Carte Visa Premier VOTRE GUIDE

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1 Carte Visa Premier VOTRE GUIDE

2 Votre guide Vous venez de recevoir votre Carte Visa Premier BNP Paribas et nous vous remercions de votre confiance. Pour répondre à toutes vos questions concernant votre nouvelle carte, nous avons conçu cette brochure qui comprend un guide d utilisation ainsi que les certificats de garantie des assurances et assistances dont vous bénéficiez. Nous vous invitons à découvrir, au sein de ce guide, tous les avantages de votre Carte Visa Premier BNP Paribas, en espérant qu elle répondra pleinement à vos attentes. Bonne lecture! Guide d'utilisation 3 Les assurances 22 Les assistances 88 Guide d utilisation Carte VISA Premier BNP Paribas n Votre Carte Visa Premier 4 D La période de validité 4 D Votre signature 4 D Le numéro de votre carte 4 D La puce électronique 5 D Votre code confidentiel 5 n Nos conseils sécurité 6 D En cas de perte ou de vol 6 D En cas d utilisation frauduleuse 6 D Le dépannage à l étranger 8 D La gamme BNP Paribas Sécurité en option 9 n Vos possibilités en France et à l étranger 10 D Le réseau VISA 10 D La Carte CIRRUS 10 D Vos paiements en France et à l étranger 10 D Vos retraits en France et à l étranger 11 n Vos options de paiement à la carte 12 D Le choix du paiement en magasin 12 D Le choix du paiement sur Internet 15 n Personnalisez votre carte 16 n Vos services PREMIER 18 D Partenaires Évasion 18 D Presse PREMIER BNP Paribas 19 n Vos assurances et assistances 20 D Pour vos voyages 20 D Pour vos achats 21 D En option : BNP Paribas Sécurité Plus 21

3 Votre Carte Visa Premier 4 5, La période de validité Votre carte est valable deux ans, jusqu au dernier jour du mois indiqué après la mention «expire à fin». Après cette date, vous ne pourrez plus l utiliser. Pour vous permettre de bénéficier sans interruption de tous ses services, elle sera renouvelée automatiquement avant son expiration., Conseil Avant de partir en voyage, vérifiez l échéance de votre carte. Si nécessaire, vous pouvez demander à votre agence BNP Paribas son renouvellement anticipé., Votre signature Indispensable, elle doit être apposée au dos de votre carte dans l espace réservé à cet effet. Cette personnalisation est le premier élément de sécurité de votre carte, dégageant votre responsabilité en cas de perte ou de vol., Le numéro de votre carte C est celui qui figure en relief au recto de votre carte (16 chiffres). Il vous sera demandé lors de vos paiements à distance (Internet, téléphone ) en même temps que la date de fin de validité de votre carte., À noter Pour tous vos paiements de proximité (commerçants, restaurants ), veillez à ne jamais perdre de vue votre carte. N.B. Pour renforcer la sécurité de vos paiements à distance : les trois derniers chiffres qui figurent au verso de votre carte, sur le panneau de signature, pourront également vous être demandés par le commerçant ; sur Internet, le dispositif de sécurité complémentaire Verified by Visa vous demandera de saisir un code unique reçu par SMS afin de vous protéger contre l utilisation frauduleuse de votre carte., La puce électronique Elle sert à protéger vos transactions. Si vous tapez trois codes erronés, elle se bloque. Il faut alors demander la réfection de votre carte., Votre code confidentiel Ce numéro à 4 chiffres vous a été communiqué par courrier séparé. Il doit rester confidentiel. Pour cela, apprenez-le par cœur et ne le diffusez à personne, ni à un commerçant, ni à la banque, ni même au centre d opposition VISA ou à la police., Conseil Veillez à composer votre code confidentiel à l abri des regards indiscrets et évitez de le noter sur un document conservé avec votre carte.

4 Nos conseils sécurité 6 7, En cas de perte ou de vol Faites immédiatement opposition en appelant le Service PREMIER*, disponible 24 h/24 et 7 j/7 : D Appel de France : D Appel de l étranger : (00 33) Vous pouvez aussi faire opposition 24 h/24 et 7 j/7 : D par téléphone auprès du Centre des Cartes BNP Paribas : (0,12 ttc/mn) D sur Internet : D par téléphone mobile : mobile.bnpparibas.net Une nouvelle carte sera mise à votre disposition en France sous 5 jours à compter de la date de réception de votre opposition par votre agence BNP Paribas., À noter Vous êtes responsable, en tant que titulaire d une carte, de son utilisation, de sa conservation ainsi que de son code secret. Vous ne devez pas la prêter à un tiers, ni même à l un de vos proches. En cas de perte, de vol ou d utilisation frauduleuse de votre carte liée à une négligence ou imprudence de votre part, le montant des opérations effectué pourrait être laissé à votre charge., Conseil Si votre carte est avalée dans un distributeur de billets en dehors des heures d ouverture de l agence, il est plus prudent de la mettre en opposition, notamment dans le cas où vous auriez un doute quant à sa capture effective., En cas d utilisation frauduleuse Nous vous recommandons de contester par écrit auprès de votre agence toute opération que vous n auriez pas effectuée, notamment si vous vous apercevez que le numéro de votre carte a été utilisé frauduleusement pour un achat à distance. * Numéro rappelé au dos de votre carte Visa Premier. Appel non surtaxé

5 Nos conseils sécurité 8 9, Le dépannage à l étranger En cas de perte ou de vol de votre Carte Visa Premier à l étranger, vous pouvez obtenir en contactant le Service PREMIER ou le Centre VISA le plus proche : D une carte de remplacement provisoire Valable deux mois maximum, elle sera émise au plus tôt dans les 48 heures ouvrées suivant votre demande, le délai de livraison dépendant du pays concerné. Un code vous sera communiqué pour la retirer au Centre VISA ou dans un autre endroit convenu. À votre retour en France, vous l échangerez contre votre nouvelle Carte Visa Premier qui sera prête dans votre agence BNP Paribas., À noter Cette carte provisoire possède toutes les fonctions et tous les services d assistance et d assurance de votre Carte Visa Premier, sauf le retrait aux distributeurs de billets. D une avance en devises Dès que vous aurez déclaré la perte ou le vol de votre Carte Visa Premier, vous pouvez demander que la Banque VISA la plus proche vous dépanne en argent liquide, jusqu à l équivalent de en devises locales. Le montant de ce dépannage sera débité sur le compte de votre carte., La gamme BNP Paribas Sécurité en option La gamme BNP Paribas Sécurité vous apporte des services qui protègent vos moyens de paiement. Des garanties supplémentaires vous sont également proposées. Votre conseiller est naturellement à votre disposition pour vous fournir tout renseignement complémentaire., À noter Si vous avez souscrit votre carte dans le cadre d Esprit Libre Référence, vous êtes couvert par BNP Paribas Sécurité. Pour plus d information sur vos services de dépannage à l étranger, vous pouvez contacter le Service Premier* au * Numéro rappelé au dos de votre carte Visa Premier. Appel non surtaxé et service disponible 24h/24 et 7j/7.

6 Vos possibilités en France et à l étranger 10 11, Le réseau VISA Votre Carte Visa Premier vous donne accès au réseau VISA, premier réseau mondial d acceptation de carte, implanté dans 170 pays. Vous pouvez ainsi : D régler vos achats en France et à l étranger chez 31 millions de commerçants ; D effectuer vos retraits d argent dans 1,4 million de distributeurs automatiques de billets à travers le monde., Conseil Pour éviter de détenir des sommes trop importantes en espèces, privilégiez plutôt le paiement par carte., La Carte CIRRUS Offerte avec votre Carte Visa Premier, cette carte de retrait vous permet d accéder au 2 e réseau mondial de distributeurs, MasterCard, très bien implanté en Europe du nord, de l est, et en Asie. Vous doublez ainsi vos capacités de retrait et vous bénéficiez d une solution de remplacement en cas de perte ou de vol de votre Carte Visa Premier., À noter Pratique, la Carte CIRRUS fonctionne avec le même code confidentiel que votre Carte Visa Premier., Vos paiements en France et à l étranger Vous avez en standard une capacité de paiement de 8000 chez les commerçants du réseau VISA dans le monde entier par période de 30 jours consécutifs. Si vous souhaitez personnaliser vos plafonds de paiement ou de retrait, contactez votre conseiller BNP Paribas., Conseil Vérifier régulièrement, notamment à l occasion d achats importants ou avant un départ en vacances, que votre plafond mensuel de paiements vous convient toujours. Si vous souhaitez le personnaliser, contactez votre conseiller., Vos retraits en France et à l étranger Pour vos retraits d espèces, votre Carte Visa Premier vous offre des plafonds standard élevés, que vous pouvez personnaliser selon vos besoins : en standard par période de 7 jours consécutifs aux distributeurs et guichets du réseau VISA. Vos retraits par carte bancaire sont gratuits à l étranger grâce à l accord Global Alliance et à BNP Paribas Global Network, réseau mondial du Groupe BNP Paribas. D L accord Global Alliance, passé entre plusieurs grandes banques mondiales dont BNP Paribas, vous permet d effectuer gratuitement vos retraits avec votre Carte Visa Infinite sur les distributeurs automatiques de ces banques à l étranger. D De même, le Groupe BNP Paribas est à votre service pour vous offrir la gratuité des retraits sur les distributeurs automatiques de ses filiales à l étranger. Au total, plus de distributeurs automatiques dans une cinquantaine de pays vous offrent cette gratuité avec votre Carte Visa Infinite BNP Paribas., À noter Vous pouvez retrouver tous les pays et les banques concernés sur bnpparibas.net/retraitsgratuitsaletranger.

7 Vos options de paiement à la carte n LE CHoIX DU PAIEMENt EN MAgASIN Avec les options de paiement souscrites sur votre carte bancaire (1), c est en magasin et selon vos besoins que vous choisissez ou non d échelonner vos paiements. Ainsi, vous pouvez : D Le Paiement Sans Contact Votre carte Visa Premier est équipée de la technologie sans contact, une solution simple, rapide et sécurisée pour payer chez les commerçants équipés. Jusqu à 20, vous pouvez régler vos achats d un seul geste. Vous n avez plus à insérer votre carte ni à saisir votre code confi dentiel. Ce logo permet d identifi er les commerçants acceptant les paiements sans contact. D Payer au comptant Vos factures cartes sont débitées le mois suivant, si vous avez choisi le débit différé, ou dès qu elles parviennent à votre banque, si vous avez choisi le débit immédiat. D Payer en 3 fois avec tercéo (2) Vous devez faire face à une dépense imprévue tout en gérant au mieux votre trésorerie : avec l option Tercéo Choix en magasin, vous étalez votre paiement en 3 fois. Vous réglez seulement les intérêts sur les achats payés en 3 fois avec Tercéo (TAEG : 9,90 % au 01/01/2013). «Je dois fi nancer les livres scolaires de mes enfants à 150 ; je n ai pas les fonds, comment faire?» Vous payez votre achat avec votre carte bancaire et choisissez l option 3 fois. Vous rembourserez 50 par mois pendant 3 mois et 2,36 d intérêts. D Payer à crédit selon une mensualité choisie (3) avec le crédit renouvelable Provisio Vous souhaitez faire un achat maintenant ou saisir une bonne affaire : avec l option crédit Provisio adossée à votre carte bancaire BNP Paribas (1), vous réglez tous les mois une mensualité que vous avez défi nie avec votre conseiller, en fonction de vos capacités de remboursement. Le coût total dépend de l utilisation du crédit renouvelable et varie selon le montant et la durée des utilisations., Un fonctionnement simple À chaque achat (4), avant la saisie de votre code confi dentiel, vous sélectionnez sur le terminal de paiement du commerçant le mode de paiement que vous préférez. Votre choix se fait en toute discrétion. Vous n avez ni formalités à effectuer, ni justifi catifs à produire au moment du réglement., Pas de cotisations supplémentaires Vous n avez aucune cotisation en plus de celle de votre carte. Vous ne payez qu à l utilisation les intérêts sur les factures cartes bénéfi ciant des options Tercéo ou Provisio., À noter Prolongation de la garantie Constructeur (5) En souscrivant l option tercéo et/ou l option crédit Provisio, vous bénéficiez pour tous vos achats effectués avec votre carte bancaire (1), même au comptant, d une prolongation de la garantie Constructeur (6). Celle-ci vous assure le remboursement des frais de réparation en cas de détérioration du bien pendant 2 années supplémentaires. (1) Cartes Visa Classic, Visa Premier et Visa Infi nite. Sous réserve d acceptation de votre dossier par BNP Paribas. (2) Les paiements 3 fois Tercéo sont des crédits d une durée inférieure ou égale à 90 jours. (3) Dans la limite du plafond de votre crédit renouvelable. (4) Dans les commerces de proximité en France munis d un terminal de paiement compatible. (5) Vous trouverez la notice de cette garantie sur www. bnpparibas.net. (6) Biens mobiliers neufs de plus de 75, achetés avec la carte bancaire sur laquelle a été souscrite l option Tercéo Choix en magasin et/ou l option crédit Provisio et dont la durée de la Garantie Constructeur ou du distributeur n excède pas 2 ans. La Garantie Constructeur ne s applique pas sur les véhicules terrestres à moteur et les engins fl ottants ou aériens ni sur les montres, horloges et pendules.

8 Vos options de paiement à la carte 14 15, mode d emploi Pour faire mon choix, je suis les modalités indiquées sur le terminal de paiement, dont le modèle peut varier d un magasin à l autre. Le choix ne me sera proposé que sur les terminaux compatibles, en France. D Les différents écrans selon les modèles de terminaux de paiement 1 Je sélectionne sur le terminal le mode de règlement pour mon achat avant de composer mon code confi dentiel. Quel que soit le terminal utilisé, c est le paiement CB comptant qui est affi ché par défaut. Je sélectionne en appuyant sur F1 ou F2, puis je valide. Je valide si paiement comptant ou j appuie sur la touche F pour sélectionner un autre mode de paiement. 2 Pour sélectionner un autre mode de paiement D en 3 fois, avec Tercéo option Choix en magasin, D ou à crédit avec Provisio selon une mensualité choisie. J appuie sur les fl èches du clavier ou sur la touche de sélection indiquée par l écran (F, F2, F3 ou C). Je valide si paiement comptant ou j appuie sur la touche F2 pour choisir le mode de paiement. Je valide si paiement comptant ou j appuie sur la touche C pour revenir au choix du mode de paiement La touche verte (V ou VAL) permet de valider mon choix. Si je me trompe dans mon choix, je peux annuler l opération en appuyant sur la touche rouge (A), avant de valider mon code et je recommence. Je compose mon code confi dentiel et je valide ainsi mon paiement. n LE CHoIX DU PAIEMENt SUR INtERNEt D Paylib est une nouvelle façon de régler vos achats en ligne depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette. Simple et sécurisée, cette solution vous permet de payer en ligne sans saisir les données de votre carte Visa Premier. Vous pouvez déjà utiliser Paylib sur de grands sites e-commerçants (laposte.fr, showroomprive.com ou encore vente-privee.com) et bien d autres enseignes dans les mois à venir! D La Formule BNP Net en option

9 Personnalisez votre carte 16 17, À chacun son image Cette option vous permet de personnaliser le visuel de votre Carte Visa Premier, en téléchargeant une photo personnelle ou en choisissant une image dans l une de nos 5 galeries thématiques : cinéma, sports et loisirs, évasion, villes du monde ou solidarité. En optant pour une carte solidarité, vous pourrez soutenir l une de nos associations partenaires : Action contre la Faim, Fondation de France, Institut Pasteur, Sidaction, Adie, Handicap International. BNP Paribas leur reverse l intégralité de votre cotisation à l option À chacun son image, soit 12.

10 Vos services Premier 18 19, Partenaires Évasion Votre Carte Visa Premier s est allié à des partenaires pour proposer des idées de voyages et de sorties à des conditions avantageuses., Presse PREMIER BNP Paribas Ce service d abonnement vous permet de profiter de tarifs avantageux (jusqu à 50 % de réduction) sur une large sélection de quotidiens et magazines de la presse française et internationale (plus de 300 titres de presse disponibles). Les Partenaires Évasion ainsi que les avantages de ceux-ci sont susceptibles d évoluer dans le temps. Nous vous invitons, pour de plus amples informations sur ces avantages, à vous connecter sur le site ou en téléphonant au (0,15 /min). Vous n avez aucun engagement sur la durée et pouvez donc, à tout moment, changer de magazine, suspendre provisoirement ou arrêter définitivement le service. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter notre équipe de conseillers, du lundi au samedi de 9h à 20h au : , À noter Vous pouvez également contacter le Service Premier au * * Numéro rappelé au dos de votre carte Visa Premier. Appel non surtaxé et service disponible 24 h/24 et 7 j/7.

11 Vos assurances et assistances 20 21, Pour vos voyages Vous disposez de nombreuses garanties pour vos voyages en France et à l étranger dès lors que ceux-ci ont été réglés avec votre Carte Visa Premier. Vous êtes ainsi couvert contre les aléas de voyage : D retard de transport (avion, SNCF) et de bagages ; D perte, vol ou détérioration de bagages ; D vol ou dommage aux véhicules de location ; D modification, annulation ou interruption de voyage. Vous et votre famille êtes également assurés contre les risques d accidents subis ou causés à un tiers : D garantie décès/invalidité ; D responsabilité civile à l étranger ; D garantie Neige et Montagne. Votre Carte Visa Premier vous accompagne dans vos déplacements grâce à des services d assistance accessibles par téléphone 24 h/24 et 7 j/7 : Service PREMIER* Appel de France : Appel de l étranger : +33 (0) D une assistance médicale très complète en cas de maladie ou d accident (rapatriement, hospitalisation, frais médicaux ) ; D votre retour anticipé si un membre de votre famille est hospitalisé ou décédé ; D une assistance en cas de poursuite judiciaire à l étranger ; D des assistances voyage (démarches administratives, avance de frais, envoi de médicaments, lunettes ) ; D des conseils avant le départ., Pour vos achats Vous bénéficiez d une garantie contre les risques de vol ou de détérioration de vos achats payés avec votre Carte Visa Premier, dans les 30 jours suivant la date d achat ou de livraison., Conseil Pour connaître le détail des garanties d assurance et d assistance, reportez-vous aux notices d information incluses dans ce guide., En option : BNP Paribas Sécurité Plus Cette assurance optionnelle vous couvre contre la perte ou le vol de vos moyens de paiement (chéquier et carte bancaire) et de vos papiers officiels. Elle vous indemnise également en cas d utilisation frauduleuse de votre téléphone mobile., À noter Si vous avez souscrit votre Carte Visa Premier dans le cadre d Esprit Libre, vous bénéficiez automatiquement de l assurance BNP Paribas Sécurité Plus. Un coffre-fort gratuit Dans toutes les agences BNP Paribas*, un coffrefort peut être mis à votre disposition gracieusement pendant 72 heures. * Dans la limite de leurs disponibilités. *Numéro rappelé au dos de votre carte Visa Premier. Appel non surtaxé.

12 Notice d information assurance Carte VISA Premier Les certificats de garantie CARTE VISA PREMIER BNP Paribas n Garanties Accident / Voyage 24 Dispositions générales 24 D Synoptique des garanties 24 D Information des Assurés 25 D Dispositions diverses 26 D Définitions générales 29 D Exclusions communes à toutes les garanties 31 Descriptif des garanties 32 D La garantie Décès / Invalidité 32 D La garantie Retard de Transport 36 D La garantie Retard de Bagages 39 D La garantie Perte, Vol ou Détérioration de Bagages 40 D La garantie Responsabilité Civile à l Étranger 42 D La garantie Véhicule de Location 45 D La garantie Modification ou Annulation de Voyage 48 D La garantie Interruption de Voyage 52 D La garantie Neige et Montagne 54 D Mise en jeu des garanties 62 D Tableau synoptique de la territorialité des garanties 68 n Prolongation Garantie Constructeur 70 n Garantie Achat 78

13 Garanties Accident-Voyage Dispositions générales Notice d information du contrat souscrit par visa europe limited auprès de AXA (contrat n ). AXA FRANCE IARD 26, rue DROUOT PARIS, SA régie par le Code des assurances, capital de immatriculée au RCS de Paris sous le n AXA FRANCE VIE 26, rue DROUOT PARIS, SA régie par le Code des assurances, capital de immatriculée au RCS de Paris sous le n VISA EUROPE LIMITED Société de droit anglais dont le siège social est situé 1 Sheldon Square, Londres W2 6TT, Royaume-Uni, immatriculée sous le numéro Agissant au travers de sa succursale française ci-après désignée Visa Europe France, 21, boulevard de la Madeleine, Paris, RCS Paris n Synoptique des garanties IMPORTANT Ce synoptique ne constitue qu un résumé des garanties dont les limites et les exclusions sont définies dans les chapitres suivants. Les mots en italique sont définis au chapitre IV Définitions Générales ou dans la garantie à laquelle ils se rapportent. La garantie Décès / Invalidité D Jusqu à par Famille et par évènement en cas d Accident Garanti. D Jusqu à en cas d Accident de Trajet ou d Accident survenant à bord d un Véhicule de Location. La garantie Retard de Transport (1) Jusqu à 400 TTC par retard pour les frais engagés (repas, rafraîchissements, etc.). 1 En cas de mise en jeu des garanties Retard de Transport et Retard de Bagages, pour un même événement, l indemnité ne pourra excéder le montant maximum de 400 TTC. La garantie Retard de Bagages (1) Jusqu à 400 TTC par retard pour les achats de première nécessité (vêtements, articles de toilette, etc.). La garantie Perte, Vol ou Détérioration de Bagages Jusqu à 800 TTC par Bagage en cas de perte, de vol ou de détérioration de Bagages confiés à une compagnie aérienne ou à la SNCF. La garantie Responsabilité Civile à l Étranger Jusqu à TTC par Évènement pour les conséquences de Dommages Matériels ou Dommages Corporels causés aux Tiers. La garantie Véhicule de Location En cas de vol ou de dommage à un véhicule loué. La garantie Modification ou Annulation de Voyage Jusqu à TTC par Assuré et par année civile en cas d Altération de Santé Garantie survenant avant le départ du Voyage Garanti. La garantie Interruption de Voyage Jusqu à 5000 TTC par Assuré et par année civile en cas d Altération de Santé Garantie survenant pendant le Voyage Garanti. La garantie Neige et Montagne Frais de Recherche, de Secours et de Premier Transport, Frais Médicaux en France, Forfaits et Cours de Ski, Bris de skis et de chaussures de ski personnels, Location de Matériel de Ski, Responsabilité Civile, Défense et Recours. Information des Assurés BNP Paribas s engage à vous remettre la présente Notice d Information définissant les garanties et leurs modalités d entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de Sinistre. BNP Paribas a mandaté Visa Europe Limited pour souscrire et signer le présent contrat en son nom et pour son compte. La preuve de la remise de la présente Notice d Information au titulaire de la Carte Assurée et de l information relative aux modifications contractuelles incombe à BNP Paribas.

14 Garanties Accident-Voyage En cas de modification des conditions, ou en cas de résiliation du présent contrat, BNP Paribas informera par tout moyen à sa convenance le titulaire de la Carte Assurée dans les conditions prévues dans les conditions générales du contrat de la Carte Assurée conclu avec BNP Paribas. Lorsqu un Assuré souhaite obtenir des précisions sur les conditions et modalités d application des garanties, il peut appeler : Service PREMIER Site Internet : ou Téléphone de France : Téléphone de l étranger : (00 33) Dispositions diverses Prise d effet et cessation des garanties du présent contrat d assurance Les garanties de ce contrat sont acquises à l Assuré à compter de la date de délivrance de la Carte Assurée et pendant sa durée de validité. Les garanties de ce contrat prennent fin, pour chaque Assuré : D en cas de retrait total d'agrément de l Assureur, conformément à l article L , alinéa 1 du Code des assurances, D en tout état de cause, à la date d effet de la résiliation de ce contrat lorsqu il n est pas reconduit. Le non-renouvellement de ce contrat entraîne la cessation des garanties pour chaque Assuré à partir de la date d effet de cette résiliation. Le présent contrat d assurance prend effet à compter du 1 er janvier 2012 à 0H00 et ce pour une durée de 3 ans. Les présentes dispositions s appliquent aux Sinistres dont la date de survenance est postérieure au 1 er janvier 2012 à 0H00. Courtier Gestionnaire CWI Distribution, immatriculé auprès de l ORIAS sous le numéro (www.orias.fr), est le Courtier Gestionnaire mandaté par l Assureur pour réaliser la gestion de ce contrat. Il est l interlocuteur privilégié de l Assuré pour toutes les informations relatives à son contrat d assurance ou aux événements qui en découlent. Expertise Les dommages sont évalués de gré à gré ou à défaut par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Chacune des parties, le titulaire de la Carte Assurée et l Assureur, choisit un expert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d accord, ils s adjoignent un troisième expert. Les trois experts opèrent d un commun accord et à la majorité des voix. Faute par l une des parties de nommer son expert, ou par les deux experts de s entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le tribunal de commerce de Paris. Cette nomination a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente faite au plus tôt 15 jours après l envoi à l autre partie d une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et s il y a lieu, la moitié des honoraires du Tiers expert et des frais de sa nomination. Subrogation ou recours contre les responsables du Sinistre L Assureur est substitué pour toutes les garanties dans tous les droits et actions à concurrence de l indemnité versée contre tout responsable du dommage. Pluralité d assurances L Assuré est tenu de déclarer l existence d autres assurances couvrant les mêmes risques que le présent contrat lors de la déclaration d un Sinistre. Quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d elles produit ses effets dans les limites des garanties et dans le respect des dispositions du Code des assurances. Prescription Conformément aux articles L et L du Code des assurances, toutes les actions sont prescrites par deux ans à compter de l évènement qui y donne naissance, sauf lorsque les Bénéficiaires sont les ayants droit de la victime, le délai étant dans ce cas porté à 10 ans. Les parties au contrat ne peuvent, même d un commun accord, modifier la durée et les causes d interruption de la prescription. La prescription peut être interrompue par une des causes ordinaires d interruption ci-après : D désignation d expert à la suite d un Sinistre, D envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception concernant le règlement de l indemnité, D citation en justice (même en référé). En cas de désaccord de l Assuré En cas de désaccord et si un litige ne peut trouver de solution auprès de CWI Distribution, celui-ci transmettra la demande à l Assureur pour étude. Si le désaccord persiste, l Assuré aura toujours la faculté de faire appel au médiateur dont l identité lui sera communiquée par l Assureur. Son avis n engage ni l Assureur ni l Assuré qui conserve le droit de saisir le tribunal compétent.

15 Garanties Accident-Voyage Tribunaux compétents Le contrat est régi exclusivement par la loi française. Tout litige né de l exécution, de l inexécution ou de l interprétation du présent contrat sera de la compétence exclusive des juridictions françaises. Sanctions en cas de fausse déclaration Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle, omission ou inexactitude est sanctionnée même si elle a été sans influence sur le Sinistre, dans les conditions prévues par les articles L et L du Code des assurances. Informatique et Libertés En application de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l Assuré dispose d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle le concernant qui figurerait sur tout fichier à l usage de l Assureur, de ses mandataires et organisations professionnelles concernées. Ces droits peuvent être exercés auprès de CWI Distribution- Service VISA PREMIER Département Gestion, CS Aix-en-Provence Cedex 3. CWI Distribution et l Assureur s interdisent de divulguer les informations susvisées directement ou indirectement à des Tiers non autorisés. Cependant, dans le respect de la loi Informatique et Libertés et des dispositions du Code Pénal sur le secret professionnel, en cas de litige et/ou de procédure judiciaire, les informations strictement nécessaires pourront être transmises à Visa Europe France. Par ailleurs, les Assurés sont informés que les conversations téléphoniques qu ils échangeront avec le Service VISA PREMIER pourront faire l objet d un enregistrement à des fins probatoires, mais également dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels. L Assuré pourra exprimer son consentement ou s opposer à l enregistrement en manifestant son refus auprès de son interlocuteur. Commission de Contrôle L Assureur est une entreprise régie par le Code des assurances et soumise à ce titre à l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution secteur assurance sise 61, rue Taitbout Paris cedex 09. Engagement de l Assureur L Assuré est exclusivement garanti pour le montant attaché à la couverture de la Carte Assurée. Si le titulaire de la Carte Assurée est titulaire d autres cartes de la gamme Carte Bleue Visa, l Assuré bénéficie exclusivement de l assurance liée à la Carte Assurée sans possibilité de cumul avec les garanties prévues par d autres contrats souscrits par le Souscripteur Visa Europe Limited. Définitions générales Pour une meilleure compréhension des prestations d assurance, vous trouverez ci-dessous les définitions des termes, repris en italique dans le texte de cette Notice d information, applicables à l ensemble des garanties. Chaque descriptif de garantie pourra éventuellement comporter des définitions spécifiques. Accident Toute atteinte corporelle non intentionnelle constatée médicalement provenant de l action soudaine et imprévue d une cause extérieure. Il est précisé que la survenance brutale d une maladie ne saurait être assimilée à un Accident. Assuré Le titulaire de la Carte Assurée, désigné dans le texte de cette Notice d information par le pronom vous, son conjoint ou son concubin* vivant sous le même toit et pouvant justifier de cette situation, D leurs enfants célibataires de moins de 25 ans fiscalement à charge et, le cas échéant, leurs enfants qui viendraient à naître au cours de la validité du présent contrat d assurance ; D leurs enfants adoptés, célibataires de moins de 25 ans fiscalement à charge, à compter de la date de transcription du jugement d adoption sur les registres de l État civil français ; D les enfants de parents séparés ou divorcés, célibataires de moins de 25 ans qui ne sont pas fiscalement à la charge du titulaire de la Carte Assurée ; D leurs ascendants et descendants vivant sous le même toit que le titulaire de la Carte Assurée selon les termes de l article 196 A bis du CGI (personnes titulaires de la carte d invalidité prévue à l article L du Code de l action sociale et des familles) et fiscalement à charge ou auxquels sont versées, par le titulaire de la Carte Assurée, son conjoint ou son concubin, des pensions alimentaires permettant à ces derniers de bénéficier d une déduction sur leur avis d imposition de revenus. Qu ils se déplacent ensemble ou séparément lors d un Voyage Garanti. ATTENTION D Les petits-enfants, célibataires de moins de 25 ans, sont couverts uniquement lorsqu ils séjournent avec leur grand-parent titulaire de la Carte Assurée et exclusivement pendant la durée du déplacement. * La preuve du PACS sera apportée par un certificat de PACS et celle de concubinage sera apportée par un certificat de concubinage notoire, établis antérieurement à la demande de prestation ou à défaut une attestation sur l honneur de vie maritale.

16 Garanties Accident-Voyage Assureur AXA FRANCE IARD et AXA FRANCE VIE, compagnies d assurances désignées ci-après par le pronom nous. Carte Assurée Carte Visa Premier. Franchise Somme restant à votre charge après survenance d un évènement entraînant notre garantie. Guerre Civile On entend par Guerre Civile l opposition déclarée ou non ou toute autre activité guerrière ou armée, de deux ou plusieurs parties appartenant à un même État dont les opposants sont d ethnie, de confession ou d idéologie différente. Sont notamment assimilés à la Guerre Civile : une rébellion armée, une révolution, une sédition, une insurrection, un coup d État, les conséquences d une loi martiale, de fermeture de frontière commandée par un gouvernement ou par des autorités locales. Guerre Étrangère On entend par Guerre Étrangère la guerre déclarée ou non ou toute autre activité guerrière, y compris l utilisation de la force militaire par une quelconque nation souveraine à des fins économiques, géographiques, nationalistes, politiques, raciales, religieuses ou autres. Sont aussi considérées comme Guerre Étrangère : une invasion, insurrection, révolution, l utilisation de pouvoir militaire ou l usurpation de pouvoir gouvernemental ou militaire. Moyen de Transport Public Moyen de transport commercial (terrestre, maritime, fluvial ou aérien) agréé pour le transport payant de passagers. Sinistre Survenance d un évènement de nature à entraîner l application d une des garanties du présent contrat d assurance. La date du Sinistre est celle à laquelle survient le fait dommageable, c est-à-dire celui qui constitue le fait générateur du dommage. Substances Biologiques Tout micro-organisme pathogène (producteur de maladie) et/ ou toxine produite biologiquement (y compris des organismes modifiés génétiquement et des toxines synthétisées chimiquement) susceptibles de provoquer une maladie, une invalidité ou le décès chez les humains ou les animaux. Substances Chimiques Tout composant solide, liquide ou gazeux qui, selon la manipulation qui en est faite, est susceptible de provoquer une maladie, une invalidité ou le décès chez les humains ou les animaux. Substances Nucléaires Tous les éléments, particules, atomes ou matières qui, par émissions, rejets, dispersions, dégagements ou échappements de matériaux radioactifs, émettent un niveau de radiation par ionisation, fission, fusion, rupture ou stabilisation. Territorialité Les garanties du présent contrat sont acquises à l Assuré, dans le monde entier, au cours d un Voyage Garanti, sauf mentions particulières présentes dans le descriptif des garanties (Cf. p. 68 Tableau Synoptique de la Territorialité des Garanties). Véhicule de Location Tout engin terrestre à moteur, à quatre roues, immatriculé, faisant l objet d un contrat de location auprès d un loueur professionnel et dont le règlement est facturé sur la Carte Assurée. Voyage Garanti Tout déplacement d une distance supérieure à 100 Km du domicile de l Assuré ou de son lieu de travail habituel dans la limite des 180 premiers jours consécutifs et dont le règlement a été effectué au moyen de la Carte Assurée avant la survenance du Sinistre. A l occasion d un Sinistre, il appartient à l Assuré d apporter le justificatif de ce règlement, l Assureur se réservant le droit de demander tout autre élément constituant la preuve du paiement par la Carte Assurée. Exclusions communes à toutes les garanties Le présent contrat ne couvre pas les préjudices résultant : D de la faute intentionnelle ou dolosive de l Assuré ; D de l absence d aléa ; D des conséquences ou étant occasionnés par un fait de Guerre Étrangère et/ou Guerre Civile ; D de la participation de l Assuré à des rixes, des crimes, des paris, des insurrections, des émeutes et des mouvements populaires, sauf cas de légitime défense ou s il se trouve dans l accomplissement du devoir professionnel ou dans un cas d assistance à personne en danger ;

17 Garanties Accident-Voyage D de tout Sinistre, toute suite et/ou conséquence directe ou indirecte provenant d une quelconque mise en contact et/ou contamination par des substances dites nucléaires, biologiques ou chimiques ; D d un suicide ou de sa tentative ; D des dommages dus aux effets directs ou indirects d explosions, de dégagement de chaleur ou d irradiation provenant du fait de transmutation de noyaux d atome et de la radioactivité ainsi que les dommages dus aux effets de radiation provoqués par l accélération artificielle de particules. Descriptif et mise en jeu des garanties La garantie Décès / Invalidité Article 1 > Définitions spécifiques à cette garantie Accident Garanti Un Accident dont l Assuré est victime au cours d un Voyage Garanti en tant que simple passager d un Moyen de Transport Public et dont le titre de transport a été réglé au moyen de la Carte Assurée. Sont également garantis les Accidents survenus lors du déplacement le plus direct pour se rendre à un aéroport, une gare ou un terminal ou en revenir à partir du lieu de domicile, du lieu de travail habituel ou du lieu de séjour et inversement : D en tant que passager d'un Moyen d un Transport Public ; D en tant que passager ou conducteur d'un véhicule privé ; Den tant que passager ou conducteur d'un Véhicule de Location pour autant que la location ait été réglée au moyen de la Carte Assurée. Accident de Trajet Tout Accident survenant lors d un déplacement, sans application de franchise kilométrique, en tant que passager d un Moyen de Transport Public pour autant que le titre de transport ait été réglé au moyen de la Carte Assurée. Bénéficiaire D En cas de décès accidentel du titulaire de la Carte Assurée : - toute personne désignée par lui au moyen d une lettre recommandée avec avis de réception adressée à CWI Distribution. Vous pouvez à tout moment modifier le ou les Bénéficiaire(s) désigné(s). Toute modification ou nouvelle notification de Bénéficiaire interviendra à compter de la date d envoi à CWI Distribution de votre lettre recommandée avec avis de réception, le cachet de la poste faisant foi. En cas de décès du Bénéficiaire nommément désigné et en l absence d une nouvelle notification de Bénéficiaire avant que les sommes dues ne deviennent exigibles, ces sommes sont versées suivant l ordre indiqué ci-dessous : - au conjoint survivant de l Assuré, ni divorcé ni séparé de corps ou à son concubin ; - à défaut, les enfants légitimes, reconnus ou adoptifs de l Assuré, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ; - à défaut, les petits-enfants de l Assuré par parts égales entre eux ; - à défaut, le père et la mère de l Assuré par parts égales entre eux ; - à défaut, les frères et sœurs de l Assuré par parts égales entre eux, - à défaut, les héritiers de l Assuré. D En cas de décès accidentel d un autre Assuré et/ou du titulaire de la Carte Assurée sans qu il n y ait eu de désignation spécifique d un Bénéficiaire, les sommes prévues en cas de décès accidentel de l Assuré sont versées suivant l ordre indiqué ci-dessus. D En cas d'infirmité Permanente Totale ou d Infirmité Permanente Partielle : - l Assuré, sauf si celui-ci se trouve dans les cas d incapacité visés par l article 489 du Code civil. La somme prévue sera alors versée au représentant légal de l Assuré. Famille Ensemble des personnes ayant la qualité d Assuré. Infirmité Permanente Partielle D Perte d'un bras ; D Perte d'une jambe ; D Perte totale de la vue d'un œil.

18 Garanties Accident-Voyage Infirmité Permanente Totale D Perte de deux bras ou Perte de deux jambes. D Perte d'un bras et Perte d une jambe. D Perte totale de la vue des deux yeux. D Perte totale de la vue d'un œil et Perte d un bras ou Perte d une jambe. D Invalidité Permanente Totale. Invalidité Permanente Totale L incapacité d exercer sa profession ou une activité rémunérée et qui nécessite la présence d une tierce personne à plein temps pour procéder aux actes de la vie courante au sens de la Sécurité sociale (article L du Code de la Sécurité sociale 3 e catégorie). Perte d un bras L amputation du membre à partir du niveau du poignet ou la perte totale et définitive de l usage du membre. Perte d une jambe L amputation du membre à partir du niveau de la cheville ou la perte totale et définitive de l usage du membre. Perte totale de la vue des deux yeux Lorsque l Assuré est classé par la Sécurité sociale parmi les invalides de 3 e catégorie. Perte totale de la vue d un œil La perte d un œil s entend par la réduction définitive de la vue à 3/60 au moins sur l échelle Snellen. Article 2 > Objet de la garantie Nous paierons au Bénéficiaire le montant des indemnités prévues ci-après : D En cas de décès accidentel ou d Infirmité Permanente Totale : - En cas d Accident Garanti : En cas d Accident de Trajet : En cas d Accident au cours d un Voyage Garanti à bord d un Véhicule de Location : D En cas d Infirmité Permanente Partielle : - En cas d Accident Garanti : En cas d Accident de Trajet : En cas d Accident au cours d un Voyage Garanti à bord d un Véhicule de Location : Article 3 > Limite de notre engagement Indépendamment du nombre de Cartes Assurées utilisées pour le paiement : D en cas d Accident Garanti, notre limite d engagement est fixée à par Sinistre et par Famille, quel que soit le nombre d Assurés ; D en cas d Accident de Trajet, notre limite d engagement est fixée à par Sinistre et par Assuré dans la limite de par Famille, quel que soit le nombre d Assurés ; D en cas d Accident au cours d un Voyage Garanti à bord d un Véhicule de Location, notre limite d engagement est fixée à par Sinistre et par Assuré. Aucun Accident ne peut donner droit au versement à la fois du capital décès accidentel et à celui de l Infirmité Permanente Totale ou de l Infirmité Permanente Partielle. Toutefois, dans le cas où, après avoir perçu une indemnité résultant d une Infirmité Permanente Totale ou d une Infirmité Permanente Partielle, l Assuré viendrait à décéder dans un délai de 2 ans des suites du même Accident, nous verserons au Bénéficiaire le capital prévu en cas de décès accidentel après déduction de l indemnité déjà versée au titre de l Infirmité Permanente Totale ou de l Infirmité Permanente Partielle. Article 4 > effet, cessation et durée de la garantie Effet de la garantie La garantie prend effet : D à partir du moment où l Assuré quitte son domicile ou son lieu de travail habituel pour entreprendre un déplacement et ce, seulement dans le cas où son titre de transport a été réglé au moyen de la Carte Assurée, D lors d'une location de véhicule, au jour et à l heure où la location est effectuée pour entreprendre un Voyage Garanti et à condition que le règlement de la location soit effectué au moyen de la Carte Assurée. Cessation de la garantie La garantie cesse : D au jour et à l heure du retour de l Assuré au premier lieu rallié à savoir son domicile ou son lieu de travail habituel, D lors d'une location de véhicule, à la restitution du véhicule loué.

19 Garanties Accident-Voyage Article 5 > exclusions relatives à cette garantie En plus des exclusions communes à toutes les garanties (p. 31), sont exclues de cette garantie les atteintes corporelles résultant de lésions causées directement ou indirectement, partiellement ou totalement par : D les infections bactériennes à l exception des infections pyogéniques résultant d une coupure ou d une blessure accidentelle. D Toute forme de maladie, Accident cardiaque, rupture d anévrisme. D les interventions médicales ou chirurgicales sauf si elles résultent d un Accident Garanti. D Toute activité militaire (période militaire, opérations militaires). D les Accidents résultant de l utilisation de drogues et médicaments non prescrits médicalement ainsi que les Accidents résultant d un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d un taux d alcool pur, égal ou supérieur à celui fixé par la loi régissant la circulation automobile française en vigueur à la date de l Accident. La garantie Retard de Transport Article 1 > Définitions Vol Régulier Vol commercial programmé dont les horaires sont publiés dans le ABC WORLD AIRWAYS GUIDE et qui est considéré comme l ouvrage de référence. Vol Charter Vol affrété par une organisation de tourisme ou une compagnie aérienne dans le cadre d un service non régulier. Article 2 > Objet de la garantie 2.1 Retard d avion Dans le cadre d un Voyage Garanti et à condition que l Assuré ait subi un retard de plus de 4 heures sur un Vol Régulier ou de plus de 6 heures sur un Vol Charter par rapport à l heure initiale de départ portée sur son titre de transport, nous remboursons dans la limite de 400 TTC par retard, quel que soit le nombre d Assurés : - les frais engagés par l Assuré pour ses repas, rafraîchissements, frais d hôtel, frais de transfert aller-retour de l aéroport ou du terminal. - les frais liés à la modification ou au rachat du billet de transport, dans le cas où l arrivée tardive du vol sur lequel voyageait l Assuré l empêche de prendre, afin de se rendre à sa destination finale, un autre moyen de transport (avion, train, bateau, bus) dont les billets avaient été réglés avec la Carte Assurée avant le début du Voyage Garanti. La présente garantie est accordée dans les seuls cas suivants : D retard ou annulation d'un vol que l Assuré avait réservé ; D réservations excédentaires ( surbooking ) qui empêchent l Assuré d embarquer à bord du vol qu il avait réservé ; D arrivée tardive du vol sur lequel l Assuré voyageait qui ne lui permet pas de prendre un vol en correspondance, dans les 4 heures suivant son arrivée s il voyageait sur un Vol Régulier ou dans les 6 heures s il voyageait sur un Vol Charter ; D retard de plus d'une heure, par rapport à l horaire d arrivée affiché, d un Moyen de Transport Public utilisé pour se rendre à l aéroport et qui ne permet pas à l Assuré d embarquer dans les 4 heures suivant son arrivée, sur le vol qu il avait réservé s il voyageait sur un Vol Régulier ou dans les 6 heures s il voyageait sur un Vol Charter ; D pour les Vols Charter uniquement ceux au départ d un des pays de l Union européenne., Conseil Le règlement de la Communauté européenne 261/2004, entré en vigueur le 17 février 2005, établit des règles en matière d indemnisation et d assistance en cas de refus d embarquement, d annulation ou de retard important d un vol. À cet effet, nous invitons l Assuré à se rapprocher du transporteur pour faire valoir ses droits. 2.2 Retard de train SNCF Dans le cadre d un Voyage Garanti et à conditon que l Assuré ait subi un retard de plus de 4 heures par rapport à l heure initiale de départ portée sur son titre de transport, nous remboursons dans la limite de 400 TTC par retard, quel que soit le nombre d Assurés : - les frais engagés par l Assuré pour ses repas, rafraîchissements, frais d hôtel, frais de transfert aller-retour de la gare ;

20 Garanties Accident-Voyage les frais liés à la modification ou au rachat du billet de transport, dans le cas où l arrivée tardive du train SNCF dans lequel voyageait l Assuré l empêche de prendre, afin de se rendre à sa destination finale, un autre moyen de transport (avion, train, bateau, bus) dont les billets avaient été réglés avec la Carte Assurée avant le début du Voyage Garanti. IMPORTANT Seuls les horaires publiés par la SNCF seront pris en considération. Article 3 > Eengagement maximum et limitations Notre engagement maximum est fixé à 400 TTC par retard, étant précisé que le montant qui serait remboursé au titre de la garantie Retard de Transport serait déduit du montant que nous aurions à rembourser au titre de la garantie Retard de Bagages et inversement. Article 4 > Eexclusions relatives à cette garantie En plus des exclusions communes à toutes les garanties (p. 31), aucun remboursement ne sera dû : D si le retard résulte d une guerre dont l Assuré a eu connaissance ; D en cas de retrait temporaire ou définitif d un avion ou d un vol ou d un train qui aura été ordonné par les autorités aéroportuaires, les autorités de l aviation civile ou par un organisme similaire, et qui aura été annoncé préalablement à la date de départ du voyage de l Assuré ; D si un moyen de transport similaire est mis à disposition de l Assuré par le transporteur dans un délai de 4 heures (si l Assuré voyageait sur un Vol Régulier) ou dans un délai de 6 heures (si l Assuré voyageait sur un Vol Charter) suivant l heure initiale de départ (ou d arrivée dans le cas d un vol de correspondance) du vol ou du train qu il avait réservé et confirmé. La garantie Retard de Bagages Article 1 > Objet de la garantie Dans le cadre d un Voyage Garanti, nous remboursons dans la limite de 400 TTC par retard, quel que soit le nombre d Assurés, les achats de première nécessité d un usage indispensable à se procurer d urgence : vêtements ou articles de toilette qui se trouvaient dans les bagages retardés. Cette garantie concerne les bagages dûment enregistrés et placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne ou de la SNCF et parvenus plus de 4 heures après l heure d arrivée de l Assuré à l aéroport ou à la gare. IMPORTANT D pour la SNCF, seuls les horaires publiés seront pris en considération. D pour que cette garantie soit acquise, l Assuré, dès qu il a connaissance du retard de ses bagages, doit en faire la déclaration auprès d une personne compétente et habilitée de la compagnie aérienne ou de la SNCF. D l Assuré doit obtenir de la SNCF, de la compagnie aérienne ou du prestataire concerné le bordereau de remise de bagages retardés. Article 2 > Eengagement maximum et limitations Notre engagement maximum est fixé à 400 TTC par retard, étant précisé que le montant qui serait remboursé au titre de la garantie Retard de Bagages serait déduit du montant que nous aurions à rembourser au titre de la garantie Retard de Transport et inversement. Article 3 > effet, cessation et durée de la garantie Cette garantie prend effet à compter du retard de plus de 4 heures par rapport à l heure d arrivée de l Assuré à l aéroport ou à la gare et cesse à la date du retour de l Assuré à son domicile.

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