CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2009 COMPTE RENDU

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2009 COMPTE RENDU Avant d ouvrir la séance, M. le maire a une pensée pour le conseiller B. Anderhalt qui vient d être hospitalisé. Tous les conseillers étaient présents ou représentés. Représentés : M. Buzy Vignaux, C. Leclerc, J. Leneveu, B. Anderhalt, P. LeQuellec, N. Guerra, C. Fischer, A. Esparbes. ADMINISTRATION GENERALE Décisions municipales pour attributions de marchés et avenants pris en vertu des dispositions de l article L du C.G.C.T N décision N Marché Désignation Entreprises retenues 09/ Aménagement des abords des ateliers Sacer Atlantique municipaux (Brugières) Lot 1 : VRD Lot 2 : Génie civil 09/ Marché annuel fournitures de Lots 1 et 2 : nettoyage Sodiscol (St Alban) Lot 1 : essuyage Lots 3 et 4 : Lot 2 : accessoires de nettoyage Pyrenet (Ibos) Lot 3 : Pdts d entretien Lot 4 : Pdts d entretien label éco 09/ Avenant lot 2 Fourniture de produits et accessoires Lot 2 : Sodiscol (St Alban) 09/ Choix du maître d œuvre pour la réhabilitation de l école des arts Agence d architecte Axel Letellier (Toulouse) Montant TTC Lot 1 : ,04 Lot 2 : ,84 Lot 1 : 7000 à Lot 2 : 7000 à Lot 3 : 4500 à 9000 Lot 4 : 6500 à Remplacement d un article par un autre du même prix (14,61 ) Rémunération : 9,09% des travaux soit une estimation de Recours de la Commune contre la délibération du SMEAT du 17 juin 2009 qui a approuvé le document d'aménagement commercial Par délibération du 17 juin 2009, le Syndicat Mixte d'etudes pour entreprendre et mettre en oeuvre le Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération Toulousaine (SMEAT) a approuvé le document d'aménagement commercial (DAC) rattaché au SCOT de l'agglomération toulousaine. Ce document réglementaire organise les conditions d accroissement des surfaces commerciales dans l agglomération Toulousaine. La Commune de Plaisance du Touch ainsi que le SIDEXE et la Communauté de Commune de la Save au Touch, considèrent que cette délibération est de nature à compromette l'opération commerciale des «Portes de Gascogne» qui a été engagée, il y a près de 10 ans par le SIDEXE. Par courrier du 30 juillet 2009, les trois collectivités ont adressé un recours gracieux contre cette délibération. Le SMEAT a donné une réponse négative à ce recours gracieux.

2 Le maire demande au conseil municipal de l autoriser à agir en justice devant le Tribunal Administratif de Toulouse contre cette délibération. L. Escoula : précise également que le préfet a également déposé une demande de recours gracieux, trois jours après Plaisance. D autre part, il précise que cette autorisation d ester ne serait pas nécessaire puisqu elle fait partie des délégations qu il a demandées et obtenues en début de mandat. H. Legay : demande en quoi ce document fait obstacle aux Portes de Gascogne. En effet, selon la réponse du président du SMEAT, que «cette crainte était à l évidence sans objet et que l opération «PORTES DE GASCOGNE» n est en tout état de cause pas affectée par le DAC dès lors qu elle dispose déjà d une autorisation d équipement commercial». L. Escoula : acquiesce mais précise que le document attribue des possibilités d extension de surfaces commerciales en fonction des communes, donc en dehors des règles européennes. Il ajoute que le DAC comporte plein d éléments de cette nature qui sont incompatibles avec un document de ce genre. Un recours contre le permis de construire pourrait être déposé même dans trois ou cinq ans. A cause de la zone du Perget ( m2) les possibilités d extensions sur Plaisance sont très limitées. Ph. Canihac : aimerait disposer du document. H. Legay : précise qu il est disponible sur Internet. Il regrette que les positions de la commune n aient pas fait l objet d une concertation avec les autres communes du SCoT. La procédure engagée, avec un procès contre Toulouse et 116 communes, place Plaisance au ban de l agglomération. L. Escoula : répond qu il n est pas anodin que certaines intercommunalités envisagent de sortir du SMTC. (NDLR : M. Le maire semble parler du SICOVAL). Il se crée actuellement un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) pour gérer les transports dans les communes qui ne font pas partie de la communauté urbaine de Toulouse. Cette nouvelle structure permettrait de faire passer le Versement de Transports des entreprises de 1,6 à 0,4. Cela permettrait donc d organiser notre propre réseau de transports, voire notre propre SCoT. La ville de Plaisance est considérée, dans le SCoT actuel, comme une ville intense. En conséquence, nous devrions assurer 50 ou 70 logements par hectare. La réponse est totalement hors sujet. De plus, il parait évident que quitter le SMTC c est abandonner la possibilité de financer des transports en commun de qualité. La relation au versement transport des entreprises est incompréhensible : la diminuer ne permettrait pas, au contraire, d améliorer l offre de transports. Cette réponse ne peut pas nous satisfaire. Nous avons demandé des explications sur la pertinence de mener une action judiciaire contre la ville de Toulouse et 115 autres communes, associées dans le SMEAT. Le sujet est les portes de Gascogne. En guise de réponse, M. le maire nous embrouille avec l organisation future des transports. H. Legay : considère que les arguments de Plaisance doivent être avancés dans un cadre apaisé. En conséquence, le groupe vote contre cette décision. R. Réquéna : indique qu il est non seulement contre les Portes de Gascogne, mais également contre tous les aménagements de ce genre. La décision est adoptée à la majorité. 4 contre : RP et Réquéna 4 abstentions : UMP Remplacement d une Conseillère Municipale démissionnaire dans différents organismes Laurence MILANI, Conseillère Municipale démissionnaire, représentait la Commune : - à la Commission du Personnel, en qualité d élue - à la Commission Enfance, Affaires Scolaires, Accompagnement Scolaire, Prévention et Jeunesse, en qualité d élue - à la Commission Associations et Vie Sportive, en qualité d élue - à la Communauté de Communes de la Save au Touch (C.C.S.T), en qualité de suppléante

3 Madame Izard, qui remplace madame Milani dans ses fonctions de conseillère municipale, reprend également ses délégations. Création du Syndicat Mixte de l Eau et de l Assainissement de Haute-Garonne Monsieur le Maire expose à l assemblée les discussions qui ont eu lieu sur la création d un syndicat mixte de l eau et de l assainissement de Haute-Garonne régi par les articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce syndicat regroupera le département de la Haute- Garonne, les communes, les groupements de communes et tous les autres organismes de coopération locale intéressés par la création d un tel groupement. Selon le projet de statuts soumis à l approbation de toutes les collectivités et établissements fondateurs, ce groupement sera constitué sous la forme d un syndicat mixte ouvert à la carte et sera doté des compétences ci-après regroupées par domaine : - A. Eau potable : A.1 : Production d eau potable (la protection des captages est incluse dans cette compétence) A.2 : Transport et stockage d eau potable (réseau d adduction constitué par toute canalisation dont l extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage) A.3 : Distribution d eau potable - B. Assainissement collectif : B.1 : Collecte des eaux usées, B.2 : Transport des eaux usées (réseau constitué par toute canalisation dont l extrémité correspond à un dispositif d épuration), B.3 : Traitement des eaux usées (élimination des boues incluses le cas échéant) - C. Assainissement non collectif : Cette compétence inclut le contrôle, l'entretien, la réhabilitation et la réalisation des installations individuelles d assainissement au sens de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. - D. Autres compétences liées au cycle de l eau D.1 : Eaux pluviales (bassins de rétention et réseaux busés dès lors que ceux-ci sont séparatifs), D.2 : Canaux, retenues et réseaux à des fins d'irrigation et de fourniture d'eau brute au sens des articles à du code rural et L du code de l environnement, D.3 : Assistance technique aux communes rurales en matière d assainissement collectif, non collectif, de protection des milieux aquatiques et des périmètres de captage, au sens de l'article L et R du Code Général des Collectivités Territoriales. Toutes les compétences exercées par le syndicat mixte auront un caractère optionnel et leur transfert par les collectivités et établissements membres pourra porter sur une, plusieurs ou toutes les compétences. Le transfert d au moins une compétence d un domaine permet de bénéficier de prestations intégrées pour l exercice de l ensemble des compétences relevant de ce domaine. Enfin, les collectivités et établissements membres seront représentés, au sein des instances délibérantes du syndicat mixte, par des délégués. Le nombre de délégués dont disposera chaque collectivité et établissement, sera déterminé en fonction de leur population respective et par

4 application du tableau figurant dans le projet de statuts qui arrête, par tranches d habitants, le nombre de délégués correspondant. Outre ces règles de représentation, au sein des instances délibérantes du syndicat mixte, les voix des délégués seront pondérées par le nombre de compétences transférées par leur collectivité ou établissement d appartenance. Le Conseil Municipal approuve sa création et ses statuts mais ne transfère pas de compétence lors de sa création. L. Escoula : indique que la communauté de communes a transféré sa compétence au SMEA. La commune ne souhaite pas le faire pour se donner un délai de réflexion d un an. X. Smith : nous sommes gênés par la multiplication des structures qui sont assez opaques et manquent de visibilité. Les frais de gestion se multiplient également. L. Escoula : annonce également que les communes de Fonsorbes et Fontenilles ont demandé leur rattachement à la communauté de communes de la Save au Touch. Le SIDEXE disparaîtra alors car il n aura plus de raison d être. La décision est adoptée à la majorité. Trois abstentions : RP FINANCES Subvention exceptionnelle au profit de l association La Boule Plaisantine La Commune apporte une aide financière pour un montant de 375,51 à l'association La Boule Plaisantine. En effet, suite à l'accord de la Mairie par courrier du 13 mai 2009 et afin d'uniformiser et de rafraîchir la peinture qui devenait vétuste, le club s'est proposé d'effectuer les travaux de peinture et a demandé la prise en charge de l'acquisition par la Mairie. L'ensemble des murs intérieurs du boulodrome, les portes et portail ont été repeints. ACQUISITIONS, TRAVAUX ET MARCHES PUBLICS Fourniture et pose d une cabine de douche à l école «Les 3 Pommes» - Demande de subvention La cabine de douche destinée aux enfants de l école maternelle «Les 3 Pommes» étant vétuste et non conforme aux normes de sécurité, la Commune a décidé d en effectuer son remplacement. Le montant de la dépense est évalué à 1 960,35 HT. Remplacement de diverses pièces du système de chauffage de la piscine municipale - Demande de subvention Il est nécessaire de procéder au remplacement de diverses pièces défectueuses du système de chauffage de la piscine municipale. Ces travaux sont évalués à HT. Création d une piste «piétons-cycles» le long des berges du Touch, de la Rue Jean-Jacques Rousseau à l Impasse du Parc - Demande de subvention La Commune a créé une piste «piétons-cycles» le long des berges du Touch, qui reliera une partie de la Rue Jean-Jacques Rousseau à l Impasse du Parc. Ces travaux sont évalués à HT. Une subvention est demandée pour la financer.

5 Travaux d urbanisation Demande d inscription au programme départemental 2010 Il est présenté le projet d aménagement sur route départementale. Ces travaux sont soumis à programmation annuelle du Conseil Général qui les prend en charge et subventionne la part communale. Il convient de solliciter l inscription au programme 2010 pour le dossier suivant : urbanisation de la RD 50 (Rue de la Gravette) dans sa portion comprise entre la Rue du Docteur Armaing et l intersection de la Rue des Jonquilles et de la Rue St Exupéry. La part communale de ce projet est évaluée à ,00 TTC. Les travaux de sécurisation du carrefour de la rue des Mésanges seront réalisés avant ce programme. Convention entre le Conseil Général et la Commune pour l aménagement d un tourne à gauche au lieu-dit Dumaine sur la RD 82 (Parc d activités Dumaine) Il convient d approuver la signature d une convention avec le Conseil Général en vue d aménager un tourne à gauche, au lieu-dit Dumaine, sur la RD 82, dans le but de permettre l accès à un futur lotissement «Parc d Activités Dumaine» pour un montant estimé à ,64 TTC. L. Escoula : La demande de lotissement est en cours. Il s agit de deux conventions pour les mêmes travaux qui seront financés par FTO : la première entre Plaisance et le conseil général et la seconde entre FTO et Plaisance. URBANISME Convention de participation pour la réalisation d équipements publics exceptionnels (Article L du Code de l Urbanisme) La société FTO représentée par son gérant, M. Deromedy, est propriétaire de 2 parcelles cadastrées section BE n 2 et 5. Elle souhaite réaliser sur ces terrains une zone d'activités nommée «Parc d'activités Dumaine» comprenant des bureaux, des locaux industriels pour une surface totale de m 2. La société FTO a accepté de prendre à sa charge le coût de la voie publique appelée à desservir ces terrains. Le montant de la participation de la société FTO comprend l'ensemble du coût de l'aménagement (études et travaux) qui sera donc de HT, soit ,64 TTC pour les travaux, et pour la maîtrise d'œuvre, le montant sera de HT, soit 4 664,40 TTC. Une convention de participation permettra de réaliser cette opération. Vente Commune/URIZ Rue des Aloès (Parcelle BS 296) Par délibération n 97/71 en date du 30 juin 1997, le Conseil Municipal avait approuvé 8 cessions de parcelles, sises sur l'arrière de propriétés existantes Rue des Aloès, afin de permettre l'agrandissement des jardins d'agrément. La vente précitée constitue la dernière vente restant à intervenir pour le secteur et concerne Monsieur et Madame URIZ Raymond.

6 D un point de vue cadastral et réglementaire, ladite parcelle représente une surface de 58 m2, se situe en zone UB du Plan Local d'urbanisme actuellement en vigueur ainsi qu'en zone inondable d'aléa faible/moyen. L'avis des domaines estime à 50 euros HT le m2 soit un total de Euros HT pour la parcelle considérée. Le conseil annule la délibération précédente et approuve la cession à Mr et Mme URIZ de la parcelle de terrain cadastrée BS n 296, de 58 m2, située Rue des Aloès, au prix de 50 euros HT le mètre carré. Cession et classement dans le domaine public communal d une partie de la propriété appartenant à l indivision VIGNAUX, Boulevard des Capelles La Commune, en accord avec les successibles de Madame VIGNAUX, à ce jour décédée, propriétaires du 58 boulevard des Capelles, entend acquérir une partie de la parcelle cadastrée section BP n 78 pour une contenance approximative de 1 A 64 CA. Ladite propriété, située en secteur UDc du P.L.U actuellement en vigueur, est en sus frappée par l'emplacement réservé n 14 prévu au bénéfice de la Commune. Cet emplacement réservé a pour objet de permettre une continuité piétons-cycles reliant le cœur de ville (espace public enherbé) situé à l'ouest et le parking communal en partie Est débouchant sur la Zone d'aménagement Concertée de Rivière. Ladite acquisition induit inévitablement un certain nombre de travaux qui seront réalisés aux frais de la commune : déplacement et reconstruction à l'identique d'une clôture existante, déplacement du portail d entrée et des réseaux et compteurs. Le système racinaire des arbres sera préservé autant que possible par la pose de longrines, ceux qui ne pourront être conservés seront abattus. Il devra également être procédé au classement de la partie de parcelle dans le domaine public communal. Le conseil valide la cession et autorise Monsieur le Maire à faire procéder à l'ouverture d'une enquête publique en vue de classer cette partie de parcelle limitrophe avec la chaussée du boulevard des Capelles dans le domaine public communal, à faire nommer un commissaire enquêteur, à signer toute les pièces nécessaires à l'exécution de l'enquête publique, du bornage, et de la signature de l'acte authentique. PERSONNEL Création de poste Afin de faire face aux nouveaux besoins engendrés par l expansion de la Commune, il convient de créer le poste suivant : 1 poste d Adjoint Technique de 2ème Classe à 20/35 ème L. Escoula : précise qu il s agit d un oubli dans la décision du conseil précédent. Régime indemnitaire et prime catégorie C filière technique Il est rappelé que l ensemble des agents de la Commune de Plaisance du Touch bénéficie : - d une prime annuelle égale à 65 % du traitement moyen mensuel, au titre de l article 111 de la loi n du 26 Janvier 1984, - d un régime indemnitaire fixé par délibération n 04/244 du 15 Décembre 2004

7 Il est proposé de le réévaluer de façon exceptionnelle, par un versement complémentaire unique au mois de décembre 2009, et de réévaluer le régime indemnitaire de certains agents de la catégorie C de la filière technique amenés à participer activement à des événements se déroulant le week-end. Pour rappel, les primes actuellement en vigueur sont fixées selon les montants mensuels maximums suivants : Niveau 1 Responsable de l exécution de missions ou tâches ne nécessitant pas de technicité spécifique : 45 Niveau 2 Responsable d une technicité spécifique dans l exécution de missions ou tâches, nécessitant une formation ou la réussite à un concours particulier : 65 Niveau 3 Responsable d une équipe ou d une technicité assimilable à la responsabilité d une équipe : 100 Niveau 4 Responsable d un service ou domaine d activité spécifique assimilable à un service : 130 Niveau 5 Responsable d un secteur ou ensemble de services ou domaine d activité spécifique assimilables à un secteur : 170 Niveau 6 Responsable de Pôle : 300 Niveau 7 Direction Générale des Services : 388 En sus de la prime mensuelle visée ci-dessus, sont maintenues : - l indemnité de responsabilité de Directeur des Services (délibération n 88/27 du ) - l indemnité spéciale de fonction des agents de la Police Municipale (délibération n 04/29 du ) - les indemnités d astreinte (délibération n 00/243 du ) - les indemnités pour travail de nuit (délibération n 91/17 du ) - les indemnités pour travail du dimanche ou jours fériés (délibération n 98/21 du ) - les indemnités horaires pour travaux supplémentaires - les Nouvelles Bonifications Indiciaires (NBI) Il est proposé d attribuer en décembre 2009 pour l ensemble des agents (titulaires et non titulaires) présents dans la collectivité de façon ininterrompue depuis le 1 er janvier 2009, toutes filières confondues, une prime exceptionnelle dont le montant est fixé comme suit : Montant de 100 euros proratisé en fonction du temps de travail habituel de l agent au cours de l année 2009 avec un montant plancher de 50 euros. Ne sont pas prises en compte dans le temps de travail habituel, les heures supplémentaires et complémentaires exceptionnelles et occasionnelles qui font l objet d un paiement ou d une récupération. Le montant sera réduit de moitié pour la période au cours de laquelle la rémunération de l agent est réduite de moitié. Aucune autre déduction ne sera opérée au titre des absences. Il est également proposé d instaurer pour les agents de catégorie C de la filière technique une prime ponctuelle d un montant maximum cumulé de 100 euros par mois versée à l occasion des événements se déroulant les week-ends et pour les agents fortement sollicités, étant entendu que cette prime n est pas cumulable avec des indemnités d astreinte ou de permanence.

8 Les montants de ces deux primes sont fixés dans le respect, toutes primes confondues, des limites résultant pour chaque filière des mécanismes indemnitaires de l Etat. La revalorisation du régime indemnitaire était prévue et inscrite au budget Le Maire est chargé de l attribution individuelle de ces primes. D. Maurin : nous sommes persuadés que ces primes sont parfaitement méritées. Toutefois, à cause du manque de visibilité sur la gestion du personnel, le groupe s abstient. La décision est adoptée à la majorité. Trois abstentions : Groupe RP Suppression de postes Il convient de supprimer des postes vacants suite à modification du temps de travail, promotion ou départ de la collectivité, à savoir : Postes Vacants à Supprimer 1 Adjoint Administratif de 1 ère Classe à 28/35e 1 Adjoint Administratif de 2 e Classe à 28,27/35e 1 Adjoint Technique 2 e Classe à 28,27/35 e 4 Adjoints Techniques 2 e Classe à 25/35 e 1 Adjoint Technique 2 e Classe à 22,5/35 e 5 Adjoints Techniques 2 e Classe à 17,5/35 e 2 Adjoints Techniques 2 e Classe à 17,06/35 e 3 Adjoints Techniques 2 e Classe à 17/35 e 1 Adjoint Technique 2 e Classe à 15,49/35 e 3 Adjoints Techniques 2 e Classe à 12,5/35 e 3 Adjoints d Animation de 2 e Classe à 17,5/35 e 1 Assistant Spécialisé d Enseignement Artistique à 16,32/20 e 1 Auxiliaire de Puériculture 1 ère Classe à 28/35 e Ces suppressions ont fait l objet d un avis favorable du Comité Technique Paritaire. R. Réquéna : demande si ces suppressions diminuent le potentiel de personnel de la commune. L. Escoula : répond qu il s agit d un simple nettoyage de postes rendus vacants par des passages de concours. QUESTIONS DIVERSES R. Réquéna : Jardins Familiaux. L. Escoula : Hier, au CCAS, M. Concordet a fait un rapport sur le projet. Il rencontrera la fédération des jardins de France pour élaborer un chiffrage afin de permettre au conseil municipal de demander des subventions au conseil général (en général 50%). Eventuellement ce sera l association qui demandera les subventions si elle peut en obtenir plus. R. Réquéna : regrette que les jardins familiaux ne soient portés qu aux questions diverses du CCAS. Il demande au maire s il peut s engager sur une date d inauguration. L. Escoula : répond qu il faut, pour les subventions attendre la prochaine session de la commission permanente qui se réunit chaque mois. Il faut que le dossier soit préparé deux mois avant la séance. Ensuite il faut passer les appels d offres, donc attendre encore 3 ou 4 mois.

9 Réinventons Plaisance : Aménagement du centre ville. L. Escoula : Nous allons lancer un concours d urbaniste. Nous ne savons pas encore ce qui sera fait. M. Pellegrino est chargé de recenser les remarques des élus. L appel à concours porte sur des idées simples : du commerce, un espace convivial, des espaces verts, un espace pour le marché, une fontaine plus du logement. Le dossier devra être validé par le SMEAT qui demandera 50 à 70 logements. Lorsque nous aurons des esquisses du cabinet d urbanisme, nous ferons des réunions publiques pour les présenter, elles seront également présentées sur le site de la mairie. H. Legay : Nous pensons qu il aurait été préférable de faire une concertation avec les Plaisançois avant de réaliser le cahier des charges de l appel à concours. L. Escoula : Le cabinet d architecte n est pas encore sélectionné. Ce n est pas une opération immobilière. Les commerçants disposeront de locaux à prix coutant. Nous serons obligés de faire du logement. Il n y aura pas 300 places de parking mais la quantité nécessaire pour les logements et les commerces. P. Lacointa : Nous sommes déçus par vos objectifs. Le cahier des charges impose trop de choses aux cabinets d urbanistes qui travaillent trop avec les collectivités. R. Réquéna : le centre ville n est pas un quartier de plus. Nous demandons que vous communiquiez à la population tous les éléments de votre projet, y compris les logements. D. Maurin : les habitants veulent savoir ce qui sera fait. Ils veulent participer au projet. Ph. Guyot : le centre ville est un sujet vivant, y compris dans la liste majoritaire, le sujet n est pas figé. Nous devions définir un périmètre et des bases pour commander des études qui sont onéreuses. L. Escoula : le CAUE est un organisme départemental qui donne des conseils gratuits. Sa vision est de continuer la bastide. Ph. Guyot : se focaliser sur la place Bombail n est pas une bonne solution, il fallait élargir le domaine d étude. La densification est une nécessité liée au Grenelle de l environnement. Il faudra de nouveaux logements au centre de la ville. Ph. Canihac : nous regrettons ce fatalisme : le SMEAT nous impose. Le centre ville est un lieu de respiration de la commune. J. Pellegrino : le projet n est pas figé. Nous n avons pas encore communiqué car le projet n est pas encore assez avancé. Ce que l on veut est un lieu convivial dans lequel tous les habitants trouvent leur place. Nous ferons le projet en concertation. L. Escoula : nous ferons également des réunions publiques. Ph. Guyot : Notre rôle d élus est de faire des propositions qui tiennent compte des contraintes et qui soient acceptables par tous. L. Escoula : le projet immobilier à la place du garage se fera en cohérence avec le projet de centre ville. X. Smith : il faudrait définir et maintenir une feuille de route globale de l avenir de la ville au travers des grands projets : le centre ville, la Geyre, les Portes de Gascogne, les Transports. Il est difficile d avoir une vision globale sur l ensemble de ces projets dont les dates changent constamment. Réinventons Plaisance : Question à propos de la culture. Un grand nombre de conseillers ayant quitté la séance, la question n a pas été mise au débat.