CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS DE 1 ère CLASSE

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1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS DE 1 ère CLASSE Filière médico-sociale Catégorie C Chemin de Font de Lagier - BP VOLX Tél. : Fax : concours@cdg04.fr Mise à jour : 20/01/11

2 TEXTES DE RÉFERENCE Loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Décret n du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Décret n du 28 aout 1992 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des auxiliaires de soins territoriaux ; Décret n du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurséducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, et des assistants territoriaux médico-techniques. Décret n du 12 novembre 2010 modifiant le décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emploi des auxiliaires de soins territoriaux. DÉFINITION DE L'EMPLOI Les auxiliaires de soins territoriaux constituent un cadre d emplois médico-social de catégorie C. Ce cadre d emploi comprend les grades d auxiliaire de soins de 1 ère classe, d auxiliaire de soins principal de 2 ème classe et d auxiliaire de soins principal de 1 ère classe. Les auxiliaires de soins territoriaux exerçant les fonctions d'aide-soignant collaborent à la distribution des soins infirmiers dans les conditions définies à l'article 3 du décret du 17 juillet 1984 susvisé. Les auxiliaires de soins exerçant des fonctions d'aide médico-psychologique participent aux tâches éducatives sous la responsabilité de l'éducateur ou de tout autre technicien formé à cet effet. Les auxiliaires de soins exerçant des fonctions d'assistant dentaire assistent le chirurgien-dentiste dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l'exécution des soins dentaires. RÉMUNERATION Pour une personne sans enfant à charge et d'après la valeur de l'indice 100 applicable au 1 er octobre 2009 : - Début de carrière IB 298/IM 293, Traitement Brut mensuel : 1 349,93. Ces indices peuvent être plus élevés si l agent bénéficie, au moment de sa nomination en qualité de stagiaire d une reprise d ancienneté (¾ des services publics ou ½ des services de salarié dans le secteur privé ou bonification de 2 ou 3 ans au titre du 3 ème concours, par exemple). - Fin de carrière IB 413/IM 369, Traitement Brut mensuel : 1 700,08 2

3 S'ajoutent le cas échéant, le supplément familial de traitement variant suivant le nombre d'enfants à charge, l indemnité de résidence et éventuellement le régime indemnitaire. CONCOURS CONDITIONS D'INSCRIPTION - Etre français ou ressortissant d un Etat membre de la Communauté européenne, ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen ; - Jouir de ses droits civiques ; - Ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n 2) portant des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions ; - Se trouver en position régulière au regard du code du service national ; - Remplir les conditions physiques exigées pour l'exercice de la fonction ; - Etre âgé d'au moins 16 ans. Conditions d inscription par spécialités : 1. Pour la spécialité aide-soignant : ce concours est ouvert aux candidats titulaires du diplôme d Etat d aide-soignant, du certificat d aptitude aux fonctions d aide-soignant, du diplôme professionnel d aide-soignant ou autres diplômes, certificats ou titres mentionnés aux articles L à L du code de la santé publique ; 2. Pour la spécialité aide médico-psychologique : ce concours est ouvert aux candidats titulaires du diplôme d état médico-psychologique ; 3. Pour la spécialité assistant dentaire : ce concours est ouvert aux candidats titulaires d un diplôme ou titre au moins de niveau V inscrit au répertoire national des certifications professionnelles délivré dans le domaine dentaire. 4. Ce concours est également ouvert aux personnes ayant satisfait à l examen de passage de première en deuxième année du diplôme d Etat d infirmier après 1971 ou du diplôme d infirmier de secteur psychiatrique après NATURE DES ÉPREUVES Epreuve d admission Cette épreuve consiste en un entretien permettant d apprécier les capacités professionnelles du candidat, ses motivations et son aptitude à exercer les missions incombant aux membres du cadre d emplois concerné (durée : quinze minutes). RECRUTEMENT ET NOMINATION Les concours d auxiliaires de soins de 1 ère classe sont organisés par les Centres de Gestion. Les Centres de Gestion sont des Etablissements publics administratifs. Il en existe un dans chaque département. 3

4 Le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence est accessible sur le site internet suivant : A l issue des épreuves d admission, les noms des candidats déclarés admis par le jury sont inscrits sur une liste d aptitude. C est l autorité ayant organisé le concours qui dresse cette liste à l issue du concours. Pour être recruté en qualité d auxiliaires de soins de 1 ère classe, il faut être inscrit sur la liste d aptitude. Pour figurer sur la liste d aptitude, les candidats déclarés admis à l issue du concours devront fournir, dans les quinze jours qui suivent la notification de leur succès, une déclaration sur l honneur faisant apparaître qu ils ne figurent pas sur une autre liste d aptitude d accès au même grade, d un même cadre d emplois. Ainsi, si le candidat figure déjà sur une liste d aptitude, ou si le lauréat réussit le même concours dans deux centres de gestion différents, il devra obligatoirement opter pour l une ou l autre liste et faire connaître son choix par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autorités organisatrices du concours. L inscription sur la liste d aptitude est valable un an. Le lauréat qui n a pas été nommé stagiaire peut bénéficier d une réinscription pour une deuxième et une troisième année, sous réserve d en avoir fait la demande par écrit auprès du Président du Centre de Gestion, dans un délai d un mois avant le terme de son inscription en cours. Si vous n êtes pas recruté dans un délai de 3 ans, vous perdrez le bénéfice de cette inscription. Cependant, cette période de 3 ans peut être prolongée : - si aucun concours n est organisé. La prolongation dure jusqu à ce qu une nouvelle liste d aptitude soit dressée, après l organisation du prochain concours ; - du temps d un congé parental, d un congé de maternité, d un congé d adoption, d un congé de présence parentale, d un congé d accompagnement d une personne en fin de vie, d un congé longue maladie, ainsi que de l accomplissement des obligations militaires. Le décompte des 3 ans reprend lorsque la condition n est plus remplie. La liste d aptitude, établie par ordre alphabétique, est valable sur tout le territoire français. L inscription sur la liste d aptitude ne vaut pas recrutement. L inscription sur une liste d aptitude permet de postuler auprès des collectivités territoriales : communes, départements, régions et leurs établissements publics (à l exception de la ville de Paris qui a un statut particulier). En effet, il appartient aux Maires, aux Présidents des Conseils Généraux, aux Présidents des Conseils Régionaux, aux Présidents des syndicats etc. de nommer leur personnel. La recherche d emploi relève d une démarche personnelle du lauréat qui pourra adresser des candidatures spontanées aux collectivités (lettre de motivation et CV). 4

5 Pour cela, le Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence propose un site permettant aux demandeurs d emploi d enregistrer leur profil, de consulter les offres et de bénéficier ainsi d un meilleur accompagnement. Cet outil permet d améliorer les délais de traitement administratif, de faciliter la prospection et le recrutement en automatisant partiellement le rapprochement entre l offre et la demande. Si vous souhaitez enregistrer ou renouveler votre demande d emploi, je vous invite donc à vous inscrire sur ce site - vous pourrez directement avoir accès aux offres d emplois des Collectivités des Centres de Gestion adhérents ; - inversement vous permettez aux collectivités des Centres de Gestion adhérents, d avoir accès directement à votre demande d emploi qu il y ait correspondance avec l offre proposée ou non. Une fois votre demande d emploi enregistrée, vous aurez la possibilité de la consulter, de modifier votre profil et de voir les offres correspondantes en vous identifiant sur votre compte. Votre inscription sera valable 2 mois. Vous recevrez un message d alerte à l adresse mail que vous aurez renseigné vous prévenant que votre inscription arrive à échéance. Vous aurez ainsi la possibilité de prolonger votre inscription, de la suspendre ou de la supprimer si vous avez trouvé un emploi. Les lauréats inscrits sur la liste d aptitude d accès au grade d auxiliaire de soins de 1 ère classe et recrutés par une collectivité ou un établissement public territorial sont nommés stagiaires, pour une durée d un an, par l autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l autorité territoriale. Lorsque la titularisation n est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s il n avait pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son grade d origine. Toutefois, l autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d une durée maximale d un an. 5

6 Service Concours & Examens Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence Chemin de Font de Lagier - BP VOLX Tél. : Fax : concours@cdg04.fr 6