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1 ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact us to request a format other than those available. L information dont il est indiqué qu elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous. This document is archival in nature and is intended for those who wish to consult archival documents made available from the collection of Public Safety Canada. Some of these documents are available in only one official language. Translation, to be provided by Public Safety Canada, is available upon request. Le présent document a une valeur archivistique et fait partie des documents d archives rendus disponibles par Sécurité publique Canada à ceux qui souhaitent consulter ces documents issus de sa collection. Certains de ces documents ne sont disponibles que dans une langue officielle. Sécurité publique Canada fournira une traduction sur demande.

2 Vol d'identité Par vol d'identité, on entend en général tous les types de crime qui consistent à obtenir et à utiliser de façon frauduleuse l'identité d'une autre personne dans le but de commettre des fraudes ou d'autres activités criminelles, en visant le plus souvent des gains économiques. Les données ainsi subtilisées comprennent entre autres le nom et la date de naissance de la victime et toute une série de renseignements étroitement liés à ces données : numéro d'assurance sociale, numéros de passeport, de permis de conduire et de cartes de crédit. Une fois que le voleur a mis la main sur les renseignements de nature personnelle, il peut s'en servir pour prendre le contrôle des comptes bancaires ou en ouvrir de nouveaux, transférer le solde des comptes, demander un prêt ou un crédit, ou encore acheter des biens ou des services. Les voleurs d'identité peuvent aussi, à l'aide de documents authentiques ou forgés comme un extrait de naissance ou un document d'immigration, recevoir diverses prestations d'aide en matière de santé ou d'éducation, des prestations d'assistance sociale ou des pensions de l'état. Avis public aux consommateurs Vol d'identité Il y a vol d'identité lorsqu'un individu obtient et utilise d'une manière illicite les données personnelles d'une autre personne, en employant la fraude ou la supercherie, généralement pour en retirer un gain. Les organismes canadiens et américains chargés d'appliquer la loi observent dans les deux pays un recours croissant au vol d'identité comme moyen de favoriser ou de faciliter d'autres types de crimes, tels que la fraude, le crime organisé et le terrorisme. Nous présentons ci-après quelquesunes des principales formes de vol d'identité au Canada et aux États-Unis, et nous expliquons comment les reconnaître et quoi faire si l'on en est victime. Faits Le vol d'identité est devenu l'une des formes de crime qui connaît la croissance la plus rapide au Canada et aux États-Unis. Ainsi, le nombre de plaintes déposées à ce sujet auprès de la Federal Trade Commission, aux États-Unis, a quintuplé en trois ans, passant de en 2000 à en Au Canada, le Centre antifraude du Canada a reçu, en 2002, plaintes de victimes de vol d'identité, qui ont déclaré au total des pertes de plus de 8,5 millions de dollars, et, au cours du premier trimestre de 2003, plaintes ont été déposées par des victimes, qui ont signalé des pertes de plus de 5,3 millions en tout. Qui plus est, deux importantes agences canadiennes d'évaluation du crédit, soit Equifax et TransUnion, disent avoir reçu entre et plaintes par mois de la part de Canadiens, majoritairement des Ontariens.

3 L'une des raisons possibles de l'augmentation du vol d'identité est que les consommateurs deviennent souvent victimes de ce genre de crime sans avoir de contact direct avec les individus qui acquièrent leurs données personnelles. Par des gestes simples de tous les jours - faire mettre un repas à son compte au restaurant, utiliser une carte de paiement pour acheter de l'essence ou louer une voiture, fournir des renseignements personnels à son employeur et aux divers niveaux de gouvernement - le consommateur peut laisser ou mettre en vue ses données personnelles à des endroits où des voleurs d'identité peuvent les subtiliser et s'en servir à son insu ou sans sa permission. Comment se produisent les vols d'identité Voici quelques exemples de méthodes employées par les voleurs d'identité : Vol de cartes et de documents de paiement Il arrive souvent que des voleurs d'identité s'emparent de sacs à main ou de portefeuilles, ou ramassent des cartes nouvellement émises ou des demandes de carte de crédit dans les boîtes aux lettres des résidences. Certains individus vont même jusqu'à fouiller dans les ordures à la recherche de relevés de comptes bancaires ou de cartes de crédit. Les offres de «carte de crédit préapprouvée», si elles ne sont pas déchiquetées ou détruites, peuvent être retournées à la banque émettrice par un voleur d'identité qui demandera que la carte soit envoyée au destinataire (c'est-à-dire vous), mais à une nouvelle adresse de son choix. «Piquage» du NIP Certains voleurs d'identité se placent derrière les gens ou à proximité pour les épier pendant qu'ils entrent leur numéro d'identification personnel (NIP) à un guichet automatique. Après avoir installé dans le guichet un dispositif truqué qui lit les données encodées de la carte, ou avoir distrait la personne pendant qu'un complice s'empare de sa carte ou lui en substitue une autre, un voleur d'identité peut utiliser le NIP de cette personne pour vider son compte en banque à son insu. «Écrémage» Une autre méthode à laquelle ont recours les voleurs d'identité consiste à glisser dans un lecteur électronique la carte de crédit d'un client dans un restaurant ou à une caisse pour enregistrer les renseignements personnels emmagasinés sur la bande magnétique au dos de la carte. Ils peuvent ensuite transférer ou transmettre ces données à un autre endroit, parfois à l'étranger, où elles sont recodées sur une carte de crédit contrefaite. «Mystification» Beaucoup de criminels qui veulent obtenir des renseignements personnels sur des gens en ligne utilisent une technique appelée «mystification», qui consiste à créer des adresses de courrier électronique et des sites Web qui ont l'air d'appartenir à des entreprises légitimes, comme des institutions financières ou des sites d'enchères en ligne. Les consommateurs qui reçoivent des messages électroniques d'une entreprise prétendument légitime sont souvent invités à entrer une grande quantité de données personnelles sur un site Web qui paraît être celui de cette entreprise. En réalité, les criminels qui ont créé ces adresses de courriel et ces sites Web n'ont aucun lien avec les entreprises en question. Leur seul but est d'obtenir des renseignements personnels sur les consommateurs afin de s'en servir pour commettre divers types de fraude. Vol de renseignements contenus dans les bases de données de compagnies ou de gouvernements Tant au Canada qu'aux États-Unis, les responsables de l'application de la loi remarquent que les

4 voleurs d'identité déploient beaucoup plus d'efforts pour avoir accès aux volumineuses bases de renseignements personnels que tiennent les compagnies privées et les organismes gouvernementaux. Les criminels pénètrent par effraction dans des bureaux pour voler des unités de disque dur, corrompent les employés pour qu'ils leur obtiennent des renseignements personnels, et piratent des bases de données. Comment réduire au minimum le risque d'être victime d'un vol d'identité Signez toutes les cartes de crédit dès leur réception et ne les prêtez jamais à qui que ce soit. Annulez et détruisez les cartes de crédit dont vous ne vous servez pas et tenez une liste de celles que vous utilisez régulièrement. Ayez sur vous uniquement les données d'identification et les cartes de crédit dont vous avez vraiment besoin. Laissez en lieu sûr votre carte d'assurance sociale (Canada) ou votre carte de sécurité sociale (États-Unis). Faites de même pour votre passeport, à moins que vous en ayez besoin pour voyager à l'extérieur du pays. Notez vos cycles de facturation. Si vous ne recevez pas vos factures aux moments habituels, vérifiez ce qu'il en est auprès de vos créanciers et des sociétés de services publics. Vérifiez soigneusement chacun de vos relevés mensuels de cartes de crédit. Signalez sans tarder le vol ou la perte d'une carte à la compagnie émettrice, et toute irrégularité dans un relevé. Déchiquetez ou détruisez les papiers dont vous n'avez plus besoin, comme les reçus de guichets bancaires, les reçus d'achats en ligne ou payés avec une carte de crédit, les factures de services publics et tout document qui contient des renseignements personnels et/ou financiers. Déchiquetez ou détruisez les offres de carte de crédit préapprouvée qui ne vous intéressent pas avant de les jeter. Au bureau comme à la maison, mettez vos renseignements personnels dans un endroit sûr afin que les autres personnes ayant accès aux lieux ne puissent en prendre facilement connaissance. Ne communiquez pas de renseignements personnels par téléphone, courrier ou Internet à moins que vous connaissiez la personne ou l'organisation avec qui vous faites affaire et que ce soit vous qui ayez pris contact avec elle. Avant de donner ce genre d'information, assurez-vous que l'organisation est légitime en vérifiant sur son site Web si elle signale un risque de fraude ou d'escroquerie parce que son nom a été utilisé à des fins répréhensibles, ou encore en appelant son service à la clientèle au numéro indiqué sur votre état de compte ou dans l'annuaire téléphonique. Protégez à l'aide d'un mot de passe vos comptes en banque, de cartes de crédit et de téléphone, mais veillez à ce que les documents sur lesquels vous avez noté votre NIP, votre numéro d'assurance sociale ou de sécurité sociale et vos mots de passe d'ordinateur ne soient pas gardés à des endroits où un voleur d'identité pourrait facilement les trouver. Ne mettez pas ce genre d'information dans votre sac à main ou votre portefeuille. Demandez aux principales agences d'évaluation du crédit de vous envoyer au moins une fois l'an une copie de votre rapport de solvabilité. Vérifiez auprès d'elles si ce service est gratuit. Assurezvous que votre rapport de solvabilité est exact et comprend uniquement les activités que vous avez autorisées. Que faire si vous êtes victime d'un vol d'identité Si jamais vous êtes victime d'un vol d'identité, voici la procédure en trois étapes :

5 1. Communiquez avec votre banque ou la société émettrice de votre carte de crédit si vous vous êtes fait voler des chèques ou une carte de crédit, ou si quelqu'un les a illégitimement obtenus à votre place. 2. Signalez l'affaire au service de police local. Il arrive souvent que les autorités policières dressent un rapport, même si ce sera peut-être un autre organisme d'application de la loi qui mènera l'enquête. En outre, un créancier qui croit à tort que vous êtes l'auteur d'une transaction frauduleuse peut demander à voir la copie d'un rapport de police avant de corriger votre compte créditeur ou votre rapport de solvabilité. 3. Signalez immédiatement le vol d'identité aux organismes gouvernementaux et privés compétents dont les noms figurent ci-après. Des organismes canadiens et américains comme ceux-ci recueillent des informations sur les vols d'identité pour déterminer les tendances en matière de vols, et ils les utilisent pour aider les organismes d'application de la loi à mener des enquêtes. Ressources pour les Canadiens qui sont victimes de vol d'identité Centre antifraude du Canada Police provinciale de l'ontario Lutte contre l'escroquerie Téléphone (sans frais) : Télécopieur (sans frais) : Courriel : info@centreantifraude.ca Agences d'évaluation du crédit Faites ajouter un avertissement concernant la fraude à votre rapport de solvabilité en communiquant avec les agences d'évaluation du crédit au Canada. Equifax Canada Pour signaler une fraude : TransUnion Canada Pour signaler une fraude : Ressources pour les Américains qui sont victimes de vol d'identité Federal Trade Commission (en anglais), Ligne directe sur le vol d'identité Sans frais : IDTHEFT ( ) Agences d'évaluation du crédit Faites ajouter un avertissement concernant la fraude à votre rapport de solvabilité en communiquant avec les agences d'évaluation du crédit aux États-Unis. Equifax Pour signaler une fraude : Experian (en anglais) Pour signaler une fraude : EXPERIAN ( )

6 TransUnion Pour signaler une fraude : Informations supplémentaires Pour en savoir plus sur le vol d'identité et sur les façons de protéger vos renseignements personnels de valeur, veuillez consulter les sources suivantes : Centre antifraude du Canada, Vol d'identité Federal Trade Commission, Identity Theft (en anglais) Avis public aux détaillants Vol d'identité Il y a vol d'identité lorsqu'un individu obtient et utilise d'une manière illicite les données personnelles d'une autre personne, en employant la fraude ou la supercherie, généralement pour en retirer un gain. Les organismes canadiens et américains chargés d'appliquer la loi observent dans les deux pays un recours croissant au vol d'identité comme moyen de favoriser ou de faciliter d'autres types de crimes, tels que la fraude, le crime organisé et le terrorisme. Nous présentons ci-après quelquesunes des principales formes de vol d'identité au Canada et aux États-Unis, et nous expliquons comment les reconnaître et quoi faire si l'on en est victime. Faits Le vol d'identité est devenu l'une des formes de crime qui connaît la croissance la plus rapide au Canada et aux États-Unis. Ainsi, le nombre de plaintes déposées à ce sujet auprès de la Federal Trade Commission, aux États-Unis, a quintuplé en trois ans, passant de en 2000 à en Au Canada, le Centre antifraude du Canada a reçu, en 2002, plaintes de victimes de vol d'identité, qui ont déclaré au total des pertes de plus de 8,5 millions de dollars, et, au cours du premier trimestre de 2003, plaintes ont été déposées par des victimes, qui ont signalé des pertes de plus de 5,3 millions en tout. Qui plus est, deux importantes agences canadiennes d'évaluation du crédit, soit Equifax et TransUnion, disent avoir reçu entre et plaintes par mois de la part de Canadiens, majoritairement des Ontariens. L'une des raisons possibles de l'augmentation du vol d'identité est que les consommateurs deviennent souvent victimes de ce genre de crime sans avoir de contact direct avec les individus qui acquièrent leurs données personnelles. Par des gestes simples de tous les jours faire mettre un repas à son compte au restaurant, utiliser une carte de paiement pour acheter de l'essence ou louer une voiture, fournir des renseignements personnels à son employeur et aux divers niveaux de gouvernement le consommateur peut laisser ou mettre en vue ses données personnelles à

7 des endroits où des voleurs d'identité peuvent les subtiliser et s'en servir à son insu ou sans sa permission. Comment se produisent les vols d'identité Voici quelques exemples de méthodes employées par les voleurs d'identité : Vol de cartes et de documents de paiement Il arrive souvent que des voleurs d'identité s'emparent de sacs à main ou de portefeuilles, ou ramassent des cartes nouvellement émises ou des demandes de carte de crédit dans les boîtes aux lettres des résidences. Certains individus vont même jusqu'à fouiller dans les ordures à la recherche de relevés de comptes bancaires ou de cartes de crédit. Les offres de «carte de crédit préapprouvée», si elles ne sont pas déchiquetées ou détruites, peuvent être retournées à la banque émettrice par un voleur d'identité qui demandera que la carte soit envoyée au destinataire (c'est-à-dire vous), mais à une nouvelle adresse de son choix. «Piquage» du NIP Certains voleurs d'identité se placent derrière les gens ou à proximité pour les épier pendant qu'ils entrent leur numéro d'identification personnel (NIP) à un guichet automatique. Après avoir installé dans le guichet un dispositif truqué qui lit les données encodées de la carte, ou avoir distrait la personne pendant qu'un complice s'empare de sa carte ou lui en substitue une autre, un voleur d'identité peut utiliser le NIP de cette personne pour vider son compte en banque à son insu. «Écrémage» Une autre méthode à laquelle ont recours les voleurs d'identité consiste à glisser dans un lecteur électronique la carte de crédit d'un client dans un restaurant ou à une caisse pour enregistrer les renseignements personnels emmagasinés sur la bande magnétique au dos de la carte. Ils peuvent ensuite transférer ou transmettre ces données à un autre endroit, parfois à l'étranger, où elles sont recodées sur une carte de crédit contrefaite. «Mystification» Beaucoup de criminels qui veulent obtenir des renseignements personnels sur des gens en ligne utilisent une technique appelée «mystification», qui consiste à créer des adresses de courrier électronique et des sites Web qui ont l'air d'appartenir à des entreprises légitimes, comme des institutions financières ou des sites d'enchères en ligne. Les consommateurs qui reçoivent des messages électroniques d'une entreprise prétendument légitime sont souvent invités à entrer une grande quantité de données personnelles sur un site Web qui paraît être celui de cette entreprise. En réalité, les criminels qui ont créé ces adresses de courriel et ces sites Web n'ont aucun lien avec les entreprises en question. Leur seul but est d'obtenir des renseignements personnels sur les consommateurs afin de s'en servir pour commettre divers types de fraude. Vol de renseignements contenus dans les bases de données de compagnies ou de gouvernements Tant au Canada qu'aux États-Unis, les responsables de l'application de la loi remarquent que les voleurs d'identité déploient beaucoup plus d'efforts pour avoir accès aux volumineuses bases de renseignements personnels que tiennent les compagnies privées et les organismes gouvernementaux. Les criminels pénètrent par effraction dans des bureaux pour voler des unités de disque dur, corrompent les employés pour qu'ils leur obtiennent des renseignements personnels, et piratent des bases de données.

8 Comment réduire au minimum le risque d'être victime d'un vol d'identité Gardez les données de valeur sur les clients, comme les numéros de cartes de crédit ou de comptes bancaires, dans un endroit sûr de votre entreprise de sorte que les personnes ayant accès aux lieux ne puissent les voir facilement. Déchiquetez ou détruisez les papiers dont vous n'avez plus besoin, comme les reçus de guichets bancaires, les reçus d'achats en ligne ou payés avec une carte de crédit, les factures de services publics et tout autre document lié aux transactions avec les clients qui contient des renseignements personnels et/ou financiers. Si votre entreprise fait des transactions électroniques, vérifiez régulièrement si quelqu'un n'aurait pas créé un «site de mystification» au nom de votre entreprise. Si vous découvrez l'existence d'un tel site, vérifiez-en l'adresse Web afin de trouver le nom de domaine (p. ex. « cherchez ce nom de domaine dans les sites de registraires de domaines pour savoir quel service d'hébergement Web ou fournisseur d'accès à Internet est utilisé par le site, et contactez ce service ou fournisseur sans délai. Si votre entreprise a un site Web à partir duquel les clients peuvent commander des marchandises ou introduire des renseignements personnels de valeur, demandez à votre personnel responsable de l'informatique de s'assurer régulièrement que les mesures de sécurité ne présentent pas de failles que pourrait exploiter quelqu'un pour avoir accès à des informations sur la clientèle. Cela veut dire, notamment, vérifier toutes les versions améliorées des logiciels utilisés sur votre site. Il arrive que des failles soient créées par inadvertance lorsque des programmes courants sont mis à niveau ou corrigés; si elles ne sont pas vite décelées et corrigées, elles peuvent laisser les données sur la clientèle à découvert durant de longues périodes. Peu importe la taille de votre entreprise, décidez d'un programme de prévention et de détection des fraudes que vous avez les moyens de vous offrir et appliquez-le sans tarder. Les cybercommerçants, qui dépendent souvent des cartes de crédit comme mode de paiement, devraient consulter les institutions financières avec lesquelles elles ont une relation d'affaires et, selon le cas, les principales associations de cartes de paiement afin de savoir quels programmes ou mécanismes leur conviendraient le mieux. Les cybermarchands doivent être particulièrement vigilants parce qu'ils peuvent être tenus financièrement responsables d'une transaction frauduleuse effectuée sans présentation de la carte, même si l'émetteur de la carte a approuvé cette transaction. Les marchands qui font affaire avec leurs clients en personne doivent envisager d'établir une politique uniforme exigeant la présentation de plus d'un type de pièce d'identité quand un client paie par chèque ou avec une carte de crédit. Quoi qu'il en soit, tous les marchands qui traitent des transactions pour lesquelles le client présente une carte en personne doivent aussi veiller à respecter toutes les règles fixées par leurs associations de cartes de paiement, notamment faire le nécessaire pour s'assurer, chaque fois qu'un client utilise une carte de paiement, que la carte, son titulaire et la transaction sont légitimes. Demandez aux principales agences d'évaluation du crédit de vous envoyer au moins une fois l'an une copie de votre rapport de solvabilité. Vérifiez auprès d'elles si ce service est gratuit. Assurezvous que votre rapport de solvabilité est exact et comprend uniquement les activités que vous avez autorisées. Si vous trouvez une transaction frauduleuse et êtes convaincu que le compte bancaire d'un client a été compromis, vous voudrez peut-être l'aviser directement ainsi que son institution financière.

9 Que faire si vous êtes victime d'un vol d'identité Si jamais vous êtes victime d'un vol d'identité, voici la procédure en trois étapes : 1. Communiquez avec votre banque ou la société émettrice de votre carte de crédit si vous vous êtes fait voler des chèques ou une carte de crédit, ou si quelqu'un les a illégitimement obtenus à votre place. 2. Signalez l'affaire au service de police local. Il arrive souvent que les autorités policières dressent un rapport, même si ce sera peut-être un autre organisme d'application de la loi qui mènera l'enquête. En outre, un créancier qui croit à tort que vous êtes l'auteur d'une transaction frauduleuse peut demander à voir la copie d'un rapport de police avant de corriger votre compte créditeur ou votre rapport de solvabilité. 3. Signalez immédiatement le vol d'identité aux organismes gouvernementaux et privés compétents dont les noms figurent ci-après. Des organismes canadiens et américains comme ceux-ci recueillent des informations sur les vols d'identité pour déterminer les tendances en matière de vols, et ils les utilisent pour aider les organismes d'application de la loi à mener des enquêtes. Ressources pour les Canadiens qui sont victimes de vol d'identité Centre antifraude du Canada Police provinciale de l'ontario Lutte contre l'escroquerie Téléphone (sans frais) : Télécopieur (sans frais) : Courriel : info@centreantifraude.ca Agences d'évaluation du crédit Faites ajouter un avertissement concernant la fraude à votre rapport de solvabilité en communiquant avec les agences d'évaluation du crédit au Canada. Equifax Canada Pour signaler une fraude : TransUnion Canada Pour signaler une fraude : Ressources pour les Américains qui sont victimes de vol d'identité Federal Trade Commission (en anglais), Ligne directe sur le vol d'identité Sans frais : IDTHEFT ( ) Agences d'évaluation du crédit Faites ajouter un avertissement concernant la fraude à votre rapport de solvabilité en communiquant avec les agences d'évaluation du crédit aux États-Unis.

10 Equifax Pour signaler une fraude : Experian (en anglais) Pour signaler une fraude : EXPERIAN ( ) TransUnion Pour signaler une fraude : Informations supplémentaires Pour en savoir plus sur le vol d'identité et sur les façons de protéger vos renseignements personnels de valeur, veuillez consulter les sources suivantes : Centre antifraude du Canada, Vol d'identité Federal Trade Commission, Identity Theft (en anglais) Date de modification