RESOLUTIONS DE LA PREMIERE SESSION DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE SUR

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1 OCI /1rst-FMC / 2017 / RES. Final RESOLUTIONS DE LA PREMIERE SESSION DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE L INSTITUTION DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE ET LA PRESERVATION DE SES VALEURS DANS LES ETATS MEMBRES DE L ORGANISATION DE COOPERATION ISLAMIQUE «VERS UNE APPROCHE DE L OCI POUR LA PRESERVATION DES VALEURS DE L INSTITUTION DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE ET SON AUTONOMISATION DANS LES ETATS MEMBRES. " DJEDDAH-ROYAUME D ARABIE SAOUDITE JOUMADA AL-OULA 1438 H. (8-9 FEVRIER 2017) 1

2 Index N Objet Page 1 Projet de résolution n 1/1-F sur l élaboration de la stratégie de l Organisation de la coopération islamique dans le domaine de l autonomisation de l institution du mariage et de la famille et la préservation de ses valeurs dans le monde musulman. 2 Projet de résolution n 2/1-F sur l appel à la réalisation des objectifs de développement durable à travers une perspective familiale. 3 Projet de résolution n 3/1-F saluant la résolution 4/43-C du Conseil des Ministres des affaires étrangères sur le rejet de la résolution du Conseil des droits de l homme relative à l orientation sexuelle. 4 Projet de résolution n 4/1-F sur la périodicité de la conférence ministérielle de l Organisation de la coopération islamique sur l autonomisation de la famille. 5 Projet de résolution n 5/1-F sur les mécanismes de suivi de la mise en œuvre des résolutions de la conférence. 2

3 PROJET DE RESOLUTION N 1/1 -F L ELABORATION DE LA STRATEGIE DE L ORGANISATION DE LA COOPERATION ISLAMIQUE DANS LE DOMAINE DE L AUTONOMISATION DE L INSTITUTION DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE ET LA PRESERVATION DE SES VALEURS DANS LE MONDE MUSULMAN. La Conférence ministérielle sur l institution du mariage et de la famille et la préservation de ses valeurs dans les Etats membres de l Organisation, réunie en sa première session à Djeddah, Royaume d Arabie Saoudite, les 12 et 13 Joumada al Oula 1438 H (8-9 Février 2017) sur le thème : «Vers une approche de l OCI pour la préservation des valeurs de l institution du mariage et de la famille et son autonomisation dans les Etats membres» ; Rappelant la résolution n 8/36-ORG issue de la trente-sixième session du Conseil des ministres des Affaires étrangères tenue à Damas, République arabe syrienne, en 2009, sur "la création d un département pour les affaires de la famille au sein de l Organisation de la coopération islamique" ; Rappelant les résolutions adoptées par le Sommet islamique et les autres conférences islamiques, en particulier la treizième session de la Conférence islamique au sommet (Istanbul, 2016), la troisième session extraordinaire du sommet islamique (Makkah Al Moukarrama, 2005), et la sixième session de la Conférence ministérielle sur le rôle de la femme dans le développement des Etats membres de l Organisation de la coopération islamique (Istanbul, 2016) ; Rappelant les autres résolutions issues des différentes sessions du Conseil des ministres des affaires étrangères, en particulier la quarante-deuxième session (Koweït, 2015) et la quarante-troisième (Tachkent, 2016) ; Saluant les efforts investis par l Organisation de la coopération islamique dans la mise en œuvre de son «programme d action OCI 2025", adopté par la treizième session de la Conférence islamique au sommet (Istanbul, 2016) ; Se fondant sur la Charte de l Organisation qui souligne la nécessité de "réaffirmer, protéger et promouvoir le rôle de la famille en tant qu élément naturel et fondamental de la société", et l importance que les Etats membres de l Organisation accordent à l autonomisation de l institution du mariage et de la famille et à la préservation de ses valeurs ; Ayant pris note du rapport du Secrétaire général sur la situation de l institution du mariage et de la famille dans les Etats membres de l Organisation de la coopération islamique, en général, et les efforts déployés par le Secrétariat Général pour faire face aux défis moraux, intellectuels et culturels qui menacent la sécurité et la cohésion de l institution du mariage et de la famille dans le Monde musulman ; Ayant pris note des recommandations contenues dans le document final du débat thématique de la CPIDH sur «la protection des valeurs familiales», organisé le 21 avril 2015, en marge de la 7 ème session ordinaire de la Commission, et qui a réaffirmé la nécessité d intégrer ces recommandations dans la stratégie globale de l OCI pour la sauvegarde des valeurs de la famille ; 3

4 Ayant suivi les interventions des ministres et chefs de délégations concernant les expériences respectives des États membres, l étude sur les dénominateurs communs à leurs stratégies dans ce domaine vital, ainsi que la vision des institutions en charge de l action islamique commune et de certains partenaires par rapport aux voies et moyens permettant de relever les défis futurs auxquels la famille doit faire face ; 1. DEMANDE au Secrétariat général de convoquer une réunion du Groupe intergouvernemental d experts à composition non limitée, au siège du Secrétariat général de l Organisation, avant la fin de l année 2017, pour préparer le projet de stratégie de l Organisation de la coopération islamique pour l autonomisation de l institution du mariage et de la famille et la préservation de ses valeurs dans le Monde Musulman, sur la base du projet qui sera établi par le Secrétariat Général en collaboration avec les organes compétents et institutions de l Organisation, et qui sera envoyé aux États membres suffisamment à l avance avant la date de la réunion pour commentaires. 2. INVITE les Etats membres et les institutions de l Organisation de la Coopération Islamique de redoubler d efforts en vue de soutenir les familles confrontées à des problèmes et qui sont désormais décomposées, en raison des guerres et des catastrophes survenus dans le monde musulmans, et demander d insérer cette question dans la stratégie de l Organisation. 3. DEMANDE aux organes compétents de l OCI, tels que la CPIDH, et aux institutions concernés, en particulier, l ISESCO, la Banque islamique de développement, le Centre d Ankara, l Académie Islamique Internationale du Fiqh, et l IRCICA, de contribuer aux travaux de cette réunion. 4. DEMANDE au Secrétaire général de suivre la mise en œuvre de la présente résolution et d en faire rapport à la quarante-quatrième session du Conseil des ministres des Affaires étrangères et à la deuxième session de cette Conférence ministérielle. 4

5 PROJET DE RESOLUTION N 2/1-F L APPEL A LA REALISATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE A TRAVERS UNE PERSPECTIVE FAMILIALE La Conférence ministérielle sur l institution du mariage et de la famille et la préservation de ses valeurs dans les Etats membres de l Organisation, réunie en sa première session à Djeddah, Royaume d Arabie Saoudite, les 12 et 13 Joumada al Oula 1438 H (8-9 Février 2017) sur le thème: «Vers une approche de l OCI pour la préservation des valeurs de l institution du mariage et de la famille et son autonomisation dans les Etats membres» ; Rappelant la résolution n 8/36-ORG issue de la trente-sixième session du Conseil des ministres des Affaires étrangères tenue à Damas, République arabe syrienne, en 2009, sur "la création d un département pour les affaires de la famille au sein de l Organisation de la coopération islamique" ; Rappelant les résolutions adoptées par le Sommet islamique et les autres conférences islamiques, en particulier la treizième session de la Conférence islamique au sommet (Istanbul, 2016), la troisième session extraordinaire du sommet islamique (Makkah Al Moukarrama, 2005) ; et Rappelant également les autres résolutions pertinentes issues des différentes sessions du Conseil des ministres des affaires étrangères, en particulier la quarante-deuxième session (Koweït, 2015), et la quarante-troisième Tachkent (2016) ; Rappelant les résolutions pertinentes des autres sessions de la Conférence ministérielle, en particulier la sixième Conférence ministérielle sur le rôle de la femme dans le développement des pays membres de l OCI (Istanbul, 2016) ; Se référant au troisième alinéa de l article XVI de la Déclaration universelle des droits de l homme qui stipule que «la famille est l élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l Etat" ; Saluant les efforts investis par l Organisation de la coopération islamique dans la mise en œuvre de son programme d action OCI 2025, adopté par la treizième session de la Conférence islamique au sommet (Istanbul, 2016) ; Se fondant sur la Charte de l Organisation qui souligne la nécessité de " réaffirmer, protéger et promouvoir le rôle de la famille en tant qu élément naturel et fondamental de la société», et l importance que les Etats membres de l Organisation accordent à l autonomisation de l institution du mariage et de la famille et à la préservation de ses valeurs ; Rappelant les objectifs de développement durable adoptés par l Assemblée générale des Nations Unies à sa soixante-quinzième session (Décembre 2015), et la nécessité d accorder plus d intérêt dans la documentation du développement durable à la mise en évidence du rôle central de la famille dans la réalisation du développement durable ; Notant le manque d intérêt accordé à la famille par l agenda post 2015 des Nations Unies, et l érosion de l institution du mariage dans certaines régions du globe, ce qui commande d accorder la plus importance à l institution du mariage et de la famille dans les États 5

6 membres, et d insister sur la nécessité d atteindre les objectifs de développement durable par le biais d une méthodologie de développement centrée sur l élément humain ; Ayant pris note du rapport du Secrétaire général sur la situation de l institution du mariage et de la famille dans les Etats membres de l Organisation de la coopération islamique en général, et les efforts déployés par le Secrétariat Général pour faire face aux défis moraux, intellectuels et culturels qui menacent la sécurité et la cohésion de l institution du mariage et de la famille dans le Monde Musulman ; 1. DEMANDE au Secrétariat général de continuer à promouvoir la coopération avec les organisations régionales et internationales dans le domaine de l autonomisation de la famille et de la préservation de ses valeurs. 2. DEMANDE au Secrétariat général, aux organes compétents de l OCI, (tels que la CPIDH) et aux institutions concernés, en particulier, l ISESCO, la Banque islamique de développement, le Centre d Ankara, l Académie Islamique Internationale du Fiqh, et l IRCICA, d élaborer un document commun identifiant les mesures à prendre par les États membres de l Organisation de la coopération islamique dans le domaine de l autonomisation de la famille et la conception des indicateurs connexes, dans le cadre de leurs efforts pour la réalisation des objectifs de développement durable; 3. DEMANDE au Secrétaire général de suivre la mise en œuvre de la présente résolution et d en faire rapport à la quarante-quatrième session du Conseil des ministres des Affaires étrangères et à la deuxième session de la Conférence ministérielle sur l institution du mariage et de la famille et la préservation de ses valeurs dans les Etats membres de l Organisation de la coopération islamique. 6

7 PROJET DE RESOLUTION 3/1-F SALUANT LA RESOLUTION 4/43-C DU CONSEIL DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES LE REJET DE LA RESOLUTION DU CONSEIL DES DROITS DE L HOMME RELATIVE A L ORIENTATION SEXUELLE. La Conférence ministérielle sur l institution du mariage et de la famille et la préservation de ses valeurs dans les Etats membres de l Organisation, réunie en sa première session à Djeddah, Royaume d Arabie Saoudite, les 12 et 13 Joumada al Oula 1438 H (8-9 Février 2017) sur le thème: «Vers une approche de l OCI pour la préservation des valeurs de l institution du mariage et de la famille et son autonomisation dans les Etats membres» ; Rappelant les résolutions adoptées par le Sommet islamique et les autres conférences islamiques, en particulier la treizième session de la Conférence islamique au sommet (Istanbul, 2016), la troisième session extraordinaire du sommet islamique (Makkah Al Moukarrama, 2005) ; Rappelant les autres résolutions pertinentes issues des différentes sessions du Conseil des ministres des affaires étrangères, en particulier la quarante-deuxième session (Koweït, 2015), et la quarante-troisième (Tachkent (2016) ; Saluant les efforts déployés par la CPIDH OCI et le Groupe islamique à New York, Genève et Bruxelles, pour défendre les valeurs de l institution du mariage et de familiale ; Se félicitant du mandat donné à la CPIDH pour préparer une étude exhaustive visant à réfuter la notion d «orientation sexuelle et d identité de genre» sur la base de la perception islamique et internationale des droits humains, qui sera présentée à la 44éme session du CMAE ; Se fondant sur la Charte de l Organisation qui souligne la nécessité de " réaffirmer, protéger et promouvoir le rôle de la famille en tant qu élément naturel et fondamental de la société», et l importance que les Etats membres de l Organisation accordent à l autonomisation de l institution du mariage et de la famille et à la préservation de ses valeurs ; Rappelant le troisième alinéa de l article XVI de la Déclaration universelle des droits de l homme qui stipule que «la famille est l élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l Etat" ; Ayant pris note du rapport du Secrétaire général sur la situation de l institution du mariage et de la famille dans les Etats membres de l Organisation de la coopération islamique en général, et les efforts déployés par le Secrétariat Général pour faire face aux défis moraux, intellectuels et culturels qui menacent la sécurité et la cohésion de l institution du mariage et de la famille dans le Monde Musulman ; 1. DEMANDE au Secrétariat général de continuer à veiller à la mise en œuvre pleine et effective de la résolution n 4/43-C du Conseil ministres des Affaires étrangères sur le rejet de la résolution n 27/32 du Conseil des droits de l homme, intitulée : "Droits de l homme, orientation sexuelle et identité de genre" ; ainsi que le rejet de toutes les résolutions issues du Conseil des droits de l homme à ce sujet et notamment la 7

8 résolution 19/17 intitulée «droits de l homme, orientation sexuelle et identité de genre» datée du 17 juin 2011, et la résolution 2/32 intitulée «protection contre la violence et la discrimination fondée sur la tendance sexuelle et l identité de genre» adoptée en date du 30 juin DEMANDE au Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de la présente résolution et d en faire rapport à la quarante-quatrième session du Conseil des ministres des Affaires étrangères et à la deuxième session de cette Conférence ministérielle. 8

9 PROJET DE RESOLUTION N 4/1-F LA PERIODICITE DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE L ORGANISATION DE COOPERATION ISLAMIQUE L AUTONOMISATION DE LA FAMILLE. La Conférence ministérielle sur l institution du mariage et de la famille et la préservation de ses valeurs dans les Etats membres de l Organisation, réunie en sa première session à Djeddah, Royaume d Arabie Saoudite, les 12 et 13 Joumada al Oula 1438 H (8-9 Février 2017) sur le thème: «Vers une approche de l OCI pour la préservation des valeurs de l institution du mariage et de la famille et son autonomisation dans les Etats membres» ; Rappelant les résolutions adoptées par le Sommet islamique et les autres conférences islamiques, en particulier la treizième session de la Conférence islamique au sommet (Istanbul, 2016), la troisième session extraordinaire du sommet islamique (Makkah Al Moukarrama, 2005) ; Rappelant les autres résolutions pertinentes issues des différentes sessions du Conseil des ministres des affaires étrangères, en particulier la quarante-deuxième session (Koweït, 2015), et la quarante-troisième (Tachkent (2016) ; Rappelant l article X de la Charte de l Organisation de la coopération islamique qui énonce que le Conseil des Ministres des Affaires étrangères peut recommander la convocation d autres réunions ministérielles sectorielles, afin d examiner des questions spécifiques qui interpellent l Oummah et que ces réunions doivent soumettre leurs rapports au Sommet Islamique et au Conseil des Ministres des Affaires étrangères ; 1. DECIDE de convoquer une session ordinaire de la Conférence ministérielle sur l autonomisation de l institution du mariage et de la famille une fois tous les deux ans et de tenir la deuxième session ordinaire en 2019, avec possibilité de convoquer, au besoin, une session extraordinaire de la Conférence, conformément aux procédures applicables de l OCI. 2. DEMANDE aux organes compétents de l OCI (tels que la CPIDH), et aux institutions concernées, en particulier, l ISESCO, la Banque islamique de développement, le Centre d Ankara, l Académie Islamique Internationale du Fiqh, et l IRCICA, de prêter leur concours au Secrétariat Général pour la préparation des sessions de la conférence. 3. DEMANDE au Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de la présente résolution et d en faire rapport à la quarante-quatrième session du Conseil des ministres des Affaires étrangères et à la deuxième session de cette Conférence ministérielle. 9

10 PROJET DE RESOLUTION N 5/1-F LES MECANISMES DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES RESOLUTIONS DE LA CONFERENCE. La Conférence ministérielle sur l institution du mariage et de la famille et la préservation de ses valeurs dans les Etats membres de l Organisation, réunie en sa première session à Djeddah, Royaume d Arabie Saoudite, les 12 et 13 Joumada al Oula 1438 H (8-9 Février 2017) sur le thème: «Vers une approche de l OCI pour la préservation des valeurs de l institution du mariage et de la famille et son autonomisation dans les Etats membres» ; Rappelant les résolutions adoptées par le Sommet islamique et les autres conférences islamiques, en particulier la treizième session de la Conférence islamique au sommet (Istanbul, 2016), la troisième session extraordinaire du sommet islamique (Makkah Al Moukarrama, 2005) ; Rappelant les autres résolutions pertinentes issues des différentes sessions du Conseil des ministres des affaires étrangères, en particulier la quarante-deuxième session (Koweït, 2015), et la quarante-troisième (Tachkent (2016) ; Ayant passé en revue les règles de procédure du Secrétariat général de l Organisation de la coopération islamique ; 1. DECIDE de mettre en place un comité de suivi composé de sept membres, y compris le Président de la session, pour suivre les résultats de cette conférence et, en particulier, la question de l élaboration de la stratégie de l Organisation de la coopération islamique dans le domaine de l autonomisation de l institution du mariage et de la famille et de la préservation de ses valeurs dans le monde musulman (résolution n 1/1-F), et celle portant sur la révision des objectifs de développement durable (résolution n 2/1-F), et que le Secrétaire général, ou son représentant, soit membre de plein droit dudit comité. 2. DECIDE de désigner deux membres représentant chacun des trois groupes géographiques pour siéger au sein du comité, conformément aux règles établies par le Secrétariat Général à cet égard. 3. DEMANDE au Secrétariat général d élaborer un document sur les meilleures expériences et success-stories dans le domaine de l autonomisation de l institution du mariage et de la famille et la sauvegarde de ses valeurs, ainsi que d un second document sur les moyens d action médiatique pour encourager et promouvoir l autonomisation de l institution du mariage de la famille et la sauvegarde de ses valeurs. 4. DECIDE en outre que le Président de la Conférence sera le président dudit comité et que celui-ci se réunira une fois par an dans le pays qui en assume la présidence et peut tenir des réunions supplémentaires selon les règles établies par le Secrétariat Général à cet égard ; la présidence prendra en charge les frais des réunions du comité ; les États membres de l OCI qui le souhaitent peuvent assister aux réunions du Comité et participer aux débats sans droit de vote. 10

11 5. DECIDE que les organes compétents de l OCI, tels que la CPIDH et les institutions, en particulier l ISESCO, la BID, la BID, le SESRIC, l IIFA et l IRCICA peuvent être invités à assister et à contribuer aux travaux sur invitation du Président du Comité. 6. DEMANDE au Secrétaire général de suivre la mise en œuvre de la présente résolution et d en faire rapport à la quarante-quatrième session du Conseil des ministres des Affaires étrangères et à la deuxième session de cette Conférence ministérielle. 11

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