Prise de position de l association Trait d union concernant la mise en consultation de l avant-projet de loi HES-SO Fribourg.

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1 Prise de position de l association Trait d union concernant la mise en consultation de l avant-projet de loi HES-SO Fribourg. 1. PREAMBULE L association, Trait d union Association fribourgeoise pour la promotion de l action sociale fondée en 2006 vise plusieurs objectifs : 1. l amélioration de la collaboration interprofessionnelle favorisant le renforcement du travail de réseau et le décloisonnement des institutions sociales et médicosociales; 2. la défense des intérêts des destinataires de l action sociale ; 3. la promotion de l action sociale. L association compte actuellement près d une centaine de membres, qui exercent ou ont exercé une activité directe ou indirecte dans le secteur de l action sociale du canton de Fribourg. L idée est d abord de faire en sorte que ces acteurs de tous horizons du social se connaissent mieux et qu ils se rencontrent. Trait d union désire renforcer l image des bénéficiaires/usagers du travail social et promouvoir l interdisciplinarité dans ce secteur. Pour ce faire, l association Trait d union s est fixée notamment comme tâche de collaborer à l élaboration des politiques sociales du canton de Fribourg avec les autorités politiques, en prenant position sur les mises en consultations des (avant-)projets de loi. (cf. statut de Trait d union art. 4 Tâches). En ce qui concerne plus particulièrement l avant-projet de loi HES-SO Fribourg, le désir de faire entendre la voix des acteurs du social prend sa source dans le lien privilégié qui unit depuis toujours l intervention sociale et la formation des acteurs eux-mêmes du travail social. En effet, dans un secteur professionnel, où vocation et professionnalisme ont eu tendance à s opposer, la formation des acteurs du social a été et reste un enjeu majeur pour un corps de métier souvent éclaté et dont les compétences ne cessent d être remises en cause en parallèle à l évolution des problématiques sociales. La formation des acteurs du social s étaye depuis toujours sur le principe de l alternance entre pratique et théorie. Les périodes de stages au sein des institutions et services restent une modalité particulière et spécifique de formation pratique en travail social. Ces périodes comptent d ailleurs pour un tiers dans l évaluation des compétences des étudiant-e-s. Enfin, l actuelle Haute école fribourgeoise de Travail social concernée en premier chef par l avant-projet de loi HES-SO n a-t-elle pas été tout d abord à sa création financée en grande partie par les employeurs institutionnels de notre canton, avant d être reprise entièrement par l Etat? Afin de répondre à la mise en consultation de l avant-projet de loi HES-SO Fribourg par les Directions de l économie et de l emploi (DEE) et de l instruction publique, de la culture et du sport (DICS), quelques membres de Trait d union, dont la pratique professionnelle a trait à la formation des étudiant-e-s en Travail social (directrice d institution, responsable d équipe, praticien-ne formateur-trice, membres du corps professoral), se sont rencontrés après avoir pris connaissance individuellement du concept. Pour élaborer une réponse à la consultation, ils se sont appuyés dans le choix de leurs arguments sur les critères d évaluation établis par le comité de Trait d union à savoir : 1

2 Adéquation de l avant-projet avec les buts de l association et consensus de la prise de position au sein du groupe et réponse et remarques formulées dans un esprit constructif. Concernant la forme de cette prise de position, le groupe de travail a décidé d organiser sa réponse écrite en trois parties. Dans un premier temps, la réflexion se penchera sur quelques remarques globales. Dans un deuxième temps, la réponse se centrera sur la décision du Conseil d Etat dans sa séance du 2 juillet 2012 de réunir les quatre Hautes écoles fribourgeoise sous une même direction, celle du Département de l économie et de l emploi. Dans un troisième temps et en fonction des différents chapitres de l avant-projet, la réflexion se centrera sur les articles proposés, leurs potentiels mais également leurs lacunes. Quelques éléments de conclusion devraient enfin permettre de passer en revue à nouveau et de confirmer les éléments d amendement proposés les plus significatifs. 2. REMARQUES GLOBALES QUAND À L AVANT-PROJET En premier lieu, le groupe de travail tient à saluer l avant-projet, mais également la ratification par le Grand Conseil en mars 2012 de la convention HES-SO. Ces documents permettent d asseoir les formations de la santé et du travail social à égal niveau des formations de gestion, d ingénierie ou d architecture, en termes de reconnaissance. De plus, les textes rappellent le souci que les formations HES se singularisent des autres Hautes écoles à savoir l université et les écoles polytechniques par l orientation pratique des formations proposées et par une recherche en travail social nettement orientée vers l application et le transfert technologique. Néanmoins, différentes remarques et réflexions majeures ont émergé au sein du groupe de travail. Elles sont de deux niveaux qui touchent à la spécificité du domaine du travail social ou de la santé. Dans un premier temps, les remarques du groupe de travail concerneront les ressources et les organes prévus dans l avant-projet pour garantir le fait que les différents départements de recherche restent bien au service de l intervention et par conséquent des bénéficiaires. Comment maintenir cette exigence d utilité pour la pratique en parallèle d une injonction de fait à l autonomisation financière des départements de recherche? Comment soutenir le transfert technologique au sein d un secteur comme le travail social non concurrentiel et non lucratif? Dans un deuxième temps, les remarques du groupe de travail se centreront sur la forme du texte de l avant-projet qui finalement ne laisse que peu, voire pas du tout apparaître les spécificités des contextes d intervention du travail social ou de la santé et de leur relation particulière au monde économique. Les vocables utilisés pour parler des partenaires terrain restent essentiellement connotés «économie» et «entreprise». L avant-projet ne semble pas capable de tirer le «Traitd union» entre le monde économique et gestionnaire et le monde de la santé et du social. Si cette absence d articulation et de compréhension mutuelle produit de nombreux laissés-pour-compte sur le terrain, il est primordial que les apports de l un sur l autre et vice-versa puissent être envisagés au moins au niveau de la norme de formation et ce dans une dynamique de coconstruction et non de conflit. 2

3 3. POSITION QUANT À LA DECISION DE REGROUPER LES QUATRE HES SOUS LE DEPARTEMENT DE L ECONOMIE ET DE L EMPLOI La décision de regrouper les quatre HES sous le département de l économie et de l emploi est une décision cantonale, qui n a pas d autre émule dans le pays. Le caractère isolé d une telle filière au niveau national interroge clairement la question de l ancrage dans les hautes écoles de leur mission première, celle de la formation initiale. L absence de représentativité des quatre HES fribourgeoise au niveau du système de formation et d enseignement Suisse doit nous alerter quant au risque d isolement au niveau des concertations sur les cursus de formation. Au-delà de la cohérence pédagogique, cette décision pose la question des moyens octroyés à long terme à la formation de domaines non concurrentiels et non rentables de manière directe comme le travail social ou la santé et ce par un département celui de l économie et de l emploi, habitué à fonctionner dans des domaines ou le retour sur investissement est plus directement évaluable. Il a été dit en préambule de cette réponse qu une grande partie de la formation professionnelle en travail social ou de la santé est prise en charge par les terrains entre autre dans le cadre des stages de formation. Ce partenariat est organisé et coordonné respectivement par la Haute école fribourgeoise de travail social (HEF-TS) et la Haute école de santé de Fribourg (HEdS-FR). L encadrement des étudiant-e-s sur le terrain est financé en partie par la HES-SO par le biais d une rétribution des terrains qui s engagent dans la formation. L avant-projet de loi HES-SO Fribourg souligne dans plusieurs de ces articles le désir de consolider les liens entre les HES et les terrains. La majorité des structures dans le domaine du travail social ou de la santé est financé directement ou via des subventions par le département de la santé et des affaires sociales (DSAS). Ce dernier est de ce fait le département de référence pour l ensemble des structures sociales ou de santé du canton. Le groupe de travail s interroge sur la difficulté d entretenir ce partenariat école-terrain au niveau cantonal à partir d un département qui n aurait plus rien à faire ni avec la formation, ni avec le domaine du travail social ou de la santé. Il est intéressant de relever que la HEF-TS, ainsi que la HEdS avant leur passage en 2003 au Département de l instruction publique (DICS) avaient pour département de référence le DSAS. Vu ce qui précède, le groupe de travail ne peut qu interroger la décision de rattacher au département de l économie et de l emploi (DEE) la HES-SO Fribourg et ce pour des raisons évidentes en lien d abord aux missions premières de formation initiale des quatre écoles et ensuite en lien aux collaborations spécifiques du champ du travail social et de la santé avec les milieux professionnels. Enfin et contrairement à ce qui est annoncé dans le rapport explicatif de l avantprojet, le groupe de travail tient à relever ne pas avoir trouvé d article spécifique dans l avantprojet prévoyant de rattacher les quatre écoles de la HES-SO//FR à une seule Direction. 4. EVALUATION DES DIFFERENTS ARTICLES DE L AVANT-PROJET CHAPITRE 1 Dispositions générales (art.1-14) Art. 4 Mission des écoles : l article parle uniquement d un «enseignement de haut niveau scientifique axé sur la pratique». Afin de ne pas oublier que la mission première des écoles reste la formation initiale et la préparation à la pratique professionnelle, le groupe de travail demande que soit rajouté l aspect professionnalisant des formations dispensées. De plus, l articulation théoriepratique par la mise en avant de la formation en alternance (école-terrain) se doit d apparaître dans la description de l enseignement. Le domaine de l intervention en travail social ou dans la santé ne pourrait être enseigné sans ce détour par l expérience pratique. 3

4 Art. 6 c) Recherche appliquée et développement et prestation de tiers: l article ne tient pas compte dans sa formulation des caractéristiques institutionnelles des employeurs du travail social ou de la santé et ne met en avant que les apports économiques et scientifiques du secteur de la recherche pour le canton. Le groupe de travail demande à ce que soit rajouté à l al. 3 : «elles contribuent par leurs activités de Ra&D à l essor économique, scientifique et médico-social du canton. A l al. 5, le groupe demande de rajouter les structures sociales à la liste des tiers susceptibles de recevoir une prestation des écoles, en précisant à la fin «notamment aux PME et aux associations et fondations médico-sociales». Art. 8 Création d entreprise : une fois de plus et dès le titre, le domaine santé social est oublié. Le groupe demande que l on rajoute la notion d institution médico-socio-culturelle à celle d entreprise. Art. 11 b) Egalité : le groupe demande à ce que le terme «personnes handicapées» soit modifié. Les intervenants et scientifiques de la santé et du social parlent actuellement de personnes en situation d handicap. De plus, le groupe demande à ce que le principe d égalité soit élargi audelà des questions de genre et d handicap à celle de la migration. Art. 13 d) Rapports avec la société : comme déjà mentionné plus haut, le groupe de travail demande de modifier l article : «les écoles de la HES-SO//FR contribuent activement au rayonnement scientifique, économique et médico-sociale du canton ( )» CHAPITRE 2 Organisation (art.15-33) Même si l organisation proposée accorde une place importante à la participation et à l implication des milieux professionnels dans certains organes, ce qui mérite d être salué, d une manière générale, l organisation pyramidale semble particulièrement complexe et chronophage. L organisation en cascade en termes de représentations et/ou de délégation au sein de différents conseils risque d essouffler les meilleures volontés. Cette problématique nous semble particulièrement aiguë pour le conseil de la HES-SO//FR. Sous l angle des engagements et des dépenses prévus dans le rapport explicatif pour faire fonctionner ce changement d organisation, le groupe de travail s interroge sur les sommes à investir (près de 18 mio. sur 5 ans) et ce dans un contexte de rationalisation, qui touche durement le domaine du travail social. Art. 15 Compétence du conseil d Etat de limiter, le cas échéant le nombre d admission dans les écoles de la HES-SO//FR : d après le groupe de travail, cet article entre en opposition directe avec la décision de rattacher la HES-SO//FR au Département de l économie et de l emploi. Sur les questions de limitation du nombre d étudiant-e-s pour la Haute Ecole d ingénierie et d architecture et pour la Haute Ecole de gestion le rattachement au DEE peut être intéressant en termes d évaluation du marché du travail. Pour la Haute école de travail social et la Haute école de santé, les critères économiques ne peuvent en aucun cas être les seuls arguments de régulation du nombre d étudiant-e-s. Le rattachement au DEE pourrait même dans ce cas devenir dangereux. Les besoins en termes de professionnel-le-s formé-e-s en travail social ou dans la santé doivent être évalués en lien à l évolution des problématiques sociales et aux enjeux de santé-publique. Notre association y est du reste très sensible, la formation des travailleurs sociaux étant un point essentiel à la promotion de l action sociale. Enfin, le groupe de travail s est interrogé sur le fait de ne pas voir apparaître un service social de soutien et d accompagnement pour les étudiant-e-s de la HES-SO//FR, qui leur permettrait de recevoir conseil et orientation en dehors de leurs écoles. La situation financière souvent critique et 4

5 précaire des étudiant-e-s HES a fait l objet dernièrement d articles dans la presse. L articulation de la vie personnelle et celle d étudiant-e-s HES est parfois compliquée à gérer. Un service de soutien psychologique existe pourtant actuellement et il serait judicieux d en ancrer son existence dans la loi. CHAPITRE 3 Les Écoles (Art ) Art. 7 al.1 : le groupe de travail tient à relever la pertinence de la mise en place d un conseil spécialisé pour chaque école. Il tient néanmoins à relever que la représentation des milieux professionnels et scientifiques doit être équilibrée. Il demande de modifier l article en parlant : «de représentants et de représentantes des milieux professionnels et scientifiques». Avec le passage au niveau HES et la reprise par l Etat, certains terrains du travail social ont pu avoir l impression d une rupture avec les écoles. La mise en place d un ou de plusieurs conseils spécialisés est l occasion de renouer avec le partenariat école-terrain autour des contenus de formation. CHAPITRE 4 Personnel (Art ) Art. 38 al. 5 : au vu des domaines d enseignement très spécifiques des quatre Hautes écoles, le groupe de travail soutient comme règle l autonomisation du directeur-trice dans l engagement du personnel. L alinéa 6 traite de l engagement en sus d intervenant-e-s extérieur-e-s. Leur domaine d expertise dans un champ d intervention spécifique devrait être un critère d engagement afin de favoriser le processus de professionnalisation. CHAPITRE 5 Etudiants et étudiantes (Art ) Les éléments de définition (art.44) précisent le profil de l étudiant-e une fois immatriculé-e ou admis-e. Il aurait été intéressant de travailler sur un profil d étudiant-e- préalable à son admission. Dans un contexte d augmentation massive du nombre d étudiant-e-s, de leur rajeunissement et des voies d entrée de plus en plus directes, la question du profil des étudiant-e-s en travail social devient un vrai enjeu de formation. L expérience de vie personnelle a toujours fortement été travaillée dans le cadre de la formation en travail social en perspective de l entrée en relation avec des bénéficiaires. Ce travail est remis en question par l évolution du profil des étudiant-e-s HES. Le jeune-âge de ceux-ci pourrait devenir un frein à leur engagement comme stagiaire dans certains champs d interventions sociales. Dans ce contexte, la question des critères d admission (art. 45) devrait pouvoir être réglée au-delà de la législation fédérale ou de la réglementation de la HES-SO par les directions des écoles et les domaines en fonction des spécificités des champs professionnels visés. CHAPITRE 6 Missions des écoles (Art ) Art. 55 Objectif de la formation de base en cycle Bachelor : une des aptitudes validées par le diplôme en cycle Bachelor a particulièrement retenu l attention du groupe de travail. Il est dit à son point C) «Cette formation les rend notamment aptes à ( ) assumer des fonctions dirigeantes». Qu entend-on par fonction dirigeante? Une telle formulation doit-elle s entendre dans une logique de direction, de gestion d équipe? Les remarques du groupe de travail concernent deux aspects, celui de la formation et celui de la pratique professionnelle. Sous l angle de l enseignement, il est important de rappeler clairement que la formation de base en travail social ne prépare en rien à des fonctions dirigeantes. Le plan d étude cadre, ainsi que les référentiels de compétences Bachelor en travail social se centrent sur les axes de la connaissance du milieu institutionnel et de la profession, celui de la compréhension des problématiques sociales et des besoins des bénéficiaires/usagers et enfin celui de la pratique de l intervention en travail social. Le groupe de travail tient à rendre attentif au risque d induire une image tronquée de la formation. Des formations à la direction d institutions éducatives, sociales et socio-sanitaires de niveau diplôme ou master sont d ailleurs proposées par la HES-SO. Sous l angle de l intervention, Trait d union reste convaincu, dans un domaine où la compréhension des problématiques sociales et des besoins des bénéficiaires/usagers reste une des 5

6 clefs de la pratique, qu une expérience professionnelle en travail social est un atout majeur pour envisager d assumer des fonctions dirigeantes. Même si le profil des directeur-trices des institutions sociales a tendance à évoluer, les étudiant-e-s avec pour seul titre en poche le Bachelor ne peuvent pas prétendre actuellement à la sortie de l école à des fonctions dirigeantes. Le groupe de travail tient à rendre attentif à ne pas entretenir de fausses promesses d engagement aux yeux des étudiant-e-s. Art. 56 : Objectif de la formation de base en cycle Master : le groupe de travail se permet d interroger le fait que les connaissances complémentaires et spécialisées transmises dans le cadre du Master ne soient fondées que sur la recherche. Une spécialisation fondée sur une méthodologie d intervention particulière devrait pouvoir être envisagée en complément à la formation généraliste de cycle Bachelor. Une telle possibilité permettrait de revaloriser les savoirs issus de l expérience de terrain et par ce biais soutiendrait la promotion de l action sociale comme intervention, mais également comme science. Aucune remarque n a été émise par le groupe de travail sur les trois derniers chapitres (7-9). 5. CONCLUSION La démarche de Trait d union en lien à la réponse à cette consultation s inscrit dans le désir de faire entendre la voix des acteurs de l action sociale du canton et en particulier celle des acteurs impliqués dans la formation des futurs travailleurs-ses sociaux-ales du canton. La connaissance spécifique des besoins du terrain par nos membres et des enjeux en lien à la formation en alternance doit être considérée comme une réelle ressource d expertise par et pour les politiques de notre canton. Le groupe de travail profite de ce message pour réitérer la disponibilité de nos membres à se mettre au service de tout projet permettant de promouvoir l action sociale en général et le sort des bénéficiaires de l action sociale en particulier. L engagement des acteurs du canton via Trait d union soutient la mise en place d un travail social de qualité faisant une part belle aux valeurs d équité de traitement des bénéficiaires et aux valeurs de partenariat entre les différents acteurs du social pour une meilleure cohésion sociale. Par le biais de cette consultation, c est la question des conditions cadres à la formation des futur-e-s travailleurs-ses sociaux-ales qui est posée. Trait d union espère que ces quelques remarques seront prises en compte dans l élaboration du projet de loi HES-SO//FR. Le groupe de travail encourage le conseil d Etat en particulier à reformuler les grandes missions des écoles dans une perspective large de promotion économique, scientifique mais également sociale. Il le convie alors à réfléchir à la décision prise de regrouper la HES-SO//FR au sein du département de l économie et de l emploi, mettant en exergue pour le coup la dimension formative et médico-sociale des filières de travail social et de la santé (étudiante-s). Le département de l instruction publique, de la culture et du sport reste sans aucun doute le département le plus à même de conduire les quatre Hautes écoles fribourgeoises dans ce beau projet de rapprochement. Le groupe de travail, via Trait d union, reste à disposition pour de plus amples informations ou des compléments quant aux points soulevés dans cette prise de position. Pour le groupe de travail Claude Blanc Président de Trait d union Le 26 octobre