COCAGNE INVESTISSEMENT

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1 COCAGNE INVESTISSEMENT Société en Commandite par Actions à capital variable Siège social : 10, avenue des canuts Vaulx-en-Velin RCS Lyon NAF : 7022 Z Document d information aux souscripteurs Concernant l augmentation de capital de la société SCA COCAGNE INVESTISSEMENT de actions nouvelles soit euros Le document d information est établi conformément au règlement (CE) n 809/2004 tel que modifié par le règlement (CE) n 1787/2006 Mis à la disposition du public à l occasion de l émission d actions nominatives d une valeur nominale de 100 euros Offre de Titres Financiers sans visa de l Autorité des Marchés Financiers Ce document d information a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le présent Document d information est disponible sans frais auprès du site de la société : Document d information résumé aux souscripteurs Page 1

2 1. CALENDRIER PRÉVISIONNEL Date Événement 19/11/2015 Ouverture de la période de souscription 31/05/2016 Clôture de la période de souscription 15/06/2016 Publication des résultats de l offre 2. TABLE DES MATIÈRES 1. CALENDRIER PRÉVISIONNEL TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE RESUME DU DOCUMENT D INFORMATION AUX SOUSCRIPTEURS INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS Introduction et avertissements ÉMETTEUR ET GARANT ÉVENTUEL Raison sociale et nom commercial Siège social, forme juridique, législation et pays d origine Nature des opérations effectuées, principales activités et principaux marchés Information sur les tendances Appartenance à un groupe Actionnariat Informations financières historiques Exercice Exercice Informations financières pro forma Prévision ou estimation de bénéfice Réserve sur les informations financières historiques Fonds de roulement net VALEURS MOBILIÈRES Nature et catégorie des valeurs mobilières offertes Devise d émission Nombre d actions émises Droits attachés aux actions offertes Restriction imposée à la libre négociabilité des actions offertes Comme prévu aux articles 7 et suivants des statuts Délai de rachat Limitation du rachat en fonction du capital minimal Prix de rachat Cotation des actions nouvelles Document d information résumé aux souscripteurs Page 2

3 Politique de dividende RISQUES Principaux risques propres à l émetteur ou à son secteur d activité Principaux risques propres aux valeurs mobilières offertes OFFRE Montant de l émission Raison de l offre et utilisation du produit Modalités et conditions de l offre Nombre d actions à émettre Prix d émission et frais Pourcentage en capital Droit de vote Date de jouissance des actions nouvelles Droit préférentiel et limitation de souscription Garantie Conditions de réalisation de l opération Niveau de déductibilité fiscale Impôt sur le revenu Impôt de solidarité sur la fortune Objectif de rendement Calendrier prévisionnel de l opération Modalités de souscription Personnes à contacter et lieu de mise à disposition du document d information Cession de valeurs mobilières Montant et pourcentage de dilution Dépenses Frais et commissions à la charge du souscripteur Droits d entrée et de sortie Frais de fonctionnement et de gestion PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT D INFORMATION RESUMEE AUX SOUSCRIPTEURS IDENTITE DES PERSONNES RESPONSABLES DECLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES Document d information résumé aux souscripteurs Page 3

4 AVERTISSEMENT DU LECTEUR Ce résumé doit être lu comme une introduction au Document d information complet. Toute décision d investir dans les titres financiers qui font l objet de l opération doit être fondée sur un examen exhaustif du Document d information complet. Lorsqu une action concernant l information contenue dans le prospectus est intentée devant un tribunal, l investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats membres de l Union Européenne ou parties à l accord sur l Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du Document d information complet avant le début de la procédure judiciaire. Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction et en ont demandé la notification au sens de l article du règlement général de l AMF, n engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Document d information complet. 3. PRÉAMBULE Au préalable, l attention des investisseurs est attirée sur les points fondamentaux suivants : COCAGNE INVESTISSEMENT est une société à capital variable. Ce choix juridique provient d une nécessité économique d équilibre financier, d investissement «au fil de l eau» dans des projets d énergie renouvelables et ou d efficacité énergétique, en fonction des besoins de financement. La variabilité du capital présente l intérêt majeur d une certaine souplesse pour les actionnaires commanditaires au sens où elle facilite les admissions et les retraits des actionnaires commanditaires de la société car il n est plus nécessaire, dans une telle hypothèse, de procéder à l ensemble des formalités légales (dont la tenue d une Assemblée Générale Extraordinaire et l ensemble des coûts subséquents), en cas de variation du capital dans une fourchette de capital définie statutairement. Néanmoins, en vue de la bonne gestion des mouvements de titres, cette sortie des actionnaires est encadrée statutairement et ne peut s effectuer que selon une procédure précise et des modalités définies dans les statuts en termes de délai, de proportion et de prix, ce qui ne va pas sans risque pour l investisseur (Cf. l article 4.4 du titre 4 du présent document d information aux souscripteurs). Nous invitons le lecteur à se reporter aux risques afférents à la sortie des actionnaires (Cf. l article du titre du présent document d information aux souscripteurs), ainsi que la dernière annexe du présent document d information aux souscripteurs qui répond aux questions essentielles soulevées précédemment. Document d information résumé aux souscripteurs Page 4

5 La durée de détention préconisée des actions est d au moins sept (7) ans. Si un actionnaire souhaite sortir au bout d une durée inférieure à cinq (5) ans, il est plus que probable qu il ne recouvrira pas la pleine valeur nominale de son investissement, celui-ci pouvant avoir été affecté par la quote-part des pertes comptables que subira la société pendant sa phase d amorçage et de lancement des projets d investissement (période ). En cas de sortie entre 5 et 8 ans, de détention des titres et au-delà, il est probable que l actionnaire retrouvera son investissement nominal initial. En l état actuel de la législation fiscale pour l année civile 2015, et conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, la souscription d actions au Capital de Cocagne Investissement ouvre droit aux déductions fiscales au titre de l impôt sur le revenu (article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts) et de l impôt de solidarité sur la fortune (article V du Code Général des Impôts). Ces dispositions sont soumises à une révision annuelle et ce sera le cas au titre de la loi de finance pour 2016, en cours de discussion dans les instances législatives au moment de l émission du présent document. 4. Résumé du document d information aux souscripteurs 4.1. INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS Introduction et avertissements Ce résumé doit être lu comme une introduction au Document d information complet. Toute décision d investir dans les titres financiers qui font l objet de l opération doit être fondée sur un examen exhaustif du Document d information complet. Lorsqu une action concernant l information contenue dans le Document d information complet est intentée devant un tribunal, l investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l accord sur l Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du Document d information avant le début de la procédure judiciaire. Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction, et en ont demandé la notification au sens de l article du Règlement Général de l AMF, n engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Document d information complet ÉMETTEUR ET GARANT ÉVENTUEL Raison sociale et nom commercial Cocagne Investissement. Document d information résumé aux souscripteurs Page 5

6 Siège social, forme juridique, législation et pays d origine Société en Commandite par Actions de droit français dont le siège est situé 10 avenue des Canuts à Vaulx-en-Velin (69120) Nature des opérations effectuées, principales activités et principaux marchés La Société a pour objectif l investissement dans des projets citoyens répondant aux valeurs décrites dans la charte «COCAGNE» et la mise à disposition au profit de ses filiales de services dans les domaines administratifs, comptables, juridiques, financiers et de suivi de projets L atteinte de ces objectifs sera notamment permise par la mise en commun des moyens financiers apportés par des actionnaires commanditaires citoyens. La Société est donc l instrument financier d investissement privilégié du «mouvement Cocagne» et en tant que telle doit respecter la charte mentionnée précédemment. La SCA COCAGNE INVESTISSEMENT est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de LYON sous le numéro Le siège social est situé 10, avenue des Canuts, VAULX-EN-VELIN. La SCA COCAGNE INVESTISSEMENT a été agréée «Entreprise solidaire» par la préfecture du Rhône. Le capital variable de la société s élève au 15/11/2015 à Les actionnaires commanditaires sont essentiellement des personnes physiques (32 personnes physiques et 2 personnes morales). Est associée commanditée la SAS Coopérative SOCIETE COCAGNE, à capital variable, dont le siège social est situé 21 rue du Val de Grâce à Paris (75005), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n , représentée par son Président, L ASSOCIATION RESEAU DE COCAGNE, elle-même représentée par son Président du Conseil d Administration, Monsieur Jacques Pouly. Est Gérant de la SCA COCAGNE INVESTISSEMENT, la SA NEF INVESTISSEMENT à Conseil d Administration, dont le siège social est situé 10 avenue des canuts à Vaulx-en-Velin (69120) qui n est ni associé commandité, ni associé commanditaire. Le représentant permanent désigné par NEF INVESTISSEMENT est son Directeur Général, Joël LEBOSSÉ. La SCA COCAGNE INVESTISSEMENT investit dans les projets Jardins de Cocagne et des autres structures adhérentes au RESEAU COCAGNE de la manière suivante: Apport en capitaux propres ou en quasi capital conférant à COCAGNE INVESTISSEMENT une participation financière dans les filiales émettrices dont elle tire des revenus, Le cas échéant, souscription aux obligations émises par les sociétés. Document d information résumé aux souscripteurs Page 6

7 L organigramme simplifié de la Société à la date du présent document d information est le suivant : Information sur les tendances La SCA a déjà acté le financement d un projet : Etat des engagements 15/11/2015 Les champs gourmands Appartenance à un groupe La SCA COCAGNE INVESTISSEMENT est gérée par la Société COCAGNE commandité, filiale du Réseau Cocagne et la Société Financière de la Nef Actionnariat A la date du 15/11/2015, la répartition du capital et des droits de vote de la Société était la suivante : Actionnaires Nombre d actions % des actions Nombre des droits de vote % des droits de vote Sous-total des actionnaires détenant moins de 20% du capital ,65% ,65% Sous-total des actionnaires détenant plus de 20% du capital ,35% ,35% Total % % Document d information résumé aux souscripteurs Page 7

8 Informations financières historiques Exercice 2014 Le tableau ci-dessous présente les éléments synthétiques de compte de résultat et du bilan de l exercice La société ayant été fondée en 2014, les chiffres de l exercice 2014 correspondent simplement à sa mise en place et ne sont donc pas le reflet de l activité normale de COCAGNE INVESTISSEMENT. Compte de résultat Exercice 2014 Produits d exploitation 630 Charges d exploitation 6990 Résultat d exploitation 6360 Résultat financier 0 Résultat de l exercice 6360 Bilan Actif Actif immobilisé Actif circulant Total actif Bilan Passif Capitaux propres Dettes 9812 Total passif Document d information résumé aux souscripteurs Page 8

9 Exercice 2015 Les chiffres 2015 présentés ci-dessous sont provisoires et n ont pas fait l objet d une vérification du commissaire aux comptes. Celui-ci à cette vérification lors de l arrêté des comptes pour l exercice 2015 sur la base de la clôture de l exercice social. Le tableau ci-dessous présente le flux de trésorerie du 1er janvier 2015 au 15 novembre 2015 (sources comptes non audités, en ) : Trésorerie au 01/01/ Flux de trésorerie issus de l activité Flux de trésorerie issus des souscriptions Trésorerie au 15/11/ Au 15/11/2015, la situation des capitaux propres (avec résultat intercalaire) est de , répartis : capital social : ; résultat de l exercice : Au 15/11/2015, le total des dettes courantes est de , répartis : dont faisant l objet de garanties : 0 ; dont faisant l objet de nantissement : 0 ; sans garanties ni nantissements : 0. Au 15/11/2015, le total des dettes non courantes. Il n existe pas au 15/11/2015 de dettes conditionnelles ou indirectes. Sans objet. Sans objet Informations financières pro forma Prévision ou estimation de bénéfice Réserve sur les informations financières historiques Les comptes de l exercice au 15/11/2015 proviennent d une situation comptable non auditée Fonds de roulement net Le fonds de roulement au 31/12/2014 s établit comme suit : Poste Montant Créances à court terme 5184 Dettes à court terme 9812 BFR Disponibilités Fonds de roulement net global Document d information résumé aux souscripteurs Page 9

10 Depuis le 31/12/2013, le capital social a été porté à euros, soit une augmentation de euros dans le cadre de la clause statutaire de variabilité VALEURS MOBILIÈRES Nature et catégorie des valeurs mobilières offertes Actions ordinaires de type «O» de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles porteront jouissance courante et donneront lieu, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date. Euro Devise d émission Nombre d actions émises actions nouvelles totalement libérées d une valeur nominale de 100 euros Droits attachés aux actions offertes Droits de vote : le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Droit aux dividendes et profits : chaque action donne droit dans la propriété de l actif social, dans la répartition des bénéfices à une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes, compte tenu du montant nominal des actions. Droit préférentiel de souscription : la société étant à capital variable, les actionnaires commanditaires de la SCA COCAGNE INVESTISSEMENT ne bénéficient pas de droit préférentiel de souscription dans le cadre de l émission d actions nouvelles, y compris dans le cadre de la présente Offre de Titres Financiers, objet du présent document d information Restriction imposée à la libre négociabilité des actions offertes Comme prévu aux articles 7 et suivants des statuts Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital de la Société dans les négociations de gré à gré. COCAGNE INVESTISSEMENT est une société à capital variable. Ce choix juridique provient d une nécessité économique d équilibre financier, d investissement «au fil de l eau» dans des projets Jardins de Cocagne et des autres structures adhérentes au Réseau Cocagne, en fonction des besoins de financement. La variabilité du capital présente l intérêt majeur d une certaine souplesse pour les actionnaires commanditaires au sens où elle facilite les admissions et les retraits des actionnaires commanditaires de la société car il n est plus nécessaire, dans une telle hypothèse, de procéder à l ensemble des formalités légales (dont la tenue d une Assemblée Générale Extraordinaire et l ensemble des coûts subséquents), en cas de variation du capital dans une fourchette de capital définie statutairement. En Document d information résumé aux souscripteurs Page 10

11 l espèce, le capital minimum statutaire s élève à euros et le capital maximum statutaire s élève à euros. Néanmoins, en vue de la bonne gestion des mouvements de titres et en vue de garantir l équité entre tous les actionnaires, la sortie des actionnaires est encadrée statutairement et ne peut s effectuer que selon une procédure précise et des modalités définies dans les statuts en termes de délai, de proportion et de prix Délai de rachat Les statuts (article 15) ont institué une «fenêtre de sortie», qui prévoit que tout actionnaire commanditaire ne peut se retirer de la société qu en notifiant sa décision à la gérance, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins avant la date de clôture de l exercice en cours. Le rachat doit intervenir dans le mois de l Assemblée générale approuvant l inventaire qui sert de base pour la fixation de la valeur de rachat. Ainsi, quelle que soit la date de notification du retrait par l actionnaire commanditaire au cours de l exercice social, à partir du moment où le retrait a été notifié au moins 1 mois avant l Assemblée Générale, l ensemble des actionnaires commanditaires seront tous traités de la même manière, au même moment, soit une fois par an, lors de la tenue de ladite Assemblée. Il s ensuit néanmoins que les actionnaires commanditaires souhaitant se retirer de la SCA COCAGNE INVESTISSEMENT ne pourront le faire qu une fois par an, et non au quotidien, à la date qu ils auraient pu souhaiter Limitation du rachat en fonction du capital minimal Conformément aux termes de l article 7 des statuts, le retrait d un associé commanditaire ne peut avoir pour effet d abaisser le capital social au-dessous d une somme inférieure à 75% du montant le plus élevé du capital social constaté au cours de l exercice précédent. Ainsi en 2015, le capital ne pourrait être réduit à moins de euros (soit euros x 75% -c est le maximum du capital atteint le 31/12/2014-) Dans l hypothèse où le capital serait réduit à ce montant, les retraits prendraient successivement effet par ordre d ancienneté. Afin de pouvoir déterminer, le cas échéant, cet ordre d ancienneté, la gérance tiendra un registre chronologique des notifications de retrait et des exclusions Prix de rachat Conformément à l article 15 des statuts, l actionnaire commanditaire qui se retire a droit au rachat au montant nominal non amorti de ses actions, augmenté ou diminué de sa quote-part dans les bénéfices, réserves et primes diverses, ou dans les pertes, selon le cas. Ainsi, la sortie de l investisseur s effectuera suivant la situation nette comptable de la SCA COCAGNE INVESTISSEMENT, telle qu elle résultera des comptes du dernier exercice clos. Document d information résumé aux souscripteurs Page 11

12 En effet, étant donné qu il est très difficile voire quasi-impossible pour une société (y compris celles du CAC 40) de fournir un prix de sortie potentiel d un actionnaire un an, voire deux, trois ou cinq ans à l avance, notre mode de calcul du prix de sortie est pragmatique et repose sur : L actif net de la société, tel qu il ressort du bilan annuel de l exercice précédent ; Le nombre d actions au 31 décembre de l exercice précédent. Elle est en vigueur de la date de l assemblée générale de l année N jusqu à la veille de la date de l assemblée générale suivante de l année N+1. Le montant obtenu (Situation nette comptable / nombre total d actions) est le montant de valorisation par action proposée à chaque assemblée générale ordinaire. Prix de sortie (par action) = Situation nette comptable / nombre total d actions Le mode de calcul de la valeur de l action provient de la situation nette comptable du bilan de la société COCAGNE INVESTISSEMENT. Le bilan, le compte de résultat et les conventions passées sont contrôlés par un expert indépendant : le Commissaire aux Comptes. Par ailleurs, cette valorisation du prix de sortie sera adoptée (ou pas) de manière souveraine par les actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle d approbation des comptes. Enfin, un expert nommé indépendamment des instances de gouvernance de la société, interviendra au cas où, lors d un exercice comptable, l ensemble des demandes de rachat des actions représente au moins 10% des actionnaires et 10% du capital, il sera procédé, à titre informatif, à sa nomination. Il sera nommé conjointement par le Conseil de Surveillance de la société et donc de ce fait indépendant des organes de gouvernance de la société. Il jugera l équité de la situation nette comptable de l exercice. Son avis sera rendu public lors de l Assemblée Générale annuelle. Sans objet Cotation des actions nouvelles Politique de dividende Compte tenu des investissements engagés et à venir, il n est pas prévu d initier à court terme une politique de distribution de dividendes RISQUES Principaux risques propres à l émetteur ou à son secteur d activité Les principaux risques liés à l émetteur ou à son secteur d activité qui pourraient avoir un effet défavorable sur l activité de la Société, sa situation financière, ses résultats, sa capacité à réaliser ses objectifs sont les suivants : Risque lié aux financements des partenaires locaux : la vocation de COCAGNE INVESTISSEMENT étant d apporter des fonds propres ou quasi-fonds propres complétés par ceux apportés par les partenaires locaux, il existe un risque que l apport prévu par ces derniers ne se concrétise pas, réduisant ainsi l ampleur du projet ; Document d information résumé aux souscripteurs Page 12

13 Risque lié au décalage dans le temps : la réalisation de certains projets peut se décaler dans le temps pour des raisons diverses, décalant en conséquence les retours sur investissement ou la rémunération envisagés par la Société ; Risque de faible rentabilité des sommes investies, voire de perte partielle ou totale du capital investi, rien ne garantissant à l investisseur la restitution de sa mise de fonds ; Risque sur la gouvernance lié à la nature des statuts d une SCA et du mode de nomination et de révocation du gérant Principaux risques propres aux valeurs mobilières offertes Les principaux risques propres aux valeurs mobilières offertes qui pourraient avoir un effet défavorable sur l activité de la Société, sa situation financière, ses résultats, sa capacité à réaliser ses objectifs sont les suivants : Risque lié au retour sur investissement long (entre 7 à 10 ans) ; Risque lié à la variabilité du capital et au risque subséquent d absence de recouvrement du montant de la souscription des actionnaires commanditaires dans les délais, dans les proportions et selon le prix que ces derniers pourraient souhaiter. Il est prévu néanmoins dans les statuts des mécanismes de sortie pour les investisseurs consistant principalement dans l exercice du droit de retrait conféré à tout associé et dans la possibilité de céder les actions de la société. A cet égard, un «pool de trésorerie» constitué par 25 % des fonds levés vise à permettre la sortie des investisseurs qui le souhaiteraient ; Risque lié à la consommation intégrale du pool de trésorerie OFFRE Montant de l émission Montant total brut : Dépenses totales liées à l émission : environ Montant total net : Raison de l offre et utilisation du produit L augmentation de capital du présent document d information a pour objectif de collecter des fonds destinés à financer des projets des structures adhérentes au Réseau Cocagne. Ci-dessous un tableau prévisionnel des investissements pour les années 2015 à 2017 : Année de Rythme de Phase de développement Interventions dans les projets Jardins de Cocagne lancement croisière Financement du matériel Capital développement Financement du terrain Financement du bâti Total Document d information résumé aux souscripteurs Page 13

14 Modalités et conditions de l offre Nombre d actions à émettre La SCA COCAGNE INVESTISSEMENT entend émettre actions nominales de 100 euros, entièrement libérées aux fins de porter son capital social de à , soit 3,22 % du capital maximum statutaire autorisé fixé à d. L augmentation du capital social ne devra pas dépasser la limite de l émission objet du présent document, soit A cet effet, la gérance procèdera à la clôture anticipée de la souscription dès que la limite de sera atteinte. Les souscriptions reçues seront investies au fur et à mesure de leur agrément Prix d émission et frais Les dites actions sont émises au prix de 100 euros chacune, sans prime d émission, à libérer intégralement lors de la souscription. Le produit brut de l émission s élève à d euros. Une somme égale à 3% TTC des souscriptions sera facturée en sus de leurs souscriptions, aux souscripteurs, payable concomitamment, avec un minimum de cinq euros (5,00 ) et un maximum de cinq cent euros (500,00 ) par souscription, au titre des frais de dossier Pourcentage en capital Sur la base du capital social de la société COCAGNE INVESTISSEMENT à la date du 15 novembre 2015, soit actions entièrement libérées, l augmentation de capital social d un montant de d euros par l émission de actions représentera 33,12 % du capital social après l augmentation Droit de vote Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu elles représentent Date de jouissance des actions nouvelles La SCA COCAGNE INVESTISSEMENT étant une société en commandite par actions à capital variable, les souscriptions sont réalisées au fur et à mesure de leur accomplissement. Il n existe pas de mécanisme de séquestre. Les actions souscrites porteront jouissance à la date d agrément de la gérance, cette date intervenant après la réception et la validation du dossier transmis Droit préférentiel et limitation de souscription La Société étant à capital variable, les actionnaires commanditaires de la SCA COCAGNE INVESTISSEMENT ne bénéficient pas de droit préférentiel de souscription dans le cadre de l émission d actions nouvelles, y compris dans le cadre de la présente Offre de Titres Financiers, objet du présent document d information. La limite de souscription est de euros. Document d information résumé aux souscripteurs Page 14

15 Garantie L émission ne fait l objet d aucune garantie de bonne fin, au sens des dispositions de l article L du Code du Commerce Conditions de réalisation de l opération Si l augmentation de capital n est pas intégralement souscrite, le Gérant pourra, conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce par renvoi de l article L du Code de commerce : (i) limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, (ii) ou répartir librement les actions non souscrites entre les associés de son choix Niveau de déductibilité fiscale En l état actuel de la législation fiscale pour l année civile 2015, et conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, la souscription d actions au Capital de Cocagne Investissement ouvre droit aux déductions fiscales au titre de l impôt sur le revenus (article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts) et de l impôt de solidarité sur la fortune (article V du Code Général des Impôts). Ces dispositions sont soumises à une révision annuelle et ce sera le cas au titre de la loi de finance pour 2016, en cours de discussion dans les instances législatives au moment de la production du présent document. Les avantages fiscaux ci-dessous sont applicables dans le cas où les parts sociales sont conservées au minimum pour une durée de 5 ans Impôt sur le revenu Sous réserve du maintien du régime fiscal actuel, la souscription de parts sociales ouvre droit à une réduction de l impôt sur le revenu de 18% du montant de la souscription, dans la limite annuelle de euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de pour les contribuables mariés soumis à imposition commune Impôt de solidarité sur la fortune Sous réserve du maintien du régime fiscal actuel La souscription de parts sociales ouvre droit à une réduction de l impôt de solidarité sur la fortune de 50% du montant de la souscription, cet avantage fiscal ne peut être supérieur à euros. Par ailleurs, pendant toute la durée de détention des parts, la valeur de la souscription au 31 décembre de chaque année est exclue de l assiette de l impôt de solidarité sur la fortune Objectif de rendement Il s agit de mettre à disposition du projet de chacun des jardins qui en a besoin, du financement solidaire capable de lui donner le temps nécessaire afin qu il puisse construire et l installer dans la durée son projet d agriculture biologique, et de ce fait, consolider le support économique de ses activités d insertion sociale et professionnelle. Cette finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent, à nos organisations et leurs jardins de Cocagne dont l activité produit une forte plus-value sociale et environnementale. Document d information résumé aux souscripteurs Page 15

16 Le rendement financier de l investissement en actions dans la SCA Cocagne n est pas le but poursuivi. L enjeu est d abord et surtout un enjeu de société. Il n est donc pas prévu de servir un revenu financier sur le capital investi. Par contre, et sous réserve de l évolution des dispositions d incitation fiscale, notamment au bénéfice des entreprises de l économie sociale et solidaire, les déductions proposées peuvent être considérées comme une des formes de retour sur l investissement réalisé par chacun des souscripteurs (personnes physiques). Cocagne investissement est un outil de la finance solidaire, constitué par le réseau Cocagne et La société financière de La Nef et offert aux souscripteurs motivés par le projet. Il est un moyen indispensable à la réussite des activités portées par les jardins de Cocagne répartis sur l ensemble du territoire Français Calendrier prévisionnel de l opération Date Événement 19/11/2015 Ouverture de la période de souscription 30/05/2016 Clôture de la période de souscription 15/06/2016 Publication des résultats de l offre Modalités de souscription Les souscriptions peuvent se faire sous deux formes : par papier, par l intermédiaire des bulletins de souscriptions mis à disposition dans les réseaux associés (voir liste et lieux sur le site internet), ou par téléchargement du site de la société : ; par préparation du dossier de souscription sur internet, également sur le site de la société : Le dossier constitué et complet, Ou bien doit comporter : le bulletin de souscription complété ; une photocopie d une pièce d identité en cours de validité ; une photocopie d un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ; le paiement de la souscription augmenté des frais de souscription. Ou bien doit être saisi sur le site ou envoyé par courrier à NEF GESTION-COCAGNE INVESTISSEMENT, 10, avenue des Canuts VAULX-EN- VELIN. Document d information résumé aux souscripteurs Page 16

17 Dès traitement du dossier et agrément de la gérance de COCAGNE INVESTISSEMENT (entre 5 à 10 jours ouvrables pour l ensemble du traitement), les attestations suivantes seront délivrées et envoyées par courrier ou courriel (selon le choix du souscripteur) : une attestation de souscription ; une facture des frais de dossier (si ce choix a été demandé par le souscripteur) Personnes à contacter et lieu de mise à disposition du document d information Toutes les questions relatives aux questionnements sur l opportunité de souscrire des actions de COCAGNE INVESTISSEMENT sont à faire au Toutes les questions relatives aux démarches visant à constituer un dossier de souscription, sont à faire au Des collaborateurs de la SOCIETE NEF GESTION, 10, avenue des Canuts VAULX-EN-VELIN répondront à ces questions. L ensemble des documents contractuels et réglementaires concernant cette opération peuvent être obtenus sur simple demande par courrier adressé à : SCA COCAGNE INVESTISSEMENT 10, avenue des Canuts VAULX-EN-VELIN Et sur le site internet de la société : Sans objet Cession de valeurs mobilières Montant et pourcentage de dilution Le pourcentage de dilution résultant immédiatement de l offre en termes de capitaux propres, varie en fonction des titres émis comme suit : Capitaux propres Nombre d actions 31/12/2014 (1) 15/11/2015 (2) Après 50% de l émission Après 75% de l émission Après 100% de l émission Euros/Action 89,82 99,02 99,21 99,28 99,34 (1) Comptes audités (2) Comptes non audités Document d information résumé aux souscripteurs Page 17

18 La participation d un actionnaire ayant 1% du capital social au 15/11/2015 et n acquérant pas d action nouvelle varie en fonction du nombre de titres émis comme suit : Nombre d actions existantes % de dilution pour un actionnaire détenant 1% du capital au 15/11/2015, soit 646,3 actions 15/11/2015 Après émission de 50% de l émission totale Après émission de 75% de l émission totale Après émission de 100% de l émission totale % 0,518% 0,471% 0,432% Dépenses Frais et commissions à la charge du souscripteur Droits d entrée et de sortie Typologie des frais Assiette Taux barème Commission de frais de dossier Montant de la souscription Commission de placement Néant Néant Commission de performance (par exemple au travers d actions de préférence) Néant Néant 3% du montant de la souscription avec un montant minimum de 5 et un plafond de 500 TTC Frais de fonctionnement et de gestion Frais récurrents de gestion et de fonctionnement maximum (sur une base annuelle) Néant Néant Frais de constitution de la société Néant Néant Frais non récurrents de fonctionnements liés à l'acquisition, au suivi et à la cession des participations Autre (dividendes prioritaires par exemple) Néant Néant 5. Personnes responsables du Document d information résumée aux souscripteurs 5.1. Identité des personnes responsables Est responsable des informations figurant au présent Document d information résumée aux souscripteurs la société Nef Investissement, Société Anonyme à Conseil d Administration dont le siège social est 10 avenue des canuts à Vaulx-en-Velin (69120), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n Elle est représentée par Joël LEBOSSÉ, son Directeur Général, résident chemin des combes à Die (26150). Nef Investissement agit en sa qualité de gérant de la Société en Commandite par Action Cocagne Investissement. Néant Néant Document d information résumé aux souscripteurs Page 18

19 5.2. Déclaration des personnes responsables «J atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document d information résumée aux souscripteurs sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée» Fait à Vaulx-en-Velin, le 18 novembre 2015, Joël LEBOSSÉ, Directeur Général de la SA Nef Investissement, elle-même gérante de la SCA Cocagne Investissement. Document d information résumé aux souscripteurs Page 19