Bonne Santé en Suisse Assurance Accident et Maladie pour les visiteurs de la Suisse

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1 Bonne Santé en Suisse Assurance Accident et Maladie pour les visiteurs de la Suisse Conditions Générales d'assurance (CGA), Edition français ARTICLE A: DEFINITIONS ARTICLE B: OBJET DU CONTRAT L'assureur: AIG Europe (ci-après "AIG") Preneur d'assurance: La personne qui a signé le contrat. Assuré: Toute personne physique dont le nom est porté aux conditions particulières, qui ne réside pas en permanence en Suisse, et qui n a pas atteint l âge de 61 ans. Accident: Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure. Maladie: Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale qualifiée, contractée et commençant après la date d'effet de la prise de garantie. Hospitalisation: L admission, pendant une période de 24 heures minimum, pour des soins dans un établissement habilité par l état à pratiquer des actes et des traitements médicaux auprès des personnes malades ou accidentées. Etablissement Hospitalier: Un hôpital ou une clinique habilités à pratiquer des actes et des traitements médicaux auprès des personnes malades ou accidentées, possédant les autorisations administratives et le personnel nécessaires à l exercice de ces activités. Franchise: Part du sinistre restant toujours à charge de l'assuré. Domicile: Le lieu de résidence habituel de l'assuré. Paragraphe B1 Décès accidentel Si l'assuré subit un dommage corporel des suites d'un accident garanti, AIG verse les prestations suivantes: B1.1 Décès accidentel En cas de décès accidentel de l'assuré survenant dans un délai de 12 mois des suites d'un accident garanti par le présent contrat, AIG verse au bénéficiaire désigné, à défaut aux ayants droit, le capital convenu, stipulé dans la police. Au cas où l'assuré décède d'un accident de transport public garanti (bateau, avion, train, bus, taxi) AIG double le capital de base convenu, stipulé dans la police. B1.2 Invalidité accidentelle En cas d invalidité accidentelle de l assuré le capital est déterminé d'après le degré d'invalidité. Les prestations sont limitées à 100% du capital convenu. Paragraphe B2 Frais médicaux B2.1 Garanties Les frais médicaux couverts par cette assurance comprennent les soins et médicaments prescrits par le médecin traitant: - traitement médical, - application thérapeutiques reconnues, - traitements stationnaires à l'hôpital, - anesthésie, examens radiologiques et analyses de laboratoire, - traitements dentaires suite à un accident. Le montant maximum de garantie s élève à CHF 250'000. Ce montant est réduit à CHF 100'000 l année où la personne assurée atteint l âge de 51 ans révolus. Frais médicaux: Le montant facturé à la personne assurée pour le traitement et les soins médicalement nécessaires. Bonne Santé en Suisse Mai 04 Page 1 sur 5

2 B2.2 Maximum de remboursements S'il est probable que des prestations seront dues par suite d accident ou de maladie, il y a lieu de s'employer à ce que des soins médicaux appropriés soient fournis le plus vite possible. Le montant maximum de remboursements prévu aux conditions particulières est versé pendant une durée de 6 mois maximum, éventuellement renouvelable pour une seconde période de 6 mois après accord d AIG. La franchise appliquée est de CHF 100 par sinistre. Le preneur d'assurance cède à AIG tous les droits de recouvrement de ses indemnités auprès d'un tiers responsable. Les frais médicaux sont remboursés par AIG subsidiairement à d'autres assurances. Paragraphe B3 Assistance B3.1 Garanties Transport au centre médical le plus proche Rapatriement au domicile Rapatriement de la dépouille mortelle B3.2 Maximum par sinistre: AIG garanti, à concurrence des montants fixés ci-dessus, la prise en charge ainsi que la mise en œuvre de tous moyens nécessaires à l'exécution des garanties prévues au présent chapitre. En cas de maladie ou d'accident corporel survenant à un assuré, dès le premier appel, l'équipe médicale de l'organisme d'assistance se met, si nécessaire, en rapport avec le médecin traitant sur place et/ou le médecin de famille s'il y a lieu, afin d'intervenir dans les conditions les mieux adaptées à l'état du malade ou de l'accidenté. B3.3 Transport au centre médical Sur avis médical des médecins de l'organisme d'assistance, ce dernier organise, met en œuvre et prend en charge, totalement ou partiellement, le transport de l'assuré vers le prochain centre médical, approprié au traitement nécessaire. Selon la gravité et les circonstances, l'assuré est transporté par: - chemin de fer de 1ère classe, en place assise, couchette ou wagon-lit, - ambulance, - avion de ligne régulière en place assise, en civière ou avion sanitaire privé Seules les autorités médicales de l'organisme d'assistance sont habilitées à décider du rapatriement, du choix des moyens de transport et du lieu d'hospitalisation. Les réservations sont faites par l'organisme d'assistance. B3.4 Rapatriement au domicile L'organisme d'assistance rapatrie à son domicile l'assuré en état de quitter le centre médical. Le rapatriement ainsi que les moyens les mieux adaptés sont décidés et choisis par l'organisme d'assistance dans les conditions prévues à l'article précédent. B3.5 Rapatriement de la dépouille mortelle En cas de décès d'un assuré, AIG Assistance prend en charge et organise le transport de la dépouille mortelle de l'assuré jusqu'à son domicile. B3.6 Exclusions Ne donnent pas lieu à un rapatriement: Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place, les maladies mentales, les états de grossesse après le sixième mois, les rechutes de maladies antérieurement constatées et comportant un risque d'aggravation brutale et proche. Sont exclues des garanties: les frais d'inhumation, d embaumement et de cérémonie, sauf s'ils sont rendus obligatoires par la législation locale. Remarque générale: Lorsque AIG organise un rapatriement, il peut être demandé au bénéficiaire d'utiliser son titre de voyage. Lorsque AIG a assuré à ses frais le retour du bénéficiaire, il peut être demandé à ce dernier d'effectuer les démarches nécessaires au remboursement de ses titres de voyage non utilisés et de verser le montant perçu à AIG dans un délai maximum de 3 mois suivant la date de retour. ARTICLE C: TERRITORIALITE Les garanties du contrat sont applicable exclusivement en Suisse et en Allemagne, France, Italie, Autriche et au Liechtenstein. Le pays de domicile ou de résidence habituelle de l'assuré est toujours exclu. ARTICLE D: DUREE DU CONTRAT Le contrat est conclu pour une durée maximum de six mois., Il peut être éventuellement renouvelé pour une seconde période de 6 mois, après étude et accord exprès d AIG. ARTICLE E: EXCLUSIONS Bonne Santé en Suisse Mai 04 Page 2 sur 5

3 E1 E2 Exclusions communes à toutes les garanties: Indépendamment des exclusions particulières prévues par ailleurs, le présent contrat ne vous garantit en aucun cas les demandes de remboursement, les dommages ou accidents occasionnés par l'un des événements ou circonstances suivants: - Les examens et tests de routine ou check-up, les tests ou traitement préventif, les examens et tests de contrôle, en l'absence d'un accident ou d'une maladie; - Les prothèses auditives ainsi que les soins relatifs à un problème auditif sauf s'ils sont la conséquence directe d'un accident ou d'une maladie garantis; - Les actes de terrorisme et la participation de l'assuré à des émeutes ou des mouvements populaires; - Les accidents et les frais consécutifs à la pratique de la plongée sous-marine avec appareil autonome, le parachutisme, le parapente, le vol à voile ou tout autre appareil permettant de se déplacer dans les airs à l'exception des appareils aériens appartenant à une compagnie régulière ou charter dûment agrée pour le transport payant des voyageurs sur lignes régulières et ce en tant que passager; - Les séquelles causées par, résultant de ou étant la conséquence de l'utilisation de stupéfiants ou substances analogues et médicaments non prescrits par une autorité médicale; - La participation de l'assuré à des sports à titre professionnel, à des sports à titre amateur nécessitant l'utilisation d'un engin à moteur terrestre, aquatique ou aérien; - Participation à toute compétition, tous matchs et concours ou à leurs essais préparatoires, comportant l'utilisation d'animaux ou de véhicules; - Les conséquences d'un suicide ou d'une tentative de suicide, ainsi que toute atteinte personnelle intentionnelle; - Les traitements non prescrits par une autorité médicale ainsi que leurs conséquences; Exclusions communes à la garantie frais médicaux Aucune couverture n est accordée pour: - Les maladies ou désordres d'origine psychique ou psychologique, les dépressions nerveuses, les maladies mentales, les maladies sexuellement transmissibles, le SIDA et les infections H.I.V.; - Les soins esthétiques, exceptés les soins de chirurgie reconstructrice nécessités par un accident ou une maladie garantis ou par leurs séquelles; ARTICLE F: - Les cures de toute nature résultant d'une maladie ou d'un accident, les traitements psychanalytiques, les séjours en maison de repos, de rééducation et de désintoxication; - Les frais d'accouchement, les frais des grossesse, les frais postnataux, les interruptions volontaires de grossesse et leurs complications, les conséquences de la maternité; - Les frais de vaccination, de séances d'acuponcture, de kinésithérapie, d'un chiropracteur ou d'un ostéopathe; - Les conséquences des accidents ou des maladies dus à l'alcoolisme (taux supérieure à 0,80 gramme/litre de sang); - Les frais médicaux ou chirurgicaux occasionnés par les suites d'un accident et/ou d'une maladie dont l'origine se situe antérieurement à la date d'effet de la garantie du contrat; - les soins dentaires (et chirurgico-dentaires) exceptés ceux consécutifs à un accident garanti; dans ce cas l engagement de AIG sera limité à CHF 1'500; - les frais de consultation et de chirurgie ophtalmologiques, les verres, lunettes, verres de contact, prothèses auditives sauf s'ils sont la conséquence directe d'un accident garanti; dans ce cas l'engagement de AIG ne pourra pas dépasser CHF 1'500. EFFET, RESILATION DU CONTRAT ET CAUSES DE NULLITE Le contrat prend effet le jour indiqué aux conditions particulières. F1 F2 F3 Causes de nullité - en cas de non-paiement des primes, - en cas de réponses incomplètes ou non conformes à la vérité à la souscription, ou en cours de contrat, après sinistre. Résiliation par l'assuré - en cas de disparition des circonstances aggravantes mentionnées dans la police si AIG refuse de réduire sa prime en conséquence. Résiliation de plein droit - en cas de décès de l'assuré ne résultant pas d'une sinistre garanti; - en cas de retrait de l'agrément d AIG. Bonne Santé en Suisse Mai 04 Page 3 sur 5

4 ARTICLE G: QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE G1 G2 Garanties Assistance Pour que les garanties d'assistance s'appliquent, vous devez obligatoirement et préalablement à toute intervention engageant les garanties d'assistance, prendre contact exclusivement avec l'assisteur dont les coordonnées se trouvent ciaprès. Le centre d'assistance AIG Assistance Tel (24 heures sur 24) Garanties frais médicaux en cas d'hospitalisation En cas d'accident ou de maladie nécessitant une hospitalisation, le preneur d'assurance doit informer le service d admission de l établissement hospitalier de l existence de cette assurance. Le service d'admission se fait confirmer la couverture auprès du centre d'assistance dont les coordonnées se trouvent cidessus. Toutefois, pour que la garantie s'applique, vous devez obligatoirement et préalablement et dans la mesure du possible à toute hospitalisation, prendre contact exclusivement avec le centre d'assistance dont les coordonnées se trouvent ci-dessus. G3 Garanties frais médicaux hors hospitalisation Vous payez les frais directement au prestataire de services (médecin, pharmacie, etc....). Le cas échéant, et notamment pour les séjours de longue durée, vous avez la possibilité de vous faire rembourser les frais auprès d AIG. ARTICLE H: CONDITIONS DIVERSES H1 H2 For Le for est exclusivement à Zurich. Droit applicable Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril Bonne Santé en Suisse Mai 04 Page 4 sur 5

5 Comment le degré d invalidité est-il déterminé? AIG verse en fonction du degré d invalidité: En cas d invalidité complète: 100% du capital stipulé aux conditions particulières En cas d invalidité partielle: les pourcentages suivant du capital stipulé aux conditions particulières. lors de la privation totale de l usage ou de la perte d un bras à la hauteur de l articulation du coude ou au-dessus de celle-ci 70% d un avant-bras ou d une main 60% d un pouce 20% d un index 10% d un autre doigt 5% d une jambe à la hauteur de l articulation du genou ou au-dessus de celle-ci 60% d une jambe au-dessous de l articulation du genou 50% d un pied 40% de l acuité visuelle des deux yeux 100% de l acuité visuelle d un œil 30% de l acuité visuelle d un œil lorsque celle de l autre œil était déjà perdue au moment de l accident 70% de l ouïe des deux oreilles 60% de l ouïe d une oreille 15% de l ouïe d une oreille lorsque celle de l autre oreille était déjà perdue au moment de l accident 45% du goût 10% de l odorat 10% de la rate 10% d un rein 20% en cas de perte ou privation partielle de l usage d un membre ou organe le taux d invalidité est réduit proportionnellement. Bonne Santé en Suisse Mai 04 Page 5 sur 5