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1 CARTE MASTERCARD PREPAYEE EN DEVISES VOYAGEZ L ESPRIT TRANQUILLE! GUIDE UTILISATEUR RECHARGEABLE UTILISEZ-LA ENCORE ET ENCORE SÛRE PUCE ET CODE PIN NON LIÉE À VOTRE COMPTE BANCAIRE FACILE ACCEPTÉE DANS PLUS DE 32 MILLIONS DE COMMERÇANTS ET DISTRIBUTEURS DANS LE MONDE! UTILISER AU MIEUX VOTRE NOUVELLE CARTE EN DEVISE PRÉPAYÉE MASTERCARD

2 Voici quelques instructions faciles à suivre pour utiliser votre carte Cash Passport Avant votre départ, n oubliez pas de suivre les instructions ci-après. Elles sont importantes! Après l achat, apposez immédiatement votre signature au dos de la Carte et mémorisez votre code confidentiel. En cas d oubli de votre code confidentiel, contactez le Service Clientèle. Attention : vous ne pouvez pas modifier votre code confidentiel. SIMPLEMENT PRÉPAYEZ ET PARTEZ! Pour dépenser à l étranger en toute sécurité et en toute facilité Comment utiliser votre carte Cash Passport Vous pouvez utiliser la carte Cash Passport comme une carte bancaire classique, dans les distributeurs automatiques de billets affichant le logo MasterCard du monde entier. Il vous suffit de saisir votre code confidentiel et le montant que vous souhaitez retirer. Ensuite, il ne vous reste plus qu à décider comment dépenser l argent! Vous pouvez également utiliser votre carte Cash Passport dans les établissements (restaurants, magasins et complexes de loisirs compris) affichant le logo MasterCard partout dans le monde. Il vous suffit de saisir votre code confidentiel ou de signer le reçu, comme avec une carte classique. Vérifier votre solde Il vous suffit d accéder à Mon Compte sur le site et d enregistrer la Carte. Vous pourrez alors consulter le solde de votre carte Cash Passport immédiatement. Vous y verrez aussi vos opérations les plus récentes. Vous pouvez également contacter le Service Clientèle pour utiliser le service automatisé de consultation du solde. Certains distributeurs automatiques de billets indiquent aussi le solde, mais si la devise du distributeur est différente de celle de votre carte Cash Passport, le taux de change utilisé par le distributeur pour calculer le solde de la Carte pourra différer de celui appliqué à la Carte, ce qui peut entraîner des variations. C est pourquoi nous vous recommandons d utiliser le service de consultation de solde en ligne ou par téléphone. Vous pourrez aussi recevoir des SMS vous avertissant quand le solde est bas. Contestations d opérations Pour toute question concernant votre solde Cash Passport ou si vous détectez une opération que vous ne pensez pas avoir effectuée, veuillez contacter le Service Clientèle, disponible 24h/24, immédiatement ou, au plus tard, 13 mois après la date du débit. Notre équipe se fera un plaisir de vérifier et de confirmer les détails de l opération. Si une opération est inexacte, le Service Clientèle peut entamer le processus de contestation en votre nom. Vous devrez probablement fournir des informations supplémentaires par écrit sur la transaction en question ou remplir un formulaire de contestation. Pour bénéficier d une assistance optimale, merci de fournir au Service Clientèle autant d informations que vous le pouvez. Nous vous recommandons de consulter l historique de vos opérations et le solde de la Carte au moins une fois par mois. Vous souhaitez ajouter de l argent sur la Carte? Vous pouvez uniquement recharger votre carte Cash Passport dans le pays où vous l avez achetée. Visitez le site pour en savoir plus sur la procédure à suivre pour recharger la Carte, accéder à l historique de vos opérations, vérifier votre solde ou trouver un distributeur automatique de billets MasterCard. Puis-je effectuer des achats sur Internet? Si le commerçant en ligne accepte les cartes MasterCard, vous pouvez utiliser la carte Cash Passport pour faire vos achats (conformément aux limites et restrictions de la Carte). Remarque : il vous sera peutêtre demandé de fournir les trois derniers chiffres imprimés sur la bande de signature au verso de la Carte. SÛRE PRATIQUE RECHARGEABLE

3 CARTE DISPONIBLE EN QUATRE DEVISES DIFFÉRENTES EU GB US$ CA$ Que faire si le solde disponible sur la Carte est inférieur au montant de mon achat? Parfois, vous souhaiterez peut-être faire un achat d un montant supérieur au solde disponible sur la Carte. Si le commerçant l accepte, vous pouvez régler la différence à l aide d un autre mode de paiement. Avant de payer, assurez-vous simplement d en informer le caissier et de confirmer le montant que vous souhaitez faire débiter de votre carte Cash Passport. Le caissier doit d abord traiter le paiement au moyen de votre carte Cash Passport, puis encaisser la différence avec tout autre moyen de paiement de votre choix. Pré-autorisation Il n est pas recommandé d utiliser votre carte Cash Passport pour les cautions demandées pour les chambres d hôtel, les locations de voiture etc. Les établissements en question sont susceptibles d effectuer une estimation de la facture, puis de «retenir» le montant pendant plusieurs jours, lors desquels vous ne pourrez pas accéder à cet argent ni le dépenser. Cependant, vous pouvez utiliser votre carte Cash Passport pour régler la facture finale. Pourboires, frais de service et autres coûts variables Lorsque vous utilisez Cash Passport comme moyen de paiement dans certains lieux (en général dans des restaurants ou des cafés, ou des pompes à essence automatiques), le commerçant ou le fournisseur de services peut prélever une commission supplémentaire couvrant les pourboires, les frais de service ou autres coûts variables. Dans tous les cas, seul le montant final que vous autorisez sera débité de votre Carte, bien que la différence entre le paiement estimé et le paiement réel de votre facture finale puisse être temporairement indisponible en tant que dépense. Que faire si la Carte est refusée? Normalement, cette situation se présentera uniquement quand les fonds disponibles sur votre carte Cash Passport ne seront pas suffisants pour couvrir le coût de l achat. Dans ce cas, vous pouvez en payer une partie avec votre carte Cash Passport et régler la différence à l aide d un autre mode de paiement. Dans certains pays, les retraits dans les distributeurs automatiques de billets peuvent faire l objet de limites fixé par l opérateur du distributeur de billets, quotidiennes ou hebdomadaires, qui sont susceptibles d être inférieures à celle de la Carte. Pour de plus amples informations, visitez Paiement avec Conversion Dynamique de Devises La Conversion Dynamique des Devises («Dynamic Currency Conversion» ou «DCC») est un service en option qui est parfois offert par les commerçants et les opérateurs de distributeurs automatiques de billets à l étranger, donnant aux titulaires d une carte le choix de payer soit dans la devise du pays qu ils visitent soit dans leur propre monnaie nationale. Si vous effectuez un achat ou un retrait depuis un distributeur automatique de billets dans un pays où la monnaie locale est la même que la devise sur la carte (par exemple, en utilisant US Dollar Cash Passport aux USA) et que vous optez pour un service DCC, il peut en résulter une transaction d opération de change entraînant pour vous des frais supplémentaires. Si vous souhaitez éviter ce risque, vous devez refuser le service DCC et choisir de payer dans votre monnaie locale. Coordonnées Pour toute question ou remarque relative à l utilisation de la Carte, écrivez nous à l adresse cardservices@ accessprepaidww.com Remarque: les questions relatives aux cartes Cash Passport ne peuvent pas être traitées par courrier électronique. Numéros de téléphone utiles pour obtenir une assistance 24 h/24 et 7 j/7, Service Clientèle en cas de perte ou de vol de la Carte. Si votre carte Cash Passport est perdue ou volée, veuillez contacter immédiatement le Service Clientèle pour qu ils puissent annuler la Carte, vous assister et vous envoyer une somme d argent en espèces, le cas échéant, dans la limite du solde disponible sur la Carte (en fonction des disponibilités ). Pays Numéro France Autres Pays Une liste de numéros gratuits pour plus de 30 pays est disponible sur. Le service d opposition d urgence peut ne pas être disponible dans tous les pays, ce service dépendant de la disponibilité du réseau de transfert monétaire. Des frais peuvent être prélevés pour appeler ces numéros lorsque les appels sont émis depuis un hôtel ou un téléphone portable. N oubliez pas d ajouter le préfixe international du pays dans lequel vous êtes devant le numéros (dans une majorité des cas, il s agit de 00, par exemple ). Les appels vers ces nuémros ne sont pas gratuits.

4 Tableau des Frais et Limites Remarque : les Frais et Limites de la carte Cash Passport peuvent varier, conformément aux Conditions Générales d Utilisation de la Carte. Frais US$ CA$ GB EUe Frais de la Carte Frais de chargement Frais de rechargement Frais aux DAB par retrait* Achat chez un commerçant (par exemple magasin ou restaurant) e10 6,5% du montant chargé Gratuit Gratuit Gratuit 4,50e min ou 4,5% sur le montant chargé 4,50e min ou 4,5% sur le montant rechargé Frais mensuel d inactivité, débités de la Carte si elle n a pas été utilisée depuis 12 mois 3,50$ 4,00$ 2,00 3,00e Frais de retrait d espèces en agence (par exemple, dans les banques et bureaux de change) 8,25$ 10,00$ 4,00 6,00e Carte Supplémentaire liée aux mêmes fonds 5 Frais pour solde débiteur (voir clause 3.10 pour plus d informations) 15,00$ 20,00$ 10,00 15,00e Frais de retrait de la totalité des fonds via le Service Clientèle*** Frais de retrait de la totalité des fonds au Point de Vente*** 6,00 ou l équivalent dans la devise de la Carte (en fonction des fluctuations du taux de change) Merci de consulter le Point de Vente (en fonction des fluctuations du taux de change) Limites Montant maximum que vous pouvez retirer d un distributeur automatique de billets en 24 heures* Montant maximum que vous pouvez dépenser chez les commerçants (par exemple, dans les magasins et restaurants) en 24 heures 1.000$ 3.000$ e 5.000$ 6.000$ e Montant minimum que vous pouvez charger sur la Carte 200$ 200$ e Montant minimum que vous pouvez recharger sur la Carte 50$ 50$ 50 50e Chargement maximum et solde maximum autorisé sur la Carte à tout moment $ $ e Chargement maximum sur 12 mois** $ $ e Retrait maximum en agence (par exemple, dans les banques et bureaux de change) 250$ 300$ e Carte Supplémentaire liée aux mêmes fonds 1 * Les distributeurs automatiques de billets Travelex ne prélèvent pas de commission de retrait, toutefois certains opérateurs de distributeurs automatiques de billets et certains commerçants peuvent prélever une commission ou fixer leurs propres limites de retrait. Veuillez confirmer l application des commissions ou des limites avant d effectuer un retrait ou un achat. ** Le montant total que vous pouvez charger/recharger sur l ensemble des cartes prépayées que nous vous avons émises sur toute période de douze (12) mois. *** Veuillez vous référer à l article 7 des Conditions Générales d Utilisation de la Carte. Si suite au débit d une quelconque commission d inactivité mensuelle, le solde disponible sur la Carte est inférieur à la commission, nous renoncerons à la différence. Les transactions marchandes et les retraits aux distributeurs automatiques de billets dans une devise autre que celle de la Carte seront convertis dans la devise de la Carte à un taux de change déterminé par MasterCard le jour du traitement de la transaction, augmenté de 5,75 %. La carte Cash Passport est émise par R. Raphael & Sons plc, en vertu d une licence accordée par MasterCard International. MasterCard et le symbole de la marque MasterCard sont des marques déposées de MasterCard International Incorporated. Pour de plus amples informations, visitez et enregistrez la Carte dans la section Mon Compte pour consulter votre solde ou vos opérations. En cas d oubli de votre code confidentiel, contactez le Service Clientèle. Pour plus d informations sur la carte Cash Passport, merci de consulter

5 Conditions Générales d Utilisation de la carte prépayée Cash Passport MasterCard En achetant ou en demandant la carte Cash Passport (la «Carte»), vous comprenez, reconnaissez et acceptez d être lié par et de vous conformer à ces Conditions Générales d Utilisation et au Guide de l Utilisateur (ensemble le «Contrat»). Ceci est votre copie du Contrat que vous devez conserver. Une copie papier supplémentaire est disponible sur demande (voir «Nous Contacter»). 1 Dans ces Conditions Générales d Utilisation: 1.1 Point de Vente signifie toute succursale de la société auprès de laquelle vous avez acheté la Carte (y compris les achats en ligne), dans le pays d achat. 1.2 nous, notre, signifie R. Raphael & Sons plc. 1.3 vous, votre, signifie l acheteur de la Carte. 1.4 le Service Clientèle signifie tous les services, y compris les services du centre d appels téléphoniques, fournis par nous ou notre fournisseur de services tiers, Access Prepaid Worldwide Ltd (le «Responsable du Programme»), en relation avec la Carte. 1.5 la Date de Résiliation signifie la date de résiliation du Contrat, déterminée conformément aux dispositions de la clause jour ouvrable signifie les jours compris entre le lundi et le vendredi de 9 heures à 17 heures, à l exception des jours fériés au Royaume-Uni. 1.7 toutes références à la «Carte» s appliquent également à toutes les Cartes Supplémentaires. 2 Votre Carte Cash Passport 2.1 Cash Passport est une carte de devise prépayée rechargeable, qui peut être rechargée en utilisant l Euro converti dans la devise de la Carte. 2.2 Le montant rechargé sur la Carte se fera à hauteur de la valeur nominale à réception des fonds destinés au chargement ou au rechargement de la Carte. 2.3 Vous pouvez demander une Carte Supplémentaire au moment de l achat en ligne ou dans un commerce («Carte Supplémentaire»). Une peut être utilisée comme sauvegarde de votre Carte principale pour des raisons de sécurité, ou vous pouvez demander une Carte Supplémentaire). lors de l achat dans une agence uniquement, qui peut être utilisée par quelqu un désigné par vous pour accéder aux fonds disponibles sur la Carte. La Carte Supplémentaire peut être utilisée de la même manière que la Carte. 2.4 Si vous demandez une Carte Supplémentaire pour la sauvegarde ou pour des raisons de sécurité, vous seul êtes autorisé à l utiliser. 2.5 Si vous demandez une Carte Supplémentaire pour une autre personne afin qu elle puisse accéder aux mêmes fonds, elle sera seule à pouvoir l utiliser. L utilisateur de la Carte Supplémentaire doit être présent au moment de l achat dans le Point de Vente et fournir ses coordonnées avant la délivrance de la Carte Supplémentaire. Nous pourrions également être amenés à vérifier l identité de l utilisateur de la Carte Supplémentaire et en tant que titulaire principal, vous serez responsable de la Carte Supplémentaire et des actions de l utilisateur de la Carte Supplémentaire. 2.6 Vous disposez d un droit légal de rétractation de votre demande de carte Cash Passport dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d achat en ligne de la Carte sans pénalités. Ce délai de quatorze (14) jours est appelé délai de rétractation. Si la Carte est annulée, nous bloquerons la Carte immédiatement afin que celle-ci ne puisse être utilisée et vous devrez détruire la Carte (et toute Carte Supplémentaire). Si vous n avez pas encore reçu la Carte, vous pourrez annuler la Carte en contactant votre Point de Vente pendant le délai de rétractation. Si vous avez déjà reçu la Carte vous pourrez exercer votre droit de rétractation en contactant le Service Clientèle pendant le délai de rétractation. Dès réception de votre notification de rétractation, votre Point de Vente traitera votre demande et vous remboursera les fonds restants sur la Carte dans un délai de trente (30) jours conformément à la clause 7.1. Vous n aurez pas le droit au remboursement des sommes utilisées au titre des transactions autorisées ou en cours de traitement, ni de tout frais lié à l utilisation de votre Carte avant l annulation de la Carte. Les dispositions de la présente clause 2.6 ne sont applicables qu en cas d achat d une Carte en ligne. 3 Utilisation de la Carte 3.1 Il peut s écouler un délai de quatre (4) heures avant que nous activions ou (re)chargions la Carte, ou avant que nous remboursions les fonds de la Carte. 3.2 La Carte peut être utilisée partout dans le monde où vous voyez les sigles MasterCard, Maestro ou Cirrus sur les distributeurs automatiques de billets ou chez les commerçants MasterCard, y compris les boutiques, restaurants et sites en ligne, à condition qu il y ait les fonds suffisants pour l opération sur la Carte ainsi que pour les frais applicables. 3.3 Le montant de chaque opération et tous les frais associés seront déduits du solde de la Carte. Chaque opération devra être autorisée et nous ne pouvons stopper une opération une fois que cette autorisation a été donnée. 3.4 Lorsque vous utilisez une Carte chez certains commerçants, y compris dans des bars et des restaurants, une somme supplémentaire (généralement 10 %-20 %) est automatiquement ajoutée en tant que frais de service anticipé ou comme pourboire, réduisant temporairement le solde de la Carte. Lorsque la Carte est utilisée pour acheter du carburant à une pompe à essence automatique, la carte doit disposer d un solde minimum de 10 à 50 ou l équivalent dans la devise. Ceci afin de garantir la disponibilité de fonds suffisants pour couvrir le coût final de la transaction et pour réduire le risque d obtenir un solde négatif sur la Carte. Si le prix réel du service ou du pourboire est inférieur au montant supplémentaire ajouté ou si vous dépensez moins que le montant minimum lors de l achat de carburant, il peut s écouler jusqu à sept (7) jours à compter de la date de la transaction avant que la différence soit disponible et puisse être dépensée. Seul le montant réel de la facture finale convenue entre vous et le commerçant sera déduit de la Carte. Pour plus d informations, veuillez consulter la FAQ sur Nous vous déconseillons d utiliser la Carte comme: (I) garantie de paiement, par exemple à titre d acompte pour les hôtels, les compagnies de croisières ou la location de voiture, puisque ce type de commerçant peut déterminer un montant pour la facture finale qui peut être temporairement non accessible ou non dépensable; ou comme (ii) contrat de facturation périodique, car tout débit sur votre Carte sera, suite à ce contrat, considéré comme ayant été autorisé par vous. 3.6 La Carte est réservée à votre seul usage et expire à la date indiquée sur le recto de la Carte, mais vous serez toutefois toujours en mesure d obtenir un remboursement du solde conformément au présent Contrat. 3.7 Si la Carte est endommagée, perdue ou volée, vous pouvez appeler le Service Clientèle pour demander une nouvelle carte («Carte de Remplacement»). Toute demande de Carte de Remplacement doit être faite avant ou le jour de la Date de Résiliation et le solde de la Carte sera transféré vers la Carte de Remplacement. 3.8 Vous êtes responsable de toutes les opérations effectuées par les détenteurs de Cartes Supplémentaires et de l utilisation conforme au Contrat de toute Carte Supplémentaire. 3.9 La Carte ne doit pas être utilisée pour les transferts d argent (c est à dire l envoi de fonds à un tiers) ou pour accéder à des services de transfert d argent, ou pour accéder à des sites Internet ou marchands pour adultes ou de jeux ou y effectuer des achats, et ne doit pas non plus être utilisée pour exercer une activité illégale. Vous devez vous conformer à toutes les lois et règlements (y compris tous les contrôles des changes étrangers) relatifs à la Carte, dans le pays d achat et/ou d utilisation Vous ne pouvez utiliser la Carte que s il y a un solde créditeur. Vous êtes responsable de la gestion de votresolde et du maintien d un solde créditeur sur la Carte. Dans l hypothèse improbable où le solde de la Carte passerait en dessous de zéro (0), vous acceptez de réapprovisionner la Carte afin de ramener le solde à zéro (0) ou plus, dans les trente (30) jours de la demande, et de payer les frais applicables en raison de ce solde débiteur. En cas de non réapprovisionnement dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande de réapprovisionnement, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure utiles, en ce compris toute action en justice, afin de recouvrer le montant restant dû. La présente clause 3.10 restera en vigueur après la résiliation des présentes Seul vous pouvez recharger la Carte, en utilisant des fonds provenant d un compte à votre nom, ou des espèces, et nous pourront prendre des mesures de vérification électronique pour confirmer la provenance des fonds Nous avons le droit de compenser toute somme de la Carte que vous nous devez avec tout solde positif de toute autre carte que vous détenez auprès de notre établissement Vous pourrez de temps en temps recevoir des alertes SMS relatives à l activité de la Carte et au solde de la Carte. Vous pouvez stopper les alertes SMS à tout moment en envoyant «STOP» au numéro indiqué dans le SMS (ce message pourra vous être facturé au tarif standard de votre opérateur mobile). Pour plus d informations sur le service SMS, merci de consulter 3.14 Il est de votre devoir de vous assurer que tous les porteurs d une Carte Supplémentaire comprennent leurs obligations selon les termes du présent Contrat. Vous devrez répondre de toutes les opérations réalisées avec la Carte Supplémentaire, des opérations réalisées par les porteurs de Carte Supplémentaire et vous devrez vous assurer qu une Carte Supplémentaire soit utilisée en conformité avec les termes du Contrat. 4 Sécurité de la Carte et de votre code confidentiel 4.1 Vous ne pouvez pas modifier le code confidentiel délivré avec la Carte ou toute Carte Supplémentaire. Pour obtenir un rappel de votre code confidentiel, vous pouvez appeler le Service Clientèle (voir «Nous Contacter»). 4.2 Vous devez signer le dos de la Carte dès que vous la recevez. 4.3 Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour garder la Carte en sécurité et conserver votre code confidentiel et autres détails de sécurité confidentiels à tout moment et ne pas les divulguer à des tiers. 4.4 Vous ne devez autoriser personne à utiliser la Carte, votre code confidentiel ou vos autres informations secrètes. 4.5 Nous ne demanderons jamais ni à vous, ni à tout porteur de Carte Supplémentaire de révéler le code confidentiel. 4.6 Le code confidentiel sera désactivé si un code confidentiel erroné est saisi trois (3) fois. Si le code confidentiel est désactivé, veuillez contacter le Service Clientèle. Il peut y avoir un délai de vingt-quatre (24) heures avant la réactivation de votre code confidentiel pour les retraits d espèces aux distributeurs automatiques et il est possible que le code confidentiel pour l utilisation chez les commerçants ne soit pas réactivé. 4.7 Vous devez appeler le Service Clientèle immédiatement et sans retard indu si votre Carte est perdue ou volée ou si vous pensez qu elle pourrait utilisée abusivement ou si vous pensez qu une autre personne à eu accès à votre code confidentiel ou à tout autre information de sécurité. Si une Carte perdue est retrouvée par la suite, elle ne doit pas être utilisée à moins que le Service Clientèle confirme qu elle peut être utilisée. 4.8 Vous devrez nous confirmer par écrit les détails du vol, de la perte ou de l utilisation abusive et nous aider, ainsi que la police, dans toutes nos démarches. 4.9 Nous pouvons suspendre votre Carte sans préavis, si nous pensons que la Carte a été ou est susceptible d être mal utilisée, si vous violez une condition d utilisation importante ou si vous violez de façon répétée certaines des conditions d utilisation sans parvenir à remédier à cette situation; pour la prévention de la fraude ou pour la sécurité de la Carte, ou si nous soupçonnons une utilisation illégale de la Carte. Si nous faisons suspendre votre Carte, nous vous informerons de notre décision et de nos raisons de le faire, à moins que cette divulgation soit interdite par la loi ou compromette la prévention de la fraude ou des mesures de sécurité Si vous avez droit à un remboursement, pour quelque motif que ce soit, pour les biens ou services achetés avec la Carte, celui-ci sera effectué sur la Carte Si vous autorisez une opération et que nous estimons que toutes les conditions ci-dessous s appliquent, nous vous rembourserons l intégralité du montant du paiement, vous fournirons les raisons de notre refus ou vous demanderons de fournir les informations supplémentaires qui sont raisonnablement nécessaires pour vérifier que ces conditions s appliquent, dans les dix (10) jours ouvrables de la réception de votre demande ou, si cela s applique, dans les dix (10) jours ouvrables après réception des informations supplémentaires demandées : (a) Vous ne connaissiez pas le montant exact du paiement lorsque vous avez donné votre autorisation ; et (b) Le montant facturé excède le montant que vous aviez raisonnablement prévu de payer, en prenant en compte vos dépenses habituelles, le Contrat et les circonstances de l opération (sans prendre en compte les frais de change) ; et (c) Vous demandez un remboursement dans les huit (8) semaines après la date à laquelle les fonds ont été débités. Aucun remboursement ne sera fait si vous nous avez donné votre consentement pour l exécution du paiement et, si cela s applique, les détails du paiement ont été mis à votre disposition par quelque moyen que ce soit au moins quatre (4) semaines avant la date d exécution du paiement. Si vous l exigez, les informations relatives à vos opérations pourront vous être fournies sur un support papier une fois par mois. 5 Responsabilité en cas d opérations non autorisées 5.1 Nous vous recommandons de vérifier l historique de vos opérations et votre solde au moins une fois par mois. Si vous prenez connaissance d une opération que vous ne reconnaissez pas et qui a été réalisée avec la Carte, vous devez la notifier au Service Clientèle sans délai, et ce au plus tard dans les treize (13) mois suivant la date de l opération de débit en question. Nous pourrons vous demander de nous fournir par écrit des

6 informations supplémentaires sur cette opération au moyen de notre formulaire de contestation, disponible sur 5.2 Nous vous rembourserons toute opération non autorisée immédiatement, à moins que nous ayons des raisons de croire (sur la base des preuves disponibles au moment de la notification de l opération non autorisée) que l opération non autorisée l ait été par vous ou par tout porteur d une Carte Supplémentaire, ou due à la violation, par vous ou par tout porteur de Carte Supplémentaire, de toute stipulation importante du Contrat ou à la violation, par vous ou par tout porteur de Carte Supplémentaire, de manière répétée et sans qu il y soit remédié, de toute stipulation du Contrat ou résulte de votre imprudence ou de votre négligence ou de l imprudence ou de la négligence de tout porteur de Carte Supplémentaire, ou que nous ayons des éléments suffisants de soupçonner des activités frauduleuses de votre part ou de la part de tout porteur de Carte Supplémentaire. 5.3 Si nous effectuons un remboursement immédiat en application de la clause 5.2 ou après une enquête sur l opération, nous nous réservons le droit de procéder à une annulation du remboursement si nous ne recevons pas de votre part un formulaire dûment complété fournissant les détails de la transaction non autorisée dans les dix (10) jours ouvrables de notre demande. 5.4 En sus des stipulations prévues dans la clause 5.2, dans le cas où nous ne procéderions pas à un remboursement immédiat et que vous souhaitiez toujours faire valoir que l opération litigieuse n a pas été autorisée, nous nous réservons le droit d exiger des informations écrites supplémentaires sous forme d une réclamation signée par vous, fournissant des preuves à l appui de votre réclamation que l opération litigieuse n a pas été autorisée. Vous vous exposez à faire l objet de poursuites si vous effectuez une réclamation frauduleuse pour une opération non autorisée, que vous ayez béné cié d un remboursement ou pas. 5.5 En cas de perte ou de vol de la Carte ou de toute Carte Supplémentaire ou de manquement au devoir de garder confidentiels les éléments de sécurité de la Carte ou de toute Carte Supplémentaire, conformément au présent Contrat, votre responsabilité sera limitée à 70 $, 60 e, 50 ou 75 CA$ (en fonction de la devise de la carte), à moins que vous, ou l un des porteurs d une Carte Supplémentaire, ayez agi de façon frauduleuse ou ayez de façon intentionnelle ou négligente manqué de vous conformer aux dispositions du présent Contrat, auquel cas vous vous exposez à répondre des pertes subies dans leur intégralité. 5.6 Sous réserve des clauses 5.2, 5.4 et 5.5, dans les cas où il est établi que vous n êtes pas tenu responsable d une opération non autorisée, vous ne serez redevable d aucune des pertes subies, nous rembourserons la valeur de cette opération immédiatement et nous ne serons plus redevable à votre égard d aucune perte que vous pourriez subir. Néanmoins, si nos enquêtes révélaient que l opération pour laquelle vous avez fait valoir qu elle n avait pas été autorisée l avait été par vous, pour votre compte, ou par tout porteur d une Carte Supplémentaire, ou que vous, ou tout porteur d une Carte Supplémentaire, ayez agi frauduleusement, nous ne rembourserons pas la valeur de l opération et nous nous réservons le droit de vous faire payer des frais administratifs y relatifs d un montant pouvant aller jusqu à 60 $, 50 e, 40 ou 50 CA$ (en fonction de la devise de la carte). 6 Frais et Limites 6.1 Nous pouvons, de temps à autre, limiter le montant que vous pouvez ajouter à votre Carte, le montant que vous pouvez retirer à un distributeur automatique de billets ou le montant que vous pouvez dépenser chez des commerçants sur une certaine période de temps. Certains réseaux de distributeurs automatiques de billets imposent également leurs propres limites aux montants qui peuvent être retirés sur une certaine période de temps. 6.2 Pour obtenir des informations concernant les frais qui s appliquent à la Carte, veuillez consulter Le Tableau des Frais et Limites ou 7 Remboursement des fonds non dépensés 7.1 Vous pouvez demander le remboursement de la totalité ou d une partie des fonds de la Carte qui n ont pas été dépensés dans l un des Points de Vente. Le paiement est fait en Euros et le taux de change sera déterminé par le Point de Vente et vous sera notifié au moment de cette opération. 7.2 Vous pouvez également demander le remboursement au Service Clientèle des fonds de la Carte qui n ont pas été dépensés. Le paiement ne sera fait que sur un compte bancaire français à votre nom et sera en général fait en Euros suivant, le cas échéant, le taux de change déterminé par nous, ledit taux de change vous sera notifié au moment de cette opération. Vous pouvez également demander le remboursement des fonds qui n ont pas été dépensés dans la devise étrangère de la Carte au Service Clientèle. Lorsque le remboursement est effectué dans la devise étrangère de la Carte, votre banque peut appliquer son propre taux de change pour convertir les fonds en Euros, à moins que vous n ayez un compte dans la devise de la Carte. 7.3 Des frais et/ou commissions peuvent être facturés pour le remboursement du solde à un Point de Vente ou par le Service Clientèle si (i) vous demandez le remboursement des fonds crédités sur la Carte qui n ont pas été dépensés avant la Date de Résiliation (ne résultant pas d une notification de rétractation envoyée pendant le délai de rétractation conformément aux dispositions de la clause 2.6) ou (ii) vous demandez le remboursement des fonds crédités sur la Carte qui n ont pas été dépensés et vous résiliez le Contrat conformément aux dispositions de la clause 8.3, ou (iii) si vous demandez le remboursement des fonds crédités sur la Carte qui n ont pas été dépensés après une période de douze (12) mois après la Date de Résiliation. Ces frais et/ou commissions seront proportionnés et en rapport avec les coûts afférents à un tel remboursement. 8 Résiliation du Contrat 8.1 Sous réserve de la clause 8.7, le Contrat sera résilié en cas d expiration de la Carte («la Date de Résiliation»). 8.2 Sous réserve des dispositions de la clause 8.4, nous pouvons résilier le Contrat par écrit moyennant un préavis de deux (2) mois, par lettre ou à l adresse que vous nous avez communiquée. 8.3 Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment par lettre ou par un adressé au Service Clientèle. 8.4 Nous pourrons exiger le renvoi de la Carte (et de toute Carte Supplémentaire) et résilier ce Contrat, avant la Date de Résiliation et avec ou sans notification préalable, en cas de violation de toute stipulation importante du Contrat, ou si vous violez toute stipulation du Contrat de manière répétée et sans y remédier. 8.5 A compter de la résiliation du Contrat en conformité avec le présent Contrat, vous (ou tout Utilisateur d une Carte Supplémentaire) ne pourrez plus utiliser la Carte ou la Carte Supplémentaire. La résiliation du Contrat n affecte pas votre droit (s il y a lieu) à un remboursement des fonds non dépensés, conformément à l article 7 ci-dessus. 8.6 Les dispositions de la clause 7.3 demeurent valables après la résiliation du Contrat. 8.7 Conformément aux termes de la clause 8.1, l expiration de la Carte signifie l expiration de la carte qui vous a été initialement fournie en vertu du Contrat (y compris toute Carte de Remplacement). En cas d expiration de la Carte initiale et si vous avez une Carte Supplémentaire active, vous pouvez faire une demande de nouvelle Carte et de Carte Supplémentaire. Veuillez visiter pour un rappel de votre Date de Résiliation. 9 Modification des conditions 9.1 Nous nous réservons le droit de modifier le Contrat et vous informerons de ces changements par ou par écrit. La version la plus récente du Contrat est disponible sur 9.2 Nous vous informerons des changements au moins deux (2) mois avant leur entrée en vigueur. Si vous n êtes pas d accord avec les changements proposés, vous pouvez résilier le contrat en contactant le Service Clientèle. A moins que vous ne nous notifiez votre désaccord avant l entrée en vigueur des changements, vous serez considéré comme ayant accepté lesdits changements. 10 Données Personnelles 10.1 Vous acceptez que nous vous contactions par téléphone, courrier, SMS ou aux coordonnées que vous nous communiquez. Vous devez informer le Service Clientèle immédiatement de tout changement de nom, d adresse, de numéro de téléphone ou d adresse En achetant la Carte et en l utilisant, vous consentez à ce que nous et nos fournisseurs de services traitions les informations que nous obtenons de vous («Données Personnelles») lorsque nous vous fournissons le Service Clientèle en vertu du Contrat Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à des tiers (y compris le Responsable du Programme et d autres fournisseurs tiers) pour nous permettre de fournir le Service Clientèle et à des fins d analyse des données, de lutte contre le blanchiment, de détection de crimes, de conformité juridique, d exécution forcée ou de prévention de fraude Vos Données Personnelles peuvent être traitées en dehors du pays d achat mais tous les fournisseurs de services sont obligés de mettre en oeuvre des mesures de protection adéquates afin de protéger vos Données Personnelles Vous pouvez contacter le Service Clientèle pour demander une copie des Données Personnelles que nous détenons vous concernant. Des frais peuvent être facturés pour ce service Afin de nous aider dans la fourniture du Service Clientèle et améliorer notre service, les appels téléphoniques peuvent être enregistrés et/ou contrôlés. 11 Notre responsabilité envers vous 11.1 Sauf disposition contraire imposée par la loi ou dans le Contrat, nous ne serons pas responsable envers vous des pertes que vous ou un tiers pourriez avoir subies en, relation avec la Carte, à moins que ces pertes ne soient dues à notre non-respect du Contrat ou à notre négligence Nous ne pouvons être tenus pour responsables d assurer l acceptation de la Carte par les distributeurs automatiques de billets et terminaux des points de vente ni de la façon dont un commerçant traite une transaction. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable envers vous en cas de litiges concernant la qualité des biens ou des services achetés au moyen de la Carte ou concernant des frais supplémentaires prélevées par l opérateur de ces terminaux (par exemple lorsque vous retirez de l argent à un distributeur automatique de billets, l opérateur du distributeur automatique de billets peut vous facturer un frais supplémentaire). pour ce service) Rien ne limite notre responsabilité envers vous en cas de fraude de notre part ou de décès ou blessure corporelle dû à notre négligence et dans la mesure où une limitation ou une exclusion de responsabilité est interdite par la loi. 12 Droit applicable, Juridiction et Langue 12.1 Le Contrat et tout litige survenant dans son application sont exclusivement régis par le droit anglais et soumis à la compétence non exclusive des tribunaux anglais Nous communiquerons avec vous en français ou en anglais. Le Contrat est écrit et disponible en français et en anglais. 13 Droit des tiers A l exception des parties mentionnées à l article 14, aucune stipulation du Contrat n octroie de bénéfices ou de droits (y compris un droit d exécution) à des tiers (y compris tout porteur de Carte Supplémentaire). 14 Cession de nos droits Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations découlant de ce Contrat, et cela sans votre consentement préalable, à toute personne ou société, dans la mesure où il incombe à cette partie de respecter les obligations découlant du Contrat à votre égard. 15 Compensation La Carte est un produit monétaire électronique et bien qu il s agisse d un produit réglementé par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority au Royaume-Uni, elle n est pas couverte par le système de dédommagement («UK Financial Services Compension Scheme») du Royaume-Uni ni par aucun autre régime d indemnisation. Toutefois, afin de vous fournir une protection, les fonds détenus relatifs à la Carte sont détenus en fiducie afin de garantir la protection des fonds dans l improbable éventualité d une insolvabilité. 16 Nous contacter 16.1 Pour toute question à propos de la Carte, merci de vous référer à 16.2 Pour toute autre question, ou si vous n êtes pas satisfait du niveau de service, si vous pensez que nous avons commis une erreur avec la Carte ou si vous désirez obtenir des informations à propos de vos Données Personnelles, merci de bien vouloir contacter le Service Clientèle Nous pouvons être contactés grâce aux coordonnées fournies dans la section «Coordonnées» du Guide de l Utilisateur ou en nous écrivant : Card Services, Access Prepaid Worldwide Ltd, Worldwide House, Thorpe Wood, Peterborough, PE3 6SB, Angleterre Toute notification envoyée par chacune des parties en vertu du Contrat sera considérée comme reçue le jour de l envoi de l , à moins que la partie qui l envoie ne reçoive un message électronique indiquant que l n a pu être délivré; et, si elle est envoyée par la poste, elle sera considérée comme reçue trois (3) jours ouvrables après la date à laquelle elle a été postée Nous nous efforcerons de résoudre tous les problèmes aussi rapidement que possible et conformément à la procédure qui s applique aux réclamations, consultable sur ou disponible sur simple demande. Si le traitement de votre requête ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez en référer au Service du médiateur financier britannique («UK Financial Ombudsman Service»), un organe indépendant créé pour arbitrer les litiges admissibles

7 avec les sociétés financières. Leur adresse est la suivante: South Quay Plaza, 183 Marsh Wall, Londres, E14 9SR, Angleterre; Téléphone les appels seront facturés au tarif local si vous appelez du Royaume-Uni, ou aux tarifs internationaux si vous appelez de l étranger; complaint.info@financialombudsman.org.uk. De plus amples informations sur le service du UK Financial Ombudsman sont disponibles sur leur site Pour tout ce qui concerne la carte Cash Passport, rendez-vous sur La carte Cash Passport est émise par R. Raphael & Sons plc, en vertu d une licence accordée par MasterCard International. MasterCard et le symbole de la marque MasterCard sont des marques déposées de MasterCard International Incorporated. La maison mère et le siège social de R. Raphael & Sons plc (n d immatriculation de société: ) est à Albany Court Yard, 47/48 Piccadilly, Londres, W1J 0LR, Angleterre. Nous sommes une banque, autorisée par la Prudential Regulation Authority au Royaume-Uni et réglementée par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority au Royaume-Uni sous le numéro d immatriculation et nous avons l autorisation d émettre de la monnaie électronique. Le Responable du Programme administre et assure le service de la Carte en notre nom et peut vous fournir une assistance si vous avez des questions à poser ou si vous souhaitez faire une réclamation. CP10183/V2/0713