SCHEMA REGIONAL DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site de Cahors CONTRAT DE SITE DE CAHORS

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1 SCHEMA REGIONAL DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site de Cahors CONTRAT DE SITE DE CAHORS

2 SCHEMA REGIONAL DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site de Cahors SOMMAIRE PREAMBULE 4 ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT 5 ARTICLE 2 : LE PROJET DE SITE DE CAHORS 5 ARTICLE 3 : LE PROGRAMME D ACTIONS DE CAHORS 7 ARTICLE 4 : LA GOUVERNANCE 8 ARTICLE 5 : FINANCEMENTS DU CONTRAT DE SITE DE CAHORS 11 ARTICLE 6 : DUREE, AVENANTS ET RESILIATION 13 ANNEXE 1 : LE PROJET DE SITE DE CAHORS 13 ANNEXE 2 : PROGRAMME ET FICHES MESURES DU CONTRAT DE SITE DE CAHORS 13 2

3 SCHEMA REGIONAL DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site de Cahors Entre, La Région Midi-Pyrénées, représentée par M. Martin MALVY, son Président, Le Conseil Général du Lot, représenté par M. Gérard MIQUEL, son Président, La Communauté d Agglomération du Grand Cahors, représentée par M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, son Président, L Université de Toulouse II Le Mirail, représentée par M. Jean-Michel MINOVEZ, son Président, son école interne, l IUFM Midi-Pyrénées, et l'ufr Histoire, Arts et Archéologie L Université Paul Sabatier Toulouse III, représentée par M. Bertrand MONTHUBERT, son Président, Le Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur Université de Toulouse, représenté par Mme Marie-France BARTHET, sa Présidente, La Chambre de Commerce et d Industrie du Lot, représentée par M. Thomas CHARDARD, son Président, En présence de l Etat, représenté par M. Olivier DUGRIP, Recteur de l Académie de Toulouse, Chancelier des Universités Vu le contrat de projets Etat-Région Midi-Pyrénées conclu le 8 mars 2007, Vu la délibération de la Région Midi-Pyrénées en date du 27 juin 2011 approuvant le Schéma Régional de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, Vu la convention cadre entre la Région Midi-Pyrénées et le PRES Université de Toulouse conclue le 28 novembre 2011, Vu la délibération de la Région Midi-Pyrénées approuvant le présent contrat en date du 5 juillet 2012, Vu la délibération du Conseil Général du Lot approuvant le présent contrat en date du 25 juin 2012, Vu la délibération de la Communauté d Agglomération du Grand Cahors approuvant le présent contrat en date du 3 juillet 2012, Vu la délibération de l Université de Toulouse II Le Mirail approuvant le présent contrat en date du, Vu la délibération de l Université Paul Sabatier Toulouse III approuvant le présent contrat en date du 2 juillet 2012, Vu la délibération du conseil d administration du Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur Université de Toulouse créant le conseil des sites et la mission «réseau des sites» en date du, Vu la délégation générale du Président de la Chambre de Commerce et d Industrie du Lot, 3

4 SCHEMA REGIONAL DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site de Cahors Il est convenu ce qui suit Préambule Dans le cadre du contrat de projets Etat-Région , la Région Midi-Pyrénées consacre 165 M à l enseignement supérieur et à la recherche ; s y ajoutent 25 M de contribution à l opération Toulouse Campus. Par ailleurs, la Région engage annuellement plus de 20M pour le soutien aux programmes de recherche et d innovation et pour faciliter la mobilité internationale des étudiants. La Région Midi-Pyrénées a décidé d aller plus loin dans son effort de structuration et de soutien à ces domaines en engageant l élaboration d un Schéma Régional de l Enseignement Supérieur et de la Recherche (SRESR) pour la période Le SRESR vise à construire une politique de formation et de recherche ambitieuse et partager non seulement pour la métropole, mais aussi pour les sites hors agglomération toulousaine, en étroite coordination avec les collectivités et acteurs concernés. Il a été élaboré en concertation avec tous les acteurs de l enseignement supérieur en plusieurs étapes. Des ateliers thématiques ont été organisés en deux sessions, afin d élaborer des orientations stratégiques à la fin de l année 2010, et les mesures opérationnelles au premier trimestre Entre ces deux sessions, des rencontres territoriales ont été organisées en janvier et février 2011, avec l ensemble des acteurs concernés sur les différents sites de Midi-Pyrénées. Le schéma a été adopté par l Assemblée Plénière de la Région Midi-Pyrénées le 27 juin Le SRESR décline 10 objectifs stratégiques regroupés autour de 3 ambitions : AMBITIONS AMBITION 1 Assurer la démocratisation de l accès et de la réussite dans l enseignement supérieur OBJECTIFS STRATEGIQUES 1 : Réussir l entrée dans l enseignement supérieur 2 : Assurer la continuité et la fluidité des parcours 3 : Faciliter l insertion professionnelle 4 : Permettre une formation tout au long de la vie 5 : Etudier dans de bonnes conditions AMBITION 2 Promouvoir une économie de l innovation 6 : Contribuer au rayonnement de la recherche régionale 7 : Intensifier la valorisation économique de la recherche 8 : Renforcer l innovation AMBITION 3 Garantir un aménagement équilibré du territoire régional 9 : Soutenir les dynamiques de sites 10 : Mettre en réseau l ensemble du potentiel régional 4

5 SCHEMA REGIONAL DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site de Cahors Article 1 : Objet du contrat Le présent contrat de site a pour objet de mettre en œuvre un programme d actions pour développer le site de Cahors pendant la période , dans le cadre des ambitions et des objectifs stratégiques du SRESR de Midi-Pyrénées. Pour conduire ce programme d actions sur la période , le contrat fixe le cadre du partenariat entre la Région Midi-Pyrénées, les Universités (Toulouse II-Le Mirail et Toulouse Paul Sabatier), le Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur Université de Toulouse Midi-Pyrénées, les Collectivités locales (Communauté d agglomération du Grand Cahors et Conseil général du Lot) et la Chambre de commerce et d industrie du Lot, en présence de l Etat, représenté par le Recteur de l Académie de Toulouse. Article 2 : Le projet de site de Cahors Une réflexion collective et partenariale est lancée dès 2010 avec pour ambition partagée de : - donner un nouvel élan à l enseignement supérieur et à la recherche sur le site, - élaborer un projet commun cohérent avec le territoire tout en étant ambitieux, en visant l excellence et la spécificité, - participer au maillage régional, par la complémentarité avec les autres sites de Midi- Pyrénées. Le diagnostic a permis d identifier les constats suivants : - L offre de formation sur l agglomération du Grand Cahors est relativement hétérogène (diversité des domaines de formation) et répartie de manière éclatée sur l ensemble du territoire. De nouvelles perspectives doivent être recherchées à travers des démarches de synergie. - Le site de Cahors n est pas suffisamment adapté aujourd hui aux modes de vie des étudiants ainsi qu à celui des formateurs lors de leur déplacement pour des interventions. De ce travail de concertation, a abouti en 2012, une stratégie locale en matière d enseignement supérieur, de recherche et de vie étudiante autour des deux axes suivants : Axe 1 : Consolider, structurer et développer l offre de formation, et amorcer des activités de recherche et de transfert de technologie. Consolider : - une nécessaire adaptation : proposer d autres types de formations que la formation initiale, telles que l alternance ou la formation continue pour répondre d une part aux besoins du territoire et d autre part s adapter aux pratiques et mutations sociétales. - une mise en commun de moyens (d investissement et de fonctionnement tels que ceux sur le site de Cahors) et une mutualisation de techniques et de savoir-faire (la création d une plate-forme de ressources sur la formation de formateurs, et pour la formation à distance). - une mise en synergie des acteurs de la formation : o avec ceux du monde économique, dans une logique de filière, ou de spécialisation possible sur des niches porteuses. o entre eux dans une logique de décloisonnement et de complémentarité. - l équipement immobilier et mobilier des structures d enseignement public d équipements. - le renforcement de domaines ou filières existantes : la mise en place effective des quatre pôles de référence en matière d enseignement - formation, de patrimoine et d efficacité énergétique et l accompagnement d un pôle émergent en matière de santé, social et de services à la personne notamment autour de la personne âgée. 5

6 SCHEMA REGIONAL DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site de Cahors - l élévation du niveau de formation et de compétence par l ouverture de classes préparatoires ou grandes écoles, par des ouvertures de master tout en équilibrant avec une offre intermédiaire. Structurer : - organiser des parcours de formation, pour stabiliser une population étudiante et donner sens aux enseignements dispensés. Développer des logiques de filières en les ancrant davantage sur le territoire (notamment dans le domaine du tourisme, du multimédia et des métiers de l animation), et en lien étroit avec l économie locale. - Identifier des pôles de référence regroupant des domaines fortement représentés sur le territoire que ce soit à travers le tissu économique, social, institutionnel ou la recherche, tels que la formation, l enseignement, le patrimoine, l efficacité énergétique, la santé et les services à la personne. Développer : - identifier de nouveaux besoins et mettre en place de nouvelles formations, à partir de pôles de référence identifiés, d un travail en réseau et de mise en synergie de l ensemble des acteurs de chaque domaine, permettant un travail d expertise, de prospective et d excellence, en lien avec la recherche. - explorer notamment une filière, l agro-alimentaire, fortement représentée en Midi-Pyrénées mais aussi sur le Lot à travers des spécificités du terroir : vins, truffes, foie gras Amorcer des activités de recherche : - en confortant les activités existantes sur le site en matière de patrimoine, de santé. - en concentrant les efforts de recherche sur la thématique de l efficacité énergétique prioritairement, touchant l ensemble du département et depuis peu en réseau au niveau régional grâce à la PFT pilotée depuis le lycée G. Monnerville. - en accompagnant les projets et les activités de recherche en phase aval (vérification des hypothèses, ), notamment pour chaque pôle de référence. - en fixant des enseignants chercheurs sur le territoire et en favorisant l accueil de doctorants (cf axe2). Amorcer du transfert de technologie et de l expérimentation : en s appuyant sur des «pôles de référence» et en développant des terrains d expérimentation notamment sur la thématique du patrimoine, à travers le regroupement d activités (d enseignement, de recherche, de pratique) et la convergence de plusieurs disciplines techniques ou universitaires et leur application sur le site de Cahors. Axe 2 : Améliorer l attractivité du site et intensifier la vie étudiante Augmenter l effectif étudiant. - promouvoir l offre de formation du site et les conditions de vie étudiante, valoriser le territoire à travers de nouveaux moyens de communication, de diffusion de l information, d actions diverses. Favoriser l accès aux études supérieures et l égalité des chances. - faciliter l orientation. - favoriser les liens entre enseignement secondaire et enseignement supérieur. - informer et accompagner les jeunes sur les ressources (bourses, emplois) et leur dispositif. - améliorer l accès aux étudiants handicapés. - faciliter les reprises d études. 6

7 SCHEMA REGIONAL DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site de Cahors Accueillir les étudiants et les formateurs dans de bonnes conditions, par une approche globale fondée sur la complémentarité et la cohérence des projets : - aménager des structures et privilégier des équipements qui facilitent les conditions d études et les conditions d accueil et de vie, tant des étudiants que des formateurs - faciliter l accès aux soins. Mettre en œuvre une politique tarifaire pour les jeunes dans les domaines du logement, de la restauration, des transports, de la culture (cinéma, places de concerts, théâtre), etc. Favoriser les échanges et les rencontres entre étudiants et mieux intégrer la culture estudiantine dans la vie de la cité. CF annexe 1 : Schéma local d enseignement supérieur et de recherche Article 3 : Le programme d actions de Cahors Autour des axes stratégiques exposés précédemment, le présent contrat de site propose un programme d actions pour la période , présenté en 26 mesures dans des fiches détaillées jointes en annexe 2. Axe 1 : Consolider, structurer et développer l offre de formation et amorcer des activités de recherche et de transfert de technologie : 1. Créer un campus universitaire en soleil sur le site de Cahors 2. Créer quatre pôles de référence : a. dans les domaines de l enseignement, de l éducation et de la formation b. dans le domaine du patrimoine c. dans le domaine de l efficacité énergétique d. dans le domaine de la santé, social et services à la personne 3. Structurer de nouvelles filières en termes de formation et de développement économique: a. tourisme et commerce à l échelle internationale b. communication visuelle et multimédia c. métiers de l animation et des activités sportives Axe 2 : Améliorer l attractivité du site et intensifier la vie étudiante 1. Développer la communication et l information a. création d outils d information b. mise en place d une animation continue du site 2. Améliorer les conditions d études a. en matière de logement b. en matière de restauration c. en matière de transports d. en matière de centres de ressources 7

8 SCHEMA REGIONAL DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site de Cahors 3. Améliorer la vie quotidienne a. mise en place d une politique de santé, hygiène de vie b. accès aux équipements sportifs c. création de lieux de vie, développement d une politique encourageant les activités culturelles et les loisirs d. mise en place d une politique d accueil des enseignants, intervenants. Article 4 : La gouvernance La mise en œuvre de la politique de site de Cahors se fait dans le cadre d une gouvernance qui privilégie la concertation entre les différents acteurs. Cette gouvernance s appuie sur : un comité opérationnel du site, un comité de pilotage, une animation et un co-pilotage par un binôme associant un représentant universitaire local et un représentant des Collectivités locales, ci-après dénommés «les coanimateurs du site». Ces représentants sont proposés par les collèges correspondants du comité opérationnel du site et validés par le comité de pilotage. Le comité opérationnel du site Il est animé et présidé par les deux co-animateurs du site. Il est composé : du collège des représentants locaux des établissements d enseignement et de recherche du site : - proviseur-e du lycée Clément Marot ou son représentant - proviseur-e du lycée Gaston Monnerville ou son représentant - proviseur-e du lycée Saint-Etienne ou son représentant - proviseur-e du lycée agricole du Montat ou son représentant - directeur-rice de l'ufr Histoire, Arts et Archéologie ou son représentant - directeur-rice de l IUFM Midi-Pyrénées, école interne de l'université de Toulouse II Le Mirail ou son représentant - doyen de la faculté de Médecine Rangueil de l UPS ou son représentant - doyen de la faculté de pharmacie de l UPS ou son représentant, - directeur de la Faculté de Sciences et Ingénierie de l UPS ou son représentant, - responsable du pôle éducation du centre universitaire - responsable du pôle patrimoine du centre universitaire - directeur-rice de l Institut de formation en soins infirmiers ou son représentant - directeur du laboratoire LAPLACE ou son représentant - directeur-rice de l IUT de Figeac ou son représentant - proviseur-e du lycée des métiers hôtelier Quercy Périgord de Souillac ou son représentant - proviseur-e du lycée Louis Vicat de Souillac ou son représentant Ce collège pourra s ouvrir à d autres acteurs et représentants (laboratoire de recherche, etc.) du collège des collectivités territoriales : - Ville de Cahors - Communauté d agglomération du Grand Cahors - Conseil général du Lot - Région Midi-Pyrénées Ce collège sera susceptible d être modifié suite à la création prochaine d un syndicat mixte entre le Conseil général du Lot et la Communauté d agglomération du Grand Cahors. 8

9 SCHEMA REGIONAL DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site de Cahors du Recteur ou de son représentant, le Directeur académique des services de l Education nationale du Lot. du collège des organismes socio-économiques locaux : - Chambre de Commerce et d Industrie du Lot - Chambre de Métiers et de l Artisanat du Lot - Chambre d Agriculture du Lot - Groupe Cahors - PFT «Efficacité énergétique» - Lot Développement Industrie (LDA) - Agence de Développement du Tourisme du Lot Ce collège pourra s ouvrir à d autres représentants des acteurs sociaux-économiques. Le comité opérationnel du site est l instance de concertation chargée d élaborer, de proposer, puis de conduire la politique de site, et d assurer la mise en œuvre du programme d actions qui en découle : il propose les représentants locaux co-animateurs du site, il prépare le contrat de site et ses avenants, il prépare le bilan annuel de mise en œuvre du contrat de site, il propose les nouvelles orientations ou actions, il fait vivre les projets et anime la dynamique du site, ses groupes de travail, les actions transversales, Il est appelé à se réunir en séance plénière : en tant que de besoin et au moins une fois par trimestre, pour finaliser le projet de contrat de site, au moins une fois par an pour établir le bilan annuel de mise en œuvre du contrat de site et du programme d actions de l année écoulée, définir le programme de l année à venir et préparer les éventuels projets d avenants au contrat de site. La Collectivité locale qui assure la co animation du site (ou l association interuniversitaire lorsqu il en existe une sur le site) affecte une personne ressource en support de l organisation du comité opérationnel du site, du suivi des actions du contrat de site et, d une façon générale, en interlocuteur et interface pour l ensemble des projets qui concourent à la dynamique du site, en lien avec les établissements du site, le PRES Université de Toulouse Midi-Pyrénées et les signataires du contrat, dont la Région Midi-Pyrénées. 9

10 SCHEMA REGIONAL DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site de Cahors Le comité de pilotage Il est animé par les deux co-animateurs du site et co-présidé par le Président de la Collectivité locale qui assure la co animation du site et par le représentant de la Région Midi- Pyrénées, en présence des représentants du Recteur, Chancelier des Universités, et du Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur «Université de Toulouse». Il est composé de l ensemble des représentants des signataires du présent contrat : Région Midi-Pyrénées, Conseil général du Lot, Communauté d agglomération du Grand Cahors, Chambre de commerce et d industrie du Lot, Université de Toulouse II - Le Mirail, Université Toulouse III - Paul Sabatier, Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur Université de Toulouse Midi-Pyrénées et le Recteur, Chancelier des Universités ; ainsi que des représentants de l IUFM Midi-Pyrénées et de la Ville de Cahors. Le comité de pilotage du site est l instance chargée de valider le contrat de site et d en contrôler la mise en œuvre. A cet effet : il valide la désignation des co-animateurs du site, il valide le contrat de site et ses avenants, il examine le bilan annuel de mise en œuvre du contrat de site, il formule les orientations et valide les propositions d actions nouvelles. Il est appelé à se réunir : pour valider le contrat de site, au moins une fois par an pour examiner le bilan annuel de mise en œuvre du contrat de site et du programme d actions de l année écoulée, valider le programme de l année à venir et les éventuels avenants au contrat de site. A ces occasions, les réunions se tiennent en deux parties : une première partie avec les membres du comité opérationnel du site concernés par les sujets à l ordre du jour pour échanger sur les projets portés par chacun dans le cadre du contrat de site, une deuxième partie pour débattre des propositions et arrêter les décisions. Le PRES Université de Toulouse Midi-Pyrénées, à travers sa mission réseau des sites, est le support de l organisation du comité de pilotage du site, en lien avec la personne ressource en charge de l organisation du comité opérationnel du site. Les invitations au comité de pilotage du site sont cosignées par les co-présidents du comité de pilotage et par le Président du PRES Université de Toulouse Midi-Pyrénées. 10

11 SCHEMA REGIONAL DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site de Cahors Article 5 : Financements du contrat de site de Cahors Pour l Union Européenne Les financements de l Union Européenne interviendront pour des projets répondant aux critères d éligibilité fixés dans le Programme Opérationnel du Fonds Européen de Développement Régional FEDER Midi-Pyrénées et son Document de Mise en Œuvre. Pour l Etat Pour les demandes d ouvertures de nouvelles formations initiales sous statut scolaire et étudiant, l Etat ne peut s engager a priori dans le présent contrat puisque les décisions sont prises annuellement après examen des réponses à un appel à projets qui concerne l ensemble des niveaux de formation. Pour les investissements immobiliers, les financements de l Etat interviendront pour des projets répondant aux critères d éligibilité fixés dans le cadre du futur contrat de projets Etat Région (ou du cadre contractuel qui en tiendra lieu), du Fonds National d Aménagement et de Développement du Territoire, ou d appels à projets nationaux. Pour la Région Pour les investissements immobiliers des formations universitaires, les investissements nécessaires à la vie étudiante (logements, restaurants universitaires, installations sportives), et les investissements immobiliers et / ou matériels de recherche, la Région mobilisera ses crédits du Contrat de Projets Etat-Région ou du cadre contractuel qui en tiendra lieu après Pour les investissements immobiliers des IFSI, les critères et clés de financement fixés dans le programme pluriannuel de travaux des écoles sanitaires et sociales s appliqueront et la Région mobilisera ses crédits d investissements dédiés aux formations sanitaires et sociales. Pour le financement d une partie des coûts pédagogiques des licences ou parcours passerelles, la Région apportera un soutien plafonné à 50 % au maximum des coûts pédagogiques annuels et dégressif sur 3 ans (50 K au maximum en année 1, 30 K au maximum en année 2, 20 K au maximum en année 3). Pour les plates-formes de recherche, la Région pourra soutenir l aide au montage de ces plates-formes (cofinancement des ressources humaines dédiées au montage du projet durant 18 mois au maximum) et/ou l acquisition d équipements structurants, conformément aux critères adoptés les 7 juillet et 20 octobre Pour ces différents types d opérations, les descriptifs et les plans de financements correspondants seront présentés dans les fiches mesures du présent contrat ou y seront insérés par avenant, lorsqu ils seront finalisés et validés par le Comité de pilotage. Pour les demandes d ouvertures de nouvelles sections par apprentissage, l élaboration collective d un projet de formation dans le cadre d un contrat de site constituera un critère d appréciation prioritaire pour la sélection du projet dans le cadre de l appel à projets régional annuel. En revanche, la Région ne peut pas s engager a priori dans le présent contrat, puisque les décisions d ouvertures sont prises annuellement après examen des réponses à un appel à projets qui concerne l ensemble des niveaux de formation (du niveau V au niveau I). 11

12 SCHEMA REGIONAL DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site de Cahors Sur les financements qu elle pourra allouer aux établissements du site au titre de ses différents soutiens à la recherche (bourses doctorales, contrats labos-entreprises, ). l élaboration de ces projets dans le cadre d un contrat de site constituera un critère d appréciation prioritaire. En outre, le financement des allocations doctorales pour une thèse effectuée sur un site hors Toulouse pourra être bonifié par rapport aux montants alloués sur Toulouse. En revanche, s agissant de procédures d examens annuels dans le cadre d appels à projets, la Région ne peut pas s engager a priori dans le présent contrat. Pour les soutiens aux plates-formes technologiques des lycées ou aux centres de transfert de technologies (CRITT), la Région pourra mobiliser ses crédits dédiés à ces projets pour ceux qui seront retenus dans le cadre de l appel à projets annuel Etat / Région «CRITT et plates-formes technologiques». Pour le Conseil Général du Lot Le Département interviendra au travers du syndicat mixte l associant au Grand Cahors et en vertu de la délibération de l Assemblée Départementale en date du 25 juin 2012 sur le financement : du projet immobilier de réhabilitation du centre universitaire (site de l ancienne Ecole Normale) du fonctionnement de ce site et des nouvelles formations. Il pourra aussi participer à d autres actions concourant au projet de site en fonction de ses diverses politiques sectorielles de droit commun. Il pourra enfin intervenir de façon ponctuelle ou exceptionnelle sur des mesures spécifiques concernant l enseignement supérieur, selon des modalités qui seront à définir au cas par cas par les instances décisionnelles de la collectivité. Pour la Communauté d agglomération du Grand Cahors Le Grand Cahors soutiendra les projets développés sur son territoire dans les limites de l exercice de sa compétence en matière d enseignement supérieur, de recherche et de vie étudiante : «- accompagnement de la vie étudiante en partenariat avec l ensemble des acteurs et structures concernées, - participation financière en matière de fonctionnement et d investissement pour l accueil de nouvelles formations.» Dans le cadre de sa compétence en matière d équilibre social de l habitat, le Grand Cahors participera au financement d opérations immobilières et aux actions d animation de la vie étudiante. Au titre de sa compétence en matière de restauration collective, la communauté d agglomération interviendra dans ce domaine. Enfin au titre de sa compétence première, le développement économique, le Grand Cahors pourra participer aux études menées pour identifier les besoins en formations à développer sur le territoire. Pour l Université de Toulouse II - Le Mirail L'université de Toulouse II - Le Mirail soutient les projets développés. Pour les demandes de création et de mise en œuvre des diplômes et pour les financements alloués à ces projets, l'université de Toulouse II - Le Mirail ne peut pas s'engager a priori dans le présent contrat, 12

13 SCHEMA REGIONAL DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site de Cahors puisque les décisions d'habilitations relèvent du calendrier du Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et des votes des instances centrales pour les demandes de création ou de renforcement de diplômes, et de campagne d'emploi. Pour la CCI du Lot La CCI du Lot contribue à la stratégie locale de développement de l enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre de ses compétences en matière de formations et d ingénierie : - Par l article L710-1 du code du commerce modifié par la loi n ,la chambre consulaire est dotée d une mission en faveur de la formation professionnelle initiale ou continue grâce, notamment, aux établissements publics et privés qu elles créent, gèrent ou financent. - Elle intervient par ailleurs dans toute mission d expertise, de consultation ou toute étude demandée par les pouvoirs publics sur une question relevant de l industrie, du commerce, des services, du développement économique, de la formation professionnelle (ex : secteur tourisme) ou de l aménagement du territoire. Chaque projet décrit dans les fiches mesures annexées à la présente convention devra, lorsqu il sera finalisé, faire l objet d un dossier technique et financier précis, adressé par le maître d ouvrage de l opération à chacun des partenaires ou cofinanceurs prévus dans la fiche mesure correspondante. Dans tous les cas, les enveloppes prévisionnelles figurant dans ces fiches mesures sont des hypothèses maximales. Les moyens correspondants pourront être alloués sous réserve de l adoption par chaque partenaire ou cofinanceur de la décision par ses instances délibérantes. Article 6 : Durée, avenants et résiliation Le présent contrat est conclu dans le cadre du Schéma régional de l enseignement supérieur et de la recherche, pour la période ; il peut s articuler avec le futur contrat de projets Etat-Région et être prolongé en conséquence. Il fait l objet d un bilan annuel et d avenants, approuvés par l ensemble des parties concernées, en tant que de besoin. 13

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16 PROGRAMME D ACTIONS PAR AXE : Fiches action Axe 1 : Consolider, structurer et développer l offre de formation et amorcer des activités de recherche et de transfert de technologie : 1. Créer un campus universitaire en soleil sur le site de Cahors Action 1 : Réhabilitation du centre universitaire de Cahors 2. Créer quatre pôles de référence : a. dans les domaines de l enseignement, de l éducation et de la formation Action 2 : Master mention "Enseignement Formation Education" spécialité "Métiers de l'education et de la Formation : Innovation, Ingénierie Didactique et Numérique (2IDN) (M2) Action 3 : Soutien délocalisé pour le DAEU A (Diplôme d'accès aux Etudes Universitaires) Action 4 : Préparation et Certification Informatique et Internet niveau 2 Enseignant (C2i2e) b. dans le domaine du patrimoine Action 5 : Master mention "Histoire, Histoire de l'art et Archéologie" spécialité "Patrimoine" Action 6 : Master mention "Histoire, Histoire de l'art et Archéologie" spécialité "Métiers de l'art : Documentation des œuvres d'art, régie des œuvres" Action 7 : Licence «Animation et médiation des patrimoines scientifiques et technologiques» (L3) Action 8 : Etude de développement d'une offre de certification professionnelle qualifiante et/ou diplômante en formation continue c. dans le domaine de l efficacité énergétique Action 9 : Licence professionnelle «gestionnaire de l efficacité énergétique pour le bâtiment intelligent» (G2EBI) Action 10 : Plateforme de transfert de technologie «efficacité énergétique» de Midi- Pyrénées d. dans le domaine de la santé, social et services à la personne Action 11 : Ecole d audioprothésistes Action 12 : BTS ESF «Economie sociale et familiale» Action 13 : DECESF «Diplôme d état de Conseiller en Economie sociale et Familiale Action 14 : Amorcer des activités de recherche et de transfert de technologie 3. Structurer de nouvelles filières en termes de formation et de développement économique: a. tourisme et commerce à l échelle internationale Action 15 : Etude pour le développement de formations supérieures liées au tourisme b. communication visuelle et multimédia Action 16 : BTS communication visuelle et Multimédia Action 17 : Etude de marché dans le secteur du multimédia et de l industrie créative c. métiers de l animation activités sportives 1

17 Axe 2 : Améliorer l attractivité du site et intensifier la vie étudiante 1. Développer la communication et l information a. création d outils d information Action 18 : Création d outils d information b. mise en place d une animation continue du site Action 19 : Mise en place d une animation continue sur le site 2. Améliorer les conditions d études a. en matière de logement Action 20 : Création du label qualité logement jeunes et mise en place d une médiation locative jeune Action 21 : Construction d un immeuble pour les logements des jeunes avenue Jean Jaurès Action 22 : Création du nouvel ensemble Frédéric Suisse b. en matière de restauration Action 23 : Optimisation de la capacité du restaurant du campus UT2, doublé d une offre de restauration rapide c. en matière de transports Action 24 : Tarification spéciale étudiante et intermodalité d. en matière de centres de ressources documentaires Action 25 : Politique globale au service des jeunes 3. Améliorer la vie quotidienne a. mise en place d une politique de santé, hygiène de vie Action 26 : Accès aux droits à la santé et accueil des étudiants en situation d handicap b. accès aux équipements sportifs c. création de lieux de vie, développement d une politique encourageant les activités culturelles et les loisirs d. mise en place d une politique d accueil des enseignants, intervenants. 2

18 AXE I : Consolider, structurer et développer l offre de formation et amorcer des activités de recherche et de transfert de technologie : Ambition 1 du SRESR : Assurer la démocratisation de l accès et de la réussite dans l enseignement supérieur Action 1 : Réhabilitation du centre universitaire de Cahors PRESENTATION DE LA MESURE Maîtrise d ouvrage : Grand Cahors et Conseil général du Lot Contexte : Le développement de formations de l UFR d Histoire, Arts et Archéologie de l Université de Toulouse II-Le Mirail notamment à travers la création d un véritable pôle patrimoine (deux masters complets, des projets de licence et de DU) ainsi que le développement du pôle éducation de l IUFM Midi-Pyrénées (prépa soutien délocalisé au DAEU A, licence 3 ème année) concourent au renforcement pédagogique du site. Ce déploiement doit être accompagné d infrastructures chargées d accueillir ces formations. Le site actuel du centre universitaire sur Cahors (site de l ancienne Ecole Normale) doit être réhabilité pour accueillir d ici 2015 entre 200 et 250 étudiants, leurs formateurs ainsi que les équipes administratives. Objectifs - Inscrire le projet dans une logique de campus universitaire, rayonnant sur l ensemble de la cité et ouvert, pour les espaces collectifs (restaurant, centre de documentation), à des étudiants d autres formations. - Restructurer le bâtiment autour du projet pédagogique global, fortement tourné vers l Université de Toulouse II - le Mirail. - Concevoir les espaces dans une logique d évolutivité et de mutualisation. - Doter le nouveau site d équipements technologiques actuels. - Offrir des conditions d études de grande qualité aux étudiants et aux équipes pédagogiques. DESCRIPTIF DES ACTIONS Deux phases sont prévues : - Une phase de programmation et d études - Une phase de travaux comprenant la rénovation des bâtiments, la création de nouveaux espaces mutualisés et mieux adaptés à une pédagogie moderne (ressources documentaires communes à toutes les formations et en réseau avec les centres toulousains, ). Partenariat : Université de Toulouse II-Le Mirail, Conseil général du Lot, Conseil régional Midi-Pyrénées et Etat, laboratoires de recherche Un syndicat mixte ouvert entre le Département du Lot et le Grand Cahors est créé à cet effet. Une convention d objectifs signée entre les deux maîtres d ouvrage et l université précise les modalités de la concertation et de la gouvernance entre les différents acteurs et utilisateurs du site. 3

19 CALENDRIER Etudes Etudes Programmation des investissements COUT PREVISIONNEL HT Etudes : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ETUDES : Etat - DETR Conseil régional Midi-Pyrénées Conseil général du Lot/ Grand Cahors Travaux : Total opération : HT TRAVAUX : Etat 1/3 CPER ou autre dispositif Conseil régional Midi-Pyrénées 1/3 CPER Syndicat Mixte CG/Grand Cahors 1/

20 AXE I : Consolider, structurer et développer l offre de formation et amorcer des activités de recherche et de transfert de technologie Ambition 1 du SRESR : Assurer la démocratisation de l accès et de la réussite dans l enseignement supérieur Action 2 : Master mention "Enseignement Formation Education" spécialité "Métiers de l'education et de la Formation : Innovation, Ingénierie Didactique et Numérique (2IDN) (M2) PRESENTATION DE LA MESURE Maîtrise d ouvrage : Université de Toulouse II-Le Mirail : IUFM Midi-Pyrénées, école interne Contexte : Le cahier des charges de la formation des enseignants (arrêté du 12 mai 2010, B.O. n 29 du 22 juillet 2010) prévoit un approfondissement et une réactualisation des connaissances et des compétences professionnelles. En outre, pour les enseignants qui ont passé le concours de l Education nationale, avant la réforme de la formation des enseignants, l obtention d un master est un objectif recherché. Objectifs : - Revalorisation professionnelle des enseignants du premier et second degré en poste ainsi que des CPE, personnels de direction et formateurs. - Ouverture à la recherche. DESCRIPTIF DES ACTIONS Le Master EFE-2IDN (Innovation, Ingénierie, Didactique et Numérique) Parcours OPMSPI (Ouverture Professionnelle en Milieu Scolaire dans un cadre Pluridisciplinaire et Inter-degrés) est destiné aux enseignants du premier degré et du second degré ainsi qu'aux conseillers principaux d'éducation. Chaque UE du parcours articule des dimensions spécifiques (à travers une approche disciplinaire et/ou didactique) et des dimensions génériques (à travers une approche pluridisciplinaire et/ou transversale). Le caractère pluridisciplinaire et inter-degrés offre une ouverture professionnelle de nature à encourager les échanges entre différents acteurs du système éducatif. Les étudiants trouveront dans cette formation des réponses à des besoins identifiés chez les enseignants expérimentés en lien avec les évolutions du métier. Cette ouverture professionnelle est également recherchée dans le stage d observation qui sera proposé aux étudiants dans d autres contextes scolaires que celui dans lequel ils interviennent (premier degré et lycée pour les enseignants de collège ; premier degré et collège pour les enseignants de lycées ; collège et lycée pour les enseignants du premier degré ; premier degré et autre type d établissement pour les CPE). Partenaires : Direction académique des services de l éducation nationale du Lot et Rectorat de l académie de Toulouse. Il sera possible d'accéder directement en M2 par une procédure de validation des acquis (VAE/VAP/VA85) Effectif annuel : 10 à 15 étudiants par an soit en 2013 : 20 à 30 étudiants 5

21 CALENDRIER Ouverture X X X COUT PREVISIONNEL Fonctionnement : /an Masse salariale : /an Soit /an PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Une convention d objectifs et de moyens fixera les modalités du cofinancement entre les partenaires 6

22 AXE I : Consolider, structurer et développer l offre de formation et amorcer des activités de recherche et de transfert de technologie Ambition 1 du SRESR : Assurer la démocratisation de l accès et de la réussite dans l enseignement supérieur Action 3 : Soutien délocalisé pour le DAEU A (Diplôme d'accès aux Etudes Universitaires) PRESENTATION DE LA MESURE Maîtrise d ouvrage : Université de Toulouse II-Le Mirail : IUFM école interne (en relation avec le service de la formation continue de l université de Toulouse II-Le Mirail) Contexte : Le D.A.E.U. A (Diplôme d'accès aux études universitaires) donne les mêmes droits que le baccalauréat, notamment en termes d'accès aux études supérieures. Il est destiné aux personnes ayant interrompu leurs études sans avoir le baccalauréat et qui veulent : - reprendre des études supérieures (notamment à l'université) dans une perspective de promotion ou de retour à l'emploi ; - acquérir un diplôme leur permettant de passer des concours administratifs requérant le baccalauréat ; - obtenir un diplôme attestant de leur niveau de culture générale. Objectifs : - Favoriser l accès à l enseignement supérieur - Elever le nombre de stagiaires dans le département du Lot et garantir leur réussite en réalisant un soutien délocalisé en région. Dans le département du Lot, ce dispositif de soutien local permettra d augmenter le nombre de stagiaires s engageant dans cette formation et permettra aussi d améliorer les taux de réussite à l examen. Il s appuiera sur l équipe des formateurs des sites de Cahors et de Montauban dont les compétences sont appropriées pour le soutien à la préparation du DAEU. DESCRIPTIF DES ACTIONS L IUFM Midi-Pyrénées implanté dans chaque département possède toutes les compétences requises pour réaliser ce soutien à la préparation au DAEU A et mener les candidats à la réussite. A Cahors, le centre universitaire du Mirail rénové proposera un environnement de travail stimulant pour les stagiaires du DAEU A. CALENDRIER Ouverture X X X COUT PREVISIONNEL Fonctionnement : / an Masse salariale : /an Soit /an PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Une convention d objectifs et de moyens fixera les modalités du cofinancement entre les partenaires 7

23 AXE I : Consolider, structurer et développer l offre de formation et amorcer des activités de recherche et de transfert de technologie Ambition 1 du SRESR : Assurer la démocratisation de l accès et de la réussite dans l enseignement supérieur Action 4 : Préparation et Certification Informatique et Internet niveau 2 enseignant (C2I2e) PRESENTATION DE LA MESURE Maîtrise d ouvrage : Université de Toulouse II-Le Mirail : IUFM Midi-Pyrénées école interne Contexte : La présentation du Certificat Informatique et Internet niveau 2 Enseignant (C2i2e) est obligatoire pour qu un lauréat d un concours de recrutement d enseignants soit affecté comme professeur-stagiaire. Dans le cadre de l habilitation de l Université de Toulouse II- Le Mirail à délivrer cette certification, l IUFM Midi-Pyrénées propose une préparation pour les candidats aux concours (CRPE, concours de recrutement pour le second degré) qui ne sont pas déjà inscrits à l université. Une formation sera ouverte sur le site de Cahors pour les candidats du Lot. Cette formation est aussi ouverte aux enseignants du premier et du second degré en poste dans le département qui souhaitent obtenir cette certification. Objectifs : - Permettre l accès à la certification C2i2e des candidats aux concours (premier et second degré) qui sont salariés - Favoriser la formation au C2i2e pour les enseignants en poste. 8

24 DESCRIPTIF DES ACTIONS L IUFM implanté dans chaque département possède toutes les compétences requises pour accompagner la préparation de la certification C2i2e et assurer la réussite des candidats. A Cahors, le centre universitaire de Toulouse II - Le Mirail rénové proposera un environnement de travail approprié CALENDRIER COUT Fonctionnement : / an Masse salariale : /an Soit : /an PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Une convention d objectifs et de moyens fixera les modalités du cofinancement entre les partenaires 9

25 AXE I : Consolider, structurer et développer l offre de formation et amorcer des activités de recherche et de transfert de technologie Ambition 1 du SRESR : Assurer la démocratisation de l accès et de la réussite dans l enseignement supérieur Action 5 : Master mention "Histoire, Histoire de l'art et Archéologie" spécialité "Patrimoine" PRESENTATION DE LA MESURE Maîtrise d ouvrage : Université de Toulouse-II Le Mirail ; UFR d Histoire, Arts et Archéologie ; Département d Histoire de l'art et Archéologie. Contexte Développement du master 2 existant. Objectifs - Approfondir la formation dispensée dans l'ancien master patrimoine en développant le diplôme sous forme d'un master en deux ans. DESCRIPTIF DES ACTIONS L Université de Toulouse II-Le Mirail est habilitée depuis le 28/06/2011 pour le Master mention "Histoire, Histoire de l'art et Archéologie" spécialité "Patrimoine", diplôme en deux ans, diplôme ciblé formation initiale, axé sur un véritable souci de professionnalisation à travers de nombreux intervenants professionnels, visites, voyages d études, stages. Objectifs pédagogiques et professionnels : - une vision globale des problèmes patrimoniaux - une réflexion théorique et déontologique - les méthodologies et outils professionnels - une connaissance des milieux professionnels - une première expérience professionnalisante (projet professionnel collectif). Ce nouveau master conserve le point fort du précédent master : la conduite par chaque promotion d un projet professionnel collectif, dont la réalisation sera le fil rouge des deux années de formation. Partenaires : Conseil général du Lot, Communauté d'agglomération du Grand Cahors, tissu professionnel régional et national. Interaction avec les autres projets de Cahors : lien, mise en commun, etc : collaborations ponctuelles possibles. Effectif annuel : 20 étudiants soit 40 étudiants sur le master complet CALENDRIER Ouverture de la première année Ouverture de la deuxième année COUT PREVISIONNEL - Fonctionnement général: / an pour le master complet - Charges d enseignement : Gestion pédagogique et administrative : Soit : / an X X X PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - Université de Toulouse II- Une convention Le Mirail : gestion financière d objectifs et et pédagogique moyens fixera les - Grand Cahors et Conseil modalités général du Lot à travers un financières syndicat mixte 10

26 AXE I : Consolider, structurer et développer l offre de formation et amorcer des activités de recherche et de transfert de technologie Ambition 1 du SRESR : Assurer la démocratisation de l accès et de la réussite dans l enseignement supérieur Action 6 : : Master mention "Histoire, Histoire de l'art et Archéologie" spécialité "Métiers de l'art : documentation des œuvres d'art, régie des œuvres PRESENTATION DE LA MESURE Maîtrise d ouvrage : Université de Toulouse-II Le Mirail ; UFR d Histoire, Arts et Archéologie ; Département d Histoire de l'art et Archéologie. Contexte La formation correspond à une attente du marché. Elle est novatrice car elle vise à lier deux domaines essentiels à la pratique des métiers de l art, la documentation/recherche et la régie. En effet tant dans le domaine public (musées, centres d art, FRAC, médiathèques, bibliothèques spécialisées, services de l inventaire et des monuments historiques ) que dans le secteur du privé (études de commissaires priseurs, galeries, commerces des antiquités, centres d études documentaires, bureaux d aide à la gestion patrimoniale, cabinets d experts ), il est nécessaire de maîtriser les connaissances théoriques et pratiques de la documentation et de la régie. Objectifs - Proposer une formation pour des métiers émergents dans le domaine du patrimoine, aussi bien dans le secteur public que privé. DESCRIPTIF DES ACTIONS L Université de Toulouse II-Le Mirail est habilitée depuis le 28/06/2011 pour le Master mention "Histoire, Histoire de l'art et Archéologie" spécialité "Métiers de l'art : Documentation des œuvres d'art, régie des œuvres", diplôme en deux ans accessible en formation initiale et continue. La formation vise à doter les diplômés de compétences dans le domaine de la documentation et de l inventaire, ainsi que dans celui de la gestion physique des collections. Objectifs scientifiques et professionnels : - Acquérir une bonne connaissance des structures des métiers de l art, de leurs fonctionnements et de leurs besoins, de l histoire des institutions artistiques et du marché de l art. - Posséder les connaissances afférentes aux matériaux, supports, médium, matières des œuvres d art, connaître leur histoire et leur évolution. - Maîtriser la contextualisation des œuvres et donc compléter les acquis en histoire de l art. - Acquérir les savoirs, les techniques et les méthodes de la documentation adaptés aux collections et aux fonds publics ou privés : - Acquérir les savoirs théoriques et techniques de la régie et de la conservation des œuvres d art Partenariats : avec le secteur public (musées, centres d art, médiathèques..) de Midi- Pyrénées, mais aussi avec le secteur privé. Effectif annuel : 20 étudiants soit 40 étudiants sur le master complet 11

27 CALENDRIER Ouverture de la Ouverture de la X X X première année deuxième année COUT PREVISIONNEL - Fonctionnement général: / an pour le master complet - Charges d enseignement : Gestion pédagogique et administrative : Soit : / an PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - Université de Toulouse II- Le Mirail : gestion financière et pédagogique - Grand Cahors et Conseil général du Lot à travers un syndicat mixte Une convention d objectifs et moyens fixera les modalités financières 12

28 AXE I : Consolider, structurer et développer l offre de formation et amorcer des activités de recherche et de transfert de technologie Ambition 1 du SRESR : Assurer la démocratisation de l accès et de la réussite dans l enseignement supérieur Action 7 : «Animation et médiation des patrimoines scientifiques et technologiques» (L3) PRESENTATION DE LA MESURE Maîtrise d ouvrage : Université de Toulouse II-Le Mirail ; IUFM Midi-Pyrénées école interne Contexte : Les collectivités locales, les associations (de diffusion scientifique, sociales, culturelles..) mais aussi les entreprises mettent en œuvre des missions d information, d éducation, de transmission de connaissances, à destination de différents publics, reposant sur la valorisation des patrimoines scientifiques et technologiques. Ces missions sont confiées à des personnes qui possèdent -outre des connaissances spécifiques dans les domaines (acquises dans une formation préalable ou dans la structure), à la fois une bonne culture générale et la capacité à piloter un projet de A à Z, en lien avec différents acteurs. Objectifs : - Répondre à un besoin d animateurs scientifiques sur des plans régional et national - Proposer un parcours d études sur le site de Cahors avec une 3 ème année de licence. DESCRIPTIF DES ACTIONS Cette 3 ème année de licence a pour objet la formation d animateurs et de médiateurs scientifiques et technologiques capables de concevoir, de négocier et d animer des projets et des actions d information, d initiation et d éducation auprès de publics très diversifiés (scolaires, adultes, professionnels), dans les domaines des sciences, des technologies et des techniques, des industries, et de l environnement, permettant de valoriser à la fois l approche scientifique et technologique et l histoire d objets et de ressources publiques ou privées. Objectifs pédagogiques : - Gestion et suivi de projets d ouverture d entreprises et de sites scientifiques et techniques - Accompagnement et mise en réseau des acteurs liés au développement de la connaissance scientifique et technique - Conception et commercialisation de produits fondés sur la visite de sites scientifiques, technologiques, industriels. La formation permettra un débouché aussi bien aux BTS du site de Cahors, qu aux DUT de l IUT de Figeac (notamment le DUT de Figeac «Carrières sociales : Animation sociale et socio-culturelle»), et autres formations bac +2 telles des L2 scientifiques et technologiques. Des partenariats sont envisagés avec les acteurs de la culture scientifique tels que le CCSTI du Lot ainsi qu avec le pôle patrimoine du centre universitaire. Effectif étudiants : 15 à 20 CALENDRIER Ouverture X COUT PREVISIONNEL Fonctionnement : /an Masse salariale : /an Soit /an PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Une convention d objectifs et de moyens fixera les modalités du cofinancement entre les partenaires 13