Association Logement Foyer du Val d Ombrée

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1 Association Logement Foyer du Val d Ombrée Statuts Les présents statuts ont été adoptés à l unanimité lors de l Assemblée Générale Extraordinaire du COMPOSITION ET OBJET DE L ASSOCIATION. Article 1.1 : Il est formé entre les soussignés, membres fondateurs et les autres personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, et par les présents statuts. Cette association prend le nom de : «ASSOCIATION LOGEMENT FOYER DU VAL D OMBREE». Elle a son siège sociale au Foyer Logement «Henri Douet», 1 rue de la chesnaie Bel-Air de COMBREE. Article 1.2 : L association Foyer du Val d Ombrée a pour but d assurer le fonctionnement, l aménagement et la gestion du Foyer Logement Henri Douet, 1rue la chesnaie Bel-Air de COMBREE. Elle entend procurer des locaux d hébergement et fournir des services aux personnes âgées, très souvent seules qui seront résidantes de l établissement, selon un prix de location, de nourriture et de charges mensuelles qui ont fixées par le conseil d Administration de l Association. Éventuellement les personnes âgées qui auront fait la demande pourront prendre régulièrement leur repas au Foyer Logement. Article 1.3 : Pour atteindre son but, les moyens dont dispose l Association sont : Les locaux d hébergement réservés à l habitation personnelle des résidants. Des locaux communs où seront dispensés les services offerts par l établissement. Du personnel rémunéré par l association pour assurer les services proposés. Article 1.4 : L association se compose : De membres de droit désignés par les Conseils Municipaux, les Associations locales, et les syndicats de retraités des communes adhérentes à l association, à savoir les Communes de Combrée, Noëllet, Bourg l Évêque et Bouillé Ménard.

2 De membres actifs : est membre actif toute personne adhérant aux présents statuts, ayant acquitté sa cotisation, et dont l adhésion a été agréée par le Conseil d Administration de l Association. Ce dernier au cas où il refuserait l agrément, n est pas tenu de motiver sa décision. La cotisation annuelle est fixée par l Assemblée Générale des Membres de l Association sur proposition du Conseil d Administration. Article 1.5 : La qualité de membre de l association se perd : Par la démission. Par le refus d acquitter sa cotisation. Par l exclusion motivée, prononcée par le Conseil d Administration, l intéressé ayant été entendu, et sauf recours de ce dernier devant l Assemblée Générale. Par l absence de plus de trois fois consécutives et non excusées. Par le décès. Toutes discussions politiques, religieuses ou syndicales sont interdites 2 FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION Article 2.1 : L Association Logement Foyer du Val d Ombrée est administré par un Conseil d Administration composé de 23 Membres au plus dont 11 Membres au maximum sont désignés parmi les Membres de Droit. Les autres membres faisant partie des 12 Membres Actifs, sont élus par l Assemblée Générale pour 3 ans, avec renouvellement par tiers tous les ans. En cas de vacance, le Conseil d Administration pourvoit provisoirement au remplacement. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l époque ou devrait normalement expirer le mandat du Membre remplacé. Les Membres sortant sont rééligibles. Article 2.2 : Le Conseil d Administration élit chaque année en son sein un bureau comprenant : Un Président Un Vice Président Un Secrétaire et un Secrétaire adjoint Un Trésorier et un Trésorier Adjoint Trois Membres Sont en outre Membre de Droit du Bureau, le ou les Présidents d Honneur sans que le nombre de ceux-ci puisse dépasser 3.

3 Article 2.3 : Le Bureau se réunit sur convocation du Président. Les Membres du bureau sont révocables par le Conseil d Administration. Article 2.4 : Le Conseil d Administration se réunit au moins 2 fois par an et, chaque fois qu il est convoqué par le Président ou sur le désir du quart de ses Membres. Les séances sont présidées par le Président ou un Membre du Bureau. La présence d un tiers des Membres du Conseil d Administration est nécessaire pour la validation des délibérations. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président ou le Secrétaire. Article 2.5 : Les Membres de l Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Article 2.6 : L Assemblée Générale comprend tous les Membres de Droit ou Actifs. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu elle est convoquée par le Conseil d Administration sur le désir du quart des Membres de l Association. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d Administration. Son bureau est celui du Conseil d Administration. L Assemblée Générale entend les rapports qui sont présentés sur la gestion du Conseil d Administration, ainsi que sur toutes les autres questions posées, soit par le Conseil d Administration, soit par le dixième des Membres adhérents à condition dans ce cas que ces questions aient été soumises au Conseil d Administration un mois au moins à l avance. L Assemblée Générale approuve le compte de l exercice clos, délibère sur toutes les questions mises à l ordre du jour, et pourvoit s il y a lieu au renouvellement des Membres du Conseil d Administration. Article 2.7 : Les dépenses sont réglées soit par le Président de l Association ou le Directeur du Foyer Logement Henri Douet, ce dernier ayant mandat pour effectuer les règlements dans la limite des sommes prévues au budget prévisionnel par le Conseil d Administration. Toute dépense supplémentaire devra être autorisée par le Conseil d Administration. Il est tenu au jour le jour et sous la responsabilité du Directeur une comptabilité des deniers pour recettes et dépenses.

4 Article 2.8 : L Association Logement Foyer du Val d Ombrée s engage à présenter ses registres et pièce de comptabilité sur toutes réquisitions du Ministère de l Intérieur ou du Préfet le rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, s engage à laisser visiter l Établissement par les délégués des Ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement du Foyer Logement Henri Douet. 3 - RESSOURCES Article 3.1 Les ressources de l Association se composent : Des versements des résidents. Des subventions ou forfaits qui pourront lui être accordés. Des revenus des biens qu elle possédera ou acquérera. Des cotisations de ses Membres. Des emprunts qu elle s autorisera à contracter pour parvenir à la réalisation de son objet. Des dons et legs qui pourront lui être consentis. 4 MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION Article 4.1 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d Administration ou du dixième des Membres de l Association par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée au moins un mois avant la séance. L Assemblée doit se composer de la moitié au moins des Membres en exercice, à défaut l Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des Membres présents. Article 4.2 : L Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des Membres en exercice. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des Membres présents.

5 Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu à la majorité des deux tiers des Membres présents. Article 4.3 : En cas de dissolution, l Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l Association. Elle attribue l actif net à un ou plusieurs établissements analogues jouissant de la personnalité civile. Article 4.4 : Le Conseil d Administration remplira par l intermédiaire de son secrétaire les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1 er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août de la même année. Tout pouvoir est donné à cet effet au Président. A Bel-Air de Combrée le Le Président Le Secrétaire

6 Annexe Membres de Droit : Mairie de Combrée Mairie de Noellet Mairie Bourg l Évêque Mairie de Bouillé Ménard Club des retraités de Bel-Air de Combrée Club des retraités de Combrée Club des retraités de Noellet Club des retraités de Bourg l Évêque Club des retraités de Bouillé Ménard ADMR Association des Familles de Combrée Total : 11 membres titulaires + 11 suppléants Membres Actifs : Membres issus des résidents, de leur famille ou des adhérents volontaires à l association. Nombre : 12 Président d honneur : Est membre de droit du bureau. Au maximum = 3.

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