Guide pratique pour faciliter votre intégration au Maroc

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1 Guide pratique pour faciliter votre intégration au Maroc 1 ère édition Janvier

2 M. Anis BIRROU Ministre Chargé des Marocains Résidant à l'etranger et des Affaires de la Migration Le Royaume du Maroc jouit d une diversité culturelle reconnue par la Constitution, et fondée sur une histoire multiséculaire d échanges avec ses voisins proches ou lointains. Il a ainsi développé une longue tradition d accueil des étrangers, qu ils soient de passage ou qu ils souhaitent s établir durablement sur son territoire. C est cette culture de l hospitalité, respectueuse des traditions comme des droits de l homme, qui a guidé le lancement d un grand chantier pour l élaboration de sa politique de l'immigration. La mise à niveau des cadres juridiques régulant le champ migratoire, à savoir : l immigration, l asile, et la traite des êtres humains, a constitué le souci majeur de ce chantier. L élaboration d une nouvelle politique migratoire a permis d inscrire le Royaume parmi les nations respectueuses de la vie et de la dignité, soucieuses de la condition humaine de toutes celles et ceux qui vivent à l intérieur de ses frontières. Ce chantier marque aussi l aboutissement du processus de démocratisation institutionnel dans le sens où cette refonte de la politique migratoire a été initiée par le rapport et les recommandations de l instance nationale chargée de veiller sur le respect des droits de l homme. Il symbolise par ailleurs le courage politique exemplaire et la volonté de renforcer la distinction de l expérience marocaine dans la région en matière de respect des droits et de la démocratisation de la vie publique. Afin de fournir une planification stratégique intégrée aux différentes dimensions de cette nouvelle politique, et en préconisant une démarche participative favorisant l implication des différents acteurs qui interviennent dans les questions relatives à l immigration, une stratégie nationale de l immigration et d asile a été élaborée. L élaboration de cette stratégie s est notamment traduite par la mise en œuvre de quatre programmes spécifiques permettant aux immigrés d intégrer la société marocaine et de contribuer à la vie sociale, à savoir : Les programmes d intégration culturelle et socioéducative des migrants et leurs enfants, de soutien aux groupes vulnérables, d insertion socioéconomique et d auto emploi des migrants et de renforcement de l accès aux services de base : la santé, l éducation et le logement. Parallèlement à ces programmes, plusieurs mesures sectorielles ont été définies dans le cadre du plan d intégration des migrants et des réfugiés. Le plan d intégration préliminaire porte sur sept secteurs, notamment l éducation, la santé et le logement, l emploi, la formation professionnelle, la veille stratégique, l interculturalité et l assistance sociale juridique et administrative. L immigration comme l émigration est en effet une aventure avant tout humaine, qui marque profondément la destinée des peuples, des familles, et des personnes. Mais si les motivations de l immigration comme de l accueil ont toujours été les mêmes, ses enjeux sont largement dépendants de l évolution économique, sociale, et politique du monde contemporain. Du droit d asile et de la lutte contre la traite des êtres humains en passant par la mobilité des travailleurs ou des cadres, la mondialisation a démultiplié la mobilité des populations, avec des enjeux de plus en plus divers et complexes. Pour vous accompagner au mieux sur ce chemin de l intégration, nous mettons à votre disposition ce petit guide pratique en trois langues, conçu à la fois pour vous présenter la vision marocaine de l accueil des étrangers, vous donner toute l information nécessaire pour faciliter vos démarches auprès de l administration, et vous orienter au mieux parmi toutes les opportunités de la société marocaine

3 A propos de ce guide Au-delà de la diffusion d informations utiles, ce guide doit permettre de faciliter l insertion des immigrés et de favoriser leur intégration dans la société marocaine. En quoi consiste ce guide? Ce guide, en sa première version, a pour objectif de vous présenter des informations utiles pour vous orienter et faciliter votre intégration. Les informations et les références, disponibles jusqu à fin décembre 2014, qui y sont présentées ne remplacent en rien les textes de loi, énoncés, politiques ou programmes officiels. Des modifications lui seront apportées pour tenir compte de la révision en cours du cadre légal régissant l immigration au Maroc, en l occurrence les lois de l immigration, de l asile, et de la traite des êtres humains qui sont en cours de promulgation. Ce guide constitue donc un outil non exclusif d accompagnement à l intégration des immigrés et s inscrit dans le cadre d un dispositif plus global. A qui est-il destiné? Immigrés au Maroc, ce guide s adresse à vous, quels que soient votre profil, votre situation, votre nationalité ou votre statut. Il s inscrit dans une approche structurante visant à couvrir de manière pertinente l essentiel de vos besoins en matière d informations susceptibles de faciliter votre intégration. Comment l utiliser? Ce guide, disponible en trois langues (arabe, anglaise et française) a été rédigé avec un langage simple pour vous en faciliter l usage. Tout au long du guide, vous serez invités à consulter d autres sources d informations pour avoir plus de détails. Mettez toutes les chances de votre coté pour réussir votre intégration - 3 -

4 Index Quel est le cadre légal qui régit votre séjour? Voir page 5 Voulez-vous connaitre ou améliorer vos connaissances de votre nouveau pays d accueil? Voir page 10 Avez-vous des questions qui concernent votre famille? Voir page 19 Avez-vous besoin de soins médicaux? Voir page 22 Désirez-vous étudier au Maroc ou y scolariser votre enfant? Voir page 26 Cherchez-vous un emploi? Voir page 32 Cherchez-vous un logement? Voir page 36 Avez-vous des questions sur le système bancaire? Voir page 41 Souhaitez-vous investir? Voir page 43 Comment vous déplacer? Voir page 47 Comment vous épanouir? Voir page 53 Qui contacter en cas d urgence? Voir page

5 Cadre légal régissant votre séjour au Maroc La connaissance du cadre légal et réglementaire qui régit l immigration est l une de vos premières préoccupations en tant que migrant (ou futur migrant), demandeur d asile ou réfugié au Maroc. Cette partie apporte des éclairages sur les dispositions légales et réglementaires qui encadrent votre entrée et votre séjour au Maroc. L immigration au Maroc est régie par la Loi n En tant qu État souverain, indépendant et membre de la communauté internationale, le Maroc reconnaît aux étrangers, aussi bien par sa législation interne que par ses engagements internationaux, la pleine liberté d accès, de séjour, d établissement et de sortie du territoire marocain. Ainsi, votre entrée et votre séjour au Maroc sont régis par la Loi n Cette loi traite des conditions et des procédures de délivrance des titres de séjour au Maroc (la carte d immatriculation et la carte de résidence), des cas de refus et de renouvellement de ces titres, de la reconduite à la frontière et de l expulsion, de la circulation des étrangers et des dispositions pénales. Il est à noter toutefois que le cadre réglementaire régissant l immigration au Maroc est en cours de révision. Il connaitra bientôt d importantes évolutions dans les différentes questions régulant le champ migratoire, en alignement avec les fondements et les valeurs humanistes universelles sur lesquelles la nouvelle politique d immigration et d asile au Maroc s est édifiée. La Loi n est consultable sur le site web du Ministère de la Justice Entrée au Maroc La loi régissant l immigration stipule que lors de votre entrée au Maroc vous devez être muni : D un passeport ou autre document, en cours de validité, délivré par votre pays et qui est reconnu au Maroc comme titre de voyage ; D un visa en cours de validité sauf pour les personnes dispensées de visa (ressortissants de certains pays qui peuvent séjourner au Maroc pour une durée maximale de 3 mois). La liste des pays dont les ressortissants sont dispensés de la formalité de visa d entrée au Maroc est consultable sur le site web du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Séjour au Maroc Si vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous souhaitez rester au Maroc au-delà de la validité de votre visa (ou pour plus de 3 mois si vous êtes dispensés de visa) ou si vous êtes âgé entre 16 et 18 ans et que vous souhaitez exercer une activité professionnelle au Maroc, vous devez avoir un titre de séjour. Titres de séjour Il existe deux types de titres de séjour : La carte d immatriculation et la carte de résidence

6 La carte d immatriculation : Elle vous est délivrée si vous souhaitez résider sur le territoire marocain pour un motif déterminé (études, travail ) sans pour autant être amené à y rester. Il existe 5 types de cartes d immatriculation : «visiteur», «étudiant», «pour le travail», «regroupement familial» et «cure de longue durée». La carte d immatriculation reste valable de un à 10 ans. La loi précise qu une fois la durée de validité de cette carte expirée, vous devez quitter le territoire marocain à moins que vous n obteniez un renouvellement ou que vous déteniez une carte de résidence. La carte de résidence Le détail de la démarche à suivre et des documents à préparer pour l obtention des différents types de cartes d immatriculation est disponible dans la rubrique «Etrangers au Maroc» sur le site web Elle est destinée aux personnes désirant s installer au Maroc de façon définitive. Si vous faite partie de cette catégorie, sachez que la carte de résidence ne vous est délivrée que si vous «justifiez d'une résidence sur le territoire marocain, non interrompue, conforme aux lois et règlements en vigueur, d'au moins 4 années» 1. La carte de résidence peut être octroyée, de plein droit, aux personnes suivantes (sous réserve de régularité de leur entrée au territoire marocain) : Conjoint étranger d un ressortissant marocain ; Enfants étrangers ou apatrides d une mère marocaine ; Ascendants étrangers d un ressortissant marocain et de son conjoint qui sont à sa charge ; Parents étrangers d un enfant né au Maroc et résidents au Maroc ayant acquis la nationalité marocaine (à condition qu ils exercent la représentation légale de l enfant, le droit de la garde ou qu ils subviennent aux besoins de cet enfant) ; Conjoints et enfants mineurs d un étranger détenteur d une carte de résidence ; Etrangers ayant acquis le statut de réfugiés ainsi que leurs conjoints et enfant mineurs ou dans l année qui suit leur majorité civile. La carte de résidence est valable pour une durée de 10 ans renouvelable (si vous quittez le territoire marocain pendant une période supérieure à deux ans, votre carte de résidence n est plus valide (ou valable)). Le détail de la démarche à suivre et des documents à préparer pour l obtention de la carte de résidence est disponible dans la rubrique «Etrangers au Maroc» sur le site web Les autorités marocaines se réservent le droit de refuser l octroi ou le renouvellement des titres de séjour s ils jugent que le demandeur ne justifie pas de son entrée ou de son séjour régulier, s il ne remplit pas les conditions préétablies pour le titre demandé ou si sa présence est jugée menaçante à l ordre public. Vous avez le droit de vous déplacer librement à l intérieur du Maroc et de sortir du pays quand vous le désirez (à moins que vous ne fassiez l objet d une surveillance spéciale). Les déplacements des enfants étrangers mineurs doivent cependant faire l objet d une autorisation de circulation. 1 Article 16 de la Loi n

7 Pour en savoir plus sur la procédure et les documents à présenter pour les déplacements des enfants étrangers mineurs, vous pouvez consulter le site web Séjour irrégulier Si vous entrez ou résidez au Maroc de façon irrégulière, vous risquez de trouver des difficultés à accéder à certains droits en lien avec votre situation familiale et/ou professionnelle. Vous risquez également des sanctions pénales en plus d être reconduit à la frontière et/ou expulsé du territoire marocain. La pénalisation de l entrée ou du séjour irrégulier au Maroc ne s applique pas aux réfugiés 2, et ces derniers ne peuvent faire l objet d une expulsion ou d une reconduite à la frontière 3 La situation administrative irrégulière est un délit passible de poursuites pénales. Pour en savoir plus, référez-vous au chapitre VII de la Loi n consultable sur le site web du Ministère de la Justice Le saviez- VOUS? Il est à noter que dans le cadre de la nouvelle politique migratoire initiée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc avait entrepris une campagne ponctuelle et exceptionnelle, tout au long de l année 2014, pour régulariser la situation d un bon nombre d immigrés en situation administrative irrégulière. Cette mesure a concerné les étrangers conjoints de ressortissants marocains justifiant d au moins 2 ans de vie commune ; les étrangers conjoints d autres étrangers en résidence régulière au Maroc et justifiant d au moins 4 ans de vie commune ; les enfants issus des deux cas susvisés, les étrangers disposant de contrats de travail effectifs d au moins 2 ans ; les étrangers justifiant de 5 ans de résidence continue au Maroc et les étrangers atteints de maladies graves. Les dispositions de cette campagne ont été appliquées sur les étrangers, quelle que soit leur nationalité, qui sont entrés sur le territoire national avant le 31 décembre Ce que vous devez RETENIR Assurez-vous de la régularité de votre entrée au Maroc et de la validité de votre visa et de votre passeport ; Veillez à ne pas dépasser la durée de séjour mentionnée sur votre visa (ou le délai de 3 mois si vous en êtes dispensé) ; Procédez à la demande de votre titre de séjour dans les délais ; Tâchez de renouveler votre titre de séjour dans les délais prescrits par la loi. 2 Conformément à l article 31-1 de la Convention sur le statut de réfugiés, dite Convention de Genève de 1951, que le Maroc a ratifié en Article 29-a de la loi et article 33 de la Convention de

8 L octroi de la nationalité marocaine est régi par le Code de la Nationalité Les questions relatives à l obtention de la nationalité marocaine sont traitées dans le cadre du Code de la Nationalité (Dahir n du 21 Safar 1378). Ce Code détermine les cas où, par droit du sang ou du sol, l on est / peut devenir Marocain : 1. Nationalité par filiation : On est né d un père ou d une mère marocaine (Article 6) ; On est né au Maroc, de parents inconnus (Article 7). 2. Acquisition par le bienfait de la loi : On est né au Maroc, même de parents étrangers, on a la résidence habituelle au Maroc, et on en fait la demande dans les deux ans qui précédent la majorité (Art. 9) ; On a été pris en charge 4, pendant plus de cinq ans, par des parents marocains, et on est né de parents inconnus (Article 9) ; On est une femme, et on a épousé un marocain depuis plus de cinq ans (Article 10). 3. Naturalisation : Tout étranger qui réside au Maroc depuis plus de cinq ans et qui (Article 11) : Est majeur ; Est sain de corps et d esprit ; N a pas été condamné, notamment pour des faits liés à une résidence illégale, faillite, terrorisme ou crime Parle suffisamment arabe ; A des moyens d existence suffisants. Par dérogation, tout étranger qui a rendu des services exceptionnels au Maroc ou dont la naturalisation représente un intérêt exceptionnel pour le Maroc (Article 12). Le saviez- VOUS? A partir de 2007, il est devenu possible, pour une femme marocaine de transmettre sa nationalité à ses enfants nés d un père non marocain et ce en vertu de l article 6 du Code de la nationalité qui stipule que «Est Marocain, l enfant né d un père marocain ou d une mère marocaine». Ainsi, les personnes dont la mère est marocaine, et qui sont âgés de plus de 18 ans, peuvent se faire inscrire sur le registre de l état-civil marocain. Procédure à suivre pour obtenir la nationalité marocaine Pour demander la nationalité marocaine, vous êtes tenus de préparer un dossier constitué d une demande et un ensemble de documents justificatifs. Ce dossier doit être déposé auprès du Ministère de la Justice et des Libertés (ou auprès des agents diplomatiques et consulaires marocains). Après dépôt de votre dossier, vous recevez un récépissé (Article 25). Le Ministère dispose d un an, à partir de la date indiquée sur le récépissé, pour statuer sur le dossier. L absence de réponse au cours de cette année vaut opposition (Article 27). Le traitement de la demande donne lieu à 3 possibilités : Les conditions légales ne sont pas remplies, auquel cas le Ministère déclare la demande de nationalité irrecevable ; Les conditions légales sont remplies : Rejet de la demande ; Acceptation de la demande. 4 La Kafala, ou la prise en charge, est l équivalent musulman de l adoption - 8 -

9 Si votre demande est acceptée, vous obtenez la nationalité par le biais d un Dahir 5 (dans le cas de l Article 12, i.e. naturalisation par dérogation) ou d un décret pris en conseil de cabinet dans tous les autres cas. Le Dahir ou le Décret ne produisent effet qu après leur publication dans le Bulletin Officiel. Après publication, vous pouvez vous inscrire sur le registre civil (Articles 13 & 29). Ce que vous devez RETENIR Le Code de la Nationalité donne aux étrangers le droit de demander la nationalité marocaine dans certains cas. Si vous voulez devenir citoyen marocain, veuillez d abord vérifier votre éligibilité en vous référant aux paragraphes précédents et aux articles du Code de la Nationalité correspondants avant d amorcer la procédure auprès du Ministère de la Justice et des Libertés. Le détail du dossier à monter pour la demande de la nationalité marocaine est consultable sur 5 Décret royal - 9 -

10 Votre nouveau pays d accueil Bien connaître le Maroc est l une des premières étapes vers une intégration réussie. Cette partie vous présente une vue d ensemble sur l identité de votre nouveau pays d accueil, son histoire, sa géographie, ses valeurs. Elle traite également des informations relatives au contexte socioéconomique et aux grands chantiers stratégiques lancés par le Royaume. Une histoire riche, un héritage multiple et une terre de rencontre Le Maroc a connu la succession de plusieurs civilisations qui ont influencé de manière différenciée l identité de ce pays. Au Maroc, pas de choc des cultures, plutôt une rencontre et un partage. Civilisations préhistoriques remontant aux époques paléolithiques : inférieur, moyen, supérieur Civilisations antiques variées : époque phénicienne, époque punique et influence carthaginoise, époque maurétanienne (caractérisée par l apparition de la 1ère organisation politique du pays à savoir le Royaume de Maurétanie) et époque romaine. Civilisation et dynasties islamiques : L extension de l islam dans la région, a mis le Maroc sous la tutelle des Califes de l Orient (Omeyyades et Abbassides) jusqu en 788 où Idriss 1 er, fuyant les persécutions de ces califes, a crée un Etat dans «Al Maghreb Al Aqssa» (Maghreb extrême). Après les Idrissides, d autres dynasties islamiques, arabes et berbères, se sont succédées à la tête du Maroc : les Almoravides, les Almohades, les Mérinides les Saadiens et finalement les Alaouites. La Dynastie Alaouite a été fondée par Moulay Ali Chérif descendant du Prophète Mohammed. Les Alaouites se sont établis dans la région du Tafilalet avant d'asseoir leur autorité sur tout le pays à partir de La dynastie alaouite est de ce fait l une des plus anciennes dynasties régnantes au Monde. Sa Majesté Mohammed VI, actuel Roi du Maroc, est le 23 ème monarque souverain alaouite. Signature du traité du protectorat. Présentation du "Manifeste de l'indépendance" demandant la reconnaissance de l'indépendance du Maroc, son intégrité territoriale et sa souveraineté nationale. Signature avec la France et l Espagne des accords reconnaissant l'indépendance du Maroc. Admission du Maroc comme membre de l'o.n.u. Adoption par référendum de la première Constitution faisant du Maroc une monarchie constitutionnelle. Intronisation du Prince Héritier Mohammed VI en tant que Roi du Maroc, vingt-troisième monarque de la dynastie alaouite Dates clés du Maroc contemporain Intronisation de Sa Majesté Mohammed V à l'âge de 18 ans. Sous son règne, le Maroc mènera la bataille décisive pour l'indépendance. Visite historique de Sa Majesté Mohammed V à Tanger au cours de laquelle il a prononcé un discours historique qui a marqué la renaissance de la conscience nationale et le déclenchement de la résistance contre l'occupation étrangère. Intronisation du Prince Héritier Moulay Hassan en tant que Roi du Maroc. Lancement de La Marche Verte. Signature des accords de Madrid portant sur la rétrocession du Sahara au Maroc. Adoption d une nouvelle constitution pour le Maroc Les différentes civilisations qui se sont succédé au Maroc ont caractérisé le territoire d une empreinte indélébile et ont marqué l identité marocaine d un esprit de tolérance et d ouverture sur l autre

11 Le saviez- VOUS? Le nom arabe du Maroc «al-maghrib» (en arabe:,(المغرب signifie «l'occident». Le nom français «Maroc» dérive de la prononciation portugaise de Marrakech, Marrocos, ville du centre du pays fondée en 1062 et qui fut la capitale de trois dynasties (celle des Almoravides, des Almohades et des Saadiens). Pour en savoir plus sur l histoire du Maroc, veuillez consulter le site web du Ministère de la Culture : Une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale Le Maroc est une monarchie constitutionnelle dotée d'un parlement élu. La Constitution marocaine de 2011 est l'actuelle référence juridique suprême du Royaume. Cette constitution marque une nouvelle étape dans le processus de parachèvement de la construction de l'état de droit et des institutions démocratiques au Maroc. Elle garantit la participation politique des étrangers au Maroc suivant le principe de réciprocité. «Les ressortissants étrangers jouissent des libertés fondamentales reconnues aux citoyennes et citoyens marocains, conformément à la loi. Ceux d entre eux qui résident au Maroc peuvent participer aux élections locales en vertu de la loi, de l application des conventions internationales ou de pratiques de réciprocité.» (Article 30) Extrait de la Constitution du Maroc Vous pouvez consulter la Constitution du Maroc sur : Le pouvoir exécutif est confié au Gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé par le Gouvernement et le Parlement, avec ses deux chambres : 1. La Chambre des Représentants, dont les 395 membres sont élus pour une durée de cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin de liste à la proportionnelle. 2. La Chambre des Conseillers, comprend au minimum 90 membres et au maximum 120 membres, élus au suffrage universel indirect pour six ans. La répartition des membres est la suivante: trois cinquièmes des membres représentant les collectivités territoriales et deux cinquièmes des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux. Le pouvoir judiciaire est détenu par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

12 Une porte sur l Afrique Le Royaume du Maroc se situe au Nord Ouest de l Afrique et jouit d une situation stratégique entre le continent africain et l Europe. Il est délimité au Nord par le Détroit de Gibraltar et la Mer Méditerranée, au Sud par la Mauritanie, à l'est par l'algérie et à l'ouest par l'océan Atlantique. Le saviez- VOUS? Feu Sa Majesté Hassan II a dit : «Le Maroc est comme un arbre dont les racines plongent en Afrique avec une frondaison qui respire en Europe» Capitale administrative : Rabat Capitale économique : Casablanca (plus grande ville du Royaume) Superficie : km² Population : 33,4 millions d'habitants (Population 2014 : ) Croissance démographique: +1% Espérance de vie : 75,6 ans Monnaie : Dirham marocain (MAD) Un découpage administratif en 12 régions Le Maroc compte 12 régions, subdivisées en 75 provinces et préfectures, à leur tour divisées en 1503 communes. Ces institutions constitutionnelles jouent un rôle important dans la mise en œuvre des politiques publiques et sont considérées par le législateur comme les agents de proximité par excellence et les principaux acteurs de développement local. La nouvelle constitution a consolidé cette approche en prévoyant que les régions et les autres collectivités territoriales participent à la mise en œuvre de la politique générale de l Etat et à l élaboration des politiques à travers leurs représentants à la Chambre des Conseillers. Elle prévoit par ailleurs la mise en place de nouvelles démarches par les Conseils des régions et les Conseils des autres collectivités territoriales pour favoriser l implication des citoyennes et des citoyens, et des associations dans l élaboration et le suivi des programmes de développement

13 Un climat varié selon les saisons et les régions De par sa situation géographique, le Maroc est sujet à plusieurs influences (océaniques, continentales, désertiques ) qui font que son climat est diversifié. Il est marqué par un climat tempéré dans les régions littorales contrastant avec le climat sec et saharien des régions du Sud et de l Est du Royaume et le climat continental à l intérieur du pays. Le climat change également en fonction des saisons et connait une alternance de périodes chaudes ou fraiches : L été est globalement chaud sur les côtes et dans les régions montagneuses, très chaud et sec au Sud et à l Est. L hiver est froid et humide dans la plupart des reliefs marocains avec des températures clémentes au Sud. Rif et le Moyen Atlas Eté sec Hiver avec une forte pluviométrie (plus fortes pluies du pays) Saison des pluies s étend sur la période de novembre - janvier (et peut continuer jusqu en avril) Intérieur du pays Climat variant en fonction de l'altitude Eté chaud et sec Chaleur pouvant atteindre 40 C sous l influence du vent d Est (Chergui) Hiver froid et pluvieux avec gel et neige fréquents. Températures hivernales moyennes de l ordre de 12 ou 14 C (températures pouvant descendre jusqu à -20 C dans quelques régions) Régions du Sud Climat désertique et sec Hiver chaud et sec la journée et très froid la nuit Températures s élevant graduellement à partir de mars Dialectes différents selon les régions et ouverture sur plusieurs langues étrangères Le Maroc compte deux langues officielles qui sont l Arabe et l Amazigh :

14 L'Arabe : L'Arabe est la langue parlée par la majorité des Marocains. Une distinction est à faire entre l Arabe dialectal communément appelé «Darija» (utilisé dans la vie courante) et l Arabe classique (utilisé principalement dans les milieux religieux, politique, administratif, juridique, culturel et dans les médias). Le dialecte arabe marocain, largement influencé par d autres langues telles que l amazigh, le français, ou encore l espagnol, varie d une région à une autre. Parmi ces variantes, on retrouve l Hassaniya, dialecte parlé dans les provinces du Sud Marocain. L'Amazigh : L Amazigh (également appelé Berbère) est reconnu par la constitution du Maroc en tant que langue officielle de l Etat 6. Il est écrit en alphabet Tifinagh. A l image de l Arabe, l Amazigh comporte plusieurs dialectes, notamment le Rifain (parlé dans le Rif), le Tamazight (parlé dans le Moyen Atlas, une partie du Haut Atlas et dans plusieurs vallées) et le Tachelhit (parlé dans le Haut Atlas, le Souss et sur le littoral du Sud du Royaume). L utilisation d autres langues est une pratique courante au Maroc, notamment : Le Français : Langue coloniale durant la première moitié du XX ème siècle, le Français en terre marocaine est devenu, au fil des ans et au gré des événements sociopolitiques, langue d'enseignement, langue de travail et langue d'écriture. Le français est la deuxième langue administrative. Elle est parlée, à des degrés divers, par une bonne partie de la population, principalement dans les villes et dans les milieux instruits. Une bonne partie de la presse marocaine est publiée en français, ainsi qu'un ensemble de livres édités au Maroc. L'Anglais est enseigné comme langue étrangère et prend de plus en plus de terrain dans le milieu professionnel. L'Espagnol est largement utilisée au Nord et au Sud du Royaume, territoires anciennement colonisés par l Espagne. L'Allemand, l Italien, le Portugais ( ) sont utilisés dans une moindre mesure, principalement par les personnes en contact direct avec les touristes. Maroc, pays de tolérance religieuse L Islam est la religion d Etat au Maroc. Le pays compte également une communauté juive estimée à quelque 7000 personnes. La Constitution marocaine garantit à tous le libre exercice de leur culte religieux. 7 Sa Majesté le Roi, portant également le titre d Amir Al Mouminine (commandeur des croyants), veille au respect de l Islam et garantit le libre exercice des cultes. Le Roi est à la tête du Conseil Supérieur des Oulémas (instance habilitée à prononcer des fatwas, ou consultations religieuses, officiellement agréées. Evénements nationaux et religieux Fêtes nationales Les fêtes sont célébrées à jours fixes : 6 Article 5 de la Constitution marocaine 7 Article 3 de la Constitution marocaine

15 1 er janvier : Jour de l'an 11 janvier : Anniversaire du manifeste de l'indépendance 1 er mai : Fête du Travail 30 juillet : Fête du Trône 14 août : Anniversaire de la récupération de Oued Eddahab 20 août : Anniversaire de la révolution du Roi et du peuple 21 août : Fête de la jeunesse 6 novembre : Anniversaire de la Marche Verte 18 novembre : Fête de l'indépendance Fêtes religieuses: 1 er Chawal : Aïd Al-Fitr (Fête de la rupture du jeûne) 10 Dhou al-hijja : Aïd Al-Adha (Fête du sacrifice) 1 er Moharram : Jour de l'an hégire 12 Rabia al-awal : Aïd Al-Mawlid Annabawi (Naissance du prophète Mohammed SWS) Une économie en développement L'économie du Maroc est une économie de marché. Dans un contexte économique international peu favorable, l économie marocaine a consolidé sa croissance en 2013 avec un PIB en progression de 4.6 % (+2.7 % en 2012). Cette performance est imputable en particulier à la bonne vitalité de l agriculture. Par ailleurs, le Maroc a continué de pratiquer une gestion macroéconomique et budgétaire saine en Grâce à une politique monétaire prudente, l inflation a atteint 1.9 %, le déficit courant a été réduit à 7.2 % du PIB, contre 10 % en Le déficit budgétaire a néanmoins atteint 5.3 % du PIB. À cet égard, le Gouvernement marocain a engagé des mesures correctives pour améliorer le recouvrement des recettes et revoir à la baisse l investissement public en Dans l ensemble, la performance du Maroc est encourageante, le pays ayant su profiter de sa stabilité politique et sociale. Le climat des affaires s est amélioré et le pays a gagné 16 places dans le classement annuel Doing Business de 2015, passant de la 87 e à la 71 e place en Le Maroc a misé sur des stratégies sectorielles ciblées pour accompagner la réforme de plusieurs secteurs, accélérer le processus de transformation et de diversification de son économie et par conséquent créer plus d emplois

16 Les grandes stratégies sectorielles L e-gouvernement repose sur la création d une plateforme électronique regroupant les procédures et les processus relatifs au fonctionnement d une administration publique. L objectif poursuivi est d utiliser les projets e-gouvernement pour moderniser l Administration et les Collectivités Locales au service des citoyens et des entreprises La Vision 2015 pour l'artisanat est une stratégie volontariste, qui vise à faire de ce secteur une locomotive économique en matière de création d'emplois et d'exportation. Elaborée au cours de l'année 2005, Vision 2015 part du constat de l'existence d'une forte demande pour l'artisanat et l'art de vivre marocain, de la part des consommateurs des grandes villes nationales, ainsi que des principaux pays partenaires économiques du Maroc Le plan RAWAJ a été mis en place pour le développement du commerce et de la distribution en mettant à disposition des consommateurs un service performant répondant à tous leurs besoins. Ce plan s articule autour de trois principaux axes: L'équilibre du maillage commercial- L attractivité de l appareil commercial- La qualité et la diversité des produits. L INDH a été lancée en 2005 par S.M le Roi Mohammed VI. Il s agit d une démarche d envergure pour lutter contre la pauvreté et l exclusion Vision Artisanat Plan RAWAJ Initiative Nationale du Développement Humain «INDH» E-Gouvernement Plan Solaire Le plan solaire s inscrit dans le cadre de la stratégie énergétique du Maroc, qui mise sur le développement des énergies renouvelables et sur le développement durable. Ce projet va permettre de réduire la dépendance énergétique du La stratégie du Plan Maroc Vert concerne les secteurs de l'agriculture et de l'agro-industrie. Ces secteurs jouent un rôle déterminant dans les équilibres macro-économiques du pays, car ils supportent une charge sociale très importante. Plan Maroc Vert Plan Emergence Le Plan Halieutis, lancé en 2009, vise le développement d une nouvelle dynamique dans le secteur halieutique. Ce Plan repose sur trois axes stratégiques : HALIEUTIS Vision Tourisme La vision 2020 a pour objectif de continuer à faire du tourisme l un des moteurs du développement économique, social et culturel du Maroc. L une des ambitions de la Vision 2020 est de hisser le Maroc en 2020 parmi les 20 premières destinations touristiques mondiales, tout en s imposant comme une destination de référence en matière de développement durable dans le pourtour méditerranéen. Le plan Emergence vise à définir un cadre de développement comprenant toutes les activités industrielles, y compris les activités dites d'offshoring. Il a pour objet de définir le programme de déploiement de la stratégie de développement industriel du Maroc

17 Un système judiciaire indépendant Conformément à la Constitution du Royaume, le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Le Roi est le garant de l indépendance du pouvoir judiciaire. Le système judiciaire marocain repose sur 6 principes généraux : Le principe d égalité : Seul l'etat peut rendre la justice qui est la même pour tous selon les mêmes règles de procédures ; Le principe du double degré de juridiction : Une affaire jugée par une juridiction du premier degré peut être rejugée sur le fond par une juridiction de second degré (la cour d appel) ; Le principe de gratuité de la justice : La justice est un service public qui est gratuit ; Le principe de la collégialité : La décision est rendue non pas par un seul juge (principe du juge unique), mais par un collège de magistrats (un minimum de trois magistrats) ; Le principe de l indépendance de la justice : Dans sa fonction judiciaire, le juge ne saurait recevoir d injonction ou d instruction, ni être soumis à une quelconque pression ; Le principe du caractère contradictoire de la procédure : Le justiciable doit avoir été mis en mesure de se défendre et d être entendu par le juge. L organisation judiciaire au Maroc comprend 2 catégories de juridictions : Juridictions de droit commun Juridictions spécialisées Les tribunaux communaux et d arrondissements Les tribunaux de première instance Les Cours d Appel La Cour de cassation Les juridictions administratives Les juridictions commerciales Le tribunal permanent des Forces Armées Toute personne peut librement saisir la juridiction compétente pour faire valoir ses droits. Cette juridiction doit, sous peine de déni de justice, statuer sur la demande dont elle est saisie. La requête peut prendre la forme d'une demande écrite et signée par le demandeur ou par son mandataire, à adresser au greffe du tribunal compétent, soit en se rendant directement sur place soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Les règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile sont détaillées dans le Code de Procédure Civile. Toute personne a le droit à un avocat commis d office en affaires criminelles, et tout mineur a ce droit en affaires délictuelles et criminelles. Ce que vous devez RETENIR Nul ne peut se faire justice lui-même. Seul l'etat peut rendre la justice qui est la même pour tous selon les mêmes règles de procédures. Vous avez le droit à un avocat commis d office en affaires criminelles, et s il s agit d un mineur, il jouit de ce droit aussi en affaires délictuelles et criminelles selon l article 316 du Code de procédure pénale. Vous avez le droit à un interprète selon le niveau de procédure - articles 21, 120 et 318 du Code de procédure pénale

18 Pour en savoir plus, vous pouvez consulter : Culture, arts, sport et savoir-vivre marocains L emplacement géographique du Maroc, l influence et le métissage culturel qui s y sont rencontrés en plus de la diversité de sa population (arabes, berbères, musulmans, juifs, africains, andalous ) ont enrichi le patrimoine et l héritage culturel, historique et artistique marocain. Cette richesse culturelle est palpable aujourd hui à travers plusieurs domaines : Cinéma : L industrie cinématographique marocaine a connu un développement considérable lors de ces deux dernières décennies. Le Maroc (spécialement Ouarzazet) est célèbre pour être le lieu de tournage de plusieurs films à succès mondial (Babel, Gladiator, Kingdom of Heaven, Alexander, Prince of Persia ). Littérature : La littérature marocaine est relativement jeune. Elle est caractérisée par son caractère bilingue (arabe et français). Musique : La musique au Maroc traduit la richesse et la diversité culturelle nationale. Chaque région est caractérisée par son propre folklore que vous pouvez voir dans des festivals et moussems dont quelques-uns sont classés patrimoine mondial par l UNESCO. Les Marocains sont également très ouverts sur les influences musicales d ailleurs. Théâtre : La tradition théâtrale marocaine est très ancienne. Ses origines remontent à l art de «Lhlaqi». Les premières troupes modernes se sont constituées dans les années Sites et monuments historiques : Le Maroc regorge de sites et de monuments historiques dont quelques uns sont classés patrimoine mondial par l UNESCO. Gastronomie : La cuisine marocaine est universellement reconnue pour l authenticité de ses mets et recettes, sa diversité et son raffinement. Médias et communication : L environnement médiatique est varié au Maroc. Son rôle se renforce de plus en plus notamment grâce aux avancées démocratiques du pays. Sport : Le football est le sport national par excellence. D autres sports sont également suivis et largement pratiqués au Maroc (athlétisme, cyclisme, tennis, équitation ). Artisanat : L artisanat témoigne du grand savoir faire, le souci de l esthétique chez l artisan marocain, son attachement à sa culture et son ouverture sur d autres influences internationales. Sécurité et protection civile Pour en savoir plus sur l artisanat au Maroc, vous pouvez consulter : La sécurité et la protection civile sont avant tout une affaire de prise de conscience. Plusieurs entités interviennent pour assurer la sécurité de la population, pour veiller au respect et à l application de la loi et également pour mener des opérations de sauvegarde de vie, du patrimoine et de l environnement (avant, pendant et après les catastrophes). La sécurité et la protection civile sont régies par plusieurs entités : les postes de polices, les pompiers, les gendarmeries (en dehors des zones urbaines). Informations PRATIQUES i Numéros utiles : Police : 190 Pompiers/ Ambulance : 150 Gendarmerie Royale :

19 Votre famille Ce volet traite des principales questions en relation avec votre vie familiale : régimes matrimoniaux, mariage, naissance, décès Le régime matrimonial qui s applique à vous peut varier. En effet, si votre conjoint est marocain, c est le Code de la Famille Marocain (Moudawana) qui s applique. Sinon, c est votre loi nationale commune (si vous avez la même nationalité) ou vos lois nationales respectives (en cas d appartenance à deux nationalités différentes) qui sont appliquées. Le divorce et les questions successorales suivent la même logique. Ce code a révolutionné la perception législative et sociale de la famille marocaine et traduit une volonté et une détermination de la société à s'inscrire dans la modernisation du Royaume et la consolidation des acquis, notamment dans le domaine de l'égalité entre l'homme et la femme et la consécration du sens de la responsabilité et de la citoyenneté. La Moudawana a notamment permis de rétablir l'équilibre au sein de la famille marocaine. La coresponsabilité au sein du couple est l une de ses principales avancées : la famille est placée sous la responsabilité conjointe des deux époux. Dans ce cadre, les femmes jouissent pleinement de leurs droits au même niveau que les hommes. La femme se doit de décider avec son époux des affaires familiales dans un cadre de concertation. Ce que vous devez RETENIR La Moudawana, réformée et annoncée par le Roi Mohammed VI et entrée en vigueur en 2004, a révolutionné le statut de la femme au sein de la famille. Parmi les principaux changements adoptés dans le cadre de la Moudawana de la famille: Placement de la famille sous la responsabilité conjointe de la femme et de l homme (au lieu de celle de l homme exclusivement) ; Augmentation de l âge légale du mariage de la femme de 15 à 18 ans ; Restriction des conditions autorisant la polygamie ; Possibilité pour la femme de se marier sans consentement du tuteur ; La répudiation et le divorce peuvent se faire sur l initiative de la femme et sont sujets à une supervision judiciaire ; Possibilité de partage des propriétés entre les couples mariés ; Reconnaissance du harcèlement sexuelle comme faute punie par la loi ; Protection du droit de l enfant à la reconnaissance de sa paternité au cas où le mariage ne serait pas formalisé par un acte, pour des raisons de force majeure ; Possibilité pour la femme, mariée à un étranger, de faire bénéficier ses enfants de la nationalité marocaine. La Moudawana s applique à tous les Marocains à l exception de ceux qui sont de confession juive (soumis au statut personnel hébraïque Marocain). Elle ne s applique à vous que dans votre relation avec une personne marocaine. Le Code de la Famille est consultable sur :

20 Le mariage au Maroc passe par différentes étapes et procédures Si vous voulez vous marier au Maroc, il y a différentes étapes à franchir et toute une série de procédures à suivre. Cellesci varient selon votre nationalité, celle de votre conjoint (marocain ou non marocain) et votre confession (musulman ou non). La démarche pour votre mariage doit être entamée aussi bien auprès de votre ambassade/consulat qu auprès des autorités marocaines. Si votre conjoint est marocain Une autorisation est nécessaire pour contracter un mariage mixte. Pour l obtention de cette autorisation, un dossier doit être monté et déposé auprès du greffe du secrétariat à la division de Justice de la famille. La composition du dossier diffère légèrement selon qu il s agisse d un mariage entre un Marocain avec une non-marocaine ou d un mariage entre une Marocaine et un non Marocain. Pour plus d information sur la constitution du dossier et les étapes à suivre pour l obtention de l autorisation de mariage avec un conjoint marocain, veuillez consulter la rubrique famille sur le site web Le saviez- VOUS? Au Maroc, comme dans les autres pays musulmans, il est interdit à une musulmane d épouser un nonmusulman. Il en est de même pour le mariage d un musulman avec une non-musulmane, sauf si cette dernière appartient aux gens du Livre (chrétienne ou juive) Si vous et votre futur conjoint êtes de confession musulmane Le juge de la famille peut vous donner l autorisation de dresser l acte de mariage, à condition que vous présentiez les textes qui réglementent le mariage dans vos pays d origine. La copie de ces textes doit être certifiée par l autorité compétente. Si vous et votre futur conjoint n êtes pas de confession musulmane Vous devez contacter les services du Consulat ou de l Ambassade de vos pays respectifs pour qu ils se chargent d entamer la procédure. Naissance & décès Lorsqu'une naissance survient dans votre foyer, vous êtes tenu d enregistrer votre enfant dans le registre de l état civil marocain dans les délais légaux (30 jours), avant de déclarer la naissance auprès de votre ambassade ou consulat. Des dispositions particulières sont prévues si vous êtes un homme marié à une citoyenne marocaine. Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique «Comment procéder si» sur le site web Le père salarié a droit à un congé de trois jours, à l occasion de chaque naissance, remboursé directement par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à l'employeur. La maman profite quant à elle d un congé de maternité de 14 semaines

21 En cas de décès de l un des membres de votre famille, vous êtes tenu de procéder à la déclaration du décès auprès du registre d état civil du lieu où il est survenu, et ce dans un délai de 30 jours. Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique «Comment procéder si» sur le site web Séjour pour conjoint étranger et regroupement familial Il vous est possible de vous regrouper avec votre conjoint et vos enfants mineurs (ou dans l année qui suit leur majorité si vous bénéficiez de statut de réfugié) et obtenir leur carte de résidence ou leur carte d immatriculation portant la mention «visiteur» ou «regroupement familial» si vous-même en disposez. Des démarches particulières sont prévues dans le cas où votre conjoint est marocain(e). Pour plus de détails sur la procédure du regroupement familiale, veuillez consulter la rubrique «Etrangers au Maroc» sur le site web Si vous possédez une carte de résidence, vous n aurez pas besoin de passer par la procédure de regroupement familial pour faire venir les membres de votre famille

22 Votre santé Au Maroc vous pouvez jouir de plusieurs services en relation avec votre santé et celle de votre conjoint(e) et vos enfants. Ce volet vous aide à prendre conscience de votre droit d accès aux soins, à connaître les différentes offres de soins et infrastructures hospitalières qui existent au Maroc et de comprendre le régime de protection sociale. L accès aux soins est un droit qui vous est garanti au Maroc Le Ministère de la Santé a émis, en 2008, une circulaire sur le droit d accès aux soins des migrants. Le Règlement interne des hôpitaux, en vigueur depuis 2011 et adopté par les différents services du Ministère de la Santé, stipule également que les étrangers, quel que soit leur statut, sont admis et soignés au même titre que les citoyens marocains : «Les patients ou blessés non marocains sont admis, quels que soient leurs statuts, dans les mêmes conditions que les nationaux. Les modalités de facturation des prestations qui leur sont prodiguées doivent s effectuer dans les mêmes conditions sauf en cas d existence de convention de soins entre le Maroc et le pays dont le patient est ressortissant.» (Article 57 - Règlement interne des hôpitaux) Le saviez- VOUS? Depuis 2002, le Maroc a intégré les immigrés, notamment ceux en situation irrégulière, comme population vulnérable, dans certains programmes du Ministère de la Santé (tuberculose, paludisme, plan stratégique national de lutte contre le sida ) Une Offre de soins variée et des établissements sanitaires structurés par champ d action Le Maroc propose une offre de soins diversifiée et dispose d un ensemble d infrastructures et de ressources pour assurer l administration des prestations et services sanitaires. Cette offre est organisée comme suit :

23 Secteur public Secteur privé Réseau de soins de base * Centres de santé urbains (CSU) * Centres de santé urbains avec lits (CSUA) * Centres de santé communaux * Centres de santé communaux avec module accouchement (CSCA) * Dispensaires ruraux Réseau hospitalier * Hôpitaux généraux * Hôpitaux spécialisés (Hôpitaux psychiatriques, hôpitaux de pneumophtysiologie, léprologie...) Structures d'appui *Centre de diagnostic polyvalent *Centre de référence pour la planification familiale * Centre de diagnostic spécialisé de la tuberculose * Laboratoire d épidémiologie et d hygiène du milieu A but non lucratif * Hôpitaux et établissements de soins de la CNSS, des mutuelles, de l'ocp et de L'ONEE * Cabinets dentaires et laboratoires d'analyse des mutuelles * Hôpitaux et centres de soins des ligues et fondations A but lucratif * Hôpitaux et cliniques privées *Cabinets de radiologie * Laboratoires d analyses médicales * Cabinets de consultation médicale * Officines de pharmacies/ dépôts de médicaments Les infrastructures hospitalières sont classées en 3 niveaux selon leur champ d action et les prestations dispensées. Niveau Structures sanitaires Spécialités Hôpital local Présent dans les agglomérations d au moins habitants. Il dispense, en plus d un service pour les urgences, des disciplines de base : l obstétrique, la pédiatrie, la médecine générale et la chirurgie générale. 1 er niveau Centre hospitalier provincial (CHP) Un CHP est constitué d un ou plusieurs hôpitaux généraux ou spécialisés. Il dispense, en plus des services de base, des soins et services en traumatologie-orthopédie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie, chirurgie maxillo-faciale, stomatologie, gastro-entérologie, cardiologie, néphrologie, psychiatrie et pneumo-phtisiologie. 2 e niveau Centre hospitalier régional (CHR) Un CHR dispense, en plus des services disponibles dans les CHP, des prestations dans les spécialités suivantes : urologie, neurochirurgie, le service des brûlés, néphrologie, rhumatologie, neurologie et hématologie. 3 e niveau Centre hospitalier universitaire (CHU) Propose toutes les spécialités médicales et des services hautement spécialisés, à vocation universitaire. Il existe 5 CHU au niveau national (Rabat, Casablanca, Marrakech, Fès et Oujda). Deux autres CHU sont prévus à Agadir et Tanger. Informations PRATIQUES i L emplacement des établissements de santé par région et par province est consultable sur :