CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 e CLASSE

Transcription

1 FILIERE TECHNIQUE CATEGORIE C CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 e CLASSE EXTERNE INTERNE 3 E VOIE Loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Décret n du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale Décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux. Décret n du 29 janvier 2007 fixant les modalités d organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1 e classe. Arrêté du 29 janvier 2007 fixant la liste des options pour les concours d adjoints techniques territoriaux de 1 e classe en application de l article 3 du décret n du 29 janvier 2007 fixant les modalités d organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1 e classe. Décret n du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d accès aux corps et cadres d emplois de la Fonction Publique. Service Concours 30 rue Denis Papin ANGOULEME CEDEX Tel : cdg16@cdg16.fr Site Internet : (pour consulter le calendrier des concours)

2 LES FONCTIONS Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d exécution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l électromécanique, de la restauration, de l environnement et de l hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l artisanat d art. Ils peuvent également exercer un emploi : 1o D égoutier, chargé de maintenir les égouts, visitables ou non, dans un état permettant l écoulement des eaux usées ; 2o D éboueur ou d agent du service de nettoiement chargé de la gestion et du traitement des ordures ménagères ; 3o De fossoyeur ou de porteur chargé de procéder aux travaux nécessités par les opérations mortuaires ; 4o D agent de désinfection chargé de participer aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, notamment par la désinfection des locaux et la recherche des causes de la contamination. Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu après avoir subi avec succès les épreuves d un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles ont lieu ces examens. Ils peuvent également exercer des fonctions de gardiennage, de surveillance ou d entretien dans les immeubles à usage d habitation relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des abords et dépendances de ces immeubles. Leurs missions comportent aussi l exécution de tâches administratives, pour le compte du bailleur, auprès des occupants des immeubles et des entreprises extérieures. A ce titre, ils peuvent être nommés régisseurs de recettes ou régisseurs d avance et de recettes. Ils concourent au maintien de la qualité du service public dans les ensembles d habitat urbain par des activités d accueil, d information et de médiation au bénéfice des occupants et des usagers. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les laboratoires d analyses médicales, chimiques ou bactériologiques. Lorsqu ils sont titulaires d un grade d avancement, les adjoints techniques territoriaux peuvent assurer la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun nécessitant une formation professionnelle. Les adjoints techniques territoriaux de 2e classe sont appelés à exécuter des travaux techniques ou ouvriers. Ils peuvent être chargés de la conduite d engins de traction mécanique ne nécessitant pas de formation professionnelle et être chargés de la conduite de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, dès lors qu ils sont titulaires du permis approprié en état de validité. Les adjoints techniques territoriaux de 2 e classe peuvent assurer à titre accessoire la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun nécessitant une formation professionnelle. Ils peuvent être chargés de l exécution de tous travaux de construction, d entretien, de réparation et d exploitation du réseau routier départemental ainsi que des travaux d entretien, de grosses réparations et d équipement sur les voies navigables, dans les ports maritimes, ainsi que dans les dépendances de ces voies et ports. Ils peuvent en outre être chargés de seconder les assistants territoriaux médico-techniques ou, le cas échéant, les ingénieurs chimistes, médecins, biologistes, pharmaciens ou vétérinaires dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l exécution des analyses. 2

3 Pour exercer les fonctions d agent de désinfection chargé de participer aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, ils doivent avoir satisfait à un examen d aptitude. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les modalités d organisation ainsi que la nature des épreuves de cet examen Les adjoints techniques territoriaux de 1re classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle. Ils peuvent, en outre, exercer l emploi d égoutier, travaillant de façon continue en réseau souterrain et bénéficiant de ce fait du régime applicable en milieu insalubre. Ils peuvent également organiser des convois mortuaires, ou encore répartir ou exécuter les tâches relatives aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, de désinfection des locaux et de recherche des causes de contamination. Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e ou de 1re classe peuvent être chargés de travaux d organisation et de coordination. Ils peuvent être chargés de l encadrement d un groupe d agents ou participer personnellement à l exécution de ces tâches. LES CONDITIONS GENERALES D ACCES AU CONCOURS Les candidats doivent, pour être admis à concourir, remplir les conditions ci-dessous : Etre de nationalité française ou ressortissant d un Etat-membre de la Communauté Européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen. (L attention du candidat est appelée sur le fait qu au moment de son recrutement, la collectivité employeur appréciera la condition de nationalité au vu des fonctions à exercer ; le cas échéant, la nationalité française pourra être exigée) Jouir de ses droits civiques (y compris électoraux) Ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n 2) portant des mentions incompatibles avec l exercice des fonctions. Etre en situation régulière au regard du code du service national pour les hommes nés au plus tard le 31 décembre 1978 ou avoir satisfait à l obligation de recensement et, le cas échéant, avoir participé à l appel de préparation à la défense pour les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982 ou en position régulière au regard des obligations du service national de l Etat dont il est ressortissant. Remplir les conditions d aptitude physique exigées pour l exercice de la fonction, compte tenu des possibilités de compensation du handicap. Etre âgé d au moins 16 ans. Les trois premières conditions feront l objet d une appréciation par l autorité territoriale de recrutement. 3

4 CONDITIONS D INSCRIPTION Le concours d adjoint technique territorial de 1 e classe est organisé par les Centres de Gestion pour les collectivités affiliées et les collectivités non affiliées ayant passé convention. I/ LE CONCOURS EXTERNE Ce concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions générales d accès à la Fonction Publique et justifiant d un titre ou diplôme à finalité professionnelle classé au moins au niveau V de la Nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles ou d une qualification reconnue comme équivalente, obtenue dans la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt ; Conditions dérogatoires : 1 - Les mères et les pères élevant ou ayant effectivement élevé au moins trois enfants sont dispensés de toute condition de diplôme. 2 - Les sportifs de haut niveau, figurant sur la liste des sportifs de haut niveau fixée chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sont dispensés de toute condition de diplôme. 3 - Les candidats qui ne possèdent pas un diplôme de niveau V (CAP/BEP ) en lien avec la spécialité choisie lors de l inscription peuvent toutefois se présenter s ils justifient de qualifications au moins équivalentes reconnues par une commission d équivalence de diplômes (attention : la demande d équivalence doit être déposée auprès de la commission compétente avant la clôture des inscriptions, le calendrier des commissions étant indépendant de celui des concours) : Pour les candidats en possession d un diplôme délivré en France ou bénéficiant d une expérience professionnelle : - Candidat justifiant d un titre de formation ou d une attestation de compétence équivalent à un cycle d étude de même nature et durée que le diplôme requis - Candidat justifiant d une activité professionnelle d une durée totale de 3 ans à plein temps dans l exercice d une profession comparable : Soit en complément de diplômes ou titres délivrés en France Soit en l absence de diplômes Le candidat doit retirer un dossier à remplir soit sur le site internet du CNFPT ( soit sous format papier dans les délégations régionales du CNFPT et le transmettre dûment complété à : - Pour les spécialités «artisanat d art», et «logistique et sécurité» : Commission de Dijon : Secrétariat de la commission d équivalence de diplômes 6-8, rue Marie Curie BP DIJON CEDEX - Pour les autres spécialités : Commission de Bordeaux : Secrétariat de la commission d équivalence de diplômes 71, allée Jean GIONO BORDEAUX Pour les candidats en possession d un diplôme délivré dans un Etat autre que la France, d un niveau comparable à celui exigé, éventuellement complété par une expérience professionnelle relevant du même domaine de compétence. 4

5 Le candidat doit adresser par lettre recommandée avec accusé de réception une demande d équivalence de diplôme constituée de pièces utiles à la bonne compréhension de son parcours. Le candidat certifie l authenticité de l ensemble des informations produites à l appui de sa demande. Adresse de la commission : Ministère de l Intérieur Direction générale des collectivités locales Bureau F.P.1 Secrétariat de la commission d équivalences pour les diplômes délivrés par des Etats autres que la France (FPT) Place Beauvau Paris Cedex 08 IMPORTANT : - Les autorités chargées de délivrer les équivalences communiquent directement au candidat les décisions le concernant - Saisir une commission ne dispense en aucun cas des démarches d inscription au concours. - Le candidat doit communiquer une copie de la décision favorable de la commission d équivalence au plus tard le jour de la 1 e épreuve pour pouvoir participer au concours. - Toute décision favorable reste valable pour toute demande d inscription à un concours ultérieur pour lequel la même condition de qualification est requise (si aucune décision législative ou réglementaire n a remis en cause l équivalence accordée) - Une décision défavorable empêche le candidat pendant un an de représenter une demande d équivalence pour le même ou tout concours pour lequel la même condition de qualification est requise. II/ LE CONCOURS INTERNE Ce concours est ouvert : - aux fonctionnaires et agents publics, - aux agents en fonction dans une organisation intergouvernementale - aux agents ayant effectué des services dans une administration, un organisme ou un établissement d un Etat membre de la Communauté Européenne ou d un Etat partie à l accord sur l Espace économique européen autres que la France et dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils exercent leurs fonctions, Ces candidats doivent justifier au 1 er janvier de l année du concours d un an au moins de services publics, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la Fonction Publique. III/ LE TROISIEME CONCOURS Ce concours est ouvert aux candidats justifiant de l exercice, pendant une durée de 4 ans au moins : - D une ou plusieurs activités professionnelles correspondant à des activités techniques d exécution. - D un ou de plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale - D une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n avaient pas, lorsqu ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d agent public. 5

6 LES EPREUVES DES CONCOURS Le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il veut concourir : - Bâtiments, travaux publics, voirie et réseaux divers - Espaces naturels, espaces verts - Mécanique, électromécanique - Restauration - Environnement, hygiène - Communication, spectacle - Logistique et sécurité - Artisanat d art - Conduite de véhicules Rappels : - - Les concours d accès au grade d adjoint technique territorial comportent des épreuves d admissibilité et d admission notées de 0 à Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. - Toute note strictement inférieure à 5 sur 20 à l une des épreuves d admissibilité entraîne l élimination du candidat. - L absence à l une des épreuves entraîne l élimination du candidat. - Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d admission. - A l issue des épreuves, le jury arrête dans la limite des places mises aux concours la liste d admission. Cette liste d admission est distincte pour chacun des concours. - Au vu des listes d admission, la liste d aptitude est établie par ordre alphabétique. Le lauréat ne peut être inscrit que sur une seule liste d aptitude d un même grade d un même cadre d emplois. Chacun des concours comporte une épreuve écrite d admissibilité et deux épreuves d admissions obligatoires. L épreuve d admissibilité est commune aux trois concours 6

7 Admissibilité Admission EPREUVES CONCOURS ADJOINT TECHNIQUE Concours Externe Concours Interne 3 e Concours 1/ La vérification, au moyen d une série de questions à réponses courtes ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, des connaissances théoriques de base du candidat dans la spécialité au titre de laquelle il concourt. (Durée : 1 H ; coeff. 2). 1/ Un entretien dans 1/ Epreuve Pratique (coefficient 3) :dans l option choisie par le l option choisie par le candidat, lors de son candidat, lors de son inscription, au sein de la spécialité dans inscription, au sein de la laquelle il concourt. Accomplissement d une spécialité dans laquelle il ou plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise concourt. Cet entretien vise des techniques et des instruments que à permettre d apprécier les l exercice de cette option implique de façon aptitudes et les courante. La durée de l épreuve est fixée par connaissances du candidat le jury en fonction de l option. Elle ne peut être ainsi que sa motivation à inférieure à 1 heure, ni excéder 4 heures. exercer les missions dévolues au cadre d emplois. (Durée : 15 minutes ; coefficient 2). 2/ Une interrogation orale destinée à vérifier les connaissances du candidat, d une part, en matière d hygiène et de sécurité et, d autre part, de l environnement institutionnel et professionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions.(durée :15min ; coeff. 2) 2/ Entretien (coeff 3, Durée : 15min) : portant sur l expérience, les aptitudes et la motivation du candidat. Cet entretien a pour point de départ des questions sur les méthodes mises en œuvre par le candidat au cours de l épreuve pratique, notamment en matière d hygiène et de sécurité. Entretien (coeff 3, Durée : 15min) débutant sur un exposé par le candidat sur son expérience et consistant ensuite en des questions visant à permettre d apprécier les connaissances et aptitudes ainsi que les motivations à exercer les missions dévolues au cadre d emplois. 7

8 LISTE DES OPTIONS DU CONCOURS 1. Spécialité «bâtiment, travaux publics et voirie réseaux divers» Options : Plâtrier ; Peintre, poseur de revêtements muraux ; Vitrier, miroitier ; Poseur de revêtements de sols, carreleur ; Installation, entretien et maintenance des installations sanitaires et thermiques (plombier; plombier canalisateur); Installation, entretien et maintenance «froid et climatisation» ; Menuisier ; Ebéniste ; Charpentier ; Menuisier en aluminium et produits de synthèse ; Maçon, ouvrier du béton ; Couvreur-zingueur ; Monteur en structures métalliques ; Ouvrier de l étanchéité et isolation ; Ouvrier en VRD ; Paveur ; Agent d exploitation de la voirie publique ; Ouvrier d entretien des équipements sportifs ; Maintenance des bâtiments (agent polyvalent) ; Dessinateur ; Mécanicien tourneur fraiseur ; Métallier, soudeur ; Serrurier, ferronnier. 2. Spécialité «espaces naturels, espaces verts»options : Productions de plantes : pépinières et plantes à massif ; floriculture ; Bûcheron, élagueur ; Soins apportés aux animaux ; Employé polyvalent des espaces verts et naturels. 3. Spécialité «mécanique, électromécanique» Options : Mécanicien hydraulique ; Electrotechnicien, électromécanicien ; Electronicien (maintenance de matériel électronique) ; Installation et maintenance des équipements électriques. 4. Spécialité «restauration»options : Cuisinier ; Pâtissier ; Boucher, charcutier ; Opérateur transformateur de viandes ; Restauration collective : liaison chaude ; liaison froide (hygiène et sécurité alimentaire). 5. Spécialité «environnement, hygiène» Options : Propreté urbaine, collecte des déchets ; Qualité de l eau ; Maintenances des installations médico-techniques ; Entretien des piscines ; Entretien des patinoires ; Hygiène et entretien des locaux et espaces publics ; Maintenance des équipements agroalimentaires ; Maintenance des équipements de production d eau et d épuration ; Opérations mortuaires (fossoyeur, porteur) ; Agent d assainissement ; Opérateur d entretien des articles textiles. 8

9 6. Spécialité «communication, spectacle»options : Assistant maquettiste ; Conducteur de machines d impression ; Monteur de film offset ; Compositeur-typographe ; Opérateur PAO ; Relieur-brocheur ; Agent polyvalent du spectacle ; Assistant son ; Eclairagiste ; Projectionniste ; Photographe. 7. Spécialité «logistique et sécurité»options : Magasinier ; Monteur, levageur, cariste ; Maintenance bureautique ; Surveillance, télésurveillance, gardiennage. 8. Spécialité «artisanat d art» Options : Relieur, doreur ; Tapissier d ameublement, garnisseur ; Couturier, tailleur ; Tailleur de pierre ; Cordonnier, sellier. 9. Spécialité «conduite de véhicule» Options : Conduite de véhicules poids lourds ; Conduite de véhicules de transports en commun ; Conduite d engins de travaux publics ; Conduite de véhicules légers (catégories tourisme et utilitaires légers) ; Mécanicien des véhicules à moteur Diesel ; Mécanicien des véhicules à moteur à essence ; Mécanicien des véhicules à moteur GPL ou à moteur hybride ; Réparateur en carrosserie (carrossier, peintre). 9

10 LE RECRUTEMENT APRES CONCOURS I - LA LISTE D APTITUDE 1- L inscription A l issue du concours, l autorité organisatrice dresse une liste d aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury. Cette liste d aptitude a une valeur nationale et mentionne les coordonnées personnelles des lauréats qui en ont autorisé expressément la publication. Attention : Le lauréat ne peut être inscrit que sur une seule liste d aptitude d un même grade d un même cadre d emplois : ainsi, en cas de réussite simultanée à un même concours dans deux centres de gestion différents, le lauréat doit adresser à l autorité organisatrice de chacun des concours, dans le délai de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision d opter pour son inscription sur la liste d aptitude choisie et de renoncer à l inscription sur l autre liste. 2 - La durée de validité La durée de validité de la liste d aptitude est d un an ; elle est reconduite d une année, voire de deux années supplémentaires pour les lauréats non nommés. Toutefois, pour bénéficier d une réinscription sur la liste d aptitude pour une deuxième ou une troisième année, le lauréat doit en faire la demande, par courrier recommandé avec accusé de réception un mois avant le terme de la première ou de la deuxième année. Le décompte de cette période de trois ans est suspendu, le cas échéant, en cas de congé parental ou de maternité. Pour bénéficier de ces dispositions, le lauréat doit adresser une demande au centre de gestion accompagnée de justificatifs. II - LE RECRUTEMENT L inscription sur la liste d aptitude ne vaut pas recrutement. Elle permet au lauréat de postuler auprès des collectivités territoriales : communes, départements, régions et leurs établissements publics. III - LA NOMINATION ET LA TITULARISATION Les candidats inscrits sur la liste d aptitude au grade d adjoint technique territorial de 1 e classe et recrutés sur un emploi d une collectivité territoriale sont nommés stagiaires pour une durée d un an par l autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une période de formation délivrée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Après cette période de stage, l agent a vocation à être titularisé. CE DOCUMENT D INFORMATION NE REVÊT PAS UN CARACTERE REGLEMENTAIRE 10