Guide pratique pour faciliter votre intégration au Maroc

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1 Guide pratique pour faciliter votre intégration au Maroc 1 ère édition Janvier

2 M. Anis BIRROU Ministre Chargé des Marocains Résidant à l'etranger et des Affaires de la Migration Le Royaume du Maroc jouit d une diversité culturelle reconnue par la Constitution, et fondée sur une histoire multiséculaire d échanges avec ses voisins proches ou lointains. Il a ainsi développé une longue tradition d accueil des étrangers, qu ils soient de passage ou qu ils souhaitent s établir durablement sur son territoire. C est cette culture de l hospitalité, respectueuse des traditions comme des droits de l homme, qui a guidé le lancement d un grand chantier pour l élaboration de sa politique de l'immigration. La mise à niveau des cadres juridiques régulant le champ migratoire, à savoir : l immigration, l asile, et la traite des êtres humains, a constitué le souci majeur de ce chantier. L élaboration d une nouvelle politique migratoire a permis d inscrire le Royaume parmi les nations respectueuses de la vie et de la dignité, soucieuses de la condition humaine de toutes celles et ceux qui vivent à l intérieur de ses frontières. Ce chantier marque aussi l aboutissement du processus de démocratisation institutionnel dans le sens où cette refonte de la politique migratoire a été initiée par le rapport et les recommandations de l instance nationale chargée de veiller sur le respect des droits de l homme. Il symbolise par ailleurs le courage politique exemplaire et la volonté de renforcer la distinction de l expérience marocaine dans la région en matière de respect des droits et de la démocratisation de la vie publique. Afin de fournir une planification stratégique intégrée aux différentes dimensions de cette nouvelle politique, et en préconisant une démarche participative favorisant l implication des différents acteurs qui interviennent dans les questions relatives à l immigration, une stratégie nationale de l immigration et d asile a été élaborée. L élaboration de cette stratégie s est notamment traduite par la mise en œuvre de quatre programmes spécifiques permettant aux immigrés d intégrer la société marocaine et de contribuer à la vie sociale, à savoir : Les programmes d intégration culturelle et socioéducative des migrants et leurs enfants, de soutien aux groupes vulnérables, d insertion socioéconomique et d auto emploi des migrants et de renforcement de l accès aux services de base : la santé, l éducation et le logement. Parallèlement à ces programmes, plusieurs mesures sectorielles ont été définies dans le cadre du plan d intégration des migrants et des réfugiés. Le plan d intégration préliminaire porte sur sept secteurs, notamment l éducation, la santé et le logement, l emploi, la formation professionnelle, la veille stratégique, l interculturalité et l assistance sociale juridique et administrative. L immigration comme l émigration est en effet une aventure avant tout humaine, qui marque profondément la destinée des peuples, des familles, et des personnes. Mais si les motivations de l immigration comme de l accueil ont toujours été les mêmes, ses enjeux sont largement dépendants de l évolution économique, sociale, et politique du monde contemporain. Du droit d asile et de la lutte contre la traite des êtres humains en passant par la mobilité des travailleurs ou des cadres, la mondialisation a démultiplié la mobilité des populations, avec des enjeux de plus en plus divers et complexes. Pour vous accompagner au mieux sur ce chemin de l intégration, nous mettons à votre disposition ce petit guide pratique en trois langues, conçu à la fois pour vous présenter la vision marocaine de l accueil des étrangers, vous donner toute l information nécessaire pour faciliter vos démarches auprès de l administration, et vous orienter au mieux parmi toutes les opportunités de la société marocaine

3 A propos de ce guide Au-delà de la diffusion d informations utiles, ce guide doit permettre de faciliter l insertion des immigrés et de favoriser leur intégration dans la société marocaine. En quoi consiste ce guide? Ce guide, en sa première version, a pour objectif de vous présenter des informations utiles pour vous orienter et faciliter votre intégration. Les informations et les références, disponibles jusqu à fin décembre 2014, qui y sont présentées ne remplacent en rien les textes de loi, énoncés, politiques ou programmes officiels. Des modifications lui seront apportées pour tenir compte de la révision en cours du cadre légal régissant l immigration au Maroc, en l occurrence les lois de l immigration, de l asile, et de la traite des êtres humains qui sont en cours de promulgation. Ce guide constitue donc un outil non exclusif d accompagnement à l intégration des immigrés et s inscrit dans le cadre d un dispositif plus global. A qui est-il destiné? Immigrés au Maroc, ce guide s adresse à vous, quels que soient votre profil, votre situation, votre nationalité ou votre statut. Il s inscrit dans une approche structurante visant à couvrir de manière pertinente l essentiel de vos besoins en matière d informations susceptibles de faciliter votre intégration. Comment l utiliser? Ce guide, disponible en trois langues (arabe, anglaise et française) a été rédigé avec un langage simple pour vous en faciliter l usage. Tout au long du guide, vous serez invités à consulter d autres sources d informations pour avoir plus de détails. Mettez toutes les chances de votre coté pour réussir votre intégration - 3 -

4 Index Quel est le cadre légal qui régit votre séjour? Voir page 5 Voulez-vous connaitre ou améliorer vos connaissances de votre nouveau pays d accueil? Voir page 10 Avez-vous des questions qui concernent votre famille? Voir page 19 Avez-vous besoin de soins médicaux? Voir page 22 Désirez-vous étudier au Maroc ou y scolariser votre enfant? Voir page 26 Cherchez-vous un emploi? Voir page 32 Cherchez-vous un logement? Voir page 36 Avez-vous des questions sur le système bancaire? Voir page 41 Souhaitez-vous investir? Voir page 43 Comment vous déplacer? Voir page 47 Comment vous épanouir? Voir page 53 Qui contacter en cas d urgence? Voir page

5 Cadre légal régissant votre séjour au Maroc La connaissance du cadre légal et réglementaire qui régit l immigration est l une de vos premières préoccupations en tant que migrant (ou futur migrant), demandeur d asile ou réfugié au Maroc. Cette partie apporte des éclairages sur les dispositions légales et réglementaires qui encadrent votre entrée et votre séjour au Maroc. L immigration au Maroc est régie par la Loi n En tant qu État souverain, indépendant et membre de la communauté internationale, le Maroc reconnaît aux étrangers, aussi bien par sa législation interne que par ses engagements internationaux, la pleine liberté d accès, de séjour, d établissement et de sortie du territoire marocain. Ainsi, votre entrée et votre séjour au Maroc sont régis par la Loi n Cette loi traite des conditions et des procédures de délivrance des titres de séjour au Maroc (la carte d immatriculation et la carte de résidence), des cas de refus et de renouvellement de ces titres, de la reconduite à la frontière et de l expulsion, de la circulation des étrangers et des dispositions pénales. Il est à noter toutefois que le cadre réglementaire régissant l immigration au Maroc est en cours de révision. Il connaitra bientôt d importantes évolutions dans les différentes questions régulant le champ migratoire, en alignement avec les fondements et les valeurs humanistes universelles sur lesquelles la nouvelle politique d immigration et d asile au Maroc s est édifiée. La Loi n est consultable sur le site web du Ministère de la Justice Entrée au Maroc La loi régissant l immigration stipule que lors de votre entrée au Maroc vous devez être muni : D un passeport ou autre document, en cours de validité, délivré par votre pays et qui est reconnu au Maroc comme titre de voyage ; D un visa en cours de validité sauf pour les personnes dispensées de visa (ressortissants de certains pays qui peuvent séjourner au Maroc pour une durée maximale de 3 mois). La liste des pays dont les ressortissants sont dispensés de la formalité de visa d entrée au Maroc est consultable sur le site web du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Séjour au Maroc Si vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous souhaitez rester au Maroc au-delà de la validité de votre visa (ou pour plus de 3 mois si vous êtes dispensés de visa) ou si vous êtes âgé entre 16 et 18 ans et que vous souhaitez exercer une activité professionnelle au Maroc, vous devez avoir un titre de séjour. Titres de séjour Il existe deux types de titres de séjour : La carte d immatriculation et la carte de résidence

6 La carte d immatriculation : Elle vous est délivrée si vous souhaitez résider sur le territoire marocain pour un motif déterminé (études, travail ) sans pour autant être amené à y rester. Il existe 5 types de cartes d immatriculation : «visiteur», «étudiant», «pour le travail», «regroupement familial» et «cure de longue durée». La carte d immatriculation reste valable de un à 10 ans. La loi précise qu une fois la durée de validité de cette carte expirée, vous devez quitter le territoire marocain à moins que vous n obteniez un renouvellement ou que vous déteniez une carte de résidence. La carte de résidence Le détail de la démarche à suivre et des documents à préparer pour l obtention des différents types de cartes d immatriculation est disponible dans la rubrique «Etrangers au Maroc» sur le site web Elle est destinée aux personnes désirant s installer au Maroc de façon définitive. Si vous faite partie de cette catégorie, sachez que la carte de résidence ne vous est délivrée que si vous «justifiez d'une résidence sur le territoire marocain, non interrompue, conforme aux lois et règlements en vigueur, d'au moins 4 années» 1. La carte de résidence peut être octroyée, de plein droit, aux personnes suivantes (sous réserve de régularité de leur entrée au territoire marocain) : Conjoint étranger d un ressortissant marocain ; Enfants étrangers ou apatrides d une mère marocaine ; Ascendants étrangers d un ressortissant marocain et de son conjoint qui sont à sa charge ; Parents étrangers d un enfant né au Maroc et résidents au Maroc ayant acquis la nationalité marocaine (à condition qu ils exercent la représentation légale de l enfant, le droit de la garde ou qu ils subviennent aux besoins de cet enfant) ; Conjoints et enfants mineurs d un étranger détenteur d une carte de résidence ; Etrangers ayant acquis le statut de réfugiés ainsi que leurs conjoints et enfant mineurs ou dans l année qui suit leur majorité civile. La carte de résidence est valable pour une durée de 10 ans renouvelable (si vous quittez le territoire marocain pendant une période supérieure à deux ans, votre carte de résidence n est plus valide (ou valable)). Le détail de la démarche à suivre et des documents à préparer pour l obtention de la carte de résidence est disponible dans la rubrique «Etrangers au Maroc» sur le site web Les autorités marocaines se réservent le droit de refuser l octroi ou le renouvellement des titres de séjour s ils jugent que le demandeur ne justifie pas de son entrée ou de son séjour régulier, s il ne remplit pas les conditions préétablies pour le titre demandé ou si sa présence est jugée menaçante à l ordre public. Vous avez le droit de vous déplacer librement à l intérieur du Maroc et de sortir du pays quand vous le désirez (à moins que vous ne fassiez l objet d une surveillance spéciale). Les déplacements des enfants étrangers mineurs doivent cependant faire l objet d une autorisation de circulation. 1 Article 16 de la Loi n

7 Pour en savoir plus sur la procédure et les documents à présenter pour les déplacements des enfants étrangers mineurs, vous pouvez consulter le site web Séjour irrégulier Si vous entrez ou résidez au Maroc de façon irrégulière, vous risquez de trouver des difficultés à accéder à certains droits en lien avec votre situation familiale et/ou professionnelle. Vous risquez également des sanctions pénales en plus d être reconduit à la frontière et/ou expulsé du territoire marocain. La pénalisation de l entrée ou du séjour irrégulier au Maroc ne s applique pas aux réfugiés 2, et ces derniers ne peuvent faire l objet d une expulsion ou d une reconduite à la frontière 3 La situation administrative irrégulière est un délit passible de poursuites pénales. Pour en savoir plus, référez-vous au chapitre VII de la Loi n consultable sur le site web du Ministère de la Justice Le saviez- VOUS? Il est à noter que dans le cadre de la nouvelle politique migratoire initiée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc avait entrepris une campagne ponctuelle et exceptionnelle, tout au long de l année 2014, pour régulariser la situation d un bon nombre d immigrés en situation administrative irrégulière. Cette mesure a concerné les étrangers conjoints de ressortissants marocains justifiant d au moins 2 ans de vie commune ; les étrangers conjoints d autres étrangers en résidence régulière au Maroc et justifiant d au moins 4 ans de vie commune ; les enfants issus des deux cas susvisés, les étrangers disposant de contrats de travail effectifs d au moins 2 ans ; les étrangers justifiant de 5 ans de résidence continue au Maroc et les étrangers atteints de maladies graves. Les dispositions de cette campagne ont été appliquées sur les étrangers, quelle que soit leur nationalité, qui sont entrés sur le territoire national avant le 31 décembre Ce que vous devez RETENIR Assurez-vous de la régularité de votre entrée au Maroc et de la validité de votre visa et de votre passeport ; Veillez à ne pas dépasser la durée de séjour mentionnée sur votre visa (ou le délai de 3 mois si vous en êtes dispensé) ; Procédez à la demande de votre titre de séjour dans les délais ; Tâchez de renouveler votre titre de séjour dans les délais prescrits par la loi. 2 Conformément à l article 31-1 de la Convention sur le statut de réfugiés, dite Convention de Genève de 1951, que le Maroc a ratifié en Article 29-a de la loi et article 33 de la Convention de

8 L octroi de la nationalité marocaine est régi par le Code de la Nationalité Les questions relatives à l obtention de la nationalité marocaine sont traitées dans le cadre du Code de la Nationalité (Dahir n du 21 Safar 1378). Ce Code détermine les cas où, par droit du sang ou du sol, l on est / peut devenir Marocain : 1. Nationalité par filiation : On est né d un père ou d une mère marocaine (Article 6) ; On est né au Maroc, de parents inconnus (Article 7). 2. Acquisition par le bienfait de la loi : On est né au Maroc, même de parents étrangers, on a la résidence habituelle au Maroc, et on en fait la demande dans les deux ans qui précédent la majorité (Art. 9) ; On a été pris en charge 4, pendant plus de cinq ans, par des parents marocains, et on est né de parents inconnus (Article 9) ; On est une femme, et on a épousé un marocain depuis plus de cinq ans (Article 10). 3. Naturalisation : Tout étranger qui réside au Maroc depuis plus de cinq ans et qui (Article 11) : Est majeur ; Est sain de corps et d esprit ; N a pas été condamné, notamment pour des faits liés à une résidence illégale, faillite, terrorisme ou crime Parle suffisamment arabe ; A des moyens d existence suffisants. Par dérogation, tout étranger qui a rendu des services exceptionnels au Maroc ou dont la naturalisation représente un intérêt exceptionnel pour le Maroc (Article 12). Le saviez- VOUS? A partir de 2007, il est devenu possible, pour une femme marocaine de transmettre sa nationalité à ses enfants nés d un père non marocain et ce en vertu de l article 6 du Code de la nationalité qui stipule que «Est Marocain, l enfant né d un père marocain ou d une mère marocaine». Ainsi, les personnes dont la mère est marocaine, et qui sont âgés de plus de 18 ans, peuvent se faire inscrire sur le registre de l état-civil marocain. Procédure à suivre pour obtenir la nationalité marocaine Pour demander la nationalité marocaine, vous êtes tenus de préparer un dossier constitué d une demande et un ensemble de documents justificatifs. Ce dossier doit être déposé auprès du Ministère de la Justice et des Libertés (ou auprès des agents diplomatiques et consulaires marocains). Après dépôt de votre dossier, vous recevez un récépissé (Article 25). Le Ministère dispose d un an, à partir de la date indiquée sur le récépissé, pour statuer sur le dossier. L absence de réponse au cours de cette année vaut opposition (Article 27). Le traitement de la demande donne lieu à 3 possibilités : Les conditions légales ne sont pas remplies, auquel cas le Ministère déclare la demande de nationalité irrecevable ; Les conditions légales sont remplies : Rejet de la demande ; Acceptation de la demande. 4 La Kafala, ou la prise en charge, est l équivalent musulman de l adoption - 8 -

9 Si votre demande est acceptée, vous obtenez la nationalité par le biais d un Dahir 5 (dans le cas de l Article 12, i.e. naturalisation par dérogation) ou d un décret pris en conseil de cabinet dans tous les autres cas. Le Dahir ou le Décret ne produisent effet qu après leur publication dans le Bulletin Officiel. Après publication, vous pouvez vous inscrire sur le registre civil (Articles 13 & 29). Ce que vous devez RETENIR Le Code de la Nationalité donne aux étrangers le droit de demander la nationalité marocaine dans certains cas. Si vous voulez devenir citoyen marocain, veuillez d abord vérifier votre éligibilité en vous référant aux paragraphes précédents et aux articles du Code de la Nationalité correspondants avant d amorcer la procédure auprès du Ministère de la Justice et des Libertés. Le détail du dossier à monter pour la demande de la nationalité marocaine est consultable sur 5 Décret royal - 9 -

10 Votre nouveau pays d accueil Bien connaître le Maroc est l une des premières étapes vers une intégration réussie. Cette partie vous présente une vue d ensemble sur l identité de votre nouveau pays d accueil, son histoire, sa géographie, ses valeurs. Elle traite également des informations relatives au contexte socioéconomique et aux grands chantiers stratégiques lancés par le Royaume. Une histoire riche, un héritage multiple et une terre de rencontre Le Maroc a connu la succession de plusieurs civilisations qui ont influencé de manière différenciée l identité de ce pays. Au Maroc, pas de choc des cultures, plutôt une rencontre et un partage. Civilisations préhistoriques remontant aux époques paléolithiques : inférieur, moyen, supérieur Civilisations antiques variées : époque phénicienne, époque punique et influence carthaginoise, époque maurétanienne (caractérisée par l apparition de la 1ère organisation politique du pays à savoir le Royaume de Maurétanie) et époque romaine. Civilisation et dynasties islamiques : L extension de l islam dans la région, a mis le Maroc sous la tutelle des Califes de l Orient (Omeyyades et Abbassides) jusqu en 788 où Idriss 1 er, fuyant les persécutions de ces califes, a crée un Etat dans «Al Maghreb Al Aqssa» (Maghreb extrême). Après les Idrissides, d autres dynasties islamiques, arabes et berbères, se sont succédées à la tête du Maroc : les Almoravides, les Almohades, les Mérinides les Saadiens et finalement les Alaouites. La Dynastie Alaouite a été fondée par Moulay Ali Chérif descendant du Prophète Mohammed. Les Alaouites se sont établis dans la région du Tafilalet avant d'asseoir leur autorité sur tout le pays à partir de La dynastie alaouite est de ce fait l une des plus anciennes dynasties régnantes au Monde. Sa Majesté Mohammed VI, actuel Roi du Maroc, est le 23 ème monarque souverain alaouite. Signature du traité du protectorat. Présentation du "Manifeste de l'indépendance" demandant la reconnaissance de l'indépendance du Maroc, son intégrité territoriale et sa souveraineté nationale. Signature avec la France et l Espagne des accords reconnaissant l'indépendance du Maroc. Admission du Maroc comme membre de l'o.n.u. Adoption par référendum de la première Constitution faisant du Maroc une monarchie constitutionnelle. Intronisation du Prince Héritier Mohammed VI en tant que Roi du Maroc, vingt-troisième monarque de la dynastie alaouite Dates clés du Maroc contemporain Intronisation de Sa Majesté Mohammed V à l'âge de 18 ans. Sous son règne, le Maroc mènera la bataille décisive pour l'indépendance. Visite historique de Sa Majesté Mohammed V à Tanger au cours de laquelle il a prononcé un discours historique qui a marqué la renaissance de la conscience nationale et le déclenchement de la résistance contre l'occupation étrangère. Intronisation du Prince Héritier Moulay Hassan en tant que Roi du Maroc. Lancement de La Marche Verte. Signature des accords de Madrid portant sur la rétrocession du Sahara au Maroc. Adoption d une nouvelle constitution pour le Maroc Les différentes civilisations qui se sont succédé au Maroc ont caractérisé le territoire d une empreinte indélébile et ont marqué l identité marocaine d un esprit de tolérance et d ouverture sur l autre

11 Le saviez- VOUS? Le nom arabe du Maroc «al-maghrib» (en arabe:,(المغرب signifie «l'occident». Le nom français «Maroc» dérive de la prononciation portugaise de Marrakech, Marrocos, ville du centre du pays fondée en 1062 et qui fut la capitale de trois dynasties (celle des Almoravides, des Almohades et des Saadiens). Pour en savoir plus sur l histoire du Maroc, veuillez consulter le site web du Ministère de la Culture : Une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale Le Maroc est une monarchie constitutionnelle dotée d'un parlement élu. La Constitution marocaine de 2011 est l'actuelle référence juridique suprême du Royaume. Cette constitution marque une nouvelle étape dans le processus de parachèvement de la construction de l'état de droit et des institutions démocratiques au Maroc. Elle garantit la participation politique des étrangers au Maroc suivant le principe de réciprocité. «Les ressortissants étrangers jouissent des libertés fondamentales reconnues aux citoyennes et citoyens marocains, conformément à la loi. Ceux d entre eux qui résident au Maroc peuvent participer aux élections locales en vertu de la loi, de l application des conventions internationales ou de pratiques de réciprocité.» (Article 30) Extrait de la Constitution du Maroc Vous pouvez consulter la Constitution du Maroc sur : Le pouvoir exécutif est confié au Gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé par le Gouvernement et le Parlement, avec ses deux chambres : 1. La Chambre des Représentants, dont les 395 membres sont élus pour une durée de cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin de liste à la proportionnelle. 2. La Chambre des Conseillers, comprend au minimum 90 membres et au maximum 120 membres, élus au suffrage universel indirect pour six ans. La répartition des membres est la suivante: trois cinquièmes des membres représentant les collectivités territoriales et deux cinquièmes des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux. Le pouvoir judiciaire est détenu par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

12 Une porte sur l Afrique Le Royaume du Maroc se situe au Nord Ouest de l Afrique et jouit d une situation stratégique entre le continent africain et l Europe. Il est délimité au Nord par le Détroit de Gibraltar et la Mer Méditerranée, au Sud par la Mauritanie, à l'est par l'algérie et à l'ouest par l'océan Atlantique. Le saviez- VOUS? Feu Sa Majesté Hassan II a dit : «Le Maroc est comme un arbre dont les racines plongent en Afrique avec une frondaison qui respire en Europe» Capitale administrative : Rabat Capitale économique : Casablanca (plus grande ville du Royaume) Superficie : km² Population : 33,4 millions d'habitants (Population 2014 : ) Croissance démographique: +1% Espérance de vie : 75,6 ans Monnaie : Dirham marocain (MAD) Un découpage administratif en 12 régions Le Maroc compte 12 régions, subdivisées en 75 provinces et préfectures, à leur tour divisées en 1503 communes. Ces institutions constitutionnelles jouent un rôle important dans la mise en œuvre des politiques publiques et sont considérées par le législateur comme les agents de proximité par excellence et les principaux acteurs de développement local. La nouvelle constitution a consolidé cette approche en prévoyant que les régions et les autres collectivités territoriales participent à la mise en œuvre de la politique générale de l Etat et à l élaboration des politiques à travers leurs représentants à la Chambre des Conseillers. Elle prévoit par ailleurs la mise en place de nouvelles démarches par les Conseils des régions et les Conseils des autres collectivités territoriales pour favoriser l implication des citoyennes et des citoyens, et des associations dans l élaboration et le suivi des programmes de développement

13 Un climat varié selon les saisons et les régions De par sa situation géographique, le Maroc est sujet à plusieurs influences (océaniques, continentales, désertiques ) qui font que son climat est diversifié. Il est marqué par un climat tempéré dans les régions littorales contrastant avec le climat sec et saharien des régions du Sud et de l Est du Royaume et le climat continental à l intérieur du pays. Le climat change également en fonction des saisons et connait une alternance de périodes chaudes ou fraiches : L été est globalement chaud sur les côtes et dans les régions montagneuses, très chaud et sec au Sud et à l Est. L hiver est froid et humide dans la plupart des reliefs marocains avec des températures clémentes au Sud. Rif et le Moyen Atlas Eté sec Hiver avec une forte pluviométrie (plus fortes pluies du pays) Saison des pluies s étend sur la période de novembre - janvier (et peut continuer jusqu en avril) Intérieur du pays Climat variant en fonction de l'altitude Eté chaud et sec Chaleur pouvant atteindre 40 C sous l influence du vent d Est (Chergui) Hiver froid et pluvieux avec gel et neige fréquents. Températures hivernales moyennes de l ordre de 12 ou 14 C (températures pouvant descendre jusqu à -20 C dans quelques régions) Régions du Sud Climat désertique et sec Hiver chaud et sec la journée et très froid la nuit Températures s élevant graduellement à partir de mars Dialectes différents selon les régions et ouverture sur plusieurs langues étrangères Le Maroc compte deux langues officielles qui sont l Arabe et l Amazigh :

14 L'Arabe : L'Arabe est la langue parlée par la majorité des Marocains. Une distinction est à faire entre l Arabe dialectal communément appelé «Darija» (utilisé dans la vie courante) et l Arabe classique (utilisé principalement dans les milieux religieux, politique, administratif, juridique, culturel et dans les médias). Le dialecte arabe marocain, largement influencé par d autres langues telles que l amazigh, le français, ou encore l espagnol, varie d une région à une autre. Parmi ces variantes, on retrouve l Hassaniya, dialecte parlé dans les provinces du Sud Marocain. L'Amazigh : L Amazigh (également appelé Berbère) est reconnu par la constitution du Maroc en tant que langue officielle de l Etat 6. Il est écrit en alphabet Tifinagh. A l image de l Arabe, l Amazigh comporte plusieurs dialectes, notamment le Rifain (parlé dans le Rif), le Tamazight (parlé dans le Moyen Atlas, une partie du Haut Atlas et dans plusieurs vallées) et le Tachelhit (parlé dans le Haut Atlas, le Souss et sur le littoral du Sud du Royaume). L utilisation d autres langues est une pratique courante au Maroc, notamment : Le Français : Langue coloniale durant la première moitié du XX ème siècle, le Français en terre marocaine est devenu, au fil des ans et au gré des événements sociopolitiques, langue d'enseignement, langue de travail et langue d'écriture. Le français est la deuxième langue administrative. Elle est parlée, à des degrés divers, par une bonne partie de la population, principalement dans les villes et dans les milieux instruits. Une bonne partie de la presse marocaine est publiée en français, ainsi qu'un ensemble de livres édités au Maroc. L'Anglais est enseigné comme langue étrangère et prend de plus en plus de terrain dans le milieu professionnel. L'Espagnol est largement utilisée au Nord et au Sud du Royaume, territoires anciennement colonisés par l Espagne. L'Allemand, l Italien, le Portugais ( ) sont utilisés dans une moindre mesure, principalement par les personnes en contact direct avec les touristes. Maroc, pays de tolérance religieuse L Islam est la religion d Etat au Maroc. Le pays compte également une communauté juive estimée à quelque 7000 personnes. La Constitution marocaine garantit à tous le libre exercice de leur culte religieux. 7 Sa Majesté le Roi, portant également le titre d Amir Al Mouminine (commandeur des croyants), veille au respect de l Islam et garantit le libre exercice des cultes. Le Roi est à la tête du Conseil Supérieur des Oulémas (instance habilitée à prononcer des fatwas, ou consultations religieuses, officiellement agréées. Evénements nationaux et religieux Fêtes nationales Les fêtes sont célébrées à jours fixes : 6 Article 5 de la Constitution marocaine 7 Article 3 de la Constitution marocaine

15 1 er janvier : Jour de l'an 11 janvier : Anniversaire du manifeste de l'indépendance 1 er mai : Fête du Travail 30 juillet : Fête du Trône 14 août : Anniversaire de la récupération de Oued Eddahab 20 août : Anniversaire de la révolution du Roi et du peuple 21 août : Fête de la jeunesse 6 novembre : Anniversaire de la Marche Verte 18 novembre : Fête de l'indépendance Fêtes religieuses: 1 er Chawal : Aïd Al-Fitr (Fête de la rupture du jeûne) 10 Dhou al-hijja : Aïd Al-Adha (Fête du sacrifice) 1 er Moharram : Jour de l'an hégire 12 Rabia al-awal : Aïd Al-Mawlid Annabawi (Naissance du prophète Mohammed SWS) Une économie en développement L'économie du Maroc est une économie de marché. Dans un contexte économique international peu favorable, l économie marocaine a consolidé sa croissance en 2013 avec un PIB en progression de 4.6 % (+2.7 % en 2012). Cette performance est imputable en particulier à la bonne vitalité de l agriculture. Par ailleurs, le Maroc a continué de pratiquer une gestion macroéconomique et budgétaire saine en Grâce à une politique monétaire prudente, l inflation a atteint 1.9 %, le déficit courant a été réduit à 7.2 % du PIB, contre 10 % en Le déficit budgétaire a néanmoins atteint 5.3 % du PIB. À cet égard, le Gouvernement marocain a engagé des mesures correctives pour améliorer le recouvrement des recettes et revoir à la baisse l investissement public en Dans l ensemble, la performance du Maroc est encourageante, le pays ayant su profiter de sa stabilité politique et sociale. Le climat des affaires s est amélioré et le pays a gagné 16 places dans le classement annuel Doing Business de 2015, passant de la 87 e à la 71 e place en Le Maroc a misé sur des stratégies sectorielles ciblées pour accompagner la réforme de plusieurs secteurs, accélérer le processus de transformation et de diversification de son économie et par conséquent créer plus d emplois

16 Les grandes stratégies sectorielles L e-gouvernement repose sur la création d une plateforme électronique regroupant les procédures et les processus relatifs au fonctionnement d une administration publique. L objectif poursuivi est d utiliser les projets e-gouvernement pour moderniser l Administration et les Collectivités Locales au service des citoyens et des entreprises La Vision 2015 pour l'artisanat est une stratégie volontariste, qui vise à faire de ce secteur une locomotive économique en matière de création d'emplois et d'exportation. Elaborée au cours de l'année 2005, Vision 2015 part du constat de l'existence d'une forte demande pour l'artisanat et l'art de vivre marocain, de la part des consommateurs des grandes villes nationales, ainsi que des principaux pays partenaires économiques du Maroc Le plan RAWAJ a été mis en place pour le développement du commerce et de la distribution en mettant à disposition des consommateurs un service performant répondant à tous leurs besoins. Ce plan s articule autour de trois principaux axes: L'équilibre du maillage commercial- L attractivité de l appareil commercial- La qualité et la diversité des produits. L INDH a été lancée en 2005 par S.M le Roi Mohammed VI. Il s agit d une démarche d envergure pour lutter contre la pauvreté et l exclusion Vision Artisanat Plan RAWAJ Initiative Nationale du Développement Humain «INDH» E-Gouvernement Plan Solaire Le plan solaire s inscrit dans le cadre de la stratégie énergétique du Maroc, qui mise sur le développement des énergies renouvelables et sur le développement durable. Ce projet va permettre de réduire la dépendance énergétique du La stratégie du Plan Maroc Vert concerne les secteurs de l'agriculture et de l'agro-industrie. Ces secteurs jouent un rôle déterminant dans les équilibres macro-économiques du pays, car ils supportent une charge sociale très importante. Plan Maroc Vert Plan Emergence Le Plan Halieutis, lancé en 2009, vise le développement d une nouvelle dynamique dans le secteur halieutique. Ce Plan repose sur trois axes stratégiques : HALIEUTIS Vision Tourisme La vision 2020 a pour objectif de continuer à faire du tourisme l un des moteurs du développement économique, social et culturel du Maroc. L une des ambitions de la Vision 2020 est de hisser le Maroc en 2020 parmi les 20 premières destinations touristiques mondiales, tout en s imposant comme une destination de référence en matière de développement durable dans le pourtour méditerranéen. Le plan Emergence vise à définir un cadre de développement comprenant toutes les activités industrielles, y compris les activités dites d'offshoring. Il a pour objet de définir le programme de déploiement de la stratégie de développement industriel du Maroc

17 Un système judiciaire indépendant Conformément à la Constitution du Royaume, le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Le Roi est le garant de l indépendance du pouvoir judiciaire. Le système judiciaire marocain repose sur 6 principes généraux : Le principe d égalité : Seul l'etat peut rendre la justice qui est la même pour tous selon les mêmes règles de procédures ; Le principe du double degré de juridiction : Une affaire jugée par une juridiction du premier degré peut être rejugée sur le fond par une juridiction de second degré (la cour d appel) ; Le principe de gratuité de la justice : La justice est un service public qui est gratuit ; Le principe de la collégialité : La décision est rendue non pas par un seul juge (principe du juge unique), mais par un collège de magistrats (un minimum de trois magistrats) ; Le principe de l indépendance de la justice : Dans sa fonction judiciaire, le juge ne saurait recevoir d injonction ou d instruction, ni être soumis à une quelconque pression ; Le principe du caractère contradictoire de la procédure : Le justiciable doit avoir été mis en mesure de se défendre et d être entendu par le juge. L organisation judiciaire au Maroc comprend 2 catégories de juridictions : Juridictions de droit commun Juridictions spécialisées Les tribunaux communaux et d arrondissements Les tribunaux de première instance Les Cours d Appel La Cour de cassation Les juridictions administratives Les juridictions commerciales Le tribunal permanent des Forces Armées Toute personne peut librement saisir la juridiction compétente pour faire valoir ses droits. Cette juridiction doit, sous peine de déni de justice, statuer sur la demande dont elle est saisie. La requête peut prendre la forme d'une demande écrite et signée par le demandeur ou par son mandataire, à adresser au greffe du tribunal compétent, soit en se rendant directement sur place soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Les règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile sont détaillées dans le Code de Procédure Civile. Toute personne a le droit à un avocat commis d office en affaires criminelles, et tout mineur a ce droit en affaires délictuelles et criminelles. Ce que vous devez RETENIR Nul ne peut se faire justice lui-même. Seul l'etat peut rendre la justice qui est la même pour tous selon les mêmes règles de procédures. Vous avez le droit à un avocat commis d office en affaires criminelles, et s il s agit d un mineur, il jouit de ce droit aussi en affaires délictuelles et criminelles selon l article 316 du Code de procédure pénale. Vous avez le droit à un interprète selon le niveau de procédure - articles 21, 120 et 318 du Code de procédure pénale

18 Pour en savoir plus, vous pouvez consulter : Culture, arts, sport et savoir-vivre marocains L emplacement géographique du Maroc, l influence et le métissage culturel qui s y sont rencontrés en plus de la diversité de sa population (arabes, berbères, musulmans, juifs, africains, andalous ) ont enrichi le patrimoine et l héritage culturel, historique et artistique marocain. Cette richesse culturelle est palpable aujourd hui à travers plusieurs domaines : Cinéma : L industrie cinématographique marocaine a connu un développement considérable lors de ces deux dernières décennies. Le Maroc (spécialement Ouarzazet) est célèbre pour être le lieu de tournage de plusieurs films à succès mondial (Babel, Gladiator, Kingdom of Heaven, Alexander, Prince of Persia ). Littérature : La littérature marocaine est relativement jeune. Elle est caractérisée par son caractère bilingue (arabe et français). Musique : La musique au Maroc traduit la richesse et la diversité culturelle nationale. Chaque région est caractérisée par son propre folklore que vous pouvez voir dans des festivals et moussems dont quelques-uns sont classés patrimoine mondial par l UNESCO. Les Marocains sont également très ouverts sur les influences musicales d ailleurs. Théâtre : La tradition théâtrale marocaine est très ancienne. Ses origines remontent à l art de «Lhlaqi». Les premières troupes modernes se sont constituées dans les années Sites et monuments historiques : Le Maroc regorge de sites et de monuments historiques dont quelques uns sont classés patrimoine mondial par l UNESCO. Gastronomie : La cuisine marocaine est universellement reconnue pour l authenticité de ses mets et recettes, sa diversité et son raffinement. Médias et communication : L environnement médiatique est varié au Maroc. Son rôle se renforce de plus en plus notamment grâce aux avancées démocratiques du pays. Sport : Le football est le sport national par excellence. D autres sports sont également suivis et largement pratiqués au Maroc (athlétisme, cyclisme, tennis, équitation ). Artisanat : L artisanat témoigne du grand savoir faire, le souci de l esthétique chez l artisan marocain, son attachement à sa culture et son ouverture sur d autres influences internationales. Sécurité et protection civile Pour en savoir plus sur l artisanat au Maroc, vous pouvez consulter : La sécurité et la protection civile sont avant tout une affaire de prise de conscience. Plusieurs entités interviennent pour assurer la sécurité de la population, pour veiller au respect et à l application de la loi et également pour mener des opérations de sauvegarde de vie, du patrimoine et de l environnement (avant, pendant et après les catastrophes). La sécurité et la protection civile sont régies par plusieurs entités : les postes de polices, les pompiers, les gendarmeries (en dehors des zones urbaines). Informations PRATIQUES i Numéros utiles : Police : 190 Pompiers/ Ambulance : 150 Gendarmerie Royale :

19 Votre famille Ce volet traite des principales questions en relation avec votre vie familiale : régimes matrimoniaux, mariage, naissance, décès Le régime matrimonial qui s applique à vous peut varier. En effet, si votre conjoint est marocain, c est le Code de la Famille Marocain (Moudawana) qui s applique. Sinon, c est votre loi nationale commune (si vous avez la même nationalité) ou vos lois nationales respectives (en cas d appartenance à deux nationalités différentes) qui sont appliquées. Le divorce et les questions successorales suivent la même logique. Ce code a révolutionné la perception législative et sociale de la famille marocaine et traduit une volonté et une détermination de la société à s'inscrire dans la modernisation du Royaume et la consolidation des acquis, notamment dans le domaine de l'égalité entre l'homme et la femme et la consécration du sens de la responsabilité et de la citoyenneté. La Moudawana a notamment permis de rétablir l'équilibre au sein de la famille marocaine. La coresponsabilité au sein du couple est l une de ses principales avancées : la famille est placée sous la responsabilité conjointe des deux époux. Dans ce cadre, les femmes jouissent pleinement de leurs droits au même niveau que les hommes. La femme se doit de décider avec son époux des affaires familiales dans un cadre de concertation. Ce que vous devez RETENIR La Moudawana, réformée et annoncée par le Roi Mohammed VI et entrée en vigueur en 2004, a révolutionné le statut de la femme au sein de la famille. Parmi les principaux changements adoptés dans le cadre de la Moudawana de la famille: Placement de la famille sous la responsabilité conjointe de la femme et de l homme (au lieu de celle de l homme exclusivement) ; Augmentation de l âge légale du mariage de la femme de 15 à 18 ans ; Restriction des conditions autorisant la polygamie ; Possibilité pour la femme de se marier sans consentement du tuteur ; La répudiation et le divorce peuvent se faire sur l initiative de la femme et sont sujets à une supervision judiciaire ; Possibilité de partage des propriétés entre les couples mariés ; Reconnaissance du harcèlement sexuelle comme faute punie par la loi ; Protection du droit de l enfant à la reconnaissance de sa paternité au cas où le mariage ne serait pas formalisé par un acte, pour des raisons de force majeure ; Possibilité pour la femme, mariée à un étranger, de faire bénéficier ses enfants de la nationalité marocaine. La Moudawana s applique à tous les Marocains à l exception de ceux qui sont de confession juive (soumis au statut personnel hébraïque Marocain). Elle ne s applique à vous que dans votre relation avec une personne marocaine. Le Code de la Famille est consultable sur :

20 Le mariage au Maroc passe par différentes étapes et procédures Si vous voulez vous marier au Maroc, il y a différentes étapes à franchir et toute une série de procédures à suivre. Cellesci varient selon votre nationalité, celle de votre conjoint (marocain ou non marocain) et votre confession (musulman ou non). La démarche pour votre mariage doit être entamée aussi bien auprès de votre ambassade/consulat qu auprès des autorités marocaines. Si votre conjoint est marocain Une autorisation est nécessaire pour contracter un mariage mixte. Pour l obtention de cette autorisation, un dossier doit être monté et déposé auprès du greffe du secrétariat à la division de Justice de la famille. La composition du dossier diffère légèrement selon qu il s agisse d un mariage entre un Marocain avec une non-marocaine ou d un mariage entre une Marocaine et un non Marocain. Pour plus d information sur la constitution du dossier et les étapes à suivre pour l obtention de l autorisation de mariage avec un conjoint marocain, veuillez consulter la rubrique famille sur le site web Le saviez- VOUS? Au Maroc, comme dans les autres pays musulmans, il est interdit à une musulmane d épouser un nonmusulman. Il en est de même pour le mariage d un musulman avec une non-musulmane, sauf si cette dernière appartient aux gens du Livre (chrétienne ou juive) Si vous et votre futur conjoint êtes de confession musulmane Le juge de la famille peut vous donner l autorisation de dresser l acte de mariage, à condition que vous présentiez les textes qui réglementent le mariage dans vos pays d origine. La copie de ces textes doit être certifiée par l autorité compétente. Si vous et votre futur conjoint n êtes pas de confession musulmane Vous devez contacter les services du Consulat ou de l Ambassade de vos pays respectifs pour qu ils se chargent d entamer la procédure. Naissance & décès Lorsqu'une naissance survient dans votre foyer, vous êtes tenu d enregistrer votre enfant dans le registre de l état civil marocain dans les délais légaux (30 jours), avant de déclarer la naissance auprès de votre ambassade ou consulat. Des dispositions particulières sont prévues si vous êtes un homme marié à une citoyenne marocaine. Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique «Comment procéder si» sur le site web Le père salarié a droit à un congé de trois jours, à l occasion de chaque naissance, remboursé directement par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à l'employeur. La maman profite quant à elle d un congé de maternité de 14 semaines

21 En cas de décès de l un des membres de votre famille, vous êtes tenu de procéder à la déclaration du décès auprès du registre d état civil du lieu où il est survenu, et ce dans un délai de 30 jours. Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique «Comment procéder si» sur le site web Séjour pour conjoint étranger et regroupement familial Il vous est possible de vous regrouper avec votre conjoint et vos enfants mineurs (ou dans l année qui suit leur majorité si vous bénéficiez de statut de réfugié) et obtenir leur carte de résidence ou leur carte d immatriculation portant la mention «visiteur» ou «regroupement familial» si vous-même en disposez. Des démarches particulières sont prévues dans le cas où votre conjoint est marocain(e). Pour plus de détails sur la procédure du regroupement familiale, veuillez consulter la rubrique «Etrangers au Maroc» sur le site web Si vous possédez une carte de résidence, vous n aurez pas besoin de passer par la procédure de regroupement familial pour faire venir les membres de votre famille

22 Votre santé Au Maroc vous pouvez jouir de plusieurs services en relation avec votre santé et celle de votre conjoint(e) et vos enfants. Ce volet vous aide à prendre conscience de votre droit d accès aux soins, à connaître les différentes offres de soins et infrastructures hospitalières qui existent au Maroc et de comprendre le régime de protection sociale. L accès aux soins est un droit qui vous est garanti au Maroc Le Ministère de la Santé a émis, en 2008, une circulaire sur le droit d accès aux soins des migrants. Le Règlement interne des hôpitaux, en vigueur depuis 2011 et adopté par les différents services du Ministère de la Santé, stipule également que les étrangers, quel que soit leur statut, sont admis et soignés au même titre que les citoyens marocains : «Les patients ou blessés non marocains sont admis, quels que soient leurs statuts, dans les mêmes conditions que les nationaux. Les modalités de facturation des prestations qui leur sont prodiguées doivent s effectuer dans les mêmes conditions sauf en cas d existence de convention de soins entre le Maroc et le pays dont le patient est ressortissant.» (Article 57 - Règlement interne des hôpitaux) Le saviez- VOUS? Depuis 2002, le Maroc a intégré les immigrés, notamment ceux en situation irrégulière, comme population vulnérable, dans certains programmes du Ministère de la Santé (tuberculose, paludisme, plan stratégique national de lutte contre le sida ) Une Offre de soins variée et des établissements sanitaires structurés par champ d action Le Maroc propose une offre de soins diversifiée et dispose d un ensemble d infrastructures et de ressources pour assurer l administration des prestations et services sanitaires. Cette offre est organisée comme suit :

23 Secteur public Secteur privé Réseau de soins de base * Centres de santé urbains (CSU) * Centres de santé urbains avec lits (CSUA) * Centres de santé communaux * Centres de santé communaux avec module accouchement (CSCA) * Dispensaires ruraux Réseau hospitalier * Hôpitaux généraux * Hôpitaux spécialisés (Hôpitaux psychiatriques, hôpitaux de pneumophtysiologie, léprologie...) Structures d'appui *Centre de diagnostic polyvalent *Centre de référence pour la planification familiale * Centre de diagnostic spécialisé de la tuberculose * Laboratoire d épidémiologie et d hygiène du milieu A but non lucratif * Hôpitaux et établissements de soins de la CNSS, des mutuelles, de l'ocp et de L'ONEE * Cabinets dentaires et laboratoires d'analyse des mutuelles * Hôpitaux et centres de soins des ligues et fondations A but lucratif * Hôpitaux et cliniques privées *Cabinets de radiologie * Laboratoires d analyses médicales * Cabinets de consultation médicale * Officines de pharmacies/ dépôts de médicaments Les infrastructures hospitalières sont classées en 3 niveaux selon leur champ d action et les prestations dispensées. Niveau Structures sanitaires Spécialités Hôpital local Présent dans les agglomérations d au moins habitants. Il dispense, en plus d un service pour les urgences, des disciplines de base : l obstétrique, la pédiatrie, la médecine générale et la chirurgie générale. 1 er niveau Centre hospitalier provincial (CHP) Un CHP est constitué d un ou plusieurs hôpitaux généraux ou spécialisés. Il dispense, en plus des services de base, des soins et services en traumatologie-orthopédie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie, chirurgie maxillo-faciale, stomatologie, gastro-entérologie, cardiologie, néphrologie, psychiatrie et pneumo-phtisiologie. 2 e niveau Centre hospitalier régional (CHR) Un CHR dispense, en plus des services disponibles dans les CHP, des prestations dans les spécialités suivantes : urologie, neurochirurgie, le service des brûlés, néphrologie, rhumatologie, neurologie et hématologie. 3 e niveau Centre hospitalier universitaire (CHU) Propose toutes les spécialités médicales et des services hautement spécialisés, à vocation universitaire. Il existe 5 CHU au niveau national (Rabat, Casablanca, Marrakech, Fès et Oujda). Deux autres CHU sont prévus à Agadir et Tanger. Informations PRATIQUES i L emplacement des établissements de santé par région et par province est consultable sur :

24 Il existe différents modes d utilisation des services et des prestations des hôpitaux marocains : Hospitalisation, soit en admission ordinaire, soit en urgence ; Prestations et services de diagnostic rendus à titre externe ; Consultations spécialisées rendues à titre externe ; Consultations et soins d urgence ; Prestations de rééducation et de réadaptation fonctionnelle. Les conditions d utilisation des services hospitaliers diffèrent d un mode d admission à l autre. Pour plus d informations sur les conditions d utilisation des prestations et services des hôpitaux publics, veuillez vous référer au 3 ème chapitre du Règlement interne des hôpitaux. Les soins dans les établissements de santé de base sont gratuits. Dans les hôpitaux, certaines prestations sont payantes. Pour plus d informations sur les tarifs des prestations payantes dans les hôpitaux publics, veuillez consulter le volet Réglementation du site web du Ministère de la Santé Régime de protection sociale Le régime de protection sociale couvre les salariés des secteurs public et privé, et leurs familles, en cas de maladie, maternité, invalidité, vieillesse, survie et décès. Depuis 2005, l affiliation à une couverture médicale de base appelée l Assurance Maladie Obligatoire- AMO est devenue obligatoire et ce via la caisse nationale de rattachement (La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale CNOPS pour les salariés du régime public et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale- CNSS pour les salariés du régime privé). L accès aux prestations de santé est possible à partir du 55 e jour de cotisation. L éventail de prestation est large et comporte entre autres : Les actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales ; Les soins relatifs au suivi de la grossesse, à l accouchement et ses suites ; Les analyses de biologie médicale ; La radiologie et imagerie médicale ; Les soins optiques ; Les soins bucco-dentaires ; Les actes paramédicaux. Les accidents de travail et les maladies professionnelles ne sont cependant pas pris en charge. Il est à noter que l AMO couvre l employé ainsi que son conjoint et les enfants à charge non mariés et âgés de moins de 21 ans. Le choix du médecin traitant et du centre de soin est libre. L adhésion à la mutuelle est payante. Le salarié peut cotiser à d autres couvertures notamment auprès d assureurs privés. Par ailleurs le RAMED, «Régime d Assistance Médicale», a aussi été mis en place. Fondé sur les principes de l'assistance sociale et de la solidarité nationale au profit des démunis Marocains, ce régime permet de bénéficier d'une couverture médicale de base qui offre la gratuité des soins et les prestations médicalement disponibles dans les hôpitaux

25 publics, les centres de santé et les services sanitaires relevant de l Etat aussi bien en cas d urgence ou lors de l'hospitalisation. Ce régime devrait être élargi aux migrants et aux réfugiés, qui ne bénéficient pas de la couverture médicale dans leurs pays de résidence. Les soins, les médicaments, les appareillages et dispositifs médicaux couverts par le régime de protection sociale obligatoire sont consultables sur le site web de l Agence Nationale de l Assurance Maladie Le saviez- VOUS? La Maroc a signé et ratifié un nombre d accords de sécurité sociale bilatéraux avec plusieurs pays : Algérie, Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Egypte, Espagne, France, Libye, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Québec, Roumanie, Suède et Tunisie. Pour le cas du Sénégal, la question de sécurité sociale est intégrée dans le cadre de la convention d établissement signée à Dakar le 27 mars 1964 et ratifiée le 22 décembre 1965 (Cf. le Bulletin officiel). Les textes des conventions bilatérales de sécurité sociale sont consultables dans la rubrique «Conventions internationales» du site web de la CNSS

26 Vos études / Education de vos proches Si vous souhaitez poursuivre vos études au Maroc ou si vous avez des enfants que vous voulez inscrire dans un établissement d enseignement marocain, cette rubrique vous apporte des éclairages sur le système éducatif marocain et des réponses aux thématiques qui vous intéressent. Organisation du système éducatif marocain Le système éducatif marocain est gratuit et obligatoire pour tous les enfants âgés de 6 à 15 ans. L enseignement est offert en arabe et en français et est ouvert à l utilisation d autres langues étrangères (anglais, espagnol, allemand ). Le système éducatif marocain est organisé comme suit : L Enseignement préscolaire commence en maternelle à l âge de 4 ans. Selon la Charte Nationale d Education et de Formation, cet enseignement est accessible à tous les enfants âgés de moins de 6 ans. Ce niveau accueille en général les enfants âgés de 4 à 6 ans avant leur intégration dans le cycle primaire. L Enseignement primaire dure six ans et accueille les enfants de 6 à 12 ans. Les élèves doivent réussir un Certificat d'études primaires pour pouvoir être admis dans le cycle collégial. L Enseignement collégial dure 3 années supplémentaires, devant mener à l obtention du brevet des collèges. Enseignement secondaire : dure 3 ans. A l issue de la première année de tronc commun, les élèves choisissent de préparer un baccalauréat d enseignement général, originel ou technique et professionnel. Dans les trois cas, les élèves sont tenus de passer l examen du baccalauréat qui leur ouvre la voie aux études supérieures. Enseignement supérieur : comprend des établissements privés et publics universitaires et non universitaires. Informations PRATIQUES i Le Ministère de l Education Nationale a mis en place une carte scolaire couvrant l ensemble du territoire marocain et présentant l offre des établissements. Cette carte est consultable sur : cartesco.men.gov.ma/carte/ Il est à noter que pour scolariser votre enfant au Maroc, vous avez le choix entre l enseignement marocain public et l enseignement marocain privé. Il existe également dans plusieurs villes marocaines des écoles de missions étrangères (écoles françaises, espagnoles, américaines ) suivant le système éducatif de leurs pays d origine

27 Le saviez- VOUS? Les circulaires n du 9 octobre 2013 et du 21 janvier 2014 du Ministère de l Education Nationale et de la formation professionnelle ont statué sur le droit des enfants de migrants d intégrer leurs enfants dans le système éducatif marocain (public, privé en plus de l accès à l éducation non formelle). Pour plus de précisions sur la démarche et les documents à préparer pour l inscription, veuillez vous référer au texte de la circulaire. Une offre d enseignement supérieur variée L enseignement supérieur au Maroc comprend des établissements publics et privés. L enseignement supérieur public est gratuit (hors frais d inscription, hébergement dans un internat ). Il est dispensé dans des universités ou dans des établissements non universitaires (facultés, écoles d ingénieurs précédées par des classes préparatoires aux grandes écoles, les écoles et instituts supérieurs ). L offre de l enseignement privé est également diversifiée. En effet, au titre de l année universitaire 2013/2014, le Maroc compte 230 établissements autorisés par le Ministère de tutelle. Ces établissements sont présents dans différentes villes avec une forte concentration sur l axe Casablanca-Rabat. L enseignement supérieur marocain, qui forme des cadres de niveau bac+3 à bac+8, propose une multitude de filières, d options et de spécialités (ingénierie, sciences et techniques, technologie, études médicales et paramédicales, études littéraires, juridiques, économiques, sociales et de gestion, formation pédagogique et professionnelle, etc.), et prépare pour des diplômes nationaux dans tous les cycles. Le saviez- VOUS? Pour mieux aider les étudiants à choisir le cursus universitaire qui répond à leurs attentes, le Ministère de l Enseignement Supérieur a mis en place un ensemble de centres d orientation dits «Centres Irchad Attalib» dans différentes villes marocaines. Les coordonnées de ces centres sont consultables dans la rubrique «Orientation» du site web du Ministère de l Enseignement Supérieur L accès aux différents établissements d enseignement supérieur se fait sur la base de l une ou plusieurs des modalités suivantes : sélection sur la base de la note obtenue au baccalauréat, entretien, test ou concours d admission. La durée des études et les modes d évaluation varient selon le type de l établissement. L offre de l enseignement supérieur par université/établissement et par diplôme, ainsi que la liste exhaustive des établissements supérieurs au Maroc est consultable sur le site web du Ministère de l Enseignement Supérieur Le saviez- VOUS? Le français est la langue véhiculaire dans les établissements publics d enseignement supérieur. Si vous n êtes pas francophone, il vous est vivement recommandé de suivre une année de mise à niveau en langue française. Cette formation est dispensée depuis 2011 au Centre International de Langues de Rabat, structure nouvellement construite par l Agence Marocaine de Coopération Internationale (AMCI) en partenariat avec la Faculté des Sciences de l Education (FSE)

28 Formation professionnelle Il existe au Maroc divers établissements de formation professionnelle (EFP) publics et privés. Ces établissements, sous forme de centres, instituts ou écoles, dispensent des formations dans des disciplines, domaines et secteurs différents. Chaque établissement est régi par son propre statut et exerce ses missions dans le cadre de la politique nationale de l enseignement supérieur et de la formation professionnelle. Il existe 3 modes de formation professionnelle, à savoir : Formation résidentielle qui se déroule principalement dans les EFP publics ou privés. Chaque année de formation est sanctionnée par un stage d un à deux mois dans une entreprise ; Formation Professionnelle Alternée, dont 50% de la durée de la formation se déroule en entreprise et au moins un tiers dans l EFP ; Formation par apprentissage où l essentiel de la formation se déroule en entreprise (80% de la durée) et au moins 10% dans l EFP. Les EFP proposent 4 niveaux de formation : Niveau Spécialisation, accessible aux candidats ayant au moins le niveau de la 6 e année de l enseignement primaire. Niveau Qualification, accessible aux candidats ayant au moins le niveau de la 3 e année du collège ainsi qu aux diplômés du niveau de Spécialisation. Niveau Technicien, accessible aux candidats ayant suivi, au moins, la dernière année du cycle du baccalauréat ainsi qu aux candidats diplômés du niveau Qualification. Niveau Technicien Spécialisé, accessible aux candidats titulaires du baccalauréat ainsi qu aux diplômés du niveau Technicien. La durée de la formation dans les EFP varie selon le niveau de formation et la spécialité choisie. Il est à noter que vous ne pourriez suivre ces niveaux de formation que si vous résidez de façon permanente au Maroc. Le saviez- VOUS? L Office de Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT), créé en 1974, est aujourd hui le premier operateur public en matière de formation professionnelle, avec 327 établissements de formation, spécialisés dans 273 métiers et employant 8400 collaborateurs dont plus de 5900 formateurs. Pour plus d informations sur l offre de formation et l emplacement des centres de l OFPPT veuillez consulter Pour plus d informations, veuillez consulter le site web du Ministère chargé de la Formation Professionnelle ou le Portail National de l Orientation Professionnelle

29 Inscription et obtention de l autorisation de séjour pour étudiants Inscription dans un établissement d enseignement au Maroc Cas d un établissement public Votre inscription auprès d un établissement supérieur public se fait par voie diplomatique, dans le cadre de la coopération entre le Maroc et votre pays d origine. Vous ne pouvez donc bénéficier d une inscription que si vous faites partie des candidats proposés officiellement à l Agence Marocaine de Coopération Internationale (AMCI) et dont les dossiers sont retenus par les Départements ministériels et les établissements de formation concernés. Tout dossier non transmis par l AMCI ne sera pas pris en considération. Les pièces à fournir pour constituer le dossier à adresser à l AMCI sont consultables sur le site web En cas d acceptation de votre candidature, vous recevrez un courrier récapitulatif précisant les modalités d inscription définitives au Maroc. Cette lettre devra être signée par vos soins et renvoyée à l AMCI. Dès lors, aucune modification des modalités de la demande d inscription ne sera acceptée. Cas d un établissement privé Pour plus de détail sur les procédures d inscription par cycle, veuillez vous référer à la rubrique «Etudiants étrangers au Maroc» du site web du Ministère de l Enseignement Supérieur Pour vous inscrire dans un établissement privé, vous devez disposer de moyens financiers suffisants pour couvrir les frais d inscription et de séjour au Maroc. Concernant les formalités d inscription dans l établissement de votre choix, veuillez contacter directement l établissement privé en question. Cependant, vous devez vous assurer que l établissement privé est homologué pour obtenir un visa puis un certificat d immatriculation en qualité d étudiant. Le saviez- VOUS? 1. Si vous êtes résident tunisien ou algérien au Maroc, votre dossier de candidature pour vous inscrire aux établissements marocains se traite comme celui d un étudiant marocain. 2. Dans certains cas, l inscription définitive dans les établissements d enseignement supérieur au Maroc est conditionnée par la présentation d une attestation d équivalence du diplôme obtenu ou du diplôme national requis (la reconnaissance des diplômes étrangers se fait au cas par cas). Pour procéder à cette reconnaissance vous devez constituer un dossier d équivalence de diplômes. Les demandes d équivalence de tous les grades universitaires, titres, diplômes, attestations ou certificats de scolarité sanctionnant les études ou les formations supérieures sont adressées à l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur accompagnées d un dossier comprenant plusieurs pièces justificatives. Le dossier d équivalence à constituer est consultable sur le site web du Ministère de l Enseignement Supérieur

30 Frais des études et obtention d une bourse Les frais d études dépendent de l institution fréquentée. En effet, les études dans les établissements publics sont gratuites, alors que les frais varient d un établissement privé à un autre. Cela s applique d ailleurs pour tous les niveaux, du cycle préscolaire au cycle supérieur. En étudiant dans un établissement public, vous pouvez profiter d une bourse de votre pays d origine ou d une bourse marocaine. Pour obtenir une bourse marocaine, les démarches s effectuent depuis votre pays d origine auprès de l AMCI par l intermédiaire des autorités marocaines compétentes dans votre pays. Le montant mensuel de la bourse accordée par l AMCI est de 750 dirhams par mois et est en général complétée par une bourse délivrée par le pays d origine. Pour obtenir une bourse de votre pays d origine, veuillez vous référer aux autorités compétentes de votre pays. Veuillez contacter l AMCI pour prendre connaissance du dossier à constituer et des conditions pour bénéficier de la bourse marocaine. Obtention de l autorisation de séjour Si vous voulez poursuivre vos études au Maroc, vous devez être titulaire d un titre de séjour, en l occurrence du certificat d immatriculation portant la mention «étudiant». Celui-ci est valable un an et est renouvelable pour la même durée tant que le titulaire remplit les conditions exigées pour sa délivrance. Pour obtenir la carte d immatriculation portant la mention «étudiant», vous devez obligatoirement présenter votre visa d entrée sur le territoire marocain. Celui-ci n est pas nécessaire si vous êtes d une nationalité dispensée de visa marocain. Pour obtenir cette carte d immatriculation, la constitution du dossier pour obtenir cette carte d immatriculation se fait après les formalités d inscription auprès de l établissement d enseignement et d hébergement. Vous devez ensuite vous présenter auprès du service des étrangers de la Sureté Nationale au commissariat central du lieu de résidence ou à la préfecture de police à Rabat pour l obtention de votre carte de séjour au Maroc. Les pièces à constituer sont disponibles dans la rubrique «Etrangers au Maroc» du site Vous devez déposer cette demande avant la fin de la validité de votre visa ou dans un délai de 90 jours à compter de la date d entrée pour les personnes provenant de pays dispensés de visa marocain. Ce que vous devez RETENIR Votre acceptation dans l établissement supérieur désiré conditionne l obtention de votre autorisation de séjour en tant qu étudiant. Dans le cas d un établissement public, cette acceptation passe obligatoirement par l Agence Marocaine de Coopération Internationale (AMCI)

31 Informations PRATIQUES i Départements et services de l Agence Marocaine de Coopération Internationale (AMCI) en relation avec les affaires estudiantines : - Cellule de la Communication - Tél.: Cellule de la Formation des Cadres - Tél.: Cellule des Programmes des Bourses - Tél.: Centre International de Langues : Adresse : Hay Ryad à côté de la Cité Universitaire Internationale Tél.: / Cité Universitaire Internationale : Adresse: Madinat Al Irfane, Hay Ryad Rabat Code Postal : Tél.: / Centre Médico-social : Adresse : Cité Universitaire Internationale Tél :

32 Votre travail Quelles sont les caractéristiques de l emploi au Maroc? Quelle est la démarche à entreprendre pour travailler au Maroc? Quelles sont les réglementations qui vous sont appliquées? Ce sont, sans doute, quelques-unes des questions qui vous préoccupent et auxquelles nous apportons des réponses dans ce volet. Les étrangers travaillant au Maroc sont soumis, à l instar des citoyens marocains, au Code du Travail Le Maroc dispose d un Code du travail régissant les règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail. Ce code a été promulgué en septembre 2003 et est entré en vigueur en Il s aligne, dans son ensemble, aux conventions et recommandations de l Organisation Internationale de Travail (OIT). Ce code prévoit, dans son chapitre V, un ensemble d articles pour la réglementation du travail des salariés étrangers, dont notamment : Tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de l'autorité gouvernementale chargée du travail. Cette autorisation est accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail. La date du visa est la date à laquelle le contrat de travail prend effet. L'autorisation peut être retirée à tout moment par l'autorité gouvernementale chargée du travail. Le contrat de travail réservé aux étrangers doit être conforme au modèle fixé par l'autorité gouvernementale chargée du travail. Le contrat doit stipuler qu'en cas de refus de l'octroi de l'autorisation, l'employeur s'engage à prendre en charge les frais du retour du salarié étranger vers son pays ou le pays où il résidait. Le cautionnement déposé par les adjudicataires de travaux exécutés pour le compte de l'etat, des collectivités locales, des entreprises et des établissements publics, ne peut leur être remboursé. La caution personnelle qu'ils ont présentée ne peut être déchargée de son obligation que sur production d'une attestation administrative délivrée par le délégué préfectoral ou provincial chargé du travail certifiant le paiement des frais de retour des salariés étrangers recrutés hors du Maroc ainsi que des sommes dues à ses salariés. Ce que vous devez RETENIR - Une autorisation de l'autorité gouvernementale chargée du travail doit être obtenue par l employeur souhaitant recruter un salarié étranger. Les étrangers dispensés de cette autorisation de travail sont les Algériens, Tunisiens et Sénégalais, en application des conventions bilatérales entre ces trois pays et le Maroc. - L employeur s'engage à prendre en charge les frais du retour du salarié étranger vers son pays ou le pays où il résidait si ce dernier n obtient pas l autorisation de travail. - Le contrat de travail réservé aux étrangers doit être conforme au modèle fixé par l'autorité gouvernementale chargée du travail. Le Code du travail est consultable sur le site du Ministère de l Emploi et des Affaires Sociales

33 L emploi au Maroc a ses particularités Niveau de salaire : Il existe un salaire minimum appelé Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG). Il est actuellement de 12,85 DH/heure à raison de 44 heures de travail par semaine. Il passera à 13,46 DH/heure à partir de juillet Les salaires moyens varient selon le profil et l expérience du salarié, le secteur et la branche professionnelle avec également des disparités ville/campagne. Les salaires sont négociés librement entre l employeur et l employé. Tous les travailleurs doivent percevoir, en sus de leur salaire, une prime d'ancienneté (5 % du salaire après 2 ans de service continus ou non dans le même établissement ou chez le même employeur, 10 % après 5 ans de service, 15 % après 12 ans de service et 20 % après 20 ans de service). Durée légale et temps de travail : La durée légale de travail au Maroc est de 44 heures par semaine. Le temps de travail maximum légal est fixé à 48 heures par semaine. Au-delà, le travail doit être comptabilisé en heures supplémentaires et majoré de 25 à 50 %. Congés : Tout travailleur a droit, après 6 mois de service continu chez le même employeur, à 1,5 jour ouvrable de congé mois travaillé, soit un total de 18 jours ouvrables par an. Cette durée du congé annuel est augmentée de 1,5 jour de congé supplémentaire par période entière, continue ou non, de cinq années de service, sans toutefois que le total du congé annuel puisse excéder 30 jours ouvrables. Prestations sociales : Les salariés du secteur privé sont affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Plusieurs régimes de retraite sont disponibles au Maroc : caisses obligatoires telle que la Caisse Marocaine de Retraite (CMR) et des caisses facultatives telle que la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR). Fiscalité: Les migrants travaillant au Maroc sont tenus, à l instar des citoyens marocains, de payer les impôts. L impôt sur le revenu est établi chaque année en raison du revenu global acquis par le contribuable au cours de l année précédente. L article 73 du code général des impôts, précise le barème de calcul de l impôt sur le revenu. Les taux en vigueur depuis 2010 sont : Tranche de revenu annuel (en MAD) Taux applicable Moins de % De à % de à % de à % De à % Au-delà de % * Source : Code Général des Impôts (Version 2014)

34 Le saviez- VOUS? Le Maroc a signé des conventions avec plusieurs pays visant à éviter la double imposition en matière d impôts sur les revenus. Veuillez vous assurer de l existence d un tel accord entre le Maroc et votre pays d origine. Cette information est accessible sur le site web de la Direction Générale des Impôts ( Vous pouvez également y consulter le texte de la convention le cas échéant. La démarche à suivre pour travailler au Maroc Si vous désirez travailler au Maroc, une autorisation du Ministère de l Emploi est requise. C est à votre employeur d entamer la démarche pour l obtention de cette autorisation. Les documents composant la demande d obtention du visa du travail diffèrent selon qu il s agisse d un premier contrat de travail ou d un renouvellement. La liste des documents à fournir dans les 2 cas est consultable sur le site web du Ministère de l Emploi. Le site web permet également de télécharger les modèles à respecter de contrat de travail et de demande de visa de travail : Dans les deux cas, il faut présenter une certification délivrée par l Agence Nationale de Promotion de l Emploi et des Compétences (ANAPEC) attestant de l absence de candidats nationaux pour occuper le poste qui vous est proposé. Ce certificat n est pas nécessaire dans certains cas : Etrangers nés au Maroc, ou de mère marocaine, et résidents au Maroc depuis plus de six mois ; Conjoint(e)s de marocain(e)s ; Propriétaires, fondés de pouvoirs et gérants de sociétés ; Associés et actionnaires de sociétés ; Salariés expatriés dans le cadre d un détachement de durée limitée au sein d un groupe international ; Salariés expatriés pour une durée limitée dans le cadre d un marché public ; Délégués ou représentants dans le cadre de la coopération pour une période ne dépassant pas six mois ; Artistes étrangers autorisés par la Direction Générale de la Sûreté Nationale ; Les entraîneurs et les sportifs, sous réserve de présentation d une autorisation délivrée par les services compétents du Département du Sport ; Réfugiés politiques et apatrides. Le dossier de demande d obtention du visa est à déposer auprès du Service de l emploi des migrants du Ministère de l Emploi. Il est possible de suivre l état d avancement de la demande via le site web du Ministère. Ce que vous devez RETENIR En travaillant au Maroc, vous êtes assujettis au Code du Travail marocain, à la législation marocaine de sécurité sociale et à la fiscalité marocaine

35 Recherche d emploi La recherche de l emploi au Maroc, à l instar des autres pays, requiert des efforts personnels, des méthodes d approches efficaces et une bonne connaissance des besoins du marché de l emploi. La recherche de l emploi repose en grande partie sur le réseautage mais aussi sur les annonces sur les sites web et dans les journaux spécialisés. Optez pour les offres d emplois qui sont en adéquation avec vos compétences professionnelles et personnelles. Les secteurs les plus attractifs pour les chercheurs de l emploi sont l outsourcing, les technologies de l information et de la communication, le tourisme, le commerce, les métiers logistiques, la grande distribution Le saviez- VOUS? L Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC) est une entreprise publique qui a pour mission de contribuer à l organisation et à la mise en œuvre des programmes de promotion de l emploi qualifié décidés par les pouvoirs publics. L ANAPEC propose plusieurs services aux chercheurs d emploi, dont : Accompagnement à la définition d un projet professionnel ; Formations qualifiantes ; Ateliers de recherche d emploi (mise en valeur de ses savoir-faire et ses qualités, organisation de la recherche d emploi, écrits de la recherche d emploi, préparation des entretiens, ) ; Accompagnement à l insertion ; E-intermédiation ; Mise en relation avec des entreprises L ANAPEC dispose d un important réseau d agences locales et de guichets pour accompagner les chercheurs d emplois et les porteurs de projets. Pour plus d information, veuillez consulter Acteurs clés de l emploi Informations PRATIQUES i Ministère de l Emploi et des Affaires Sociales : Service de l emploi des migrants : 41 angle avenue Oqba et rue Essouhaihi Agdal - Rabat - Tel : (0) Fax : (0) Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC) : Entreprises/cabinets spécialisées dans le recrutement et l intérim Sites web spécialisés en recrutement Associations et organisations professionnelles Syndicats Société civile

36 Cherchez-vous un logement? Si vous cherchez un logement, sachez qu il existe un grand choix d habitations. Cette partie présente l offre de logement, les lois et règlements régissant l habitation, les procédures pour construire ou acheter votre maison, etc. Offre de logement diversifiée L offre de logement au Maroc est diversifiée. Elle vous permet de choisir entre plusieurs types d habitations : villas, appartements et/ou studios, maisons relevant de plusieurs segments : Habitations économiques : Elles bénéficient de la haute sollicitude royale, traduite par le nombre important de chantiers lancés à travers tout le Royaume au profit des catégories défavorisées ou à revenu limité. Habitations de moyen standing : Le secteur est en pleine expansion. Il offre aux personnes ayant un salaire moyen ou même élevé des opportunités de logement qui leurs convient. Habitations de haut standing : Elles sont reconnues par la qualité des équipements et aussi des prestations haut de gamme proposées dans les résidences comportant cette catégorie d habitations. Le prix des habitations, en achat ou en location, varie en fonction du type, du segment, de la superficie, de la ville et du quartier. L Etat a défini une série d'orientations stratégiques pour doubler, à moyen terme, la production des logements. Pour satisfaire la demande en matière de logement et encourager l'investissement dans un secteur catalyseur de valeur ajoutée et la restructuration des entreprises publiques opérant dans l habitat. Ces orientations stratégiques ont une autre ambition qui est de faciliter l accès au logement à travers: L'allégement des conditions d'octroi de crédit ; La mobilisation de ressources à long terme au profit du secteur ; La création d'un Fonds National de Solidarité pour le Logement des Salariés ; Le renforcement des liens entre les pouvoirs publics et les promoteurs immobiliers dans le cadre de partenariats ; La rationalisation de la fiscalité immobilière et son adaptation aux conditions locales en vue de propulser l'investissement dans le secteur de l'habitat

37 Le saviez- VOUS? Envie d'authenticité? Optez pour un Riad Le Riad est la construction traditionnelle marocaine. Ces maisons typiques sont organisées autour d'un patio, sur lequel donnent de nombreux salons et chambres. Le prix d'un Riad dépend de son emplacement, son état, sa taille, des matériaux utilisés et de la décoration. Besoin de confort et de modernité? Faites le choix d'une villa ou d'un appartement Au Maroc, les programmes immobiliers se multiplient pour répondre à la demande croissante de logements. Vous trouverez une offre de villas et de résidences neuves incluant souvent des prestations haut de gamme (piscine, hammam, jardins et palmeraies, gardiennage, restaurant.. ;). Il est à noter que l habitation au Maroc est régie par plusieurs lois et règlements, dont : La loi n relative à la copropriété ; La loi sur le contrat de bail. Pour plus d informations concernant les règlements et les lois régissant l habitation, veuillez consulter : Location d un logement : Le contrat de location au Maroc est régi par la loi qui établit les rapports contractuels entre bailleurs et locataires des locaux à usage d'habitation ou à usage professionnel, meublés ou non meublés et pour un contrat de location supérieur à 30 jours. Cette loi traite du bail, du dépôt de garantie, des augmentations, de la résiliation, de la salubrité des lieux et des expulsions. Le saviez- VOUS? Parmi les dispositions prévues dans le cadre de la loi : Obligation d avoir un contrat de bail formulé par écrit. Nécessité d établir un état des lieux au moment de la conclusion du contrat de bail qui doit contenir les noms et prénoms des deux parties, leurs professions, la dénomination et la raison sociale... Le prix, sa révision, et son taux de révision, il appartiendra désormais aux parties concernées de les déterminer. Réglementation de l augmentation du loyer qui ne peut s effectuer que dans un intervalle de temps inférieur à trois années à compter de la date de la transaction. Délai de préavis fixé à 2 mois. Caution payée par le locataire est fixée à deux mois. Droit du locataire d exiger du propriétaire l amélioration du local (réseau d eau, aération, électricité )

38 Construction et achat d un logement Achat : Acheter un bien immobilier n est pas une tâche facile. N'hésitez donc pas à solliciter des professionnels comme votre banquier ou un agent immobilier. Pour financer votre logement vous pouvez vous adresser à différents établissements bancaires. Prenez le temps de découvrir la région... Il est indispensable de passer du temps sur place avant tout achat immobilier. Vous n'achetez pas seulement un logement : vous optez pour une ville, un quartier, qui vont devenir votre cadre de vie lors de vos séjours. Posez-vous les questions suivantes : L'environnement vous convient-il? Pouvez-vous vous adapter à son rythme et à son style (bruit, passage, éloignement du centre...)? Les équipements et les infrastructures sont-ils adaptés à vos besoins? Apprenez à connaître le marché N'hésitez pas à multiplier les visites pour vous faire une idée sur les prix. Visitez plusieurs biens pour les apprécier à leur juste valeur et pour les comparer. Cela vous évitera de mauvaises surprises. Procurez-vous le titre de propriété avant la signature du compromis de vente Il est impératif d'obtenir le titre de propriété auprès de la Conservation Foncière et de le faire traduire le cas échéant. Certains biens non titrés, dits «melkia», sont régis par le droit musulman et ne sont pas encore inscrits à la Conservation Foncière. Les vérifications sont impératives, car le bien peut appartenir, par suite de successions, à de nombreux héritiers. Signez le contrat de vente auprès d'un notaire Veillez à signer votre contrat chez un notaire. Vérifiez auprès des administrations compétentes que le contrat de vente a été établi en bonne et due forme. Impôts et frais Toute transaction immobilière, au Maroc, s'accompagne du règlement d'impôts et de frais divers : Droits d'enregistrement 8 lors d une acquisition d un bien immobilier. Cet impôt s applique sur la valeur totale du bien déclaré au niveau du contrat, TVA comprise ; Taxe notariale est un droit dû à l occasion de la rédaction des actes notariés et perçue pour le compte du Trésor ; Frais de conservation foncière ; 8 CGI- Version

39 Mise à jour des constructions à la Conservation Foncière (si nécessaire) ; Honoraires du notaire ; Frais divers (timbres, etc.) ; Honoraires d'agence immobilière (dans le cas où l achat se fait par l intermédiaire d une agence). Le saviez- VOUS? Afin de garantir une intégration des immigrés et des réfugiés installés au Maroc, des mesures ont été prises sur proposition du Ministère des Marocains Résidant à l Etranger et des Affaires de la Migration et du Ministère de l Habitat et de la Politique de la Ville, vous permettant de bénéficier, aux mêmes conditions que les citoyens Marocains, des programmes immobiliers subventionnés par l Etat. Ces mesures ont été adoptées par la loi de finances au titre de l année Il s agit du: Logement à faible valeur immobilière ( DH) réservé à une catégorie ayant un revenu ne dépassant pas le double du «SMIG» ; Logement social, avec un prix de vente ne dépassant pas DH, hors taxe sur la valeur ajoutée ; Logement destiné à la classe moyenne pour les personnes dont le revenu mensuel net d impôt ne dépasse pas DH. Par ailleurs, les étrangers installés au Maroc auront également le droit de bénéficier des produits de garantie offerts par le Fonds «DAMANE ASSAKANE» ayant pour objet de garantir les crédits accordés par les établissements de crédit aux populations cibles. Construction : Pour que vous puissiez entamer les travaux de construction, une demande de construction ainsi qu un ensemble de documents doivent être adressés à la commune dont dépend votre projet. Cette demande est examinée par une commission spécialisée qui décide de l acceptation et de la délivrance d une autorisation de construire. Cette commission a toute la latitude de refuser votre demande, de l accepter, ou de l accepter sous réserves. Dans ce cas vous devriez vous conformer aux remarques émises par la commission concernant votre demande pour la redéposer et obtenir l autorisation de construction. Lorsque les travaux de construction sont achevés, vous devez le déclarer et adresser une demande d autorisation d habitation au service des plans de la commune ou de l'arrondissement. Cette autorisation est délivrée après vérification de la conformité des travaux de construction. Pour plus d informations concernant les procédures administratives relatives aux travaux de construction, veuillez vous référer aux rubriques «Comment procéder si» et «Logement et construction» sur le site web : Ce que vous devez RETENIR Il est vivement conseillé d effectuer un repérage afin de vous renseigner sur les pratiques locales, les quartiers et leurs alentours, le loyer (ou prix d achat) moyen selon l emplacement, les écoles et / ou les crèches qui sont proches Pour vous aider, de nombreuses agences immobilières ou sites Internet à vocation immobilière proposent leurs services

40 Impôts liés à l habitation Des impôts et taxes sont liés à l habitation et diffèrent selon deux cas : Cas de terrains bâtis: La taxe d habitation, dite aussi taxe urbaine (TU) 9 : Elle s applique aux immeubles bâtis et aux constructions de toute nature, occupés en totalité ou en partie par leurs propriétaires à titre d habitation principale ou secondaire, ou mis gratuitement à la disposition de leur conjoint, ascendants ou descendants à titre d habitation. Le barème de la taxe d habitation se compose de quatre tranches de valeur locative annuelle. Cette valeur locative est fixée d'après la moyenne des loyers pratiqués pour les habitations similaires situées dans le même quartier. La valeur locative est révisée tous les cinq (5) ans par une augmentation de 2%. La taxe des services communaux (TSC) 10 : Il s agit d une taxe locale applicable aux immeubles quel que soit leur destination. Cette taxe est établie annuellement sur la base de la valeur locative (VL annuelle). Concernant les redevables de ces taxes, le principe de droit commun s'applique. Le rôle de l'impôt est émis au nom du propriétaire. Théoriquement, c'est donc lui le redevable légal. Mais en réalité, ce n'est pas toujours le cas, tout dépend du contrat qui lie les deux parties. Pour les terrains nus, il faut s acquitter de deux taxes : La taxe sur les terrains non bâtis (variable selon la commune) et qui n est applicable que sur les lots situés à l intérieur des périmètres urbains ; La Taxe des Services Communaux TSC. Pour plus d informations concernant les impôts et taxes à payer sur vos opérations immobilières, veuillez consulter le site de l Agence de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie : le site de la Trésorerie générale du Royaume : et le site du Ministère de l Economie et des Finances : 9 Loi n dont la promulgation a été portée par le Dahir du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) 10 Loi n dont la promulgation a été portée par le Dahir du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007)

41 Vos finances personnelles Ce volet reprend les éléments phares qui vous aident à mieux gérer vos finances personnelles à travers une meilleure compréhension des principaux services bancaires. Monnaie marocaine La monnaie marocaine est le dirham (MAD). Il est divisé en 100 centimes. Différentes pièces métalliques et billets de banque sont en circulation (pièces de 5, 10, 20 et 50 centimes, pièces de 1, 2, 5, 10 dirhams et des billets de 20, 25, 50, 100 et 200 dirhams). Le dirham marocain n est pas librement convertible. Référez-vous aux taux de change pour connaître la valeur du dirham par rapport à d autres devises. Services bancaires L ouverture d un compte bancaire, qui s avère indispensable, est globalement une tâche facile. Les banques proposent divers comptes et packs. Les deux principaux types de comptes sont : Compte en dirhams C est un compte qui vous permet de gérer vos transactions courantes en dirhams. Vous ne pouvez ouvrir un compte en dirhams non convertibles que si vous disposez d un titre de séjour. Compte en dirhams convertibles Ce compte vous donne la possibilité de disposer de votre argent au Maroc et à l étranger. Il vous permet d effectuer vos paiements aussi bien en dirham qu en devise étrangère. Il vous permet également de constituer une épargne au Maroc et de transférer votre argent en devise à l étranger sans avoir l accord préalable de l Office des Changes (chargé entre autres de la réglementation des changes). Pour ouvrir un compte en dirhams convertibles, il vous suffit de présenter votre passeport et d être muni d une somme d argent pour effectuer un dépôt initial. Ces deux comptes peuvent vous donner droit à plusieurs moyens de paiement (carte bancaire de débit, chéquier ) Pour ouvrir un compte bancaire, veuillez vous adressez à une des agences de la banque de votre choix. Vous pouvez également consulter le site web des institutions bancaires pour mieux connaitre la procédure à suivre. Le saviez- VOUS? Certaines banques offrent la possibilité d ouvrir un compte chèque provisoire en attendant l obtention de votre carte d immatriculation pour ouvrir un compte permanent

42 Carte bancaire de débit : Vous pouvez utiliser votre carte bancaire pour payer vos achats (grands magasins, pharmacies, supermarchés, gares, restaurants, hôtels ) ou vous pouvez recourir à différents GAB (guichets automatiques bancaires) pour le retrait d argent liquide (le paiement en liquide est le mode le plus courant au Maroc). Les GAB vous permettent également d effectuer d autres transactions (Ex. : le paiement de factures). Crédits bancaires : Il vous est tout à fait possible de contracter des prêts auprès des banques présentes au Maroc. Ces dernières proposent différents types de crédits (crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit automobile ) La décision d octroi ou non d un crédit découle de l étude de votre dossier. La banque exige des garanties afin de s assurer de votre capacité à rembourser votre crédit. Contactez votre banque pour en savoir plus sur les conditions et les modalités d octroi de crédit ainsi que sur le dossier de demande de crédit à préparer. Opérations de transferts : Il existe plusieurs opérations de transfert qui vous concernent en tant qu étranger résidant au Maroc : Transfert des économies sur revenus (traitements, salaires, bénéfices et pensions de retraite) ; Transfert des charges sociales (dues aux caisses publiques ou privées étrangères) ; Transfert des revenus et de produit de cession ou de liquidation d investissements étrangers au Maroc. Pour d amples informations sur les conditions, les montants transférables et les modalités et la périodicité de transferts, veuillez vous référez aux «instructions générales des opérations de changes» consultables sur le site web de l Office des Changes : Informations PRATIQUES i Principales banques opérant au Maroc Attijariwafa Bank : Banque populaire du Maroc : Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE Bank) : Société Générale Maroc : Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie (BMCI) : Crédit Agricole du Maroc : Crédit du Maroc : Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH Bank) :

43 Votre projet d investissement Si vous souhaitez vous lancer en affaires ou démarrer votre propre entreprise, vous trouverez dans cette partie des éléments de réponse sur l environnement des affaires au Maroc et les étapes à suivre pour créer votre entreprise. Un climat des affaires attrayant La promotion de l investissement est une priorité nationale qui s inscrit au cœur des grands chantiers de réformes lancés par le Maroc (cadre macroéconomique, réformes institutionnelles, cadre législatif des affaires, stratégies sectorielles ). Les bonnes performances réalisées en matière d amélioration du climat d affaires témoignent des efforts entrepris par le Maroc dans ce cadre. Le Maroc constitue aujourd hui une plateforme à fort potentiel en termes d investissement. 7 raisons clés vous poussent à choisir d investir dans ce pays 11 : La compétitivité des coûts : Le Maroc se positionne comme une plateforme compétitive à l export, et ce pour plusieurs raisons: Des charges salariales réduites : Le salaire moyen au Maroc s élève à 327 $/mois (près de dix fois moins que le salaire moyen en Espagne) ; Des coûts à l export compétitifs : 577 $/conteneur selon les données de la Banque Mondiale (6 ème taux le plus compétitif de part le monde) ; Des charges fiscales réduites : Le total des taxes payées par les entreprises représente 42% de leurs profits. Des fondamentaux économiques forts et stables : La préservation des équilibres macroéconomiques est une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Plusieurs actions et réformes à caractère structurel ont été entreprises en vue de mettre le pays sur la voie d'une croissance forte et durable : Accès à un nouveau palier de croissance ; Résilience à la crise ; Maitrise de l inflation ; Réduction du niveau d endettement ; Une croissance tirée par la demande intérieure et l'investissement public. L'accès à un marché de plus d'un milliard de consommateurs : Grâce à de nombreux accords internationaux, le Maroc offre aux investisseurs un accès en libre-échange à un marché de 55 pays représentant un milliard de consommateurs et 60% du PIB mondial. 11 Source : Agence Marocaine pour le Développement de l Investissement

44 ALE Maroc/ Etats-Unis (2005) ALE Maroc-Union Européenne (1996) Accord d Agadir (2004) Accord des pays Arabes (1998) Accord en cours avec l Union Economique et monétaire de l Afrique de l Ouest Source : Agence Marocaine du Développement des Investissements Des infrastructures aux standards internationaux : Depuis plus d'une décennie, le Maroc a lancé des projets de grande envergure visant à élever ses infrastructures aux standards internationaux (Port Tanger-Méditerranée, Renforcement du réseau autoroutier, Politique Open Sky, Zones d activités économiques, etc.). Un capital humain qualifié et performant : Au Maroc, les ressources humaines constituent un atout majeur au service de l'investissement compétitif et de la création de valeur ajoutée (niveau de formation, ouverture culturelle, maîtrise des langues et des nouvelles technologies, attachement à l esprit d entreprise, capacité d adaptation aux changements d activités et coûts salariaux compétitifs). Des stratégies sectorielles ambitieuses : Une série de plans sectoriels, à même d assurer une croissance économique forte, durable et créatrice de richesses, a été mise en place par les pouvoirs publics. Cette dynamique de développement se distingue par une approche novatrice de contractualisation et de partenariat public privé prônant une participation accrue et concertée du secteur privé dans l élaboration des stratégies et politiques sectorielles et le financement des projets, permettant de recentrer le rôle de l Etat sur ses prérogatives de régulation. Ces plans s inscrivent dans une double logique de modernisation de secteurs traditionnels à l instar de l agriculture, de la pêche et des mines, et de développement de secteurs innovants tels que les énergies renouvelables, la logistique, l industrie automobile, l'aéronautique et les services à forte valeur ajoutée, où le Maroc offre de véritables avantages compétitifs. Un environnement des affaires favorable : En vue de promouvoir l acte d investir, un intérêt particulier est accordé à l amélioration du climat des affaires. Un ensemble de dispositifs visant à renforcer la concurrence et la transparence ont été mis en place: Simplification des procédures administratives aux entreprises ; Renforcement du système de droit des affaires (loi sur la concurrence et la liberté des prix, loi sur les groupements d'intérêts économiques, loi sur la propriété industrielle et intellectuelle ) ; Amélioration de la transparence réglementaire ; Développement et modernisation des marchés financiers ; Création du Comité National de l Environnement des Affaires ; Création de l Instance Centrale de la Prévention de la Corruption ; Création de l Office Marocain de la Propriété Intellectuelle et Commerciale ; Promotion de la charte relative à la Responsabilité sociale des entreprises

45 Le saviez- VOUS? Le Maroc passe de la 87 ème à la 71 ème place en termes de climat des affaires pour Le Maroc a donc gagné 16 places par rapport à la dernière édition du «Doing Business» de la Banque mondiale. Un cadre réglementaire avantageux L investissement au Maroc est régi par la loi cadre n du 8 novembre 1955, dite charte de l investissement. Tout projet d investissement est désormais soumis à la même législation quel que soit son secteur d activité et sa zone d implantation et bénéficie des mêmes avantages prévus par la loi sans aucune discrimination entre investisseur national et étranger. La charte de l investissement a institué un régime de convertibilité en faveur des investissements étrangers. Ce régime permet aux investisseurs concernés de réaliser librement leurs opérations d'investissement au Maroc et de transférer directement auprès du système bancaire les revenus générés par ces investissements ainsi que le produit de leur cession ou de leur liquidation. Pour en savoir plus sur la loi cadre n formant la Charte de l'investissement, veuillez consulter: Le saviez- VOUS? Il existe plusieurs acteurs et organismes pour vous accompagner dans votre projet d investissement : Acteurs de développement et de promotion de l investissement : Agence Marocaine pour le Développement de l Investissement (AMDI), Direction des Investissements, Agence de Développement Agricole (ADA), Société Marocaine d Ingénierie Touristique (SMIT), Acteurs d appui et d accompagnement : Chambres de Commerce et d'industrie, Centres Régionaux d'investissement, Acteurs de financement : Etablissements de crédit, fonds d investissement, marchés de capitaux, Pour connaitre les opportunités d investissement au niveau de chaque région du Maroc, vous pouvez consulter les Centres Régionaux d Investissement. Ainsi, vous pouvez investir dans n importe quel secteur d activité à l exception de certains domaines touchant directement à l exploitation de ressources stratégiques (par exemple l exploitation des phosphates pour laquelle l Office Chérifien des Phosphates (OCP) détient le monopole). L acquisition de terres agricoles demeure également impossible. Afin de les exploiter, vous devriez vous associer avec un propriétaire marocain ou contracter des baux agricoles d une durée maximale de 99 ans. Pour en savoir plus sur la procédure d investissement au Maroc, veuillez vous référer au site web de l Agence Marocaine du Développement des Investissements et aux rubriques «Affaires» et «Comment procéder si» du site web Il est à noter par ailleurs que le Maroc a ratifié des conventions internationales relatives à la garantie et à la protection de l investissement. Il a signé avec plusieurs pays des conventions visant à éviter la double imposition en matière d impôts sur les revenus. Ces conventions établissent la liste des impôts et revenus concernés, les règles d assistance administrative réciproque et le principe de non-discrimination

46 Ce que vous devez RETENIR Le Maroc a mis en place plusieurs mesures et dispositifs pour améliorer son climat des affaires. L amélioration continue du classement du Maroc témoigne des efforts consentis dans ce cadre. Pour vos projets d investissement, vous pouvez bénéficier de l appui de plusieurs acteurs à différents niveaux. Création de votre entreprise La création de votre entreprise passe par plusieurs étapes (choix de la dénomination de votre entreprise et obtention du certificat négatif, établissement des statuts, souscription à la taxe professionnelle, affiliation à la CNSS ). Ces étapes peuvent varier légèrement en fonction du statut juridique de l entreprise à créer. Pour en savoir plus sur les étapes de création de l entreprise, consultez : ou référez-vous aux rubriques «Affaires» et «Comment procéder si» du site web Un programme a été mis en place pour promouvoir et accompagner la création des TPE : Programme «Moukawalati». Ce programme, à travers des guichets implantés dans toutes les régions et localités du Royaume, vise à faire bénéficier les porteurs de projets d un accompagnement pendant 3 phases majeures : avant la création de l entreprise, pendant la phase critique de démarrage et après le démarrage de l entreprise. Au-delà de l accompagnement et le suivi, Moukawalati facilite l accès des bénéficiaires au crédit à travers deux mesures importantes au niveau du financement : avance sans intérêts et garantie de crédit. Appui et accompagnement au développement des entreprises au Maroc Dans le cadre du Pacte National pour l Emergence Industrielle, l ANPME a initié des programmes pour l accompagnement et le développement des PME. Les programmes «Imtiaz» et «Moussanada» sont les deux programmes majeurs d appui aux PME : Le programme Moussanada vise à améliorer la productivité et à renforcer la compétitivité des entreprises en cours de modernisation, notamment à travers des plans de progrès pour améliorer leurs performances, les appuyer à accéder à des nouveaux marchés et à accélérer l usage des technologies de l information au sein de ces entreprises, induisant ainsi le renforcement de leurs facteurs de compétitivité en termes de réduction des coûts et de délais et d amélioration de la qualité de leurs produits et services. Le programme Imtiaz permet aux porteurs de projets de développement de bénéficier d une aide de l Etat sous forme d une prime accordée par l ANPME à hauteur de 20% du montant global de l investissement dans la limite de 5 Millions de Dhs. Ce programme est aussi dédié aux PME à fort potentiel de croissance. Pour en savoir plus sur les programmes Imtiaz et Moussanada, veuillez consulter le site web de l Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise- ANPME : Pour plus d informations concernant le programme Moukawalati, consultez : Ce que vous devez RETENIR Le Centre Régional d Investissement est l interlocuteur incontournable pour toute personne désirant créer sont entreprise. Adressez-vous directement au CRI de la région où vous voulez investir ou consultez son site web pour plus d informations

47 Vos déplacements / Transport Pour vos déplacements au Maroc, vous avez le choix entre plusieurs moyens de transport (avion, train, bus, voiture ). Cette partie a pour objectif de vous présenter les différents modes de transport auxquels vous pouvez recourir pour vos déplacements quotidiens et pour vos voyages. Un réseau routier important Au Maroc, la route est le principal mode de mobilité des personnes (90%). Le réseau routier marocain est considéré parmi les meilleurs des réseaux du continent africain. Le réseau routier marocain géré par le Ministère de l Equipement, du Transport et de la Logistique est classé en quatre catégories: autoroutes, routes nationales, routes régionales et routes provinciales. La carte qui suit présente le réseau routier marocain : Pour plus d informations sur le réseau routier marocain, veuillez vous référer à la rubrique «Secteur routier» du site web du Ministère de l Equipement et du Transport et de la Logistique

48 Une multitude de moyens de transport en commun L offre en moyens de transport est variée et est en développement constant : Petit taxi : Chaque ville possède une couleur distinctive de ses taxis (rouge pour Casablanca, bleu pour Rabat,...). Le petit taxi ne peut prendre plus de 3 personnes allant dans la même direction. Dans la majorité des grandes villes, la tarification minimale imposée varie entre 5 et 7,50 DH Tramway : Disponible uniquement à Rabat et à Casablanca. Des projets de tramway sont en cours d étude pour les villes de Marrakech, Meknès, Fès et Tanger Grand taxi : Taxi collectif assurant des liaisons intra ou inter-villes Bus : Moyen de transport collectif assurant des liaisons intra ou inter-villes à petits tarifs (varie entre 4 et 10 DH selon les lignes) Autocar: Moyen de transport économique inter-villes. Les autocars desservent plusieurs destinations éloignées et non couvertes par le transport ferroviaire Train : Moyen de transport inter-villes desservant plusieurs villes mais ne couvrant pas l ensemble du territoire marocain Le saviez- VOUS? Si vous disposez d un peu de temps et que les imprévus ne vous perturbent pas spécialement, placez plutôt vos déplacements sous le signe des transports en commun. Ils sont toujours l occasion de nouer des contacts avec des Marocains et d en apprendre plus sur leurs vies, histoires, opinions ou aspirations, à condition toutefois de respecter les règles de courtoisie en vigueur. Voyager en autocar, en train ou en avion : faites votre choix! Vous trouverez, selon le moyen de transport choisi pour vos déplacements, différentes gares routières, ferroviaires et aéroportuaires dans plusieurs villes. Gares routières : Il existe plusieurs gares routières dans les différentes villes du Maroc : Gare routière de Tanger ; Gare routière Ouled Ziane de Casablanca ; Gare routière Al Kamra de Rabat ; Gare routière Bab Ftouh de Fès ; Gare routière Sidi Said de Meknès ; Gare routière Oujda ; Gare routière de Nador ; Gare routière Bab doukalla de Marrakech ; Gare routière d Agadir ; Gare routière de Laâyoune ;

49 Gares ferroviaires : Les trains «Grandes Lignes» desservent une centaine de gares que compte le réseau ONCF. Quelle que soit votre destination, il est possible d effectuer l aller-retour dans la journée par des trains directs ou via des correspondances rapides et aisées. Pour les destinations non encore reliées aux rails (Tétouan, Agadir, Laâyoune ) il est possible de continuer le voyage en autocar. Les informations concernant les destinations desservies, les tarifs et les horaires de train sont disponibles sur le site web de l ONCF : Gares aéroportuaires : Les aéroports marocains accueillent chaque année plusieurs passagers venant de différents pays. Il existe deux types d aéroports au Maroc, les aéroports nationaux (ne proposant que des vols nationaux) et les internationaux (vols nationaux et internationaux). Réseau ONCF Aéroports du Maroc Conduire au Maroc Le permis de conduire est une attestation délivrée par le Ministère de l'equipement, du Transport et de la Logistique. Il est obtenu après avoir passé une formation spécifique qui s'évalue par un examen d'aptitude à conduire. C'est une attestation qui justifie que la personne est apte à conduire sur les voies de la route publique à condition de respecter les règles de circulation et de ne pas mettre sa vie ou la vie d'autrui en danger. Le permis de conduire est produit sur un support électronique et couvre les informations relatives au permis et il a la même valeur probatoire du support papier. Il existe 8 catégories de permis de conduire :

50 «A1» (cylindre inférieur à 125m 3 ) : Motocycle léger - Tricycle léger à moteur - Quadricycle lourd à moteur. «A» (cylindre supérieur à 125m 3 ) : Motocycle léger- Tricycle à moteur. «B» : - Véhicules automobiles affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ; - Véhicules automobiles affectés au transport des marchandises et ayant un poids total en charge (P.T.C) autorisé qui n'excède pas kilogrammes ; - Véhicules agricoles à moteur, véhicules forestiers à moteur, engins de travaux publics à moteur et engins spéciaux à moteur, empruntant la voie publique, dont le poids total en charge autorisé n'excède pas kilogrammes. «C» : - Véhicules automobiles affectés au transport de marchandises et dont le poids total en charge excède Kilogrammes - Véhicules agricoles à moteur, véhicules forestiers à moteur, engins de travaux publics à moteur et engins spéciaux à moteur, empruntant la voie publique, dont le poids total en charge (P.T.C) autorisé excède kilogrammes. «D»: Véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises ou transportant plus de huit personnes non compris le conducteur. «EB» : Véhicules relevant de la catégorie «B», attelés d'une remorque dont le poids total en charge excède 750 kilogrammes, lorsque le poids total en charge de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur ou lorsque la somme des poids totaux en charge du véhicule tracteur avec la remorque est supérieur à kilogrammes. «EC» : Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie «C» (c), attelé d'une remorque dont le poids total en charge excède 750 kilogrammes. «ED» : Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie «D», attelé d'une remorque dont le poids total en charge excède 750 kilogrammes. Si vous ne possédez pas de permis de conduire Pour obtenir votre permis marocain, il faut remplir les conditions suivantes : 1. L'âge selon la catégorie : Avoir 16 ans pour la catégorie A1; Avoir 18 ans pour la catégorie A - B - EB Avoir 21 ans pour la catégorie C - D - EC ED 2. Avoir l'aptitude physique et mentale selon la catégorie, et ce, par la délivrance d'une attestation médicale le justifiant. Après avoir obtenu les pièces requises, il faut vous adresser à l'auto-école de votre choix et commencer une formation (théorique et pratique) payante suite à un contrat établi entre l'auto-école et vous. L'auto-école délivre à la fin de la formation une attestation vous permettant de passer l'examen d'obtention d'un permis de conduire, cet examen passe par deux étapes : Une étape portant sur les connaissances couvrant surtout la législation et la réglementation en matière de conduite des véhicules ; Une étape portant sur le contrôle des aptitudes et comportements relatifs à la conduite des véhicules. Après avoir réussi votre examen, vous obtenez votre permis de conduire en deux phases : La première phase de test : Le permis de conduire est provisoire, valable deux ans et comporte 20 points. La deuxième étape commence juste après l'expiration de la première étape du test. Le permis de conduire devient final, valable pour 10 ans et comporte un compte de 30 points. Vous avez votre permis de conduire étranger La loi n portant sur le Code de la Route permet la conduite sur le territoire national au moyen d un permis de conduire national étranger

51 Les conducteurs de nationalité étrangère peuvent conduire munis du permis de conduire en cours de validité qui leur a été délivré à l'étranger, mais pour une durée maximum d'un an à compter de leur séjour temporaire au Maroc tel qu'il est fixé par la législation et la réglementation en vigueur, relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc. Ce que vous devez RETENIR Si vous avez un permis délivré à l étranger et que vous avez passé un an sur le territoire marocain, vous devez vous présenter aux épreuves pour l'obtention du permis de conduire marocain ou demander l'échange du permis de conduire qui se fait dans les cas suivants : Si le permis de conduire étranger est délivré par un Etat avec lequel le Maroc est lié par un accord de reconnaissance réciproque de permis de conduire ; Si le permis de conduire étranger est délivré par un Etat qui reconnaît l'échange du permis de conduire marocain contre son permis national ; Si vous êtes munis d'un permis de conduire international, vous pouvez conduire sur le territoire national pendant la durée de validité de ce permis et sans dépasser un an à compter du premier jour de votre entrée au Maroc. Acquisition d un véhicule Avant d acheter une voiture, il est préférable que vous répondiez à un certain nombre de questions pour mieux définir votre besoin. Quelle utilisation allez-vous en faire? Si vous avez des enfants, la taille du coffre et de l habitacle peuvent être des éléments déterminants? Motorisation essence ou diesel? Prenez-vous votre voiture chaque jour en allant au travail? Vous ne vous en servez que pour les week-ends et les vacances? Il est possible d acheter une voiture neuve ou d occasion (auprès de particuliers ou de professionnels)

52 Loisirs et épanouissement Vous avez envie de vous divertir et d explorer de près les attractions naturelles, touristiques, culturelles et historiques du Maroc? Cette partie vous aide à découvrir les activités de divertissement, les sites d intérêt touristique, les principaux événements et manifestations culturels et artistiques, le travail associatif pour mieux vous épanouir au Maroc. Une offre touristique et culturelle variée Votre nouveau pays d accueil est riche d un important héritage culturel et d innombrables attraits naturels et historiques (plaçant le Maroc au top 30 des destinations mondiales les plus visitées). Le Royaume vous offre donc l opportunité de découvrir/pratiquer une multitude d activités pour satisfaire votre envie de vous épanouir et de vous divertir. Tourisme balnéaire Le Maroc compte plusieurs milliers de kilomètres de côtes sur l océan Atlantique et sur la mer Méditerranée et est riche de ses nombreuses plages et stations balnéaires : Atlantique : Agadir et Taghazout, Dakhla, Tan-tan, Essaouira, Sidi-Ifni Méditerranée : Saïdia, El Houceima, Tanger, M diq Tourisme sportif Sports nautiques : Grâce à son ouverture sur l océan Atlantique et la Méditerranée, ses larges côtes et ses conditions climatiques avantageuses, le Maroc offre un large choix en matière de sports nautiques (surf, kitesurf, planche à voile, plongée ) Autres sports : Il est tout à fait possible de pratiquer d autres sports dans un cadre touristique : Ski, saut en parachute, golf, équitation, VTT, escalade, chasse... Tourisme de découverte : La diversité du paysage naturel marocain (déserts, oasis, plages, montagnes, falaises ) et la disponibilité de plusieurs réserves et parcs naturels offrent plusieurs opportunités de tourisme naturel et de découverte : Randonnées ; Bird watching (Observation ornithologique) ; Spéléologie ; Tourisme culturel Vous pouvez prendre part à diverses manifestations culturelles grâce à un calendrier culturel riche par sa diversité et par la programmation de plusieurs événements tout au long de l année sur l ensemble du territoire marocain :

53 Festivals : dont les plus célèbres sont le festival Mawazine Musiques du Monde à Rabat, le festival de Gnaoua à Essaouira, le festival du cinéma international à Marrakech, le festival TanJazz à Tanger, le festival international du rai à Oujda, le festival Timitar à Agadir Moussems : dont le Moussem de Tan-tan (classé patrimoine immatérielle de l humanité par l UNESCO), le Moussem des fiançailles d Imilchil, le moussem des cerises à Sefrou Tourisme religieux Le Maroc accueille un important flux de touristes désirant effectuer un pèlerinage religieux aux différentes «zaouiyas» du Royaume. La majorité de ces touristes viennent de l Afrique de l Ouest avec qui le Maroc a noué de solides liens spirituels et religieux. Tourisme de bien-être Le tourisme de bien-être est en plein développement et est proposé par plusieurs destinations axant leur offre sur la relaxation, les cures de thalassothérapie, les hammams, les sources thermiques... Le saviez- VOUS? De tous les sites grandioses du Maroc, neuf sont particulièrement à distinguer, reconnus par l UNESCO : Ksar Ait Ben-Haddou (1987) Médina de Fès (1981) Médina de Marrakech (1985) Ville historique de Meknès (1996) Médina de Tétouan- ancienne Titawin (1997) Volubilis (1997) Médina d Essaouira- ancienne Mogador (2001) Ville portugaise de Mazagan (2004) Rabat : capitale moderne et ville historique (2012) Le patrimoine immatériel reconnu par l UNESCO : L espace culturel de la place de Jemaa el- Fna (2008) Le moussem de Tan-Tan (2008) Le festival des cerises de Sefrou (2012) La Fauconnerie : un patrimoine humain vivant (2012) La diète méditerranéenne (2013) L Argane : pratiques et savoir-faire liés à l arganier (2014) Infrastructures culturelles et artistiques Dans la plupart des villes, vous pouvez visiter des lieux chargés de mémoire et découvrir un patrimoine culturel et artistique d intérêt universel tels : Anciennes Médinas Palais Riads Medrassas Mellahs Souks et marchés Musées et galeries d art Théâtres Pour plus d informations, vous pouvez consulter :

54 Travail associatif et bénévolat Au Maroc, le bénévolat est une pratique qui renvoie à des formes très anciennes d entraide et de solidarité collective et communautaire et qui a une sorte de connotation sacrée. Au cours des 15 dernières années, le Maroc a connu une forte mobilisation de la société civile au service de l amélioration des conditions de vie des populations. Le saviez- VOUS? Le secteur associatif s est largement développé. On estime aujourd hui à plus de le nombre d associations marocaines. Le travail des associations est régi par une loi qui est celle du dahir n du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n de 2002 et la loi n de 2006 Si vous voulez prendre part à des actions associatives ou de bénévolat, il existe plusieurs organismes et associations qui vous ouvrent leurs portes. Vous n avez qu à choisir, selon vos préférences ou besoins, l association (à caractère social, artistique, culturel ) à laquelle vous voulez adhérer. Le saviez- VOUS? Il existe plusieurs associations qui œuvrent dans les questions relatives à l immigration, auxquelles vous pouvez adhérer. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique de l'immigration et de l'asile, le Ministère Chargé des Marocains Résidant à l'etranger et des Affaires de la Migration a lancé un appel à projets aux associations actives dans le domaine de «l'accompagnement de l'intégration des migrants résidant au Maroc». Il s'agit particulièrement des projets relevant des domaines suivants : Programme d'intégration économique et d'auto-emploi des migrants ; Enseignement des langues et cultures marocaines aux migrants ; Programme d'intégration culturelle, éducative et sociale des migrants et de leurs enfants ; Programme de soutien aux groupes vulnérables des migrants ; Cours de soutien en faveur des enfants scolarisés des migrants. Pour plus d informations concernant les appels à projets, vous pouvez consulter : Les séjours linguistiques, les rencontres entre les jeunes, association pour l enfance et de la jeunesse Vous pouvez bénéficier des séjours linguistiques pour apprendre l arabe. Quels que soient vos motivations, votre niveau en arabe, le temps dont vous disposez, vous trouverez certainement un cours de langue «sur mesure». S agissant des rencontres entres les jeunes, la Division de la Jeunesse, du Ministère de la Jeunesse et des Sports réalise plusieurs actions de nature à faire connaître aux jeunes marocains et étrangers les caractéristiques culturelles et civilisationnelles du Royaume, en organisant des voyages culturels, des sessions de connaissance, des rencontres et manifestations nationales / internationales et des séjours linguistiques. Sous la tutelle du Ministère de la Jeunesse et des Sports, plusieurs centres, organismes et associations sont dédiés aux enfants et aux jeunes :

55 Les «centres d'accueil» au service de la jeunesse implantés dans les différentes régions du Royaume. Ils sont réservés aux jeunes marocains et étrangers qui souhaitent séjourner au Maroc, en groupe ou individuellement. Les «clubs d enfants» sont des établissements socio-éducatifs ouverts aux enfants âgés entre 6 et 15 ans. Ces clubs interviennent dans l encadrement des enfants pendant leur temps libre par l entremise d activités variées répondant à leurs besoins et les initiant à la vie de groupe. Les «établissements de la petite Enfance», établissements qui accueillent des enfants d âge compris entre 3 mois et l âge scolaire, en particulier ceux appartenant à des catégories sociales moyennes et pauvres, pour permettre leur épanouissement par le jeu et leur intégration dans le groupe, et le développement de leurs capacités psychiques, motrices et mentales... Pour plus d informations, vous pouvez consulter :