Envoyer votre argent en toute sécurité

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Renée Boudreau
il y a 8 ans
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1 Envoyer votre argent en toute sécurité

2 Cela vous concerne-t-il? Vous envoyez de l argent à une personne ou à une société, et: vous utilisez une société qui n est ni une banque ni une caisse d épargne. Si cela est le cas, cette brochure explique: les informations que la société doit vous fournir ce que vous devez vérifier pour vous assurer que votre argent arrive bien à destination, et vos droits si les choses tournent mal. Si vous envoyez de l argent en utilisant une banque ou une caisse d épargne, veuillez vous référer à notre guide Your bank account (Votre compte bancaire) pour plus d informations. Nous faisons notre possible pour nous assurer que les informations et conseils dans ce guide sont corrects au moment de l impression. Pour des informations et des conseils financiers mis à jour, veuillez vous rendre sur notre site Web: moneyadviceservice.org.uk.

3 L Autorité des services financiers, la FSA, (Financial Services Authority), le régulateur des services financiers au Royaume-Uni, est responsable des sociétés basées au Royaume-Uni qui transfèrent de l argent pour leurs clients. Ce que cela signifie pour vous La FSA fixe les règles selon lesquelles les sociétés doivent traiter leurs clients et protéger leur argent. La FSA n est pas responsable d autres services fournis par ces sociétés, tels que les opérations de change. Les conseils suivants vous aideront à vous assurer que votre argent est envoyé en toute sécurité et qu il arrivera à la destination souhaitée. Se renseigner sur la société Toute société basée au Royaume-Uni qui transfère de l argent pour ses clients doit être habilitée par la FSA ou enregistrée auprès de la FSA en tant qu «agent de transfert de fonds». Si elle utilise des intermédiaires, la FSA doit également disposer d informations à leur sujet. Autorisation Cela signifie que la FSA vérifie que la société: est bien organisée et dirigée par des personnes appropriées qui n ont pas été condamnées pour délits financiers possède des fonds suffisants, et a pris les dispositions nécessaires pour protéger l argent de ses clients au cas où elle ferait face à des problèmes financiers graves. Cela est connu sous le nom de «garantie» (safeguarding) (voir ci-dessous). SI les sociétés utilisent des intermédiaires, la FSA doit également vérifier les informations les concernant. Enregistrement Cela signifie que la FSA vérifie uniquement: qu aucun des dirigeants de la société n a été condamné pour délits financiers qu elle est basée au Royaume-Uni, et comment elle garantit l argent de ses clients, si elle décide de le faire. La FSA n effectue pas de vérifications concernant les intermédiaires de la société. Les grandes sociétés doivent être habilitées par la FSA. Les petites sociétés peuvent choisir de s enregistrer au lieu d être habilitées. moneyadviceservice.org.uk 1

La FSA n est pas responsable d autres services fournis par ces sociétés, tels que les opérations de change.

4 Garantir votre argent Une société habilitée doit conserver votre argent séparé des fonds de la société. De cette façon, si elle se retrouve dans une situation financière difficile, votre argent est en sûreté et vous sera remboursé si la société cesser d exercer. Une société enregistrée n a pas d obligation de garantir votre argent, mais peut choisir de le faire. Les points à vérifier La société est-elle habilitée ou enregistrée? Il vous faudra consulter le registre de la FSA psdfirmsearchform.do et trouver soit le nom de la société (ou de l intermédiaire) soit son numéro d inscription qui doit se trouver sur sa documentation. Vous pouvez également appeler la FSA au Que se passe-t-il si elle n est pas inscrite auprès de la FSA? Cela peut s expliquer par l une des deux raisons suivantes, soit: elle exerce illégalement et vous ne devriez pas l utiliser, soit elle a été habilitée dans un autre pays de l Union européenne (UE). Cela devrait être expliqué sur sa documentation. Le régulateur dans ce pays aura procédé à des vérifications similaires à celles de la FSA. Appelez la FSA au pour vérifier si la société est habilitée dans un autre pays de l UE. Votre argent est-il en sécurité? Si la société est habilitée, alors elle doit assurer la protection de votre argent. Si elle est enregistrée, alors elle peut choisir de protéger votre argent ou non. Appelez la FSA au pour vérifier. 2

Une société enregistrée n a pas d obligation de garantir votre argent, mais peut choisir de le faire. Les points à vérifier La société est-elle habilitée ou enregistrée?

5 Les informations que toutes les sociétés doivent vous fournir Avant d accepter d effectuer un paiement, établissez: combien cela vous coûtera d envoyer de l argent quel sera le taux de change utilisé comment et quand la personne ou la société à laquelle vous envoyez l argent le recevra, et s il est possible d annuler la transaction, comment le faire et quels sont les frais encourus. Après avoir reçu votre argent, la société doit vous fournir (par écrit): la référence du paiement, et la confirmation du coût de l opération, du taux de change et de la durée que le paiement prendra pour arriver à destination. Ne transmettez ces informations à personne d autre que la personne ou la société à laquelle vous envoyez l argent. Des escrocs essaient parfois de s approprier ces informations pour obtenir l argent avant que son véritable destinataire ne puisse le faire. Que faire si les choses tournent mal Si vous souhaitez porter plainte concernant le service que vous avec reçu, vous devriez d abord contacter la société pour lui donner une chance de régler le problème. Elle doit examiner votre plainte et vous fournir une réponse définitive dans les huit semaines ou vous donner les raisons pour lesquelles elle ne peut pas vous donner de réponse définitive. Pendant ce temps elle doit vous maintenir informé des progrès de l enquête. Si vous n êtes pas satisfait de sa réponse, vous pouvez vous plaindre auprès du service de médiation financière [Financial Ombudsman Service]. La société doit vous fournir les coordonnées de ce service gratuit ou vous pouvez appeler le ou vous rendre sur Le service de médiation financière est un organisme indépendant et il enquêtera sur la façon dont la société a géré votre plainte. S il conclut que la société a agi de manière incorrecte et que vous avez perdu de l argent, il peut lui ordonner de vous replacer dans la position dans laquelle vous vous seriez retrouvé si les choses n avaient pas mal tourné. moneyadviceservice.org.uk 3

Après avoir reçu votre argent, la société doit vous fournir (par écrit): la référence du paiement, et la confirmation du coût de l opération, du taux de change et de la durée que le paiement prendra

6 Contacts utiles Money Advice Service (Service de conseils financiers) Pour obtenir des conseils en fonction de vos circonstances ou commander d autres guides Ligne de conseils financiers: Typetalk: moneyadviceservice.org.uk Les appels ne devraient pas coûter plus que les appels vers des numéros nationaux commençant par 01 ou 02 et sont inclus dans les forfaits de téléphones portables et fixes. Pour nous aider à maintenir et améliorer notre service, il est possible que nous enregistrions et contrôlions les appels. Si vous souhaitez recevoir cette brochure en Braille, en gros caractères ou en format audio, veuillez nous appeler. Autres guides de services de conseils financiers Your bank account Making the most of your money Cette brochure est disponible en ligne en arabe, bengali, français, hindou, polonais, portugais, espagnol, urdu et gallois. Vérifiez votre santé financière en ligne. Répondez à des questions simples et vous obtiendrez un plan d action personnel simple à suivre avec trois choses à faire maintenant et des conseils pour définir vos objectifs à long terme. moneyadviceservice.org.uk/ healthcheck Mai 2011 Money Advice Service Mai 2011 Réf: VRSN0015Fr

uk Les appels ne devraient pas coûter plus que les appels vers des numéros nationaux commençant par 01 ou 02 et sont inclus dans les forfaits de téléphones portables et fixes.

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