CONDITIONS GENERALES ASSISTANCE

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1 I. DISPOSITIONS COMMUNES CONDITIONS GENERALES ASSISTANCE 1. DÉFINITIONS 1.1 L assureur A.G.A. International S.A. Belgian branch (dénommé ci-après: Allianz Global Assistance), Rue des Hirondelles 2 à 1000 Bruxelles, compagnie d'assurances agréée sous le code 2769 pour pratiquer les branches 1, 2, 7, 16 et 18 numéro d'entreprise Dans le texte des Conditions Générales des risques assurés est également fait usage de la dénomination Allianz Global Assistance afin de désigner ce service comme responsable des prestations d assistance. 1.2 Le preneur d assurance La personne physique ou de droit ayant souscrit le contrat. 1.3 Les personnes assurées Les personnes mentionnées nominativement sur le document de voyage/confirmation de THOMAS COOK BELGIUM S.A., Thomas Cook international AG Churerstrasse 47, CH-8808 Pfäffikon SZ (dénommés ci-après : Thomas Cook), pour autant que la prime ait réellement été payée et pour autant qu'elles soient domiciliées administrativement en Belgique ou dans un pays membre de l'union européenne ou en Suisse (à l'exclusion des territoires ne faisant pas partie de Europe géographique) et y séjournent habituellement (au moins six mois par an). Pour les personnes que ne sont pas domiciliées en Belgique, les mots "la Belgique" sont systématiquement remplacés par "le pays de votre domicile". La formule familiale est réservée aux membres d une même famille vivant sous le même toit. Elle n est d application que pour une souscription de minimum trois personnes. Dans cette formule, sont également assimilés aux personnes assurées : les enfants mineurs (avec un maximum de 2) voyageant de concert avec la famille assurée, mais n en faisant pas partie. Par facilité, les termes Vous et Votre sont employés pour désigner la Personne assurée, dans le texte des Conditions Générales des risques assurés. 1.4 Domicile C est le lieu de résidence légal de l assuré, en Belgique ou dans un pays membre de l'union européenne ou en Suisse (à l'exclusion des territoires ne faisant pas partie de Europe géographique), ou en cas de souscription par une personne de droit, le lieu de résidence légal de la personne physique mentionnée sur le document de voyage/confirmation de THOMAS COOK. 1.5 Compagnon de voyage C est la personne mentionnée nominativement sur le document de voyage/confirmation de THOMAS COOK, avec laquelle la personne assurée a réservé un voyage de concert et dont la présence est indispensable à son bon déroulement. 1.6 Maladie Sous réserve de toute autre définition, on entend par ce terme : toute atteinte à l intégrité physique ou psychique se déclarant de manière inattendue et imprévisible, attribuée à une autre cause qu un accident et diagnostiquée irréfutablement par un médecin reconnu. 1.7 Accident Sous réserve de toute autre définition, on entend par ce terme : tout évènement ayant provoqué un dommage et ayant une cause soudaine, extérieure et indépendante de la volonté de l assuré. 1.8 Rapatriement On entend par ce terme : le retour à domicile de l assuré. 1

2 2. OBJET DU CONTRAT Ce contrat garantit les personnes assurées contre des dommages résultant des risques assurés, dans les limites des garanties et capitaux prévus aux Conditions Générales. De plus, il garantit aux assurés les prestations décrites dans ce contrat. 3. PRISE D EFFET ET DURÉE DU CONTRAT Ce contrat entre en vigueur à partir de la date de départ mentionnée sur le document de voyage/confirmation de THOMAS COOK et cesse de plein droit le dernier jour de la durée de voyage mentionnée. La durée de garantie de ce contrat est cependant automatiquement prolongée jusqu au jour du premier retour des assurés, dans les cas suivants : a. Si l assuré doit prolonger son séjour sous prescription médicale. b. En cas de contretemps lors d escales ou d atterrissages forcés en cas de voyage aérien. c. Si le moyen de transport, utilisé par l assuré pour retourner vers son domicile, fait défaut (accident, défectuosité, grève,...). 4. RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE Les travaux de réparation effectués par le prestataire, le sont toujours avec l accord de l assuré. Seul le prestataire est responsable des travaux qu il a effectués. 5. OBLIGATION DE DÉCLARATION AGGRAVATION DU RISQUE Le preneur d assurance a l obligation, lors de la souscription ainsi que pendant la durée du contrat, de communiquer toute circonstance connue, nouvelle ou ayant subi une modification, qu il doit raisonnablement considérer comme constituant pour Allianz Global Assistance des éléments pouvant influencer l appréciation du risque. 6. PAIEMENT DE LA PRIME La prime est indivisible et doit être payée au moment de la souscription du contrat. 7. PLURALITÉ D ASSURANCES Si un même intérêt est assuré contre le même risque auprès de plusieurs assureurs, l assuré peut, en cas de sinistre, demander l indemnisation auprès de chaque assureur, dans les limites des obligations de chacun d eux et à concurrence de l indemnisation auquel il a droit. Sauf cas de fraude, Allianz Global Assistance ne peut se prévaloir de l existence d autres contrats couvrant le même risque pour refuser sa garantie. Le règlement du sinistre se fera suivant l article 45.2 de la Loi sur le Contrat d Assurance Terrestre. Si l assuré a souscrit d autres assurances contre le même risque, il doit nous communiquer les garanties accordées ainsi que l identité de(s) (l )assureur(s). 8. PRESTATIONS D ASSISTANCE NON-GARANTIES Si une prestation d assistance n est pas prévue dans les garanties de ce contrat, nous pouvons cependant vous donner notre accord par souci humanitaire et dans certaines circonstances quant à la mise à votre disposition de nos moyens et de notre expérience, afin de vous venir en aide. Dans ce cas, les frais doivent être payés intégralement avant l organisation de la prestation. 9. OBLIGATIONS DE L ASSURÉ Outre les obligations mentionnées dans les Conditions Générales du risque concerné, l assuré doit également accomplir les obligations suivantes : a. L assuré doit, dès que possible et de toute façon dans les 5 jours suivant les faits à l origine du sinistre, aviser Allianz Global Assistance de la survenance du sinistre. b. L assuré doit fournir sans retard, et de toute façon dans les 30 jours, à Allianz Global Assistance tous renseignements utiles et répondre aux demandes qui lui sont faites afin de déterminer les circonstances et l étendue du sinistre. c. L assuré doit prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre. d. Toute omission ou fausse déclaration intentionnelle concernant les circonstances ou conséquences de l accident, entraîne la perte de tous droits à l obtention de prestations ou indemnisations. 2

3 * Si l assuré ne remplit pas une des obligations énoncées et qu il en résulte un préjudice pour Allianz Global Assistance, celle-ci a le droit de prétendre à une réduction de sa prestation, à concurrence du préjudice subi. De plus, Allianz Global Assistance peut décliner sa couverture si, dans une intention frauduleuse, l assuré ne remplit pas les obligations susmentionnées. 10. POSSIBILITÉS DE RÉSILIATION a. Pour les contrats d une durée supérieure à trente jours, le preneur d assurance dispose de la faculté de résilier le contrat, avec effet immédiat au moment de sa notification, pendant un délai de trente jours à compter de la réception par Allianz Global Assistance de la police présignée. b. De son côté, Allianz Global Assistance peut résilier le contrat dans les trente jours de la réception de la police présignée, la résiliation devenant effective huit jours après sa notification. c. Tant Allianz Global Assistance que le preneur d assurance disposent de la possibilité de résilier la police dans son entièreté après l apparition d un sinistre ou après n importe quelle demande d assistance, au plus tard un mois après le paiement (ou le refus de paiement) de l indemnité, ou du règlement définitif de l assistance. Cette résiliation devenant effective à l expiration d un délai de minimum un mois à compter du lendemain du dépôt de la lettre recommandée à la poste. Les primes payées afférentes à la période d assurance postérieure à la date de prise d effet de la résiliation, sont remboursées dans un délai de quinze jours à compter de la prise d effet de la résiliation. 11. SUBROGATION Allianz Global Assistance est subrogée, à concurrence du montant de l indemnité versée, dans les droits et actions de l assuré contre les tiers responsables et ceci conformément aux articles 41 et 49 de la Loi sur le Contrat d Assurance Terrestre. Si, par le fait de l assuré, la subrogation ne peut plus produire ses effets en faveur de Allianz Global Assistance, celle-ci peut lui réclamer la restitution de l indemnité versée dans la mesure du préjudice subi. 12. PRESCRIPTION Toute action dérivant de ce contrat d assurance est prescrite après un délai de 3 ans à compter de la date de l évènement qui y donne naissance. 13. CORRESPONDANCE Allianz Global Assistance fait élection de domicile à son siège en Belgique: Rue des Hirondelles 2 à 1000 Bruxelles. Par conséquent tout avis doit impérativement parvenir à cette adresse. 14. RÈGLES DE DROIT Ce contrat est régi par la Loi Belge, la Loi sur le Contrat d Assurance Terrestre, les Conditions Générales et Particulières de ce contrat. 15. TRIBUNAUX COMPÉTENTS Les contestations qui pourraient être élevées contre Allianz Global Assistance à l occasion du présent contrat sont exclusivement soumises aux Tribunaux Bruxellois compétents. II. ASSISTANCE AUX PERSONNES 1. QUELLE EST LA DURÉE DE LA GARANTIE? La garantie prend effet à 0 h. le jour du départ mentionné sur le document de voyage/confirmation de THOMAS COOK et cesse de plein droit à 24 h. le dernier jour de la durée de voyage indiquée. Elle reste cependant limitée à des séjours de maximum 90 jours consécutifs. 2. OÙ S APPLIQUE NOTRE GARANTIE? La garantie s applique dans la zone choisie lors de la souscription du présent contrat. EUROPE : le continent européen (sauf C.E.I. et la Albanie), le Royaume Uni, l Irlande, les îles de la Méditerranée, les îles Canaries, Madère, la Tunisie, le Maroc, Israël, Egypte, Turquie asiatique. MONDE ENTIER : le reste du Monde. 3

4 3. QUELS SONT LES SERVICES RENDUS PAR ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE? 3.1 Vous êtes malade, ou blessé suite à un accident, et vous avez besoin d assistance : Vous devez communiquer à Allianz Global Assistance, dans les plus brefs délais, l identité du médecin traitant sur place afin que notre équipe médicale puisse le contacter pour prendre la décision sur la meilleure conduite à tenir. Toute décision concernant votre transport éventuel vers un hôpital doit avoir reçu l accord préalable de notre service médical. 3.2 Vous devez être hospitalisé suite à une maladie ou un accident : 1. Vous avez moins de 18 ans et vous voyagez seul : a. L organisation et la prise en charge du transport au départ de la Belgique, aller-retour par chemin de fer 1ère classe ou si la distance est supérieure à km par avion classe économique, de votre père et de votre mère, afin de leur permettre de se rendre à votre chevet. b. La prise en charge des frais d hôtel (chambre + petit déjeuner) de ces personnes à concurrence de maximum 62,50 EURO/jour/personne durant 7 jours maximum. 2. Vos enfants de moins de 18 ans vous accompagnant ont besoin d assistance : a. L organisation et la prise en charge du transport au départ de la Belgique, aller-retour par chemin de fer 1ère classe ou si la distance est supérieure à km par avion classe économique, d une hôtesse ou d une personne désignée par la famille pour porter assistance aux enfants assurés durant leur voyage de retour vers leur domicile, si vous vous trouvez dans l impossibilité de vous occuper de vos enfants et qu aucun autre compagnon de voyage n est à même de le faire. b. Les frais de transport correspondant au voyage de retour des enfants assurés sont également compris dans la garantie. c. La prise en charge des frais de séjour de la personne désignée par la famille à concurrence de maximum 125 EURO. 3. Vous devez rester hospitalisé plus de 7 jours : a. L organisation et la prise en charge des frais de transport au départ de la Belgique, aller-retour par chemin de fer 1ère classe ou si la distance est supérieure à km par avion classe économique afin de permettre à un membre de la famille de se rendre à votre chevet, pour autant que vous voyagiez seul. b. La prise en charge des frais d hôtel sur place (chambre et petit-déjeuner), de ce membre de la famille, à concurrence de maximum 62,50 EURO/jour durant maximum 7 jours. 3.3 Vous êtes malade, ou blessé suite à un accident, et votre état de santé nécessite un transport ou un rapatriement : 1. L organisation et la prise en charge de votre transport de l hôpital où vous êtes immobilisé vers votre domicile, ou vers l hôpital le plus proche de votre domicile, ou vers l hôpital le mieux adapté à votre traitement. Selon la gravité de votre cas, le rapatriement sera effectué comme suit : par avion sanitaire ; par avion en classe économique ; en ambulance ; par tout autre moyen de transport approprié. Le rapatriement sera effectué avec l assistance d un médecin et/ou d un infirmier si votre état le nécessite. Il est clairement stipulé que la décision de transport ou rapatriement est prise exclusivement avec l accord de notre service médical. Dans tous les cas, uniquement votre état de santé est pris en considération quant au choix du moyen de transport et de l hôpital. Ce choix est pris exclusivement par notre service médical après consultation du médecin traitant sur place. 2. a. L organisation et la prise en charge du transport d un seul assuré afin de vous accompagner, vers votre domicile, ou vers l hôpital si votre traitement doit être poursuivi. b. L organisation et la prise en charge du transport des enfants assurés de moins de 18 ans, si pour raison médicale, vous n êtes plus à même de vous en occuper, et que personne d autre n est à même de les garder et de s en occuper. Allianz Global Assistance organise et prend en charge le transport au départ de la Belgique, aller-retour par chemin de fer 1ère classe ou si la distance est supérieure à km par avion classe économique, d une hôtesse ou d une 4

5 personne désignée par la famille. En outre, Allianz Global Assistance prend en charge les frais d hôtel de cette personne accompagnante à concurrence de maximum 125 EURO. c. L organisation et la prise en charge du transport par chemin de fer 1ère classe ou si la distance est supérieure à km par avion classe économique, des membres de la famille assurés, si votre transport ou rapatriement pour raison médicale les empêche de poursuivre leur voyage de la manière prévue initialement. Si ceux-ci le préfèrent, Allianz Global Assistance prend en charge les frais nécessaires à la poursuite de leur voyage, à concurrence des frais de transport que nous aurions encourus pour leur retour à domicile. 3. L organisation et la prise en charge du transport de vos animaux domestiques (chien ou chat) vous accompagnant, si ceux-ci sont laissés sans surveillance et qu aucune autre personne ne peut s en occuper. Cependant, la quarantaine et/ou les frais de vétérinaire rendus obligatoires par la réglementation des transports aériens restent à votre charge. 4. La prise en charge des frais de transport de vos bagages, à concurrence de maximum 187,50 EURO/assuré et 468,75 EURO/famille, si les circonstances vous obligent à les abandonner suite à votre transport ou rapatriement. Ne sont pas considérés comme bagages : les bateaux, les motos, les planeurs, les animaux, les marchandises, le matériel scientifique ou de recherche, le matériel de construction, les meubles. Allianz Global Assistance décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage aux objets transportés. 3.4 Mise à disposition d un chauffeur de remplacement : Lorsqu au cours d un déplacement le conducteur décède ou ne peut conduire le véhicule à la suite d une maladie ou d un accident, et si aucun autre passager ne peut le remplacer comme conducteur, Allianz Global Assistance met un chauffeur de remplacement à votre disposition afin de ramener votre véhicule vers votre domicile par le chemin le plus direct. L intervention de Allianz Global Assistance se limite au paiement de la rémunération et des frais de voyage du chauffeur. Les autres frais du voyage de retour (vos frais d hôtel, restauration, carburant, douane, entretien ou réparation du véhicule...) restent à votre charge. Afin de bénéficier de ce service d assistance, votre véhicule doit être en état de marche et satisfaire aux prescriptions légales en vigueur dans les pays traversés. Si ceci n est pas le cas, Allianz Global Assistance organise et prend en charge le transport par chemin de fer 1ère classe ou si la distance est supérieure à km par avion classe économique, de la personne désignée par vos soins, afin d aller récupérer votre véhicule. Nos chauffeurs doivent respecter les réglementations de la législation du travail et prendre en considération les périodes de repos pendant le trajet. 3.5 Décès d un assuré à l étranger : 1. La prise en charge des frais de rapatriement de la dépouille mortelle du lieu du décès au lieu d inhumation en Belgique. Ces frais de transport englobent également les frais de douane, les frais d embaumement et le cercueil de zinc. 2. La prise en charge des frais de traitement post-mortem (cercueil compris) à concurrence de maximum EURO/assuré et EURO/famille. En aucun cas, les frais de cérémonie funéraire et d inhumation ne sont pris en charge par Allianz Global Assistance. 3. La prise en charge des frais d enterrement ou de crémation sur place à l étranger à concurrence de maximum EURO/assuré et EURO/famille si la famille le souhaite. L intervention englobe à concurrence du maximum fixé: les frais de traitement post-mortem et de mise en bière; les frais de cercueil ; les frais de transport local de la dépouille mortelle les frais d enterrement ou de crémation à l exclusion des frais de service funèbre ; les frais de rapatriement de l urne. 4. L organisation et la prise en charge du rapatriement des membres de la famille assurés et/ou d un compagnon de voyage assuré dans la mesure ou ce dernier devrait continuer son voyage seul, si les moyens initialement prévus pour leur retour ne peuvent être utilisés du fait du rapatriement. 5

6 5. L organisation et la prise en charge du transport aller en chemin de fer 1ère classe ou si la distance est supérieure à km par avion classe économique, de la personne désignée par vos soins afin de récupérer votre véhicule dans le cas où tous les assurés sont rapatriés par nos soins et qu aucun autre compagnon de voyage ne puisse le ramener. 3.6 Décès d un assuré lors d un déplacement en Belgique: La prise en charge des frais de transport de la dépouille mortelle du lieu du décès au lieu d inhumation en Belgique désigné par la famille. Allianz Global Assistance ne supporte ni les frais de traitement post-mortem et de cercueil, ni les frais de service funèbre et d enterrement ou de crémation. 3.7 Vous devez rentrer prématurément à votre domicile lors de votre déplacement à l étranger: 1. Suite à un décès, un accident grave ou une maladie subite mettant en danger les jours de : votre conjoint(e) de droit ou de fait ; un membre de votre famille (père, mère, grands-parents, enfants, petits-enfants, frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, beaux-fils, belles-filles, beaux-pères, belles mères); de la personne apte à vous remplacer professionnellement, mentionnée nominativement sur le document de voyage/confirmation de THOMAS COOK du présent contrat ; de la personne désignée nominativement sur le document de voyage/confirmation de THOMAS COOK BELGIUM S.A. chargée pendant votre voyage de la garde soit de vos enfants de moins de 18 ans, soit de toute personne handicapée vivant sous votre toit. 2. Suite à des préjudices graves imprévisibles au moment du dernier départ de votre domicile et nécessitant impérativement votre présence, par suite d incendie, d explosion, d implosion, de dégâts des eaux, de tempête, de dégâts occasionnés par la foudre, de cambriolage, de vandalisme, de bris de vitre, de contact avec un véhicule terrestre ou d une de ses parties, ou au contact avec un engin aérien, et atteignant votre résidence principale ou secondaire, ou vos locaux professionnels. Allianz Global Assistance organise et prend en charge : a. soit votre rapatriement, par chemin de fer 1ère classe ou si la distance est supérieure à km par avion classe économique, ainsi que celui des membres de votre famille assurés et/ou d un compagnon de voyage assuré si celui-ci devait poursuivre le voyage seul ; soit le transport aller-retour, par chemin de fer 1ère classe ou si la distance est supérieure à km par avion classe économique, d une seule personne assurée. Dans ce cas, le transport retour à nos frais doit avoir lieu endéans les 8 jours à partir de la date de retour au domicile et avant la date initialement prévue de votre retour de l étranger. b. le transport aller en chemin de fer 1ère classe ou si la distance est supérieure à km par avion classe économique, de la personne désignée par vos soins afin de récupérer votre véhicule dans le cas où tous les assurés sont rapatriés par nos soins et qu aucun autre compagnon de voyage ne puisse le ramener. 3.8 Vous devez payer à l étranger des frais médicaux prescrits par un médecin suite à une maladie ou un accident survenu à l étranger : Le remboursement des frais jusqu à maximum EURO/assuré et EURO/famille. Le remboursement s effectuera sous déduction des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre pour les mêmes risques auprès de la Sécurité Sociale (INAMI, assurances complémentaires des mutuelles). En conséquence, vous devez effectuer au préalable, tant en Belgique qu à votre arrivée ou pendant votre séjour à l étranger, toutes les démarches nécessaires au recouvrement de vos frais auprès de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme de prévoyance. Toutefois, en cas d hospitalisation, nous pouvons prendre en charge les frais hospitaliers en première instance. 6

7 Sont compris dans ces frais médicaux : les honoraires médicaux et chirurgicaux ; les frais d admission et de traitement en cas d hospitalisation; les frais de médicaments prescrits par un médecin ; les frais de transport pour un trajet local en ambulance prescrit par un médecin ; les frais de soins dentaires à concurrence de maximum 125 EURO/assuré, ainsi que les frais de réparation urgente à l étranger de prothèses dentaires de l assuré pour un maximum de 50 EURO/assuré ; les frais de déplacements locaux nécessaires à la visite d un membre de la famille hospitalisé à concurrence de 62,50 EURO/assuré et 156,25 EURO/famille. En ce qui concerne les frais médicaux ambulatoires (soins et médicaments sans hospitalisation) dont le montant est inférieur à 250 EURO/assuré, notre accord préalable n est pas indispensable. Pour les frais médicaux dont le montant est supérieur à 250 EURO/assuré, nous vous demandons un rapport médical détaillé du médecin prescripteur établi à l attention de notre service médical. 3.9 Vous devez prolonger votre séjour à l étranger sur prescription médicale : Si votre voyage de retour ne peut avoir lieu à la date initialement prévue, nous prenons en charge vos frais d hôtel (chambre et petit-déjeuner) et ceux de votre conjoint(e) de droit ou de fait assuré(e), ou d un compagnon de voyage assuré, à concurrence de maximum 62,50 EURO/jour/personne durant maximum 10 jours. En outre, nous organisons et prenons en charge votre rapatriement, par chemin de fer 1ère classe ou si la distance est supérieure à km par avion classe économique, ainsi que celui de votre conjoint(e) et/ou de votre compagnon de voyage et des membres de votre famille assurés, si les moyens de locomotion prévus initialement pour votre retour ne peuvent être utilisés du fait de la prolongation de votre séjour Votre état physique suite à une maladie ou un accident survenu à l étranger nécessite sur prescription médicale l amélioration du confort de votre accommodation : Allianz Global Assistance prend en charge les frais d hôtel (chambre et petit déjeuner) à concurrence de maximum 62,50 EURO/nuit/assuré et 156,25 EURO/nuit/famille durant maximum 3 nuits La prise en charge des frais médicaux exposés en Belgique durant 1 an pour continuer un traitement médical suite à un accident avec atteinte corporelle survenu à l étranger à concurrence de EURO/assuré et EURO/famille après intervention de la Sécurité Sociale Vous payez des frais de secours et de recherche à l étranger: La prise en charge des frais d opérations mises en oeuvre par tout organisme public ou privé, lorsque vous êtes victime d un accident corporel ou d une disparition, à concurrence de maximum EURO/assuré et EURO/famille. Vous devez nous fournir les justificatifs originaux des services de secours Vous avez besoin d assistance juridique à l étranger : La prise en charge, à concurrence de maximum EURO/assuré et EURO/famille, des honoraires de votre avocat si une action est engagée contre vous, à condition que les faits reprochés ne soient pas, selon la législation du pays, susceptibles de sanctions pénales et qu ils soient survenus pendant la période de garantie. Les faits en relation avec votre activité professionnelle, l usage ou la garde d un véhicule terrestre à moteur, excluent formellement l application de cette garantie Vous devez payer une caution pénale à l étranger : L avance de la caution dans la limite de EURO/assuré et EURO/famille si, suite à un accident de la circulation, vous êtes emprisonné ou vous courrez le danger d être emprisonné à l étranger. Vous devez rembourser cette avance à Allianz Global Assistance dans un délai d un mois après le paiement de l avance. Si les autorités locales vous libèrent de la caution avant le délai prévu ci-dessus, vous devez immédiatement la rembourser Vous payez des frais de télécommunication à l étranger : Le remboursement des frais de télécommunication nécessaires engagés depuis l étranger afin de nous contacter, lorsque vous êtes victime d un sinistre couvert par ce contrat et pour autant que votre appel ait donné lieu à un service d assistance. Pour la récupération de ces frais, vous avez l obligation de nous faire parvenir les pièces justificatives originales. 7

8 3.16 Vos titres de transport sont perdus ou volés : L organisation de votre transport retour moyennant paiement préalable au siège de Allianz Global Assistance par un tiers, d une somme équivalente au coût du retour Vos documents de voyage sont perdus ou volés : En cas de perte ou de vol à l étranger de vos documents de voyage (carte d identité, passeport, permis de conduire, visa...), Allianz Global Assistance vous rembourse les frais administratifs de remplacement pour autant que vous ayez rempli toutes les formalités exigées à l étranger (déclaration auprès des instances compétentes, police, ambassade, consulat,...) Vous avez besoin de médicaments ou de prothèses introuvables à l étranger : En cas de perte ou de vol, Allianz Global Assistance vous envoie les médicaments indispensables pour votre traitement en cours, prescrits par un médecin et reconnus par l I.N.A.M.I. Néanmoins, ce service reste soumis à l accord de notre service médical et peut être refusé s il est en contradiction avec la législation locale. En cas de bris de prothèses indispensables, et plus particulièrement de lunettes, ou de lentilles de contact, Allianz Global Assistance vous les fait parvenir à l étranger. Allianz Global Assistance prend en charge l envoi de ces objets. Vous avez néanmoins l obligation de nous en rembourser le prix d achat à votre retour Vos bagages sont perdus ou volés à l étranger : Si vos bagages sont perdus ou volés à l étranger, Mondial Assistance organise et prend en charge les frais d expédition d une valise d effets personnels. Cette valise doit être remise au siège de Allianz Global Assistance par un membre de votre famille ou par la personne désignée par vos soins Votre animal domestique (chien ou chat) vous accompagnant à l étranger est victime d une maladie ou d un accident : Allianz Global Assistance prend en charge les frais de vétérinaire à concurrence de maximum 62,50 EURO Vous ne parlez pas la langue locale et vous avez des problèmes de compréhension à l étranger: Si vous devez faire appel à notre assistance dans le cadre des prestations délivrées par ce contrat, notre équipe vous aidera dans toute la mesure de ses possibilités Vous souhaitez faire parvenir un message urgent : Si vous êtes à l étranger et vous souhaitez faire parvenir un message urgent (maladie, accident, décès) à votre famille ou à votre entourage immédiat en Belgique, Allianz Global Assistance fera le nécessaire pour transmettre ce message à la personne concernée. Allianz Global Assistance ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu de ce message qui doit respecter la législation belge et internationale. 4. QUE DEVEZ-VOUS FAIRE SI VOUS VOULEZ FAIRE APPEL À ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE? Pour toute demande d assistance (24 h sur 24) : téléphoner à Allianz Global Assistance BRUXELLES au numéro ; ou faxer votre message au numéro En cas d hospitalisation vous avez l obligation, dans la mesure du possible, de prévenir Allianz Global Assistance le même jour et au plus tard dans les 48 heures. Tout transport/rapatriement garanti par ce contrat doit faire l objet d un accord préalable de Allianz Global Assistance. Vous devez permettre aux médecins de Allianz Global Assistance l accès à toutes les informations médicales vous concernant. 5. Les interventions de Allianz Global Assistance se font toujours dans le cadre des lois et règlements nationaux et internationaux et sont liées à l obtention des autorisations nécessaires par les autorités compétentes. 8

9 6. Allianz Global Assistance ne peut être tenue pour responsable des retards ou empêchements dans l exécution des services convenus en cas de grèves, explosions, émeutes, mouvements populaires, restrictions de la libre circulation, sabotage, terrorisme, guerre ou guerre civile, conséquences de radiations nucléaires ou de tout autre cas fortuit ou de force majeure. 7. EXCLUSIONS : 7.1 Les affections bénignes ou les blessures pouvant être soignées sur place et n empêchant pas l assuré de poursuivre son voyage. 7.2 Les rechutes et les convalescences de toutes affections non consolidées et encore traitées avant la date de départ en voyage, et courant le réel danger d un aggravation brutale dans un proche avenir. 7.3 Les maladies chroniques ayant entraîné des troubles du système nerveux, respiratoire, circulatoire, sanguin ou rénal. 7.4 L usage abusif d alcool (ivresse, alcoolisme), de médicaments, de drogues et de stupéfiants. 7.5 Les maladies psychiques, psychosomatiques ou nerveuses, sauf s il s agit de leur première manifestation et s il y a hospitalisation. 7.6 Le suicide, les tentatives de suicide, les actes intentionnels et leurs conséquences. 7.7 Les accidents résultant de votre participation à des paris, crimes, rixes, sauf en cas de légitime défense. 7.8 Les accidents et troubles résultant de votre participation à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération, à tout sport ou compétition ainsi qu aux entraînements préparatoires. 7.9 Les guerres et les guerres civiles, les émeutes, les mouvements populaires, les grèves, sauf si ceux-ci vous surprennent ou qu il n y a aucune relation causale avec l évènement à l origine du sinistre Les accidents nucléaires et les conséquences des radiations nucléaires Les conséquences du non-respect conscient d interdictions officielles Les frais de toutes les cures et d héliothérapie Les frais d intervention ou de traitement esthétique, sauf si ceci s avère médicalement indispensable suite à une lésion corporelle Les frais de kinésithérapie et les frais diététiques Les frais de médecine préventive ( les frais de check-up ou de contrôle périodique ou d observation) Les frais de prothèse ( y compris les lunettes, les verres de lunettes, les lentilles de contact, les béquilles et appareillages médicaux) Les frais de vaccination et de vaccin ainsi que les soins dentaires (supérieurs à 125 EURO/assuré dans ce dernier cas) Les frais de consultations, de traitements et de médicaments non reconnus par l INAMI Les frais de contraception, les frais de grossesse à moins d une complication nette et imprévisible et dans tous les cas, les frais de grossesse après 26 semaines, les frais d interruption volontaire de grossesse, d accouchement et les interventions qui en découlent Les frais de traitement pour des maladies existantes et ayant été diagnostiquées avant le déplacement à l étranger Les activités effectuées par l assuré pour autant que certains risques du travail ou de l entreprise y soient inhérents L usage d un véhicule à deux roues d une cylindrée inférieure à 125 cc avec ou sans side-car Les voyages aériens, sauf en tant que passager payant d un appareil agréé pour le transport public de voyageurs Les actes de terrorisme et leurs conséquences Les épidémies et la quarantaine Toutes les conséquences des exclusions mentionnées dans ce contrat. 9

10 III. ASSISTANCE VEHICULES (en option) 1. DÉFINITIONS 1.1 Véhicule assuré Les véhicules mentionnés sur le document de voyage/confirmation de THOMAS COOK BELGIUM S.A. du présent contrat, pour autant qu il s agisse de voitures de tourisme ou de motorhomes âgés de moins de 10 ans et de moins de 3.5 T P.T.A., de caravanes ou remorques pour autant que celles-ci soient tractées durant le déplacement par le véhicule assuré et pèsent moins de 3,5 T P.T.A. ou de motos d une cylindrée supérieure à 125 cm3. Sont exclus : les véhicules de location (excepté les véhicules de leasing) ; les véhicules prévus pour le transport rémunéré de personnes ou de marchandises; les véhicules munis de plaques de transit, marchandes, ou d essais ; les caravanes résidentielles ; les remorques prévues pour le transport de bateaux, véhicules ou animaux dont les dimensions charge comprise excèdent 6 mètres de long sur 2,5 mètres de large et 2,5 mètres de haut. Par facilité, dans le texte ci-dessous, les termes votre véhicule ou votre caravane ou remorque sont employés pour remplacer le véhicule assuré. 1.2 Accident On entend par ce terme : tout fait dommageable ayant une cause soudaine et extérieure, indépendante de votre volonté et entraînant l immobilisation du véhicule. 1.3 Panne On entend par ce terme : toute défectuosité mécanique, électrique ou électronique soudaine entraînant l immobilisation du véhicule sur les lieux de l incident. 1.4 Bagages On entend par ce terme : les affaires personnelles emportées avec vous ou transportées dans votre véhicule. Ne sont pas considérés comme bagages : les planeurs, les bateaux, les marchandises, le matériel de recherche ou à caractère scientifique, le matériel de construction, les meubles, les animaux, les motocyclettes. 1.5 Personnes assurées Outre les personnes mentionnées sur le document de voyage/confirmation de THOMAS COOK BELGIUM S.A. (à concurrence du nombre de personnes maximum pour lequel le constructeur à conçu le véhicule), est également assurée : toute autre personne voyageant gratuitement dans votre véhicule et prenant part au voyage, mais uniquement en cas d accident de la circulation dans lequel elle est victime d une atteinte corporelle. 2. QUELLE EST LA DURÉE DE LA GARANTIE? La garantie prend effet à 0 h. le jour du départ mentionné sur le document de voyage/ confirmation de THOMAS COOK BELGIUM S.A. et cesse de plein droit à 24 h. le dernier jour de la durée de voyage indiquée. La durée de garantie reste cependant limitée à des séjours de 90 jours consécutifs. 3. OÙ S APPLIQUE NOTRE GARANTIE? La garantie s applique lorsque vous vous trouvez avec votre véhicule à l étranger à plus de 10 km de votre domicile, mais uniquement sur le continent européen (à l exception de la C.E.I., de l Albanie, de la Turquie asiatique), le Royaume Uni (Grande Bretagne + Irlande du Nord), l Irlande, et dans les îles de la Méditerranée. 10

11 4. QUELS SONT LES SERVICES DÉLIVRÉS PAR MONDIAL ASSISTANCE? 4.1 Dépannage- remorquage : Votre véhicule est immobilisé durant un déplacement suite à une panne ou au dommage découlant d un accident, d un vol, d un incendie ou d un acte de vandalisme : 1. Mondial Assistance envoie un dépanneur sur place afin de tenter de réparer votre véhicule. Le prix des pièces et les frais de réparation restent à votre charge. Seuls le dépanneur et le réparateur sont responsables des travaux effectués. 2. Lorsque le dépanneur envoyé par Mondial Assistance ne peut réparer votre véhicule sur place, Mondial Assistance s occupe de faire remorquer votre véhicule immobilisé vers le garage le plus proche. Au moment de l enlèvement ainsi qu à la livraison, un constat d état du véhicule est établi. Les frais de réparation des dommages éventuels survenus durant le transport sont à charge du transporteur. 3. Si votre véhicule doit être remorqué, Mondial Assistance organise et prend en charge votre transport et celui des occupants assurés du lieu d immobilisation vers le garage où votre véhicule a été remorqué. Mondial Assistance intervient dans les frais de dépannage-remorquage à concurrence de maximum 200 EURO/véhicule. 4.2 Transport/rapatriement en cas de panne, ou de dommages consécutifs à un accident, un vol, un incendie, ou du vandalisme : 1. Votre véhicule est réparable dans les 5 jours (durée déterminée en accord avec le garagiste local) : a. Vous attendez la fin de la réparation sur place : L organisation et la prise en charge de votre transport et de celui des occupants assurés du lieu d immobilisation du véhicule vers un hôtel, et de retour vers le garage en fin de réparation, ainsi que des frais d hôtel (chambre et petit-déjeuner), à concurrence de maximum 62,5 EURO/occupant assuré/jour (il s agit soit des frais d hôtel sur les lieux où votre véhicule se trouve en réparation et en attente de poursuivre le voyage, soit des frais d hôtel supplémentaires si vous devez prolonger votre séjour sur place). Le montant total de notre intervention ne peut excéder 250 EURO/assuré et 625 EURO/famille. b. Vous désirez poursuivre votre voyage à destination : soit l organisation et la prise en charge de votre transport et de celui des occupants assurés, à concurrence de maximum 125 EURO. soit la mise à disposition et la prise en charge d un véhicule de location de catégorie B à concurrence de maximum 125 EURO. Dans ce cas, les frais de carburant, de douane, ainsi que les taxes restent à votre charge. 2. Votre véhicule n est pas réparable dans les 5 jours (durée déterminée en accord avec le garagiste local). a. Vous souhaitez que votre véhicule soit réparé sur place : 1. Vous désirez rentrer à domicile : soit l organisation et la prise en charge de votre rapatriement et de celui des occupants assurés, par chemin de fer 1ère classe ou si la distance est supérieure à km par avion classe économique. soit la mise à votre disposition et la prise en charge d un véhicule de location de catégorie B pour un montant maximum équivalent aux frais que nous aurions encourus pour effectuer votre rapatriement. Dans ce cas, les frais de carburant, de douane et les taxes restent à votre charge. Dans les deux cas : Nous mettons à votre disposition (ou à disposition de la personne désignée par vos soins) un billet de chemin de fer 1ère classe ou si la distance est supérieure à km un ticket d avion classe économique afin d aller récupérer votre véhicule, ou l envoi à nos frais d un chauffeur, pour autant que le véhicule soit en état de marche et conforme aux prescriptions légales d application dans les pays traversés. S il s agit de votre caravane ou de votre remorque, nous prenons en charge les frais de carburant à concurrence de maximum 75 EURO afin d effectuer la récupération. 11

12 2. Vous attendez la fin de la réparation sur place : L organisation et la prise en charge de votre transport et de ceux des occupants assurés, du lieu d immobilisation du véhicule vers un hôtel, et de retour vers le garage en fin de réparation, ainsi que des frais d hôtel (chambre et petit-déjeuner), à concurrence de maximum 62,5 EURO/occupant assuré/jour (il s agit soit des frais d hôtel sur les lieux où votre véhicule se trouve en réparation et en attente de poursuivre le voyage, soit des frais d hôtel supplémentaires si vous devez prolonger votre séjour sur place). Notre intervention reste limitée à un montant maximum équivalent aux frais que nous aurions encourus afin d effectuer votre rapatriement. 3. Vous désirez poursuivre votre voyage à destination : soit l organisation et la prise en charge de votre transport et de celui des occupants assurés, par chemin de fer 1ère classe ou si la distance est supérieure à km par avion classe économique, à concurrence d un montant maximum équivalent aux frais que nous aurions encourus afin d effectuer votre rapatriement. soit la mise à disposition et la prise en charge d un véhicule de location de catégorie B, également à concurrence d un montant maximum équivalent aux frais que nous aurions encourus afin d effectuer votre rapatriement. Dans ce cas, les frais de carburant, de douane et les taxes restent à votre charge. b. Vous ne souhaitez pas faire réparer votre véhicule sur place : 1. Rapatriement de votre véhicule : L organisation et la prise en charge du rapatriement de votre véhicule du lieu où il se trouve immobilisé vers votre domicile à concurrence de maximum la valeur vénale au moment de votre appel à nos services, (suivant Eurotax) de votre véhicule rapatrié. Si le coût du rapatriement excède cette valeur vénale, nous sommes prêts à transporter ou à rapatrier votre véhicule moyennant des garanties suffisantes quant au supplément restant à votre charge. Un constat détaillé de l état de votre véhicule est établi aussi bien lors de son enlèvement que lors de sa livraison. Les frais de réparation de dommages éventuels survenus durant le transport sont à charge du transporteur. 2. Vous désirez rentrer à domicile : soit l organisation et la prise en charge de votre rapatriement et de celui des occupants assurés, par chemin de fer 1ère classe ou si la distance est supérieure à km par avion classe économique. soit la mise à votre disposition et la prise en charge d un véhicule de location de catégorie B pour un montant maximum équivalent aux frais que nous aurions encourus pour effectuer votre rapatriement. Dans ce cas, les frais de carburant, de douane et les taxes restent à votre charge. 3. Vous désirez poursuivre votre voyage à destination : soit l organisation et la prise en charge de votre transport et de celui des occupants assurés, par chemin de fer 1ère classe ou si la distance est supérieure à km par avion classe économique, à concurrence d un montant maximum équivalent aux frais que nous aurions encourus afin d effectuer votre rapatriement. soit la mise à disposition et la prise en charge d un véhicule de location de catégorie B, également à concurrence d un montant maximum équivalent aux frais que nous aurions encourus afin d effectuer votre rapatriement. Dans ce cas, les frais de carburant, de douane et les taxes restent à votre charge. 12

13 c Vous décidez d abandonner sur place l épave de votre véhicule : La prise en charge, soit des frais administratifs d abandon à concurrence de maximum 62,5 EURO/véhicule, soit des frais (frais de douane exceptés) engagés afin de faire sortir le véhicule du pays si l épave ne peut y rester. 1. Vous désirez rentrer à domicile : soit l organisation et la prise en charge de votre rapatriement et de celui des occupants assurés, par chemin de fer 1ère classe ou si la distance est supérieure à km par avion classe économique. soit la mise à votre disposition et la prise en charge d un véhicule de location de catégorie B pour un montant maximum équivalent aux frais que nous aurions encourus pour effectuer votre rapatriement. Dans ce cas, les frais de carburant, de douane et les taxes restent à votre charge. 2. Vous désirez poursuivre votre voyage à destination : soit l organisation et la prise en charge de votre transport et de celui des occupants assurés, par chemin de fer 1ère classe ou si la distance est supérieure à km par avion classe économique, à concurrence d un montant maximum équivalent aux frais que nous aurions encourus afin d effectuer votre rapatriement. soit la mise à disposition et la prise en charge d un véhicule de location de catégorie B, également à concurrence d un montant maximum équivalent aux frais que nous aurions encourus afin d effectuer votre rapatriement. Dans ce cas, les frais de carburant, de douane et les taxes restent à votre charge. 4.3 Transport/rapatriement en cas de vol de votre véhicule : 1. Votre véhicule est volé durant un déplacement et n est pas retrouvé endéans les 48 heures: a. Vous désirez rentrer à domicile : soit l organisation et la prise en charge de votre rapatriement et de celui des occupants assurés, par chemin de fer 1ère classe ou si la distance est supérieure à km par avion classe économique. soit la mise à votre disposition et la prise en charge d un véhicule de location de catégorie B pour un montant maximum équivalent aux frais que nous aurions encourus pour effectuer votre rapatriement. Dans ce cas, les frais de carburant, de douane et les taxes restent à votre charge. b. Vous désirez poursuivre votre voyage à destination : soit l organisation et la prise en charge de votre transport et de celui des occupants assurés, par chemin de fer 1ère classe ou si la distance est supérieure à km par avion classe économique, à concurrence d un montant maximum équivalent aux frais que nous aurions encourus afin d effectuer votre rapatriement. soit la mise à disposition et la prise en charge d un véhicule de location de catégorie B, également à concurrence d un montant maximum équivalent aux frais que nous aurions encourus afin d effectuer votre rapatriement. Dans ce cas, les frais de carburant, de douane et les taxes restent à votre charge. 2. Votre véhicule volé est retrouvé en état de marche dans les 6 mois suivant le vol, et après votre retour à domicile : Dans la mesure ou vous n avez pas encore été indemnisé par un assureur, au moment de votre demande de récupération de votre véhicule, Mondial Assistance prévoit ce qui suit: Nous mettons à votre disposition (ou à disposition de la personne désignée par vos soins) un billet de chemin de fer 1ère classe ou si la distance est supérieure à km un ticket d avion classe économique afin d aller récupérer votre véhicule, ou l envoi à nos frais d un chauffeur, pour autant que le véhicule soit en état de marche et conforme aux prescriptions légales d application dans les pays traversés. S il s agit de votre caravane ou de votre remorque, nous prenons en charge les frais de carburant à concurrence de maximum 75 EURO afin d effectuer la récupération. 13

14 3. Votre véhicule volé est retrouvé hors d état de marche dans les 6 mois suivant le vol, et après votre retour à domicile : a. Vous désirez récupérer votre véhicule : L organisation et la prise en charge du rapatriement de votre véhicule du lieu où il se trouve immobilisé vers votre domicile à concurrence de maximum la valeur vénale au moment de votre appel à nos services, (suivant Eurotax) de votre véhicule rapatrié. Si le coût du rapatriement excède cette valeur vénale, nous sommes prêts à transporter ou à rapatrier votre véhicule moyennant des garanties suffisantes quant au supplément restant à votre charge. Un constat détaillé de l état de votre véhicule est établi aussi bien lors de son enlèvement que lors de sa livraison. Les frais de réparation de dommages éventuels survenus durant le transport sont à charge du transporteur. b. Vous désirez abandonner votre véhicule sur place : La prise en charge, soit des frais administratifs d abandon à concurrence de maximum 62,5 EURO/véhicule, soit des frais (frais de douane exceptés) engagés afin de faire sortir le véhicule du pays si l épave ne peut y rester. 4.4 Le gardiennage : La prise en charge des frais de gardiennage de votre véhicule à concurrence de maximum 50 EURO/véhicule au cas ou Mondial Assistance doit transporter ou rapatrier votre véhicule. 4.5 L envoi de pièces de rechange : Vous avez besoin de pièces de rechange à l étranger qui sont introuvables sur place et indispensables au bon fonctionnement de votre véhicule et à la sécurité des passagers : Mondial Assistance vous les fait parvenir, toutefois nous ne prenons en charge que les frais d expédition à concurrence de maximum la valeur vénale de votre véhicule au moment de l appel. La demande doit également être confirmée à Mondial Assistance par écrit (télégramme ou fax). Le prix des pièces de rechange, les frais de douane et de transit avancés doivent être remboursés dans les 30 jours suivant l expédition, sur base du prix public t.t.c. en vigueur en Belgique. En aucun cas, Mondial Assistance ne peut être tenue pour responsable de l arrêt de la production par le constructeur, de l indisponibilité des pièces ou de tout retard imputable au transporteur. L expédition d un moteur est exclue. 4.6 L assistance pour votre remorque ou votre caravane: Si votre remorque ou caravane est tractée par votre véhicule lors d un déplacement, Mondial Assistance prévoit les garanties suivantes : 1. L organisation et la prise en charge des frais de dépannage, de transport ou de rapatriement dans tous les cas où nous sommes amenés à transporter ou à rapatrier votre véhicule. 2. L organisation et prise en charge des frais de dépannage, de transport ou de rapatriement lorsque vous décidez d abandonner sur place l épave de votre véhicule suite à une panne, ou suite aux dommages découlant d un accident, d un vol, d un incendie ou d acte de vandalisme. 3. En cas d immobilisation suite à une panne, un accident, un incendie, un vol ou un acte de vandalisme de votre remorque ou caravane, celle-ci bénéficie des prestations d assistance identiques à celles prévues pour votre véhicule (dépannage-remorquage-envoi de pièces de rechangetransport-rapatriement- gardiennage). 4.7 Le rapatriement de vos bagages et de vos animaux domestiques : Vous avez, à la suite d un sinistre repris sous l article 4., été dans l obligation d abandonner vos bagages et vos animaux domestiques (chiens et chats) : Mondial Assistance prend en charge les frais de rapatriement des bagages que vous n avez pu emporter avec vous lors de votre rapatriement organisé par Mondial Assistance, pour autant que vous n allez pas vous-même récupérer le véhicule après réparation. Mondial Assistance organise et prend en charge le rapatriement de vos animaux domestiques (uniquement chiens et chats), en accord avec les restrictions et dispositions administratives et sanitaires. La totalité des frais de transport de bagages et animaux domestiques susmentionnés est limitée à 187,5 EURO/assuré et 468,75 EURO/famille. 14

15 4.8 Vous payez des frais de télécommunication à l étranger : Le remboursement des frais de télécommunication nécessaires engagés depuis l étranger afin de nous contacter, pour autant toutefois que votre appel ait donné lieu à un service d assistance. Vous devez nous faire parvenir les pièces justificatives originales. 4.9 Vous avez besoin d assistance juridique à l étranger : 1. Mondial Assistance prend en charge les honoraires des experts, huissiers et avocats à concurrence de maximum 625 EURO/police, afin de préserver vos intérêts en cas de dégâts matériels à votre véhicule suite à un accident de circulation survenu à l étranger. 2. Mondial Assistance prend en charge à concurrence de maximum EURO/police, les honoraires de votre avocat, engagés afin de défendre vos intérêts si une plainte est déposée contre vous, pour autant que les faits qui vous sont reprochés n entraînent pas selon la législation du pays de sanctions pénales et qu ils se soient déroulés durant la période de garantie. Les faits en rapport avec votre activité professionnelle ou découlant de l utilisation ou de la garde d un véhicule terrestre à moteur sont formellement exclus de la garantie. 3. Vous devez payer une caution pénale : Mondial Assistance vous avance la caution à concurrence de maximum EURO/assuré, si suite à un accident de la circulation vous êtes emprisonné ou courez le risque d être emprisonné à l étranger et que les autorités exigent ce paiement. Vous devez rembourser cette avance à Mondial Assistance dans un délai d un mois après le paiement de l avance. Si les autorités locales vous libèrent de la caution avant le délai prévu cidessus, vous devez immédiatement la rembourser Transport ou rapatriement d un bateau de plaisance : Nous organisons et prenons en charge le transport ou le rapatriement sous les conditions et les circonstances décrites ci-dessous : a. Conditions Si la remorque chargée du bateau ne dépasse pas les dimensions suivantes : 6 mètres de long, 2,5 mètres de large et 2,5 mètres de haut. Si la remorque-bateau n est pas endommagée et convient pour le transport. Sinon, sauf en cas de vol, nous ne pouvons engager le transport que lorsque vous mettez à notre disposition, sur place, une remorque de remplacement. b. Circonstances Si vous êtes transporté ou rapatrié avec notre aide pour raisons médicales, et que de ce fait vous êtes dans l impossibilité de conduire le véhicule tracteur, et qu aucun compagnon de voyage n est à même de le faire. Si le véhicule tracteur ou la remorque-bateau sont transportés ou rapatriés par nos soins. En cas de vol du véhicule tracteur ou si vous abandonnez l épave du véhicule tracteur sur place. III. BAGAGES 1ER RISQUE 1. DÉFINITIONS 1.1 Bagages : Tout objet vous appartenant et que vous emportez pendant votre voyage pour votre usage personnel, y compris les vêtements ou objets portés sur le corps. Chacun de ces objets est supposé appartenir à un seul et même assuré. 1.2 Consignation : La remise d objets en dépôt à un tiers ayant l obligation de les garder et de les restituer en nature ; ceci exclusivement dans le cadre d un contrat de transport ou de séjour conclu avec ce dernier. 1.3 Effraction caractérisée : Introduction dans un espace fermé à clé en laissant des traces d effraction visibles et manifestes. 15

16 2. QUE GARANTIT ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE? Allianz Global Assistance garantit vos bagages contre : le vol ; les dommages partiels ou la destruction totale ; la perte ou la remise tardive (de 12 heures minimum) par une entreprise de transport public. 3. OÙ ÊTES VOUS ASSURÉ? La garantie est d application dans le monde entier hors de votre domicile. 4. QUELLE EST LA DURÉE DE LA GARANTIE? La garantie prend effet à 0 h. le jour du départ mentionné sur le document de voyage/confirmation de THOMAS COOK et cesse de plein droit à 24 h. le dernier jour de la durée de voyage indiquée. Elle reste cependant limitée à des séjours de maximum 90 jours consécutifs. 5. POUR QUEL MONTANT ÊTES-VOUS ASSURÉ? Le montant maximum de l indemnité pour tous les sinistres encourus durant la période de garantie s élève à EURO/assuré et EURO/famille. Le montant assuré est limité à EURO/assuré et EURO/famille, quel que soit le nombre de contrats souscrits auprès de Allianz Global Assistance. 6. QUAND LES OBJETS (A L EXCEPTION DES OBJETS DE VALEUR) SONT-ILS GARANTIS CONTRE LE VOL? 6.1 Lorsque les objets se trouvent dans une voiture de tourisme vous appartenant et utilisée par vos soins (sauf les cabriolets, les jeeps ou les minibus) entièrement fermée à clé, dont les vitres et le toit ouvrant sont fermés, et lorsque les bagages sont à l abri du regard dans le coffre fermé muni d une plage arrière : uniquement en cas de vol par effraction entre 7 h. et 22 h. Entre 22h. et 7h. vous avez l obligation de retirer les bagages du véhicule où qu il soit stationné. 6.2 Quand les objets se trouvent dans une chambre d hôtel ou un logement de vacances : uniquement en cas de vol avec effraction caractérisée. 6.3 Quand les objets se trouvent sous surveillance ou sont portés sur le corps : uniquement en cas de vol commis avec agression sur la personne. 7. QUAND LES OBJETS DE VALEURS SONT-ILS GARANTIS? 7.1 Les bijoux, les objets façonnés avec du métal précieux, les pierres précieuses, les perles, les montres sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu ils sont portés sur vous ou consignés dans un coffre de l hôtel. Par portés sur vous il faut comprendre : uniquement le port d un bijou sur le corps ou à son endroit de destination (p.e. : boucle d oreille à l oreille ; bague au doigt ; bracelet, gourmette, montre au poignet ; collier autour du cou ; broche fixée sur le vêtement ; épingle fixée sur la cravate). 7.2 Les jumelles ; le matériel photographique, cinématographique, d enregistrement ou de reproduction du son ou de l image ainsi que leurs accessoires ; les manteaux de fourrure ; les vêtements de cuir ; les fusils de chasse sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu ils sont portés, utilisés ou remis en consigne. 8. COMMENT L INDEMNITÉ EST-ELLE CALCULÉE? 8.1 Elle est calculée sur base du prix payé lors de l achat des objets assurés, déduction faite de la vétusté ou de l usure. Les prix d achat, ainsi que la quantité et la qualité des objets assurés doivent être prouvés au moyen de factures originales ou d attestations d achat. 8.2 En cas de dommages partiels, seuls les frais de réparation des objets sont remboursés (sauf les frais d expertise et d expédition), pour autant que ceux-ci ne dépassent pas le prix payé lors de l achat. 8.3 L indemnité ne peut excéder le montant du préjudice subi. Allianz Global Assistance ne rembourse en outre que les dommages réellement subis ; il ne sera pas tenu compte des dommages indirects. 8.4 L indemnité est limitée au montant assuré, à l exception: de chaque objet pris séparément : 500 EURO ; des objets de valeur : maximum 30 % du montant assuré par personne ; 16

17 du matériel et équipement de sport (uniquement en cas de vol) : maximum 30 % du montant assuré par personne ; des cartes de banque, de crédit, magnétiques : remboursement des frais administratifs de remplacement de ces objets à concurrence de 10 % du montant assuré par personne ; des dommages dus aux bris d objets qui ne sont pas causés par un accident du moyen de transport, ni dus à la force majeure, au vol ou à l effraction : maximum10 % du montant assuré par personne ; du dépassement du délai de remise de bagages (cf. article 2.) : le remboursement des frais occasionnés par des achats de stricte nécessité jusqu à concurrence de maximum 20 % du montant assuré par personne, et ceci sur présentation des factures d achat originales. Au cas ou il s avérerait que ces objets seraient définitivement perdus, ce remboursement sera déduit de l indemnité reçue en dédommagement du bagage perdu. les dommages aux skis dus à leur bris pendant la pratique de sports d hiver : intervention maximum de 250 EURO pour l ensemble des assurés. 9. QUI EST LE BÉNÉFICIAIRE DE L INDEMNISATION? Toute indemnisation vous est versée personnellement. 10. QUELLES SONT LES CIRCONSTANCES EXCLUES? 10.1 Tout vol, dommage ou perte : causé intentionnellement par vous-même ; résultant d une décision des autorités, de guerres ou de guerres civiles, d émeutes, de mouvements populaires, des actes de terrorisme, de grèves, ou des conséquences de radiations nucléaires Les dommages résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale ou du coulage de liquides, matières grasses, colorantes ou corrosives faisant partie des bagages assurés Les dommages aux objets fragiles, notamment les poteries et les objets en verre, en porcelaine, en marbre Les dommages résultant de pertes, d oubli ou d objets égarés Les griffes ou égratignures survenues au cours du transport aux valises, sacs de voyages, emballages Les dommages au matériel et équipement de sport durant la pratique du sport (concernant les skis : cf. art et ) Tout vol, dommage ou perte survenu à des objets de valeur (repris à l article 7) acheminés par une compagnie aérienne ou toute autre entreprise de transport public Tout dommage aux objets se trouvant dans un véhicule Tout vol, dommage partiel ou destruction totale, ou perte d objets acheminés par une entreprise de transport, si vous n avez pas dans les 24 heures suivant la réception de vos bagages directement contrôlé si ceux-ci sont en bon état et s il ne manque rien Toutes les conséquences des exclusions mentionnées dans ce contrat. 11. QUELS SONT LES OBJETS EXCLUS? 11.1 L argent monnayé, les billets de banque, les titres de transport, les timbres-poste, les documents ou papiers de valeurs de toutes sortes, les clés, les produits de beauté, les pièces d identité, permis de conduire et visas Les vélos, les motocyclettes, les remorques et les caravanes, les planches à voile, le matériel de plongée sous-marine, les bateaux et autres moyens de transport, ainsi que leurs accessoires Le matériel à caractère professionnel Les instruments de musique, les objets d art, les antiquités, les collections, les marchandises Les lunettes (également lunettes de soleil), les lentilles de contact, les prothèses et les appareillages de toute nature sauf lorsqu ils sont détruits ou endommagés à l occasion d un accident corporel Les tentes ; les accessoires automobiles et pièces détachées ; les accessoires, pièces détachées et le mobilier de caravanes, motorhomes ou bateaux Tous les objets laissés dans un véhicule de location, un autocar, un taxi, un bateau, une tente de camping, une caravane, un motorhome ou une remorque quel que soit l endroit de stationnement Les sacoches de motocyclettes et leur contenu pour autant que ces sacoches soient laissées sur la moto Le hardware et le software, les accessoires d un ordinateur Toutes les conséquences des exclusions mentionnées dans ce contrat. 17

18 12. QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE? a. En cas de vol : déposer plainte immédiatement auprès des autorités judiciaires les plus proches du lieu où le vol a été commis ou constaté par vous-même, faire constater les traces d effraction, et en fournir le justificatif à Allianz Global Assistance. En cas de vol dans un hôtel, vous devez en outre immédiatement déposer plainte auprès de la direction de l hôtel et en envoyer la preuve à Allianz Global Assistance. b. En cas de dommages partiels ou de destruction totale : faire constater, par écrit, par une autorité compétente ou par le responsable. c. En cas de vol, de perte, de dommages partiels ou de destruction totale durant l acheminement par une entreprise de transport : mettre directement au plus tard dans le délai prévu par le contrat de transport le transporteur en demeure, et exiger un constat contradictoire du personnel compétent de la société. d. A notre demande, et à vos frais, l objet endommagé doit nous être remis. e. En cas de vol, de perte, de destruction totale ou de non-délivrance de vos bagages, et si vous avez déjà reçu une indemnisation de Allianz Global Assistance, cette dernière devient propriétaire de plein droit du bagage retrouvé, sauf si vous choisissez de le conserver. Dans ce cas vous devez nous ristourner l indemnité perçue, sous déduction éventuelle du dommage constaté et assuré. IV. ACCIDENTS DE VOYAGE 1. QUE GARANTIT ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE? En cas de décès ou d invalidité permanente suite à un accident, Allianz Global Assistance vous paie un capital à concurrence de maximum EURO/assuré et EURO/famille. 2. QUELLE EST LA DÉFINITION D UN ACCIDENT? Tout évènement soudain provoquant une atteinte corporelle, constatée et diagnostiquée irréfutablement par un médecin reconnu, dont la cause ou une des causes est externe à votre organisme. Cette notion sera, au moment de l accident, interprétée selon la jurisprudence concernant la Loi sur les Accidents de Travail. 3. OÙ ÊTES-VOUS ASSURÉ? Dans le monde entier. 4. QUELLE EST LA DURÉE DE LA GARANTIE? La garantie prend effet à 0h. le jour du départ mentionné sur le document de voyage/ confirmation de THOMAS COOK et cesse de plein droit à 24 h. le dernier jour de la durée de voyage indiquée. Elle reste cependant limitée à des séjours de maximum 90 jours consécutifs. 5. QUELLES SONT LES PERSONNES EXCLUES? Cette garantie ne s applique pas : aux personnes âgées de plus de 75 ans ; aux personnes atteintes de : cécité, paralysie, épilepsie, malades mentales ; aux personnes qui ont déjà été victimes d un accident cardio- ou cérébro-vasculaire. 6. QUELLE EST L INDEMNITÉ VERSÉE? En cas de décès immédiat ou dans un délai d un an à compter de l accident le capital prévu par l article 1, est versé au bénéficiaire mentionné nominativement sur le document de voyage/confirmation de THOMAS COOK, ou à défaut aux héritiers légaux, déduction faite des indemnités qui vous auraient éventuellement été versées avant le décès pour l invalidité permanente résultant du même accident. Pour les enfants de moins de 15 ans cette garantie décès est remplacée par une garantie frais funéraires de EURO/assuré maximum. Il est entendu que seuls les frais funéraires réels et justifiés seront remboursés. 18

19 En cas d invalidité permanente, le capital prévu par l article 1 vous est payé proportionnellement au taux de votre invalidité, déterminé à compter du jour de sa consolidation et en application du Barème Officiel Belge des Invalidités. Le degré d invalidité permanente est évalué au plus tard 3 ans après l accident. Quel que soit le nombre de contrats souscrits par vous auprès de Allianz Global Assistance pour ce risque, les garanties maximales par personne sont : Décès : EURO /assuré et EURO/famille ; Invalidité Permanente : EURO/assuré et EURO/famille. Les capitaux prévus en cas de Décès et d Invalidité Permanente ne peuvent se cumuler. 7. DANS QUELS CAS AUCUNE INDEMNITÉ NE SERA VERSÉE? En cas : 7.1 D usage abusif d alcool (ivresse, alcoolisme), de médicaments, de drogues ou de stupéfiants. 7.2 De participation à des paris, crimes, rixes, sauf cas de légitime défense. 7.3 De participation, à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération, à tout sport ou compétition ainsi qu aux entraînements préparatoires. 7.4 De pratique à titre d amateur et à tout niveau des sports suivants : sports mécaniques (tout véhicule à moteur), sports aériens, alpinisme de haute montagne, sports de neige lorsque les épreuves donnent lieu à un classement international, national ou régional, hockey sur glace, bobsleigh, l usage d un skeleton, sports de combat, spéléologie, chasse aux animaux dangereux. 7.5 D épidémies, de quarantaine, de pollution ou de catastrophes naturelles. 7.6 De guerres et de guerres civiles, d émeutes, de mouvements populaires, d actes de terrorisme, de conséquences des radiations nucléaires ainsi que d inobservation volontaire d interdictions officielles. 7.7 D usage d appareils de navigation aérienne avec ou sans moteur (notamment planeur, delta plane) sauf en tant que passager d un appareil appartenant à une compagnie de transports aériens agréée pour le transport public des voyageurs. 7.8 D usage de véhicules terrestres à moteur, à 2 roues, d une cylindrée supérieure à 49 cc. 7.9 D actes intentionnels et leurs conséquences D inobservation de consignes de sécurité d application pour les compagnies de transport D accident résultant d un évènement causé directement par l exercice de votre profession (travail manuel) D accident survenant au cours des périodes d entraînement militaire de même qu en cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux, d exercices de pompiers D insolation, de congestion, de congélation, sauf si elles sont la conséquence d un accident garanti Toutes les conséquences des exclusions mentionnées dans ce contrat. 8. QUE DEVEZ VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE? En cas de décès : avis immédiat doit nous être donné par télégramme, sous peine de déchéance de tous droits en cas d inobservation, afin de nous permettre, le cas échéant, de faire procéder à l autopsie par un médecin de notre choix avant l inhumation ou la crémation. Si Allianz Global Assistance le juge nécessaire, vous devez accepter de vous soumettre à l examen d un médecin délégué par Allianz Global Assistance. Si, du fait d un éventuel refus de votre part, Allianz Global Assistance subit un préjudice, elle peut prétendre à une diminution de sa prestation, à concurrence du préjudice subi. Numéro général : Numéro Assistance 24/24 h Tél Tél Fax Fax A.G.A. International S.A. Belgian branch (dénommé ci-après: Allianz Global Assistance), Rue des Hirondelles 2 à 1000 Bruxelles, compagnie d'assurances agréée sous le code 2769 pour pratiquer les branches 1, 2, 7, 16 et 18 numéro d'entreprise