PROCES VERBAL DE l ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2015

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1 PROCES VERBAL DE l ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2015 Le vendredi 19 juin 2015 à 15 h 00, les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier IMMO PLACEMENT se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au Parc des Expositions et Congrès, 3 boulevard de Champagne à DIJON, sur convocation de la Société de Gestion régulièrement adressée aux Associés quinze jours auparavant, et publiée au BALO conformément à la loi. L'Assemblée est présidée par la Société de Gestion, représentée par MM. LAFORET et GALERNE, assistés de M. BUTHIEAU, Président du Conseil de Surveillance. Ils remercient les associés de leur présence à cette Assemblée Générale. Le Bureau de l Assemblée est ensuite constitué : de la Société de Gestion qui préside l Assemblée, conformément aux Statuts, de Mme Laurence ANTZ et de M. Patrice BRISSON, associés, qui acceptent les fonctions de scrutateurs. Le bureau nomme ensuite Mme KRUMM comme secrétaire. L'Assemblée accepte ces nominations. Les documents prévus par la loi (convocations, pouvoirs, feuilles de présence, registre des Assemblées,...) sont mis à la disposition des associés. En cours de séance, les scrutateurs vérifient la régularité de la feuille de présence et des pouvoirs. Les associés présents, représentés ou votants par correspondance sont ensemble propriétaires de parts sur un total de parts. Le quorum requis, soit 25 % des voix pour une Assemblée Ordinaire, étant atteint, l Assemblée peut valablement délibérer sur toutes les résolutions à l ordre du jour. Lecture est faite des différents rapports : M. LAFORET donne lecture du rapport de la Société de Gestion. Puis M. BUTHIEAU, Président du Conseil de Surveillance, donne lecture du rapport du Conseil de Surveillance. Il précise que le Conseil a émis un avis favorable sur les résolutions présentées, et qu'il se tient à la disposition des associés pour répondre à leurs questions. S agissant de la première assemblée générale post-fusion, ces derniers remercient l ensemble des membres des Conseils de Surveillance des 3 SCPI réunies pour l important travail fourni dans un esprit constructif. L'Assemblée est ensuite invitée à délibérer sur les différents points à l'ordre du jour. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES M. LLOBELL, Commissaire aux Comptes, donne lecture du rapport général. Comme l année précédente, les comptes sont présentés conformément au plan comptable applicable aux SCPI. Ces documents ont été adressés aux associés en même temps que la convocation (rapport annuel). L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l exercice social clos le 31 décembre 2014, tels qu ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. par parts, soit % des votes exprimés.

2 DEUXIEME RESOLUTION : QUITUS A LA SOCIETE DE GESTION L Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l exercice par parts, soit % des votes exprimés. TROISIEME RESOLUTION : CONVENTIONS SPECIALES La Société de Gestion rappelle qu'il s'agit des conventions qui peuvent exister entre la Société et ses organes de gestion et qui, comme chaque année, doivent être approuvées par l'assemblée. Elles font l'objet d'un rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dont M. COUTRAY, co-commissaire aux comptes, donne lecture à l'assemblée. L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L du Code Monétaire et Financier, approuve sans réserve lesdites conventions. par parts, soit % des votes exprimés. QUATRIEME RESOLUTION : AFFECTATION DES RESULTATS L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice 2014 qui s'élève à report à nouveau de l'exercice précédent TOTAL sera affecté de la façon suivante :. distribution aux associés report à nouveau TOTAL par parts, soit % des votes exprimés. CINQUIEME RESOLUTION : ELECTION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE Conformément au traité de fusion suite à la fusion-absorption des SCPI DAUPHI PIERRE et EIRAM, le nombre des membres du Conseil de Surveillance est ramené de 18 à 12. En conséquence, l Assemblée Générale décide de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance les 12 associés qui auront recueilli le plus grand nombre de suffrages parmi les candidats suivants (par ordre alphabétique) : associés sortants se représentant : - M. Jean-Pierre BENOIT - M. Xavier MINART - M. Jean BUTHIEAU - M. Bruno NICOLET - M. François COMPAIN - M. Roger NOVEL - Me Nathalie FONTAINE TRANCHAND - M. Jacques PUPAT - M. Robert GIRAUD - M. Frédéric ROUSSEL - Me Jacques LAUREAU - M. André XIBERAS - M. Olivier MARTIN

3 associés faisant acte de candidature : - SCI AAAZ représentée par M. Jocelyn BLANC - APPSCPI représentée par M. Charles COULON - SC GLERM INVESTISSEMENT représentée par M. Gilles MOULIN RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS SORTANTS - M. BENOIT Jean Pierre - M. BUTHIEAU Jean né le 30/06/ Retraité (médecin) né le 11/08/ Retraité (assurances) domicilié : 10 rue Charles Suisse DIJON domicilié : 12 Ch. des Petites Roches DIJON propriétaire de 334 parts propriétaire de 70 parts - M. COMPAIN François - Me FONTAINE TRANCHAND Nathalie né le Pharmacien née le Retraitée (Avouée Près la Cour) 1 rue de Verdun FONTAINE LES DIJON domiciliée : 2 bis rue du réservoir TALANT propriétaire de 26 parts propriétaire de 45 parts - M. GIRAUD Robert - Me LAUREAU Jacques né le 18/07/ Retraité (Expert immobilier) né le Notaire 8 Chemin du Couter ST CYR AU MONT D OR domicilié : 30 rue de la Côte d Or DIJON propriétaire de 258 parts propriétaire de 32 parts - M. MARTIN Olivier - M. MINART Xavier né le 10/11/ Retraité (Directeur de banque) né le 05/11/ Architecte 1 Quai Antoine Riboud LYON 2 rue Bayard GRENOBLE propriétaire de 194 parts propriétaire de 73 parts - M. NICOLET Bruno - M. NOVEL Roger né le 02/03/1946 Retraité (cadre d entreprise) né le 06/07/ Expert comptable, Commissaire aux Cptes Chemin de l Union LA TRONCHE 45 Chemin de Grandvaux ECULLY propriétaire de 215 parts propriétaire de 410 parts - M. PUPAT Jacques - M. ROUSSEL Frédéric né le 19/12/ Chef d entreprise né le Chef d entreprise 1 A avenue Paul Santy ECULLY 2 bis rue de la Thille ST LOUP GEANGES propriétaire de 21 parts propriétaire de 220 parts - M. XIBERAS André né le 04/09/1947 Retraité (Ingénieur) 22 avenue Marie Reynoard GRENOBLE propriétaire de 162 parts RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES NOUVEAUX CANDIDATS - SCI AAAZ - APPSCPI 2 Allée de Marivel VERSAILLES BP FOSSES représentée par M. Jocelyn BLANC représentée par M. Charles COULON propriétaire de 8 parts propriétaire de 22 parts - SC GLERM INVESTISSEMENT LA GOUTTE MARGERIE CHANTAGRET représentée par M. Gilles MOULIN propriétaire de 19 parts Il est procédé aux votes au terme desquels les candidats suivants sont élus* : - M. Olivier MARTIN avec voix - M. Xavier MINART avec voix - M. Robert GIRAUD avec voix - Me Nathalie FONTAINE TRANCHAND avec voix - M. Roger NOVEL avec voix - M. Jean Pierre BENOIT avec voix - M. Frédéric ROUSSEL avec voix - Me Jacques LAUREAU avec voix - M. Bruno NICOLET avec voix - M. François COMPAIN avec voix - M. Jean BUTHIEAU avec voix - M. Jacques PUPAT avec voix

4 Ne sont pas élus : - M. André XIBERAS ayant obtenu voix - APPSCPI ayant obtenu voix - SC GLERM INVESTISSEMENT ayant obtenu voix - SCI AAAZ ayant obtenu voix * les pouvoirs donnés à la Société de Gestion ne participent pas au vote. Seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents, les votes par correspondance et les mandats impératifs. SIXIEME RESOLUTION : VALEURS DE LA SOCIETE Les dispositions légales imposent de soumettre chaque année à l Assemblée la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société. La valeur de réalisation résulte de l expertise actualisée des immeubles, et de la valeur des autres éléments d actif et de passif. La valeur de reconstitution est égale à la précédente, augmentée des frais de constitution du patrimoine. Conformément au mandat qui lui a été confié, la Société Expertises GALTIER a procédé à l expertise des valeurs au Celle-ci constitue l élément essentiel de la valeur de la Société et de la valeur des parts. L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : - des comptes de l exercice - des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes - de l expertise des immeubles réalisée par la Sté Expertises GALTIER approuve les différentes valeurs de la Société, à savoir : - valeur comptable de l actif net , soit 640,93 /part - valeur de réalisation , soit 748,00 /part - valeur de reconstitution , soit 865,08 /part par parts, soit % des votes exprimés. SEPTIEME RESOLUTION : AUTORISATION D ARBITRAGE L'Assemblée Générale approuve les cessions d'éléments du patrimoine réalisées en Elle renouvelle son autorisation, pour l exercice 2015, dans les limites fixées par la loi. par parts, soit % des votes exprimés. HUITIEME RESOLUTION : AUTORISATION D EMPRUNT L Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter, au nom de la SCPI, des emprunts, à assumer des dettes, ou à procéder à des acquisitions payables à terme, ceci dans les limites de pour un emprunt et de HT par acquisition payable à terme. Elle autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir à l organisme prêteur toute hypothèque, tout gage ou nantissement nécessaire à la réalisation de cet emprunt. 4

5 par parts, soit % des votes exprimés. Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 16 h 45. Le Président La Secrétaire Rachel KRUMM Les Scrutateurs Laurence ANTZ Patrice BRISSON 5