Article 2. Les différents adhérents, les conditions d adhésion et de radiation :

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1 REGLEMENT INTERIEUR Préambule : Le présent règlement intérieur a pour but de préciser les statuts et le fonctionnement de l Association ARPAN. Il a été adopté en Assemblée Générale. Article 1. Buts, objectifs: L Association «ARPAN» a pour but de développer, et de favoriser l expression artistique par l intermédiaire d interventions d animation à visées pédagogiques, éducatives, thérapeutiques et à travers la création et la formation. L association a comme objectifs principaux : - de faire connaître la pratique artistique, de permettre au plus grand nombre de s exprimer à travers l expression artistique, particulièrement les techniques basées sur le rythme, sur la dimension collective, et accessibles à tous. - d organiser des activités d animation, de formation, et toutes celles qu elle pourra juger utiles pour promouvoir son objectif dans les domaines de la diffusion, de l information, de la production et de la création. Article 2. Les différents adhérents, les conditions d adhésion et de radiation : L association se compose de membres actifs, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs. A. Membres actifs : les membres actifs s occupent de la bonne marche de l association. Pour devenir membre actif il faut : - Etre présenté par cinq membres actifs de l association - Etre agrée par le conseil d administration - Avoir payé la cotisation annuelle de membre actif dont le montant est fixé par l assemblée Générale. B. Membres adhérents : avoir payé sa cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée générale ; C. Membres bienfaiteurs : avoir versé une cotisation égale ou supérieure au montant de la cotisation des membres actifs et adhérents fixé par l assemblée générale. La qualité de membre de l association se perd : - par démission - par défaut de paiement de cotisation - par radiation prononcée par le conseil d administration, pour motif grave, l intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil pour fournir des explications. Article 3. Assemblée générale Ordinaire : L assemblée générale comprend tous les membres de l association. Elle se réunit chaque année. Et chaque fois qu elle est convoquée par le conseil d administration. Elle est convoquée par le président. L ordre du jour de l assemblée est établi par le conseil d administration qui expose la situation morale et financière de l association. Elle approuve les comptes de l exercice précédent, vote le budget de l exercice suivant, délibère sur les questions mises à l ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d administration dans les conditions fixées à l article VII des statuts.

2 Le vote par procuration est autorisé, cette procuration ne pouvant être donnée qu à une personne membre de l association. Ce vote est autorisé si la procuration est présentée à l ouverture de l assemblée générale. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne n excédera pas trois. Le vote a lieu à mains levées. Cependant en cas de nécessité absolue le vote aura lieu à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. LA validité des scrutins organisés au conseil d administration et à l Assemblée Générale est effective lorsque la majorité des voix exprimée est obtenue. Pour l Assemblée Générale, celle-ci doit être composée d au moins un quart de ses membres actifs. Article 4. Conseil d Administration et bureau : A. Le conseil d administration : Composition et élections : L association est administrée par un conseil de 7 membres actifs élus pour un an. Les directeurs artistiques et pédagogiques, qu ils soient salariés ou bénévoles, sont membres de droit du Conseil d administration. Le Conseil se renouvelle tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Ils sont élus à bulletin secret. Est éligible tout membre actif de l association. Le vote par procuration est autorisé, cette procuration ne peut-être donnée qu à un membre de l association. Est électeur, tout membre actif ou adhérent de l association présent ou représenté à l Assemblée Générale. Réunions et décisions : Le conseil d administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président et en son absence de toute personne mandatée par lui, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d administration qui, sans excuse, n aurait pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Les candidatures au Conseil d administration sont adressées au président de l association qui est chargé d arrêter la liste des candidatures le jour de l Assemblée Générale. B. Le bureau : Le conseil d administration élit chaque année au bulletin scrutin secret son bureau comprenant: - un président - un secrétaire - un vice-président - un trésorier Les membres du bureau sont choisis parmi les membres du conseil En cas de vacances, le conseil d administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu à la prochaine assemblée générale. Il se réunit sur la convocation du président chaque fois que cela est nécessaire. C. Rôles respectifs des membres du bureau 1. Le (la) président(e) : - représente de plein droit l association devant les tiers, et notamment devant la justice - dirige et contrôle l activité de l association - se charge de la signature des documents officiels, contrats et de la représentation de l association pour tous les actes engageant des tiers - Rédige chaque année le rapport moral et le rapport d orientation - Etablit avec la secrétaire le PV de l assemblée générale

3 2. Le (la) secrétaire : - Est chargé de l ensemble de la correspondance de l association. - Envoie les convocations aux assemblées générales, aux conseils d administrations et réceptionne les pouvoirs. - Etablit avec le président l ordre du jour des assemblées générales, des conseils d administrations, des réunions de bureau. - Rédige et envoi le compte-rendu de ces dernières - Envoi les relances d adhésion - Détient, met à jour et envoie sur demande : la liste des adhérents, le règlement intérieur. 3. Le (la) trésorière(e) : - Est responsable de la gestion du budget de l association. - reçoit les adhésions et les bulletins d adhésion - Tient à jour la liste des adhérents et la communique à la secrétaire - Gère le compte en banque - Procède à des remboursements que sur présentation d une pièce comptable. - Tient à jour les comptes de l association et gère le budget. Article 5. Axes de travail et Etat d esprit : A. Axes de travail : Les activités hebdomadaires, les stages et ateliers qu ils s adressent à des enfants ou des adultes, fonctionnent sous la responsabilité du (ou de la) directeur (trice) pédagogique, qui s occupe du recrutement, des aménagements horaires et du choix des lieux de pratique et des projets d interventions au sein de diverses institutions. (Collège, Ecole ) Cours, ateliers, stages courts ou longs peuvent être organisés toutes l année. Les activités sont ouvertes à tous. La dimension socialisante des activités artistiques est un axe de travail essentiel et un des objectifs visés par les activités de l association. Ainsi toutes les activités sont mixtes. Les cours, stages etc. sont ouverts aux personnes, enfants ou adultes, en situation de handicap, et ce dans la mesure de l intérêt pour elles de participer à l activité et dans la mesure des capacités d accueil du groupe et de l intervenant qui sont fonction de ses compétences, du lieu et des objectifs visés. Les stages-vacances organisés par l association ont pour objectif de favoriser le lien social et permettre au plus grand nombre de bénéficier d un temps de vacances et de partage, tout en bénéficiant des bienfaits des activités artistiques proposées. B. Etat d esprit: Bonne humeur, et esprit joyeux sont demandés aux intervenants. Comme de faire preuve d ouverture et de chaleur humaine dans l accueil et l encadrement des interventions. Le professionnalisme est indispensable comme le sont le respect de la personne et le respect des règles, qui s adressent à tous. La dimension ludique, la rigueur, la créativité, le dynamisme et l humilité sont de mise. Article 6. Activités: organisation, gestion : A. Généralités Les animateurs salariés ou bénévoles des différentes activités sont responsables du contenu des cours qu ils dispensent et de la bonne marche de leur activité dans le respect des participants, dans le respect des orientations artistiques et pédagogiques définies par le conseil d administration, des règles d utilisation des lieux dans lesquels ils interviennent, et des horaires. (Voir article 5). Toute action nouvelle entreprise par les animateurs au nom de l association devra être soumise à l acceptation du bureau et/ou de la directrice pédagogique.

4 B. L organisation des cours : Cours enfants : Les parents ne sont pas admis durant les cours des enfants sauf exception particulière (comme la rentrée) selon l appréciation des animateurs. Ces cours s adressent à tous, les enfants souffrant d un handicap sont accueillis dans la mesure de leur capacité (autonomie physique, capacité à s exprimer..), en vu de leur intérêt, de celui du groupe et en fonction des compétences des animateurs (formation autour du handicap, danse-thérapie, éduction spécialisée ). Les cours enfants sont ouverts aux fratries. Le choix qui consisterait à ne pas accueillir de fratrie dans un même cours doit être dicté par le bénéfice pour les enfants et pour la dynamique du groupe. Le maximum d enfants accueillis dans les cours varie selon l âge de 18 (3-4 ans) à 24 (10-12 ans). Absence de l enseignant : Prévenir si possible les parents, en organisant une chaine téléphonique, et demander de l aide aux membres du bureau (cf. Ci-dessus). Et téléphoner au gardien de l école pour affichage. Cours adultes : Il est préconisé de ne pas accepter de spectateurs durant les cours. Les personnes intéressées sont invitées à participer plutôt qu à regarder. Cette décision s appuyant sur le principe que l on ne se rend compte des bienfaits qu en essayant. Absence de l enseignant : Pour les cours de gymnastique prévenir un des membres du bureau (cf. Ci-dessus) et si possible prévenir par téléphone les participants, et faire poser une affichette sur la grille de la salle, soit par un participant, soir par un des membres du CA. C. L utilisation des locaux : Les locaux, qu ils soient mis à disposition par les collectivités territoriales, ou loués par l association à des partenaires privés, leur utilisation nécessite de la part des responsables d activité/animateur : - D avoir pris connaissances des conventions établies en vue de l utilisation des locaux. - De laisser les lieux dans un état irréprochable après chaque utilisation - De veiller aux clés qui leurs sont remises - De prévenir en cas d absence et de non utilisation des locaux les jours prévus - De récupérer tout vêtement ou objet oublié par un participant à l activité - De prévenir les responsables des locaux et ceux de l association de tout problème, toute dégradation observée lors de l arrivée dans les lieux où occasionné pendant l activité. D. Le matériel : Tout matériel (Les appareils à musique, tapis, etc. ) mis à la disposition des animateurs en vu de leur activité doit être rangé avec soin, et toute dégradation doit être signalée rapidement à la directrice pédagogique ou à un membre du bureau afin de prévoir leur remplacement. Les salariés sont responsables du rachat du matériel moyennant une facture permettant le remboursement des frais par l association. Tout achat de matériel neuf nécessaire à l activité doit faire l objet d une demande auprès de la trésorière qui décidera de la possibilité ou non pour l association de faire cette acquisition.

5 Article 7. Adhésions et inscriptions: A. Les modalités : Adhésion : Tout adhérent doit avoir réglé l adhésion annuelle de 15,00 euros, afin de participer aux activités. Seules les personnes majeures peuvent adhérer. Pour les familles dont plusieurs membres participent aux activités une seule adhésion par famille est versée à l association. Inscription et frais de participation Pour les enfants le paiement de la participation annuelle est à régler en début d année sous forme de trois chèques. Dont le premier comprend l adhésion. Pour les adultes le règlement de la participation peut être payé à la séance, au mois ou au trimestre. Réglable toujours en début de session. Les cours d essai Pour les adultes les cours d essai sont payants, 12,00 euros pour l expression primitive 10,00 euros pour les cours de gym-danse. Cette somme est à payer en début de cours mais n engage pas à devenir adhérent. Le tarif d un cours sera inclus dans l adhésion si la personne décide de s inscrire par la suite. Pour les enfants les cours d essai sont gratuits, mais cependant, en raison des demandes nombreuses, les dossiers d inscriptions doivent être remis complets. Ils seront rendus en totalité en cas de non inscription. B. Les remboursements d inscription: Elles sont possibles au prorata des séances ratées moyennant la présentation d un certificat médical. Pour les enfants les trimestres échus ne sont pas remboursés en revanche les chèques correspondants au trimestre non commencé sont rendus en cas d arrêt de l activité quelques soient les raisons. C.. Les attestations de paiement : Doivent être demandées avant le mois de décembre pour les participants inscrits en début d année scolaire. Pour les adhérents qui s inscrivent en cours d année la demande doit être faites dès leur inscription. En dehors de ces dates les demandes ne pourront être traitées. D. Les activités : Un cours ouvert aux parents se déroule en fin d année, la date est laissée au choix de l animateur qui doit avertir d une part les membres du bureau, et la directrice pédagogique, mais aussi les responsables des locaux (directrice de l école, gardien..), et les parents. Ces derniers doivent être prévenus par un courrier qui leur est remis, ou à leurs enfants au moins un mois avant la date prévue pour ces cours. (Par exemple : mi-avril pour mi-juin). Article 8 : La gestion administrative des activités: A. Responsabilités Les salariés responsables d activité/animateur sont responsables des actions suivantes : - Suivi du fichier de leur activité (voir paragraphe B ci-dessous) - Suivi des règlements des adhésions et participations (voir paragraphe) - Gestion des locaux : les salariés responsables d activité doivent remettre à la trésorière à la fin de chaque trimestre et au plus tard le 10 du mois suivant, un relevé des jours d utilisation des lieux durant le trimestre. (un document leur est remis à cette effet en début d année scolaire). Les trimestres scolaires sont répartis comme suit : Premier trimestre : Sept, oct. nov. déc. Second trimestre : janv. février, mars. Troisième trimestre : Avril, mai, juin, juillet. B. Le fichier Il est tenu à jour par la directrice pédagogique et en cas de manquement de celle-ci par la Secrétaire. Les informations lui sont fournis par les animateurs (trices) qui les transmettent à chaque fois que survient un changement (coordonnées, nouvel adhérent, cotisation ).

6 Ce fichier est mis à jour chaque année : - En juin à la fin des activités afin de vérifier les entrées et les coordonnées. - En septembre au moment de l établissement des listes d envoi des informations - En octobre quand les participants au cours sont inscrits. Afin de rentrer toutes les nouvelles coordonnées. - Si possible dès qu un nouvel adhérent règle son adhésion. C. L adresse internet : Elle est gérée par au moins deux personnes, désignées chaque année par le CA. Ces responsables doivent : 1. Relever les mails au moins 2 fois par semaine, traiter les réponses à donner, ou transmettre aux personnes compétentes si nécessaire. 2. Mise à jour régulière du fichier mail, correction des adresses erronées. Au moins deux à trois fois par mois. L adresse est la suivante : arpan.asso@gmail.com Article 9. Modification du règlement intérieur : Toute modification du présent règlement intérieur nécessite les procédures suivantes : Les demandes de modification du règlement intérieur peuvent être effectuées par tous membres actifs de l association par une lettre adressée au Conseil d administration ou par une intervention en assemblée générale. Le nouveau règlement intérieur doit être voté en assemblée générale sur proposition du Conseil d Administration. Ce règlement intérieur à été adopté par l Assemblée Générale du 11 octobre Il est établi pour faire et valoir ce que de droit A Antony, Le 11 octobre 2009 Pour l Association ARPAN La Présidente, C. TRELLUYER