OPÉRATIONS SUR CAPITAL SOCIAL

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1 Renaud Mortier Agrégé de droit privé Professeur à l'université Rennes 1 OPÉRATIONS SUR CAPITAL SOCIAL Aspects juridiques et fiscaux- Toutes sociétés Avant-propos de Michel Germain Préface de Jean-Jacques Daigre LexisNexis Litec LexisNexis SA 141, rue de Javel Paris

2 Table des matières Principales abréviations Sommaire Avant-propos Préface Citation VII XIII XV XVII XIX Introduction 1 Section 1 : NOTION DE CAPITAL SOCIAL Définition du capital social Analyse de la notion de capital social Genèse et évolutions du capital social 12 A. - Genèse du capital social 13 B. - Évolutions du capital social 16 Section 2 : FONCTIONS DU CAPITAL SOCIAL Une technique de financement de la société Une technique de protection des créanciers sociaux 33 A. - Une technique de mesure des sommes disponibles 33 B. - Une technique de mesure des pertes supportables Une technique d'étalonnage des droits et obligations des associés 37 A. - Une technique d'attribution des droits et obligations 37 B. - Une technique de répartition des droits et obligations 39 Section 3 : OPÉRATIONS SUR CAPITAL SOCIAL 41 1, - L'amortissement du capital social 41 A. - Notion d'amortissement du capital social 41 B. - Régime de l'amortissement du capital social Les variations du capital social 50 A. - Variations du capital variable 51 B. - Variations du capital dit «fixe» 57 Première partie LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Titre 1 : LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL SANS APPORTS Chapitre 1 : Généralités Notion

3 OPÉRATIONS SUR CAPITAL SOCIAL 2. - Utilités Domaine 72 Chapitre 2 : Conditions Conditions préalables à l'incorporation 73 A. - Liberté d'incorporation 73 B. - Conditions relatives à l'actif 75 C. - Réserves, bénéfices ou primes d'émission incorporables Conditions procédurales de l'incorporation 81 A. - Exercice du pouvoir d'incorporation 81 B. - Formalités de l'incorporation 87 Chapitre 3 : Effets Émission de droits sociaux nouveaux 91 A. - Inconvénients et avantages de l'émission de droits sociaux nouveaux 91 B. - Modalités d'attribution des droits sociaux nouveaux 92 C. - Attribution effective des droits sociaux nouveaux Élévation du nominal des droits sociaux préexistants Les droits d'enregistrement exigibles 105 Titre 2 : LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL PAR APPORTS Chapitre 1 : Les augmentations de capital par apports en numéraire 109 Section 1 : GÉNÉRALITÉS Notion d'apport en numéraire Historique des augmentations de capital par apport en numéraire Augmentations de capital combinées Garanties au profit du souscripteur Augmentations de capital à terme 117 A. - Augmentations résultant de la levée d'options, d'une conversion, d'un échange ou d'un remboursement en actions 117 B. - Augmentations résultant d'equity Unes ou PAC EO Identification du régime applicable à chaque type de société 123 Section 2 : CONDITIONS PRÉALABLES Libération intégrale du capital déjà souscrit Vérification de l'actif et du passif, et le cas échéant, des avantages particuliers Agrément Contrôle des investissements étrangers en France Respect de la réglementation «anti-opa» 132 Section 3 : DÉCISION D'AUGMENTATION DU CAPITAL Décision d'assemblée générale 139 A. - Processus d'adoption de la résolution 139 B. - Risques d'abus de majorité et de minorité Délégations 150 A. - Présentation générale 150 B. - Délégation de compétence 152 C. - Délégation de pouvoirs Subdélégations 159 Section 4 : DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION (DPS) Existence du droit préférentiel 160 A. - Détermination du droit préférentiel

4 TABLE DES MATIÈRES B. - Détermination des bénéficiaires du droit préférentiel 164 C. - Détermination de la valeur du droit préférentiel de souscription Exercice et transfert du droit préférentiel 172 A. - Exercice du droit de souscription préférentielle 172 B. - Transfert du droit préférentiel de souscription Neutralisation du droit préférentiel 177 A. - Suppression collective du droit préférentiel 177 B. - Renonciation individuelle au droit préférentiel 191 C. - Suppression des droits formant rompus par rachat d'actions 194 D. - Renonciation automatique au droit préférentiel 195 Section 5 : PRIME D'ÉMISSION Notion de prime d'émission Fonctions de la prime d'émission 200 A. - Raisons d'être de la prime d'émission 200 B. - Affectation de la prime d'émission Fixation de la prime d'émission Libération de la prime d'émission 206 Section 6 : RÉALISATION Publicité préalable 207 A. - Généralités 207 B. - Modalités de publicité Souscription des droits sociaux nouveaux 218 A. - Consentement à la souscription 218 B. - Surabondance des souscriptions 223 C. - Insuffisance des souscriptions Libération des droits sociaux nouveaux 231 A. - Obligation de libération 231 B. - Délai de libération 231 C. - Modes de libération Réalisation définitive de l'augmentation de capital Sanctions des irrégularités de l'augmentation 258 A. - Nullités 258 B. - Autres sanctions Aspects fiscaux 263 A. - Formalité de l'enregistrement 263 B. - Fait générateur des droits d'enregistrement 263 C. - Assiette et liquidation 264 D. - Droits d'enregistrement exigibles 265 Chapitre 2 : Les augmentations de capital par apports en nature 267 Section 1 : GÉNÉRALITÉS Notion d'apport en nature Convention d'apport Augmentations de capital spécifiques Les assouplissements du régime de l'augmentation de capital par apports en nature Les exigences propres au régime de l'augmentation de capital par apports en nature La possibilité de stipuler une prime d'apport 274 Section 2 : DIVERSITÉ DES APPORTS EN NATURE AUTORISANT UNE AUGMENTATION DU CAPITAL Diversité des biens apportés 274 A. - Apport d'immeubles 275 B. - Apport de meubles

5 OPÉRATIONS SUR CAPITAL SOCIAL 2. - Diversité des droits apportés sur les biens 290 A. - Apport en propriété 290 B. - Apport en jouissance 293 C. - Apport en usufruit ou/et en nue-propriété 296 Section 3 : PROCÉDURE D'AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE Décision d'approbation de la valeur des apports en nature 299 A. - Commissaire aux apports 300 B. - Domaine de la procédure d'évaluation 301 C. - Étapes de la procédure d'évaluation 302 D. - Sanctions de la procédure d'évaluation 305 E. - Lutte contre le contournement de la procédure d'évaluation Décision d'augmentation du capital par apports en nature 309 A. - Décision par l'assemblée générale extraordinaire 309 B. - Délégation de l'augmentation aux mandataires sociaux Formalités consécutives à l'augmentation du capital par apports en nature Fiscalité de l'augmentation de capital par apports en nature 314 A. - Droits d'enregistrement 315 B. - Taxation des plus-values d'apport 318 Deuxième partie LES RÉDUCTIONS DE CAPITAL Titre 1 : LES RÉDUCTIONS DE CAPITAL NON MOTIVÉES PAR DES PERTES Chapitre 1 : Les réductions de capital par réduction du nombre de titres Section 1 : MODALITÉS TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU NOMBRE DE DROITS SOCIAUX Rachats de droits sociaux propres et annulations directes Acquisitions atypiques et incidentes de droits sociaux propres 330 Section 2 : LES RÉDUCTIONS DE CAPITAL HORS PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS Réductions de capital décidées à titre principal 331 A. - Réductions de capital sans finalité imposée 331 B. - Réductions de capital en vue de faciliter certaines opérations de restructuration Réductions de capital décidées à titre incident 356 A. - La réduction de capital résultant du départ d'associés 356 B. - La réduction de capital résultant de l'annulation d'actions irrégulièrement auto-détenues Fiscalité des réductions de capital hors programme de rachat d'actions 396 /. - Taxation au titre des revenus 397 A. - Réduction de capital par une société soumise à l'is 397 B. - Réduction de capital par une société non soumise à l'is 417 //. - Taxation au titre des droits d'enregistrement 419 A. - Droits dus en cas d'application de la théorie de la mutation conditionnelle des apports 420 B. - Droits dus en l'absence d'application de la théorie de la mutation conditionnelle des apports 422 C. - Organigramme récapitulatif

6 TABLE DES MATIÈRES Section 3 : LES RÉDUCTIONS DE CAPITAL DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS Généralités Préparation du programme de rachat 436 A. - Autorisation du programme de rachat 436 B. - Descriptif du programme de rachat Réalisation du programme de rachat 451 A. - Opérations de rachat 451 B. - Opérations consécutives aux rachats Fiscalité du programme de rachat d'actions 467 Chapitre 2 : Les réductions de capital par réduction de valeur nominale Régime juridique Régime fiscal 470 A. - Taxation au titre des revenus 470 B. - Taxation au titre des droits d'enregistrement 476 Titre 2 : LES RÉDUCTIONS DE CAPITAL MOTIVÉES PAR DES PERTES Chapitre 1 : Les réductions de capital considérées isolément 481 Section 1 : NOTION DE RÉDUCTION DE CAPITAL MOTIVÉE PAR DES PERTES Définition de la réduction de capital motivée par des pertes Consécration de la réduction de capital motivée par des pertes Nature juridique de la réduction de capital motivée par des pertes 484 Section 2 : FAIT GÉNÉRATEUR DE LA RÉDUCTION La réduction libre : utilités d'y recourir La réduction forcée : capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social 487 Section 3 : ACTEURS DE LA DÉCISION DE RÉDUCTION DU CAPITAL 491 Section 4 : FACTEURS DE LA DÉCISION DE RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL Respect de l'égalité des associés Détermination des pertes imputables sur le capital social Détermination de l'ordre d'imputation des pertes Détermination du montant de la réduction du capital social 502 A. - Difficultés liées au montant minimal du capital social 502 B. - Difficultés liées au montant des pertes sociales Réduction du nombre de titres ou réduction de leur valeur nominale? 504 Section 5 : FORMALITÉS CONSÉCUTIVES À LA RÉDUCTION DE CAPITAL MOTIVÉE PAR DES PERTES 507 Section 6 : SANCTIONS DES IRRÉGULARITÉS DE LA RÉDUCTION Nullités Autres sanctions 512 Section 7 : ASPECTS FISCAUX DE LA RÉDUCTION DE CAPITAL MOTIVÉE PAR DES PERTES Incidences sur les déficits fiscaux reportables Incidences sur les moins-values imputables Droits d'enregistrement 517 Chapitre 2 : Les réductions de capital intégrées dans un coup d'accordéon 519 Section 1 : NOTION DE COUP D'ACCORDÉON

7 OPÉRATIONS SUR CAPITAL SOCIAL Section 2: RÉALISATION DU COUP D'ACCORDÉON Hypothèses de coup d'accordéon Mise en œuvre du coup d'accordéon Effets du coup d'accordéon 527 Section 3: VALIDATION DU COUP D'ACCORDÉON Validité au regard de l'absence d'augmentation des engagements des associés Validité au regard de l'absence d'exclusion illégitime des associés A. - De manière générale 529 B. - En cas de suppression des droits préférentiels de souscription 531 C. - En l'absence de suppression des droits préférentiels de souscription Validité au regard de l'absence de rupture d'égalité entre associés 533 Section 4 : LE RISQUE D'ABUS DE DROIT DE VOTE EN CAS DE COUP D'ACCORDÉON Le risque d'abus de majorité Le risque d'abus de minorité 537 Bibliographie 539 Index alphabétique