LA SÉCURITÉ DES ÉCHAFAUDAGES

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1 LA SÉCURITÉ DES ÉCHAFAUDAGES Une présentation de : Nicole McKenna Ingénieure Conformité et examen des règlements Travail sécuritaire NB Le 8 octobre 2015

2 LA SÉCURITÉ LA SÉCURITÉ DES ÉCHAFAUDAGES DES ÉCHAFAUDAGES APERÇU Introduction Types d échafaudages Dangers possibles associés aux échafaudages Système de protection contre les chutes Garde-corps - Matériaux acceptables pour les garde-corps - Types d échafaudages exigeant des garde-corps Demandes de dérogation

3 LA SÉCURITÉ LA SÉCURITÉ DES ÉCHAFAUDAGES DES ÉCHAFAUDAGES Les échafaudages sont communément utilisés pour effectuer des travaux de réparation, accéder à des objets élevés, nettoyer des vitres d immeubles à nombreux étages et beaucoup plus encore.

4 LA SÉCURITÉ LA SÉCURITÉ DES ÉCHAFAUDAGES DES ÉCHAFAUDAGES Les échafaudages sont communément utilisés pour effectuer des travaux de réparation, accéder à des objets élevés, nettoyer des vitres d immeubles à nombreux étages et beaucoup plus encore. Il est important de choisir la structure d échafaudage appropriée selon la tâche et d assurer que l échafaudage est bien installé.

5 Qu est-ce qu un échafaudage? Il s agit d une structure élevée et temporaire qui agit comme plate-forme pour les travailleurs et le matériel pendant que des travaux sont effectués. La plupart du temps, l échafaudage devrait être muni de garde-corps à tous les bords où un travailleur est exposé à une hauteur.

6 En vertu du paragraphe 131(1) du Règlement général établi en vertu de la Loi sur l hygiène et la sécurité au travail, un échafaudage doit : être capable de soutenir une charge minimale, uniformément répartie, de 1,4 kpa;

7 En vertu du paragraphe 131(1) du Règlement général établi en vertu de la Loi sur l hygiène et la sécurité au travail, un échafaudage doit : être capable de soutenir une charge minimale, uniformément répartie, de 1,4 kpa; être conçu et construit de façon à soutenir une charge au moins quatre fois plus lourde que la charge qui peut lui être appliquée;

8 En vertu du paragraphe 131(1) du Règlement général établi en vertu de la Loi sur l hygiène et la sécurité au travail, un échafaudage doit : être capable de soutenir une charge minimale, uniformément répartie, de 1,4 kpa; être conçu et construit de façon à soutenir une charge au moins quatre fois plus lourde que la charge qui peut lui être appliquée; s il a plus de 3 m de haut, être muni d un garde-corps qui répond aux exigences de l article 97 du Règlement, et s il s agit d un échafaudage mobile roulant, être muni d un garde-corps peu importe la hauteur;

9 En vertu du paragraphe 131(1) du Règlement général établi en vertu de la Loi sur l hygiène et la sécurité au travail, un échafaudage doit : être capable de soutenir une charge minimale, uniformément répartie, de 1,4 kpa; être conçu et construit de façon à soutenir une charge au moins quatre fois plus lourde que la charge qui peut lui être appliquée; s il a plus de 3 m de haut, être muni d un garde-corps qui répond aux exigences de l article 97 du Règlement, et s il s agit d un échafaudage mobile roulant, être muni d un garde-corps peu importe la hauteur; être installé droit et à niveau;

10 En vertu du paragraphe 131(1) du Règlement général établi en vertu de la Loi sur l hygiène et la sécurité au travail, un échafaudage doit : être capable de soutenir une charge minimale, uniformément répartie, de 1,4 kpa; être conçu et construit de façon à soutenir une charge au moins quatre fois plus lourde que la charge qui peut lui être appliquée; s il a plus de 3 m de haut, être muni d un garde-corps qui répond aux exigences de l article 97 du Règlement, et s il s agit d un échafaudage mobile roulant, être muni d un garde-corps peu importe la hauteur; être installé droit et à niveau; être muni de supports verticaux reposant sur une fondation solide ou sur des semelles;

11 En vertu du paragraphe 131(1) du Règlement général établi en vertu de la Loi sur l hygiène et la sécurité au travail, un échafaudage doit : être capable de soutenir une charge minimale, uniformément répartie, de 1,4 kpa; être conçu et construit de façon à soutenir une charge au moins quatre fois plus lourde que la charge qui peut lui être appliquée; s il a plus de 3 m de haut, être muni d un garde-corps qui répond aux exigences de l article 97 du Règlement, et s il s agit d un échafaudage mobile roulant, être muni d un garde-corps peu importe la hauteur; être installé droit et à niveau; être muni de supports verticaux reposant sur une fondation solide ou sur des semelles; être assujetti à des intervalles verticaux qui ne dépassent pas trois fois la moindre des dimensions latérales de l échafaudage;

12 En vertu du paragraphe 131(1) du Règlement général établi en vertu de la Loi sur l hygiène et la sécurité au travail, un échafaudage doit : être capable de soutenir une charge minimale, uniformément répartie, de 1,4 kpa; être conçu et construit de façon à soutenir une charge au moins quatre fois plus lourde que la charge qui peut lui être appliquée; s il a plus de 3 m de haut, être muni d un garde-corps qui répond aux exigences de l article 97 du Règlement, et s il s agit d un échafaudage mobile roulant, être muni d un garde-corps peu importe la hauteur; être installé droit et à niveau; être muni de supports verticaux reposant sur une fondation solide ou sur des semelles; être assujetti à des intervalles verticaux qui ne dépassent pas trois fois la moindre des dimensions latérales de l échafaudage; être muni d une plate-forme de 500 mm de largeur au moins.

13 Quels sont les différents types d échafaudages?

14 Quels sont les différents types d échafaudages? La Loi sur l hygiène et la sécurité au travail décrit les différents types d échafaudages que voici : Échafaudages de bois Échafaudages de métal Échafaudages à tréteaux Échafaudages sur échelle Chevalets de pompage Échafaudages roulants Échafaudages suspendus

15 Échafaudages de bois Les échafaudages de bois peuvent être utilisés pour des travaux de construction ou de réparation de petits et de grands immeubles. Les échafaudages construits entièrement de bois sont rares dans les pays développés car ces structures ne sont pas aussi stables que des échafaudages faits d autres matériaux.

16 Échafaudages de métal Il existe trois genres d échafaudages de métal : Échafaudage à cadre Échafaudage à tubes et à brides Échafaudage de poteaux Ils représentent le genre d échafaudages le plus commun parce qu ils sont polyvalents, économiques, faciles à utiliser et sécuritaires. Les entrepreneurs et les peintres les utilisent souvent à un niveau ou deux, mais les cadres modulaires peuvent aussi être empilés sur une hauteur de plusieurs étages pour des travaux de construction à grande échelle.

17 Échafaudages à tréteaux Il s agit d échafaudages sur appui composés d une plate-forme soutenue par des chevalets de menuisier. Ils peuvent être faits de bois ou de métal (échafaudages à chevalet). En général, ils sont utilisés pour effectuer des travaux légers ou moyens. Surtout utilisés pour la construction de bateaux

18 Échafaudages sur échelle Appareils simples composés d une plate-forme reposant sur des attaches fixées à une échelle. Ils sont surtout utilisés pour des travaux légers parce qu ils sont portables et rentables. Ils sont conçus pour supporter des charges légères.

19 Chevalets de pompage Il s agit d échafaudages de conception unique soutenus par des attaches mobiles sur des poteaux verticaux. Les attaches sont conçues pour être soulevées et abaissées d une manière semblable à un cric d une voiture. Les chevalets de pompage sont facilement réglables pour des travaux à différentes hauteurs et coûtent relativement peu.

20 Échafaudages roulants Les échafaudages roulants sont construits de façon semblable aux échafaudages sur appui, mais plutôt qu offrir une assise stable, ils utilisent des roulettes pivotantes qui permettent de déplacer l assise. Ils sont utiles lorsqu il faut effectuer des travaux sur une longue distance. Les roulettes doivent être bloquées lorsque des travailleurs ou du matériel se trouvent sur l échafaudage pour assurer la sécurité de ceux qui s y trouvent et de ceux dans les environs.

21 Échafaudages suspendus Ils sont généralement suspendus d un toit ou d une autre construction à nombreux étages. Ils sont le plus communément utilisés lorsqu il n est pas possible de construire une assise, ou lorsqu un accès à des niveaux supérieurs pourraient être nécessaire, et qu il ne serait pas pratique de construire un échafaudage à partir du plancher jusqu au niveau nécessaire. Il s agit du genre d échafaudage que les nettoyeurs de vitres utilisent le plus souvent sur des immeubles à nombreux étages, mais ils sont aussi utilisés lorsqu il faut effectuer des travaux de réparation à l extérieur ou aux niveaux supérieurs de ces immeubles.

22 Un autre type d échafaudage qui n est pas mentionné dans la Loi, mais qui est communément utilisé dans l industrie :

23 Un autre type d échafaudage qui n est pas mentionné dans la Loi, mais qui est communément utilisé dans l industrie : Échafaudages à console de charpentier

24 Échafaudages à console de charpentier Il s agit d un échafaudage qui soutient une plate-forme attachée au cadre de travail ou à la structure de support à l aide : de supports de bois ou de métal; d un boulon qui passe à travers le mur de la structure. Des garde-corps, des lisses intermédiaires et des butoirs de pied sont nécessaires.

25 Échafaudages à console de charpentier Travail sécuritaire NB enquête régulièrement sur des accidents survenus en raison d une mauvaise installation ou d un mauvais usage d échafaudages à console de charpentier sur des chantiers de construction. Travail sécuritaire NB a publié un avis de danger-alerte «L usage sécuritaire d échafaudages à console de charpentier» pour accroître la sensibilisation aux bonnes techniques d installation et à l usage approprié de ces consoles afin d empêcher l effondrement d échafaudages.

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27 Les travailleurs qui travaillent sur des échafaudages ont-ils besoin d être formés?

28 Les travailleurs qui travaillent sur des échafaudages ont-ils besoin d être formés? OUI

29 En tant que salarié, les responsabilités suivantes vous incombent: Être formé pour inspecter Monter et démonter un échafaudage Repérer les dangers associés Comprendre les procédures pour réduire et atténuer ces dangers

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31 Quels sont les dangers possibles associés aux travaux effectués sur un échafaudage?

32 Quels sont les dangers possibles associés aux travaux effectués sur un échafaudage? Accès Effondrement Défaillance des garde-corps, des planches et des plates-formes Lignes électriques Chutes Chutes d objets / d articles Instabilité

33 Les travailleurs peuvent être protégés contre les chutes au moyen : d un système de protection contre les chutes

34 Qu est-ce qu un système de protection contre les chutes?

35 Qu est-ce qu un système de protection contre les chutes? Le Règlement général établi en vertu de la Loi sur l hygiène et la sécurité au travail définit un système de protection contre les chutes comme un garde-corps, un système de limitation du déplacement, un système d arrêt de chutes ou un système de limitation de chutes, individuel ou commun, qui est conçu : a) pour prévenir ou pour éliminer les risques de chutes, b) pour retenir un salarié qui risque de chuter, c) pour arrêter un salarié qui a chuté.

36 En vertu du paragraphe 50(1) du Règlement général : Le propriétaire d un lieu de travail, l employeur et l entrepreneur s assurent chacun que les salariés utilisent des systèmes de protection contre les chutes selon l ordre de préséance qui suit : a) un garde-corps, un système de limitation du déplacement ou un système de limitation de chutes; b) un système d arrêt de chutes.

37 Qu est-ce qu un garde-corps?

38 Qu est-ce qu un garde-corps? Le Règlement général définit un garde-corps comme un assemblage d éléments intégrés qui forme une barrière conçue pour prévenir la chute d un salarié du bord d une surface.

39 Les garde-corps doivent être munis : de poteaux verticaux de soutien

40 Les garde-corps doivent être munis : de poteaux verticaux de soutien; d une lisse supérieure

41 Les garde-corps doivent être munis : de poteaux verticaux de soutien; d une lisse supérieure; d une lisse intermédiaire

42 Les garde-corps doivent être munis : de poteaux verticaux de soutien; d une lisse supérieure; d une lisse intermédiaire; de butoirs de pied.

43 En vertu de la législation, un garde-corps peut être fait en : Bois Tube métallique Fer de construction Câble métallique Matériaux précalculés

44 En vertu de la législation, un garde-corps peut être fait en : Bois La lisse supérieure, les poteaux verticaux de soutien et les lisses intermédiaires doivent être au moins faits de poteaux en épinette ou en sapin de qualité n 2 ou de qualité supérieure d au moins 50 mm x 100 mm.

45 En vertu de la législation, un garde-corps peut être fait en : Bois La lisse supérieure, les poteaux verticaux de soutien et les lisses intermédiaires doivent être au moins faits de poteaux en épinette ou en sapin de qualité n 2 ou de qualité supérieure d au moins 50 mm x 100 mm. Tube métallique Le diamètre minimal de la lisse supérieure et des poteaux verticaux de soutien doit être 40 mm La lisse intermédiaire doit être 25 mm.

46 Fer de construction La lisse supérieure et les poteaux verticaux de soutien doivent être d au moins 40 mm x 40 mm x 5 mm. La lisse intermédiaire doit être d au moins 32 mm x 32 mm x 3 mm.

47 Fer de construction La lisse supérieure et les poteaux verticaux de soutien doivent être d au moins 40 mm x 40 mm x 5 mm. La lisse intermédiaire doit être d au moins 32 mm x 32 mm x 3 mm. Câble métallique Les poteaux verticaux de soutien doivent être en acier, et leur diamètre minimal doit être de 40 mm ou d un matériau de résistance équivalente. La lisse supérieure et la lisse intermédiaire doivent avoir un diamètre minimal de 10 mm, être fixées à des attaches soudées aux poteaux verticaux de soutien, et être munies de pinces métalliques pour empêcher tout fléchissement inutile.

48 Fer de construction La lisse supérieure et les poteaux verticaux de soutien doivent être d au moins 40 mm x 40 mm x 5 mm. La lisse intermédiaire doit être d au moins 32 mm x 32 mm x 3 mm. Câble métallique Les poteaux verticaux de soutien doivent être en acier, et leur diamètre minimal doit être de 40 mm ou d un matériau de résistance équivalente. La lisse supérieure et la lisse intermédiaire doivent avoir un diamètre minimal de 10 mm, être fixées à des attaches soudées aux poteaux verticaux de soutien, et être munies de pinces métalliques pour empêcher tout fléchissement inutile. Matériaux précalculés

49 Quels types d échafaudages exigent des garde-corps?

50 Quels types d échafaudages exigent des garde-corps? Tous les types Échafaudages sur appui lorsqu ils ont plus de 3 m de hauteur Échafaudages roulants et sur appui sans égard à la hauteur

51 Qu arrive-t-il lorsqu un garde-corps ne peut pas être utilisé ou installé?

52 Qu arrive-t-il lorsqu un garde-corps ne peut pas être utilisé ou installé? Étant donné qu un garde-corps est le seul moyen de protection mentionné à l alinéa 131(1)d), si la bonne utilisation ou installation n est pas possible, il faut présenter une demande de dérogation à l agent principal de contrôle.

53 Qu est-ce qu une dérogation?

54 Qu est-ce qu une dérogation? Au Nouveau-Brunswick, la Loi sur l hygiène et la sécurité au travail reconnaît que toutes les situations précises et tous les nouveaux processus de travail ne peuvent pas être abordés dans la législation.

55 Qu est-ce qu une dérogation? Au Nouveau-Brunswick, la Loi sur l hygiène et la sécurité au travail reconnaît que toutes les situations précises et tous les nouveaux processus de travail ne peuvent pas être abordés dans la législation. La Loi compte une disposition qui permet à un employeur de présenter une demande par écrit à Travail sécuritaire NB afin d obtenir une autorisation de déroger aux normes et aux exigences existantes.

56 Qu est-ce qu une dérogation? Au Nouveau-Brunswick, la Loi sur l hygiène et la sécurité au travail reconnaît que toutes les situations précises et tous les nouveaux processus de travail ne peuvent pas être abordés dans la législation. La Loi compte une disposition qui permet à un employeur de présenter une demande par écrit à Travail sécuritaire NB afin d obtenir une autorisation de déroger aux normes et aux exigences existantes. Les demandes de dérogation et l autorité d examiner ces demandes relèvent du paragraphe 3(3) de la Loi, selon lequel l option proposée est aussi sécuritaire que le règlement.

57 En vertu du paragraphe 3(3) de la Loi sur l hygiène et la sécurité au travail : Lorsqu un employeur formule une demande par écrit pour l obtention d une autorisation de déroger à une disposition quelconque des règlements, l agent principal de contrôle peut donner sa permission écrite pour la dérogation sous réserve des conditions qu il estime justes b) lorsqu aucune norme pour l autorisation d une dérogation n est prévue par règlement, s il est convaincu que la dérogation offre une protection à la santé et sécurité des salariés égale ou supérieure à celle prévue par règlement.

58 Comment obtenir une dérogation en vertu de la Loi sur l hygiène et la sécurité au travail :

59 Comment obtenir une dérogation en vertu de la Loi sur l hygiène et la sécurité au travail : L employeur doit présenter une demande par écrit à l agent principal de contrôle afin d obtenir une dérogation.

60 Comment obtenir une dérogation en vertu de la Loi sur l hygiène et la sécurité au travail : L employeur doit présenter une demande par écrit à l agent principal de contrôle afin d obtenir une dérogation. La demande devrait comprendre : Une explication de la façon dont l employeur prévoit offrir une protection à la santé et à la sécurité de ses employés qui est égale ou supérieure à celle prévue par règlement.

61 Comment obtenir une dérogation en vertu de la Loi sur l hygiène et la sécurité au travail : L employeur doit présenter une demande par écrit à l agent principal de contrôle afin d obtenir une dérogation. La demande devrait comprendre : Une explication de la façon dont l employeur prévoit offrir une protection à la santé et à la sécurité de ses employés qui est égale ou supérieure à celle prévue par règlement. L agent principal de contrôle examinera les détails de la demande, et accordera ou refusera la dérogation. Des renseignements additionnels pourraient être exigés si l agent principal de contrôle les juge nécessaires pour la demande en question.

62 Un employeur peut communiquer avec le Bureau de l agent principal de contrôle par la poste, par télécopie ou par courriel : 1, rue Portland Case postale 160 Saint John (N.-B.) E2L 3X9 Télécopieur : Compliance.conformite@ws-ts.nb.ca

63 Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le : Guide sur la législation en matière d hygiène et de sécurité au travail

64 LA SÉCURITÉ DES ÉCHAFAUDAGES QUESTIONS?