FICHES & DESSINS TECHNIQUES SOMMAIRE

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3 FICHES & DESSINS TECHNIQUES SOMMAIRE - Recommandations JELD-WEN - Prescriptions - Démarche environnementale JELD-WEN - Règlement sur le Bois de l Union Européenne - C.O.V. Composés Organiques Volatils - Accessibilité - Réglementation Incendie - Feu - Explication des classements - UP. Unité de Passage - Stabilité - Certification NF FASTE - Certification NF D.A.S. - Certification A2P BP1 - Marquage CE et DoP

4 RECOMMANDATIONS JELD-WEN A Messieurs les Architectes, Nous avons pris toutes les dispositions pour que nos portes et blocs-portes donnent satisfaction à l usage (bois bien secs et de bonne qualité, usinage précis, collage durable, finition soignée, etc ). Si vous souhaitez qu ils conservent leurs qualités, il y a lieu d observer les recommandations suivantes : - Respectez les prescriptions fixées par les divers D.T.U. : Menuiserie n 36.1, Peinture n Donnez à MM. les entrepreneurs les moyens d assurer un stockage correct de nos produits. - Prévoyez le plus tôt possible de donner aux portes une couche d impression pour freiner les reprises d humidité des portes. - N obligez pas MM. les entrepreneurs à poser les portes dans des locaux encore humides, où elles pourraient courir le risque de se déformer au contact de cette humidité (Portes acoustiques, non blindées, non stables très sensibles aux variations de température et d hygrométrie) D.T.U. n Prévoyez le plus tôt possible les protections insecticides, fongicides et hydrofuges (IFH). Sauf demande spécifique, nos produits ne sont pas traités IFH. Dans le cas de demande spécifique, le traitement IFH est réalisé en usine par pulvérisation D.T.U. n La mise en chauffage de l immeuble est une épreuve très dure et souvent anormale pour les portes. Veillez à ce que le chauffage ne soit pas excessif. - Evitez de prescrire des finitions (peinture, vernis ou revêtements) différentes des deux faces de la porte car une bonne planéité du vantail dépend de ce parfait équilibre des parois, D.T.U. n Evitez de faire ouvrir les portes contre un radiateur car la chaleur qu il dégagera risque de faire voiler les portes. - Pensez toujours que, pour une bonne tenue de toutes nos menuiseries, l idéal est une atmosphère saine et climatisée. A Messieurs les Entrepreneurs, - Respectez les prescriptions fixées par les divers D.T.U. (Menuiserie n 36.1, Peinture n 59.1). - Respectez les prescriptions de stockage. - Respectez les prescriptions de pose, éviter les risques de détérioration par les travaux des autres corps de métiers. - Si, contre toute raison et en opposition avec la clause du D.T.U. Menuiserie 36.1, vous êtes obligés de poser des portes alors que le local est encore humide, faites les réserves les plus formelles, par lettre recommandée, car vous risquez que certains vantaux se déforment, soit sous l influence d une humidité excessive, soit lorsque celle-ci sera évacuée par un chauffage poussé. Les vantaux déformés reprendront en général leur planéité et leurs dimensions initiales lorsque les conditions de température et de l hygrométrie seront devenues normales. Il est donc stérile d envisager leur remplacement ou de procéder à des retouches pendant la période critique. Il est contre indiqué de peindre ou vernir une porte en état de déformation. - Si la porte doit être ajustée, n oubliez pas que les montants et les traverses n ont pas été dimensionnés en conséquence. Ne pratiquez pas d ajustage qui risque de les affaiblir ou à plus forte raison de supprimer toute rigidité par destruction partielle ou complète. - Si le logement pour la serrure n a pas été pratiqué en usine, et s il doit être fait sur le chantier, veillez à ne pas détériorer ou déformer localement le montant au cours de cette opération. N introduisez pas de serrure dont l épaisseur soit supérieure à celle du logement réalisé, car vous risquez de faire éclater le montant ou de provoquer un renflement de la porte à ce niveau. - Veillez de la façon la plus ferme à ce que les deux côtés d une porte soient imprimés, ou enduits et peints, ou huilés et vernis, ou revêtus, simultanément et avec des produits de même nature, D.T.U.n En cas de casse ou de manquant lors de la livraison, rédigez vos réserves sur le G.P.R. du transporteur et les confirmer dans les 48 heures par lettre recommandée

5 PRESCRIPTIONS JELD-WEN 5.002

6 PRESCRIPTIONS JELD-WEN ANTI-EFFRACTION La performance anti-effraction est validée par des essais effectués dans les laboratoires agréés, suivant les normes en vigueur (EN 1630 ou NF P ou certification A2P BP1). Cette performance est obtenue par la constitution d une âme et d un choix de quincaillerie spécifique. STABILITÉ Seules les portes palières avec mention Stable sont garanties en ambiances différentielles. EMBALLAGE Les palettes de blocs-portes sont emballées sous film étirable qui assure un maintien parfait de la manutention. Ce type d emballage nécessite un soin particulier lors du déballage (se reporter aux prescriptions Palettisation Chapitre Détails Techniques). STATIFIÉ HPL Les revêtements stratifiés que nous proposons dans notre Collection Stratifiés JELD-WEN sont des panneaux stratifiés décoratifs haute pression HPL (High Pressure Laminated). Les revêtements stratifiés sélectionnés par JELD-WEN répondent à la norme européenne NF EN 438-1, JELD-WEN a fait le choix de la finition la plus appropriée à la fabrication des portes, leurs faces décorées sont dures et résistantes à l usure, à la rayure, au choc, à l eau bouillante, aux tâches des produits domestiques et à une chaleur modérée (inférieure à 180 C). Ils ont une épaisseur de 8 ou 9/10ème, selon les coloris, avec une tolérance de ± 0.10 mm. PAREMENT Nos vantaux sont proposés avec des parements en MDF

7 DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE JELD-WEN JELD-WEN s inscrit dans une démarche respectueuse de l environnement et obtient la Certification multi-site FSC & PEFC JELD-WEN a mis en oeuvre les chaînes de contrôles FSC et PEFC pour l ensemble de sa gamme de portes et blocs portes intérieurs. Largement sensibilisé à l aspect environnemental de notre activité, JELD-WEN s est déjà engagé dans des démarches visant à promouvoir la gestion durable de la forêt. Notre engagement s est illustré par l adoption de pratiques honorables et plus particulièrement dans la recherche constante de nouveaux fournisseurs certifiés pour aujourd hui aboutir à la certification de chaînes de contrôle PEFC et FSC de l ensemble de notre gamme. Les panneaux postformés JELD-WEN : des panneaux à base de fibres de bois recyclées. Il y a 40 ans, JELD-WEN a mis au point un procédé de fabrication exclusif visant à utiliser les déchets de bois dans la fabrication des parements postformés en fibre de bois pour toutes nos portes intérieures. Notre futur dans la fabrication des produits en bois est tributaire d une gestion responsable des forêts. En vue de combattre les problèmes engendrés par les abattages illégaux et les pratiques commerciales qui y sont associées, la nouvelle loi Européenne sur le bois, qui entrera en vigueur en Mars 2013, exige des fabricants qui produisent des produits en bois qu ils s assurent que leurs productions soient conformes à la loi Européenne. Grâce à une étroite collaboration avec tous nos fournisseurs et grâce à notre certification multi-sites, nous serons en totale conformité avec cette nouvelle législation, non seulement car c est ce qui est exigé, mais aussi car c est faire preuve d un bon sens commercial et que c est ce qu il faut faire. Minimiser les impacts sur l environnement et la santé. Dans le contexte de certification de bâtiments HQE (Haute Qualité Environnementale), JELD-WEN s est lancé dans un projet de rédaction de fiches FDES (Fiches de Données Sanitaires et Environnementales), véritables études détaillées du bilan environnemental de l ensemble de nos produits. Bilan Énergétique. Toute préoccupation environnementale doit inclure le niveau d utilisation de ressources énergétiques utilisées lors de la fabrication de nos produits. JELD-WEN France comptabilise et analyse l ensemble des ressources énergétiques et environnementales utilisées par ses installations : eau, fioul, gaz, électricité. L utilisation est revue régulièrement et ces informations s intègrent à nos processus de conception de produit, industrialisation des produits et disposition de nos produits en fin de vie. La liste de nos produits Certifiés PEFC TM et FSC est disponible sur

8 RÈGLEMENT (R.B.U.E.) SUR LE BOIS DE L UNION EUROPÉENNE En tant que société spécialisée dans la fabrication des produits à base de bois, JELD-WEN est conscient de l importance d avoir une chaine de contrôle certifiée des approvisionnements. Toutes les portes JELD-WEN sont conformes au nouveau Règlement sur le Bois de l Union Européenne (RBUE) qui entrera en vigueur en Mars Qu est ce que le nouveau Règlement sur le Bois de l Union Européenne? Le Règlement sur le Bois est une nouvelle loi de l Union Européenne dont l objectif est de combattre le commerce du bois récolté illégalement. Afin de remplir cet objectif, le nouveau règlement a établi des procédures que toutes les sociétés Européennes doivent respecter afin de minimiser le commerce de bois illégal. Plus précisément, cela signifie que toute société important des produis bois ne provenant pas de l Union Européenne est tenue de s assurer que le bois provient d une source légale grâce à une chaine de contrôle pertinente. Ce processus de vérification consiste à limiter le commerce des exploitations forestières ne respectant pas une gestion durable et les lois en vigueur. Les sociétés s approvisionnant en produits bois hors de l Union Européenne doivent conserver tous les documents relatifs à la traçabilité du bois de leurs fournisseurs et de leurs clients. 2. Le nouveau Règlement sur le Bois de l Union Européenne a-t-il un impact sur les approvisionnements et les produits JELD-WEN? Dans l ensemble, le RBUE n entraine aucun changement significatif pour nos clients. Bien qu un certain nombre de bois tropicaux en provenance d Afrique ne soient déjà plus au catalogue JELD-WEN, nous nous efforçons de tous les remplacer par des bois certifiés aux caractéristiques similaires. 3. Est-il obligatoire d être conforme au Règlement sur le Bois de l Union Européenne? Etre conforme au RBUE est obligatoire. Les autorités gouvernementales de chaque pays veilleront à son respect. 4. Le Règlement sur le Bois de l Union Européenne en Norvège et en Suisse? A l heure actuelle, la Norvège appliquera très probablement les mêmes règlements que la loi Européenne sur le bois, et la Suisse a déjà une loi très similaire. Cela signifie qu aucun de ces deux pays n est soumis à des contraintes aussi importantes que le Règlement sur le Bois de l Union Européenne ; cependant JELD-WEN a décidé que les contraintes européennes y seront aussi appliquées comme dans le reste de l Europe. 5. Quelle est la connexion entre le Règlement sur le Bois de l Union Européenne et les certifications FSC et PEFC? Quelle est la connexion entre le Règlement sur le Bois de l Union Européenne et les certifications FSC et PEFC? Les produits en bois certifié FSC et PEFC ne sont pas automatiquement conformes au RBUE. Les certifications FSC/PEFC sont toutefois déjà un grand pas dans cette même direction puisqu il est nécessaire d avoir une traçabilité et un système de contrôle. Il n existe que quelques petites différences entre les certifications FSC/PEFC et le RBUE et les deux systèmes travaillent en ce moment pour une meilleure harmonisation avec la loi européenne dans un proche avenir. 6. Que signifie la certification FSC? FSC, ou Forest Stewardship Council, est un écolabel pour les produits forestiers issus de forêts gérées de façon responsable. Il fut créé en 1993, et est géré par une organisation internationale à but non lucratif dont les membres sont des individus ou des représentants de la profession. La certification FSC couvre les 3 principaux domaines : l environnement, le social, l économie. L objectif de la certification FSC est de s assurer que les forêts dans le monde respectent les droits des individus, préservent l environnement et respectent législations économiques, et assurent les besoins de la génération actuelle sans compromettre l avenir des générations futures. 7. Que signifie la certification PEFC? La certification PEFC, ou Programme for the Endorsement of Forest Certification, est un écolabel international pour les forêts qui vise à promouvoir les principes du développement durable tant au niveau environnemental, que social et économique dans le monde. Les exigences de la certification PEFC traitent de la préservation de la bio-diversité, de la santé et de la croissance de la forêt, de l entretien et de l aménagement d espaces de loisirs. PEFC est une organisation qui certifie tous les standards de certifications nationales, qui sont adaptés aux priorités et aux conditions locales

9 RÈGLEMENT SUR LE BOIS DE L UNION EUROPÉENNE (R.B.U.E.) 8. Quelles sont les similarités entre les certifications FSC et PEFC? FSC et PEFC sont des organisations internationales non gouvernementales à but non lucratif. Les deux systèmes visent à promouvoir une gestion responsable des forêts grâce à une chaine de contrôle de la traçabilité. Cela signifie que ces deux certifications sont le gage qu un produit certifié provient de forêts où l on abat moins d arbres qu il n en pousse pour permettre à la forêt de se régénérer. C est aussi une garantie de la préservation de la vie animale et de la flore et du respect des droits des travailleurs. 9. Quelles sont les différences entre les certifications FSC et PEFC? Pour le consommateur final il n y a pas grande différence entre les deux écolabels. FSC fut créée au début des années 90 en raison des problèmes liés à la déforestation en zone tropicale et suite au Sommet de la Terre à Rio en Quelques années plus tard, fut créée la certification PEFC, un rival Européen devenant un label international. Aujourd hui la certification FSC est clairement le leader sur le marché, cependant, PEFC a certifié plus de forêts dans le monde. La différence la plus notable est que FSC s appuie sur des organisations environnementales, des entreprises, et des syndicats, alors que PEFC est une organisation de professionnels. On considère que FSC travaille à partir d un seul ensemble de règles alors que PEFC adapte ses règles aux standards nationaux. 10. Qu est une Chaine de Contrôle (CoC)? Une chaine de contrôle est une expression utilisée fréquemment en connexion avec une gestion durable de la forêt. Il s agit de traçabilité des produits, c est une preuve que le produit est issu d une forêt gérée de façon responsable. CoC est une chaine à travers laquelle les produits sont commercialisés depuis leur origine jusqu à leur destination finale. C est une chaine de contrôle tout au long de la chaine d approvisionnement depuis la forêt jusqu à la destination finale (le détaillant/grossiste) qui atteste que le produit provient d une forêt gérée de façon responsable. Afin d être conforme au CoC, tous les maillons de la chaine doivent être audités par la chaine de contrôle. L expression CoC s utilise aussi pour fournir la traçabilité du respect de normes, et qui vérifie la légalité de la provenance du bois (par exemple La Règlementation Européenne sur le bois)

10 C.O.V. COMPOSÉS ORGANIQUES VOLATILS Tous les produits JELD-WEN s inscrivent dans une démarche respectueuse de l environnement en affichant un niveau A+. Le Grenelle de l Environnement réunit pour la première fois en 2007 l Etat Français et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l écologie, du développement et de l aménagement durables. Cela se traduit par une série de Lois, notre domaine d activité est particulièrement concerné par l affichage Environnemental et Sanitaire. Tout en prenant en compte les travaux internationaux (ISO) et ceux du Comité Européen de Normalisation (CEN), la France a décidé de ne pas attendre la mise en place d exigences Réglementaires Européennes, notamment par le biais du marquage CE, pour rendre obligatoire dans un premier temps l étiquetage des émissions de Composés Organiques Volatils (C.O.V.) des produits de construction et de décoration dont font partie les portes. Il n est pas exigé de respecter des niveaux d émission, l émission du produit sera indiquée par une classe allant de A+ (très faibles émissions), à C (fortes émissions), selon le principe déjà utilisé pour l électroménager ou les véhicules

11 ACCESSIBILITÉ (Annexes 6,7 et 8 de la circulaire n DGUHC, du 30 nov. 2007) L arrêté relatif à l Accessibilité, en vigueur dans les bâtiments d Habitation (Collectifs et Maisons Individuelles à usage locatif) et dans les ERP (Etablissement Recevant du Public), entraîne certaines obligations pour les blocs-portes (dimensions, quincaillerie utilisée...) afin de favoriser la circulation des personnes à mobilité réduite. Il définit notamment : - une largeur minimale de passage pour les portes. Dans les bâtiments d habitation collectifs neufs, ou maisons individuelles neuves autre que pour l usage propre du propriétaire : Dans les établissements recevant du public : Pour tous ces bâtiments, il est nécessaire de vérifier si les personnes handicapées peuvent effectuer une manoeuvre pour le franchissement d une porte, sinon il faut soit augmenter la largeur de porte, soit aménager l espace de manoeuvre autour de la porte pour permettre son portes adéquats. décaler,la poignée n est pas la solution à envisager. - oculus : le positionnement vertical de l oculus est important pour permettre l utilisation par les enfants et les personnes de petite taille : les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l accessibilité des logements situés dans les bâtiments d Habitation et les E.R.P. doivent satisfaire aux éléments présentés ci-dessus. C est donc au promoteur et à l équipe de Maître d Oeuvre de réaliser un projet qui répond à ces dispositions. Pour répondre à la demande de nos clients, dans notre Tarif Public, ce logo atteste de la conformité des largeurs minimales à respecter pour répondre à la norme Accessibilité. La conformité des portes nues les bâtiments d habitation, maisons individuelles et ERP)

12 RÉGLEMENTATION INCENDIE Le CF PF devient EI... La performance feu d un bloc-porte se caractérise par sa capacité à résister au feu pendant une durée déterminée. Il en résulte des classements obtenus lors d essais réalisés par des laboratoires agréés selon des protocoles normalisés. La Communauté Européenne, dans le cadre de sa politique de libre circulation des produits, a créé un Comité Européen de Normalisation. Ce comité travaille depuis de nombreuses années à l élaboration de normes Européennes harmonisées, permettant entre autre d évaluer les performances de résistance au feu. Ce standard commun à tous les pays de la communauté permet d afficher les performances des produits de façon identique, il s agit du classement Européen EI. L Arrêté du 22 mars 2004, modifié par l arrêté du 14 mars 2011, a imposé les nouvelles méthodes d essai et de classification Européennes, NF EN et NF EN Ainsi, depuis le 1er avril 2004, les blocs- portes sont obligatoirement testés selon ces normes Européennes. Il précise également les modes de preuve exigés sur le territoire français : laboratoire français agréé (CSTB ou Efectis) valides pendant une durée de 10 ans à compter du 1er avril 2004, soit jusqu au 1er avril

13 FEU - EXPLICATION DES CLASSEMENTS Classification Française PF : Pare-Flammes, l élément est stable au feu et évite, durant le temps indiqué, la propagation, du côté non sinistré, des gaz de combustion et des fumées. CF : Coupe-Feu, l élément est pare-flammes et évite, durant le temps indiqué, la propagation de la chaleur du côté non sinistré. Ces performances sont exprimées en heure ou fraction d heure. Classification Européenne E : Etanchéité au feu, c est l aptitude d un élément de construction ayant une fonction de compartimentage à résister à une exposition au feu sur un seul côté sans transmission au côté non exposé du fait du passage de quantités importantes de flammes ou de gaz chauds du feu vers le côté non exposé. Ils peuvent entraîner l allumage soit de la surface non exposée au feu soit d un matériau adjacent à cette surface. I : Isolation thermique, c est l aptitude de l élément de construction à résister à une exposition au feu sur un seul côté sans le transmettre par suite d un transfert de chaleur important depuis le côté exposé vers le côté non exposé. La transmission doit être limitée de façon à ne pas enflammer la surface non exposée ni aucun matériau dans le voisinage immédiat de celle-ci (toujours utilisé en complément d une classification E). Dans le cas particulier des blocs portes, on doit utiliser l une des deux options suivantes des critères d isolation thermique : EI 1 : Les blocs-portes qui bénéficient d un classement EI1 peuvent être mis en œuvre sans condition. EI 2 : Les blocs-portes qui bénéficient d un classement EI2 peuvent être mis en œuvre à condition que les parois et revêtements de parois adjacents aux blocs-portes soient classés au moins M1 ou B-s3-d0 sur une distance de 100mm à partir du bord extérieur du dormant. Ces performances sont exprimées en minutes. L arrêté du 22 mars 2004 établit la correspondance entre les classements selon les normes européennes (E ou EI) et les exigences des règlements de sécurité incendie mentionnées suivant la classification Française : CLASSIFICATION FRANÇAISE (Exprimée en heures ou en fractions d heures) CLASSIFICATION EUROPÉENNE (Exprimée en minutes) PF CF E EI Exemples : E 30 = Pare-Flammes 1/2 H EI 30 = Coupe-Feu 1/2 H 5.010

14 UP : UNITÉ DE PASSAGE La réglementation en vigueur dans les ERP (Etablissements Recevant du Public) et les IGH (Immeubles de Grande Hauteur) impose pour chaque dégagement, une largeur minimale de passage proportionnelle au nombre total de personnes appelées à l emprunter. Ces dimensions sont notifiées dans l article CO36, sous l appellation «Unité de Passage» (ou «UP» cf schéma). Ainsi, dans notre domaine, il peut être exigé : - 1 UP qui correspond à un passage de 900 mm - 2 UP qui correspond à un passage de 1400 mm - 3 UP qui correspond à un passage de 1800 mm Pour les portes, les dispositions de l article CO44 prévoient une tolérance de 5% afin de permettre l utilisation de portes normalisées. Nous avons pris en compte cette tolérance pour le calcul des UP dans notre document. Les besoins en UP pour chaque porte ou bloc porte sont définis dans les cahiers des charges techniques et particulières élaborés par l équipe de maîtrise d oeuvre. CÔTES L Arrêté relatif à l Accessibilité vient s ajouter à la réglementation incendie

15 STABILITÉ Comparatif des méthodes d essai et de classification de la stabilité

16 CERTIFICATION NF FASTE Certifier une porte, c est assurer au consommateur final la livraison d un produit de qualité qui répond parfaitement aux exigences requises. La certification NF FASTE est une démarche volontaire de qualité dans laquelle JELD-WEN, a fait le choix de s orienter. JELD-WEN a donc choisi de certifier certains de ses produits à travers le label NF FASTE et a sollicité le FCBA, organisme français agréé et mandaté par l AFNOR afin qu il nous certifie dans notre démarche Qualité. Notre choix de blocs-portes certifiés s est porté sur les blocs-portes palières et blocs-portes palières anti-effraction, toute notre gamme D.A.S. et notre bloc-porte de réhabilitation le «SECURENOV». Ce gage de Qualité est rendu parfaitement identifiable pour le client final puisqu une étiquette NF FASTE est apposée sur la porte. Un certificat de conformité est aussi délivré lors de la livraison des produits. Etiquette FASTE Certificat FASTE 5.013

17 CERTIFICATION NF D.A.S. L arrêté du 29 juillet 2003 rend obligatoire la certification NF pour les blocs-portes D.A.S. (Dispositif Actionné de Sécurité) mis en oeuvre dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les Immeubles Grande Hauteur (IGH). Cette certification garantit la conformité des produits quant à la résistance au feu et en réponse à la norme D.A.S. NF S et -2. Dans le cadre de la certification, une identification du bloc-porte est rendue obligatoire ainsi que la délivrance d un certificat NF

18 ANTI-EFFRACTION : CERTIFICATION A2P BP1 Parce qu un produit certifié est gage de qualité, JELD-WEN a choisi de valider ses blocs-portes palières «SERENA» en neuf et «SECURENOV» en réhabilitation selon le référentiel Bloc-Porte A2P. Testées et certifiées par un laboratoire indépendant et accrédité, (le CNPP), en réponse aux exigences fixées par un comité de certification représentatif (composé d organismes professionnels, de représentants des fabricants, de représentants des utilisateurs et prescripteurs, et d organismes compétents), les produits certifiés A2P Bloc-Porte (anti-effraction 5 mn) offre la garantie d une porte de sécurité. Et, preuve de cette performance, l étiquette «A2P» est collée sur le côté du vantail et un certificat est délivré. 2 produits JELD-WEN répondent à ce gage de qualité : - Le bloc-porte palière SERENA A2P BP1 - Le bloc-porte palière de réhabilitation SECURENOV A2P BP1 Les produits SERENA et SECURENOV sont non seulement certifiés A2P BP1 mais font aussi l objet d une double certification avec le label NF FASTE. Etiquette A2P Certificat A2P Liste à jour des produits certifiés consultable sur

19 MARQUAGE CE et DoP Le marquage CE est une garantie pour le consommateur que le produit en question est conforme aux exigences essentielles de la norme harmonisée européenne concernée, et acquiert le droit de libre circulation sur l ensemble du territoire de l Union Européenne. Le marquage CE est depuis longtemps obligatoire sur les produits tels que les jouets et l électronique, mais plus récemment, des normes harmonisées ont été publiées pour certains matériaux de construction. Le 1er Juillet 2013, le Règlement sur les Produits de Construction (RPC) rend le marquage CE obligatoire pour tous les produits faisant l objet d une norme Européenne harmonisée. Tous les produits marqués CE doivent présenter leurs données produits en «Déclaration de Performance» (DoP) suivant un format défini, ceci permettant au consommateur de comparer clairement et aisément 2 produits similaires et de s assurer qu il fait le bon choix tout en étant correctement informé. La DoP donne toutes les informations relatives aux performances du produit qui ont été indépendamment testées et vérifiées par un organisme notifié de l Union Européenne. Les performances du produit doivent permettre de satisfaire les exigences locales dans le cas de règlementations particulières. Chaque produit faisant l objet d une norme harmonisée devra porter une étiquette, sur le produit lui-même ou sur son emballage, contenant le logo CE et un certain nombre de données identifiées dans la DoP. JELD-WEN et le marquage CE Être un fabricant international avec un large assortiment de portes nous incite à suivre de près le développement des normes et à être parmi les premiers à les appliquer. Pour l instant, seule la norme harmonisée pour les portes extérieures est publiée. C est pourquoi, vous ne trouverez le marquage CE que sur les portes extérieures. Toutes les usines JELD-WEN fabricant ces produits se sont mises en conformité et apposent le marquage CE sur leurs produits. En ce qui concerne les portes intérieures, les normes concernant ces produits sont à l état de projet donc non publiées et non applicables. De fait, nous ne sommes pas concernés dans l immédiat par l obligation de marquage CE et de Déclaration de Performance. Il va de soi que nous nous y conformerons dès la parution des normes dont la date d application n est pas encore connue. Il s agit des projets de norme suivant : 5.016

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21 Gamme SELECTION JW - CATALOGUE TECHNIQUE - V1-09/2013. JELD-WEN 35, Avenue de la Ténarèze EAUZE - FRANCE Tél : Fax : info@jeld-wen.fr