STATUTS. Le siège social de l association est fixé au domicile du Président et pourra être transféré sur simple décision du bureau.

Transcription

1 Le 23 septembre 2011 STATUTS TITRE I - PRESENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 er Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : CLUB SPORTIF DES SERVICES MUNICIPAUX DU HAVRE SECTION TENNIS Article 2 Objet Cette association a pour objet d encourager la pratique du sport en général et du tennis en particulier, principalement auprès du personnel municipal du Havre. Article 3 Siège social Le siège social de l association est fixé au domicile du Président et pourra être transféré sur simple décision du bureau. Article 4 Moyens d action Les moyens d action de l association sont : - la tenue d assemblées ou de réunions périodiques ; - l enseignement du tennis ; - l organisation de compétitions ; - l accès à ses membres aux courts de tennis mis à sa disposition ; - et en général l organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l objet de l association. L association s interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Article 5 Durée de l association La durée de l association est illimitée. Page 1 de 5

2 Article 6 Affiliation L association est affiliée à la Fédération Française de Tennis et s engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération et de ses comités régionaux ou départementaux. TITRE II COMPOSITION DE L ASSOCIATION ET ADMISSION Article 7 Composition de l association L association se compose de membres actifs et de membres d honneur. Les membres actifs acquittent une cotisation. Ils participent à l assemblée générale avec voix délibérative dès lors qu ils sont âgés de 16 ans. Les membres d honneur sont désignés par l assemblée générale pour les services qu ils ont rendus ou rendent à l association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l assemblée générale avec voix délibérative. Article 8 Admission et adhésion Pour faire partie de l association, il faut en faire la demande, adhérer aux présents statuts et s acquitter de la cotisation annuelle. Les membres actifs sont en priorité des employés municipaux ou membres de leur foyer (ayants droits au Comité des Œuvres Sociales de la Ville du Havre). Les extérieurs ne sont acceptés qu en fonction des places disponibles. Le Bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Article 9 Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : - la démission adressée par écrit au président de l association. Le membre démissionnaire devra s acquitter des sommes dues et restituer l équipement ou le matériel qui lui aura été confié par l association ; - la radiation prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l association. L intéressé sera au préalable invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications. - la radiation prononcée par la Fédérations Française de Tennis, à laquelle l association est affiliée. - le décès. Le Bureau peut en outre prononcer l exclusion temporaire d un membre selon la nature et la gravité des faits reprochés. Page 2 de 5

3 TITRE III ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION Article 10 Assemblée générale ordinaire L assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l association à jour de leur cotisation. Elle peut être provoquée par le bureau ou par au moins un quart des membres actifs ayant droit de vote. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par écrit et l ordre du jour est inscrit sur les convocations. Pour la validité des délibérations un quart des membres électeurs devra être présent ou représenté. Nul ne pourra être détenteur de plus de cinq pouvoirs dûment signés par les mandants concernés. Si cette proportion n est pas atteinte, l assemblée doit de nouveau être convoquée avec le même ordre du jour dans les quinze jours suivants et les délibérations sont cette fois valablement prises quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. L assemblée générale, après avoir délibéré : - se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l exercice financier ; - délibère sur les orientations à venir ; - pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau ; - désigne en son sein deux commissaires aux comptes chargés de contrôler le compte de gestion élaboré par le trésorier ; - fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à mains levées, excepté pour l élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret peut être requis. Article 11 - Le Bureau L association est dirigée par un bureau qui se compose de dix membres dont au moins 60 % seront employés municipaux. ou membres de leur foyer (ayants droits au Comité de Œuvres Sociales de la Ville du Havre). Il sera composé au minimum de : - un président - un trésorier - un secrétaire Les membres du Bureau sont élus par l Assemblée Générale pour 6 ans renouvelable par moitié tous les trois ans. En cas de démission d un membre du Bureau, par écrit à l attention du Président, un renouvellement aura lieu pour la durée résiduelle du mandat du démissionnaire. Le Bureau prépare les réunions de l assemblée générale dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l intervalle des réunions de l assemblée générale. Page 3 de 5

4 Le Bureau se réunit au moins trois fois par an sur la convocation de son Président ou de son vice Président en cas d absence du Président à chaque fois que l intérêt de l association l exige. Pour pouvoir valablement délibérer, le bureau devra réunir au moins la moitié de ses membres. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration. Article 12 Rémunération Les fonctions de membre du Bureau sont bénévoles : les membres de l association ne peuvent recevoir de rémunération. La licence et les frais engagés par les membres du Bureau, effectués dans l exercice de leur fonction, leur seront remboursés sur justificatif. Article 13 Règlement intérieur Un règlement intérieur, établi par le Bureau et approuvé par l assemblée générale, précise et complète les présents statuts, notamment : - sur la tenue et l organisation de l assemblée générale ; - sur les conditions d élection et le rôle des membres du Bureau ainsi que son fonctionnement ; - sur les règles d accès et d utilisation des équipements sportifs mis à la disposition de l association. TITRE IV LES RESSOURCES DE L ASSOCIATION Article 14 Ressources de l association Les ressources de l association comprennent : - le montant des cotisations de ses membres ; - les subventions de l Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ; - des intérêts et redevances des biens et valeurs qu elle peut posséder ; - du produit des manifestations qu elle organise ; - toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires. TITRE V MODIFICATION DES STATUTS Article 16 Modification des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que par l assemblée générale, sur la proposition du Bureau ou du dixième des membres ayant droit de vote. TITRE VI LA DISSOLUTION DE L ASSOCIATION Page 4 de 5

5 Article 17 Dissolution La dissolution ne peut être votée que par l assemblée générale, spécialement appelée à se prononcer sur la dissolution et réunissant au moins les trois quarts des membres actifs, et à la majorité absolue. Si cette proportion n est pas atteinte, l assemblée doit de nouveau être convoquée à au moins quinze jours d intervalle. Elle peut alors délibérer sans quorum, toutefois la dissolution ne peut être prononcée qu à la majorité des membres actifs présents. En cas de dissolution, l association désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l association. Conformément à la loi, l actif net subsistant sera attribué à une association à caractère sportif, désignée par l assemblée générale. Statuts adoptés par l assemblée Générale réunie le 23 septembre 2011, Sonia PIGNY Elisabeth PIGNY Edgar FURET Secrétaire, Président Vice Président Page 5 de 5