Analyse de processus contestés de mise en œuvre

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1 POLITIQUES PUBLIQUES COMPARÉES Analyse de processus contestés de mise en œuvre Sous la direction du Professeur Stéphane Nahrath 11 mercredis et 1 jeudi, du 16 septembre au 3 décembre 2015 CERTIFICATE OF ADVANCED STUDIES Institut de hautes études en administration publique

2 THÉMATIQUE Une politique publique est constituée de l ensemble des décisions et des actions prises de manière concertée par des acteurs politico-administratifs en vue de résoudre un problème public. L analyse des politiques publiques vise à expliquer comment ces programmes et stratégies d action publique sont élaborés et mis en œuvre, ainsi qu à en identifier les effets sur les groupes cibles et les groupes affectés par le problème public. Les difficultés rencontrées par les acteurs publics comme privés en charge de la mise en œuvre des politiques publiques impliquent le développement de stratégies intelligentes permettant d éviter, ou du moins de réduire, la contestation des différentes formes de concrétisation de ces politiques telles que projets infrastructurels (p. ex. parc éolien, centre de requérants d'asile, infrastructures de transport ou militaires), régulations environnementales, programmes d'aide sociale, mise en œuvre des réformes scolaires ou taxation fiscale. La mise en place de telles stratégies nécessite une connaissance approfondie du paysage des acteurs intervenant dans les processus de mise en œuvre, des règles et des procédures permettant une réalisation participative de ces projets, ainsi que des plans d actions qui préparent les décisions concernant la mise en œuvre concrète de ces politiques sur le terrain. L objet principal de ce cours sera l identification et l analyse approfondie des conditions de succès ou au contraire des causes de blocage, voire d échec, de la mise en œuvre des politiques publiques en Suisse.

3 3 OBJECTIFS Approfondissement des connaissances des éléments constitutifs d une politique publique, notamment : les étapes et les produits d une politique publique (mise à l agenda, programmation, mise en œuvre et évaluation), le/les modèles de causalité, les acteurs, les règles institutionnelles, les ressources d action ; Connaissance fine des procédures, des techniques, des instruments et des stratégies de mise en œuvre de différentes politiques sectorielles dans différents cantons et communes ; Identification des conditions de succès ainsi que des facteurs de blocage et d échec des processus de mise en œuvre des politiques publiques ; Capacité à développer des stratégies alternatives, innovantes et efficaces de mise en œuvre de politiques publiques ; Maîtrise pratique de la démarche comparative entre politiques sectorielles et /ou territoires institutionnels (Etats, cantons, communes). PUBLIC CIBLE Responsables fédéraux, cantonaux et communaux de politiques publiques sectorielles ; Ensemble des actrices et acteurs qui, au sein des administrations publiques et d organismes privés, sont concernés par ou en charge de la mise en œuvre de politiques publiques (p. ex. aménagistes, urbanistes, planificateurs trices, chargé e s de projet au sein des ONG, représentant e s des milieux associatifs et des groupements d intérêts, etc.) ; Analystes, évaluatrices et évaluateurs de politiques publiques ; Doctorant e s travaillant dans le domaine de l'analyse des politiques publiques ; Etudiant e s du MAS in Public Administration. MÉTHODE D ENSEIGNEMENT L enseignement est fondé sur une mise en relation étroite d apports théoriques et d applications empiriques au travers notamment de la réalisation d une petite recherche (travail de séminaire) portant sur la thématique du cours (étude comparée d un cas de réalisation contestée et d un cas de réalisation

4 4 non contestée de mise en œuvre d une politique publique). Le cours est structuré de manière à accompagner les participant e s dans la réalisation des différentes étapes de leur travail de séminaire. Les journées d enseignement s organisent sous la forme d une alternance de cours théoriques, de présentations d études de cas issues de travaux de recherche, d interventions d expert e s externes et de discussions des rapports intermédiaires des travaux de séminaire réalisés par les participants. La documentation du cours comprend notamment le manuel Knoepfel, P., Larrue, C., Varone, F. (2006). Analyse et pilotage des politiques publiques. Zürich: Ruegger Verlag. PROGRAMME Introduction, rappel des principaux concepts et définitions, choix des sujets des travaux de séminaire Les différentes catégories d acteurs d une politique publique La mise en œuvre des politiques publiques et les ressources des acteurs Les règles institutionnelles et les arrangements de régulation localisés Les plans d action Les arrangements politico-administratifs Les programmes politico-administratifs La définition d un problème public et la mise à l agenda La démarche explicative et la logique de la méthode comparée Entretiens avec des acteurs du terrain Présentation des travaux de séminaire par les participant e s Présentation des travaux de séminaire par les participant e s. INTERVENANT E S Le cours est animé par Stéphane Nahrath, professeur en science politique, UNIL. Une liste des intervenant e s issus du secteur public et d autres universités sera disponible sur internet avant le début du cours.

5 5 RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Conditions d admission Le cours est ouvert à toute personne au bénéfice d un diplôme universitaire ou d une expérience professionnelle équivalente. Horaires et lieu Chaque mercredi du 16 septembre au 18 novembre de 9 h 15 à 16 h15 à l ainsi que le mercredi 2 et le jeudi 3 décembre hors. Délai d inscription Vendredi 28 août Les demandes d inscription sont traitées par ordre d arrivée et le nombre de places est limité à 25. Certificat et attestation La participation active et régulière à la formation ainsi que la réalisation d un travail de séminaire permettent l obtention d un certificat de formation continue / Certificate of Advanced Studies (CAS) en Administration Publique avec mention de la spécialisation délivré par l, Université de Lausanne et correspondant à 10 crédit ECTS (European Credit Transfer System). Les participant e s ayant suivi la formation mais qui renoncent à la réalisation d un travail de séminaire, reçoivent une attestation de présence (sans crédits ECTS). Finances d inscription CHF (documentation comprise) à verser dès réception de la facture mais au plus tard avant le début du cours. Tout désistement doit être annoncé par écrit. Si un désistement est annoncé entre 21 et 10 jours avant le début du cours, le 10% de la finance est dû. Si un désistement est annoncé moins de 10 jours avant le début du cours, la finance d'inscription est entièrement due. Renseignements complémentaires Prof. S. Nahrath, responsable du cours, Unité Politiques publiques et durabilité, tél. : , courriel : stephane.nahrath@unil.ch Assistant : Nicolas Pauchard, tél. : , courriel : nicolas.pauchard@unil.ch

6 6 FORMULAIRE D INSCRIPTION AU COURS A remplir de préférence en ligne ( ou à retourner au plus tard le 28 août 2015 à l adresse suivante : Institut de hautes études en administration publique, bâtiment, CH-1015 lausanne Nom : Prénom : Date de naissance : Nationalité (lieu d origine) : Adresse privée : Employeur : Fonction actuelle : Adresse professionnelle : Tél. privé : Tél. prof. : Courriel : Facturation à l adresse privée professionnelle Derniers diplômes ou certificats obtenus (titre, institution, année d obtention) Quels sont les motifs de votre inscription et qu attendez-vous du cours? Date : Signature : Joindre une photographie format passeport s.v.p.

7 L Internef 1 Centre ouest de l EPFL 2 Centre est de l EPFL 3 Service des Sports 4 Bâtiment central, Bibliothèque Cantonale et Universitaire 5 Rectorat et administration 6 Grange de Dorigny 7 Ferme de Dorigny 8 Bâtiment Geopolis EPFL Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne UNIL Université de Lausanne ISDC Institut Suisse de Droit Comparé Arrêts du métro : «UNIL-Mouline» ou «Cerisaie» Restaurant Parking L EN BREF Avec l Institut de hautes études en administration publique, la Suisse dispose d une haute école universitaire pour l enseignement et la recherche dans le domaine de la conduite des organisations publiques et para-publiques. Institut à vocation nationale, accrédité par la Confédération et au niveau international (EAPAA), l, fondé en 1981, est une fondation autonome associée à l Université et à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. L propose une large palette de formations pour acquérir et perfectionner les connaissances nécessaires aux spécialistes des affaires publiques. Il dispense ainsi le MPA (Master of Public Administration) et organise des SSC (Séminaires pour Spécialistes et Cadres). Il assure également une formation doctorale et décerne le titre de docteur en administration publique de l Université de Lausanne. Institut de hautes études en administration publique Université de Lausanne Adresse postale : Bâtiment, CH Lausanne Adresse physique : Rue de la Mouline 28, 1022 Chavannes-près-Renens Téléphone : +41 (0) , Fax : +41 (0) idheap@unil.ch Institut de hautes études en administration publique La Formation Continue UNIL-EPFL, un partenariat entre l Université de Lausanne (UNIL) et l EPFL pour une formation continue de pointe.