Sommaire. I- Convergence des approches du Maroc et de l ONU pour la Paix et la sécurité en Afrique

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1 Sommaire Introduction. Pages I- Convergence des approches du Maroc et de l ONU pour la Paix et la sécurité en Afrique 1- Conflits et foyers de tension : participation au processus de rétablissement, de maintien et de consolidation de la paix a. L Afrique : terrain privilégié de la gestion de crises de l ONU b. Le Maroc et l ONU : une conception commune de la paix et la stabilité en Afrique c. Une vision intégrée dans les différentes phases du maintien de la paix 2- Problématique de la Prolifération des Armes légères en Afrique : Contribution de l ONU et du Maroc au désarmement en Afrique a- Convergence d approches de l ONU et du Maroc contre la prolifération des armes légères en Afrique b- Action conjointe du Maroc et de l ONU: Une participation effective et qualitative sur le terrain 3- Lutte contre le Terrorisme et le Crime Transnational Organisé : un combat continu, solidaire et engagé a- Le terrorisme et le crime organisé en Afrique : menace pour la sécurité humaine et le développement du continent b - La sécurité et la stabilité en Afrique: objectif stratégique de l ONU et du Maroc 4- Migration : approche globale et concertée a- La migration : un défi majeur pour l Afrique b- Contribution du Maroc aux actions Onusiennes : promouvoir le rôle des migrations dans le développement de l Afrique II- Engagement commun du Maroc et de l ONU pour le développement de l Afrique 1- Un diagnostic convergent pour la prise de conscience de l environnement socioéconomique de l Afrique a- Les obstacles structurels au développement b- Les potentialités du redressement socio-économique 1

2 2- Une action commune pour un partenariat solidaire au service du développement de l Afrique a- Une solidarité agissante centrée sur les secteurs prioritaires b- Un engagement pionnier pour développer les secteurs de l avenir. III- Contribution du Maroc à l édification d un espace de liberté et de respect des Droits de l Homme en Afrique 1- Expérience marocaine dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l Homme au service du Continent a- Le Maroc, pays précurseur en Afrique en matière de réformes b- Le Maroc, un pays africain en mouvement : les principes directeurs des réformes c- L expérience du Royaume dans l édification de l Etat de droit, la promotion et la protection des Droits de l Homme en Afrique 2- Contribution du Maroc à la promotion des droits de l Homme en Afrique a- Le Maroc, fervent défenseur des intérêts de l Afrique dans les fora internationaux chargés des droits de l Homme b- L activisme du Royaume pour la promotion des droits de l Homme au niveau continental et régional c- Le Maroc, membre africain actif de la Communauté des Démocraties et pays africain bénéficiaire du Millenium Challenge Account 3- Coopération et assistance au service de l action humanitaire du Maroc en Afrique a- La solidarité agissante : principe cardinal de la politique africaine du Maroc b- Une diplomatie humanitaire du Royaume qui répond aux besoins des populations africaines IV- Annexes 1- Sahara marocain 2- Position du Maroc par rapport aux résolutions adoptées lors de la 61 ème Session de l Assemblée Générale des Nations Unies 3- Statistiques relatives aux instruments juridiques que le Maroc a conclus avec les pays, les Organisations et les groupements régionaux africains 2

3 I- CONVERGENCE DES APPROCHES DU MAROC ET DE L ONU POUR LA PAIX ET LA SECURITE EN AFRIQUE 3

4 1- Conflits et foyers de tension : participation aux processus de rétablissement, de maintien et de consolidation de la paix «Membre actif de la famille africaine et de la communauté internationale, le Royaume du Maroc tient à poursuivre sa coopération avec les Nations Unies et la communauté internationale, en vue de parvenir à des solutions pacifiques pour régler les différends. C est ainsi qu il se porte volontaire pour participer aux forces onusiennes de maintien de la paix, comme c est le cas actuellement en République démocratique du Congo et en Côte d Ivoire. De même, qu il se prête volontiers aux efforts visant la réconciliation et le règlement des différends, à l image de l action de médiation que nous avons engagée pour le règlement de la crise de la région du Fleuve Mano.» Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI 59 ème Session de l Assemblée Générale de l ONU - 21 septembre «L an dernier, pour la première fois, l Organisation des Nations Unies a déployé plus de soldats de la paix. Cent quinze pays fournissent maintenant du personnel aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Ces deux chiffres sont plus élevés que jamais. Ils dénotent la confiance et les espoirs sans précédent que font naître les opérations de maintien de la paix. Or, ils ne suffisent pas à rendre hommage aux milliers de contributions qu apportent les différents soldats, policiers, spécialistes des élections, spécialistes de la protection de l enfance et des autres agents de nos missions. Outre qu ils s acquittent des fonctions de sécurité de base maintien de l ordre et déminage ils reconstruisent des écoles et des ponts et l effet combiné de leurs efforts est d élever lentement mais sûrement le niveau de la vie.» Message du Secrétaire Général de l ONU, M. Ban Ki Moon A l occasion de la Journée Internationale des Casques Bleus - 23 Mai

5 L Afrique constitue indiscutablement le principal théâtre des opérations de maintien de la paix de l ONU. L intensification de ces opérations dénote de la prise de conscience de la communauté internationale de s attaquer aux causes profondes de la conflictualité spécifique et chronique qui entravent toute perspective de développement du Continent. Ce regain d attention signifie que les conflits en voie de s achever sont nombreux. Toutefois, il peut également être vu comme un énorme défi lancé au système international, qui s efforce de répondre à une très forte demande en matière de maintien de la paix. Le Maroc, depuis son indépendance, conscient de l indivisibilité de la sécurité et mu par le principe de la solidarité panafricaine participe de manière constante et résolue aux processus de rétablissement, de maintien et de consolidation de la paix en Afrique. a. L Afrique : terrain privilégié de la gestion de crises de l ONU L Afrique, qui a été ces cinquante dernières années «la zone stratégique la plus déstabilisée de la planète», représente un terrain privilégié pour les opérations de maintien de la paix. Ces réponses pragmatiques ont, depuis la fin de la guerre froide, été caractérisées, concomitamment, par un accroissement, une professionnalisation et une complexification de leur mandat. Bien que le Continent soit devenu moins affecté par les affres de la conflictualité que par le passé, la situation en Afrique reste préoccupante au regard des luttes armées régionales, ethniques, religieuses qui prennent la forme de conflits intra ou interétatiques. Conséquence logique de la persistance de foyers de tension embrasant des régions entières (Grands Lacs, Afrique de l Ouest et Corne de l Afrique), la situation humanitaire dégénère souvent en crises faisant de nombreuses victimes parmi les civils dont la survie dépend d une protection éphémère internationale. Cependant, la centralité de l Afrique dans l agenda onusien (débats thématiques du Conseil de Sécurité, 60% des conflits traités par l instance exécutive onusienne) a permis d élargir le champ d action privilégié de l Organisation en matière de prévention, de gestion et de résolution des conflits. Ainsi, l Afrique a vu, coup sur coup, s instaurer la paix, en Sierra Leone, au Libéria, en Angola, au Mozambique, au Burundi, et ailleurs encore. Toutefois et en dépit de ces progrès, des obstacles guettent la stabilité de régions entières du fait de conflits aux ramifications régionales liées à la difficulté pour bon nombre de pays de maîtriser les flux transfrontaliers. A cet égard, le cas de la Somalie reste énigmatique à plus d un titre dans la mesure où ce pays illustre deux réalités qui s imposent à la communauté internationale : la chronicité des conflits et l absence de structure étatique viable. Face à ce double défi, les 5

6 Nations Unies peinent à trouver une stratégie globale efficiente pour trouver une solution politique à la crise qui secoue ce pays depuis son indépendance. b. Le Maroc et l ONU : une conception commune de la paix et la stabilité en Afrique Partant du principe de l indivisibilité de la sécurité, représentant la base même du système de sécurité collective mis en place par les Nations Unies, la politique étrangère du Royaume vise à assurer à la fois la sécurité du pays et la stabilité des autres Etats importants pour le maintien de sa propre sécurité. Ce double souci de sécurité et de stabilité, aussi bien économique que politique, implique un intérêt dans la réduction des conflits dans son voisinage et dans les autres Etats. L appartenance africaine du Maroc, et le modèle de recouvrement de son indépendance pacifique, l ont placé dans le premier carré des jeunes Etats qui dans le début des années 60 ont jeté les jalons d une organisation régionale africaine oeuvrant pour la promotion de la paix et de la sécurité du Continent. Là où l Afrique et la communauté internationale le demanderont, le Maroc continuera d agir pour prendre ses responsabilités de pays africain et contribuer à la stabilisation du Continent. Qu il s agisse de prévenir des crises ou de traiter des conflits, le Royaume agira dans le cadre des mandats onusiens. A la jonction entre les politiques étrangère et sécuritaire, se situent les efforts constants du Royaume en faveur de l avènement de la paix aux frontières, et au-delà, du territoire national. Que ce soit à travers les médiations, la participation effective aux opérations de maintien de la paix, le dialogue politique ou des mesures de coopération au développement, l imbrication de l ensemble de ces éléments constitue une stratégie active visant à prévenir les conflits dans les régions jugées prioritaires pour la sécurité du Royaume, à l instar de l Afrique. Du fait de sa forte capacité relationnelle, le Maroc a été souvent sollicité pour dénouer des crises entre Etats africains. Ce rôle de médiateur a notamment pu être apprécié lors du Sommet de Rabat sur la Paix dans la région de l Union du Fleuve Mano qui a permis de réunir les Chefs d Etats de la Sierra Leone, du Liberia, de la Guinée, le 27 février 2002, à l initiative de Sa Majesté le Roi Mohammed VI pour l avènement de la paix dans cette région d Afrique de l Ouest et la réactivation de la coopération sousrégionale. c. Une vision intégrée dans les différentes phases du maintien de la paix L action de l ONU en Afrique dans les différents segments de la gestion de crises (diplomatie préventive, maintien et consolidation de la paix) s est considérablement renforcée grâce au renouveau conceptuel que connaît la gestion de crises depuis une 6

7 décennie (Agenda pour la Paix de Boutros Boutros Ghali, rapport Brahimi, et «Dans une liberté plus grande» de Kofi Annan) et à la prise de conscience par les Etats membres de l ONU d accorder à l Afrique l attention et l effort nécessaires. Fidèle aux principes inscrits dans le Préambule de sa Constitution, notamment ceux appelant à la préservation de la paix, l encouragement de la stabilité et le respect de l intégrité territoriale des Etats, le Maroc a fait du maintien et de la consolidation de la paix en Afrique un pan important dans sa politique étrangère et de sécurité. Le Maintien de la paix de l ONU en Afrique Depuis 1948, l ONU a mis sur pied quelques 61 Opérations de Maintien de la Paix (OMP) dont 24 pour le seul Continent africain. Actuellement, plus de personnels de maintien de la paix provenant de 115 pays sont déployés dans 18 OMP, dont 70% uniquement pour le Continent africain. L Afrique monopolise à elle seule 64% du budget total des opérations de maintien de la paix avec près de 3,5 milliards de dollars. Les opérations de maintien de la paix en Afrique, par delà leur pratique peu homogène, leur perception souvent très critique ou leur absence dénoncée, traduisent aujourd hui une doctrine diffuse qui se dégage de l ensemble d actions entreprises par les Nations Unies dans des domaines tels que le désarmement, la lutte contre la prolifération des armes légères, le maintien et la consolidation de la paix. Dorénavant, à la transformation des opérations de maintien de la paix des Nations Unies en Afrique en missions multidimensionnelles s ajoute le recours à l africanisation du maintien de la paix. Le Maroc : Participant actif aux opérations de maintien de la paix en Afrique Le Maroc prit part pour la première fois à une opération de maintien de la paix des Nations Unies en 1960 pour préserver l intégrité territoriale du jeune Etat congolais. Massive par les 3200 Casques bleus marocains qui y furent déployés. Cette opération illustrait la volonté du Royaume de consolider l indépendance des Etats africains en proie aux velléités de domination néo-colonialistes. Depuis, le Royaume contribua de manière régulière à 13 missions de maintien de la paix sous bannière onusienne dont 8 pour le seul Continent africain (Angola, Somalie, République Démocratique du Congo et Côte d Ivoire). En outre, cette participation reflète un positionnement favorable au règlement pacifique des différends et à la légalité internationale. L engagement des Forces Armées Royales dans des opérations hors du territoire national souligne l attachement du Maroc à la stabilité des Etats, se trouvant en proie de plus en plus souvent à des conflits intraétatiques. 7

8 A cet égard, force est de constater que le Royaume a su accompagner le saut qualitatif qu a connu le maintien de la paix, notamment le passage à des opérations aux mandats robustes, en terme d usage de la force. La présence marocaine en Côte d Ivoire et en République Démocratique du Congo dans des opérations multidimensionnelles critiques pour la sécurité régionale (ONUCI et MONUC), contraste avec les premières participations de contingents des Forces Armées Royales, jadis limitées à l observation militaire et au respect du cessez-le-feu. Progressivement et à travers ses contributions continues aux missions de maintien de la paix de l ONU, le Royaume a réussi à se positionner parmi les contributeurs les plus importants en Casques bleus dans l espace francophone. Le Maroc occupe actuellement le 14 ème rang parmi les 115 Pays Contributeur en Troupes de l ONU. L ONU et la consolidation de la paix en Afrique Des progrès importants ont été accomplis sur la voie de la consolidation de la paix en Afrique en La tenue d élections démocratiques historiques en République Démocratique du Congo et les progrès réalisés dans le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d Ivoire témoignent de la transformation qualitative des activités de maintien de la paix des Nations Unies. Du rôle traditionnel onusien, qui consistait à contrôler le respect de cessez-le-feu, les Nations Unies ont investi de nouveaux champs d action comme la facilitation des processus politiques, afin que les pays sortant d un conflit puissent se doter d un gouvernement reflétant les aspirations des peuples. L ONU assiste également les gouvernements africains sortant des conflits à réformer le secteur de la sécurité et à faire en sorte que les services publics et la gouvernance soient réformés en profondeur pour évoluer vers des institutions garantissant l Etat de droit. L ensemble de ces activités visant la promotion de la sécurité dans des sociétés post-conflits relève de la consolidation de la paix. Ce concept couvre trois dimensions : la sécurité (DDR, déminage, amélioration du contrôle des armes légères et de petit calibre, réforme du système de sécurité), le développement politique (assistance aux structures et aux autorités politiques et administratives, bonne gouvernance, promotion de la société civile) et le développement socioéconomique (rapatriement et réintégration des réfugiés, reconstruction des infrastructures et des fonctions administratives, réformes juridiques). Ainsi, l'objectif principal de la consolidation de la paix consiste à renforcer la capacité des sociétés de gérer les conflits sans violence et d'assurer de façon durable leur sécurité à travers la mise en place de mécanismes de développement autocentrés. Fait particulièrement significatif, la Commission de la Consolidation de la Paix, dont la fonction principale est la mobilisation des ressources pour conseiller et proposer 8

9 des stratégies intégrées sur le rétablissement et la consolidation de la paix au lendemain d'un conflit, a choisi de consacrer ses premières activités à deux pays africains en situation post-conflit : le Burundi et la Sierra Leone. Le Maroc et la consolidation de la paix en Afrique L engagement du Maroc en faveur de la consolidation de la paix se veut aussi audacieux que celui pour lequel le Royaume prend part aux opérations de maintien de la paix, de manière continue depuis plus de 47 ans. Depuis son indépendance et jusqu à juillet 2007, le Royaume a signé quelques 478 accords de coopération avec d autres pays africains dans divers domaines. Cet intense dispositif de coopération bilatérale s est considérablement renforcé par le biais de concepts novateurs comme la coopération Sud-Sud et les coopérations dites «triangulaires». Conscient de l'apport important de la coopération Sud-Sud à la poursuite du développement des pays africains les moins avancés, en particulier grâce au partage de l'expérience et du savoir-faire, le Maroc a fait de ce nouveau concept de relations son fer de lance, dans la mesure où cette approche novatrice contribuera à améliorer l'efficience et l'efficacité de l'assistance, tout en favorisant l'appropriation et l'établissement de partenariats. Cette coopération porte sur des domaines tels que la formation, le développement de l agriculture et de la pêche et l allégement de la pauvreté. De même, les opportunités issues de la coopération «triangulaire», qui consiste à canaliser les fonds d aides internationaux pour financer des projets d infrastructure en Afrique de l Ouest (ligne maritime Casablanca-Nouakchott-Dakar, Autoroute Nouadhibou-Nouakchott) et d en confier la maîtrise d œuvre à des entreprises marocaines, permet d atteindre deux objectifs : l ancrage des relations économiques du Maroc avec les pays du Continent et l avènement d une dynamique coopérative au lieu de rivalités souvent sources de conflit. Sur le plan économique, l action du Maroc pour les Pays les Moins Avancés (PMA) africains a d abord consisté à annuler la dette bilatérale que ces pays avaient contractée auprès du Royaume puis à supprimer les obstacles tarifaires pour un accès hors barrières douanières des produits d exportation de ces pays africains. De plus, et à travers sa politique de coopération active, le Royaume mène une politique ouverte de formation des cadres africains dans les établissements universitaires du Royaume, en leur octroyant des bourses d'étude. Cette politique a permis à plus de 7000 étudiants africains de poursuivre des études supérieures dans les différents instituts et universités du Royaume et de mettre leur expertise au développement de leurs pays. 9

10 Ainsi, la mise sur pied de projets socio-économiques (pluies artificielles, campagnes de vaccination, envoi d experts nationaux en hydraulique et en agronomie, projets en faveur de la sécurité alimentaire) et la contribution au financement de la construction d'infrastructures traduisent concrètement l attachement du Royaume à la paix et au développement en Afrique de l Ouest. 10

11 2- La problématique de la Prolifération des Armes légères en Afrique : Contribution de l ONU et du Maroc au désarmement en Afrique «Les progrès dans les systèmes de communication, tout autant que la mobilisation des marchés commerciaux et financiers ont transformé nos modes de production, de distribution et de consommation, tandis que dans nos angoisses, le péril nucléaire cohabite désormais avec d autres menaces sécuritaires qui sont sans visage, ni frontières. J'en citerai quelques-unes sans en épuiser la liste: le terrorisme barbare, le trafic de drogue, les épidémies, la criminalité transnationale, le blanchiment d'argent dans les centres financiers off-shore, les migrations sauvages, la prolifération des armes et la propagation de la violence ainsi que les atteintes fréquentes à l'environnement naturel, au risque d'en bouleverser et d'en altérer les subtils équilibres» Extrait du Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l Université George Washington - 22 juin «Dans un monde inondé d armes légères, on estime qu un quart des 4 Milliards de dollars que représenterait le commerce mondial a une origine illicite. Il est facile d acheter des armes légères, facile de les utiliser, facile de les transporter et facile de les dissimuler. La prolifération constante de ces armes exacerbe les conflits, déclenche des mouvements de réfugiés et engendre une culture de violence et d impunité» Allocution de Kofi ANNAN à la Conférence d Examen des Nations Unies sur les Armes Légères - 26 juin

12 La prolifération des Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC), en Afrique, conjuguée à l absence des réglementations et de contrôle de l usage et du transfert de celles-ci, présente l un des plus graves dangers qui menacent la stabilité et la sécurité de ce Continent. En effet, le caractère excessif de l accumulation et de l utilisation anarchique et illicite de ces armes, entraîne des conséquences désastreuses, en termes économique, social et humain. Leur prolifération incontrôlée, conjuguée aux trafics illicites d armes, alimente la criminalité, attise les conflits et par conséquent ébranle la stabilité et compromet le développement du Continent africain. L Afrique, en proie à cette prolifération non contrôlée, qui cause des millions de victimes, pour la plupart des civils et qui souffre du phénomène d enfants soldats, du terrorisme frontalier et du banditisme, peine à retrouver la stabilité seule garante de son développement et de sa prospérité. Que ce soit au Soudan, en Somalie, au Rwanda, au Burundi, en Centrafrique ou dans d autres foyers de crise, ce sont ces systèmes d armes qui alimentent les guerres meurtrières, non seulement entre Etats, mais à l intérieur des Etats entre groupes d individus armés, de factions et, parfois, de simples gangs armés sans assise sociale ou politique. Les statistiques indiquent qu environ 600 millions d armes légères circulent dans le monde. Ces armes ont causé plus de morts en République Démocratique du Congo, entre 1990 et 2004, et plus de en Afrique de l'ouest. Les ALPC ont également déplacé plus de 35 millions de personnes et réduit le niveau de vie des populations en général et ceux de l'afrique en particulier *. Selon le rapport publié par l'atelier du Mouvement contre les Armes Légères en Afrique de l'ouest (MALAO) *, plus de d'alpc circulent en Afrique de l'ouest que ce soit légalement ou illégalement, de façon licite ou illicite. Au Nigeria, on dénombre plus d'un million d'armes en circulation et plus de au Ghana. Depuis 1996, l'afrique subsaharienne a été le théâtre de plus d'une vingtaine de conflits armés allant de l'est à l'ouest et du Centre au Sud. Le Royaume du Maroc est sensible à la problématique africaine de la prolifération des armes légères, d abord de par son appartenance au Continent africain, son souci de préserver la paix dans son voisinage et son attachement au principe de l indivisibilité de la sécurité ; et ensuite de par sa responsabilité en tant qu acteur international promoteur de la paix et de la sécurité mondiale et régionale. * campagne d amnesty international, d oxfam et du RAIAL pour le contrôle des armes : données et chiffres clés 2003 * Rapport MALAO, membre du réseau international IANSA. 12

13 En effet, le Maroc a adopté une approche solidaire et participative aux efforts multilatéraux en matière de maîtrise des armements, de la non prolifération et du désarmement. Cette approche converge dans sa portée et dans son contenu avec celle conçue et mise en œuvre par l ONU. a- Convergence d approches de l ONU et du Maroc contre la prolifération des armes légères en Afrique L ONU et le Royaume du Maroc partagent la préoccupation majeure de l insécurité et de l instabilité qui règne en Afrique. Leur lutte commune contre la fabrication, le transfert et la circulation illicite d armes légères ainsi que leur accumulation excessive et leur dissémination incontrôlée, en Afrique, s est cristallisée à travers la multiplication des efforts diplomatiques en vue de l adoption et de la promotion d un certain nombre d instruments juridiques internationaux. La lutte du Maroc et de l ONU contre les armes légères en Afrique : En prenant la mesure du phénomène des armes légères, qui touche le Continent africain et menace sa sécurité, l ONU a déployé des efforts immenses, auxquels le Maroc a apporté un soutien considérable, ayant abouti à l adoption, en 2001, du Programme d Action des Nations Unies de lutte contre le Commerce illicite des ALPC (PoA), sous tous ses aspects. Malgré le caractère non contraignant du PoA, ce dernier a constitué le fondement ayant permis l adoption, en juin 2005, d un instrument international sur le marquage et le traçage des armes légères. Le Maroc, qui souhaitait obtenir un instrument juridiquement contraignant, n a ménagé aucun effort, en tant que Vice Président du Groupe de Travail de l Assemblée Générale de l ONU en vue de l adoption de cet instrument. L entrée en vigueur du Protocole contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, de leurs pièces, éléments, et munitions, en juillet 2005, a consacré une autre victoire des efforts de l ONU, en général, dans cette lutte, et du Maroc, en particulier, grâce aux efforts inlassables déployés par celui-ci, en tant que Président de la 6 ème Commission de l Assemblée générale de l ONU, qui ont facilité le consensus international sur ce sujet. Ainsi et dans la poursuite de cet objectif commun de lutte contre la problématique des armes légères, l ONU tout comme le Maroc interviennent sur la question des armes légères à divers titres : la protection des civils dans les conflits armés; la prévention des conflits armés, la limitation de l enrôlement des enfants dans les conflits armés, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des combattants dans le cadre du maintien de la paix et la consolidation de la paix après un conflit. 13

14 L implication dynamique de la diplomatie marocaine dans le processus onusien de lutte contre les Armes légères : En adoptant une approche fondée sur la culture de la paix, mettant au devant une coopération et une assistance internationales au profit des pays africains affectés par ce fléau et promouvant une politique globale, cohérente et concertée fondée sur une dimension humanitaire et capable de mettre fin aux désastres humains, le Maroc s active, diplomatiquement, pour le renforcement des efforts déployés par l ONU dans ce domaine et honore ses engagements souscrits, à l international, aussi bien au niveau national que régional. Cette volonté politique du Maroc trouve son relais dans l implication active de la diplomatie marocaine, au sein de l ONU, au niveau notamment de l Assemblée générale, et dans ses contributions et soutiens apportés aux différentes initiatives internationales et régionales qui concernent aussi bien le contrôle des transferts, que les activités de courtage illicites de ces armes. Par ailleurs, le Royaume du Maroc soumet, régulièrement, aux Nations Unies son rapport national d application du PoA et a adopté des mesures conformément à la résolution 1493 (2003) du Conseil de Sécurité pour l application de l embargo sur les armes à destination de la RDC. A cette fin, le Maroc a mis en place un point de contact national chargé de veiller à l application du Programme d Action et pour l élaboration de rapports nationaux annuels portant sur les réalisations accomplies en matière de lutte contre les armes légères, y compris les textes législatifs et réglementaires. Au niveau régional, le Maroc soutient les initiatives régionales, en vue d améliorer la prévention des conflits, les mesures de confiance, le contrôle d armement, le désarmement et la démobilisation. Il encourage l adoption des moratoires d armes comme c est le cas en Afrique de l Ouest. Il participe, en outre, activement aux réunions de la Ligue arabe visant l application, du programme d Action de l ONU et adopte les instruments régionaux arabes dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et la coopération judiciaire. b- Action conjointe du Maroc et de l ONU: Une participation effective et qualitative sur le terrain Sur le terrain, l'onu a reçu pour mission de collecter et de détruire les armes des anciens combattants dans le cadre de plusieurs opérations de maintien de la paix. Elle a, également, mené des missions consultatives dans la région de l'afrique occidentale. Le Maroc contribue à ces efforts en vue d aider à instaurer la paix dans les pays africains en proie aux conflits. 14

15 En effet, le Maroc joue un rôle actif en Afrique dans le cadre de ses contributions aux opérations de maintien de la paix, dans des actions de rétablissement de l ordre, de stabilisation militaire, de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion (DDR- Côte d Ivoire, RDC). Il plaide pour le renforcement, dans le cadre d accords de paix et des opérations de maintien de la paix, des moyens juridiques et matériels de collecte et de destruction des armes légères. Ainsi appelle-t-il à la contribution, au niveau international, et dans le cadre d une coopération et assistance internationale ciblée, au financement et à l octroi d expertises et de compétences spécifiques, aux opérations de collecte et de maîtrise des flux d armes. Contribution du Maroc au programme (DDR) Le programme de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR), appliqué dans le cadre du maintien de la paix de l'onu, comprend aussi bien des activités de désarmement des populations et des milices, notamment en Afrique, à travers la confiscation et la destruction des armes, munitions et engins explosifs, que des activités de démobilisation, consistant à réduire l effectif des factions armées ou à les dissoudre dans le cadre d'une transition vers la paix, que des programmes de réinsertion sociale et économique au profit des anciens combattants et de leurs familles. Le Maroc est engagé, dans le cadre des Opérations de Maintien de la Paix de l ONU, dans des actions de rétablissement de l ordre, de stabilisation militaire et de DDR dans des pays africains notamment en Côte d Ivoire (depuis 2004) et en RDC (depuis 2001) et est présent dans des zones hautement sensibles, notamment à Bouaké en Côte d Ivoire et à Itury en RDC, où les forces de maintien de la paix marocaines ont un rôle crucial à jouer. Pour le Royaume, la réussite d'un programme de DDR présuppose d'une part, qu'il soit entériné dans les accords de paix, qui doivent en définir les contours, les méthodes à suivre ainsi que les modalités de restructuration des forces de défense et de sécurité des pays sortant de situations de conflits et qui doivent désigner les institutions responsables de la mise en oeuvre, la coordination et la supervision des activités de désarmement de démobilisation et de réintégration. De ce fait, la participation du Maroc aux programmes de DDR répond aux impératifs de solidarité internationale et de défense des idéaux humains promus par l ONU et constitue une confirmation du ferme engagement du Royaume en faveur de la paix et de la stabilité en Afrique. Toutefois et pour que ces programmes soient une réelle réussite, le Maroc estime qu il faudra que : - La priorité soit donnée à la réinsertion des combattants dans la société ; - Les aides financières soient suffisantes pour un programme efficace de démobilisation ; 15

16 - L engagement à long terme de la communauté internationale et du gouvernement concerné pour une démobilisation et une réinsertion durable des combattants, y compris des enfants, des femmes et des jeunes filles qui ont été impliqués dans la guerre d une manière ou d une autre. L expérience du Maroc en matière de déminage en Casamance : L'initiative marocaine d'envoyer un contingent des Forces Armées Royales, au Sénégal, pour assister les experts sénégalais dans le déminage de la Casamance est intervenue dans le cadre d'une action humanitaire qui vient accompagner le processus de paix dans la région et encourager le retour des populations déplacées en raison de l insécurité causée par les mines antipersonnel disséminées, au Sénégal dans la région méridionale de casamance. Le contingent marocain composé notamment d'experts en déminage et d'une équipe médicale militaire avait pour objectif de dépolluer les zones répertoriées en vue de permettre une relance effective des activités quotidiennes des populations civiles. La présence, en Casamance, d'une équipe médicale composée de 46 personnes, a prodigué des consultations à plus de 6000 personnes, dont 46 interventions chirurgicales, et a offert gratuitement des médicaments à plusieurs centaines d'entre elles. Cette campagne a été, particulièrement, appréciée par la population locale en raison de ses retombées positives sur le bien-être des Casamançais. En outre, des cours théoriques et pratiques dans le domaine de déminage ont été dispensés par des spécialistes au profit d'une compagnie militaire sénégalaise. Sur le plan officiel, les autorités sénégalaises se sont réjouies à plusieurs reprises de la réaction rapide du Maroc à l'appel pressant lancé à la communauté internationale par le Président du Sénégal pour le déminage de cette région. Cette contribution constante des FAR aux opérations de maintien de la paix témoigne de l'intérêt que porte le Maroc aux populations placées dans des conditions difficiles, là où elles se trouvent et particulièrement dans le Continent africain où le Maroc entretient des relations séculaires et privilégiées avec de très nombreux pays. La filiation historique et culturelle du Maroc avec l'afrique est une donnée permanente. Elle est même au centre d'une large part de l'héritage et de la mémoire de l'histoire millénaire du Maroc, tant il est vrai que l'imbrication, les brassages et les mélanges ethnico culturels demeurent forts et imposent une telle solidarité. 16

17 3. Lutte contre le Terrorisme et le Crime Transnational Organisé : un combat périn, solidaire et engagé. «Le terrorisme international appelle également de notre part une action commune, énergique et organisée. Pour sa part, le Royaume du Maroc demeure engagé aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral dans la lutte contre ce fléau, en vue d'en éradiquer les racines et d en prévenir les manifestations». Extrait du Discours de SM le Roi au Sommet de Barcelone 28 novembre 2005 «Le terrorisme frappe toutes les nations, petites et grandes, riches et pauvres. Il prélève un lourd tribut en vies humaines, quels que soient l âge ou le revenu, les coutumes ou la religion des victimes. Il frappe tout ce que représentent les Nations Unies. La lutte contre le terrorisme est notre mission à tous». Déclaration du Secrétaire général de l ONU, M. Ban Ki-moon Suivi de l adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale de l ONU - 16 février

18 a- Le terrorisme et le crime organisé en Afrique : menace pour la sécurité humaine et le développement du Continent. A l instar des autres parties du monde, l Afrique n a pas été épargnée par le terrorisme international, l un des défis les plus graves pour la communauté internationale. La mondialisation de cette menace et ses ramifications en terre africaine en général, et en Afrique du Nord en particulier, ont fait du Continent, à la fois une base et une cible privilégiée des réseaux du terrorisme international, principalement d'al-qaida. En effet, l Afrique a été victime des attentats orchestrés par Al Qaîda, dès 1998, avec ceux perpétrés en Tanzanie et au Kenya. Il y a eut ensuite de nombreuses tentatives qui ont échouées. Les attentats de Mombasa, au Kenya, ont utilisé, pour la première fois, un missile sol-air tiré sur un avion de ligne, et on rappelé que le spectre du terrorisme planait toujours sur le Continent. La présence de cette menace a définitivement était confirmée, par les attentats, plus récents, de Casablanca et ensuite d Alger. Cette menace terroriste en Afrique s est accrue avec l affiliation du GSPC algérien à Al-Qaïda en septembre 2006 et qui a pris le nom d' «Al-Qaïda pour le Maghreb islamique». Ce groupe s active au Sahel, franchissant les frontières perméables et difficiles à surveiller entre les pays de la région, pour recruter des extrémistes aux fins d'entraînement et de lancement d'opérations qui visent la déstabilisation de cet ensemble. Dans ce contexte, la région sahélo-saharienne, au même titre que la région de l Afrique de l Est, focalise ces dernières années l attention, au vue de sa vulnérabilité à la menace terroriste. Les attaques perpétrées dans certains de ses pays, les incidents frontaliers ou encore les menaces formulées de déstabiliser la région, sont autant de facteurs qui poussent les pays partenaires limitrophes à dégager des axes de coopération stratégique en la matière. Ainsi, les pays africains se sont engagés à lutter contre le terrorisme, dans le cadre de la CEN-SAD, et à fournir les efforts nécessaires pour la mise en place de mécanismes et de mesures aptes à consolider la paix et la sécurité dans l espace communautaire par la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée et les trafics illicites, le blanchiment d argent et la cybercriminalité. En effet, les réseaux terroristes et criminels opérant en Afrique sont indéniablement une menace pour la sécurité intérieure des pays du Continent et celle de leurs partenaires régionaux et internationaux et, de ce fait, se révèlent être de réels obstacles à une coopération plus étroite entre eux. La spécificité de la criminalité organisée en Afrique réside dans le fait qu elle favorise, plus qu ailleurs, l'instabilité et les conflits régionaux, ainsi que le pillage des ressources naturelles. Les activités les plus lucratives dans le champ de la criminalité 18

19 transnationale demeurent, sur le Continent, la traite des êtres humains, et le trafic des armes légères. La traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants est la forme de négation absolue des droits les plus élémentaires de la personne. En 2005, un rapport de l'organisation Internationale du Travail (BIT) estimait le nombre de personnes soumises au travail forcé à en Afrique subsaharienne, et , soit 20% de ces victimes africaines, résultent de la traite des êtres humains. De même, la multiplication des conflits sur le Continent a, non seulement, favorisé les trafics d armes et de matières précieuses, mais aussi celui des drogues illicites produites localement, ou en transit pour être modifiées, comme la cocaïne provenant d Amérique latine, ou de l héroïne en provenance d Asie. Un trafic tout aussi dévastateur pour la jeunesse de l Afrique que pour la stabilité des pays. b - La sécurité et la stabilité en Afrique: objectif stratégique de l ONU et du Maroc. Le rôle des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé en Afrique L une des plus grandes réalisations dans la lutte contre le terrorisme, a été l adoption de la stratégie antiterroriste mondiale par les Etats membres de l ONU, le 8 septembre Elle représente la quintessence de plusieurs années de réflexion et répond à l engagement pris par les dirigeants du monde lors du Sommet de septembre La disposition de l Afrique à coopérer avec la communauté internationale pour combattre le terrorisme sous toutes ses formes, en renforçant la capacité individuelle et collective des États et des Nations Unies est opportunément réitérée dans tous les foras africains et internationaux. Cependant, l ampleur du phénomène et les moyens nécessaires pour le combattre sont tels que, la volonté politique et la détermination des Etats africains, seuls, ne suffisent pas. A cet égard, et pour accompagner les États africains résolus à entreprendre des actions concrètes pour combattre ce fléau de manière coordonnée aux niveaux national, régional et international, les organes subsidiaires, bureaux et agences de l ONU, fournissent l assistance nécessaire, pour mener à bien cette lutte au niveau du Continent. C est ainsi que les trois Comités établis par le Conseil de sécurité en vertu de ses résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004) chargé respectivement de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste, et de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques ont assisté plusieurs pays africains dans la mise en oeuvre de ces résolutions. 19

20 Dans ce contexte, le Maroc a été parmi les premiers pays à recevoir une mission de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (CCT), en mars 2005, afin d'examiner, sur place et dans la pratique, l application des dispositions de la résolution 1373 (2001) du Conseil de Sécurité, ainsi que d'évaluer la nature et le degré d'aide dont peut avoir besoin le pays, pour pleinement mettre en oeuvre la résolution. Par ailleurs, et dans le cadre de ses activités de sensibilisation, le Comité contre la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques a adopté des priorités détaillées pour promouvoir la mise en œuvre de la résolution 1540 et faciliter la coopération bilatérale et régionale en Afrique. A cet effet, un séminaire régional de sensibilisation sur les exigences de présentation de rapports, les offres de coopération et les dispositions juridiques, a été organisé à Accra, sous l égide du Département du désarmement et visait en priorité les 35 États africains qui n ont pas encore présenté leur rapport au Comité contre le Terrorisme. Entre janvier 2003 et décembre 2006, le Service de la prévention du terrorisme de l ONUDC a fourni une assistance à 123 États, dont une centaine ont reçu une assistance directe grâce à des missions effectuées dans les pays et des consultations directes, et les autres une assistance indirecte par le biais de plus de 30 ateliers et activités connexes organisés aux niveaux sous-régional et régional. Plus de agents nationaux ont été formés, ainsi, à la procédure à suivre pour la ratification et la mise en oeuvre des instruments internationaux, notamment les dispositions des instruments juridiques universels contre le terrorisme et les obligations imposées par la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité (annexe I). Convergence de la Stratégie antiterroriste mondiale de l ONU et de la stratégie nationale du Maroc. Le Maroc a toujours condamné et avec la plus grande fermeté toutes les formes de fanatisme haineux dont le terrorisme est l expression la plus abjecte. Touché dans sa chair par ce fléau, le 16 mai 2003, le Royaume mesure parfaitement l ampleur du combat à mener. Il demeure fermement convaincu que l Organisation des Nations Unies est le cadre idoine d expression du consensus de la Communauté internationale contre le terrorisme et la criminalité organisée. Le Royaume conçoit et inscrit son action contre le terrorisme dans une triple dimension : nationale, régionale et internationale, convaincu que la même menace guette indistinctement l ensemble des membres de la communauté internationale. Au niveau national : Son action en matière de lutte anti-terroriste, loin d être ponctuelle, est l expression d un engagement de tous les instants, procédant d une approche stratégique globale et 20

21 intégrée. Cette action se décline sous plusieurs formes. Elle est notamment politique, économique, sociale et éducationnelle. Avec l entrée en vigueur, en juin 2007, de la Convention Internationale Contre la Prise d Otages et celle relative à la répression des attentats terroristes à l explosif, le Maroc, a ainsi adhéré intégralement à l ensemble des conventions internationales ayant un lien direct ou indirect avec la lutte contre le terrorisme. De même, il a soumis, le 26 octobre 2004, son rapport national, conformément au paragraphe 4 de la résolution 1540 du Conseil de Sécurité de l Organisation des Nations Unies visant à évaluer exhaustivement l aptitude de la Communauté internationale à prévenir l utilisation des Armes de Destruction Massives par les terroristes. Dans ce contexte, le Maroc a également reçu, en janvier 2007, une délégation de la branche de la prévention du terrorisme de l ONUDC, conduite par le chef de cette branche, Monsieur Jean Paul Laborde. Une mission d experts de l UE en matière de lutte anti-terroriste s est également rendue, en juin 2005, au Maroc, et à l issue de laquelle plusieurs domaines de coopération et d assistance ont été définis et mis en œuvre. Ces initiatives, de nature à renforcer la coopération déjà fructueuse entre le Maroc et ses différents partenaires, a réaffirmé le rôle prépondérant que joue notre pays au niveau régional dans la lutte antiterroriste. Au niveau régional : En effet, la nature complexe du phénomène terroriste et sa mobilité qui se joue des frontières et des identités nationales, a fait que le Maroc a toujours été conscient de la nécessité de relayer le cadre d action défini au niveau mondial par une approche régionale mieux adaptée et plus renforcée. A ce titre, le Maroc a toujours défendu, dans les différents foras régionaux, que sont le dialogue 5+5 ; 25+5 ; OTAN, OSCE, pour l instauration d un véritable partenariat, basé sur un engagement renforcé et solidaire, et qui procède d une démarche globale et multidimensionnelle, qui prend en considération les différentes expériences nationales des pays des rives Nord et Sud de la méditerranée. Dans ce contexte, le Maroc n a cessé de plaider pour que l action en faveur de l Afrique englobe tous les facteurs qui pourraient, en amont, favoriser des phénomènes présentant une menace pour la paix et la sécurité, et qu elle soit renforcée par l engagement solidaire de tous, afin de réaliser le développement durable du Continent, 21

22 dans ses dimensions économique, social et environnemental, l élimination de la pauvreté. et parvenir ainsi à La contribution du Maroc dans le domaine de la lutte antiterroriste au niveau du Continent se décline en plusieurs actions. Ainsi, le Maroc abritera en 2008, la Vème Conférence des Ministres de la justice des pays francophones d Afrique pour la ratification et la mise en oeuvre des instruments universels contre le terrorisme, en coopération avec l ONUDC et l Agence intergouvernementale de la francophonie. Un atelier régional aura également lieu au Maroc, dans le cadre d Euromed, dédié aux questions de coopération internationale à caractère opérationnel, à savoir l extradition et l entraide judiciaire. Par ailleurs, la convergence des approches entre le Maroc et l allié et partenaire stratégique que sont les Etats-Unis, s articule autour du concept de sécurité globale alliant, souci sécuritaire régional et international, et préoccupations humaines. Aussi, La Trans-Sahara Counterterrorism Initiative TSCT-), qui a succédé à la Pan Sahel Initiative lancée en 2002, s inscrit parfaitement dans ce cadre de coopération. Cette stratégie, élaborée en collaboration avec le Gouvernement américain, est prévue sur plusieurs années, et vise le renforcement des capacités entre les forces de sécurité de la région du Maghreb (Maroc, Algérie et Tunisie) et ceux du Pan-Sahel (Mauritanie, Mali, Niger, Tchad, ainsi que le Nigeria et le Sénégal), et promouvoir la coopération entre eux. La 3 ème conférence de ce Partenariat, qui a eu lieu en février 2007 à Dakar, a permis de franchir un pas important dans la coopération militaire entre les Etats-Unis et l Afrique. Cette rencontre à laquelle ont pris part des chefs d états-majors des pays membres du partenariat a mis en exergue la nécessité d une coopération et d une coordination inter-alliés pour faire face à la menace terroriste et à la criminalité organisée. Au niveau international : Le Royaume a toujours soutenu la nécessité d une coopération internationale et d une assistance technique appropriée, pour le renforcement des capacités nationales des pays d Afrique, et pour immuniser les sociétés africaines contre ces maux. Intimement convaincu que la lutte internationale contre le terrorisme devait couvrir tous les aspects de ce phénomène complexe, le Maroc, en tant que Président de la sixième Commission, a largement contribué au débat et a facilité le consensus pour l adoption de la Convention Internationale pour la Répression des Actes de Terrorisme Nucléaire, en avril Par ailleurs, le Maroc a abrité, les 30 et 31 octobre 2006, la première Réunion de l Initiative Globale de Lutte contre le Terrorisme Nucléaire (IGLTN), annoncée par les 22

23 Présidents américain et russe, le 15 juillet 2006, lors du sommet du G8 de Saint- Petersbourg. Le Maroc a été le premier pays arabe et africain à endosser la Déclaration de Principes de cette Initiative. Cette adhésion s inscrit dans le cadre de la conformité de l initiative avec ses engagements internationaux en matière de non prolifération des ADM et de la lutte contre le terrorisme. Il attache d ailleurs beaucoup d importance à l élargissement de cette initiative aux pays en voie de développement, principalement les Etats africains, afin d assurer un équilibre géographique entre les Etats membres, notamment entre le Nord et le Sud. En effet, seuls deux pays africains, le Cap Vert et Madagascar, figurent dans la liste des 39 nouveaux Etats ayant soumis leurs candidatures aux co-présidents de l initiative avant la 3 ème réunion de l IGLTN, tenue à Astana ( Kazakhstan), les 11 et 12 juin Le Maroc a proposé, lors de la 2 ème Réunion de l IGLTN, qui s est réunie, à Ankara, les 12 et 13 février 2007, l organisation, début 2008, d une rencontre régionale de vulgarisation pour les pays de l Afrique de l Ouest. Cette rencontre vise à sensibiliser les pays concernés sur l importance de cette initiative et solliciter leur adhésion. 23