Concept de mise en oeuvre

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1 Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires (OSSM) Papiermühlestrasse 17v, 3000 Berne 22 Assistance psychologique et spirituelle en faveur des formations d'intervention, des victimes et de leurs proches (Assistance psychologique d'urgence, ASPUR) Concept de mise en oeuvre Version finale à l'intention du Conseil-exécutif 25 mai 2004

2 Table des matières Table des matières Page Chapitre I Conditions générales Introduction But Bases légales Responsabilités, organisation, mise en oeuvre Financement Dispositions transitoires 05 Chapitre II Concept spécialisé Réactions par suite d'un traumatisme Assistance psychologique aux victimes de première et de seconde urgence, à l'exclusion des groupes d'aides Professionnels Aides Assistance psychologique en faveur des aides 06 Chapitre III Organisation de l'assistance psychologique d'urgence (ASPUR) Coordinateur Groupe de pilotage ASPUR Composition du groupe de pilotage ASPUR Tâches du groupe de pilotage ASPUR Direction du groupe de pilotage Nomination du groupe de pilotage 08

3 Table des matières Page Chapitre IV Partenaires ASPUR, logistique, convocation, instruction Groupe d'intervention ASPUR Assistance psychologique postérieure Autres partenaires ASPUR (possibles), partenaires contractuels Logistique Convocation Qui convoque? Comment convoque-t-on? Qui est convoqué? Instruction 10 Chapitre V Annexes Structure d'organisation ASPUR Organisation d'intervention en cas d'événement Conduite dans les situations extraordinaires 14

4 I Conditions générales I. Conditions générales Pour garder la vue d'ensemble et disposer d'une meilleure lisibilité, il n'est fait usage que de la forme masculine lorsqu'il en existe une pour l'homme et une autre pour la femme. 1. Introduction Les événements accablants qui dépassent de loin les normes de la vie quotidienne ou l'expérience acquise jusqu'ici peuvent provoquer de fortes réactions psychiques de la part des personnes qui en sont les victimes. Les expériences faites montrent que des mesures prises à temps permettent d'éviter, ou du moins de réduire, des troubles de stress post-traumatique des personnes directement touchées (assistance psychologique d'urgence) ainsi que d'assurer un suivi psychologique pour les cas individuels et les groupes. 2. But Dans le domaine de la assistance psychologique d'urgence (ASPUR), il faut exploiter toutes les ressources dont le canton dispose et créer les conditions nécessaires pour assurer une assistance psychologique aux personnes perturbées ou psychiquement marquées à la suite d'une situation extraordinaire ou le maintien de la santé psychique des aides en cas d'événement en tous genres. L'assistance postérieure relève du domaine ordinaire de la santé. 3. Bases légales Le concept pour les premiers secours psychologiques, variante minimale, est ancré dans l'arrêté 1287 du 7 mai 2003 et se fonde sur les bases légales relevées ci-après: loi du 11 mars 1998 sur les situations extraordinaires (LExtra); articles 4, 12 et 37, alinéas 1 et 4; ordonnance du 19 avril 2000 sur la conduite dans les situations extraordinaires (OCSE), articles 1, 19 et 34; ordonnance du 30 juin 1999 sur le service sanitaire dans les situations extraordinaires (OSS), articles 8, 10, 12 et 21. ordonnance du 30 juin 1999 sur l'assistance dans les situations extraordinaires (OASE) 30. Juni 1999, articles 2, 3, 5, 7, 10 et 13, alinéa 3, lettre c.

5 I Conditions générales 4. Responsabilité, organisation, mise en oeuvre La protection de la population exige que l'on se prépare à fournir, lors d'événements traumatisants, une assistance psychologique aux victimes et à leurs proches ainsi qu'aux services d'intervention qui soit assurée par des personnes spécialement formées. Conformément aux dispositions légales, l'office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires (OSSM) du canton de Berne est l organe de coordination de l'aspur et, à ce titre, chargé de la mise en oeuvre. L'OSSM nomme un coordinateur. En outre, dans sa mise en oeuvre du présent concept, le canton met sur pied un groupe de pilotage composé de partenaires de l'aspur. D'entente avec toutes les parties concernées, les structures et les compétences sont définies de manière à utiliser le plus grand nombre de synergies possibles entre les partenaires et l'ossm. Le travail requis par la PEH est essentiellement accompli dans le cadre des prestations de l'armée et du service de la protection civile. 5. Financement L'organe de coordination du "module ASPUR" nécessitera la création d'un poste occupé à 50 pour-cent. L'utilisation des ressources existantes permet la mise en oeuvre du concept ASPUR sans grands frais supplémentaires. Le budget de l'ossm prévoira un montant d'environ francs par an pour l'organe de l'aspur. Les frais d'intervention seront assumés par l'organe chargé de la convocation. Les frais résiduels d'interventions lors d'événements aux conséquences financières importantes seront acquittés par un crédit supplémentaire. Les frais d'intervention ne seront considérés par l'ossm comme tels uniquement si la convocation émane du chef d'intervention de l'aspur. La répartition des tâches et le financement de l'instruction ainsi que les interventions seront définies dans des conventions de prestations. Le règlement financier est assuré par les organisations elles-mêmes selon leur domaine de compétence. Les frais de tâches concernant différents services sont généralement pris en charge par l'ossm, comme le sont par exemple aussi ceux des dépenses du groupe de pilotage de l ASPUR. L'OSSM peut passer des conventions de prestations avec des tiers pour l'acquisition de prestations relatives à l'aspur. Le "responsable de produit ASPUR" est l'organe financier compétent de l'ossm. 6. Dispositions transitoires Les mesures d'urgence pour l'assistance psychologique d'urgence du 9 mai 2001 établies par un groupe de projet présidé par la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (Office du médecin cantonal) et approuvés par le Conseil-exécutif seront abrogées et le concept d'assistance psychologique d'urgence dans sa variante "minimale" entrera en vigueur le 1 er février 2004.

6 II Concept spécialisé II. Concept spécialisé 1. Réactions traumatiques Par traumatisme (à la suite d'un événement) on entend "une expérience hors normes, par laquelle l'intégrité physique et psychique d'une personne ou d'un groupe de personnes est menacé". Cette expérience peut être vécue lors d'un accident, d'une catastrophe ou de violences domestiques. Les traumatismes peuvent ne pas seulement affecter les personnes directement touchées, mais aussi les aides des partenaires (police, sapeurs-pompiers, samaritains de sauvetage, médecins, autres). Ceux-ci peuvent réagir comme les victimes (directement touchées). 2. Assistance psychologique aux victimes de première urgence (directement touchées par l'événement) et de seconde urgence (proches, spectateurs), à l'exclusion des groupes d'aides Les situations extrêmes vécues lors d'accidents, de catastrophes, d'attentats ou de lésions corporelles graves peuvent avoir d'importantes conséquences pour leurs victimes sur le plan psychique. Les premiers secours ne doivent par conséquent pas se limiter à la seule intervention médicale. Les réactions par suite d'un traumatisme nécessitent de ce fait souvent une assistance psychologique. Celle-ci doit être fournie rapidement et directement sur place. Elle doit surtout créer un climat de confiance, permettre la transmission d'un message réconfortant, la communication verbale ou non verbale et la diffusion d'informations. Cette assistance peut être assurée par des personnes des groupes répertoriés ci-dessous par ordre alphabétique. Pour s'acquitter de leur tâche, ces personnes doivent avoir été préalablement instruites en conséquence Professionnels (ordre alphabétique) a) Eléments d'intervention du Conseil en éducation du canton de Berne b) Médecins des urgences c) Psychologues spécialiste en urgences d) Aumôniers spécialiste en urgences 2.2. Aides a) Samaritains b) Membres de la protection civile c) Autres 3. Assistance psychologique des aides Lors d'événements dramatiques, les blessures du corps et de l'âme risquent de toucher gravement non seulement les personnes touchées directement, mais aussi celles qui le sont indirectement. L'assistance psychologique des sauveteurs relève en premier lieu de la compétence de l'organisation de sauvetage elle-même. Elle peut aussi obtenir le soutien de l'aspur.

7 III Organisation de l'assistance psychologique d'urgence III. Organisation de l'assistance psychologique d'urgence 1. Coordinateur ASPUR Le coordinateur ou un de ses remplaçants est chef d intervention en cas d événement est responsable du groupe d'intervention ; planifie et prend des mesures pour les groupes d'intervention; est responsable de l'application des dispositions du groupe de pilotage; est l'interlocuteur des partenaires de la protection de la population; est l'interlocuteur des autres partenaires ASPUR; est membre du groupe de pilotage; s'informe auprès du Réseau national pour l'aide psychologique d'urgence RNAPU établit chaque année un rapport à l'intention du groupe de pilotage. 2. Groupe de pilotage ASPUR 2.1. Composition du groupe de pilotage ASPUR Le groupe de pilotage cantonal se compose d'un représentant des services d'intervention et des services spécialisés suivants: conseil en éducation psychologie spécialisée Office du médecin cantonal groupe de non professionnels assistance spirituelle en cas de situation d'urgence aide aux victimes peer-debriefer des sapeurs-pompiers service psychologique de la police / moniteur en psychologie institutions psychiatriques centrale d appel d urgence sanitaire 144 membre de la direction de l'ossm, chef du Service de la sécurité civile, SSC. De part sa fonction, le coordinateur ASPUR est automatiquement membre du groupe de pilotage. Le groupe de pilotage pourra être complété par d'autres représentants spécialisés Tâches du groupe de pilotage ASPUR Le groupe de pilotage assure lors de la mise en oeuvre de l'assistance psychologique d'urgence une unité de doctrine, la qualité des prestations et le controlling, établit les critères de l'instruction et en contrôle l'application. Il conseille et soutient le coordinateur ASPUR sur le plan technique. Pour s'acquitter de ses tâches, il pourra demander le concours de spécialistes supplémentaires.

8 III Organisation psychologique d'urgence 2.3. Direction et secrétariat du groupe de pilotage Le chef de l OSSM désigne le responsable du groupe de pilotage. Les travaux de secrétariat et les tâches de l'assistance administrative sont du ressort de l'ossm Nomination et engagement du groupe de pilotage Les partenaires délèguent leur représentant dans le groupe de pilotage selon leurs propres besoins. Le groupe de pilotage est engagé par le conseil exécutif. Il est responsable devant le conseil exécutif.

9 IV ASPUR: partenaires, logistique, convocation, instruction IV. ASPUR: partenaires, logistique, convocation, instruction 1. Groupe d'intervention ASPUR Composition du groupe d'intervention ASPUR Chef d'intervention Membre du Conseil en éducation Membre de la logistique de la protection civile Psychologue spécialisé pour les urgences Assistant spirituel spécialisé pour les urgences Assistant en psychologie de la protection civile Samaritains instruits dans l'aspur Le groupe d'intervention ASPUR collabore en cadre da la coordination d engagement front sous la direction du chef d intervention ASPUR avec les formations d intervention sur la place sinistrée. 2. Assistance psychologique postérieure (domaine ordinaire de la santé) Conseil en éducation Psychologues spécialisés Médecins spécialisés en psychiatrie ou en psychiatrie infantile Office du médecin cantonal Psychiatrie infantile Paroisses Aide aux victimes Institutions psychiatriques Aumônier d'hôpital Autres 3. Autres partenaires ASPUR (possibles) et partenaires contractuels Grands groupes d'entreprises Croix-Rouge Entreprises de transport Autres institutions privées et publiques

10 IV ASPUR: partenaires, logistique, convocation, instruction 4. Logistique La logistique est assurée par les différents partenaires, avec au besoin le soutien de l'ossm conformément aux conventions de prestations ou selon les directives du coordinateur ASPUR. 5. Convocation Pour chaque intervention, compte tenu de la direction générale assurée par la police, les convocations sont établies selon les trois règles suivantes Qui convoque Les convocations sont émises par les numéros d'appels d'urgence 112, 117 et 118 via le numéro d'appel d'urgence sanitaire 144. L'ordre d'exécution relève de la compétence du chef d'intervention ASPUR concerné Comment convoquer La convocation est adressée par le numéro d'appel d'urgence sanitaire 144 au service de garde ASPUR. Ce service décide de l'envoi d'autres convocations, si nécessaire d'entente avec le chef d'intervention ASPUR Qui convoquer 6. Instruction Pour l'assistance apportée aux victimes de première et de seconde urgence: Des professionnels et des aides instruits selon chapitre II, alinéa 2 du présent concept. Pour l'assistance apportée aux forces d'intervention: Les forces d'intervention sont assistées en premier lieu par leurs propres membres. Le concept d'instruction et de perfectionnement ASPUR est établi par le groupe de pilotage.

11 V Annexe Chapitre V Annexe Page 1. Structure organisationnelle ASPUR Organisation d'intervention en cas d'événement Conduite dans les situations extraordinaires 14

12 V Annexe 1. Structure d'organisation ASPUR

13 V Annexe 2. Organisation d'intervention en cas d'événement

14 V Annexe 3. Conduite dans les situations extraordinaires