L escroquerie, le vol d identité et autres fraudes. L escroquerie, le vol d identité et autres fraudes

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1 L escroquerie, le vol d identité et autres fraudes isns La fraude est une infraction criminelle et il s agit d un crime en progression constante au Canada. La fraude affecte tous les groupes d âge mais les personnes aînées sont plus vulnérables. La fraude entraîne normalement des pertes financières pour la victime. Internet représente également un nouveau potentiel pour les fraudeurs. LEGALInformation Start Here SOCIETY OF NOVA SCOTIA

2 Qu est-ce qu une fraude? La fraude est le fait de berner une personne de façon intentionnelle. Certains types de fraude sont des escroqueries ou des manœuvres frauduleuses. La personne bernée est généralement nommée la victime ou la cible. La personne qui berne est généralement nommée fraudeur, escroc, contrevenant ou voleur. La fraude peut s avérer très profitable pour les criminels. Les fraudeurs sont difficiles à identifier parce qu ils sont habiles, ils réussissent à disparaître avant d être pris, et peuvent même se trouver à l extérieur du Canada. Les victimes sont souvent trop embarrassées pour l avouer et, par conséquent, un bon nombre de fraudes ne sont pas rapportées. Qu est-ce que la fraude contre le consommateur? La fraude contre le consommateur est le fait de berner intentionnellement une personne qui achète un produit ou un service. Par exemple, on vous incite à payer pour un produit ou un service qui n existe pas, qui n est pas décrit de façon exacte, ou qui est de pauvre valeur ou sans valeur aucune. Un autre exemple est de vous inciter à fournir des renseignements permettant au fraudeur de vous voler. La fraude contre le consommateur se produit lorsqu une personne, un groupe ou une compagnie profite de particuliers. Comment se produit la fraude contre le consommateur? Les fraudeurs approchent leurs victimes d un bon nombre de façons : le porte-à-porte les appels téléphoniques l envoi postal les envois électroniques (courriels), ou en vous rencontrant dans un café, un club, une église ou un autre endroit Les fraudeurs peuvent vous attirer par le biais d une annonce télévisée, d un article dans une revue, d une annonce dans un journal, d un site Web ou d un sondage. Un fraudeur peut vous occasionner une perte financière sans communiquer directement avec vous. Les fraudeurs sont toujours à la recherche de nouvelles escroqueries pour profiter des particuliers. b2

3 Quels sont les types d escroquerie les plus fréquentes? Il n y a pas assez d espace dans ce document pour dresser la liste de tous les types d escroquerie et il est également difficile de prévoir le nouveau type d escroquerie qui sera mis en marche. Parmi les exemples de certaines des fraudes contre le consommateur les plus fréquentes, il y a : Le vol d identité : Le fraudeur utilise vos renseignements personnels pour vous voler. Il s agit de la fraude la plus fréquente en Amérique du Nord. Le paiement à l avance : On vous demande d effectuer un paiement ou de donner des renseignements personnels ou financiers avant de recevoir un produit ou un service. La fraude de guichet automatique, carte de crédit et carte de débit : Le fraudeur utilise votre code personnel et les numéros de carte pour retirer de l argent de votre compte ou pour effectuer des achats avec votre carte de crédit. La contrefaçon : Le fraudeur paie pour les achats avec de la fausse monnaie, de faux chèques ou de faux mandats-poste. La fraude en utilisant le porte-à-porte : Le fraudeur se pointe à votre porte et dit «je conduisais dans le voisinage et j ai remarqué que votre toit avait besoin d être réparé» ou ; «j ai du matériel de surplus que je pourrais vous vendre au prix coûtant» ou enfin ; «j ai besoin d une mise de fonds de 50 % pour acheter du matériel.» Vérifiez toujours auprès du Better Business Bureau ou d un voisin qui a utilisé les services de cette personne avant de l embaucher pour faire du travail sur ou dans votre maison. Les faux organismes de bienfaisance : Le fraudeur prétend représenter un organisme de bienfaisance (en utilisant parfois le même nom, vous remerciant de votre appui dans le passé ou en tentant de tirer avantage d un désastre comme un tremblement de terre ou une inondation). Parfois, le fraudeur fera du porte-à-porte en prétendant recueillir des dons pour un organisme de bienfaisance. L usurpation d identité : Le fraudeur se fait passer pour quelqu un d autre pour obtenir des gains personnels ; par exemple, quelqu un qui prétend être un petit-fils ou une petite-fille ayant besoin d argent. Les fraudes relatives aux investissements : Le fraudeur vous incite à lui remettre une somme d argent pour opération commerciale à risque qui promet des profits irréalistes. Les fausses possibilités d emploi : Le fraudeur promet un revenu important en échange d un travail facile ou de frais de démarrage, ou un emploi presque garanti après un cours dispendieux. b3

4 Les encans en ligne, les loteries et les concours : Le fraudeur vous incite à acheter un article de pauvre valeur ou sans aucune valeur, ou à acheter des billets ou des prix qui n existent pas ou qui n ont que peu de valeur. Il existe un bon nombre de nouvelles et d anciennes manœuvres frauduleuses. Les fraudes pyramidales, les chaines de lettres, les voyages gratuits ou bon marché sont d anciennes manœuvres qui réussissent d année en année. b4 Comment reconnaître une fraude? Si c est trop beau pour être vrai, c est normalement le cas. Voici quelques indices qui peuvent parfois signaler une escroquerie : des étrangers qui communiquent avec vous pour vous offrir un marché des personnes trop enthousiastes qui exercent beaucoup de pression des gens qui vous poussent à donner une réponse immédiate ou à confirmer un marché des gens qui insistent pour que vous gardiez ce marché secret des gens qui vous découragent d obtenir un avis ou qui vous suggèrent d obtenir l avis d une seule personne un marché où ce que vous gagnerez est établi selon le nombre de personnes qui y participent des gens qui refusent de vous remettre de l information avant de recevoir de l argent ou des renseignements de votre part un marché où vous devez payer des frais ou acheter quelque chose avant de pouvoir réclamer un prix, un crédit ou un produit que vous n avez pas commandé des prix si bas qu il est déraisonnable de les comparer à leur valeur réelle toute récompense, tout prix ou tout versement (normalement très important) promis en échange de renseignements bancaires des communications avec des gens, des entreprises ou des créditeurs que vous ne connaissez pas des gens qui prétendent représenter un organisme de bienfaisance que vous ne connaissez pas ou dont le nom est très près de celui d un organisme de bienfaisance bien connu des compagnies qui tentent de se faire passer pour des compagnies ou des agences bien connues des gens qui communiquent avec vous pour obtenir votre numéro de carte de crédit, de carte d appel, vos renseignements bancaires ou votre numéro d assurance sociale toute prétention que vous avez gagné un prix dans le cadre d un

5 concours auquel vous n avez pas participé des gens qui se font passer pour un représentant de votre banque et qui vous demandent de fournir des renseignements sur votre compte pour vous aider à prendre un fraudeur Qu est-ce que le vol d identité? Le vol d identité est le fait de subtiliser vos renseignements personnels pour vous voler. Le vol d identité est désormais la fraude qui connaît la croissance la plus rapide. Cette situation est attribuable à la croissance de technologies comme Internet. Les renseignements personnels peuvent inclure votre adresse, votre date de naissance, votre numéro d assurance sociale (NAS), votre numéro de carte de crédit ou vos numéros de carte bancaire, les numéros d identification personnelle (NIP) et les mots de passe ainsi que les numéros de permis de conduire. Les voleurs qui obtiennent vos renseignements personnels peuvent : retirer de l argent de vos comptes bancaires effectuer des achats à partir de vos cartes de crédit présenter une demande pour de nouvelles cartes de crédit ou pour des prêts en votre nom acheter des articles dispendieux à crédit en votre nom Dans les cas extrêmes, un vol d identité peut non seulement permettre d obtenir des renseignements personnels à votre sujet mais il peut également permettre de vous surveiller. Les voleurs en apprennent sur vos amis et les membres de votre famille, ils connaissent votre routine hebdomadaire. Par la suite, ils décident de la meilleure façon de profiter de vous. Parfois, ils prétendent être des membres de la famille éloignée avec un urgent besoin d argent. Parfois, ils se font passer pour vous pour obtenir une hypothèque ou vendre votre maison. Comment les voleurs peuvent-ils obtenir des renseignements personnels? Voici quelques moyens utilisés par les voleurs pour obtenir vos renseignements personnels. Ils peuvent : les subtiliser de votre porte-feuille ou de votre sac à main, de votre maison, de votre boîte postale, de votre lieu de travail, de votre véhicule ou de votre ordinateur vous appâter en vous faisant parvenir un courriel qui vous menace de sérieuses conséquences si vous n effectuez pas dès maintenant la mise à jour de vos renseignements sur un site Web. En vous rendant sur ce site Web, ils peuvent récupérer vos renseignements personnels comme les mots de passe et les codes d accès prétendre être un représentant officiel pour obtenir vos b5

6 renseignements (comme un représentant gouvernemental, un employé d une banque, un propriétaire, un créditeur ou un employeur) récupérer ces renseignements dans vos poubelles (par exemple les relevés bancaires et de cartes de crédit, les copies de demande de crédit ou de prêt, les états financiers et les déclarations d impôt) rediriger votre courrier, l ouvrir et le remettre dans votre boîte postale insérer des dispositifs dans les guichets automatiques et les machines de débit permettant la lecture des NIP et des numéros de carte de débit et de crédit regarder par-dessus votre épaule se tenir près de vous pour être en mesure de mémoriser votre code d accès et votre mot de passe pour les guichets automatiques, les machines de débit, les téléphones et les ordinateurs acheter ou échanger les listes d adresse des clients effectuer des recherches dans les avis de décès, les bottins téléphoniques, les bottins, et autres dossiers publics publier de fausses offres d emploi pour obtenir votre curriculum vitae et vos coordonnées prétendre que vos renseignements personnels sont nécessaires pour réclamer un prix ou les recettes d une loterie utiliser un en-tête ressemblant à celui qui pourrait être employé par un ministère ou une institution financière pour obtenir des renseignements personnels Comment puis-je me protéger contre la fraude? La meilleure façon de vous protéger de la fraude est d être informé et prudent. Protégez vos renseignements personnels. Ne donnez jamais vos renseignements bancaires ou de cartes de crédit à une personne que vous ne connaissez pas et en qui vous n avez pas confiance. N écrivez pas votre NIP. Cachez le clavier lorsque vous entrez vos mots de passe ou codes de passe et vérifier que personne ne regarde par-dessus votre épaule. Demandez des renseignements lorsque vous effectuez des achats qui ne sont pas en personne et avec quelqu un que vous ne connaissez pas ; demandez le nom et les coordonnées de cette personne et assurez-vous que cette personne est bien celle qu elle affirme être. Obtenez au moins deux estimations écrites pour vos travaux de réparation ; demandez des références et vérifiez-les ; vérifiez auprès du Better Business Bureau s il y a eu des plaintes déposées ; et n acceptez pas de payer la totalité du montant à l avance. b6

7 Soyez conscient que la police et les institutions financières n appellent jamais et n envoient jamais de courriel pour vous demander vos renseignements et les détails de votre carte bancaire ou de crédit ou votre NIP. Remettez uniquement les renseignements personnels nécessaires à vos transactions. Ne donnez votre NAS que lorsque c est absolument nécessaire et n ayez jamais votre NAS avec vous. Les entreprises comme les magasins ne devraient pas vous demander votre NAS. Ne donnez jamais votre adresse et votre numéro de téléphone sauf s il y a de bonnes raisons de le faire. N apportez que les documents et les cartes dont vous avez besoin. Ne laissez jamais votre sac à main ou votre porte-feuille sans surveillance. Si vous payez par carte de débit ou par carte de crédit, assurez-vous que le numéro de votre carte n apparaît pas sur le reçu. Si vous payez par carte de débit ou par carte de crédit dans un restaurant, gardez votre carte à portée de vue. Payez à votre table ou accompagnez le serveur pour traiter la facture. Déchiquetez les reçus et les copies dont vous n avez plus besoin comme les relevés bancaires, les déclarations d impôt, les demandes de crédit et les relevés de crédit, les reçus, les formulaires d assurance et les offres de crédit que vous recevez par courrier. Ne laissez pas de renseignements personnels trainer à la maison, dans votre véhicule, dans votre lieu de travail ou sur votre ordinateur. Conservez les documents importants comme les certificats de naissance, les déclarations d impôt et les cartes d assurance sociale dans un lieu sûr. Lorsque vous recevez de nouveaux documents et de nouvelles cartes, détruisez les anciennes et signez les nouveaux documents immédiatement. Connaissez les dates d envoi pour la facturation des cartes de crédit et des services publics ainsi que des relevés bancaires. Conservez les copies des transactions par cartes de crédit, de débit et de guichets automatiques dans vos dossiers pour pouvoir les comparer avec vos relevés. Étudiez les relevés bancaires et de cartes de crédit attentivement pour vous assurer qu aucun retrait ou aucun frais inattendu n y figure. Remplacez vos cartes de crédit pour celles qui comprennent les tout b7

8 derniers dispositifs de sécurité, par exemple les «cartes à puce» qui exigent un NIP et qui contiennent une puce pour micro-ordinateur. Informez votre compagnie de carte de crédit lorsque vous quittez le pays. Votre compagnie de carte de crédit devrait communiquer avec vous si elle remarque une activité suspecte comme des séjours dans des hôtels internationaux. Verrouillez votre boîte aux lettres. Récupérez votre courriel de façon régulière. Ne choisissez pas des codes de passe (pour vos cartes de crédit, votre compte bancaire, etc.) qui contiennent vos renseignements personnels (comme votre date de naissance ou votre NAS). Ne choisissez pas de mots de passe (pour votre ordinateur) pouvant être facilement devinés comme le nom de votre animal domestique. Utilisez des filtres pour les espiogiciels et les courriels et des programmes coupe-feu pour vos ordinateurs. Si vous utilisez des sites Internet protégés pour les transactions financières, suivez les instructions de sécurité lorsque vous entrez et lorsque vous quittez le site. Sous la section «Outils» de votre navigateur, cliquez sur «Effacer l historique» lorsque vous avez terminé. Assurez-vous de supprimer tous vos renseignements personnels avant de vendre, de recycler ou de jeter votre ordinateur. Même si vous avez supprimé les fichiers, ces renseignements pourraient toujours se trouver sur votre disque dur. Songez à vous inscrire sur la liste nationale de numéros de télécommunication exclus, qui empêche la plupart des entreprises avec lesquelles vous ne faites pas affaire de vous joindre par téléphone. Vous pouvez trouver les coordonnées de ces ressources à la fin de cette section. Que puis-je faire si je crois être la cible de fraudeur? Si vous croyez être la cible de fraudeurs, ne transigez pas avec la personne qui pourrait chercher à vous berner. N acceptez pas de donner plus d argent pour obtenir le remboursement de votre premier paiement ou pour rester en contact avec cette personne. Communiquez avec votre poste de police local ou le détachement de la GRC et PhoneBusters. Vous pouvez également rapporter ce crime en b8

9 ligne en utilisant les sites indiqués à la fin de cette section. Vous devriez également communiquer avec Equifax Canada et TransUnion Canada. Il s agit d agences d évaluation du crédit. Ces agences peuvent placer une alerte sur votre compte pour forcer les créditeurs à communiquer avec vous avant d ouvrir un nouveau compte ou avant de modifier vos comptes existants. De plus, demandez-leur de vous faire parvenir une copie de votre rapport de crédit pour que vous soyez en mesure de vérifier si un voleur d identité a ouvert de nouveaux comptes ou encouru de nouvelles dettes en votre nom. Vous pouvez trouver les coordonnées de ces ressources à la fin de cette section. Avec qui devrais-je communiquer si j ai été victime de fraude? Si vous avez été victime de fraude, vous devez communiquer avec les institutions financières et les compagnies de cartes de crédit avec lesquelles vous transigez. Informez-les de votre situation et demandezleur de geler vos comptes. Si la fraude a affecté votre compte, celui-ci devra être fermé. Vous aurez besoin d ouvrir de nouveaux comptes. Vous devriez communiquer avec la police ou la GRC pour rapporter que vous avez été victime de fraude, peu importante l étendue de votre perte. La police pourrait alors mener une enquête. Vous devriez également communiquer avec Equifax Canada et TransUnion Canada. (Voir leurs coordonnées à la fin de cette section.) Ces agences d évaluation du crédit peuvent placer une alerte sur votre compte pour forcer les créditeurs à vous joindre avant d ouvrir un nouveau compte ou avant de modifier votre compte actuel. Rapportez la fraude à PhoneBusters et sur les sites en ligne figurant à la fin de cette section. En cas de perte ou de vol de documents émis par le gouvernement, communiquez avec le ministère, racontez ce qui s est passé et demandez de nouveaux documents. Composer le O CANADA pour savoir comment remplacer votre carte NAS. Si vous soupçonnez que votre courrier a été volé ou redirigé, communiquez avec Postes Canada au ou au www. canadapost.ca. b9

10 Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur la fraude et les personnes aînées? PhoneBusters PhoneBusters est le centre d appel antifraude du Canada. Il recueille des données statistiques sur les fraudes et informe le public au sujet des escroqueries par télémarketing. PhoneBusters est également connu sous le nom du Centre antifraude du Canada. Téléphone : (sans frais) Site web : Courriel : info@phonebusters.com Industrie Canada Industrie Canada est un ministère fédéral qui s occupe de développement économique. Le ministère fournit des conseils aux consommateurs sur la façon de se protéger dans divers contextes de consommation. Il dispose de ressources, comme le Guide du consommateur canadien, et de publications pour les personnes aînées et les jeunes. Vous pouvez obtenir ces ressources à partir du site Web d Industrie Canada. (Sous «Ressources»pour, cliquez sur «Consommateurs». Sélectionnez par la suite «Comité des mesures en matière de consommation» et «Infoconsommation.») Téléphone : (sans frais) Site Web : Courriel : info@ic.gc.ca Bureau de la concurrence Une agence fédérale indépendante qui s occupe de marchés concurrentiels et qui offre des renseignements aux consommateurs. Suite aux plaintes du public, cette agence mène des enquêtes relatives aux questions de consommation comme l étiquetage trompeur et la fixation des prix. Téléphone : (sans frais) Site Web : Courriel : compbureau@cb-bc.gc.ca Gendarmerie royale du Canada Téléphone : (sans frais) Site Web : Sous «Liens rapides», cliquez sur «Escroqueries». La page «Escroqueries et fraudes» comprend diverses ressources et vous donnera des renseignements sur le signalement des escroqueries et fraudes et sur les types de fraudes et d escroqueries. Lisez le Guide de sécurité à l intention des aînés, à l adresse suivante : htm#tphp b10

11 Portez une attention particulière aux chapitres sur le vol d identité et les fraudes. Le Secrétariat aux aînés de la Nouvelle-Écosse 1740, rue Granville, 4e étage C. P Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2Z1 Téléphone : Courriel : seniors@gov.ns.ca Ligne d aide pour les personnes aînées : (sans frais en Nouvelle-Écosse) Site Web : Voir les fiches et feuillets de renseignements Cliquez sur «Senior Abuse Awareness & Prevention,» puis sur «Financial Exploitation» Lien URL : Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités Salle postale, 8 South, Maritime Centre 1505, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K5 Téléphone : (sans frais) Courriel : askus@gov.ns.ca Site Web : Renseignements pour les consommateurs Fraudes Articles Better Business Bureau of the Maritime Provinces Inc. 1888, rue Brunswick, bureau 805 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3J8 Questions : Plaintes : b11

12 Courriel : bbbmp@bbbmp.ca Conseils aux consommateurs Pour vérifier une entreprise ou un organisme de bienfaisance Déposer une plainte Renseignements pour les entreprises Rotary Club of Halifax ABC de la fraude Service de conférence Présentation d une heure aux groupes de personnes aînées sur la fraude des consommateurs. Personne ressource : Bill VanGorder, coordinateur Téléphone : Courriel : info@stopfraudns.ca Heads Up Fraud Prevention Program Une ressource en ligne qui présente une liste des divers types d escroquerie, des explications, des conseils et des liens. Signalement en direct des délits économiques (SEDDE) Une association qui vous permet de déposer une plainte en ligne relative à l escroquerie. Pour obtenir une mise à jour de votre rapport de solvabilité, communiquez avec Equifax Canada ou TransUnion Canada : Equifax Canada Téléphone : (sans frais) Site Web : TransUnion Canada Téléphone : (sans frais) Site Web : Liste nationale des numéros de télécommunication exclus Site Web : Téléphone : DNCL (3625) Télécopieur : DNCL-Fax ( ) ATS : DNCL-TTY ( ) b12

13 Note : Vous devez communiquer avec la liste nationale des numéros de télécommunication exclus à partir du numéro de téléphone que vous voulez inscrire. Pour porter plainte au sujet d un télévendeur ou des techniques de télémarketing, composez le ou écrivez à : Règles sur les télécommunications non sollicitées a/s CRTC Ottawa (Ontario) K1A 0N2 Notes b11