Statuts de l Association Sportive Lycée PÂRIS

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1 Statuts de l Association Sportive Lycée PÂRIS A. Objet et composition de l association Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Association Sportive Lycée PÂRIS" fondée le 2 mai Sa durée est illimitée. Article 2 : Buts Elle a pour but : - de faire pratiquer des activités physiques et sportives à des élèves volontaires en vue d une intégration à leur formation du fait culturel que constitue le sport, par la connaissance de sa nature, de ses caractéristiques officiellement établies, de sa diversité d expression et des conditions de sa pratique. - de permettre un apprentissage de la vie associative par l exercice de responsabilités et par l engagement des élèves dans l organisation des activités de l association. - de prolonger et compléter les apprentissages des élèves réalisés en Education Physique et Sportive. En effet, elle relève d'un régime législatif et réglementaire spécifique : les activités volontaires qu'elle organise étant une composante de l'éducation physique et sportive (E.P.S.) délivrée aux élèves. Elle représente l établissement dans les compétitions sportives organisées par l Union Nationale du Sport Scolaire. De plus, l'association sportive garantit en son sein la liberté d opinion et s'interdit tout débat ou manifestation d'ordre politique ou confessionnel. L'association sportive s'interdit tout discrimination et s'engage à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres et définies par la Loi. Article 3 : Affiliation L association est affiliée à l Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.). Elle s'engage à se conformer entièrement aux statuts et au règlement intérieur de ladite fédération (U.N.S.S.) et à se soumettre aux sanctions disciplinaires, prévues par les statuts de l U.N.S.S., qui lui seraient infligées. Article 4 : Siège social - Elle a son siège social au Lycée Pierre-Adrien PÂRIS 8 rue Mercator BESANÇON. Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. Page 1 sur 5

2 - Elle a été déclarée à la préfecture du Doubs le 2 mai 1947 sous le n 2574 du journal officiel du 14 mai Elle est inscrite à l U.N.S.S. sous le n Article 5 : Composition L association se compose : - De droit : du Chef d établissement, des enseignants d éducation physique et sportive participant à l animation de l association dans le cadre du forfait horaire réservé à cet effet dans leurs obligations de service et des présidents des associations de parents d élèves de l établissement ou de leur représentant, - des élèves inscrits dans l établissement et titulaires de la licence délivrée par l Union Nationale du Sport Scolaire - de tous les autres partenaires de la communauté éducative à jour de leur cotisation, fixée annuellement en Assemblée Générale. - Et des membres honoraires : toute personne agrée par le comité de direction Article 6 : Admission Pour faire partie de l'association, il faut avoir payé la cotisation. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du comité directeur. Article 7 : Radiation La qualité de membre se perd par : - la démission formulée par écrit et adressée au président, - la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, - la radiation prononcée par l U.N.S.S. pour faute grave, - le décès. Article 8 : Animation L animation de l Association Sportive est assurée par les enseignants d E.P.S. de l établissement dans le cadre du forfait horaire de 3 heures prévu à cet effet dans leurs obligations de service. Article 9 : Animateur extérieur Une personne qualifiée peut aider à l animation de l Association Sportive à la demande et sous la responsabilité de l équipe éducative. Elle doit recevoir l agrément du comité directeur. Page 2 sur 5

3 B. Ressources de l association Article 10 : Ressources Les ressources de l association proviennent : - Des cotisations des adhérents, - Des subventions, - Des ressources propres à l association provenant de ses activités, - Des fonds de réserve, - Des subventions de l Etat, de la Région, des Départements, des Communes et du Lycée, - Et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires. Article 11 : Comptabilité Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses. Les comptes sont soumis à l assemblée générale une fois par an. C. Fonctionnement et administration Article 12 : Comité directeur L association est administrée par un Comité Directeur présidé par le Chef d établissement, président de l association de droit. Il convoque les assemblées générales et les réunions du Comité Directeur. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Le Comité Directeur élit parmi ses membres un bureau composé : - d un trésorier majeur, chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association et qui a le pouvoir (avec le président) pour encaisser et dépenser les fonds de l association, - d un secrétaire, élu parmi les enseignants d éducation physique et sportive, responsable de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association à l'exception de celles relatives à la comptabilité ; et d un secrétaire adjoint parmi les autres catégories de membres du comité directeur. Le nombre de membres du Comité Directeur est fixé par l Assemblée Générale. Il se compose : - pour 1/3 du chef d établissement et des enseignants d éducation physique et sportive animateurs de l association et donc membres de droit, - pour 1/3 de parents d élèves et autres membres de la communauté éducative, dont au moins un parent d élève, - pour 1/3 d élèves. Page 3 sur 5

4 Le Comité Directeur est soumis à renouvellement à chaque rentrée scolaire. En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 13 : Réunion du Comité directeur Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Peuvent participer aux travaux, à titre consultatif, toutes les personnes que le comité directeur jugera utile d inviter. Tout membre du Comité qui, sans excuse, n aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire L Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l association. L Assemblée Générale Ordinaire se réunit au début de chaque année scolaire. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par les soins du secrétaire. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Comité, préside l Assemblée et expose la situation morale de l association. Le secrétaire présente le rapport d'activités. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l Assemblée. Les comptes seront certifiés par des vérificateurs désignés lors de l assemblée générale de l association. L'assemblée générale fixe le montant des cotisations. Un bilan de l année précédente à la fois qualitatif et quantitatif, établit par les personnels enseignants d EPS après concertation avec les élèves, est présenté à l Assemblée Générale. L association élabore un projet permettant : - d adapter les contenus en fonction des caractéristiques du public concerné, - de favoriser l ouverture de l association sportive, - d arrêter le programme des activités de l association susceptible d'obtenir la participation du plus grand nombre d'élèves de l'établissement. Ce projet est arrêté dans le cadre du projet d'établissement par l Assemblée Générale de l'association et soumis, pour accord, au Conseil d Administration de l établissement (Réf : art. 16 du décret du 30 août 1985) en début d année. Il est donc en cohérence avec le projet d établissement et le projet d Education Physique et Sportive. Il est communiqué pour information au directeur du service départemental de l U.N.S.S. Ne devront être traitées lors de l Assemblée Générale, que les questions soumises à l ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l ordre du jour, au remplacement des membres du Comité Directeur sortant. Page 4 sur 5

5 Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le scrutin secret est de droit si un membre le demande. Le vote par procuration est autorisé à raison d'un pouvoir maximum par membre actif présent. Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale. Les procès verbaux sont signés par le président. Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire est convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le président, sur avis conforme du conseil d'administration, ou sur demande écrite du cinquième au moins des membres actifs de l'association déposée au secrétariat. Elle délibère selon les modalités prévues pour l'assemblée générale ordinaire. Article 16 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l actif, s il y a lieu, est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août En cas de dissolution par suite de modifications affectant l établissement d enseignement, le comité directeur attribue l actif net à d autres associations sportives. Statuts de l Association Sportive du Lycée PÂRIS de Besançon. Adoptés en assemblée générale le 12 Janvier 2009 à 17h30 à Besançon. Déposés à la préfecture du Doubs le 20 janvier 2009 Le Président Le Secrétaire Le Trésorier Page 5 sur 5

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