Conditions de l opération Offre Flash

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1 Conditions de l opération Offre Flash 1. OBJET La société Microsoft France, société par action simplifiée au capital de Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro , ayant son siège social au 39, Quai du Président Roosevelt, Issy-les-Moulineaux (ci après dénommée «Microsoft France»), Organise une opération dénommée «Offre Flash» (ci après dénommée l «Opération»), accessible à l adresse Internet suivante : (ci-après dénommée le «Site»). L Opération se déroule à compter de sa mise en ligne le 20 septembre 2010 jusqu au 1 er octobre 2010 à minuit, tous les jours. La participation à l Opération implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions dans leurs intégralité (ci après dénommé les «Conditions»), des règles de déontologie en vigueur sur l'internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Les Conditions s appliquent par conséquent à tout participant (ci après dénommé «Participant») qui participe à l Opération. L Opération consiste en l attribution de chèques cadeaux aux sociétés participantes ayant acquis un minimum de produits Microsoft éligibles et définis ci-dessous. Les achats pris en compte pour bénéficier de cette offre sont les achats de licences suivants (ci-après les «Produits éligibles») : CATEGORIE 1 : - Microsoft Office 2010 «Famille et Etudiant» en boîte, en carte d activation, en OEM auprès des grossistes agréés et en téléchargement via des grossistes numériques agréés CATEGORIE 2 : - Microsoft Office 2010 «Famille et Petite Entreprise» ou «Professionnel» en boîte, en carte d activation, en OEM auprès des grossistes agréés et en téléchargement via des grossistes numériques agréés - Windows 7 «Professionnel» en COEM 2. ELIGIBILITE L Opération est réservée aux sociétés membres du programme Micro Shop, ayant leur siège social en France. Les conditions d inscription au programme Micro Shop sont disponibles à l adresse url 3. DEROULEMENT DE L OPERATION Les sociétés éligibles souhaitant participer à l Opération doivent s inscrire entre le 20 septembre et le 1 er octobre 2010 à minuit, sur le Site de l Opération, en complétant le formulaire d enregistrement à l Opération en saisissant les informations obligatoires suivantes: Société

2 Code SIRET MSPPID Nom Prénom Adresse professionnelle Adresse postale professionnelle Téléphone fixe Téléphone Mobile Grossiste(s) agréé(s) par Microsoft ou grossiste(s) numérique(s) agréé(s) par Microsoft (seul un grossiste agréé Microsoft sera pris en compte)/revendeur Nom de votre interlocuteur chez ce grossiste/revendeur En complétant le formulaire d enregistrement, le Participant accepte les Conditions (case à cocher) et atteste avoir reçu préalablement l autorisation expresse de son employeur pour participer à cette Opération. Une seule participation par société sera prise en compte. Tous les Participants inscrits à l Opération se verront attribuer des chèques cadeaux, dans la limite maximale de 150 par Participant, pour tout achat, effectué auprès de leur grossiste agrée Microsoft ou auprès du Microsoft Store entre le 20 septembre et le 1er octobre 2010, d au moins : pour la catégorie 1 : trois (3) Produits éligibles (soit 3 licences Microsoft Office 2010 en version «Famille et Étudiant») et/ou pour la catégorie 2 : deux (2) Produits éligibles (soit 2 licences Microsoft Office 2010 «Famille et Petite Entreprise» ou «Professionnel» et/ou Windows 7 «Professionnel») Le montant du chèque cadeau est calculé comme suit : - 10 par tranche de 3 licences Microsoft Office 2010 en version «Famille et Étudiant» achetées - 20 par tranche de 2 licences Microsoft Office 2010 «Famille et Petite Entreprise» ou «Professionnel» et/ou Microsoft Windows 7 «Professionnel» achetées. Sur demande, le Participant devra être en mesure de présenter la facture de ses achats. Elle devra comporter, de manière visible, la date à laquelle le revendeur a effectué ses achats. La date limite figurant sur la facture d achat doit être celle du 1 er octobre Tout achat réalisé après le 1 er octobre 2010 à minuit ne sera pas pris en compte. Les chèques cadeaux attribués sont des chèques cadeaux électroniques Clickchèque pouvant être utilisés pour payer des achats en ligne auprès des boutiques en ligne partenaires de Clickchèque (Conditions détaillées d utilisation sur le site Les chèques cadeaux seront envoyés par dans les deux semaines suivant la date de clôture de l Opération, au représentant légal du Participant à l adresse indiquée sur le formulaire d inscription. La liste des Participants gagnants pourra être demandée par courrier postal à Microsoft France au plus tard le 30 octobre 2010, le cachet de la Poste faisant foi. Toute demande devra être accompagnée d une enveloppe libellée à l adresse du destinataire afin que Microsoft France puisse procéder à l envoi de ladite liste.

3 Microsoft France se réserve le droit, le cas échéant, de remplacer, en tout ou en partie, tout cadeau annoncé par un autre cadeau de valeur au moins équivalente ou par sa contre valeur en numéraire au choix de Microsoft France. Avant la remise des chèques cadeaux, chaque Participant devra remplir les conditions définies dans les Conditions et justifier de son identité. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. 4. LIMITATION DE RESPONSABILITE La participation à l Opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, Microsoft France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l Opération De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée Des problèmes d'acheminement Du fonctionnement de tout logiciel Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l Opération ou ayant endommagé le système d'un Participant. Il est précisé que Microsoft France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d une interruption, d un dysfonctionnement quel qu il soit, d une suspension ou de la fin de l Opération, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des Participant à l Opération se fait sous leur entière responsabilité. 5. CONVENTION DE PREUVE Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Microsoft France pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature

4 ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Microsoft France, notamment dans ses systèmes d'information. Les Participants s engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s ils sont produits comme moyens de preuve par Microsoft France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 6. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION La responsabilité de Microsoft France ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, l Opération devait être modifiée, écourtée ou annulée. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Toute modification des Conditions entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site et tout Participant sera réputé l avoir acceptée du simple fait de sa participation à l Opération. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer à l Opération. Microsoft France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis à vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s inscrire puis de participer à l Opération sous un ou des prêtes noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque société devant s inscrire et participer à l Opération sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l élimination du Participant. En cas de manquement de la part d un Participant, Microsoft France se réserve la faculté d écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. 7. DONNEES NOMINATIVES Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification, d opposition ou de radiation des informations le concernant. 8. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION Les Conditions sont exclusivement régies par la loi française. Toute question d'application ou d'interprétation des Conditions, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par Microsoft France dans le respect de la législation française.

5 9. CONSULTATION DU REGLEMENT Il est possible de consulter et d imprimer le Conditions sur le site Le Conditions complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée avant le 1 er octobre 2010 à: Microsoft France - Division SMSP Conditions de l opération «offre flash Micro Shop» 39, Quai du Président Roosevelt Issy-les-Moulineaux Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant l Opération. Toute question d'application ou d'interprétation du Conditions, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Microsoft France dans le respect de la législation française..