Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques"

Transcription

1 Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques Services Care Pack HP Données techniques Le Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs avec intervention le jour ouvrable suivant assure aux utilisateurs mobiles une solution d assistance matérielle pour leur nouveau produit portatif HP. Cette solution simple et pratique est offerte dans tous les pays et emplacements géographiques figurant dans le tableau 1. Ce service couvre certains produits de marques HP et Compaq et assure, selon les capacités d assistance locales, une intervention sur place le jour ouvrable suivant (avec diagnostic à distance des problèmes dans la langue du Client pour les pays admissibles) permettant de résoudre les problèmes au niveau matériel. L assistance est offerte pendant les heures de bureau et les jours ouvrables standard selon le pays ou l emplacement géographique desservi. Avantages Assistance matérielle HP pendant vos déplacements Assistance pratique sur place (là où il y a lieu) Délais d intervention fiables Couverture géographique multinationale Points forts du service Zones d intervention : service offert dans plus de 80 pays Diagnostic et assistance à distance en cas de problème Assistance matérielle sur place Pièces et matériaux inclus Fenêtre de couverture : heures de bureau standard, jours ouvrables standard service HP Care Pack, du contrat client HP applicable ou du contrat d achat du client avec HP.

2 Délai d intervention sur place le jour ouvrable suivant (selon les capacités d assistance locales) Option de rétention des disques durs (pour certains produits admissibles seulement) Specifications Tableau 1. Caractéristique de service Caractéristique Caractéristiques de la prestation de service Zones d intervention Ce service est offert dans les pays/emplacements géographiques suivants : Afrique : Maroc, Nigéria, Afrique du Sud Amériques : Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Bolivie, Brésil, îles Vierges britanniques Tortola, îles Caïmans, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Curaçao, République dominicaine, Équateur, El Salvador, Guatemala, Guyana, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Puerto Rico, Suriname, Trinidad/Tobago, Uruguay, États-Unis, îles Vierges américaines, Venezuela Asie-Pacifique : Australie, Chine, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Corée, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Philippines, Singapour, Taiwan, Thaïlande Europe : Autriche, Albanie, pays Baltes, Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Kazakhstan, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni Moyen-Orient : Bahreïn, Égypte, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Émirats arabes unis La liste de pays/emplacements géographiques ci-dessus est sujette à changement sans préavis. Lorsque le Client voyage dans l un ou l autre de ces pays et hors du pays où le produit a été acheté à l origine, HP s engage à : Fournir au Client le numéro du Centre de solution HP du pays/emplacement géographique pertinent sous la rubrique «Contactez HP» du site Web Traiter les appels effectués par le Client ou le groupe d'assistance interne de l entreprise du Client dans le pays/emplacement géographique visité; Diagnostiquer les pannes au niveau matériel; Planifier une intervention le jour ouvrable suivant dans le pays/emplacement géographique admissible où se trouve le Client ou livrer une pièce de rechange, selon les besoins; Fournir les pièces requises pour la réparation selon les spécifications matérielles, dans la mesure où lesdites pièces sont disponibles dans le pays visité. Diagnostic et assistance à distance en cas de problème Une fois la demande de service effectuée par le Client via un numéro d assistance téléphonique HP spécifié, HP collabore à distance avec le Client sur toute la fenêtre de couverture pour isoler le problème matériel et le résoudre. Avant toute intervention d assistance sur place, HP a la possibilité de lancer des diagnostics à distance au moyen d outils d assistance à distance électronique (si ceux-ci sont disponibles), afin d accéder aux produits couverts, ou d utiliser d autres moyens disponibles facilitant la résolution de problèmes à distance. S il éprouve des difficultés avec des produits matériels hors du pays où ces derniers ont été achetés, le Client doit tout d abord appeler HP pendant les heures de bureau et les jours ouvrables locaux au numéro d assistance du pays visité, lequel est fourni sous la rubrique «Contactez HP» du site Web service HP Care Pack, du contrat client HP applicable ou du contrat d achat du client avec HP. 2

3 Assistance matérielle sur place Ressources Fenêtre de couverture Pour les questions techniques relatives au matériel qui, selon le point de vue de HP, ne peuvent pas être résolues à distance, HP assigne un représentant HP autorisé qui fournit une assistance technique sur place pour les produits matériels couverts afin de rétablir leur état de fonctionnement. HP peut, à sa seule discrétion, opter pour le remplacement plutôt que la réparation. Les produits de remplacement sont neufs ou équivalents au neuf en termes de performances. Les produits remplacés deviennent la propriété de HP. De plus, HP peut apporter les améliorations techniques disponibles visant à aider le Client à garantir le bon fonctionnement des produits matériels et à préserver la compatibilité avec les pièces de rechange matérielles qu elle fournit. À sa seule discrétion, HP peut procéder à la mise à niveau des micrologiciels qui, de son point de vue, sont nécessaires au rétablissement de l état de fonctionnement du produit couvert ou à la préservation de la prise en charge par HP. HP fournit les pièces et les équipements pris en charge par sa marque et nécessaires au bon fonctionnement du produit matériel couvert, y compris les pièces et équipements destinés aux améliorations techniques disponibles et recommandées. Les pièces de rechange sont neuves ou équivalentes au neuf en termes de performances. Les pièces remplacées deviennent la propriété de HP. La vitrine du service détermine les heures pendant lesquelles les services décrits sont offerts, que ce soit sur place ou à distance. Les demandes aux fins de réparation qui sont reçues hors de la fenêtre de couverture seront traitées le jour suivant. La fenêtre de couverture suivante s applique à ce service : Heures de bureau standard, jours ouvrables standard (9 x 5) : le Service est offert de 8 h 00 à 17 h 00, heure locale, du lundi au vendredi, à l exception des jours fériés de HP (lesquels peuvent varier selon le pays ou l emplacement géographique), ou pendant les heures de bureau standard et les jours ouvrables standard applicables selon le pays/emplacement géographique admissible où le service est exigé. Les fenêtres de couverture peuvent varier selon les capacités d assistance locales. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la disponibilité du service, contactez le bureau commercial HP local. Délai d intervention sur place Le délai d intervention sur place commence à l heure à laquelle la demande de réparation initiale est reçue et enregistrée auprès de HP se termine à l heure où un représentant HP autorisé arrive à l endroit où se trouve le Client, si ces heures sont comprises dans la fenêtre de couverture spécifiée. Les délais d intervention sont applicables pendant la fenêtre de couverture seulement et peuvent se prolonger jusqu au jour suivant pour lequel il existe une fenêtre de couverture. Le délai d intervention sur place suivant s applique à ce service : intervention sur place le jour ouvrable suivant Un représentant HP autorisé se présente à l endroit où se trouve le Client pendant la fenêtre de couverture afin de commencer la maintenance des produits matériels le jour ouvrable suivant après l enregistrement de la demande de réparation. Des restrictions locales, telles que les zones d intervention exigeant des délais différents, peuvent s appliquer selon l emplacement géographique où est requise l assistance matérielle. Tous les délais d intervention sont sujets aux capacités d assistance locales. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la disponibilité du service, contactez le bureau commercial HP local. service HP Care Pack, du contrat client HP applicable ou du contrat d achat du client avec HP. 3

4 Specifications Tableau 2. Caractéristiques optionnelles du service Caractéristique Couverture blocs-notes uniquement Rétention des disques durs défectueux Caractéristiques de la prestation de service Pour certains produits admissibles, le Client peut choisir une couverture pour bloc-notes uniquement. Les écrans externes et les stations d accueil ne sont pas couverts dans le cas de services HP Care Pack bénéficiant de cette couverture. Pour certains produits admissibles, cette option de service permet au client de conserver sur place les disques («disques durs») défectueux couverts par ce service en raison des données essentielles qu ils contiennent. La rétention des disques durs défectueux s applique à tous les disques durs faisant partie d un système couvert par cette option. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes ou dans les conditions HP Single Order Terms for Support, HP renonce à son droit de s approprier tout disque dur couvert par l option de rétention des disques durs défectueux dans le cas où un disque dur de rechange serait fourni au client par HP. Le client conservera tous les disques durs défectueux réparés par HP conformément à l entente de soutien HP. Zones de déplacement Tous les délais du service d assistance matérielle avec intervention sur place sont applicables pour les sites situés dans un rayon de 160 km (100 milles) d un Centre de soutien HP désigné. Pour les sites situés dans un rayon de 320 km (200 milles) d un Centre de soutien HP désigné, les déplacements sont effectués sans frais supplémentaires. Pour les sites situés à plus de 320 km (200 milles) d un Centre de soutien HP désigné, des frais de déplacement supplémentaires s appliquent. Le cas échéant, les zones et les frais de déplacement peuvent varier selon les régions géographiques. Pour les sites situés à plus de 160 km (100 milles) d un Centre de soutien HP désigné, des délais d intervention différents s appliquent en raison des temps de déplacement plus élevés, tel qu indiqué dans le tableau ci-dessous. Pour les déplacements vers des sites au Canada situés à plus de 160 km (100 milles) d un Centre de soutien HP désigné, des frais de déplacement supplémentaires s appliquent. Des frais de déplacement peuvent s appliquer pour tout site vers lequel le voyage nécessite un logement de nuit, un mode de transport autre que l automobile (p. ex. l avion), ou occasionne des circonstances de déplacement particulières. * Les zones de déplacement et les délais d intervention correspondant varient selon les pays/emplacements géographiques admissibles. Veuillez contacter le bureau commercial local pour obtenir de plus amples renseignements sur les zones de déplacement et les délais d intervention applicables. service HP Care Pack, du contrat client HP applicable ou du contrat d achat du client avec HP. 4

5 Distance au Centre de soutien HP désigné De 0 à 160 km (de 0 à 100 milles) Délai d intervention sur place Le jour ouvrable suivant* > De 160 à 320 km (>de 100 à 200 milles) 1 jour ouvrable additionnel* > De 320 à 480 km (>de 200 à 300 milles) 2 jours ouvrables additionnels* Plus de 460 km (300 milles) Déterminé sur réception de la demande et sujet au personnel disponible* Couverture Ce service couvre les produits matériels de marques HP et Compaq, tous les composants internes fournis par HP (tels que les cartes HP Jetdirect, la mémoire et les unités CD-ROM), ainsi que les accessoires de marque HP ou Compaq achetés avec le produit principal, notamment les souris, claviers, stations d accueil et écrans externes (diagonale allant jusqu à 22 po). Les écrans externes et les stations d accueil ne sont pas couverts dans le cas de services HP Care Pack bénéficiant de la couverture «ordinateur de bureau et bloc-notes/station de travail/client léger uniquement». Dans le cas où la production d un composant a cessé, un chemin de mise à jour peut s'avérer nécessaire. HP collaborera avec le Client à la recommandation d un remplacement. Les composants ne sont pas tous couverts dans tous les pays du fait des capacités d assistance locales. Responsabilités du client HP peut exiger que le Client ou le Représentant HP agréé enregistre le produit matériel couvert par le service dans un délai de dix (10) jours à compter de la date d achat dudit service, en utilisant les instructions d enregistrement contenues dans chaque emballage ou le formulaire en ligne, ou tel qu indiqué autrement par HP. Dans le cas où un produit couvert serait déplacé dans un autre site, son enregistrement (ou une modification adéquate à l enregistrement HP existant) doit être effectué dans un délai de dix (10) jours à compter de la date à laquelle il a été déplacé. Sur demande de HP, le client doit soutenir les efforts de résolution des problèmes à distance de HP. Le Client a les obligations suivantes : Exécuter tout diagnostic applicable avant de rapporter à HP un produit matériel défectueux. Rapporter rapidement à HP tout problème lié au matériel. Fournir le numéro de série du produit couvert. Fournir l adresse et le numéro de téléphone de l endroit où il se trouve. Être présent pour accueillir sur place le technicien de maintenance ou pour accuser réception des pièces livrées par le transporteur. Fournir toutes les informations nécessaires pour permettre à HP de mettre en oeuvre une assistance à distance opportune et professionnelle, et de déterminer le niveau d admissibilité en termes d assistance. Lancer des autotests, et installer et exécuter d autres programmes et outils de diagnostic. Procéder à l installation dont il a la charge de certains correctifs et mises à niveau de micrologiciels. Procéder à d autres activités raisonnables afin d aider HP à identifier ou résoudre les problèmes, selon les demandes de HP. service HP Care Pack, du contrat client HP applicable ou du contrat d achat du client avec HP. 5

6 Le Client est responsable de l installation opportune de certaines mises à niveau de micrologiciels essentiels, ainsi que de certains produits de substitution et pièces de rechange qui lui sont fournis. Le Client qui choisit l option de rétention des disques durs défectueux doit, en plus des responsabilités ci-dessus : Avoir le contrôle physique des disques durs en tout temps pendant l assistance fournie par HP; HP n est pas responsable des données contenues sur les disques durs; S assurer que les données confidentielles contenues sur le disque dur conservé sont supprimées ou stockées en toute sécurité; S assurer qu un représentant autorisé est présent pour conserver les disques durs défectueux, accepter des disques durs de rechange, fournir à HP les renseignements permettant d identifier chaque disque dur conservé conformément aux présentes et, à la demande de HP, compléter un document fourni par HP attestant que le Client a conservé les disques durs; Détruire le disque dur conservé et (ou) s assurer que le disque dur ne sera plus utilisé; Mettre au rebut tous les disques durs conservés conformément aux lois et règlements applicables en matière d environnement. Concernant les disques durs fournis au Client par HP (qu il s agisse de disques durs faisant l objet d un prêt ou d une location), le Client s engage à retourner rapidement les disques durs de rechange dès la fin ou la résiliation de l entente de soutien avec HP. Le Client est entièrement responsable de la suppression de toutes les données confidentielles desdits disques durs (prêtés ou loués) avant de les retourner à HP. Limitations du service À la discrétion de HP, le service est fourni au moyen d une combinaison de différentes méthodes de prestation de service dont les diagnostics et l assistance à distance, et les prestations sur place. La livraison par transporteur de pièces remplaçables par le client, telles que les claviers et souris, ou d un autre produit remplaçable, compte parmi les autres méthodes de prestation de service. HP détermine la méthode de prestation adaptée requise pour fournir au Client une assistance efficace et opportune. Aux fins de réparation, HP se réserve le droit de déplacer le produit couvert hors de l endroit où se trouve le Client. Une intervention sur place ne s applique pas si la réparation peut être effectuée au moyen d un diagnostic ou d une assistance à distance, ou d une des méthodes de prestation de service décrites plus haut. Ce service exclut notamment, mais sans s y limiter, les activités suivantes : Sauvegarde, récupération et soutien du système d exploitation, et d autres logiciels et données; Dépannage de problèmes d interconnectivité ou de compatibilité; Services rendus nécessaires par l incapacité du Client à intégrer d éventuels correctifs, réparations ou modifications mis à sa disposition par HP; Services rendus nécessaires par l incapacité du Client à prendre une mesure préventive précédemment conseillée par HP; Maintenance préventive de la part de l utilisateur service HP Care Pack, du contrat client HP applicable ou du contrat d achat du client avec HP. 6

7 Lorsque le Client voyage hors du pays où le produit a été acheté, les services d assistance spécifiés sont fournis uniquement si le pays/emplacement géographique où la réparation est exigée et exécutée figure sur la liste des pays/emplacements géographiques admissibles (se reporter à la section «Zones d intervention» du tableau 1). Dans le cadre de la présente entente, ces services ne sont pas offerts dans les pays/emplacements géographiques qui ne figurent pas dans ce tableau. Une assistance d un niveau de service inférieur peut toutefois être fournie dans certains pays additionnels ne figurant pas dans ce tableau. Il est possible que l assistance sur place ne soit pas offerte dans toutes les régions des pays/emplacements géographiques admissibles. De plus, les délais d intervention sur place peuvent varier dans différentes régions des pays/emplacements géographiques admissibles. Les zones et frais de déplacement peuvent varier selon les régions. Veuillez contacter le bureau commercial local pour obtenir de plus amples renseignements sur les fenêtres de couverture, les délais d intervention, ainsi que les zones et frais de déplacement. Si les pièces requises pour la réparation (pièces spéciales propres à un pays ou à une langue) ne sont pas disponibles, le Client peut : Reporter la demande d assistance jusqu à ce qu il retourne dans le pays où le produit a été acheté; Accepter le remplacement d une pièce défectueuse étrangère par une pièce locale (p. ex. un clavier anglais/américain); Attendre la livraison des pièces depuis le pays où le produit a été acheté. Les pièces spéciales propres à un pays ou à une langue, telles qu un clavier anglais non-international, un clavier dans une langue autre que la langue locale ou certaines pièces de systèmes d alimentation localisées, peuvent exiger un minimum de 3 semaines pour la livraison et le dédouanement, selon le pays d origine et le pays/emplacement géographique de destination. Les services demandés hors du pays où le produit a été acheté sont limités à l unité de base seulement. Les services relatifs aux accessoires, tels que les stations d accueil, les duplicateurs de port et les écrans, sont fournis uniquement dans le pays où le produit a été acheté. Les options d une marque autre que HP ne sont pas couvertes par ce service. Les fournitures, notamment mais sans s y limiter, les batteries et les stylets des ordinateurs tablettes, les kits de maintenance et autres fournitures, ainsi que les appareils de maintenance utilisateur et non HP, ne sont pas couverts par ce service. Limitations de l option de rétention des disques durs défectueux L option de rétention des disques durs défectueux s applique uniquement aux disques durs remplacés par HP en raison de leur mauvais fonctionnement. Elle ne s applique pas aux disques remplacés en bon état de fonctionnement. Les taux de défaillances de certains produits étant constamment mesurés, et HP se réserve le droit d annuler ce service à la suite d un préavis de 30 jours si elle a des raisons de croire que le Client surutilise l option de rétention des disques durs défectueux (p. ex. lorsque les échanges de produits matériels défectueux excèdent les taux de défaillance standard d un système donné). HP NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DU CONTENU OU DE LA DESTRUCTION DE TOUT DISQUE DUR CONSERVÉ PAR LE CLIENT. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES CONDITIONS HP SINGLE ORDER TERMS FOR SUPPORT OU LES FICHES TECHNIQUES, EN AUCUN CAS HP OU SES FILIALES, SES SOUS-TRAITANTS OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX NI DES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE OU D UNE MAUVAISE UTILISATION DES DONNÉES EN VERTU DU PRÉSENT SERVICE DE RÉTENTION DE DISQUES DURS. service HP Care Pack, du contrat client HP applicable ou du contrat d achat du client avec HP. 7

8 Admissibilité au service La couverture relative aux déplacements (se reporter au tableau 1) dans un pays/emplacement géographique autre que celui où le produit a été acheté est limitée aux périodes de déplacement et ne s applique pas aux déploiements permanents dans une autre région. Renseignements supplémentaires Pour communiquer avec le centre de solution HP de la région pour obtenir du soutien technique, veuillez consulter la page suivante : Hewlett-Packard Development Company, L.P. et sa filiale Hewlett-Packard (Canada) Co. Les informations contenues dans le présent document sont sujettes à modification sans préavis. Les seules garanties applicables aux produits et services HP sont celles mentionnées dans les déclarations de garantie accompagnant lesdits produits et services. Les informations contenues dans ce document ne constituent pas une garantie complémentaire ni une condition, expresse ou implicite, de fait ou par la loi. HP ne saurait être tenu pour responsable des erreurs techniques ou éditoriales, ni des omissions que pourrait comporter le présent document. Les services technologiques HP sont régis par les modalités du contrat de commande HP, du contrat de service HP Care Pack, du contrat client HP applicable ou du contrat d achat du client avec HP FCCA, July 2009

Assistance matérielle HP Retour atelier

Assistance matérielle HP Retour atelier Assistance matérielle HP Retour atelier Services HP Care Pack Les services d assistance matérielle HP Retour atelier proposent des niveaux de service de retour HP haut de gamme incluant, pour les produits

Plus en détail

Service de réparation sur appel de produits matériels HP intervention le jour suivant États-unis et Canada

Service de réparation sur appel de produits matériels HP intervention le jour suivant États-unis et Canada Service de réparation sur appel de produits matériels HP intervention le jour suivant États-unis et Canada Services Care Pack HP Données techniques Le Service de réparation sur appel avec intervention

Plus en détail

Service HP de réparation du matériel sur site dans un délai de 6 heures Services contractuels d assistance clientèle HP

Service HP de réparation du matériel sur site dans un délai de 6 heures Services contractuels d assistance clientèle HP Service HP de réparation du matériel sur site dans un délai de 6 heures Services contractuels d assistance clientèle HP Notre équipe de spécialistes de l assistance commencera rapidement à dépanner votre

Plus en détail

Pays dispensés de visa et dérogations à l obligation de visa caraïbe. Pays dont les ressortissants sont dispensés de visa

Pays dispensés de visa et dérogations à l obligation de visa caraïbe. Pays dont les ressortissants sont dispensés de visa Pays dispensés de visa et dérogations à l obligation de visa caraïbe Pour la zone caraïbe du Royaume des Pays-Bas, soit : les éléments territoriaux d Aruba, de Curaçao et de Saint-Martin, et les Pays-Bas

Plus en détail

Service HP de réparation du matériel sur site

Service HP de réparation du matériel sur site Service HP de réparation du matériel sur site Services HP Care Pack Le service HP de réparation du matériel sur site met a la disposition du responsable informatique une équipe de spécialistes de la maintenance

Plus en détail

Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits

Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits Appels nationaux (États-Unis, Canada et Guam): 1. Composez le 888-236-7527 Appels internationaux: 1. Pour appeler EthicsPoint

Plus en détail

INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D

INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D BULLETIN D'INFORMATION DE L'ISU DECEMBRE 2012, N 22 Ce bulletin d information présente les dernières données de l ISU sur la science et la technologie disponibles en octobre

Plus en détail

Service HP Support Plus Services contractuels d assistance clientèle HP

Service HP Support Plus Services contractuels d assistance clientèle HP Service HP Support Plus Services contractuels d assistance clientèle HP Des services complets pour matériel et logiciels vous permettent d améliorer la disponibilité de votre infrastructure informatique.

Plus en détail

Liste des tableaux. I. Évolution du commerce mondial

Liste des tableaux. I. Évolution du commerce mondial Liste des tableaux I. Évolution du commerce mondial 1. Aperçu général Tableau I.1 Croissance du volume des exportations et de la production mondiales de marchandises, 2005-2013 21 Tableau I.2 Croissance

Plus en détail

Assistance matérielle sur site HP

Assistance matérielle sur site HP Assistance matérielle sur site HP Services HP Care Pack Le service d assistance matérielle sur site HP fournit une assistance à distance et sur site haut de gamme pour le matériel couvert du Client, contribuant

Plus en détail

FICHE TARIFAIRE Novembre 2015

FICHE TARIFAIRE Novembre 2015 FICHE TARIFAIRE Novembre 2015 Offre réservée aux particuliers exclusivement ZEOP SAS 39 rue Pierre Brossolette 97420 LE PORT - capital de 500 000 - RCS SAINT DENIS 531 379 295 Les prix sont exprimés en

Plus en détail

Service de récupération de données HP - É.-U. et Canada

Service de récupération de données HP - É.-U. et Canada Service de récupération de données HP - É.-U. et Canada Services HP Care Pack Données techniques HP sait que les données sont le cœur même de votre entreprise. Lorsque vous achetez tout bloc-notes, ordinateur

Plus en détail

Assistance matérielle sur site HP

Assistance matérielle sur site HP Assistance matérielle sur site HP Services HP Care Pack Le service d assistance matérielle sur site HP fournit une assistance à distance et sur site haut de gamme pour le matériel couvert du Client, contribuant

Plus en détail

Service d installation personnalisée de HP Services d assistance à la clientèle par événement HP

Service d installation personnalisée de HP Services d assistance à la clientèle par événement HP Service d installation personnalisée de HP Services d assistance à la clientèle par événement HP Données techniques Ce service permet de bénéficier d une installation, d une reconfiguration ou d une installation

Plus en détail

MOUVEMENTS MIGRATOIRES

MOUVEMENTS MIGRATOIRES PARTIE 5 MOUVEMENTS page 363 5 MOUVEMENTS page 364 SOMMAIRE MOUVEMENTS n Répartition par nationalité des travailleurs entrés en France au cours de l année 29 366 n L immigration familiale 367 à 37 n Les

Plus en détail

4 prestations essentielles pour vous accompagner à l international

4 prestations essentielles pour vous accompagner à l international PERFORMANCE EXPORT Développement à l'international V 4 prestations essentielles pour vous accompagner à l international Si on en parlait? Vous recherchez de nouveaux débouchés à l international? Vous entretenez

Plus en détail

Service d échange HP Foundation Care

Service d échange HP Foundation Care Données techniques Service d échange HP Foundation Care Services HP Care Pack Le service d échange HP Foundation Care regroupe un ensemble de services matériels et logiciels qui vous permettent d accroître

Plus en détail

Durée du congé de maternité

Durée du congé de maternité Durée du congé de maternité Source: Toutes les données contenues dans les graphiques sont issues de la Base de donnée sur les lois des conditions de travail et d emploi du BIT Protection de la maternité":

Plus en détail

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone Texte original Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone 0.814.021.3 Conclu à Montréal le 17 septembre 1997 Approuvé par l Assemblée fédérale le 6

Plus en détail

LES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE POUR LES CADRES SUPÉRIEURS AU CANADA

LES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE POUR LES CADRES SUPÉRIEURS AU CANADA SANTÉ AVOIRS CARRIÈRE LES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE POUR LES CADRES SUPÉRIEURS AU CANADA PRINCIPAUX RÉSULTATS OBTENUS AVEC LA BASE DE DONNÉES MERCER SUR LES RSR (MISE À JOUR DE 2014) AVRIL 2015

Plus en détail

REAVIE 2009. 14 au 16 octobre 2009

REAVIE 2009. 14 au 16 octobre 2009 REAVIE 2009 14 au 16 octobre 2009 1 1 Développer les activités Employee Benefits et Emprunteur à l international Atelier N 12 2 2 Les Assurance Collectives: un métier de plus en plus international Maturité

Plus en détail

Assistance matérielle HP Retour atelier

Assistance matérielle HP Retour atelier Fiche technique Assistance matérielle HP Retour atelier Services HP Care Pack Avantages du service Options d expédition flexibles Solution de substitution fiable et économique pour l assistance sur site

Plus en détail

Services-conseils et d intégration d applications réseau HP

Services-conseils et d intégration d applications réseau HP Services-conseils et d intégration d applications réseau HP Services HP Données techniques Les Services-conseils et d intégration d applications réseau HP (les «Services») sont en mesure de répondre à

Plus en détail

Nouveaux tarifs FedEx Effectifs à partir du 4 janvier 2016

Nouveaux tarifs FedEx Effectifs à partir du 4 janvier 2016 Nouveaux tarifs FedEx Effectifs à partir du janvier 0 Qu il s agisse d un envoi lourd ou léger, urgent ou moins urgent, FedEx vous apporte la solution. Bénéficiez de prix compétitifs pour un service d

Plus en détail

DISPENSE DE VISA EN MOIS Franchise 3 mois par période de 6 mois PAYS

DISPENSE DE VISA EN MOIS Franchise 3 mois par période de 6 mois PAYS AFRIQUE DU SUD ALBANIE ALGERIE ALLEMAGNE *** ANDORRE ANTIGUA-et-BARBUDA ARABIE SAOUDITE ARGENTINE ARMENIE AUSTRALIE AUTRICHE *** BAHAMAS BAHREIN BARBADE BELGIQUE *** BOLIVIE BOSNIE - HERZEGOVINE BRESIL

Plus en détail

VAIO en toute sérénité

VAIO en toute sérénité VAIO en toute sérénité Les garanties VAIO et leurs Extensions Modèles VAIO grand public Garantie standard 1 an* Extensions de Garantie Modèles VAIO Professionnels Garantie standard 2 ans* internationale

Plus en détail

PRESENTATION. Objet : Règlement relatif à la classification d ensemble des diverses catégories de réunions convoquées par l UNESCO.

PRESENTATION. Objet : Règlement relatif à la classification d ensemble des diverses catégories de réunions convoquées par l UNESCO. U Conférence générale 32e session, Paris 2003 32 C 32 C/19 10 juillet 2003 Original français Point 6.1 de l'ordre du jour provisoire ADAPTATION AUX BESOINS DE L ORGANISATION DU "REGLEMENT RELATIF A LA

Plus en détail

Taux des retenues d impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada 1

Taux des retenues d impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada 1 Taux des retenues d impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une 1 Taux des retenues d impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une 1 Pays 2 Intérêts 3 Dividendes 4 Redevances

Plus en détail

Description du Service Installation d un chargeur automatique ou d une bibliothèque de bandes Dell PowerVault

Description du Service Installation d un chargeur automatique ou d une bibliothèque de bandes Dell PowerVault Description du Service Installation d un chargeur automatique ou d une bibliothèque de bandes Dell PowerVault Références SKU du Service Voir annexe A Présentation du Service Ce Service inclut l installation

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

Des SOLUTIONS. au service de la croissance de votre entreprise

Des SOLUTIONS. au service de la croissance de votre entreprise Des SOLUTIONS COMMERCI au service de la croissance de votre entreprise LES C BINET CONSEIL INTERN TION L expert en transformation commerciale 01 NOTRE AMBITION 02 NOTRE APPROCHE 03 NOS ATOUTS Vous orienter

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 10 avril 2014 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des

Plus en détail

Exportations de grain canadien et de farine de blé

Exportations de grain canadien et de farine de blé Commission canadienne des grains Canadian Grain Commission MARS CAMPAGNE AGRICOLE 2011- Exportations de grain canadien et de farine de blé 2011- À Tonnes (millions) 10.0 7.0 9.0 6.5 6.0 8.0 5.5 7.0 5.0

Plus en détail

Liste des pays soumis ou non à l obligation de visa pour entrer en République fédérale d Allemagne

Liste des pays soumis ou non à l obligation de visa pour entrer en République fédérale d Allemagne Liste des pays soumis ou non à l obligation de visa pour entrer en République fédérale d Allemagne États Afghanistan Afrique du Sud Albanie (5) Algérie Andorre (4) Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite

Plus en détail

RPM International Inc. Instructions relatives à la ligne d assistance

RPM International Inc. Instructions relatives à la ligne d assistance RPM International Inc. Instructions relatives à la ligne d assistance Bien que les difficultés relatives à la conformité puissent souvent être résolues au niveau local, la ligne d assistance de RPM International

Plus en détail

L assurance voyage complémentaire pour une protection dans le monde entier.

L assurance voyage complémentaire pour une protection dans le monde entier. VACANZA L assurance voyage complémentaire pour une protection dans le monde entier. Judicieuse et fiable. L assurance voyage de SWICA. L envie d ailleurs vous a pris, et les valises sont bouclées. Vous

Plus en détail

Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES)

Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES) Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES) Volet déplacements professionnels L Université et la lutte aux changements climatiques L Université Laval souhaite contribuer à la lutte

Plus en détail

OFFRE 24H/24 ET MÉTROPOLE NOUVEAU! APPELS ILLIMITÉS VERS TOUS MOBILES DE LA RÉUNION

OFFRE 24H/24 ET MÉTROPOLE NOUVEAU! APPELS ILLIMITÉS VERS TOUS MOBILES DE LA RÉUNION N O U V E L L E NOUVEAU! OFFRE APPELS ILLIMITÉS 24H/24 VERS TOUS MOBILES DE LA RÉUNION ET MÉTROPOLE www.only.fr Offre soumise à conditions valable à partir 26 avril 2012. Visuels non contractuels. Appels

Plus en détail

Produits des privatisations (Millions de dollars de 1995) Dépenses de l'administration centrale (% du PIB)

Produits des privatisations (Millions de dollars de 1995) Dépenses de l'administration centrale (% du PIB) Dépenses de l'administration centrale Part du PIB (%) Entreprises d'état Part de intérieur brut (%) Produits des privatisations ( de 1995) Dépenses militaires Commerce (% du PIB à la PPA) Flux nets de

Plus en détail

PAYS DISPENSE DE VISA EN MOIS. REGIME DE CIRCULATION TRANSFRONTIERE POUR LA POLYNESIE FRANCAISE (mis à jour le 06/08/2009)

PAYS DISPENSE DE VISA EN MOIS. REGIME DE CIRCULATION TRANSFRONTIERE POUR LA POLYNESIE FRANCAISE (mis à jour le 06/08/2009) PAYS DISPENSE DE VISA EN MOIS non soumis au régime général de l'obligation de visa Franchise 3 mois Franchise 1 mois ALLEMAGNE *** ANDORRE ARGENTINE AUSTRALIE AUTRICHE *** BELGIQUE *** BRESIL BRUNEI BOLIVIE

Plus en détail

FICHE TARIFAIRE JUIN 2013

FICHE TARIFAIRE JUIN 2013 FICHE TARIFAIRE JUIN 2013 Internet Très Haut Débit Télévision Numérique HD Téléphonie Fixe ZEOP SAS 39 rue Pierre Brossolette 97420 LE PORT - capital de 500 000 - RCS SAINT DENIS 531 379 295 Les prix sont

Plus en détail

organisations internationales)f

organisations internationales)f 0BOrdonnance de 1989 sur le droit d auteur (conventions et * organisations internationales)f Citation (du 17 mai 1989) 1. La présente ordonnance peut être citée comme l ordonnance de 1989 sur le droit

Plus en détail

TEXTES. diffusant la convention fiscale. Décret n 2005-1293 du 13 octobre 2005. Décret n 2002-1501 du 20 décembre 2002

TEXTES. diffusant la convention fiscale. Décret n 2005-1293 du 13 octobre 2005. Décret n 2002-1501 du 20 décembre 2002 C.N.A.V. LISTE DES AYANT PASSE DES CONVENTIONS FISCALES DESTINEES A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET VISANT LES PENSIONS VERSEES PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ALBANIE Décret n 2005-93 du 13 octobre

Plus en détail

Nature des revenus Impôt canadien Dégrèvement conventionnel Remarques Désignation Taux % de % à % Procédure voir chiffres

Nature des revenus Impôt canadien Dégrèvement conventionnel Remarques Désignation Taux % de % à % Procédure voir chiffres C A N A D A (Etat au 1 er janvier 2014) Index Aperçu des effets de la convention contre les doubles impositions 1 Imputation forfaitaire d'impôt (cf. remarque sous ch. IV) 5 Formule 196 " NR 7 - R Aperçu

Plus en détail

PLV RFID HMY, PRESENTOIRS PARFAITS DÉDIÉS AUX BESOINS DES MARQUES

PLV RFID HMY, PRESENTOIRS PARFAITS DÉDIÉS AUX BESOINS DES MARQUES PLV RFID HMY, PRESENTOIRS PARFAITS DÉDIÉS AUX BESOINS DES MARQUES HMY, TOUJOURS À VOS CÔTÉS, VOUS ACCOMPAGNE DANS LE MONDE Algérie, Andorre, Antilles, Arabie Saoudite, Argentine, Azerbaïdjan, Belgique,

Plus en détail

Support technique logiciel HP

Support technique logiciel HP Support technique logiciel HP Services technologiques HP Services contractuels Données techniques Le Support technique logiciel HP fournit des services de support logiciel complets à distance pour les

Plus en détail

Bureau des ententes de sécurité sociale (BESS) Un certificat d assujettissement pour le travail à l étranger

Bureau des ententes de sécurité sociale (BESS) Un certificat d assujettissement pour le travail à l étranger Bureau des ententes de sécurité sociale (BESS) Un certificat d assujettissement pour le travail à l étranger Si vous êtes un employeur ou un travailleur autonome En tant qu employeur ou travailleur autonome,

Plus en détail

AGICOA - DECLARATION D UNE OEUVRE -

AGICOA - DECLARATION D UNE OEUVRE - AGICOA - DECLARATION D UNE OEUVRE - DECLARATION D UNE ŒUVRE (en gras données obligatoires) IRRIS Web, the web declaration portal, is available to update and check your data 1) Est-ce une nouvelle déclaration?

Plus en détail

Convention internationale sur lʼélimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), 1966

Convention internationale sur lʼélimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), 1966 Convention internationale sur lʼélimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), 1966 (voir significations des couleurs et des dates en fin de tableau) CIEDR Afghanistan 6 juillet 1983

Plus en détail

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 Site de L'Ambassade Modalités d obtention d un visa Si vous êtes de nationalité française ou ressortissant

Plus en détail

Offre Entreprises. Colissimo. Solution d affranchissement en ligne. Tarifs applicables au 1 er mars 2012

Offre Entreprises. Colissimo. Solution d affranchissement en ligne. Tarifs applicables au 1 er mars 2012 Offre Entreprises Colissimo Solution d affranchissement en ligne s applicables au 1 er mars 2012 OFFRE Nationale Colissimo Access F Livraison en boîte à lettres* Colissimo Expert F Colissimo Services F

Plus en détail

pour l épargne, la prévoyance et l assurance dommages Chiffre d affaires 18,0 milliards d euros millions d euros

pour l épargne, la prévoyance et l assurance dommages Chiffre d affaires 18,0 milliards d euros millions d euros Partenaires pour l épargne, la prévoyance et l assurance dommages BNP Paribas Assurance conçoit et commercialise dans quarante-deux pays ses produits et services dans les domaines de l épargne, de la prévoyance

Plus en détail

LUXGSM. Tarif réduit du lundi au vendredi de 19.00 à 8.00 ainsi que les week-ends et jours fériés légaux toute la journée Tarif plein reste du temps

LUXGSM. Tarif réduit du lundi au vendredi de 19.00 à 8.00 ainsi que les week-ends et jours fériés légaux toute la journée Tarif plein reste du temps T/L-1a Généralités Les plages de tarifs (si pas indiqué autrement) Tarif réduit du lundi au vendredi de 19.00 à 8.00 ainsi que les week-ends et jours fériés légaux toute la journée Tarif plein reste du

Plus en détail

Conditions générales. AppleCare Protection Plan

Conditions générales. AppleCare Protection Plan AppleCare Protection Plan Conditions générales Les présentes Conditions générales constituent votre contrat de service du programme AppleCare Protection Plan (ci-après, le Programme ) passé avec Apple

Plus en détail

ACCORDS MULTILATÉRAUX

ACCORDS MULTILATÉRAUX ACCORDS MULTILATÉRAUX Accord relatif à l échange d informations sur la surveillance radiologique en Europe du Nord (2001) Cet Accord a été conclu par l Allemagne, le Danemark, l Estonie, la Finlande, l

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe le montant de l indemnité spécifique

Plus en détail

DÉCISION DE LA COMMISSION

DÉCISION DE LA COMMISSION L 15/12 Journal officiel de l Union européenne 20.1.2011 DÉCISIONS DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 janvier 2011 relative à l équivalence des d enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs

Plus en détail

Se rendre à l'étranger ou Retourner au Japon accompagné d un enfant

Se rendre à l'étranger ou Retourner au Japon accompagné d un enfant Se rendre à l'étranger ou Retourner au Japon accompagné d un enfant Problèmes pouvant survenir en cas de déplacement d un enfant (Régimes juridiques étrangers et la Convention de La Haye) Ministère des

Plus en détail

CARTES À COMPLÉTER ET À ÉTUDIER

CARTES À COMPLÉTER ET À ÉTUDIER CARTES À COMPLÉTER ET À ÉTUDIER CANADA 1- Donne un titre à ta carte. 2- Colorie toutes les étendues d eau en bleu. 3- Situe et colorie de couleurs différentes les 10 provinces canadiennes sur la carte.

Plus en détail

PARTIE 5 DÉTACHEMENT LE DÉTACHEMENT ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS FLUX MOUVEMENTS. page 125

PARTIE 5 DÉTACHEMENT LE DÉTACHEMENT ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS FLUX MOUVEMENTS. page 125 PARTIE 5 LE LE FLUX FINANCIERS ÉTRANGERFRANCE page 125 MOUVEMENTS MIGRATOIRES LE AVANT PROPOS 127 à 131 SYNTHÈSE 132 à 133 RÈGLEMENTS EUROPÉENS > Détachements et pluriactivités. 134 à 136 > Le détachement

Plus en détail

La norme internationale pour les mesures phytosanitaires

La norme internationale pour les mesures phytosanitaires La norme internationale pour les mesures phytosanitaires 7 La norme internationale des Mesures phytosanitaires (NIMP 15) est relative à la réglementation applicable aux matériaux d emballages en bois qui

Plus en détail

Sont également imposables toutes les prestations versées non pas à la personne imposable elle-même, mais à un tiers.

Sont également imposables toutes les prestations versées non pas à la personne imposable elle-même, mais à un tiers. Notice n 29/357 de l'administration fiscale cantonale sur l'imposition à la source des intérêts hypothécaires de personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse (du 19 mars 2013) Valable depuis

Plus en détail

Musique de patience. Sound Link Manager. Manuel d utilisation v1.0

Musique de patience. Sound Link Manager. Manuel d utilisation v1.0 Musique de patience Sound Link Manager Manuel d utilisation v1.0 1 Introduction Soundlink est le logiciel qui vous permet de configurer la musique de patience à l aide un PC sur un réseau local pour :

Plus en détail

Garantie HP limitée dans le monde et assistance technique

Garantie HP limitée dans le monde et assistance technique Garantie HP limitée dans le monde et assistance technique Garantie HP limitée sur le matériel Période de garantie limitée La Période de garantie limitée de ce matériel est de 1 an pour les pièces, 1 an

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l entrée des étrangers sur

Plus en détail

Une organisation dédiée qui repose sur un groupe solide

Une organisation dédiée qui repose sur un groupe solide Une organisation dédiée qui repose sur un groupe solide Groupe DIOT-LSN 5 ème courtier du marché français en risques d entreprises 800 collaborateurs NeoTech Assurances Entité dédié aux risques du secteur

Plus en détail

FÊTES NATIONALES Janvier Février Mars

FÊTES NATIONALES Janvier Février Mars FÊTES NATIONALES Janvier 1 er Andorre Fête de l'indépendance 1 er Cuba Fête de la libération 1 er Haïti Fête de l'indépendance (1804) 1 er Soudan Fête nationale 4 Myanmar Fête de l'indépendance (1948)

Plus en détail

Tarifs. 1. Paiements transfrontaliers. Champ d'application

Tarifs. 1. Paiements transfrontaliers. Champ d'application Tarifs Conditions générales et tarifs des paiements internationaux et encaissement de chèques étrangers et de chèques en devises. Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Remarque: une T.V.A. (au taux de 21%) est

Plus en détail

Rapport du Conseil du développement industriel sur les travaux de sa trente-quatrième session

Rapport du Conseil du développement industriel sur les travaux de sa trente-quatrième session Distr. générale 19 septembre 2008 Français Original: anglais Conférence générale Treizième session 7-11 décembre 2009 Rapport du Conseil du développement industriel sur les travaux de sa trente-quatrième

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA BOUTIQUE EN LIGNE NILE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA BOUTIQUE EN LIGNE NILE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA BOUTIQUE EN LIGNE NILE NILE Clothing AG accepte uniquement les commandes passées dans sa boutique en ligne depuis la Suisse, Liechtenstein, Canada, Israel ou un

Plus en détail

Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell. Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell

Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell. Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell Table des matières Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell...

Plus en détail

Focus sur Asie 9 pays: Chine, Hong Kong, Inde, Japon, Singapour, Corée du Sud, Taiwan, Thaïlande et Vietnam

Focus sur Asie 9 pays: Chine, Hong Kong, Inde, Japon, Singapour, Corée du Sud, Taiwan, Thaïlande et Vietnam Focus sur Asie 9 pays: Chine, Hong Kong, Inde, Japon, Singapour, Corée du Sud, Taiwan, Thaïlande et Vietnam 1 Chine Singapour Hong Kong Cross Border ZBA Crédit Agricole CIB succursale du Japon solutions

Plus en détail

État de la Convention internationale sur l élimination de toutes les formes de discrimination raciale

État de la Convention internationale sur l élimination de toutes les formes de discrimination raciale Nations Unies A/63/473 Assemblée générale Distr. générale 8 octobre 2008 Français Original : anglais Soixante-troisième session Point 62 a) de l ordre du jour Élimination du racisme et de la discrimination

Plus en détail

Réunion du Conseil au niveau des Ministres. Paris, 6-7 mai 2014

Réunion du Conseil au niveau des Ministres. Paris, 6-7 mai 2014 Réunion du Conseil au niveau des Ministres Paris, 6-7 mai 2014 DÉCLARATION RELATIVE À L ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE Adoptée le 6 mai 2014 Déclaration relative à l Échange automatique

Plus en détail

Le tourisme international en France

Le tourisme international en France Le tourisme international en France Le tourisme international en France 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête Dgcis - Banque de France auprès des visiteurs venant de l

Plus en détail

REX implémentation de la norme ISO 27001 en environnement infogéré. 11 juin 2009 Sébastien BOMBAL AREVA - IT Operations

REX implémentation de la norme ISO 27001 en environnement infogéré. 11 juin 2009 Sébastien BOMBAL AREVA - IT Operations REX implémentation de la norme ISO 27001 en environnement infogéré 11 juin 2009 Sébastien BOMBAL AREVA - IT Operations AREVA Leader mondial dans les métiers de l'énergie N 1 sur l'ensemble du cycle nucléaire

Plus en détail

Le tourisme international en France

Le tourisme international en France Le tourisme international en France Le tourisme international en France 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête DGCIS-Banque de France auprès des visiteurs venant de l étranger

Plus en détail

Guichet Unique de la Mobilité Entrante DRI. Version du 4 Mai 2012

Guichet Unique de la Mobilité Entrante DRI. Version du 4 Mai 2012 Guichet Unique de la Mobilité Entrante DRI Version du 4 Mai 2012 Objectifs Identification des étudiants, doctorants, stagiaires, chercheurs étrangers accueillis à l INSA Vérification de la conformité par

Plus en détail

6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE

6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE 6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE Le tourisme international en France - 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête DGE-Banque de France auprès des visiteurs venant

Plus en détail

Le Mexique est un pays situé sur le continent américain. À l Est du Mexique se trouve le golfe du Mexique et au sud le Guatemala.

Le Mexique est un pays situé sur le continent américain. À l Est du Mexique se trouve le golfe du Mexique et au sud le Guatemala. Le Canada est un pays situé dans l hémisphère Nord. Il fait partie du continent américain. C est le plus grand pays au monde. Son voisin du sud sont les États-Unis. Les États-Unis est un pays situé sur

Plus en détail

XVI : DROIT COMPARE ET DROIT ETRANGER

XVI : DROIT COMPARE ET DROIT ETRANGER 1. XVI-0 > XVI-9 : DROIT COMPARE 0. REVUES 1. Revues législatives et de documentation 2. Revues de droit comparé 1. UNIFICATION DU DROIT 2. Droit civil 3. Droit commercial 4. Procédure civile 2. CONGRES

Plus en détail

Conseil Économique et Social

Conseil Économique et Social NATIONS UNIES E Conseil Économique et Social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.30/AC.2/2001/12 8 août 2001 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE Comité de gestion de la Convention TIR de

Plus en détail

Global Entertainment & Media Outlook 2009-2013

Global Entertainment & Media Outlook 2009-2013 Global Entertainment & Media Outlook 2009-2013 Perspectives de croissance de l industrie des Médias et des Loisirs 25 Juin 2009 01 François ANTARIEU, Associé PwC, Responsable France de l Industrie Médias

Plus en détail

Voyages internationaux : renseignements préliminaires

Voyages internationaux : renseignements préliminaires N o 66-001-P au catalogue Vol. 31, n o 2. Bulletin de service Voyages internationaux : renseignements préliminaires 2015. Tableaux statistiques Tableau 1 Voyages internationaux au Canada pourcentage pourcentage

Plus en détail

Service d installation et de démarrage pour solution de stockage réseau HP StoreEasy 1000/3000

Service d installation et de démarrage pour solution de stockage réseau HP StoreEasy 1000/3000 Données techniques Service d installation et de démarrage pour solution de stockage réseau HP StoreEasy 1000/3000 Services HP Le service d installation et de démarrage pour solution de stockage réseau

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail

LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE

LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE 6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE 109 Le tourisme international en France - 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête DGE-Banque de France auprès des visiteurs

Plus en détail

only ORANGE SRR non bloqué (mode libre)

only ORANGE SRR non bloqué (mode libre) Tableau de synthèse Comparatif Roaming Réunion 214 pays pour les forfaits non bloqués et 158 pays (voix et SMS) pour les forfaits bloqués. Offres soumises à conditions au 15/10/2012. Nécessite un mobile

Plus en détail

CONVENTION POUR L UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL FAITE À MONTRÉAL LE 28 MAI 1999

CONVENTION POUR L UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL FAITE À MONTRÉAL LE 28 MAI 1999 CONVENTION POUR L UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL FAITE À MONTRÉAL LE 28 MAI 1999 Entrée en vigueur : La Convention est entrée en vigueur le 4 novembre 2003*.

Plus en détail

BREF HISTORIQUE : LES CHIFFRES DU SUCCÈS

BREF HISTORIQUE : LES CHIFFRES DU SUCCÈS BREF HISTORIQUE : LES CHIFFRES DU SUCCÈS 1992 Ouverture du premier centre Curves pour les femmes à Harlingen, Texas 1995 Ouverture de la première franchise Curves pour les femmes ouvre à Paris, Texas 1996

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

GARANTIE LIMITÉE DU FABRICANT POUR LES TERMINAUX NOKIA AVEC WINDOWS PHONE

GARANTIE LIMITÉE DU FABRICANT POUR LES TERMINAUX NOKIA AVEC WINDOWS PHONE GARANTIE LIMITÉE DU FABRICANT POUR LES TERMINAUX NOKIA AVEC WINDOWS PHONE REMARQUE! La présente garantie limitée du fabricant («Garantie») ne s applique qu aux terminaux Nokia avec Windows Phone originaux

Plus en détail

Créer un Plan de Développement du Sport Automobile Fédération Internationale de l Automobile

Créer un Plan de Développement du Sport Automobile Fédération Internationale de l Automobile Créer un Plan de Développement du Sport Automobile Fédération Internationale de l Automobile Comment une ASN peut-elle développer et promouvoir le sport automobile? 25 juin, Conférence Annuelle de la FIA,

Plus en détail

Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine. Pays Visa requis/non requis Note * 3. Albanie Visa requis * excepté pour les DP, SP

Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine. Pays Visa requis/non requis Note * 3. Albanie Visa requis * excepté pour les DP, SP Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine Pays /non requis Note * 1. Autriche Visa non requis pour un séjour allant jusqu à 90 jours 2. Afghanistan DP détenteurs de passeports diplomatiques

Plus en détail

Le service d'échange d'écran LCD comprend les services standard de prise en charge suivants, ainsi qu'un service d'échange d'unité, si nécessaire :

Le service d'échange d'écran LCD comprend les services standard de prise en charge suivants, ainsi qu'un service d'échange d'unité, si nécessaire : Service Dell d'échange d'écran LCD le jour ouvrable suivant («Service d'échange d'écran LCD») I. Présentation du service d'échange Le service d'échange d'écran LCD le jour ouvrable suivant inclut, à partir

Plus en détail

Service d installation et de démarrage pour les bandothèques de stockage ESL, EML, et MSL de HP

Service d installation et de démarrage pour les bandothèques de stockage ESL, EML, et MSL de HP Données techniques Service d installation et de démarrage pour les bandothèques de stockage ESL, EML, et MSL de HP Services HP Le service d installation et de démarrage de HP pour les bandothèques de stockage

Plus en détail

ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015

ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015 ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015 A. Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l enseignement (Paris, le 14 décembre 1960) Groupe I (Parties à la Convention

Plus en détail

Colissimo Colissimo. Offre Entreprises. Solution d Affranchissement en ligne

Colissimo Colissimo. Offre Entreprises. Solution d Affranchissement en ligne Renseignez-vous auprès de votre conseiller commercial habituel et sur le site Internet : www.colissimo.fr/entreprises* *Consultation gratuite hors coûts de connexion et de communication selon l opérateur

Plus en détail

MODALITES D APPLICATION DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES

MODALITES D APPLICATION DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES MODALITES D APPLICATION DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES La reconnaissance de la qualité de «résident étranger» conditionne l application des conventions fiscales internationales. QU EST CE QU

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE AU 1 er JANVIER 2012

CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE AU 1 er JANVIER 2012 CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE AU 1 er JANVIER 2012 I. Conditions d ouverture des droits (à partir du 01/01/2012) Votre Volkswagen doit avoir été achetée neuve après le 01/01/1992 et doit être immatriculée

Plus en détail