Association des Etudiants et Résidants. Gabonais de Nantes et ses alentours - STATUTS -

Transcription

1 Association des Etudiants et Résidants Gabonais de Nantes et ses alentours - STATUTS -

2 Chapitre I : Objectifs, siège sociale et durée de vie. Article 1 : Sur le Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : GabonantesII. Article 2 : Sur l objet L association GabonantesII a pour objet la promotion de la culture Gabonaise sous toutes ses formes. Elle souhaite contribuer à une meilleure intégration des ressortissants Gabonais arrivant sur Nantes et se veut être le lien de cohésion et d entraide réunissant non seulement ses membres mais aussi ses sympathisants. Soucieuse de contribuer à l entretien de la vie associative et à l animation de la ville de Nantes, l association GabonantesII émet également le souhait de collaborer et multiplier les échanges avec les différentes composantes de la ville, cela, dans le respect des lois et des institutions de la République. Article 3 : Sur le Siège Social Le siège social de l association GabonantesII est situé au 14 rue Saint Leonard, Nantes. Ce siège peut toutefois, sur décision de l Assemblée Générale ou du Bureau Exécutif, être transféré en un autre lieu sur le territoire Nantais. Article 4 : Sur la Durée L association GabonantesII est créée pour une durée indéterminée. Chapitre II: Adhésion et statuts des membres Article 5 : De l Admission et de l Adhésion Tout individu résidant à Nantes et ses alentours est libre, s il le souhaite, d adhérer à l Association GabonantesII. Il devra en conséquence remplir une fiche individuelle d adhésion et payer les frais inhérents à celle-ci auprès du Trésorier de l association. L adhésion est soldée par la mise à disposition d une carte de membre valable 1 an et renouvelable 1 fois. Article 6 : Du statut de membre GabonantesII compte en son sein trois catégories de membres, à savoir : Les Membres actifs

3 Les Sympathisants Les Membres bienfaiteurs Est membre actif, tout Gabonais recensé par le Secrétariat Général, à jour dans ses cotisations dont le montant actuel est fixé en Assemblée Générale et consigné dans le Règlement Intérieur. Il se doit également de participer activement à la bonne marche et à la construction de l Association. Est sympathisant toute personne intéressée et participant aux diverses activités de l association, sans en être adhérant. Ce dernier ne bénéficiera pas des mêmes avantages (prix d entrée lors de manifestations, avantages dû à des partenariats, etc..) que les membres adhérents, sauf en cas de paiement de la cotisation annuelle. Est membre bienfaiteur, toute personne extérieure rendant des services à l Association ou la soutenant tant matériellement que financièrement. Ce dernier ne bénéficiera pas des mêmes avantages (prix d entrée lors de soirées payantes, avantages dû à des partenariats, etc.) que les membres adhérents, sauf en cas de paiement d une cotisation annuelle. Un membre actif peut également être recensé comme bienfaiteur, à condition de remplir, en plus de ses devoirs de membre actif, ceux associés au statut de membre bienfaiteur. Un membre bienfaiteur peut être une personne physique mais aussi une personne morale. Dans le second cas, une personne physique sera expressément désignée pour représenter l entité à laquelle elle appartient. L Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d entrée à verser par les différentes catégories des membres. Article 7 : De la perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par démission ou exclusion prononcée devant ou par l Assemblée Générale, pour tout acte avéré, violant les présents statuts ou le règlement intérieur de l association. Article 8 : De l affiliation L association Gabonantes peut, par décision des trois quart de l Assemblée Générale, adhérer à d autres associations, unions, regroupements ou fédération dont les objectifs concordent avec la vision qui est la sienne. Chapitre III : Les organes de l association Article 9 : Des organes L association GabonantesII se compose des organes suivants : L Assemblée Générale

4 Le Bureau Exécutif Le Commissaire aux comptes Article 11 : De l Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale ordinaire comprend les adhérents de l'association. Peuvent être admis en son sein des non adhérents, ceci, à titre gracieux et sous l accord du Bureau. Instance suprême de GABONANTES 2, elle se réunit au moins une fois par trimestre. Les membres de l'association sont convoqués deux semaines avant la date de la réunion, par tous les moyens de communication dont dispose l association. L'ordre du jour devra figurer sur les convocations ainsi que tout aspect inhabituel pouvant avoir un impact particulier sur la tenue de l Assemblée Générale. Le Président, assisté des membres du bureau exécutif, présidera l'assemblée. En son absence, un autre membre de son Bureau pourra le remplacer, ceci, selon les attributions qui lui sont accordées. Article 12 : De l Assemblée Générale Extraordinaire La convocation de l Assemblée Générale extraordinaire est également notifiée aux membres de l Association au moins deux semaines avant la date de la réunion prévue. L Assemblée Générale peut être convoquée en session extraordinaire à l initiative du Bureau Exécutif ou sur la demande d au moins la moitié des membres de l association. Article 13 : De la tenue d une Assemblée Générale L Assemblée générale ne peut avoir lieu que si elle enregistre la présence d au moins dix membres. En cas de report de celle-ci, si ce nombre n est toujours pas atteint, l Assemblée Générale pourra alors être tenue. Article 14 : Des décisions de l Assemblée Générale Les décisions de l Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents. Toutefois, en cas d égalité des voix, la voix du Président(e) est prépondérante. Le vote peut, selon les circonstances, se faire par bulletins secrets ou sinon et par décision de l Assemblée générale, à main levée. Les décisions prises en Assemblée Générale sont souveraines. Chapitre IV : Le Bureau Exécutif Article 15 : Du Bureau Exécutif

5 L Assemblée Générale est souveraine. Elle élit le Président pour une durée de deux ans sur la base de son programme d activités et de son Bureau. Elle élit aussi le commissaire aux comptes pour la même durée et ce, dans les conditions prévus par les présents statuts. Le Bureau Exécutif constitue l équipe dirigeante de l association durant la période qui lui est imparti. Il veille au respect des statuts et du règlement intérieur de l association. Il est également chargé de l application des décisions arrêtées par l Assemblée Générale devant laquelle il est responsable. Le Bureau Exécutif peut prendre des initiatives visant à la bonne marche de l association. Ces dernières devront être communiquées aux membres de l association dès que possible et pour certaines, votées en Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Article 16 : Des réunions du Bureau Exécutif Le Bureau Exécutif se réunira au moins une fois dans le mois et autrement, à chaque fois que les activités qu il conduit l exigeront. Il se réunira sur demande du Président ou au moins des deux tiers des membres du Bureau. Article 17 : De la composition du Bureau Le Bureau Exécutif est principalement composé des postes suivants : Un Président Un Vice-président Un Secrétaire Général Un Trésorier Un Responsable communication et relations extérieures Un coordinateur Outre les fonctions identifiées ci-dessus, le Président pourra désigner des adjoints aux différents membres du Bureau s il en avait besoin pour concrétiser au mieux ses objectifs. Article 18 : Du Président Le(la) Président(e) est en charge de la réalisation et du contrôle des activités du bureau exécutif. Il est ordonnateur du budget de l association sur délégation express de l assemblée générale. Il veille à l application des directives arrêtées par l assemblée générale et le respect des statuts et du règlement intérieur. Il est l interlocuteur principal de l association devant les autorités et répond des actes de son Bureau. Il peut déléguer par écrit tout ou partie de ses attributions à un membre de son Bureau s il se trouve dans l incapacité d assurer lui-même certaines de ses prérogatives. Le président choisit et nomme lui-même les membres de son Bureau. Il peut accepter ou réfuter la démission d un membre de son Bureau, selon les modalités définies dans le Règlement intérieur.

6 Le(la) Président(e) se réserve le droit, s il le juge nécessaire, de destituer un membre du Bureau avec l accord de l ensemble du bureau exécutif. En cas de déménagement ou d impératif d ordre personnel et avéré, le(la) président(e) pourra poser sa démission. Cette décision devra être communiquée aux membres du Bureau en premier lieu, qui se chargeront, via le département de communication, d en informer les différents membres de l association. Cette démission se concrétisera ensuite par l organisation d une Assemblée Générale durant laquelle le(la) président(e) confirmera publiquement sa décision devant l Assemblée réunie en ce jour. Article 19 : Du Vice-président Le Vice-président suppléera le(la) Président(e) dans ses fonctions. En cas d absence de l un ou de l autre, les prérogatives du Président se verront de droit attribuées au Secrétaire Général. Ces prérogatives se verront aussi attribuées en cas de démission du Président. Article 20: Du Secrétariat Général Le Secrétaire Général supervise l action du Bureau Exécutif sous l autorité du Président. Il est chargé de l administration de l association. Il centralise les correspondances, dresse les procès-verbaux des réunions et conserve les archives (documents, etc..). Il est le porteparole du Bureau et il supervise l accueil et l orientation des Gabonais nouvellement arrivés à Nantes. Article 21 : Du Trésorier et de son(ses) Adjoint(s) Le Trésorier, ainsi que son(ses) adjoint(s) sont en charge du patrimoine financier de l association. Ils conservent le matériel et toutes les pièces comptables relatives au compte bancaire et aux différentes dépenses de l association. Il recouvre les cotisations dont le montant est fixé en Assemblée Générale. Il se doit de rendre compte de la trésorerie de l association au cours des différentes Assemblées générales ou encore sous la demande d un membre de l association. Cette demande se doit d être formulée par écrit et adressée expressément au Bureau en exercice. Article 22 : Du Coordinateur Le coordinateur, sous la direction du Secrétaire général, participe à la réalisation des différentes manifestations (d ordre social, culturel ou sportif). Il est également en charge du bon déroulement de celles-ci. Il rend compte au Secrétaire Général et par extension au Président, du bilan moral, matériel et financier des activités menées sous sa direction. Article 23 : Du Responsable communication & relations extérieures et de ses adjoints Le responsable de la communication et ses adjoints sont chargés des relations internes et externes de l association. Ils sont les gestionnaires de tous les supports de communication dont l association dispose et définissent la stratégie de communication de l association. Ils sont également en charge de l image de l association.

7 Le Responsable de la Communication et ses adjoints sont au quotidien, le relai entre le Bureau et les différents membres de l association. Ils sont chargés de communiquer et d entretenir les relations avec les différents partenaires de l association. Chapitre V : Le Commissariat aux Comptes et les ressources de l Association Article 24 : Du Commissaire aux Comptes Le Commissaire aux comptes est voté par l Assemblée générale. Son élection a lieu en même temps que celle du nouveau Bureau Exécutif. Il est élu pour un mandat dont la durée est la même que celle du Bureau exécutif, soit deux ans. Le Commissaire aux Comptes procède à des investigations durant toute la durée de son mandat afin de certifier les comptes de l association. Il émet un avis permettant aux membres de l association d être au courant de leur état et de la manière dont ils sont tenus. Le contrôle régulier de la gestion des comptes de l Association se fait deux fois par an ou exceptionnellement, sur demande de l Assemblée Générale. Tout contrôle effectué par le Commissaire aux Comptes doit faire l objet préalable d un avertissement envoyé deux semaines à l avance au Trésorier afin que celui-ci s organise et apprête les pièces comptables utiles à ce travail. Le commissaire aux comptes est indépendant du Bureau exécutif. Sa bonne foi est présumée et sa responsabilité engagée devant l assemblée. Son mandat expire un mois après l entrée en exercice du nouveau Bureau exécutif. Durant ce mois, le Commissaire au compte sortant sera chargé, outre d effectuer les derniers contrôles liés à l activité du Bureau sortant et dans le souci de continuité et de traçabilité, de transmettre toutes les informations dont il est détenteur au Commissaire aux comptes entrant. A la fin d un mandat, pour des besoins de contrôle et de transparence, toutes les pièces comptables liées à la gestion du Bureau sortant doivent parvenir au Commissaire aux comptes deux semaines avant le dépôt du bilan du Bureau Exécutif sortant. Un quitus écrit de bonne gestion est délivré par le commissaire aux comptes pour approuver les comptes de l Association. Article 25 : Des ressources de l association Les fonds propres de GabonantesII proviennent : Des cotisations de ses membres ; Des recettes engendrées par ses différentes activités ;

8 GabonantesII peut recevoir des apports en numéraire ou en nature de personnes physiques ou morales conformément aux lois et règlements en vigueur sur le territoire français. Il peut s agir de : Subventions publiques. Legs ou dons de personnes extérieures. Chapitre VI : Organisation des élections et durée des mandats Article 26 : De l éligibilité et des mandats Sont éligibles à la présidence de GabonantesII, tous Gabonais, membres actifs, résidant en métropole Nantaise et s étant intégralement acquittés de leurs droits d adhésion. La durée du mandat du Président est de deux ans renouvelable une seule fois, ainsi que celle du Commissaire aux comptes. Article 27 : Du présidium La prérogative de voter un présidium appartient à l Assemblée Générale. Il est choisi par vote de l Assemblée Générale et a pour seule prérogative d organiser les élections du prochain Bureau Exécutif. Le présidium est un organe non permanent de l Association dont la durée ne peut excéder 1 mois. Elle est composée de trois membres, à savoir : Un(e) président(e) Un(e) secrétaire de séance Un(e) rapporteur(se) Ne peut être membre de cette commission que les membres actifs de l association, à jour dans leurs cotisations. Le présidium dresse les listes électorales, réceptionne et valide les différentes candidatures à l élection présidentielle et au commissariat aux comptes. Celles-ci doivent être connues au moins 2 semaines avant le scrutin. Le présidium fixe également les dates des élections et suit le déroulement de la campagne électorale. La durée de vie du présidium sera votée par l assemblée générale et ses fonctions prendront fin à l élection du nouveau Bureau. Le président du présidium dirige les débats au sein de la commission. Il convoque les réunions de ses membres, établit son ordre du jour et propose au vote les questions inscrites à cet ordre. Sa voix est prépondérante dans toutes les décisions engageant la

9 Commission. Toute décision engageant l assemblée sera le fait d elle-même, souveraine et seule habilité à décider dans ce cas. Le secrétaire de séance assure l administration des réunions de la commission dont il rédige les comptes rendus. Le rapporteur rend compte des décisions prises par la Commission et c est lui qui dressera le Procès-Verbal de l élection du nouveau Président du Bureau Exécutif. Les membres du présidium ne peuvent candidater à aucune autre élection durant toute la durée de leur mandat. Article 28 : Des conditions et modalités d élections Les élections ont lieu au terme de chaque mandat. Le présidium en fixe les délais sur instruction de l Assemblée Générale. Le scrutin est majoritaire, par tête de liste et à un tour. Article 29 : De la candidature à la Présidence Chaque candidat forme son Bureau Exécutif dans le respect des textes réglementaires de l Association, à savoir, les Statuts et le Règlement Intérieur. Le jour de l élection, ces derniers exposent leurs programmes d activités et présentent leurs bureaux exécutifs respectifs. Le président est élu pour une durée de deux ans renouvelable une fois. L élection se fait en un tour. En cas d égalité un deuxième tour sera organisé séance tenante. L élection du président se fait en Assemblée Générale par vote à bulletins secrets. En l absence de plusieurs candidats et s il n y a qu un candidat, ce dernier est désigné par acclamations. Article 30 : De l organisation de l élection de la Commission électorale Les élections ont lieu à la fin de l exercice d un Bureau Exécutif. Les membres du Bureau sortant sont chargés d organiser lors de leur Assemblée Générale de fin de mandat, l élection des membres d un présidium. L élection du présidium se déroulera à main levée ou exceptionnellement par bulletin secrets. Article 31 : Du Dossier de candidature Le dossier de candidature à la Présidence de l association sera composé de : - Une copie d une pièce d identité - Une copie de la fiche ou de la carte d adhésion - Un programme d activités dactylographié - Une lettre de déclaration de candidature - Une liste constitutive du Bureau Exécutif

10 Tout dossier incomplet ou reçu dans un délai de moins de deux semaines entraine le rejet de la candidature. Un recours sera possible et seule l Assemblée Générale tranchera en cas de litige. Chapitre V : Révision des statuts, dissolution de l association et dispositions Finales Article 32 : De la Révision des Statuts La décision de révision des statuts ne peut intervenir que sur proposition du Bureau Exécutif en exercice ou par l initiative d au moins 2/3 des membres de l Assemblée Générale. Si après révision des Statuts, la proposition faîte n est pas validée par les 2/3 de l Assemblée Générale présente ce jour-là, une autre Assemblée Générale sera de nouveau convoquée dans les deux semaines qui suivent. Si à la deuxième convocation, le quorum n est toujours pas atteint, l adoption des nouveaux Statuts se fera à la majorité simple de l Assemblée Générale présente ce jour-là. Article 33 : De la Dissolution de l Association La dissolution de l association ne peu être prononcée que par l assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. L actif et le passif, s il y a lieu, seront dévolus conformément à l article 9 de la loi du 1 er Juillet 1901 et du décret du 1er Août Article 34 : De la dissolution du Bureau exécutif La dissolution du Bureau exécutif n est possible que par demande manuscrite et signée de 2/3 des membres de l association. Cette demande sera corroborée par une pétition signée par les 2/3 de membres contestataires. Si au 2/3 des votes émis l Assemblée Générale se prononce favorablement à la dissolution du Bureau mis en cause, celui-ci sera alors considéré comme dissout. L Assemblée votera séance tenante les membres d un présidium qui devra alors organiser de nouvelles élections selon les dispositions des présents statuts. Article 35 : De la signalisation de la dissolution de l association Le président en exercice se doit par ailleurs de signaler la dissolution de l Association aux autorités compétentes dans les trois mois qui suivent. Article 36: Des Dispositions finales

11 Tout cas de figure non prévu par les présents statuts sera examiné devant l Assemblée Générale. Un règlement intérieur, préparé par le bureau et adopté par l Assemblée Générale complète les présents statuts et est transmis à la préfecture de Nantes. Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l Assemblée générale. Fait à Nantes le 17/04/2013. La Présidente, Le Secrétaire Général,