Directives-cadres relatives à la formation continue en HES-SO. Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

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1 Directives-cadres relatives à la formation continue en HES-SO Version du 9 mai 008 Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES), du octobre 199, vu l ordonnance fédérale sur les filières d études, les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées, du septembre 00, vu les directives du Conseil suisse des hautes écoles spécialisées (CHES) pour la mise en œuvre de la déclaration de Bologne dans les hautes écoles spécialisées et pédagogiques, du décembre 00, vu les Best practice et recommandations de la Conférence suisse des hautes écoles spécialisées (CSHES) sur la conception de filières d études échelonnées, de juillet 00, vu les recommandations de la CSHES sur la structuration de la formation continue dans les HES, du novembre 00, vu les recommandations de la CSHES sur les filières de formation continue sanctionnée par un master : vérification et ratification par les HES, du 1 septembre 00, vu les recommandations de la CSHES sur la formation continue dans les HES, du janvier 00, vu le concordat créant une Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 9 janvier 199, vu la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S), du juillet 001, arrête : Champ d application Art. premier 1 Les présentes directives fixent les dispositions cadres relatives aux études menant aux titres de formation continue dans les écoles et sites de la HES-SO et de la HES-S (ci-après HES-SO), à savoir : 1) Certificate of Advanced Studies (CAS) ; ) Diploma of Advanced Studies (DAS) ; ) Master postgrade : a) Master of Advanced Studies (MAS) ; b) Executive Master of Business Administration (EMBA). Les cours de perfectionnement et de formation continue (journées isolées, participation ouverte, attestation de participation) ne sont pas réglementés par la HES-SO. Page 1/

2 Directives-cadres relatives à la formation continue en HES-SO version du 9 mai 008 Admission Art. 1 L admission aux formations postgrades CAS/DAS/MAS/EMBA nécessite un diplôme d une haute école (titre de bachelor ou équivalent). Les personnes qui ne sont pas titulaires d un diplôme d une haute école peuvent être admises aux master postgrades si elles fournissent d une autre manière la preuve de leur aptitude à suivre ces derniers. Les directives de formation CAS/DAS/MAS/EMBA précisent les conditions d admission et définissent une procédure coordonnée de reconnaissance des acquis et d attribution d équivalence. Le nombre de candidat-e-s accepté-e-s en formation MAS/EMBA et qui ne possèdent pas un diplôme de haute école ne doit pas excéder 0% des effectifs d une volée. Tant que les conditions d équivalence n ont pas abouti dans le domaine de la santé et la filière information documentaire, la condition fixée à l alinéa du présent article ne s applique pas à ces domaines et filières. Immatriculation et inscription Art. 1 Chaque personne qui suit une formation MAS ou EMBA fait l objet d une immatriculation et obtient le statut d étudiant-e. L immatriculation est effective dès le premier jour de la formation et donne droit à une carte d étudiant-e qui mentionne la période de validité. Chaque personne qui suit une formation DAS ou CAS fait l objet d une inscription. Une inscription ne donne pas droit au statut d étudiant-e. Les immatriculations et les inscriptions sont gérées par le système d information des écoles de la HES-SO conformément au «guide pour le relevé des étudiant-e-s dans les programmes de formation continue de la HES-SO». Si la responsabilité de la formation est partagée entre plusieurs sites, il convient de désigner un site responsable de la saisie des données avant le début de la formation. Offre de formation Art. 1 Le programme de formation se réfère à un profil de compétences et son contenu correspond à l état actuel des connaissances scientifiques et pratiques. Le programme de formation d un CAS/DAS/MAS/EMBA tient compte de l expérience professionnelle, prend en considération les besoins et les souhaits des participant-e-s, ainsi que leurs projets de carrière et permet un développement de la qualification professionnelle. Le contenu de la formation fait l objet d une réactualisation permanente. Page /

3 Directives-cadres relatives à la formation continue en HES-SO version du 9 mai 008 Organisation et principes de la formation Art. 1 La formation peut être organisée en collaboration avec d autres hautes écoles et/ou milieux et organisations professionnels. La formation comporte une part d heures de fréquentation de cours et une part de travail personnel (travail individuel et travail en supervision). Pour obtenir un CAS, il faut avoir acquis au minimum 10 crédits ECTS (European Credit Transfer System). Pour obtenir un DAS, il faut avoir acquis au minimum 0 crédits ECTS. Pour obtenir un MAS/EMBA, il faut avoir acquis au minimum 0 crédits ECTS. Un MAS ou un EMBA peut être composé de DAS ou/et de CAS. Le diplôme MAS ou EMBA mentionne le ou les DAS et CAS inclus dans la formation MAS. Les titres des CAS et les DAS inclus dans une formation MAS sont différents du titre MAS. Un DAS peut être composé de CAS. Le diplôme DAS mentionne le ou les CAS inclus-s dans la formation DAS. Le ou les titres de CAS inclus dans une formation DAS sont différents du titre du DAS. Principes d organisation modulaire Art. 1 La formation est organisée selon un système modulaire avec attribution de crédits ECTS en référence au Système européen de transfert et d accumulation de crédits ECTS ainsi qu à la best practice et aux recommandations de la Conférence suisse des HES. Les modalités d attribution des crédits ECTS sont organisées selon le «Guide de l utilisateur de l ECTS» de la Commission européenne en vigueur. Sont pris en compte pour l attribution de crédits à chaque module : les cours, séminaires, stages/périodes de formation pratique, projets, laboratoires, travail de master y compris le travail personnel de l étudiant-e qui se rapporte à ces activités. Dans la formation continue, un crédit ECTS correspond à un volume de travail compris entre et 0 heures de la part de l étudiant-e. Chaque module figure sur un descriptif du module dans le système d information de la HES- SO. L organisation en modules doit permettre le transfert et la reconnaissance d acquis réalisés dans d autres institutions. Le nombre de crédits ECTS attribué à chaque module est un nombre entier. Ce nombre est fixe et arrêté avant le début de la formation. Directives d études Art. bis Les Directives d études des MAS/EMBA sont adoptées par le ou les conseils de domaines concernés. Travail de MAS/EMBA Art. 1 Les études de MAS/EMBA se terminent par un travail de master. La quantité de travail à fournir pour réaliser le travail de master correspond au moins à 10 crédits ECTS. Page /

4 Directives-cadres relatives à la formation continue en HES-SO version du 9 mai 008 Titres Art. 8 1 La personne qui a achevé avec succès sa formation continue obtient l un des diplômes suivant : 1. Cursus sanctionné par un certificat : Certificate of Advanced Studies CAS HES-SO en [désignation de l orientation] ;. Cursus sanctionné par un diplôme : Diploma of Advanced Studies DAS HES-SO en [désignation de l orientation] ;. Cursus sanctionné par un master : a) Master of Advanced Studies HES-SO en [désignation de l orientation] ; b) Executive Master of Business Administration HES-SO. Le titre d EMBA ne peut être utilisé que s il sanctionne un programme correspondant aussi aux usages internationaux. Seules les filières de master postgrades bénéficient d une reconnaissance fédérale et d une protection des titres. Les cours de perfectionnement et de formation continue au sens de l art. premier al. des présentes directives ne sont pas sanctionnés par un titre. Les titres délivrés correspondent aux modèles mis à disposition par la HES-SO. Supplément au diplôme Art. 9 Le supplément au diplôme (diploma supplement) de la HES-SO accompagne les titres MAS/EMBA. Exmatriculation Art Est exmatriculé-e l étudiant-e qui : a) a obtenu un MAS ou un EMBA ; b) est exclu-e pour cause d échec définitif ; c) est exclu-e suite à des sanctions disciplinaires ; d) ne s est pas acquitté-e des taxes de cours et contributions aux frais d études dans le délai imparti ; e) a abandonné sa formation. L école fait parvenir à l étudiant-e exmatriculé-e un certificat d exmatriculation selon le modèle mis à disposition par la HES-SO. Accréditation et ratification DAS/MAS/EMBA Art Les demandes d ouverture de nouvelles formations DAS/MAS/EMBA suivent la procédure en vigueur de la HES-SO. Chaque projet de MAS/EMBA est saisi dans le système d information AGP (Sagex) de la HES-SO. Chaque projet MAS/EMBA est soumis à une procédure d accréditation réalisée par une agence externe. Chaque projet de MAS/EMBA doit être ratifié par le Comité stratégique de la HES-SO ou de la HES-S, selon le domaine concerné. Chaque projet de DAS doit être ratifié par le Comité directeur de la HES-SO. La HES-SO tient une liste des diplomas of advanced studies et des master postgrades reconnus. La ratification d un projet DAS/MAS /EMBA se fonde sur l examen du dossier de «Demande de reconnaissance d une formation DAS/MAS/EMBA» mis à la disposition des filières par la HES-SO. 8 Chaque dossier de DAS/MAS/EMBA doit intégrer un plan financier et un budget qui précisent les apports financiers externes et internes de la formation. Page /

5 Directives-cadres relatives à la formation continue en HES-SO version du 9 mai 008 Ratification CAS Art. 1 1 La ratification des formations CAS incombe aux domaines ou aux établissements cantonaux ou intercantonaux, qui fixent la procédure et examinent les dossiers. Dans ce dernier cas, le responsable de domaine est consulté. Les directions des établissements cantonaux ou intercantonaux communiquent leurs décisions à la HES-SO, au moins une fois par semestre. Entrée en vigueur Art. 1 1 Les présentes directives s appliquent avec effet rétroactif à la rentrée académique pour les formations annoncées comme «MAS (ou EMBA) sous réserve de reconnaissance». Pour les formations CAS et DAS, elles s appliquent dès la rentrée académique Les présentes directives remplacent et abrogent les directives-cadres relatives aux master postgrades en HES-SO, du 10 mars 00. Ces directives ont été adoptées par le Comité directeur de la HES-SO lors de sa séance du 19 mai 00. La modification des directives-cadres a été adoptée par le Comité directeur de la HES-SO (décision n 0/9/00) lors de sa séance du mai 00. La révision entre en vigueur le 1 septembre 00. La révision partielle des présentes directives-cadres a été adoptée par le Comité directeur de la HES-SO (décision n 18//008) lors de sa séance du 9 mai 008. La révision entre en vigueur le 1 septembre 008. Page /

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