Convention Internationale des Juristes de l Union pour la Méditerranée

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1 Convention Internationale des Juristes de l Union pour la Méditerranée Valoriser l importance du droit et des juristes dans la construction de l Union pour la Méditerranée > Nice juin 2008

2 > éditorial Bienvenue à Nice! Toutes les professions du droit, magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice, juristes d'entreprise, conseils en propriété industrielle, universitaires, fonctionnaires et les étudiants sont chaleureusement invités à prendre part à la première convention internationale des juristes de l'union pour la Méditerranée. Nous avons décidé de nous rassembler à Nice les 28 et 29 juin pour une rencontre de tous les acteurs de terrain, dans cette zone géographique qui a vu depuis si longtemps déjà le droit être un lien entre la diversité des cultures et des intérêts. Le 13 juillet 2008, l Union pour la Méditerranée sera lancée par 47 chefs d'etat et de Gouvernement, en tant que partie intégrante du «processus de Barcelone» de l'union européenne. Il s'agit d'abord pour nous de rédiger et de signer ensemble une déclaration destinée à ces hautes autorités, afin de leur demander d'inscrire les projets juridiques en tant que priorité pour les financements de l'union. Notre objectif est aussi de créer un forum des réseaux juridiques, se réunissant tous les ans dans une ville différente de la Méditerranée et où chacun pourra exposer ses réalisations, faire de multiples rencontres, et développer des projets communs. Enfin, nos ateliers permettront à chacun de faire connaître et de prendre position sur des propositions d'actions concrètes, notamment en matière de renforcement des professions du droit, de formation professionnelle, de convergence des législations et des institutions, de droit de l environnement et de droit des affaires. Plus nous aurons de présence et de manifestations de soutien, plus notre démarche aura de poids vis-à-vis des chefs d'etat et plus nous pourrons construire de grands événements ouverts à tous les juristes. Jean- Marc BAÏSSUS Directeur général Fondation pour le droit continental Michel BENICHOU Président Acteurs français du droit

3 > programme > Vendredi 27 juin 2008 > Samedi 28 juin 2008 Accueil et installation des participants 10h00 10h30 : 10h30 10h45 : 10h45 11h00 : 11h00 11h25 : 11h25 11h45 : 11h45 12h00 : 12h00 12h30 : Accueil café Présentation générale de la rencontre par Me Michel BENICHOU, Président des Acteurs du droit à l international Discours d ouverture par M. Jacques BARROT, Vice-président de la Commission européenne, Commissaire européen à la Justice, Liberté et Sécurité «Le dialogue des droits autour des deux rives de la Méditerranée» - Contexte général du projet d Union pour la Méditerranée par M. Henry MARTY-GAUQUIE, représentant à Paris du Groupe Banque européenne d investissement - M. Mohammed RAFIQ, doyen de l Université de Casablanca, Maroc (à confirmer) Pause Un exemple des réseaux à fédérer : les cours suprêmes, par M. Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de Cassation Présentation des ateliers par M. Jacques TOUBON, député européen Ce programme a été élaboré à partir des propositions et des communications qui nous ont été adressées. Toutefois, chaque participant est invité à prendre une part active aux ateliers. 1 er atelier : «Les professions du droit : structure et formation professionnelle» présidé par Me Guido ALPA, président du Consiglio Nazionale Forense italien et professeur à l Université de Sapienza, Rome - Les réseaux méditerranéens des avocats, Me Christian CONNOR, ACE - Le réseau méditerranéen des Huissiers de Justice, Me Nacereddine BENDJAMA, - Réseau INSOL Europe, Me Juan FERRE, Espagne - Les réseaux judiciaires européens, Mme Karima ZOUAOUI, M. Samuel LAINE, magistrats 2 e atelier : «Dialogue des droits et développement des réseaux juridiques» présidé par M. le Président Fathy SOROUR, Président de l Assemblée du Peuple d Egypte - Problématique juridiques communes, Me David GORDON-KRIEF, IFEJI - Le dialogue des droits, Me Marc LEVIS - Les rôle des O.N.G., Mme Wassila ITAIEF - L Etat de Droit et les principes de bonne gouvernance, M. Wassim HARB, PNUD-POGAR 3 e atelier : «Actions prioritaires de l Union pour la Méditerranée : composantes juridiques, sécurité juridique et droit des contrats» présidé par Me Fewzy MAREF, notaire à Alger, représentant de l UINL - Le processus de Malte les questions transfrontières de droit privé dans le bassin méditerranéen, M. Hans van LOON, Secrétaire Général, Conférence de la Haye de droit international privé - La sécurité juridique en Méditerranée, Me Pascal CHASSAING, notaire - La prévention de la pollution avec les pays riverains de la Méditerranée réseau REMPEC, M. Jean-Luc BLACHON, magistrat - L école doctorale des juristes de la Méditerranée, professeur Rostane MEHDI

4 > Dimanche 29 juin 2008 > programme > Samedi 28 juin h30 14h30 : 14h30 16h30 : 16h30 17h00 : 17h00 18h00 : À partir de 19h : Déjeuner Travaux en ateliers Pause Réunion des rapporteurs des travaux en ateliers Finalisation des fiches projets annexées à la déclaration commune Cocktail & Dîner > Dimanche 29 juin h00 9h30 : 9h30 11h : Présentation de la Fondation pour le droit continental par M. Jean-Marc BAÏSSUS, directeur général de la Fondation pour le droit continental Cérémonie de clôture par M. l Ambassadeur Jacques HUNTZINGER, Mission Union pour la Méditerranée auprès de la Présidence de la République Signature de la déclaration commune 11h30 13h : Brunch * Les interventions seront traduites en langue arabe

5 > participants M.Guido ALPA, Président du Consiglio Nazionale Forense italien Professeur à l Université de Sapienza, Rome M. Jacques BARROT, Commissaire européen à la Justice, Liberté, Sécurité Vice-président de la Commission européenne M. Wassim HARB, Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD - POGAR) M. Jacques HUNTZINGER, Ambassadeur en mission au sein de l équipe de l Union pour la Méditerranée auprès de la Présidence de la République M. Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de Cassation M. Hans van LOON, Secrétaire Général, Conférence de la Haye de droit international privé M. Henry MARTY-GAUQUIÉ, Représentant à Paris du Groupe Banque Européenne d Investissement, Directeur des relations avec les organisations internationales non-communautaires M. Emmanuel MAURICE Directeur des affaires juridiques Banque Européenne pour la Reconstruction et ledéveloppement (BERD) Mme Corinne MONTINERI, Administrateur au service de législation, représentant la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) M. Mohammed RAFIQ, Doyen de l Université de Casablanca, Maroc (à confirmer) M. Fathy SOROUR, Président de l Assemblée du peuple d Egypte M. Jacques TOUBON, Député européen, ancien Ministre de la Justice Me Hassan YENI, Présence de réseaux : Président de l Union des notaires turcs, représentant de l Union internationale du notariat (UINL) Cours suprêmes, régulateurs et tribunaux de commerce, magistrats européens, réseaux universitaires Participation des instances professionnelles et organisations internationales : Association INSOL Europe Banque de Développement du Conseil de l Europe Banque Mondiale Conseil des Barreaux Européens (CCBE) Conseil de l Europe Fédération des Barreaux d Europe Institut Français des Experts Juridiques Internationaux (IFEJI) MEDEF international Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ)

6 Appel à tous les juristes euro-méditerranéens Pour tous ceux, magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice, conseils en propriété industrielle, juristes d'entreprise, universitaires, fonctionnaires, toutes les autres professions juridiques et étudiants, qui ne pourraient être présents à la Convention de Nice, nous vous proposons de vous associer personnellement à cette démarche en manifestant votre soutien. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site de la Fondation pour le droit continental ( et de remplir le formulaire dédié avec vos nom, profession et pays d'origine. Ces éléments se retrouveront mentionnés sur le document adressé aux chefs d'etat réunis le 13 juillet prochain à Paris.

7 > l hôtel Sessions de travail Toutes les sessions de travail se dérouleront à l hôtel Marriott Riviera La porte de Monaco. Hébergement Contact : Port de Cap d'ail Cap d'ail Tél : Les participants et leur accompagnant sont hébergés à l hôtel Marriott Riviera La porte de Monaco ou à l hôtel Colombus, à quelques minutes à pied l un de l autre, séparés par la Roseraie de la princesse Grace. Marriott Riviera La porte de Monaco Situé entre Nice et les portes de de la Principauté de Monaco, l'hôtel Riviera Marriott fait face à la Marina de Cap d Ail. Goûtez à la douceur du climat méditerranéen et profitez de l emplacement exceptionnel de cet hôtel de haut standing. Derrière sa façade contemporaine aux allures de bateau de croisière, 186 chambres et Suites décorées avec le plus grand soin, en majorité avec terrasse et une vue panoramique sur le port de plaisance et la mer Méditerranée. Columbus Hôtel Monaco Fleuron de la nouvelle marque Columbus Hotels, le Columbus Monaco est l'un des hôtels les plus chic de la Riviera. Il a été conçu par Amanda Rosa, lauréate du prix "Andrew Martin International Designer 2001" qui a su associer harmonieusement matériaux nobles et naturels (bois, cuir, lin, marbre, ardoise, pierre) et tonalités chocolat, café, caramel et crème. Ses 181 chambres et 28 suites respirent toutes la même élégance et offrent des vues féeriques sur la Méditerranée et la célèbre roseraie "Princesse Grace". Tél :

8 > programme de l accompagnant Les proches alentours Les accompagnants pourront profiter de la plage privée de l hôtel Marriott, déambuler dans les rues de Monaco, du Rocher avec la place du Palais à la célèbre place du casino et ses luxueux établissements, se rafraîchir à la Roseraie de la princesse Grace, espace d agrément, de calme et de sérénité. Eze A quelques kilomètres, le village authentique de Eze, classé parmi les plus beaux villages de France, vous offre en visite son jardin exotique, les ruines de son château et un panorama privilégié de la Côte d Azur. Excursion «Découverte de St Paul de Vence»* Départ de l hôtel Marriott vers 13h45 avec un guide accompagnateur francophone (si possible arabophone) en autocar privatisé avec chauffeur. Visite guidée du village de St Paul de Vence niché sur une magnifique colline de l arrière pays. Découverte de ses ruelles agrémentées de magnifiques galeries d Art. Authenticité du charme provençal. Découverte et visite libre de la Fondation Maeght, lieu sublime dédié à l Art Contemporain et Moderne où sont exposées des œuvres de Miro, Giacometti, Chagall, Braque, Léger Retour à l hôtel vers 17h45. Prix TTC par personne = 55 *Sous réserve d un minimum de 20 participants

9 > tarifs* Participant à la Convention : - arrivée le vendredi soir (2 nuits) : arrivée le samedi matin (1 nuit) : sans chambre d hôtel, repas inclus : 400 Accompagnant : - arrivée le vendredi soir : arrivée le samedi matin : 250 *Les tarifs indiqués incluent : - l accueil à l aéroport -l hébergement à l hôtel Marriott ou Columbus (4 étoiles) pour 1 ou 2 nuits selon votre date d arrivée - les repas indiqués sur le programme, du samedi matin au dimanche midi - l organisation générale des 2 journées (location des salles, pauses café, secrétariat, interprètes) Paiement : - de préférence par virement bancaire au compte de la Fondation pour le droit continental Banque : Caisse des Dépôts Code IBAN : FR B29 Identifiant BIC : CG FR PP Libellé : UPM Nice + votre Nom - à défaut par chèque bancaire à l ordre de la Fondation pour le droit continental et adressé à la Fondation, 8 place Vendôme Paris

10 > pratique Aéroport de Nice L hôtel est situé à 29 km de l aéroport et à 19 km du centre de Nice Direction: Autoroute A8, Sortie Monaco (depuis Nice) ou Roquebrune (depuis l Italie) puis Monaco Centre, suivre Fontvieille/Port Cap D'Ail. L hôtel est à côté du stade Louis II. Transport Aéroport-Hôtel L hôtel n assurant pas de navette, la Fondation pour le droit continental prend à sa charge le coût des billets de bus (ligne 110) dont les départs de l aéroport de Nice (Terminaux 1 et 2) se font toutes les heures de 9h à 21h en direction de Monaco-Menton par l autoroute. Les hôtels Marriott et Columbus sont desservis par ce bus. Au-delà de 21h le vendredi soir, et à condition que vous nous communiquiez avant le 15 juin votre heure d arrivée, nous organiserons, dans la mesure du possible, des transports collectifs. Renseignements & inscriptions Fondation pour le droit continental 8, place Vendôme Paris Tél : Fax : sg@fondation-droitcontinental.org