RÉPONSES D'HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DE L'OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE

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1 RÉPONSES D'HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DE L'OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE Original : Page 1 de 5

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3 Reference Preamble Request Application table Your application states that each of the IPLs for which you seek an abandonment order no longer exists or no longer exists but [has been] replaced. 1. For those lines which no longer exist, could you confirm: a) No physical structures remain where the IPL used to be located; Réponse : Pour les certificats et ordonnances EC-08, EC-42, EC-49, XE-1-82 et XE- 2-82, il n y a plus de structure en place. Hydro-Québec Distribution (le Distributeur) confirme que les lignes qui traversaient la frontière américaine ont été complètement démantelées. Pour les ordonnances XE-1-85 à 89, voir la réponse à la question 2. Par ailleurs, des recherches récentes du Distributeur révèlent que la ligne décrite à l'ordonnance XE-3-64 doit également faire l'objet d'une demande de cessation d'exploitation, celle-ci ayant également été complètement démantelée Tous ces travaux ont été fait en conformité avec les politiques environnementales d Hydro-Québec. b) Appropriate reclamation was conducted at each site; [and] Les lieux ayant fait l'objet d'une intervention ont été remis en état de façon appropriée, en conformité avec les politiques environnementales d Hydro-Québec. c) The approximate time (month, year) each was physically removed? Pour les raisons indiquées plus bas, et considérant le temps écoulé depuis les démantèlements, le Distributeur n'est pas en mesure de Original : Page 3 de 5

4 fournir les dates précises auxquelles ceux-ci ont eu lieu. Le tableau R-1.c présente l'information disponible. TABLEAU R-1.C DATES APPROXIMATIVES DE DÉMANTÈLEMENT DES LIGNES EC-08 Années 1990 EC-42 Années 1990 EC-49 Années 1990 XE-1-82 Années 1990 XE-1-85 Entre 2008 et 2010 XE-1-86 Entre 2008 et 2010 XE-1-87 Entre 2008 et 2010 XE-1-88 Entre 2008 et 2010 XE-1-89 Entre 2008 et 2010 XE-2-82 Années 1990 XE-3-64 Années 1990 La conformité réglementaire des lignes internationales était sous la responsabilité exclusive de la division transport d'hydro-québec (TransÉnergie). Or, les lignes faisant l'objet de la présente demande sont de petites lignes appartenant au Distributeur et aucun processus n'était en place pour aviser les responsables de TransÉnergie des changements apportés. Ceci explique pourquoi aucune demande n'a été produite auparavant. Depuis la découverte de cette omission, le Distributeur a mis en place un processus visant à s'assurer que cette situation ne se reproduise plus et que tout projet de modification de lignes transfrontalière de distribution fasse l'objet d'une demande à l Office National de l Énergie («l'one»), conformément à la réglementation en vigueur. 2. For those lines that were replaced : a) Are the replacement lines still regulated by the NEB? i. If so, please provide the legal instruments that apply to the new (replacement) lines for each line that has been replaced and describe any potential changes to the legal instrument necessary to bring it up to date. Original : Page 4 de 5

5 Les lignes transfrontalières identifiées aux ordonnances XE-1-85 à XE étaient localisées dans la région de Saint-Théophile, près de la frontière américaine. À la suite d'une demande du client, le Distributeur a démantelé ces lignes basse tension et construit une nouvelle ligne transfrontalière triphasée de moyenne tension et une ligne simple phase moyenne tension. Le réseau électrique au secondaire de ces points de raccordement appartient au client. Ces nouvelles lignes de distribution s alimentent toujours à partir de la ligne LIN 234. Elles ont été mises en service en juin En voici la description : Lignes de distribution d électricité triphasée et monophasée désignées par LIN 234. Les lignes fonctionnent à une fréquence de 60 Hz et à la tension nominale de V. Elles s étendent depuis les transformateurs de distribution A7I9N et M1W4E jusqu à un point situé sur la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis, à approximativement 105 mètres et 136 mètres au sud-ouest de la borne no. 353B, à proximité de la route 173, dans la municipalité de St-Théophile, dans la province de Québec. Ces deux lignes sont utilisées pour exporter l électricité en vue d approvisionner un client de la Central Maine Power Company dans l État du Maine. Ces modifications n'ont pas été présentées à l'one et, par conséquent, n'ont fait l'objet d'aucune ordonnance. Hydro-Québec fera une demande pour corriger la situation dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation de l Office national de l énergie. ii. If not, please explain. Sans objet. b) The date (month, year) the original lines were removed; Voir la réponse à la question 1.c. c) The date (month, year) when the new lines were installed. Voir la réponse à la question 2.a. Original : Page 5 de 5