REUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION SUR L OPERATION CLICHY-BATIGNOLLES. Le projet du Nouveau Palais de Justice de Paris.

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1 REUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION SUR L OPERATION CLICHY-BATIGNOLLES Le projet du Nouveau Palais de Justice de Paris 4 décembre 2009

2 LES ORIGINES DU PROJET : un fonctionnement actuel très contraint Des juridictions éclatées Des surfaces très déficitaires Les 8 autres sites dispersés du TGI Le Palais de justice de l ile de la Cité Des conditions de travail et d accueil inadaptées

3 LA CONSTRUCTION D UN D CONSENSUS AUTOUR DU SITE DES BATIGNOLLES 2004 Perspective de construction d un nouveau Palais de justice et de redéploiement sur l Île de la Cité de la Cour d Appel, de la Cour de Cassation et de la Cour d Assises Recherche de divers sites Lancement des études sur le site de Tolbiac 2008 Proposition d un nouveau site: Batignolles Expertise et études de faisabilité Décision du Président de la République d implanter sur le site des Batignolles une Cité Judiciaire Nouveau Palais de Justice de Paris Direction Régionale de la Police Judiciaire

4 LES PROCHAINES ETAPES Finalisation des études techniques et lancement de la consultation 2012 Démarrage des travaux Fin 2015 Achèvement des travaux

5 LE PROGRAMME : une refonte des sites judiciaires parisiens Le projet du Palais de justice de Paris regroupera les principales juridictions parisiennes : Le Tribunal de Grande Instance de Paris Litiges civils d un montant supérieur à euros et compétences civiles spécifiques Délits Compétences exclusives : bourse, droit des brevets et propriété intellectuelle, crimes et délits à l étranger, corruption internationale, terrorisme, accidents de mer hors des eaux territoriales, certaines infractions commises à l étranger Compétences spécifiques : santé publique le Tribunal de Police de Paris Infractions pénales les moins graves

6 UN PROJET AU SERVICE DE LA PERFORMANCE DE L INSTITUTION JUDICIAIRE Accueillir tous les jours environ personnes Magistrats et fonctionnaires (30%) Avocats (13%) Public (57%) dans des conditions adaptées à l activité judicaire Faciliter les démarches des usagers Offrir des conditions de travail performantes pour les magistrats Bureaux ESPACES DE TRAVAIL Logistique Accès réservés Attentes gardées Pouvoir s adapter aux évolutions de la justice et aux spécificités des juridictions parisiennes Un volume d affaires traitées extrêmement important et un rayonnement médiatique et international fort Salles d audiences ZONES PUBLIQUES Salle des pas perdus Accès libres contrôlés Accueil

7 UN PARTI ARCHITECTURAL FORT L ampleur du programme ( m SHON) implique un I.G.H. Le choix architectural devra éviter une silhouette massive faisant barrière visuelle Seront donc privilégiées les solutions articulant un espace bas recevant le public et un espace haut réservé aux locaux de travail Ceci permettra Un fonctionnement du bâtiment particulièrement performant Une image symbolique de modernité adaptée aux ambitions de la justice contemporaine

8 L INSCRIPTION DANS LES OBJECTIFS DE LA ZAC Un projet en accord avec les objectifs urbains du quartier Repère architectural, contribuant à l identité de quartier Ouvert sur le parvis, vaste espace public vivant Facteur de mixité des usages et de dynamisme pour le quartier Une conception du bâtiment de grande qualité Une vision ambitieuse du Développement Durable au delà des problématiques énergétiques Volumes Confort visuel et thermique Eclairement Qualité de l air Récupération des eaux pluviales Energie maîtrisée

9 UN OBJECTIF D EXEMPLARITE D SUR LE PLAN ENERGETIQUE Un bâtiment intrinsèquement optimisé en agissant sur tous les leviers de la conception Orientation des façades, organisation des espaces,. Matériaux durables et de qualité, limitation de la surface vitrée Recherche de l utilisation des énergies renouvelables disponibles sur le site Equipements techniques à haute efficience énergétique Réflexion sur les standards d usage et de confort Un bâtiment bien conçu garantit la pérennité de la performance

10 Etablissement Public du Palais de Justice de Paris 30, rue du Château-des-Rentiers Paris Tél. :

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