Vademecum - éléments. 1/ Dispositif élections / Calendrier. 3/ Statuts. 4/ Règlement intérieur. Pour toute question :

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1 Elections ADH Vademecum ADH Décembre

2 Vademecum - éléments 1/ Dispositif élections / Calendrier 3/ Statuts 4/ Règlement intérieur Pour toute question : Permanence ADH permanence-adh@ch-sainte-anne.fr ADH Décembre

3 1/ Dispositif électoral 2015 Elections des élus nationaux au conseil d administration Missionss Les élus nationaux, au nombre de 14, siègent et délibèrent au conseil d administration qui se réunit entre 4 et 5 fois par an. Ils peuvent être porteurs de propositions auu sein du conseil en matière de réflexions ou d actions diverses. Le Président de l Associationn peut leur attribuer un dossier spécifique ou leur attribuer ponctuellement la conduite d un projet. Eligibilité Peut candidater tout directeurr d hôpital en exercice, disponibilité, mis à disposition, détaché, ou en retraite, répondant aux critères statutaires précisés à l article 4 des statuts reproduits infra. Les candidats devront être à jour de cotisation depuis le 1 er mars m 2014 s ils ont souscrit par prélèvement automatique, ils seront considérés comme à jour. Le nombre de candidatures à la fonction d élu national n est pas limité. Modalités pratiques/ candidatures Les directeurs d hôpital souhaitant se porter candidat au titre d élu national du conseil d administration de l ADH sont invités à retourner le formulaire-type d acte de candidature avant le 8 janvier 2015 à 18h000 par voie électroniquee à Le formulaire devra être dûment renseigné et complété sans excéderr une page A4 au format Word, police Times 12. Il devraa impérativement êtree accompagné d une photo d identité au format JPEG haute définition. Ces conditions et formats d envoi sont impératifs. Modalités pratiques/ élections Une fois l appel à candidatures clôt, la liste des candidats, renseignant leurs noms, fonctions, et lieux d exercice, sera établie. Les votes aux élections nationales seront ouverts le mercredi 14 janvier 2015 à 9h00. Les votants éliront les délégués nationaux par Internet, grâce à un espace de vote en ligne respectant toutes les obligations relativess à l utilisation du vote électroniqué ue pour les élections professionnelles ainsi que les recommandations de la CNIL relatives à la sécurité des systèmes de vote électroniquee et garantissant bien entendu le secret s absolu du vote. A l ouverture des élections, les adhérents recevront un d information précisant l adresse URL de l espace de vote en ligne ainsi que leur identifiant et leur mot de passe individuels, générés spécifiquement danss le cadre des élections. Les adhérents seront invités à se connecter à cet espace en e renseignant leur identifiant individuel ainsi que leur date de naissance. Dans la rubrique «candidats», les électeurs pourront télécharger au format PDF less professions de foi des candidats, listées par ordre alphabétique. Dans la rubrique «voter»,, ils pourront sélectionner 1 à 14 candidats ou voter blanc ou nul et valider leur vote grâce à leur code secret dont ils seront seuls détenteurs. Le vote sera clôturé le mardi 10 février 2015 à 16h00.. A noter : peuvent voter les membres à jour de leur cotisation depuis d le 1 er r mars 2014 et ceux ayant souscrit par prélèvement automatique, considérés comme à jour. ADH Décembre

4 Résultats La séance de dépouillement des votes aura lieu après la clôture du vote, le mercredi 11 février 2015 à 9h00, en présence des membres du bureau de vote et éventuellement d observateurs. La séance de dépouillement sera organisée comme suit : - Vérification du code de scellement ; - Saisie des clés de déchiffrement ; - Lecture et vérification des résultats affichés ; - Enregistrement des observations éventuelles des participants ; - Validation, par les membres du bureau de vote, des résultats affichés ; - Impression des documents suivants pour vérification et signature par les membres du bureau de vote : comptes rendus de dépouillement, annonce des résultats et tableau de synthèse des résultats. Les 14 candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront désignés élus nationaux pour une durée de 4 ans. En cas de partage égal des voix à la quatorzième place, sera déclaré élu le candidat le plus jeune. Les 4 candidats suivants classés par ordre de voix seront inscrits sur liste complémentaire. Les résultats des élections seront communiqués à l ensemble de la profession et publiés en page d accueil du site Web de l ADH. Elections du Président de l Association Modalités pratiques Le ou les élus nationaux nouvellement désigné(s) briguant la présidence doit(vent) se déclarer avant le 20 février à 12h00 en retournant leur profession de foi selon le modèle-type par voie électronique au secrétaire général en charge des élections. Les professions de foi sont ensuite communiquées aux membres du conseil d administration. Lors de la séance du vendredi 6 mars 2015, les membres du CA dotés d une voix délibérative votent à bulletin secret uninominal pour le Président. Résultats Le dépouillement a lieu en séance par le secrétaire général. Les résultats sont communiqués à la profession par mail et en page d accueil du site Web de l ADH. ADH Décembre

5 2/ Calendrier 10/12/14-08/ /01/15 Lancement des élections des délégués nationaux Envoi par mail de la procédure et du formulaire-type d acte de candidature Collecte des actes de candidature 08/ /01/15 Clôture des candidatures à 18h00 13/01/2015 Séance de contrôle des données, test et scellement du système de vote 14/01/15-10/ /02/15 Publication des candidaturess au titre d élu national Misee en ligne de l espace dee vote par Internet Période de vote 10/ /02/15 Clôture du vote à 16h00 11/ /02/15 Séance de dépouillement Proclamation des résultats 12/02/15-20/ /02/15 Envoi aux élus nationaux du formulaire-typf pe de profession de foi au titre de Président Collecte des actes de candidature à la Présidence Envoi aux membres du CA électeurs 06/ /03/15 Election du Président par le collège c d électeurs Composition du Bureau * sauf constitution ultérieure dans un délai maximum de 3 mois ADH Décembre

6 3/ Statuts I BUTS ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 - Buts L association dénommée Association des Directeurs d Hôpital (élèves et anciens élèves ENSP EHESP) constitue une personne morale de droit privé. Elle a pour but : 1) le développement des liens de camaraderie et de solidarité, notamment par laa défense des intérêts matériels et moraux de ses adhérents, dans le respect mutuel de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques et religieuses ; 2) le maintien entre les membres d un réseauu d information et d échanges 3) la promotion de la fonction de direction par la défense d un concours et d une formation spécifiques de haut niveau ; 4) la mise en œuvre d actions de promotion, de recherche en matière dee santé publique et d organisation du système sanitaire et social.. 5) l organisation d actions de formation professionnelle ; 6) le développement des relations et des échanges avec les pays étrangerss dans les domaines sanitaire, social et médico-social. 7) la promotion des valeurs associées à un service public hospitalier, moderne,, efficient, solidaire et ouvert et à un système de santé performant. 8) la valorisation d une éthique de métier et de l égalité professionnelle. 9) la formulation de propositions auprès des pouvoirs publics et d autres interlocuteurs. Article 2 - Durée Siège Sa durée est illimitée. Son siège social estt à l École nationale de la santé publique (dans le futur, Ecole des hautes études en santé publique) 5, av. du Pr-Léon-Bernard - Rennes Article 3 Moyens d action et de communication Les moyens d action et de communication dee l association sont arrêtés par voie de règlementt intérieur qui fixe les modalités suivant lesquelles ils s exercent aux échelons national et régional. Article 4 Adhésion Peuvent t adhérer à l association quelles que soient leurs positions statutaires : 1) les élèves directeurs d hôpital en formationn à l EHESP 2) les directeurs d hôpital gérés par le décret t n du 2 août modifiéé ou les dispositions réglementaires qui s y substitueraient - portant statut particulier dess directeurs d hôpital, en activité, mis à disposition, en disponibilité, en détachement, ou en retraite. 3) les directeurs généraux de CHRU 4) Les membres et les anciens membres duu corps de directeur d hôpital ou les s personnalités ayant, ADH Décembre

7 par leurs fonctions professionnelles, des liens avec l EHESP et/ou ayant réalisé des travaux professionnels ou des formations au bénéfice de l Ecole et/ou ayant défendu les intérêts de l Ecole ou du corps des Directeurs d Hôpital. Dans ce cas, l adhésion se fait sur demande expresse et motivée de l intéressé et sur décision du conseil d administration prise au cas par cas. L association se compose de membres actifs, de membres d honneur et de membres bienfaiteurs. Les membres actifs sont les adhérents à jour de la cotisation annuelle. Le titre de membre d honneur peut être décerné par le conseil d administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l association. En outre, des membres bienfaiteurs - personnes morales ou personnes physiques - peuvent être agréés par un vote du conseil d administration. Les membres d honneur et bienfaiteurs ne peuvent exercer aucune fonction au sein du conseil ou du bureau de l association. Ils peuvent assister à l assemblée générale sans prendre part au vote ou être entendus par le conseil à sa demande. Toute adhésion entraîne l acceptation par l adhérent des dispositions contenues dans les statuts, le règlement intérieur, et de toute décision régulièrement prise par les instances de l association. Article 5 Perte de la qualité de membre La qualité de membre actif de l association se perd : 1) par la démission ; 2) par le non-paiement de la cotisation ; 3) par la radiation prononcée pour motif grave par le conseil d administration. Si le motif grave est invoqué, le membre concerné est appelé à fournir préalablement ses explications au conseil d administration. Il peut être assisté du conseil de son choix. La qualité de membre d honneur de l association se perd pour les motifs indiqués aux 1) et au 3) du présent article. II - INSTANCES - FONCTIONNEMENT Article 6 Conseil d administration - Bureau L association est administrée par un conseil d administration et un bureau. 6-1 Le conseil d administration se compose de délégués nationaux et de délégués régionaux. Peut être candidat aux fonctions de délégué ou de représentants des élèves directeurs, tout membre actif de l association. Les délégués nationaux sont élus sur la base d une profession de foi. 1) Les délégués nationaux, au nombre de quatorze, sont élus pour quatre ans, à la majorité relative et au scrutin secret uninominal par l ensemble des membres actifs. Le vote peut être effectué par courrier ou par vote internet à distance. En cas de vacance, le conseil d administration pourvoit au remplacement pour la durée du mandat restant à courir, dans l ordre du résultat des élections. 2) Les délégués régionaux sont élus par les sections régionales dans les conditions prévues à l article 17 des présents statuts. 6-2 Le Conseil élit son Président parmi ses délégués nationaux, au scrutin secret. Puis, en séance, ou à une prochaine séance fixée dans le délai de trois mois maximum, le Conseil élit au scrutin ADH Décembre

8 secret, un bureau proposé par le Président sur un programme d actions et dont les membres doivent être membres du Conseil, exceptés le secrétaire général adjoint et le trésorier national adjoint qui peuvent être des responsables fonctionnel. Dans ce dernier cas, hors le Président, l ancien bureau est prolongé dans ses fonctions jusqu à l élection, pour gérer les affaires courantes. Le bureau est composé de 11 membres maximum, dont : - le président - le ou les vice-présidents, dans la limite de quatre - le secrétaire général et le secrétaire général adjoint - le trésorier national et le trésorier national adjoint Les membres du bureau sont élus pour une durée de quatre années. 6-3 Le mandat du président ne peut être renouvelé plus d une fois. En cas d empêchement définitif du président, des élections sont organisées dans un délai de trois mois. Les mandats des administrateurs, de nature identique, ne peuvent être renouvelés plus de deux fois de manière consécutive. La qualité de membre du conseil d administration se perd au bout de trois absences consécutives dûment constatées au procès-verbal des réunions. Toutefois, pour les délégués régionaux, membres de droit, la radiation n est effective qu en l absence de tout membre du bureau régional, dûment mandaté et après information du bureau régional considéré. 6-4 Assistent de plein droit, avec voix délibérative aux séances du conseil d administration : le président du conseil des élèves de l Ecole, s il est élève directeur d hôpital. un représentant de chaque promotion des élèves directeurs, selon les modalités de désignation précisées au règlement intérieur. 6-5 Le directeur de l EHESP, ou son représentant, assiste avec voix consultative aux séances du conseil d administration. 6-6 Les anciens présidents de l ADH assistent de plein droit aux séances du conseil d administration, à titre consultatif. Le président peut demander à toute personnalité qualifiée, spécialement compétente dans l un des domaines de l association, d être présente au conseil d administration de manière ponctuelle et à titre consultatif. Le président peut demander aux responsables fonctionnels, cités à l article 15 des présents statuts, d assister avec voix consultative aux séances du conseil d administration. Article 7 Compétences du conseil d administration Le conseil d administration arrête la politique générale de l association et les actions qui en découlent, sur proposition du président et/ou des administrateurs. Il délibère sur : 1) le budget annuel prévisionnel ; 2) le résultat d exploitation ; 3) les acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par ADH Décembre

9 l association, constitutions d hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens dépendant du fonds de réserve ; l acceptation des dons. 4) les emprunts ; 5) les actions en justice ; 6) le règlement intérieur et ses modifications ; 7) les dénominations de l association et de la revue de l association ; 8) les modifications de statuts devant être soumises à l assemblée générale ; 9) les conventions ; 10) le montant financier en deçà duquel le trésorier national engage seul les dépenses de l association ; 11) les modalités d ordonnancement des dépenses par les sections régionales 12) les conditions d emplois de salariés ou de bénévoles ; 13) les secteurs de responsabilité afférant à la présidence, aux vice-présidences, au secrétariat général, à la trésorerie nationale. 14) les conditions de rémunération des membres actifs de l association assurant des actions de formation dans le cadre de l association. 15) les bases de remboursement et les plafonds concernant les frais de mission tels qu énoncés à l article 16 des présents statuts. 16) le montant de la cotisation annuelle ainsi que les différents tarifs d abonnement à la revue de l association, selon les modalités définies par le règlement intérieur. 17) le choix d'un commissaire au compte. Article 8 Suspension d un membre Dissolution du bureau d une section régionale 8-1 Une mesure de suspension provisoire des fonctions électives d un membre peut être décidée par le conseil d administration dans le cadre d une poursuite pénale et dans l attente d une décision de justice définitive. 8-2 Le conseil d administration peut dissoudre le bureau d une section régionale ou suspendre son activité pour motif grave, après avoir entendu son délégué régional et toute personne dont l audition est jugée nécessaire. Article 9 - Comptabilité Les règles particulières relatives à la tenue de la comptabilité, à l encaissement des recettes ou au paiement des dépenses sont fixées par le règlement intérieur. Article 10 Fonctionnement du Conseil d administration Le conseil d administration se réunit chaque fois qu il est convoqué par son président ou à la demande du quart au moins de ses membres ou de la majorité du bureau. Il se réunit au moins trois fois par an. Ses décisions sont prises à la majorité simple. Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis. La présence du tiers au moins des membres prévue à l article 6 est nécessaire pour ADH Décembre

10 la validité des délibérations destinées au fonctionnement courant de l association. L absence de quorum entraîne la convocation d un nouveau conseil, qui délibère sans quorum. Le conseil d administration détermine lui-même les conditions dans lesquelles sont consignés les résultats de ses délibérations. Les délégués régionaux peuvent se faire représenter au conseil par un membre du bureau régional, dûment mandaté. Le bureau prépare les questions soumises à l ordre du jour du conseil d administration. Art. 11 Présidence Le président propose au conseil d administration la politique générale de l association et les actions qui en découlent, conformément à l article 7 des présents statuts. Il assure le fonctionnement régulier de l association. Il exécute les délibérations de l assemblée générale et du conseil d administration. Il engage les dépenses de l association dans les limites des crédits du budget. Il peut pour cela, dans les limites fixées par le conseil d administration, donner délégation au trésorier national et si besoin au trésorier national adjoint. Il ouvre les comptes indispensables au fonctionnement de l association dans les établissements financiers. Le cas échéant, il recrute le personnel dont la nécessité serait définie par le conseil d administration. Il peut donner délégation à tout membre du bureau qui peut, si besoin est, le remplacer en cas d absence ou d empêchement. Le président est responsable devant le conseil d administration auquel il rend compte de tout ce qui concerne l association. En cas d urgence, il a qualité pour prendre toutes mesures appropriées, à charge d en rendre compte au prochain conseil. Article 12 Assemblée Générale L assemblée générale de l association est composée des membres actifs prévus à l article 4. Elle se réunit tous les deux ans et chaque fois qu elle est convoquée par le président, ou à la demande du tiers, au moins, des administrateurs, ou à la demande du quart, au moins, de ladite assemblée. La convocation est individuelle et/ou collective, notamment par voie de presse dans la revue de l association, selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Son ordre du jour est arrêté par le président. Son bureau est celui de l association. L assemblée générale ordinaire délibère avec un quorum du tiers au moins des membres présents ou représentés. Si le quorum n est pas atteint, l assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d intervalle et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des présents. L assemblée générale entend les rapports moral et financier sur la gestion de l association. Elle se prononce sur les modifications de statuts et sur toute question inscrite à l ordre du jour. Ses décisions sont prises à la majorité simple, sous réserve des décisions relatives à la modification des statuts prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes par procuration sont admis. Chaque membre de l assemblée peut disposer de deux pouvoirs. ADH Décembre

11 Article 13 Représentation en justice L association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par tout autre membre du bureau mandaté par le conseil d administration. Le représentant de l association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques. Article 14 Trésorier national Par délégation du président conformément aux dispositions de l article 11 des présents statuts, le trésorier national gère le patrimoine de l association. Il assure le recouvrement des recettes. Il participe au recouvrement des cotisations des adhérents, conformément aux dispositions de l article 22 des présents statuts. Il émet toutes factures à l égard de tiers et en assure avec diligence le recouvrement. Il assure le règlement des dépenses de l association dans les limites fixées par le conseil d administration, conformément aux dispositions de l article 7 des présents statuts. Il tient la comptabilité de l association et présente un rapport financier et le rapport du commissaire au compte annuellement au conseil d'administration et tous les deux ans à l'assemblée générale. Article 15 Responsables fonctionnels Sur proposition du président, le conseil d administration peut désigner, parmi les membres actifs, des responsables fonctionnels, membres ou non du conseil d administration ou du bureau, notamment pour les activités suivantes : Trésorier National Adjoint ; Secrétaire Général Adjoint ; Organisation et coordination d actions de formation continue ; Développement des relations et des échanges internationaux dans le domaine de la santé et l organisation des voyages ; Rédaction et édition de la revue et de l annuaire de l Association ; Représentation auprès d organismes ou de réseaux professionnels avec lesquels l ADH entretient une étroite collaboration ; Organisation de travaux d études et de recherches ; Organisation et développement des actions de nature juridique menées au bénéfice de l Association et de ses adhérents. Les responsables fonctionnels sont nommés pour la durée du mandat en cours du conseil d administration leur nombre ne saurait être supérieur à celui des élus nationaux. Sur proposition du président, le conseil peut mettre fin à leur fonction avant ce terme. Les responsables fonctionnels assistent aux séances des instances statutaires, dans les conditions prévues à l article 6 des présents statuts. Le cas échéant, les missions sus mentionnées peuvent être confiées à des fonctionnaires d Etat, hospitaliers ou territoriaux (dans la limite de trois), qui peuvent être recrutés à cet effet par voie de ADH Décembre

12 détachement par le Président de l Association après avis du Conseil d Administration. Article 16 Gratuité des fonctions Frais de mission Les membres du conseil d administration et du bureau national, ainsi que les membres des bureaux des sections régionales ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison de ces fonctions. Les membres du conseil d administration et du bureau national, ceux qui assistent au conseil d administration de plein droit, les responsables fonctionnels désignés à l article 15, les membres des bureaux des sections régionales, sont remboursés à leur demande des frais exposés à l occasion de l exercice de leur mission. Le règlement intérieur définit les modalités d application de cette disposition. III - SECTIONS REGIONALES Article 17 Section régionale Bureau régional Les membres de l association résidant dans une même région administrative forment une section régionale. Deux sections régionales peuvent se regrouper en une seule sous réserve de l approbation du conseil d administration. Chaque section régionale élit, pour une durée de quatre ans, à la majorité relative des suffrages exprimés, un bureau régional composé au minimum d un délégué régional, d un ou plusieurs délégués régionaux adjoints et d un trésorier régional le cas échéant. Les élus nationaux sont membres de droit du bureau de la section régionale de la région dans laquelle ils exercent leurs fonctions. Le délégué régional doit exercer ses fonctions professionnelles dans la région. Lorsque le délégué régional cesse ses fonctions dans la région, notamment à la suite d une mutation, il est procédé, dans un délai maximum de six mois à compter de la cessation effective de ces fonctions, à son remplacement dans les mêmes conditions d élection. Ce délégué régional poursuit ses fonctions électives dans l attente de son remplacement. Si un tel remplacement n est pas réalisé, le président de l association désigne un délégué régional parmi les adhérents de la région. Les mêmes modalités de cessation de fonctions dans la région et de remplacement valent pour les délégués régionaux adjoints, et les trésoriers régionaux le cas échéant. Article 18 Section des élèves Les élèves en cours de formation initiale à l EHESP constituent, pour la durée de leur scolarité, une seule section assimilée à une section régionale et sont représentés au conseil d administration dans les conditions de l article 6 des présents statuts. Article 19 Réunions régionales Chaque section régionale doit tenir, à l initiative de son délégué, au moins une réunion statutaire par an, dans une des villes de la région. Un compte-rendu est établi par le secrétaire de séance et adressé au président et au secrétaire général de l association. Chaque section régionale doit également tenir, une manifestation annuelle portant sur un thème professionnel de nature à intéresser le plus grand nombre de participants. ADH Décembre

13 Lorsqu une période d un an s est écoulée sans que ces deux réunions régionales aient lieu, le bureau national attire l attention du délégué régional sur cette carence. Dans le cas où le délégué régional ne serait pas en mesure de programmer, avec l aide du bureau national si besoin, ces réunions dans le trimestre qui suit le rappel, le bureau national désigne un adhérent de la section régionale concernée et le charge d organiser, dans les plus brefs délais, une réunion statutaire ayant pour ordre du jour la désignation d un nouveau délégué régional dans les conditions prévues à l article 17. Article 20- Règlement intérieur régional Les sections régionales peuvent disposer d un règlement intérieur approuvé en réunion régionale statutaire. Celui-ci ne contient aucune disposition contraire aux statuts de l association et au règlement intérieur national. En l absence de trésorier régional, le délégué régional assure le lien nécessaire avec le trésorier national. Article 21 Fonctionnement financier des sections régionales Par délégation du président et du trésorier national, et selon les modalités fixées par le conseil d administration, les délégués régionaux, et le trésorier régional le cas échéant, ordonnent les dépenses propres à leur section régionale. Une comptabilité analytique permet de suivre, pour chaque section régionale, sa part de fonds associatif. Le trésorier national fait périodiquement connaître ce montant à chaque délégué régional et à chaque trésorier régional le cas échéant, selon les modalités fixées par le conseil d administration. Dans le cas où une section régionale ne dispose d aucun crédit disponible, ou d un crédit insuffisant par rapport à ses objectifs, elle peut, à titre exceptionnel et au vu d un projet, être autorisée par le conseil d administration à engager une dépense. Pour les besoins de son fonctionnement, l association dispose d un compte bancaire ou postal dont la responsabilité et le fonctionnement sont de la compétence du trésorier national dans les conditions des articles 7 et 14 des présents statuts et selon les dispositions du règlement intérieur. Article 22 Collecte des cotisations Le délégué régional, et le trésorier régional le cas échéant, participent dans leur région à la collecte des cotisations nationales en liaison avec le trésorier national. Article 23 Section de l étranger Les membres de l association en poste à l étranger forment une section de l étranger. Les principes généraux d organisation et de fonctionnement de cette section sont fixés par le règlement intérieur de l association. ADH Décembre

14 IV - RESSOURCES DE L ASSOCIATION Article 24 - Ressources Les recettes annuelles de l association se composent : 1) des cotisations de ses membres ; 2) des subventions qui peuvent lui être accordées par l État, les régions, les départements, les communes et les établissements publics ; 3) du revenu des biens de l association ; 4) des dons, sous réserve de leur acceptation par le conseil d administration 5) des actions de formation ; 6) de toutes autres ressources autorisées par la loi. V - STATUTS - DISSOLUTION Article 25 Modification des statuts A l exception de la dénomination de l association, les statuts ne peuvent être modifiés que par l assemblée générale. La proposition de modification ne peut intervenir qu à la demande du conseil d administration, ou du quart, au moins, des membres dont se compose l assemblée générale. Le vote est acquis à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés selon les termes de l article 12. Article 26 - Dissolution L assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l association est dite extraordinaire. Elle est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs. Si cette proportion n est pas atteinte, l assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu à la majorité des trois quarts des membres présents. Article 27 - Liquidation En cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret, l assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l association. Elle détermine souverainement l emploi de l actif net. Celui-ci est attribué à une ou plusieurs associations ayant un objet analogue dans le domaine sanitaire, social, ou médico-social, et se conformant à la loi. Article 28 Approbation des statuts La présente rédaction des statuts prend effet dès son approbation en assemblée générale. Fait à Paris, Le 21 mai 2014 ADH Décembre

15 4/ Règlement intérieur I Buts et composition de l association 1. Convention de domiciliation conventionn d occupation 1.1 L adresse mise à la disposition de l Association pour l établissement de sonn siège social, par un établissement public de santé ou par tout autre organisme, fait l objet d une convention de domiciliation avec ledit organisme. 1.2 Les locaux mis à la disposition permanente de l ADH, pour l exercice dee sa mission, par un établissement public de santé ou par tout autre organisme, font l objet d une convention d occupation entre l Association et l établissement ou l organisme en question. Cette convention porte notamment sur la désignation des locaux mis m à disposition, les obligations réciproques des parties, le régime d assurance, la durée de la convention. 2. Moyens d actions et de communication Les principaux moyens d actions de l Association sont notamment : les actions de promotions, les partenariats, les interventions auprès des pouvoirs publics. les journées nationales et régionales de formation, Les principaux moyens de communication sont notamment : la revuee de l Association, l annuaire, le site Web, les réseaux sociaux, le fichier permanent des membres, les relations avec la presse. Ces moyens d action et de communicatio on font partie intégrante de la politique générale de l association et sont validés par le conseil d administration. 3. Cotisation annuelle Le Conseil d'administration fixe annuellement le montant de la cotisation. En fonction du mode de paiement ou de la situation professionnel lle des adhérents, des tarifs spécifiques peuvent être consentis. L'adhésion donne droit à la carte de membre, l'annuaire, l'abonnement à la revue JADH, et à la protection juridique telle que définie contractuellement par l'adh avecc le prestataire concerné. Les coûts individuels de l'abonnement au JADH et de l'annuaire l sont définis en lien avec l'agencecelui régie de l ADH. Le montant de l abonnement à la revue pour les membres de l Association est différent de des ADH Décembre

16 abonnés non membres de l Association. Le service de l annuaire est gratuit pour les membres de l Association. II - Instances Fonctionnement 4. Conseil d'administration 4.1 Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins trois fois par an : Dans le mois qui précède la date du conseil, se tient une réunion de bureau sur l ordre du jour à présenter au conseil, qui peut se tenir sous forme de conférence téléphonique. Les comptes de l année précédente sont approuvés au plus tard à la fin du premier trimestre de chaque année. 4.2 Les responsables fonctionnels, s ils ne sont pas élus nationaux ou régionaux, participent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration et du bureau, sur invitation du président, lorsqu une question inscrite à l ordre du jour relève de leur mission. 5. Assemblée générale L assemblée générale est convoquée par le président au moins quinze jours avant sa réunion. Les documents nécessaires sont adressés dans les meilleurs délais. La convocation individuelle à l assemblée générale peut se faire par courrier électronique. La feuille de présence de l assemblée générale est signée par le président et le secrétaire général. Ce dernier assure ou fait assurer le secrétariat de séance. 6. Registre spécial Un registre spécial coté et paraphé, conservé à la permanence de l association, est tenu par le secrétaire général. Il reçoit l original : des statuts de l association et de leurs modifications, du règlement intérieur et de ses modifications, de la déclaration des statuts à la préfecture, de tout autre document constituant les fondements de l organisation ou du fonctionnement de l association, notamment la composition de son conseil d'administration et de son bureau. 7. Registre des délibérations Un registre des délibérations, coté et paraphé, conservé à la permanence de l association, est tenu par le secrétaire général. Il reçoit les comptes rendus de réunions du conseil d'administration et de l assemblée générale, ainsi que les comptes-rendus ou les mentions des réunions de bureau selon la nature des débats. ADH Décembre

17 8. Frais de missions Les remboursements visés à l article 16 des statuts de l association sont effectués par le trésorier national et par les délégués régionaux dans les sections régionales, sur présentation de justificatifs précis. Les bases de remboursement et les plafonds sont arrêtés par le conseil d administration. III - Des sections régionales 9. Section de l étranger La section «Etranger» est composée des adhérents exerçant ou résidant de façon continue hors de France, de nationalité française ou étrangère. Elle constitue un bureau, comme les autres sections régionales : délégué, délégués adjoints, trésorier le cas échéant. Elle se réunit à l occasion des regroupements organisés par le Ministère des Affaires Etrangères ou lors des colloques internationaux ou à l initiative du président. Elle a les mêmes objectifs que les autres sections. Le moyen de communication privilégié est le courrier électronique. Le délégué communique ses avis et informations au Conseil d Administration par ce mode. Il est informé également par ce moyen. Il se charge ensuite de diffuser les informations obtenues par ce même moyen aux adhérents de la section. Il peut désigner un mandataire chargé de voter en ses lieux et place au Conseil d Administration. Aux élections, les membres de la section peuvent voter par courrier électronique, courrier postal ou télécopie. Il est désigné un délégué régional pour recueillir leurs votes. Le fonctionnement de la section de l étranger est conforme aux dispositions de l article 21 des statuts. Les frais de mission sont remboursés par le trésorier national sur justificatifs précis. 10. Section des élèves directeurs La section des élèves est composée des élèves directeurs, adhérents à l association. Elle est une section régionale. Son bureau comporte au moins un représentant de chaque promotion, membre de droit du conseil d administration selon les dispositions de l article 6 des statuts. Chaque promotion élit en son sein son représentant au conseil d administration, à la majorité simple des votants. ADH Décembre

18 IV Fonctionnement comptable et financier 11. Trésorier national et régional Comptabilité Trésorerie de l association Le trésorier national (TN) est assisté dans ses missions par un trésorier national adjoint (TNA), selon des règles de répartition de tâches librement consenties entre eux dans les limites des statuts. Néanmoins en cas d'empêchement du TN, le TNA doit immédiatement le suppléer Le TN assure, dans les limites des statuts, la bonne tenue de l'ensemble de la comptabilité de l'association y compris celle des sections régionales. Pour l'assister dans sa tâche, le conseil d administration peut décider de faire appel aux prestations d'un cabinet d'expert-comptable ou d un commissaire aux comptes. Le TN est chargé d'assurer, selon la réglementation en vigueur, la tenue des registres comptables et d'assurer la côte de toutes les pièces justificatives. Il fait fonctionner sur délégation du président le ou les comptes ouverts au nom de l'association. Il rend compte au moins chaque année, pour l'exercice écoulé, de sa gestion. A cette fin il doit communiquer au conseil d administration un rapport financier, un compte de résultats et un bilan. Il doit tenir à jour le registre des biens amortissables tenu en inventaire. Le TN assure également toutes les relations liées à sa fonction avec certaines administrations dont l'urssaf, les ASSEDIC, les caisses de régime de retraite complémentaire, les services de la DTRE, les services fiscaux etc... Le TN est chargé d'élaborer chaque année un budget prévisionnel pour l'exercice à venir. Il rend compte régulièrement de sa gestion au CA. Le TN assure également par le biais d'une comptabilité analytique, la tenue et le suivi des comptabilités de chacune des sections régionales Il peut être assisté dans ces fonctions, et dans chaque région par un trésorier régional (TR), qui assure notamment la correspondance et le lien entre le TN et la région. A défaut de TR, ce rôle est assuré par le délégué régional de chacune des régions. Il tient informé le TR et le délégué régional de chaque région de sa gestion et envoie une fois par an à la fin de l'exercice écoulé un rapport financier et un compte de résultats pour chacune des régions. La tenue de cette comptabilité analytique permet de connaître la part des crédits associatifs à la "disposition" de chaque région, ceci conformément à l'article 21 des statuts Selon ce même article le conseil d administration dispose de la possibilité chaque année de répartir les crédits associatifs selon les projets régionaux et/ou nationaux à financer. Afin d'assurer le fonctionnement courant de certaines régions, le TR ou le délégué régional peuvent bénéficier d'avances de gestion selon des modalités définies au cas par cas, et qui sont liées aux possibilités de fonctionnement du compte bancaire de l'association. ADH Décembre

19 Avant la fin du mois de mars au plus tard et pour l'exercice écoulé, le délégué régional ou par délégation le TR de chaque région, devra communiquer au TN tous les éléments nécessaires, conformément à la règlementation en vigueur, à l'établissement du bilan pédagogique et financier pour chacune des actions de formation régionale organisée au cours dudit exercice. V - Modification des statuts Dissolution 12. Déclaration à la préfecture La modification des statuts, de la composition du conseil d'administration et du bureau, est déclarée à la préfecture lieu du siège social de l Association, dans les trois mois suivant la réunion où la décision a été prise. La déclaration est accompagnée, le cas échéant, d un exemplaire des statuts modifiés. VI - Dispositions diverses 13. Guides Le guide de formation continue et le guide sur les voyages professionnels adoptés par le conseil d'administration font partie intégrante du règlement intérieur. VII - Formations 14 Les membres actifs de l association peuvent être formateurs occasionnels dans le cadre de l association, dans les limites établies par la réglementation de formateur occasionnel. Les membres élus de l association ne peuvent, dans le cadre de l association, assurer plus de dix jours par an de formation Le montant maximum de la rémunération horaire est fixé annuellement par le conseil d administration, dans les limites des tarifs appliqués par l EHESP. Fait à Paris, Le 21 mai 2014 ADH Décembre