STATUTS ASSOCIATION DES (AGT)

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1 STATUTS ASSOCIATION DES GABONAIS au TOGO (AGT) 1

2 PREAMBULE Nous, Gabonais résidant au Togo. - Conscients de notre appartenance à une seule et même nation, - Soucieux de promouvoir les liens de fraternité et de solidarité au sein de notre communauté, Décidons de la création d une association apolitique et à but non lucratif sans distinction aucune, d ethnie, de sexe, de race, de religion et d opinion politique ou philosophique. - En pleine connaissance des lois en vigueur en République Togolaise, et conformément à la loi N du 1 er juillet 1901 relative aux libertés d association, rendue applicable au Togo par le décret du 13 mars 1946, et la charte africaine des droits de l homme et des peuples de 1981, adoptons les présentes dispositions statutaires. 2

3 TITRE I: DENOMINATION SIEGE DUREE DEVISE LOGO. Article 1 : La Dénomination. Il est créé entre les Gabonais résidant au Togo une association apolitique et à but non lucratif dénommée ASSOCIATION DES GABONAIS AU TOGO (AGT). Article 2 : Le Siege Le siège social de l Association des Gabonais au Togo (AGT) se trouve à Lomé, situé à l Avenue Jean-Paul II PB : S/C de l Ambassade du Gabon au Togo, au Benin et au Ghana. Il peut être transféré en tout autre lieu sur proposition du Bureau Exécutif, approuvée par l Assemblée Générale Extraordinaire, acquise à la majorité absolue de ses membres présents. Article 3 : La Durée. La durée de vie de l Association des Gabonais au Togo (AGT) est illimitée. Article 4 : La Devise. La devise de l AGT est : Unité- Solidarité-Travail. Elle peut être modifiée en cas de nécessité sur proposition du Bureau Exécutif approuvée par l Assemblée Générale Ordinaire, acquise à la majorité absolue de ses membres présents. Article 5 : Le Logo. Le logo de l Association est un soleil à neuf (9) rayons situé au centre de la carte du Gabon dont la devise constitue le socle. Il peut être modifié en cas de nécessité sur proposition du Bureau Exécutif, approuvée par l Assemblée Générale, acquise à la majorité absolue de ses membres présents. 3

4 TITRE II : BUT OBJETIFS DOMAINES D INTERVENTION MOYENS D ACTION. Article 6 : Le But. L Association a pour but de regrouper tous les gabonais au Togo et d œuvrer pour leur bien-être. Article 7 : Les Objectifs. L Association a pour objectifs de : - Défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres ; - Œuvrer pour la cohésion et l entraide entre ses membres ; - promouvoir l esprit d excellence et l amour du travail bien fait ; - Promouvoir la culture gabonaise ; - Promouvoir les activités sportives au sein de la communauté ; - Favoriser la collaboration et les échanges intercommunautaires ; - Faciliter l accueil et l intégration des nouveaux membres au sein de la communauté. Article 8 : Les objectifs cités supra peuvent faire l objet de révision en fonction du contexte. Article 9 : Les Domaines d intervention L association intervient dans les domaines suivants : socio-économique, volontariat, académique, culturel, sportif, assistance et protection. Article 10 : Les moyens d action. Pour atteindre ses objectifs, l Association entend : - Sensibiliser les gabonais ; - Organiser des conférences et des ateliers ; - Participer aux activités organisées par les associations sœurs ; - Organiser des activités socio-culturelles et sportives ; 4

5 - Organiser des voyages d échanges et d études ; - Publier des rapports, des réflexions et résultats des travaux en Assemblée Générale ; - Favoriser l entraide entre les membres ; - Collaborer avec les ONG, les Associations, les institutions nationales et internationales ; - Initier des projets sources d emploi et de revenus pour l Association - Promouvoir l entreprenariat. TITRE III : MEMBRES- MODE D ADHESION- QUALITE DE MEMBRES. Article 11 : Membres et Sympathisants L Association est composée de : - Membres Fondateurs ; - Membres Actifs ; - Membres d Honneurs ; - Sympathisants. Article 12 : Membre Fondateur Est membre fondateur, toute personne ayant pris part à l Assemblée Générale Constitutive et dont le nom figure au Procès-Verbal. Article 13 : Membre Actif Est membre actif, tout adhérent disposé à : - Participer pleinement aux activités de l association ; - Œuvrer à la réalisation de ses buts et objectifs ; - Prendre part aux réunions et Assemblées Générales ; - S acquitter régulièrement de ses cotisations ; - Etre éligible au sein des organes ; - Se conformer aux dispositions statutaires et règlementaires. 5

6 Article 14 : Membre d honneur La qualité de membre d honneur est décernée par l Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif à toute personne qui ce serait distinguée pour ses services rendus, ou pour toute action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis par l Association. Tout gabonais diplomate ou exerçant dans une Organisation Internationale résidant au Togo est de facto membre d honneur. Article 15: Sympathisant Est sympathisant, toute personne physique ou morale qui sans être membre de l Association s engage à lui apporter son soutien financier, matériel ou moral et/ou technique dans la réalisation de ses objectifs. Article 16 : Adhésion. L Adhésion à l Association est libre et volontaire à tout Gabonais résidant au Togo, jouissant de ses droits civiques et moraux, sans distinction aucune d ethnie, de sexe, de religion et d opinion politique qui adhère à ses objectifs. Elle est soumise à la présentation des pièces suivantes : - Une Fiche d adhésion dûment remplie et signée par l intéressé ; - Une Photocopie du passeport en cours de validité ; - Une Photocopie de la carte consulaire ; - Et deux (2) photos d identités. A l Adhésion chaque membre doit s acquitter d au moins un mois de cotisation. Il lui sera délivré une quittance de caisse par le trésorier Général et dont une copie sera jointe au dossier et une carte de membre lui sera établie. Article 17 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : - Démission - Exclusion - Départ définitif - Décès 6

7 Article 18 : Procédure de démission Tout membre démissionnaire doit adresser une lettre motivée au Bureau Exécutif qui rendra publique la décision à l Assemblée Générale dans sa prochaine session. Article 19 : Procédure d exclusion Pour toute faute dûment constatée, tout membre peut être exclu de l Association en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents sur proposition du Bureau Exécutif. Toute fois, l intéressé sera invité à fournir au préalable des explications sur les faits qui lui sont reprochés. Article 20 : Conséquence de la démission ou de l exclusion Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d adhésion ou de ses cotisations antérieures. Il doit en revanche s acquitter d éventuelles dettes qu il aurait contractées vis-à-vis de l Association et sa carte lui sera retiré. TITRE IV : ORGANISATION FONCTIONNEMENT Article 21 : L AGT est composée des organes suivants : - L Assemblée Générale ; - Le Bureau Exécutif ; - Le Commissariat aux Comptes; - Le Conseil de Discipline ; - La Commission Electorale. Article 22 : En cas de nécessité les organes énumérés ci-dessus peuvent faire l objet d une évolution. Article 23 : L Assemblée Générale L Assemblée Générale est l organe suprême de l Association. Elle est constituée de tous les membres. Elle se réunit en session ordinaire au moins trois (3) fois l an sur convocation du président du Bureau Exécutif. Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l exigent. 7

8 Elle peut être convoquée autant de fois que possible en session extraordinaire par le Bureau Exécutif ou a la demande d au moins un quart (1/4) de ses membres si les circonstances l exigent. Elle est compétente pour : - Adopter les dispositions statutaires et règlementaires ; - Adopter les grandes orientations de l Association fixées par le Bureau Exécutif; - Elire le président du Bureau Exécutif ; - Entendre et se prononcer sur les rapports d activités et financiers du Bureau Exécutif ; - Elire les membres du Commissariat aux comptes ; - Donner quitus au Bureau Exécutif ; - Approuver le budget présenté par le Bureau Exécutif ; - Fixer les cotisations ; - Exclure tout membre pour toute faute dûment constatée ; - Décider de l affiliation de l Association avec d autres organisations poursuivant les mêmes objectifs ; - Statuer sur tous les points inscrits à son ordre du jour ; - Dissoudre le Bureau Exécutif ; - Dissoudre l Association et décider de la destination des biens. Article 24 : Prise de décision et quorum L Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres. Le vote a lieu à bulletin secret, et/ou à main levée. Les délibérations de l Assemblée Générale sont applicables de plein droit et insusceptible de tout recours. Elles sont constatées dans des procès-verbaux transcrits sur un registre signé conjointement par le Président et le Secrétaire Générale. L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu un quorum des deux tiers (2/3) au moins est atteint. Si cette condition n est pas remplie, une Assemblée Générale sera convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze (15) jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membre présent. Article 25 : le Bureau Exécutif Le Bureau Exécutif est l organe d exécution de l action de l AGT. Son président est élu, par l Assemblée Général à la majorité de ses membres présents, sur la base d un programme d activités réalisable au terme d un an de mandature 8

9 renouvelable une fois à bulletin secret. Il présente la liste des membres de son bureau à l Assemblée Générale Ordinaire. Il se compose comme suit : - Un Président, - Un Secrétaire Général ; - Un Secrétaire Général Adjoint ; - Un Trésorier Général ; - Un Trésorier Général Adjoint ; - Un Délégué à la Communication et à l Organisation ; - Un Délégué aux Affaires Académique et Socioculturelles ; - Un Délégué Adjoint aux Affaires Académique et Socioculturelles - Un Délégué aux Activités Sportives. Article 26 : Le Président Le Président est le premier responsable de l AGT. A ce titre : - Il représente l AGT dans tous les actes de la vie civile ; - Il convoque et préside les réunions du Bureau Exécutif ainsi que les sessions de l Assemblée Générale ; - Il veille à l application des décisions prises en Assemblée Générale ; - Il est l ordonnateur des dépenses et le cosignataire de tout acte de dépense avec le trésorier Général. - Il veille à l application des dispositions statutaires et réglementaires de l AGT ; - Il cosigne les procès-verbaux avec le Secrétaire Général ; - Il propose l ordre du jour de l Assemblée Générale ; - Il reçoit les rapports d activités du Bureau Exécutif ; - Il présente les rapports annuels et le bilan des activités en fin de mandat du Bureau Exécutif. Article 27 : le Secrétaire Général Le Secrétaire Général est le pilier administratif de l AGT. De ce fait, - Il propose au Président l ordre du jour des différentes réunions du Bureau Exécutif et des Assemblées Générales ; - Il rédige et cosigne avec le Président tous les procès-verbaux des réunions du Bureau Exécutif et Assemblées Générales - Il tient les archives de l AGT. 9

10 Article 28 : le Secrétaire Général Adjoint Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général dans sa tache. Il le supplée en cas d absence et le remplace en cas de vacance. Article 29 : Le Trésorier Général Le Trésorier Général gère les ressources financières et matérielles de l AGT. Il a pour mission : - De procéder à la collecte et à la gestion des fonds de l AGT ; - De cosigner avec le Président, tous les actes de dépense ; - De tenir à jour les documents comptables ; - De présenter au Bureau Exécutif un rapport financier à la fin de chaque activité; - De préparer et soumettre au Bureau Exécutif le bilan financier annuel. Article 30 : Le Trésorier Général Adjoint Le trésorier Général Adjoint assiste le Trésorier Général dans ses fonctions. Il le supplée en cas d absence et le remplace en cas de vacance. Article 31 : Le Délégué à la Communication et à l Organisation Le Délégué à la Communication et à l Organisation, est le porte-parole du Bureau Exécutif. Il est chargé de collecter toutes les informations et toutes les décisions prises aussi bien en réunion du Bureau Exécutif que lors des Assemblées Générales afin de les rendre accessibles à tous et ce, sous l autorité direct du Président de l AGT. Il s occupe aussi de l organisation de toutes les activités de l AGT. Article 32 : Le Délégué aux Affaires Académiques et Socioculturelles Le Délégué aux Affaires Académiques et Socioculturelles a en charge toutes les activités à caractère académique, social et culturel. Il œuvre pour l accueil et l intégration des nouveaux membres et propose au président toute action de soutien au membre en détresse. Il tient un fichier de tous les étudiants par établissement et par domaine de formation. Il contribue en collaboration avec le président de l AGT à la recherche des stages académiques. 10

11 Article 33 : Le Délégué Adjoint aux Affaires Académiques et Socioculturelles Le Délégué Adjoint aux Affaires Académiques et Socioculturelles assiste le Délégué aux Affaires Académiques et Socioculturelles dans ses fonctions. Il le supplée en cas d absence et le remplace en cas de vacance. Article 34 : Le Délégué aux Activités Sportives Le Délégué aux Activités Sportives est en charge de toutes les activités à caractère sportifs et s occupe du patrimoine sportif de l Association. Article 35 : Le Commissariat aux Comptes Le Commissariat aux comptes est l organe de contrôle par excellence de la gestion financière de l AGT. Il est placé sous l autorité d un commissaire aux comptes et d un adjoint, tous élus individuellement par l Assemblée Générale à la majorité absolue de ses membres présents, et ce pour une durée d un an renouvelable. Il est tenu de faire une communication sur l état de la gestion financière de l AGT au cours de chaque Assemblée Générale. A ce titre, il est fait obligation au Trésorier Général de mettre tous les documents comptables et financiers à la disposition du Commissaire aux comptes et ce, sept jours francs avant la tenue de chaque Assemblée Générale. En cas de vacance ou d incapacité du Commissaire aux comptes, l intérim est assuré par le Commissaire aux Comptes Adjoint. Article 36 : Le Conseil de Discipline Le Conseil de Discipline est l organe chargé de statuer sur les questions d ordre disciplinaire au sein de l AGT. Il se compose comme suit : - Le président de l AGT ; - Deux membres d honneur : le moins âgé et le plus âgé ; - Deux membres actifs : le moins âgé et le plus âgé à l exclusion des membres du Bureau Exécutif ; - Le plus âgé des membres fondateurs ; - Un délégué selon le domaine du délit. Article 37 : Le bureau du Conseil de Discipline se présente comme suit : - Un président, qui est le membre d honneur le plus âgé ; - Deux rapporteurs, qui sont le moins âgé des membres actifs et le Président de l AGT. 11

12 Article 38 : Le Conseil de Discipline rend ses décisions à la majorité d au moins deux tiers (2/3) de ses membres présents. Elles sont insusceptibles de tout recours. Article 39 : Les décisions prises en Conseil de Discipline sont rendues publiques par le Bureau Exécutif et notifiées aux membres de l AGT. Article 40 : La Commission Electorale La Commission Electorale est l organe de l AGT en charge de l organisation de l élection du président de l AGT. Elle se compose comme suit : - Un Président ; - Un Vice-président ; - Deux Assesseurs ; - Deux Rapporteurs ; - Les représentants des candidats. Article 41 : Les membres de la Commission Electorale sont élus individuellement par l Assemblée Générale à la majorité absolue de ses membres présents, hormis les représentants des candidats. Article 42 : La Commission Electorale est mise en place lors de la dernière Assemblée Générale Ordinaire. TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES Article 43 : Provenance Les ressources de l Association des Gabonais au Togo (AGT) proviennent : - Des versements des membres à l adhésion ; - Des cotisations mensuelles et ponctuelles ; - Des dons, legs et subventions ; - Des produits de ses activités. Article 44 : Ouverture de Compte Bancaire Le président et le Trésorier dûment mandatés ouvrent au nom de l Association des Gabonais au Togo (AGT) un compte dans une institution financière de la place. Leurs signatures conjointes sont nécessaires pour toute opération de versement et retrait sur ce compte, sous le regard du Commissaire aux comptes. 12

13 Article 45 : Affectation des Ressources Les ressources de l Association des Gabonais au Togo (AGT) serviront à la réalisation de ses objectifs. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES. Article 46 : Amendement des Statuts Les présentes dispositions statutaires ne peuvent être modifiées qu en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents sur proposition du Bureau Exécutif ou par une commission spécialement convoquée à cet effet ou à la demande d un tiers (1/3) au moins des membres. Article 47 : Dissolution L association ne peut être dissoute qu en Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, en vertu d une décision prise à la majorité des trois quart (3/4) des membres présents. L Assemblée Générale décidera de l affectation de l actif net. En cas de dissolution, il est nommé un liquidateur qui, après paiement des dettes procédera à la remise de l actif au bénéficiaire choisi par l Assemblée Générale. Article 48 : Règlement Intérieur Toutes dispositions non prévues par les présents statuts sont contenus dans le règlement intérieur qui en définit les modalités pratiques. Article 49 : Entrée en Vigueur Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la date d adoption. Fait à Lomé le 06 Décembre 2014 Pour modification des statuts et règlement Intérieur de l AGT ASSEMBLEE GENERALE 13

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