DIRECTIVE POUR L ORGANISATION

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1 FEDERATION SUISSE DE RUGBY DIRECTIVE POUR L ORGANISATION DES TERRAINS DE RUGBY BP / Version 1.0 Poste édictant BoD Entité responsable DTN Auteur MHG Contact DTN Emission originale Dernière révision - Approbation AD - Entrée en vigueur Remplace - Langue originale Français Résumé Objet et but de la Directive La présente Directive informe les associations et les organes de la Fédération sur les exigences de l organisation des terrains de Rugby des Clubs faisant partie de la FSR. Elles sont applicables à l organisation des matchs d entraînement et des matchs officiels. La Directive fait partie des dispositions de la FSR concernant les matchs. La Version 1.0 du règlement a été décidée par l ExB le et est entrée en vigueur le Modifications - Fédération Suisse de Rugby, 1003 Lausanne, Suisse fsr@suisserugby.com

2 Abréviations 2 FSR FIRA- AER IRB FFR AD BoD ExB CEO CFO CLO CTE DTN CA CCom CD CL CR KOM RdC RdC- 1 RdC- 2 RdC- 3 Fédération Suisse de Rugby Fédération Internationale de Rugby Amateur Association Européenne de Rugby International Rugby Board Fédération Française de Rugby Assemblée des Délégués Board of Directors Executive Board Chief Executive Officer Chief Financial Officer Chief Legal Officer Commission Technique des Ecoles Direction Technique Nationale Commission des Arbitres Commission des Compétitions Commission de Discipline Commission des Licences Commission de Recours Kick- Off Meeting Règlement des Compétitions Règlement des Compétitions Première Partie : Organisation des matchs Règlement des Compétitions Deuxième Partie : Licences et transfert des joueurs Règlement des Compétitions Troisième Partie : Règlement juridique

3 Table des matières 3 1. But et Bases 4 2. Homologation d installation de Rugby 4 3. Dimensions des terrains de jeu 4 4. Installations des terrains de jeu 4 5. Publicité de terrain 4 6. Revêtements des terrains de jeu pour les matchs officiels et d entraînement 4 7. Distances de sécurité/ Aire de périmètre/obstacles dans la proximité du terrain de jeu 4 8. Séparation de la zone des spectateurs 5 9. Marquage des terrains de jeu 5 Terrains gazonnés 5 Terrains synthétiques Zone Technique (Coaching Zone) Eclairage Installations de vestiaires Responsabilités Validité Texte de référence 7

4 1. But et Bases La présente Directive informe les associations et les organes de la Fédération sur les exigences de l organisation des terrains de Rugby des Clubs faisant partie de la FSR. Elles sont applicables à l organisation des matchs d entraînement et des matchs officiels. L organisation des terrains de Rugby est du devoir des Clubs. La directive est éditée par le BoD, responsable pour l implémentation est la DTN. Des renseignements sur la directive sont fournis par la DTN, en cas exceptionnels par la CA ou la CTE. La Directive fait partie des dispositions de la FSR concernant les matchs. La FSR est consciente que la plupart des Clubs de Rugby en Suisse ont recours à des installations préexistantes (la plupart publiques) et qu ils les partagent avec d autres sports (p.ex. le football ou l athlétisme). Dans ces cas, la plupart des installations qui sont utilisées par des Clubs de rugby sont déjà en place. Dans la mesure des circonstances et du possible, les distances de sécurité indiquées dans ces instructions doivent être adaptées à l'infrastructure ou des mesures appropriées prises pour assurer la sécurité. Les règles de jeu sont basées sur les règles de l IRB, (Règle du jeu no. 1), le règlement no. 11 concernant la Publicité dans l Enceinte de Jeu, le règlement no. 22 concernant les Normes relatives à l Usage de Gazon artificiel de Rugby ainsi que sur le règlement des compétitions de la FSR Homologation d installation de Rugby La DTN est l organe compétent pour l homologation des installations de Rugby. Les requêtes d homologation des installations de Rugby ou d éclairage pour les matchs officiels ou d entraînement sont à adresser par le Club, avant l utilisation, à la DTN. L utilisation des installations non homologuées peut amener à des sanctions. La DTN rédige un rapport d inspection. 3. Dimensions des terrains de jeu Les dimensions des terrains de jeu sont édictées dans les règles de l IRB, les dimensions des terrains de jeu pour le Rugby des enfants par la CTE. 4. Installations des terrains de jeu Pour les installations des terrains de jeu (poteaux, fanions, etc.) et les mesures relatives à la protection, les règles de l IRB prévalent. En cas de doute, contacter svp. la DTN ou la CA. 5. Publicité de terrain Pour la publicité de terrain, v. Règlement IRB no Revêtements des terrains de jeu pour les matchs officiels et d entraînement Par rapport aux types de surface acceptés, v. IRB Règle du jeu no. 1. Les revêtements synthétiques sont, dans la mesure qu ils disposent d un certificat IRB, assimilés aux terrains en gazon naturel. Pour l homologation des installations relatives, les dispositions de l IRB prévalent. La DTN est compétente. 7. Distances de sécurité/ Aire de périmètre/ Obstacles dans la proximité du terrain de jeu Les distances de sécurité correspondent aux distances pour l aire du périmètre de l IRB (v. règle du jeu no. 1, aire du périmètre). Celui- ci ne doit pas, dans la mesure du possible, avoir moins de 5 mètres de largeur. S il n est pas possible, pour raisons des installations préexistantes, de respecter

5 les dimensions mentionnées, elles peuvent être adaptées (si possible l aire de jeu doit être adapté de manière adéquate). A l intérieur de l aire du périmètre, sauf les arbitres, juges de touche et assistants arbitres (en cas d absence des arbitres, les aides- arbitres), ne doit se trouver personne (v. chap. 8, Séparation de la zone des spectateurs). Il existe des règles particulières pour les joueurs- remplaçants, entraîneurs et soigneurs (v. chap. 10, Zone Technique). A l intérieur de l aire du périmètre ne se peuvent pas trouver (à l exception des installations prévues par les règles de jeu IRB) des objets fixes. Si ceux- ci font partie fixe de l installation du terrain, elles doivent être couvertes de manière adéquate Séparation de la zone des spectateurs La zone des spectateurs doit être séparée du terrain de jeu par une barrière solide de 1.10 m. de haut. Cette séparation est également utilisable comme support de bandes publicitaires. La séparation peut, au besoin, aussi se confectionner au moyen d une simple bande de plastique. Si la séparation n entoure pas complètement le terrain de jeu, elle devrait être prévue prioritairement devant l emplacement réservé aux spectateurs. Si des supporteurs se rendent dans l enceinte du jeu, l équipe hôte, responsable de l organisation, doit les inviter à en sortir et à se rendre dans la zone des spectateurs. S il s agit des supporteurs du club visiteur, les joueurs ou responsables du Club visiteur doivent soutenir les responsables du club hôte dans l application des règles. Si l arbitre se rend compte que des supporteurs se son rendus dans l aire du périmètre, il doit inviter le club hôte (joueurs ou responsables du Club hôte, responsable de l organisation), à intervenir. S il s agit des supporteurs du club visiteur, les joueurs ou responsables du Club visiteur doivent soutenir les responsables du club hôte dans l application des règles. L arbitre peut prononcer des avertissements, cartons jaunes ou rouges contre l équipe des supporteurs qui sont entrés dans l aire du périmètre ou dans le terrain de jeu ou peut même interrompre le match. Dans ces cas, le comportement des supporteurs est imputé au Club qu ils soutiennent (p.ex. forfait). Toutes les mesures prises par l arbitre contre ces personnes sont chargées à tous les effets au club concerné (amendes, déductions des points, etc.). En cas de cartons jaunes ou rouges, un joueur de champs du club concerné, désigné par le capitaine de l équipe concernée, doit computer l exclusion (temporaire) du jeu. Si les supporteurs des deux Clubs sont impliqués, les deux Clubs portent les conséquences de l interruption du match (forfait). Pour les medias (p.ex. photographes ou caméramans) des espaces particuliers peuvent être réservés. Il faut quand même prêter attention à ce que ces espaces ne soient pas, si possible, dans l aire de périmètre prévu par l IRB. L entrée dans le terrain de jeu n est même pas permis pour les medias. Chaque personne qui demeure dans l aire du périmètre ou dans le terrain de jeu est responsable de sa propre sécurité et de ses actes sur les tiers. La FSR n assume aucune responsabilité pour des dommages procurés ou subits par des personnes entrées dans l aire du périmètre. 9. Marquage des terrains de jeu Terrains gazonnés Le terrain de jeu doit être marqué par des lignes bien visibles. Couleur : blanc. Dans des cas exceptionnels, (p.ex. si le terrain est utilisé dans le même temps par d autres sports), un autre couleur peut être utilisée mais celle- ci doit être bien visible et distinguable. Une couleur convenant à l environnement et aux personnes doit être utilisée. La largeur des lignes de marquage est de 12 cm au plus.

6 Terrains synthétiques Sur les terrains synthétiques, le marquage des lignes doit être collé, peint ou intégré partiellement dans les bandes de moquettes. En cas de marquage de plusieurs terrains de jeu (p. ex. pour plusieurs terrains pour des adultes ou pour des enfants), la DTN doit être contactée (év. la CTE en cas de terrains pour des enfants) Zone Technique (Coaching Zone) La Zone Technique désigne la zone autour du banc réservé aux entraîneurs et soigneurs dûment licenciés et aux joueurs- remplaçants. Un coaching actif n est permis que de cette zone. La Zone Technique doit être marquée. Indépendamment de la profondeur de la zone de sécurité (aire de périmètre), il faut impérativement respecter une distance de 1.0 m à partir de la ligne latérale. S il existe des bancs de remplaçants installés au bord du terrain, ils doivent être utilisés pour la définition de la Zone Technique. La Zone Techniques étend en longueur de 1.0 m de part et d autre des bancs des joueurs remplaçants. Pour de petits bancs pour les joueurs remplaçants, ou en cas où ils n existent pas, la longueur de la surface technique est au max. de 8.0 m. La distance latérale des bancs des joueurs remplaçants par rapport à la ligne médiane (prolongée) est de 5.0 m. Le séjour dans la Zone Technique est obligatoire pour des personnes pour ce qu elle est réservée. En particulier, elles ne sont pas autorisées à demeurer dans les autres espaces de l aire de périmètre. Chaque personne qui demeure dans la Coaching Zone est responsable de sa propre sécurité (en particulier aussi les joueurs blessés). La Coaching Zone fait partie du terrain de jeu. Cela signifie, entre autre, que toutes les personnes qui se trouvent dedans doivent être dûment licenciées (licence de joueur ou de responsable du Club) et doivent être mentionnées sur la feuille de match. Si des personnes qui n ont pas de licence valable ou ne sont pas mentionnées sur la feuille de match se trouvent dans la Coaching Zone, les dispositions du RdC sont applicables (en particulier sur les licences des joueurs et des responsables de Club et la participation de joueurs ou dirigeants de club non licenciés). Un séjour non justifié dans l aire de périmètre ou dans le terrain de jeu ou un comportement inapproprié à l intérieur de la Coaching Zone comme un coaching actif ou une intervention illicite dans le match (par exemple par des porteurs d eau) peut être puni p.ex. par un avertissement, carton jaune ou rouge ou renvoi de la Coaching Zone ou l interruption du jeu. Dans ces cas, le comportement de ces personnes est imputé au Club concerné. Toutes les mesures prises par l arbitre contre ces personnes sont chargées à tous les effets au club concerné (amendes, déductions des points, etc.). En cas de cartons jaunes ou rouges, un joueur de champs du club concerné, désigné par le capitaine de l équipe concernée, doit computer l exclusion (temporaire) du jeu. Autres mesures, v. RdC.

7 7 11. Eclairage En l absence de dispositions particulières pour le Rugby, les dispositions relatives à l éclairage sont celles de la Fédération Suisse de Football. 12. Installations de vestiaires Dans la mesure du possible, il faut mettre à disposition un vestiaire pour chaque équipe et un pour les arbitres. En outre, si possible, il faut mettre à disposition un local adapté à disposition pour les contrôles antidopage (toilettes et sans fenêtre). 13. Responsabilités La sécurité sur les terrains de Rugby se compose en particulier : - - De la sécurité technique pour les installations De la sécurité des joueurs et autres personnes, en particulier les arbitres (envers les comportements incorrects des personnes, responsables de club et/ou supporteurs, etc.). La responsabilité pour la sécurité technique est réglée dans les RdC, en particulier dans l art. 16 RdC- 1 (Club organisant). La responsabilité des Clubs pour le comportement de ses joueurs, membres, entraîneurs, fonctionnaires, officiels, employés et mandataires, supporteurs, etc. est réglée dans le RdC, en particulier dans les art. 13 ss. RdC- 1 et art. 55 ss. RdC Validité La présente Directive a été décidée par le BoD de la FSR à l occasion de sa réunion du 7 septembre A cette date, elle entre en vigueur. Avec l entrée en vigueur de la présente Directive, toutes les directives précédentes en matière de «Organisation des terrains de Rugby» sont annulées. Dispositions Transitoires : La directive entre en vigueur le 7 septembre 2013 et est applicable dès la saison ainsi que les sanctions relatives. Si un club fait face à des problèmes d implémentation technique de cette directive pour des raisons relatives à l infrastructure ou à la collaboration avec les autorités responsables, ils doivent se mettre en relation avec la DTN qui les conseillera sur la marche à suivre et en informera la CD. Pendant la phase de mise aux normes, les sanctions ne sont pas applicables. Cette phase de mise aux normes doit être conclue le 31 décembre 2013 au plus tard. 15. Texte de référence En cas de divergence de texte, le texte français fait foi. Sig. Veronika Muehlhofer CEO Sig. Arnold Fries DTN