STATUTS DE L'ASSOCIATION 1901 «éc'eau-logis»

Transcription

1 STATUTS DE L'ASSOCIATION 1901 «éc'eau-logis» Déclarée à la sous-préfecture de Mirande (Gers 32) Id. n w Modification de mars 2008 Article 1 : Fondation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom : «éc'eaulogis». Article 2 : Buts de l association Cette association a pour but : l'information grand public et professionnels sur tous les domaines de l eau, notamment via un "Weblog" ou "website" du même nom. la sensibilisation du grand public sur tous les domaines de l'eau via la participation à diverses foires, animations particulières, festivals, conférences/colloques, salons spécialisés, etc. le suivi qualitatif d'installations diverses (récupération d'eau de pluie, assainissement écologique, compostage, etc.) par différents types d'analyses financés par l'association. NB : les résultats de ces analyses et rapports éventuels les concernant sont exclusivement réservés aux membres de l'association. l'organisation ou la collaboration à différents stages, formations, animations thématiques sur l eau, etc. la fédération de diverses compétences (techniques, scientifiques, juridiques, etc.), au sein d'un groupe de travail collaboratif pour recherches, applications, bases de données, rédactionnel spécialisé, etc. inventorier et fédérer les consomm'acteurs de l'eau de pluie en France la promotion de différentes pratiques modernes ou anciennes, naturelles ou technologiques, visant à favoriser l'économie d eau, à en améliorer la qualité, à diminuer les nuisances sur l'eau et l environnement, etc. Article 3 : Siège social Le siège social est basé à «Bélardine» Arblade-le-Bas. Il pourra être transféré par décision du bureau ou du propriétaire du lieu. 1

2 Article 4 : Durée La durée de l association est illimitée. Article 5 : Moyens d action L association se manifestera par tout moyen légal. Elle pourra, pour ce faire, demander des aides financières, ou mieux, des aides en nature (soutien logistique, matériel, etc.) tant aux collectivités locales qu aux autres personnes morales et aux personnes physiques. Le patrimoine de l association répond seul des engagements contractés en son nom. Par conséquent, aucun des adhérents ne pourra, personnellement, être tenu pour responsable desdits engagements. Article 6 : Propriété du titre L association est locataire du titre "éc'eau-logis". ("marque déposée") L'association est partenaire d'un "weblog" et/ou "website" du même nom. (les conditions en sont définies sur contrats annexes inscrits au R.-I.) Article 7 : Administration L'association est administrée par un bureau, constitué d'un maximum de 7 pers. Le bureau constitue l'instance décisionnelle et exécutive principale. Il comporte au minimum : un président, qui supervise la conduite des affaires courantes de l association et assume les fonctions de représentation de l'association dans les actes de la vie civile. Celui-ci peut donner délégation à d autres membres pour l exercice de certaines de ses fonctions. un trésorier, qui veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Celui-ci rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. NB ; La fonction de secrétaire peut être déléguée à l'un des membres du bureau ou partagée, selon des dispositions définies en début d'assemblée et/ou inscrites au règlement intérieur. Article 7 bis : Admission (au bureau) Pour devenir membre du bureau, tout candidat doit se faire parrainer par l un de ses membres. 2

3 L admission (hors assemblée générale) d'un nouveau membre dans le bureau, est étudiée par celui-ci qui statue sur la demande en séance ordinaire. Les membres du bureau sont éligibles indéfiniment. Le mandat de chaque membre du bureau est fixé à 3 an, et son renouvellement doit être approuvé par la majorité des membres votants lors de l'assemblée générale. Chaque membre admis prend l engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur, qui lui sont communiqués à son entrée dans l association et à sa réélection. NB : Tous les membres du bureau doivent être majeurs. Article 7 ter : Démission ou radiation Chaque membre du bureau peut s'en retirer par simple dépôt de sa lettre de démission adressée au président, qui transmet copie aux membres du bureau. Par ailleurs, un membre du bureau peut être radié de celui-ci s il : est absent par trois fois aux assemblées sans avoir donné procuration à un autre membre pour se faire représenter. ne respecte pas les présents statuts et le règlement intérieur. Le bureau a alors pouvoir de décider de la radiation. Toutefois, le membre concerné peut être préalablement entendu. Article 8 : Assemblées diverses Le bureau se réunit en séance ordinaire à chaque moment qui le nécessite.. Une assemblée ordinaire, réunissant le bureau et les membres actifs et/ou les membres collaborateurs, peut être proposée à tout moment selon nécessité, dans le cadre de la bonne organisation des activités. Une assemblée générale a lieu chaque année. La présidence de l assemblée appartient au président ou au membre délégué. Tous les membres inscrits et à jour de cotisation sont convoqués à cette assemblée. Le secrétaire envoie les convocations au moins 15 jours avant la date arrêtée. L'ordre du jour (fixé par le bureau) y est précisé et chaque membre peut transmettre au secrétaire une "question diverse" qui pourra y être ajoutée si parvenue 7 jours avant la date arrêtée. Les divers bilans et projets y sont présentés et débattus et/ou votés. Tous les 3 ans, le renouvellement de mandat des membres du bureau est soumis au vote des membres inscrits et à jour de cotisation. Le vote par procuration est permis dans la limite d'une voie par personne présente. 3

4 Les décisions sont prises à la majorité des voix. Toutefois en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le système de vote est laissé à l'appréciation et décision des membres présents lors de chaque assemblée. Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu, si nécessité, sur décision du bureau ou des ¾ des membres du bureau et des membres actifs. Tous les débats et résolutions d'une assemblée font l objet d un procès-verbal, consigné dans le registre "délibérations des assemblées", daté/signé par le président et le secrétaire. La date et l'ordre du jour de chaque assemblée sont notifiés au "registre spécial". Il est également tenu une feuille de présence signée par le président et le secrétaire. Aussi, selon l'éloignement géographique d'un ou plusieurs membres concernés, les débats et votes peuvent s'exécuter via un moyen de communication directe (téléphonie ou internet). Article 9 : Les membres L'association «éc'eau-logis» est une association constituée d'un bureau et de différents membres, dont : Les membres actifs C est à dire toute personne qui s engage à élaborer et organiser tout ou une partie des événements visant à atteindre les buts de l association, cités à l article 2. NB : Ces membres ont une voix consultative et délibérative en assemblée ordinaire. Les membres collaborateurs C'est-à-dire toute personne physique ou morale, ayant une compétence particulière inhérente à la démarche de l'association, et/ou pouvant éventuellement lui assurer une prestation particulière, et/ou la soutenant de manière directe ou indirecte dans son fonctionnement. NB : Ces membres peuvent assister aux assemblées ordinaires en ayant une voix consultative mais non délibérative. Les membres sympathisants C est-à-dire toute personne qui soutient les objectifs de l'association en s acquittant d une cotisation annuelle. NB : Ces membres bénéficient de toute l'information interne et publique diffusée par l'association. Ils peuvent assister aux assemblées ordinaires sans y avoir de voix consultative ni délibérative. Les membres d honneur Ce titre peut être décerné par le bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l association. 4

5 Ces derniers sont dispensés du paiement de la cotisation mais conservent le droit de participation aux assemblées, sans y avoir de voix. Article 9 bis : Admission des membres Pour faire partie de l association en tant que membre actif, tout candidat doit en faire la demande par lettre de motivation, adressée au président. Celui-ci la transmet aux membres du bureau, qui statuent sur la demande en séance ordinaire. Les membres collaborateurs sont sélectionnés et admis directement par le bureau. Toute personne peut faire partie de l association en tant que membre sympathisant sur simple demande. Une autre association, en tant que personne morale, peut être proposée et admise au sein de l'association "éc'eau-logis", en tant que membre sympathisant, et sous la condition qu'elle partage un ou plusieurs objectifs décrits en article 2. Chaque membre admis prend l engagement de respecter les présents statuts, qui lui sont communiqués à son entrée dans l association, ainsi que le règlement intérieur. Chaque membre doit s'acquitter de la cotisation annuelle. Le renouvellement de la cotisation annuelle confirme le renouvellement de l'adhésion. Il intervient à la date anniversaire d'inscription du membre. Une personne mineure ne peut faire partie des membres de l'association qu'avec un accord parental écrit. Le bureau se réserve le droit de refuser une candidature qui lui semblerait ne pas correspondre aux objectifs ou à l'éthique de l'association. Cotisations : La cotisation due par chaque catégorie de membres (hormis membres d honneur), est définie chaque année par le bureau. Les montants et les modalités d'usages sont inscrits dans le règlement intérieur. Article 9 ter : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : a. La démission ; b. Le décès ; c. La radiation pour non respect de ces présents statuts et/ou R.-I. 5

6 Article 10 : Les ressources de l'association Les principales ressources financières de l'association seront issues : des cotisations des membres d'éventuelles subventions d'éventuelles animations. Article 11 : Assurance L'association souscrira un contrat "assurance responsabilité civile". Article 12 : Services bancaires L'association se dotera des services bancaires nécessaires à son bon fonctionnement. Article 13 : Activité économique au sein de l'association L'association peut être amenée à exécuter des prestations rémunérées, dans le cadre précis de ses objectifs. Dans ce cas, elle facture cette prestation au tiers demandeur et rétribue la/les personne(s) (y compris les dirigeants) ayant exécuté cette prestation selon les règles en vigueur. Elle peut également être amenée, sous certaines conditions définies dans le règlement intérieur, à pratiquer une activité commerciale minimale exclusivement destinée à ses membres, et ce, sans aucune publicité. NB : Ces deux activités économiques respectent les plafonds autorisés et les règles en vigueur. Par conséquent, elles ne remettent pas en cause le caractère non lucratif de l'association. Une transparence totale sera respectée sur ces aspects et sur la comptabilité. Article 14 : Le Règlement intérieur Un règlement intérieur permettra de compléter et de préciser ces statuts. Il ne peut donc ni les modifier ni les contredire. Il sera rédigé sur papier libre, daté et signé par ses rédacteurs, approuvé par le bureau, inscrit au "registre spécial", et ce à chaque modification. Article 15 : Dissolution Si une dissolution volontaire doit être prononcée, une assemblée extraordinaire nommera un liquidateur. En cas de dissolution, l'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique. 6

7 Les présents statuts sont signés et certifiés conforme par les membres fondateurs suivants : GUILLAUME Pierre Mariotti Véronique 7