Droit, logiciel libre et véhicule du futur

Transcription

1 Droit, Logiciel Libre et véhicule du futur Rennes, 8 Février 2016

2

3 LOGICIEL

4

5 License Libre / Propriétaire

6 1980

7

8 Fractionnement de AT&T

9 Droit d'auteur?

10 Logiciel e droit d'auteur Reproduction

11 Logiciel et droit d'auteur Modification

12 Logiciel et droit d'auteur Distribution

13 Logiciel et droit d'auteur d'autres droits location, prêt représentation publique comunication au publique publication en collection

14 Logiciel et droit d'auteur regle de défault du droit d'auteur: interdit de reproduire, modifier, distribuer etc.

15 Logiciel et brevet d'invention Diamond v. Diher (1981)

16

17 Definition de logiciel libre Le 4 libertés Liberté d'exécuter le programme comme vous voulez, pour n'importe quel usage (liberté 0); Liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de le modifier pour qu'il effectue vos tâches informatiques comme vous le souhaitez (liberté 1); l'accès au code source est une condition nécessaire; Liberté de redistribuer des copies, donc d'aider votre voisin (liberté 2); Liberté de distribuer aux autres des copies de vos versions modifiées (liberté 3); en faisant cela, vous donnez à toute la communauté une possibilité de profiter de vos changements. L'accès au code source est une condition nécessaire des libertés 1 et 3.

18 Licences Libres

19 Licences Libres

20 Drapeau du droit

21 Objectifs Éliminer l'incertitude Réduire les coûts de transaction Deplacer le risque

22 Instruments Les lois Les actes juridiques (contrats, licences, etc.)

23 Code générative / Code génétique

24

25 LICENCES LIBRES Copyleft? No Copyleft Strong Copyleft Weak Copyleft Network Copyleft

26 LICENCES LIBRES BREVETS Licence explicite Licence implicite Dissolution en représailles Accords de co-retrait

27 LICENCES LIBRES Mesures techniques de protection

28 AUTRES OEUVRES CREATIVES

29 CREATIVE COMMONS

30 4 Attributs: Attribution Pas d'utilisation Commerciale Pas de modification Partage dans les Mêmes Conditions

31 6 Licences: A A-NC A-ND A-NC-ND A-SA A-NC-SA

32 2 Licences libres: A A-SA

33 GNU Free Documentation License

34 DONNÉES

35

36 Droit d'auteur et droit voisins?

37 Droit d'auteur et droit voisins Base de données Droit d'auteur Droit sui generis sur les bases de données Mesures techniques de protection

38 Et ensuite.. Droit sur les elements de la base de données

39 Droit d'auteur Regle de défault Touts les droits réservés

40 Licences de données Copyleft / no copyleft

41 Licences CCPL (CC By, CC SA) Open Data Commons Licenses (PDDL, ODC by, ODC ODbL) CC0 Open Governement License French PSI Re Use License IODL 1.0 IODL 2.0 Share Alike

42 D'autres profils Protection des données à caractère personnel Informations secrètes Contracts Secret d'état

43 HARDWARE

44

45 VÉHICULE Object materiel complexe - Hardware informatique - Tout le reste

46 Licences d'hardware informatique GPL LGPL CERN OHL TAPR OHL

47 VÉHICULE D'autres problemes: - circulant sur la voie publique (immatriculation, assurance, etc.) - protection des données à caractère personnel

48 VÉHICULE ET PRIVACY Le Règlement UE 2016/679 - protection des données dès la conception et - protection des données par défaut (art. 25), - portabilitè des données (art. 20).

49 LIBRE DANS QUEL SENS? Pragmatiquement... cela dépend Objects Lois Actes juridiques

50

51 LIBRE DANS QUEL SENS? Minimiser le traitement des données personnelles dès la conception et par défaut Transparence des autres entités (État, entreprises, voitures, etc.)

52 LIBRE DANS QUEL SENS?

53 LIBRE DANS QUEL SENS? J suis pas mauvaise, j suis juste dessinée comme ça! (Jessica Rabbit) de Qui veut la peau de Roger Rabbit, 1988

54 merci Marco Ciurcina mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International