Réunion de la Commission Locale de l Eau du SAGE Couesnon

Transcription

1 Réunion de la Commission Locale de l Eau du SAGE Couesnon 30 Octobre

2 Ordre du Jour 1. Introduction de Monsieur Roussel 2. Installation de la CLE révisée par le représentant des services de l Etat 3. Election du président 4. Présentation des règles de fonctionnement 5. Elections des vice-présidents 6. Désignation au bureau 7. Inscription aux commissions thématiques 8. Calendrier des prochaines réunions

3 1- Introduction par M. Roussel

4 2- Installation de la CLE révisée par le représentant des services de l Etat

5 3- Elections du président À bulletins secrets ; scrutin majoritaire à 2 tours

6 4- Présentation du projet de Règles de fonctionnement de la CLE

7 Objectif Définir les bases de la concertation : organisation et règles de la prise de décision En application du décret n du 10 Août 2007 relatif aux Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et modifiant le Code de l Environnement, articles L212-4 et R à R

8 Chapitre 1 Mission de la CLE Article 1- Elaboration, mise en œuvre, suivi et révision du SAGE Chapitre 2 Organisation structure porteuse Article 2- Maitre d ouvrage et secrétariat administratif et technique Syndicat Mixte du SAGE Couesnon (SMSC) Article 3-Le siège Celui du SMSC

9 Les membres Article 4 Les membres de la CLE Durée du mandat : 6 ans (R Code Environnement) Les personnalités cessent d en être membres s ils perdent les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés

10 Les membres Article 4 Les membres de la CLE Règles de fonctionnement En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat. En cas de vacance, pour qq cause que ce soit d un membre de la CLE, délai de deux mois pour son remplacement. Fonction de membre de la CLE non rémunérée

11 Article 5 Le Président Rôle Conduit la procédure d élaboration, suivi, révision du SAGE Fixe les dates et ordres du jour des séances de la CLE et en préside les réunions représente la CLE à l extérieur, signe tous les documents officiels et exécute les décisions de la Commission. Le Président fait respecter les présentes règles de fonctionnement. Election Parmi les membres du collège des représentants des collectivités territoriales et Etablissements publics locaux Durée : celui du mandat de la CLE Scrutin majoritaire à 2 tours ; a lieu à bulletins secrets : le scrutin peut avoir lieu a bulletin secret si un membre du collège des élus le demande En cas de démission du Président ou cessation de son appartenance à la CLE, cette dernière procède lors de la réunion suivante, à l élection de son successeur et s il y a lieu complète le bureau.

12 Article 6 Les vice-présidents Nombre : 3 Désignés par le collège des Elus de la CLE sur proposition du président Issus du collège des collectivités territoriales et de leurs groupements Représentatifs des différentes structures présentes sur le périmètre Rôle En cas d'empêchement, le Président désigne l'un de ses vice-présidents pour assurer la présidence de la CLE. En cas de démission du Président, le doyen des vice-présidents assurera le suivi des dossiers et convoquera la réunion suivante de la CLE, en vue de l élection du nouveau Président Dans les faits : Préside chacun une commission thématique

13 Les instances Article 7 La Commission Locale de l Eau Rôle responsable de l élaboration, du suivi et de la mise en oeuvre du SAGE. anime le processus de concertation, définit les axes de travail, débat pour anticiper et résoudre les conflits d usage, fait les choix nécessaires pour orienter la politique de l eau sur le territoire concerné. Assemblée délibérante, la CLE constitue un lieu privilégié de concertation, de débat, de négociation et de prise de décision. Fonctionnement Les séances de la CLE sont réservées à ses membres et ne sont donc pas publiques. La CLE auditionne des experts en tant que de besoin, sur invitation du Président ou à la demande de cinq au moins des membres de la CLE.

14 Les instances Article 7 La Commission Locale de l Eau Ordre du jour, convocation et périodicité des réunions Organisation des réunions : en Soirée? En journée? Convocation + ordre du jour détaillées envoyés par courrier 15 jours avant la réunion Dossiers de séance disponibles sur site Internet 5 jours avant la réunion Compte rendu disponible sur site Internet ; signalé par mail Tout membre de la Commission peut présenter au Président une question, proposition ou motion en vue de son inscription à l ordre du jour. Si l inscription est demandée par au moins un quart des membres de la Commission, elle est obligatoire. La CLE se réunit au moins une fois par an : Lors de l élaboration du programme de travail À chaque étape de ce programme, pour connaître l avancement de travaux, études, les résultats et pour délibérer sur les options envisagées À la demande au moins d 1/4 des membres sur un sujet précis Les séances de la CLE peuvent être rendues publiques si le président le décide ou si la majorité des membres de la CLE le souhaite

15 Les instances Article 7 La Commission Locale de l Eau Délibération et vote À la majorité des voix des membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage égal des voix. Règles de fonctionnement, adoption, modification, révision du SAGE : 2/3 membres présents ou représentés Adoptées à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés Si quorum n est pas atteint après une 2 nde convocation, la CLE peut délibérer qq soit le nb de membres présents ou représentés Il peut être procédé au vote par bulletins secrets. Les bulletins blancs et nuls n entrent pas en ligne de compte dans les calculs de la majorité. Le résultat des votes est constaté par le Président assisté par un secrétaire de séance désigné au sein de la CLE. décisions prises par la CLE transcrites sous forme de délibérations signées du Président, et consignées dans un registre établi à cet effet, mis à jour par la structure porteuse, le Syndicat Mixte du SAGE Couesnon. Les séances de la CLE peuvent être ouvertes aux techniciens des structures présentes au sein de la CLE : Sur demande écrite adressée au Président Ouvertes aux techniciens des structures présentes au sein de la CLE avec un droit de parole limité (à la demande de la CLE)

16 Les instances Article 7 La Commission Locale de l Eau Rapport d activités Rapport annuel sur ses travaux et orientations et sur les résultats et perspectives de la gestion des eaux dans le périmètre, adopté en séance plénière et est transmis au préfet de département, au préfet coordonnateur de bassin et au comité de bassin ; version simplifiée envisageable à diffusion plus large Article 8 Le Bureau exécutif Rôle Encadrer la structure porteuse, préparer les travaux du bureau élargi et optimiser la gouvernance et les moyens techniques et financiers Composition Président et vice-présidents

17 Les instances Article 9 Le bureau (ou commission permanente) Rôle Assistée le Président dans la préparation des dossiers techniques et des réunions plénières de la CLE et assume les délégations que la CLE lui confie Est informé des études d élaboration/révision du SAGE, examine les propositions d orientation et synthétise les travaux des différentes commissions de travail Délégation de la CLE au bureau du volet communication Organe de discussion, le bureau ne peut prendre de décision Composition Arrêté par le président après avis de la CLE 23 membres, composition représentative de celle de la CLE Présidé par le président de la CLE assisté de ses vice-présidents Le bureau peut associer à ses travaux toute personne compétente à la demande du président

18 Les instances Article 10 Les commissions thématiques Rôle Constituées en tant que de besoin su proposition du président Chargées d approfondir certaines thématiques ou problématiques Force de proposition pour alimenter les réflexions de la CLE Convocation et ordre du jour validés par président ; adressés une semaine avant réunion CR et dossier de séance disponibles sur Internet Composition Retenue (et non arrêtée) par le président après proposition (et non avis)de la CLE Peut être élargie à d autres membres que ceux de la CLE à la demande du président ou des vice-présidents Présidé par le président de la CLE ou un vice-président 20/30 personnes et composition représentative dans la mesure du possible de celle de la CLE (>50/>25/<25)

19 Les instances Article 10 Les commissions thématiques 3 commissions thématiques : La Reconquête et la préservation de la Qualité de l Eau pour satisfaire tous les usages (AEP./conchylicoles / baignades ) La gestion des milieux aquatiques (continuité écologique et morphologie des cours d eau, zones humides et têtes de bassins versants) La gestion quantitative de l Eau (inondation, adéquation entre besoins, ressources et milieux, connaissance des ressources et économie d eau) La commission Baie et Zone Estuarienne pour faire le lien entre les travaux de l Inter-Sage et la CLE du SAGE Couesnon

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21 Les instances Article 11 Le comité technique Rôle Peut-être constitué pour accompagner la cellule technique dans l élaboration/révision du SAGE Réunit les techniciens des structures associées à la démarche SAGE qui par leur expérience et leur compétence sont amenées à prendre une part active dans les réflexions d ordre technique consulté en tant que de besoin pour assurer un appui méthodologique et une expertise technique sur des points précis ou à l occasion des grandes étapes de l élaboration ou de la révision du SAGE. Composition La cellule technique du SMSC sollicite en tant que de besoins les partenaires institutionnels et des personnalités qualifiées

22 Chapitre 3 : Révisions et modifications Article 12 Révision du SAGE SAGE est révisé ou modifié dans les conditions définies à l'article L à L du Code de l environnement. Article 13 Modification de la composition de la CLE Le cas échéant, et dans les limites de la définition donnée à l article R , la composition de la CLE peut être modifiée, sur demande motivée du Président au Préfet, approuvée à la majorité des deux tiers par la CLE. Article 14 Modifications des règles de fonctionnement 2/3 des membres présents ou représentés À la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés Toute demande de modification devra être soumise au Président qui l examinera en bureau. Si la demande émane d au moins la moitié des membres, la modification doit obligatoirement être mise au vote. Elle est adoptée aux mêmes conditions que les règles initiales.

23 5- Elections des vice-présidents

24 5- Désignation des membres du bureau

25 6-Thémes des réunions de CLE début 2015 Tableau de bord du SAGE : les indicateurs de début de mise en œuvre (notamment l état de la qualité de l eau) Plantes invasives : résultat d inventaire et propositions d axes d intervention Consultation des assemblées et personnes publiques sur Le SDAGE Le plan de gestion des Risques d inondation (bassin Loire Bretagne) en application de la Directive Inondation Le plan de gestion du milieu marin (Manche Mer du Nord) en application de la Directive Cadre Stratégique sur le Milieu Marin

26 6-Calendrier des prochaines réunions avant la fin de l année Réunion du bureau de la CLE : 25 novembre à 9h30 Réunion de la CLE : 9 décembre à 17h00 Programme prévisionnel 2015 du SAGE (et bilan 2014) Contrat de bassin versant Loisance Minette Programme prévisionnel 2015 Haut-Couesnon et Drains