Statuts associatifs. Article 1 : Dénomination. Article 2 : Objet, Buts et Valeurs. Article 3 : Siège Social. Article 4 : Membres

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1 Article 1 : Dénomination Statuts associatifs Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août Cette association se nomme «Coworking Chartres» pour une durée illimitée. Article 2 : Objet, Buts et Valeurs L association a pour but de créer, gérer et développer un espace de travail partagé, d animation, de formation et de réflexions pour toutes personnes utilisant ce lieu. Les buts et valeurs de l association sont les suivants : - Permettre l accès à l espace à toute personne sans restriction d activité ou de statut (Freelance, télétravailleurs, étudiants, associations, créateurs d entreprise). - Pérenniser l emploi des membres en leur offrant un environnement de travail agréable et stimulant. - Permettre de rompre l isolement des travailleurs indépendants et autres professionnels travaillant seuls par l instauration de liens sociaux. - Permettre la mutualisation des ressources. - Permettre le développement de réseaux, de coopération et de business entre les membres par le partage d informations et de savoirs. - Participer au développement économique et culturel local. - S inscrire dans une démarche d économie sociale, solidaire et environnementale. - Permettre l émergence et la valorisation de projets de tout type. - Promouvoir ses membres et leurs secteurs d activités. - Organiser des événements pour les membres et/ou les personnes extérieures (morales ou physiques). Article 3 : Siège Social Le siège social de l association est situé: 19 bis rue de la croix buisée, NOGENT LE PHAYE Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d administration. Article 4 : Membres L association se compose de : a. Membres actifs b. Membres fondateurs

2 c. Membres de droits/d honneur Sont membres actifs, les personnes physiques ou représentant des personnes morales qui s investissent dans le fonctionnement de l association et de ses activités et qui utilisent les moyens et services mis à disposition par l association d une manière générale. Ces membres ont une voix délibérative aux Assemblées générales et peuvent siéger au sein du Conseil d administration. Sont membres fondateurs, les personnes physiques parmi les membres actifs ayant participé à la création de l association. Ces membres ont une voix délibérative aux Assemblées générales et siègent d office au Conseil d administration. Sont membres de droits/d honneur, les structures publiques ou privées qui apportent une aide financière ou des moyens évalués financièrement à l association et qui contribuent au développement de ses activités. Ils ont une voix consultative aux Assemblées générales. En plus des membres, l association peut disposer de partenaires. Sont partenaires les structures privées, entreprises ou associations qui souhaitant contribuer au développement de l association et de ses activités sans être membres y compris de droit, peuvent solliciter le statut de «structure partenaire». Ce statut est accordé par le Conseil d administration et est exonéré de cotisation. Article 4.1 : Admission membres Pour devenir membre de l association, il faut : - Remplir un bulletin d adhésion - Régler la cotisation correspondante Pour les membres actifs «personne morale» une convention est établie entre l association et la structure concernée. Elle est signée par l un des représentants légaux de l association et la personne physique habilitée à engager la responsabilité de la personne morale. Cette convention désigne le représentant de la personne morale habilitée à représenter l association lors des Assemblées générales et à siéger éventuellement au sein du Conseil d administration, ainsi que les services spécifiques et conformes aux statuts que la personne morale est amenée à rendre à la personne morale et réciproquement. Les membres de droits/d honneur sont admis sur proposition du Conseil d administration. Toute participation, même partielle, à une activité proposée par l association, en dehors des activités ouvertes au public, oblige l utilisateur à se faire enregistrer comme «membre actif» et à acquitter la cotisation d adhésion de l année civile en cours.

3 Article 4.2 : Cotisation membres Les membres actifs et membres fondateurs s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant et les modalités sont indiquées dans le règlement intérieur. L accès et l utilisation aux ressources et services de l association implique une tarification spécifique dont les modalités sont définis dans le règlement intérieur. Les membres de droits/ d'honneur et les structures partenaires sont dispensées de cotisation. Les membres exonérés de cotisation et les structures partenaires qui souhaitent participer aux activités et services de l association, à l exclusion des activités ouvertes au public, devront toutefois remplir un dossier d adhésion au titre des membres actifs. L adhésion étant dans ce cas offerte à titre gracieux. Article 4.3 : Fin d adhésion La qualité de membre de l'association se perd par : - Démission notifiée par lettre simple adressée Conseil d administration de l association. - Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale. - La radiation prononcée par le Conseil d administration pour non-paiement de la cotisation - Non-respect du règlement intérieur et charte. - Par la radiation prononcée pour motif grave, par le Conseil d'administration, le membre concerné ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications devant le Conseil d administration. En cas de recours, ce dernier est non suspensif et devra être formé par envoi recommandé avec accusé de réception dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception, par le membre, de l'avis de radiation. - Fait de concurrence ou de manœuvre déloyale à l encontre de l association et/ou de son Conseil d administration - Liquidation ou dissolution de la structure adhérente Dans les cas définis ci-avant, l association continue d exister entre les autres membres. En cas de réintégration d un membre, la procédure d agrément devra être renouvelée. Article 5 : Conseil Administration / Bureau Article 5.1 : Conseil Administration Le Conseil d'administration est composé : - Des membres actifs élus par l'assemblée générale selon les modalités décrites dans le règlement intérieur - Des membres fondateurs. Le nombre maximum de membre du conseil étant de dix (10) personnes. Ce nombre pouvant être modifié par le Conseil d administration en assemblée générale. Le Conseil d'administration est renouvelé tous les ans pour les membres actifs le composant.

4 En cas de démission d'un membre du Conseil d'administration, il peut être pourvu à son remplacement par cooptation, ratifiée à l'assemblée générale qui suit. La durée du mandat du remplaçant correspond à la durée restante du mandat de l'administrateur remplacé. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et autoriser toutes opérations ayant pour but la réalisation de l'objet de l'association ainsi que pour gérer sa gestion, son développement et son fonctionnement. Article 5.1 : Bureau Le Conseil d administration élit, parmi ses membres et pour une durée de un (1) an, un bureau composé de: - un président : représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour agir en justice au nom de l'association. Il ordonnance les dépenses. Il convoque l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire ainsi que le Conseil d administration. Le président peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau. - un trésorier : chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du Conseil d'administration désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs. - un secrétaire : chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du Conseil et en assure la transcription sur les registres. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du Conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire au bon fonctionnement de l'association. Article 5.2 : Réunion Conseil Administration Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres. L ordre du jour prévisionnel accompagnant la convocation est envoyé par courrier simple ou mail sept (7) jours francs avant la date. Le Conseil d administration peut se réunir à l aide de tout moyen de réunion à distance (conférence téléphonique, réunion virtuelle, etc.) Il délibère et statue collégialement à la majorité des voix présentes ou représentées avec un quorum de la moitié (50%) des membres ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les administrateurs absents ont la possibilité de se faire représenter par un autre administrateur, muni d un pouvoir écrit. Un administrateur ne peut détenir plus d un pouvoir. Les réunions du Conseil d'administration font l'objet d'un compte rendu. Ce compte-rendu est

5 rédigé par le secrétaire et approuvé par le président. Il est envoyé à tous les membres du Conseil d'administration par tout moyen à la convenance du président. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Article 6 : Assemblées Article 6.1 : Assemblée Générale Ordinaire L Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l association, mais seuls les membres actifs à jour de cotisation et les membres fondateurs ont le droit de vote. L'Assemblée générale se réunit chaque année au mois de Juin. Les membres de l'association sont convoqués par le biais d'un courrier, d'un mail ou de tout autre moyen décidé par le Conseil d'administration, quinze (15) jours au moins avant la date fixée. L ordre du jour est indiqué sur les convocations accompagné d un formulaire de pouvoir. Le président, assisté des membres du bureau et du Conseil d administration, préside l Assemblée, expose la situation morale et l activité de l association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Après délibération, l'assemblée générale vote le rapport moral et d activité de l'association ainsi que le rapport financier. Elle vote le montant des cotisations, le budget prévisionnel et toute autre décision nécessaire au fonctionnement de l'association. Les décisions de l Assemblée générale, valablement convoquée, sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l élection des membres du Conseil d administration pour laquelle le scrutin secret est requis. L'Assemblée générale élit aussi les membres du Conseil d'administration devant être renouvelés. Les membres candidats à intégrer le Conseil d administration doivent se faire connaître par courrier simple ou mail au moins huit (8) jours avant la date de l Assemblée. Immédiatement après cette Assemblée générale, le Conseil d'administration se réunit pour élire les membres du bureau. Les membres absents ont la possibilité de se faire représenter par un autre membre, muni d un pouvoir écrit. Un membre ne peut détenir plus d un pouvoir. Les décisions des Assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

6 Article 6.2 : Assemblée Générale Extraordinaire En cas de nécessité, ou à la demande du quart (1/4) des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. L'Assemblée générale extraordinaire fonctionne suivant les mêmes formalités que l'assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu au moins la moitié (50%) des membres de l association soit présente. Si ce quorum n est pas atteint, l Assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze (15) jours d intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations en Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés. Article 7 : Fonctionnement Général En cas de dépenses engagées pour les besoins de l association, les adhérents et membres de l'association pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur fourniture d'un justificatif et après accord du Conseil d administration. Le président, au nom du Conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Article 7.1 : Règlement Intérieur Un règlement intérieur est établi par le Conseil d administration s il le juge nécessaire. Il doit être approuvé en assemblée générale. Les modifications apportées au cours de l'année par le Conseil d'administration doivent être approuvées au cours de l'assemblée générale suivante. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association. Article 7.2 : Ressources de l association Les ressources de l association se composent : Des cotisations dont le montant est proposées par le Conseil d administration et validé par l Assemblée générale Du produit des rétributions perçues pour service rendu à ses membres Des recettes propres de l association Des subventions et aides accordées par l Etat et les collectivités publiques Des dons de tout type et nature accordés par les entreprises ou les particuliers Des partenariats et mécénats d entreprises privées Toute autre ressource autorisée par la loi en matière de financement associatif

7 Article 7.3 : Formalités pour déclaration de modification Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d administration publique pour l application de la loi du 1 er juillet 1901 et concernant notamment : - les modifications apportées aux statuts, - le changement de titre de l association, - le transfert du siège social, - les changements de membres du bureau et conseil d administration, - le changement d objet, - la fusion avec une ou des autres associations, - la dissolution Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l association. Article 7.4 : Procès-Verbaux Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire désigné par le Conseil sur un registre et co-signé des représentants légaux ou d'un membre du Conseil d administration présent à la délibération ayant pouvoir pour les remplacer. Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d'administration sont transcrits par le secrétaire désigné par le Conseil sur des feuillets numérotés et placés les uns à la suite des autres dans un classeur. Article 7.5 : Dissolution La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévus pour les assemblées générales. L'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle détermine les pouvoirs notamment celui de la dévolution des actifs conformément aux dispositions légales. Les présents statuts ont été approuvés par l Assemblée constitutive du 23 janvier 2014, à Chartres Le président RICOULT Frédéric Le trésorier LE JUGE Romain

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