Programme du Secrétariat pour l exercice

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1 Décision 2 (2010) Annexe 3 Programme du Secrétariat pour l exercice Introduction Le présent programme brosse un tableau des activités que le Secrétariat se propose de réaliser durant l exercice (1 er avril mars 2011). Les principaux domaines d activité sont traités dans les trois premiers chapitres qui sont suivis d une section sur la gestion et d un programme prévisionnel pour l exercice Le projet de budget pour l exercice , le budget prévisionnel pour l exercice et les barèmes des contributions et des traitements et salaires qui les accompagnent figurent dans les appendices. Le Secrétariat demande aux Parties consultatives à la réunion de prendre plusieurs décisions concernant l utilisation du Fonds de roulement pour financer le déficit du poste des dépenses de traduction et d interprétation, une interprétation de l article 10.4 du Statut du personnel à propos du Fonds d indemnisation pour le licenciement de personnel et la publication d une nouvelle édition du Manuel du Traité sur l Antarctique. La plupart de ces questions, qui sont examinées dans différentes sections du présent document, auront un impact sur les futurs budgets du Secrétariat. Le programme et les chiffres budgétaires connexes pour l exercice reposent sur le budget prévisionnel pour l exercice (Appendice 1 de la décision 4 (2009). Le programme est centré sur les activités ordinaires telles que la préparation de la XXXIV e RCTA, la publication de rapports finals et les différentes tâches spécifiques confiées au Secrétariat en vertu de la mesure 1 (2003). Table des matières : 1. Appui à la RCTA et au CPE 2. Échange d informations 3. Documentation 4. Information du public 5. Gestion 6. Programme prévisionnel pour Appendice 1 : Projet de budget pour l exercice , budget prévisionnel pour l exercice et projet de budget prévisionnel pour Appendice 2 : Barème des contributions et barème estimatif des contributions Appendice 3 : Barème des traitements et salaires - Appendice 4 : Lettre de la CCAMLR concernant l article 10.4 du Statut du personnel du STA 1. Soutien à la RCTA et au CPE XXXIV e RCTA Le Secrétariat aidera la XXXIV e RCTA en rassemblant et compilant les documents de la réunion et en les publiant dans une zone d accès restreint du site Internet du Secrétariat. La section des délégués offrira aux délégués la possibilité de s inscrire en ligne ainsi qu une liste à jour des délégués qu ils pourront télécharger Le Secrétariat contribuera au bon fonctionnement de la RCTA en établissant des documents du Secrétariat, un manuel des délégués ainsi que des ordres du jour annotés pour la RCTA, le Comité pour la protection de l environnement et les groupes de travail.

2 Rapport Final de la RCTA XXXIII Le Secrétariat est déjà en contact étroit avec le gouvernement de l Argentine pour ce qui est de la préparation de la XXXIV e RCTA en 2011 et il sera en contact avec le gouvernement de l Australie pour ce qui est de la préparation de la XXXV e RCTA. Examen du statut des recommandations de la RCTA Le Secrétariat a soumis trois documents du Secrétariat sur l examen du statut des recommandations de la RCTA (documents du Secrétariat SP005, 006 et 007). En fonction des décisions qui seront prises à ce sujet par la XXXIII e RCTA, le Secrétariat établira produira des documents révisés ou de nouveaux documents analytiques pour la prochaine réunion. Coordination et contact En dehors des contacts constants qui ont lieu par messagerie électronique, téléphone et autres moyens de communication avec les Parties et les institutions internationales du système du Traité sur l Antarctique, l assistance à des réunions est un outil important pour assurer la coordination et maintenir le contact. Le Secrétaire exécutif assiste à la réunion d experts du Traité sur l Antarctique qui se tient à Svolvær (Norvège) du 6 au 9 avril Le Secrétariat fournit selon que de besoin des données et des services administratifs à cette réunion. La XXIII e session du COMNAP se tiendra du 9 au 12 août à Buenos Aires de concert avec la XXXI e Réunion du SCAR et sa Conférence scientifique ouverte. La participation du STA à cette session offrira la possibilité de renforcer les liens et les relations avec le COMNAP et d informer les programmes antarctiques nationaux des questions à résoudre dans le cadre de la phase opérationnelle du SEEI. Une autre question au sujet de laquelle des contacts avec le COMNAP peuvent être nécessaires est celle de l examen du statut des recommandations relatives aux questions opérationnelles. Le personnel du Secrétariat travaille déjà en étroite coopération avec les autorités argentines qui assureront le secrétariat du gouvernement hôte de la XXXIVe RCTA. Il sera renforcé pendant cette réunion avec des personnes embauchées ad hoc. Etant donné que la XXXIVe RCTA se tiendra à Buenos Aires, seules les dépenses de voyage du personnel auxiliaire devront être défrayées. Les voyages ci-après seront effectués : - Comité conjoint de l API, Oslo (Norvège, 7-12 juin A la demande de la RCTA, l ancien Secrétaire exécutif a assisté aux réunions du Comité conjoint de l API en qualité d un des deux observateurs (l autre observateur étant le représentant du Conseil de l Arctique) et il a soumis à la RCTA des rapports y relatifs. - CCAMLR, Hobart (Australie), 25 octobre-5 novembre La réunion de la CCAMLR, qui se tient grosso modo à mi-chemin entre deux RCTA, donne au Secrétariat le possibilité de tenir les représentants de la RCTA dont un grand nombre assistent à la réunion de la CCAMLR au courant des faits nouveaux concernant ses travaux. La liaison avec le Secrétariat de la CCAMLR est également importante pour le Secrétariat du Traité sur l Antarctique dont bon nombre de ses règlements ont été copiés sur ceux du Secrétariat de la CCAMLR. Élaboration du site Internet du Secrétariat Le site Internet du Secrétariat fera l objet de quelques mises à jour afin de le rendre plus concis et convivial, ce qui accroîtra la visibilité de ses sections les plus pertinentes et de l information. Les moyens de communication des bases de données du site Internet, en particulier de la base de données du Traité sur l Antarctique, seront peaufinés. Le Secrétariat continuera d y incorporer des documents de RCTA et RCETA antérieures. Dans la mesure où ces documents ne sont pas disponibles sous forme numérique, cela fait intervenir le scannage, la lecture des épreuves et la saisie des données des documents imprimés. La nouvelle base de données sur les zones protégées sera mise en valeur en y incorporant des nouveaux domaines et des informations géographiques. Appui aux activités intersessions

3 Programme du Secrétariat Ces dernières années, aussi bien le CPE que la RCTA ont effectué de très nombreux travaux intersessions, principalement par l intermédiaire de groupes de contact intersessions. Le Secrétariat donnera un appui technique à la création en ligne des groupes de contact dont sont convenus la XXXIII e RCTA et le CPE XIII et en produisant les documents spécifiques si la RCTA et le CPE le nécessitent. Le Secrétariat mettra à jour le site Internet en y incorporant les mesures adoptées par la RCTA et les informations produites par le CPE et la RCTA. Impression Le Secrétariat publiera et distribuera dans les six mois qui suivent la fin de la réunion le rapport final et ses annexes de la XXXIII e RCTA dans les quatre langues du Traité. Le texte du rapport final sera imprimé tandis que les annexes seront publiées sous la forme d un CD joint au rapport imprimé. 2. Échange d informations Généralités Le Secrétariat continuera d aider les parties à afficher leurs matériels d échange d informations ainsi qu à intégrer l information sur les EIE dans la base de données des EIE. Système électronique d échange d informations Durant la troisième saison opérationnelle et en fonction des décisions que prendra la XXXIIIe RCTA, le Secrétariat effectuera les ajustements nécessaires pour d une part faciliter l utilisation par les Parties du système électronique et, d autre part, élaborer des outils permettant de compiler et de présenter des rapports synthétiques. 3. Archives et documents Documents de la RCTA Le Secrétariat poursuivra les efforts qu il a entrepris pour compléter dans les quatre langues du Traité son archive des rapports finals et autres archives de la RCTA et autres réunions du système du Traité sur l Antarctique. L assistance des Parties qui sont invitées à chercher dans leurs archives sera essentielle pour obtenir une archive complète. Base de données du Traité sur l Antarctique La base de données des recommandations, mesures, décisions et résolutions de la RCTA est actuellement complète en anglais et quasiment complète en espagnol et en français bien que fassent toujours défaut au Secrétariat quelques copies des rapports finals dans ces langues pour obtenir les textes authentiques de ces mesures. En russe, un nombre plus élevé de rapports finals manque encore et les matériels qui ont été reçus sont convertis en format électronique et leurs épreuves corrigées. Manuel du Traité sur l Antarctique En août 2009, le Secrétariat a distribué par le biais de la circulaire 18/2009 un projet de volume I de la 10 e édition du Manuel du Traité sur l Antarctique qui contient les textes du Traité sur l Antarctique, les accords antarctiques subsidiaires et de brèves introductions factuelles. Il présente à la XXXIII e RCTA le document SP008 qui résume les observations des Parties et demande aux Parties de lui donner des instructions sur la manière de procéder avec l édition du Manuel. 4. Information du public Le Secrétariat et son site Internet continueront de servir de centre d échange d informations sur les activités des Parties et les faits pertinents survenus dans l Antarctique ainsi que d informations spécifiques sur le suivi et l héritage de l Année polaire internationale (API, ).

4 Rapport Final de la RCTA XXXIII 5. Gestion Personnel Au 1 er janvier 2010, le Secrétariat se composait comme suit : Personnel de direction Nom Poste Depuis Classe Manfred Reinke Secrétaire exécutif E1 José María Acero Adjoint au Secrétaire exécutif E3 Services généraux José Luis Agraz Fonctionnaire de l information G1 Diego Wydler Fonctionnaire de l informatique G1 Roberto Alan Fennell Comptable (à temps partiel) G3 Pablo Wainschenker Rédacteur G3 Ms. Violeta Antinarelli Librarian (à temps partiel) G3 Ms. Gloria Fontan Chef de bureau G5 Ms. Karina Gil Assistante pour la saisie des données G6 (à temps partiel) Après le licenciement de l ancien comptable, le Secrétaire exécutif a nommé le 1 er décembre 2008 M. Alan Fennell pour le remplacer. Le poste a été temporairement ramené de celui d un fonctionnaire des finances à celui d un comptable (G2 à G3). L expérience des dix-huit derniers mois montre que, pour bien fonctionner, le Secrétariat a besoin d un fonctionnaire des finances chargé de remplir des tâches qui dépassent celles d un simple comptable. Maintenant que la mesure 1 (2003) est entrée en vigueur, les contrôles du budget et de la trésorerie revêtent une importance encore plus grande que dans le passé. Les tâches à remplir comprennent aujourd hui les suivantes : questions financières, traitements et salaires, imposition, budgétisation, trésorerie, procédures de contrôle interne et comptabilité. M. Alan Fennell a les compétences professionnelles et les qualités personnelles pour mener à bien ces tâches. Le Secrétaire exécutif demande aux Parties de reclasser le poste de M. Alan Fennell de G3 à G2 à compter du 1 er avril Le 31 décembre 2010, le deuxième mandat de l adjoint au Secrétaire exécutif, M. José Maria Acero, prendra fin. M. Acero a fait montre de dévouement et d efficacité pendant ces cinq dernières années et le Secrétaire exécutif à l intention de recourir à ses services durant une période additionnelles. A cette fin, le Secrétaire exécutif a envoyé par courrier électronique une lettre officieuse à toutes les Parties qui lui ont fait part d un soutien vigoureux pour le renouvellement de son contrat. L alinéa e) du paragraphe 3 de l article 6 du Statut du personnel lit comme suit : e) pour les cadres, la durée de l emploi, qui ne peut être supérieur à quatre ans et peut être reconduite en consultation avec la Réunion consultative du Traité sur l Antarctique. Le Secrétaire exécutif prendra une décision après de nouvelles consultations pendant la XXXIII e RCTA. Questions financières En ce qui concerne le budget prévisionnel pour l exercice (Appendice 1), deux grandes lacunes avaient été détectées dans les lignes budgétaires pour le poste Traduction et interprétation d une part et pour celui des Traitements et salaires de l autre. Qui plus est, le vérificateur des comptes SIGEN recommande que les Parties précisent le financement du Fonds d indemnisation pour le licenciement du personnel en rapport avec l article 10.4 du Statut du personnel. Traduction et interprétation La mesure 1 (2003) est entrée en vigueur le 6 octobre 2009 après sa ratification par le Brésil. Par conséquent, ce sera désormais le Secrétariat qui sera chargé de la prestation des services de traduction et d interprétation de la RCTA annuelle qui, jusqu ici, relevait des pays hôtes. Cela signifiera que le budget, qui est aujourd hui inférieur à dollars des Etats-Unis d Amérique, passera à environ dollars pendant l exercice La décision 7 (2005) et la décision 4 (2009) avaient créé un Fonds pour les réunions futures de dollars pour défrayer les dépenses d interprétation et de traduction de la

5 Programme du Secrétariat première réunion consultative du Traité sur l Antarctique devant se tenir après l entrée en vigueur de ma mesure 1 (2003). Le 15 octobre 2009, le Secrétaire exécutif a indiqué par voie d une communication en vertu de l article 46 du règlement intérieur (Circulaire 27/2009) que le budget pour l exercice ne couvrait pas les dépenses prévues de traduction et d interprétation de la réunion après l entrée en vigueur de la mesure 1 (2003). En consultation avec le vérificateur externe des comptes du Secrétariat (SIGEN), ce dernier a élaboré une proposition qui a été acceptée par les Parties : Le Secrétariat signe un contrat pour la traduction des documents avant la réunion et pour les services de traduction et d interprétation durant la réunion, qui, compte tenu des frais de voyage et d hébergement des interprètes et traducteurs, s élève à dollars. Ce montant est en grande partie couvert par le budget prévisionnel de l exercice et le Fonds pour les réunions futures. Le contrat ne comprend pas la traduction et l édition du rapport final ( dollars). A leur XXXIII e réunion, les Parties peuvent décider d utiliser ou non le Fonds de roulement pour financer la traduction et l édition du rapport final ou de recourir à une autre solution qui doit encore être arrêtée (Circulaire 27/2009). Le Secrétaire exécutif a fait rapport dans la circulaire 32/2009 sur le résultat de la consultation. Le Secrétaire exécutif a renégocié le contrat portant sur la prestation des services de traduction et d interprétation. Les dépenses ont pu être sensiblement réduites en utilisant le système de traduction à distance, ce qui a permis de faire des économies sur les frais de voyage et d hébergement. Le Secrétaire exécutif a signé avec M. Bernard Ponette un contrat s élevant à dollars, montant qui ne comprenait pas le coût des billets d avion (environ dollars). Les dépenses de traduction et de lecture des épreuves du rapport final sont estimées à dollars (le montant définitif sera fonction de la quantité de pages à traduire). Le total des dépenses estimatives de traduction et d interprétation s inscrit à dollars. Le budget prévisionnel s élevait à dollars. Le Secrétaire exécutif demande aux Parties de l autoriser à signer un contrat portant sur la traduction et la lecture des épreuves du rapport final de la XXXIII e RCTA. Traitements et salaires Les traitements et salaires du personnel du Secrétariat ont été recalculés pour tenir compte de l augmentation de l indice de variation des salaires fourni par l Office national argentin des statistiques et du recensement corrigé de la dévaluation du peso argentin pendant la même période. Cette méthode a été expliquée par le Secrétaire exécutif et acceptée à la XXXII e RCTA (paragraphe 238 du rapport final). Etant donné que, en 2009, cet indice a augmenté de 16,7% et que la parité au peso avec le dollar des Etats-Unis est passée de $0,29 à $0,26, la hausse en résultant est pour l exercice de 7,9% En , l ancien Secrétaire exécutif a réduit les heures de travail du personnel embauché à temps partiel et ce, en raison des problèmes financiers du Secrétariat. Il les a ramenées à leur ancien niveau en août Ces deux facteurs n avaient pas été pris en compte dans le poste des traitements et salaires du budget prévisionnel En vertu de l article 11 du Statut du personnel, le Secrétariat embauche toujours deux ou trois personnes pour assurer son renfort durant les réunions. Dans le passé, le Secrétariat avait affecté leurs salaires ainsi que leurs frais de voyage et d hébergement au poste Traduction et interprétation. Dans le projet de budget , leurs salaires apparaissent maintenant pour une plus grande transparence dans la rubrique budgétaire Salaires : personnel auxiliaire et leurs frais de voyage et d hébergement dans la rubrique Voyages.

6 Rapport Final de la RCTA XXXIII L article 5.10 du Statut du personnel dispose que les membres du personnel appartenant à la catégorie des agents des services généraux qui doivent travailler plus de 40 heures par semaine ont droit à une rémunération supplémentaire. Des heures supplémentaires sont demandées du personnel pendant les RCTA. Le projet de budget mentionne par conséquent un montant de dollars au lieu de dollars dans le budget prévisionnel pour les salaires et ce, compte tenu des facteurs décrits ci-dessus. Fonds Fonds d indemnisation pour le licenciement du personnel Les modalités d application de l article 10.4 du Statut du personnel n est pas très claire. Cet article lit comme suit : En cas de cessation de service avec le Secrétariat, les membres du personnel de direction reçoivent une indemnité équivalente à un mois de salaire de base par année de service 1, calculée à partir de la seconde année, à moins que la raison du licenciement n'ait été un manquement grave aux devoirs stipulés par l'article 2. Le statut du personnel de la CCAMLR, qui avait servi de modèle à celui du Secrétariat, a pour l article 10.4 le libellé suivant : En cas de cessation de service avec le Secrétariat, les membres du personnel reçoivent une indemnité équivalente à un mois de salaire de base par année de service 2, calculée à partir de la seconde année, à moins que la raison du licenciement n'ait été un manquement grave aux devoirs stipulés par l'article 2. Le Secrétariat avait demandé à la CCAMLR de lui préciser l application de cet article. La réponse de M. Ed Kremzer, fonctionnaire d administration et des finances de la CCAMLR, est jointe à l appendice 4. À la CCAMLR, l objet du fonds est d inclure la première année de service dans l indemnité mais d en exclure toutes les personnes qui partent avant d achever une année de service au moins. Si par exemple un fonctionnaire quitte la CCAMLR après un an plus un jour de service, le calcul de l indemnité de la CCAMLR se ferait sur la base d un salaire de base d un mois pour l année de service complétée plus 1/365 e du salaire de base d un mois pour la journée additionnelle. En 2006, Ed Kremzer a établi un rapport à l adresse du Secrétariat après sa visite au Secrétariat du Traité sur l Antarctique. Le rapport, qui a été soumis à la RCTA en 2006, contenait l opinion selon laquelle les indemnités pour le licenciement du personnel étaient calculées sur la base d un mois de salaire pour chaque année de service sans qu il soit fait mention d une période ou d un montant précis. Le vérificateur du Secrétariat (SIGEN) a conseillé au Secrétariat de demander aux Parties une précision en vertu de l article 12.1, à savoir si son article 10.4 devrait être appliqué de la même manière qu elle l est à la CCAMLR. Fonds de remplacement du personnel 50% du Fonds de remplacement du personnel doivent être reconstitués pour couvrir les coûts du remplacement de l adjoint au Secrétaire exécutif par un expatrié. Fonds de roulement Le déficit budgétaire sera couvert par le Fonds de roulement qui, conformément à l article 6.2 a) du règlement financier doit être maintenu à 1/6 du budget du Secrétariat. Il doit être comblé en plusieurs étapes à hauteur d environ dollars au cours des années à venir.

7 Programme du Secrétariat Détails supplémentaires du projet de budget L affection de montants aux lignes budgétaires a été ajustée pour tenir compte des dépenses prévues de l exercice Catégorie des biens et services. Le budget total pour cette catégorie est égal au budget total du budget prévisionnel sans tenir compte du poste traduction et interprétation mais il s est avéré nécessaire d apporter quelques ajustements entre les lignes budgétaires. Le montant projeté pour le poste Voyages a été sous-estimé. Les frais de voyage pour la XXXIIIe RCTA à Punta del Este s élèvent à dollars et pour la réunion d experts en Norvège (avril 2010) à Prévus sont les frais de voyage à la conférence du Comité conjoint de l API et de l API du 7 au 12 juin 2010 en Norvège (5 790 dollars) et à la réunion de la CCAMLR (5 800 dollars). La Conférence scientifique ouverte du SCAR et la???xxiii e réunion du COMNAP se tiendront à Buenos Aires. Seuls les frais d inscription sont dus (900 dollars). Des montants beaucoup moins élevés sont alloués aux rubriques Impression, Frais de bureau et Affranchissement. La rubrique Saisie des données n est plus utilisée. Catégorie du matériel. La rubrique Documentation avec celle de la Saisie des données susmentionnée avait été utilisée pour les stagiaires et les dépenses diverses; en conséquence, elle ne doit plus être utilisée comme une rubrique distincte. Lignes budgétaires En coopération avec le SIGEN, le Secrétariat envisage de modifier les lignes budgétaires pour mieux montrer ce à quoi il consacré les contributions et à quelles fins. Pour le moment, les lignes budgétaires reflètent les rubriques auxquelles le Secrétariat alloue des fonds mais sans préciser comme il les dépense. L idée est de classer les dépenses du Secrétariat par catégorie d importance, par programme de travail et par dépenses spécifiques. Le total dépensé sera le même montant en dollars qu auparavant mais il sera libellé d une manière différente. Le Secrétariat suggère de retenir les lignes budgétaires suivantes : Salaires et traitements. Cela inclurait non seulement les salaires approuvés dans le budget pour le personnel du Secrétariat mais également ceux approuvés pour les personnes qui l aident durant les réunions ainsi que ceux approuvés pour les heures supplémentaires des agents des services généraux pendant la RCTA. Traduction. Toutes les dépenses de traduction avant, pendant et après la réunion consultative annuelle du Traité sur l Antarctique (billets d avion, hébergement et frais accessoires) Techniques de l information. Tous les investissements dans le matériel, les logiciels, l élaboration de programmes, et la maintenance et la sécurité informatiques. Impression, édition et reproduction pour le rapport final sur support papier et en version électronique. Services généraux. Tous les services de soutien locaux comme les audits, les services juridiques, les services bancaires et la formation. Communications. Ils comprennent les frais de téléphone, d Internet, d hébergement Web et d affranchissement. Fournitures de bureau. Papier à lettre, livres, assurance, maintenance Administration. Transport local, fournitures Financement. Gain ou perte net de conversion

8 Rapport Final de la RCTA XXXIII Tout ce qui précède et la prise en compte des contributions sur la base de l exercice permettront de mieux comprendre le fonctionnement du Secrétariat et sa position financière et ce d autant plus que la décision 1 (2003) est entrée en vigueur. Le Secrétariat appliquera les nouvelles lignes budgétaires pendant l exercice et il présentera le rapport pour l exercice ainsi que le budget prévisionnel pour l exercice Il demandera à la XXXIVe RCTA de prendre une décision sur la marche à suivre. 6. Programme prévisionnel pour les exercices et Il est prévu que la plupart de activités en cours du Secrétariat se poursuivront en de telle sorte que, sous réserve que le programme de travail ne fasse pas l objet de modifications majeures, les effectifs devraient demeurer les mêmes pour l exercice Le budget prévisionnel pour l exercice a été établi sur la base du projet de budget pour l exercice corrigé des taux d inflation, utilisant les chiffres de l Office national argentin pour les statistiques et le recensement et les Perspectives de l économie mondiale (FMI). Les frais de voyage seront considérablement plus bas en 2011 puisque la réunion aura lieu à Buenos Aires. Le Secrétaire exécutif propose d ajouter un certain montant en 2011 pour maintenir stable le budget Le Secrétariat lancera plus tard dans l année un appel d offres pour la prestation des services de traduction et d interprétation à la XXXIV e RCTA en Le budget et par conséquent les contributions pour l exercice et les années suivantes seront beaucoup plus élevés en raison des dépenses de traduction et d interprétation de la RCTA. Les contributions pour l exercice atteindront US$ En ce qui concerne l exercice , le Secrétariat s attend à ce que les contributions totalisent US$

9 Programme du Secrétariat Rapport provisoire , budget et budget prévisionnel Budget Rapport provisoire Budget prévisionnel Budget Budget prévisionnel RECETTES $ Contributions de l exercice antérieur $ $ Contributions de l exercice en cours $ $ $ $ $ Autre $ $1 292 $2 500 $1 000 $1 000 TOTAL $ $ $ $ $ DÉPENSES SALAIRES ET TRAITEMENTS Agents des services généraux $ $ $ $ $ Heures supplémentaires $8 038 $8 761 Personnel auxiliaire $ $ Personnel de direction $ $ $ $ $ Total $ $ $ $ $ BIENS ET SERVICES Affranchissement $3 836 $1 798 $8 500 $2 500 $2 680 Audit $ $7 813 $7 800 $9 360 $9 360 Avis juridiques $3 300 $3 600 $6 400 $4 200 $4 490 Divers $6 989 $9 344 $8 500 $8 500 $8 500 Formation $2 021 $4 101 $1 500 $4 100 $4 100 Frais de bureau $ $ $ $ $ Frais de représentation $3 172 $2 927 $3 600 $2 000 $2 000 Impression $ $ $ $ $ Saisie des données $3 931 $0 $2 200 $0 $0 Services de documentation $543 $3 062 $2 200 $0 $0 Télécommunications $ $ $ $ $ Traduction (billets d avion) $ Traduction (Contrat Ponette) $ $ $ $ $ Traduction du rapport final $ Voyages $ $ $ $ $ Total $ $ $ $ $ ÉQUIPEMENT Développement $ $ $ $ $ Documentation $1 056 $1 633 $1 300 $1 900 $1 500 Matériel informatique $ $ $ $ $25 000

10 Rapport Final de la RCTA XXXIII Mobilier $5 246 $8 805 $5 600 $5 000 $5 000 Total $ $ $ $ $ Total global $ $ $ $ $ Fonds pour les réunions futures $ $7 577 $0 $0 Fonds de remplacement du personnel $ $8 333 $ Fonds d indemnisation pour licenciement du personnel $9 415 $7 900 $8 700 $ $ Fonds de roulement -$6 866 $2 475 $ $ $ Total financement $2 549 $ $ $ $ DÉPENSES $ $ $ $ $ Excédent/(déficit) -$ $ $0 ($ ) $0 FINANCEMENT Fonds général $ Fonds pour les réunions futures $ Fonds de roulement $6 898 $0 $0 $ $0 Résumé des fonds 31/03/ /03/ /03/ /03/ /03/2012 Fonds général $ $ $ $0 Fonds pour les réunions futures $ $ $ $0 $0 Fonds de remplacement du personnel $ $0 $ $8 333 $ Fonds d indemnisation pour licenciement du personnel $ $ $ $ $ Fonds de roulement $ $ $ $ $

11 Programme du Secrétariat Barème des contributions pour /12 Cat. Mult. Variable Fixe Total Afrique du Sud C 2,2 $22 259,21 $23 921,43 $ Allemagne B 2,8 $28 329,91 $23 921,43 $ Argentine A 3,6 $36 424,17 $23 921,43 $ Australie A 3,6 $36 424,17 $23 921,43 $ Belgique D 1,6 $16 188,52 $23 921,43 $ Brésil D 1,6 $16 188,52 $23 921,43 $ Bulgarie E 1 $10 117,82 $23 921,43 $ Chili C 2,2 $22 259,21 $23 921,43 $ Chine C 2,2 $22 259,21 $23 921,43 $ Corée (Rép. de) D 1,6 $16 188,52 $23 921,43 $ Équateur E 1 $10 117,82 $23 921,43 $ Espagne C 2,2 $22 259,21 $23 921,43 $ États-Unis d Amérique A 3,6 $36 424,17 $23 921,43 $ Fédération de Russie C 2,2 $22 259,21 $23 921,43 $ Finlande D 1,6 $16 188,52 $23 921,43 $ France A 3,6 $36 424,17 $23 921,43 $ Inde C 2,2 $22 259,21 $23 921,43 $ Italie B 2,8 $28 329,91 $23 921,43 $ Japon A 3,6 $36 424,17 $23 921,43 $ Norvège A 3,6 $36 424,17 $23 921,43 $ Nouvelle-Zélande A 3,6 $36 424,17 $23 921,43 $ Pays-Bas C 2,2 $22 259,21 $23 921,43 $ Pérou E 1 $10 117,82 $23 921,43 $ Pologne D 1,6 $16 188,52 $23 921,43 $ Royaume-Uni A 3,6 $36 424,17 $23 921,43 $ Suède C 2,2 $22 259,21 $23 921,43 $ Ukraine D 1,6 $16 188,52 $23 921,43 $ Uruguay D 1,6 $16 188,52 $23 921,43 $ ,2 $ ,00 $ ,00 $ Total $ Taux de base $10 118

12 Rapport Final de la RCTA XXXIII Barème des traitements et salaires pour ÉCHELONS Classe I II III IV V VI VII VIII IX X XI XII XIII XIV XV 1 A $ $ $ $ $ $ $ $ B $ $ $ $ $ $ $ $ A $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ B $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ A $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ B $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ A $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ B $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ A $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ B $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ A $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ B $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ ÉCHELONS Classe I II III IV V VI VII VIII IX X XI XII XIII XIV XV 1 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $