Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

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1 Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) HABITAT TOULOUSE ANNEE 2012 Le 25/2/ Description de la personne morale concernée Raison sociale : HABITAT TOULOUSE Code NAF : 6820 A Code SIREN : L entreprise est constituée d une seule unité juridique (pas d établissements disposant de leur propre numéro de SIRET) ; les effectifs sont répartis sur plusieurs sites. Adresse : 27 Rue Roquelaine TOULOUSE CEDEX Nombre de salariés : 347 salariés Description sommaire de l activité : gestion de parc locatif social. 2. Périmètres Périmètre organisationnel : l ensemble Direction et agences de l'agglomération toulousaine ; la consolidation est effectuée selon le principe du contrôle opérationnel, tel que décrit dans la note «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à Effet de serre, conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement». Périmètre opérationnel : Il couvre les 2 catégories faisant l objet de l obligation réglementaire : Scope 1 : émissions produites par les sources, fixes et mobiles, consommatrices d énergie fossile (locaux utilisés par les salariés Habitat Toulouse, véhicules) ; émissions liées à l usage de climatisations (locaux, véhicules, réfrigérateurs) Scope 2 : émissions associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de Habitat Toulouse (ce sont les consommations des locaux utilisés par les salariés Habitat Toulouse qui sont prises en compte). Le scope 3, non obligatoire, n'est pas pris en compte. Il s agit des émissions indirectement produites par Habitat Toulouse : émissions amont des énergies consommées (extraction du pétrole, raffinage, etc.), production des consommables et services utilisés, fabrication des biens immobilisés (véhicules, matériels), déchets générés, déplacements des personnes en train ou avion, déplacements domicile-travail des salariés, aménagement-réhabilitation-construction de résidences, fonctionnement des résidences et consommation d'énergie des résidences. 3. Année de reporting : 2012 (1 er janvier au 31 décembre) 4. Principes méthodologiques - Les facteurs d émissions sont issus de la base carbone ADEME (V7.01, mai 2012) Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). HABITAT TOULOUSE - BEGES sur scopes 1 et 2. Données février 2014 Page 1 sur 9

2 - Les calculs sont effectués avec le logiciel Tableur Bilan Carbone V7.01 ABC (Association Bilan Carbone), version mai Les incertitudes sont évaluées de façon qualitative, comme le permet la méthodologie : +- 5 % sur chaque poste - Les «émissions évitées» par le traitement des déchets (génération d énergie) ne sont pas calculées, comme le permet la méthodologie (car nous n avons pas d information sur le devenir précis des déchets, et nous utilisons l affectation du devenir des déchets selon les traitements statistiques niveau France) ; source ADEME Les données ont été collectées par Habitat Toulouse. Le prestataire a réalisé les calculs et mis en forme les résultats selon le format de restitution réglementaire (voir annexe). Le prestataire Marc Aristegui est agréé ADEME pour la réalisation des Bilans Carbone. - Les postes retenus, la collecte des données, les calculs sont conformes à la Méthode pour la réalisation des Bilans d Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES), publié en avril 2012 (Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement). L ensemble est conforme à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE). La réalisation du bilan s appuie sur les principes de pertinence, de complétude, de cohérence, d exactitude et de transparence tel que proposé par la norme ISO Aucune source de Gaz à Effet de Serre n a été exclue - Démarches de calcul spécifiques : o calcul des émissions liées à l usage des climatisations, par m2 de bureau : 211 kg de R404a pour m2 de bureau, avec un coefficient de fuite de 12,5 % ; source Divertcity bâtiments tertiaires o calcul des émissions par véhicule climatisé : 232 gr de fuite de R134a par an et par véhicule, source Ademe Résultats : évaluation des émissions SCOPE 1. Les émissions directes de GES (Gaz à Effet de Serre), évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 : 218 tonnes équivalent CO2 (tonnes eq CO2 ou tonnes CO2e) SCOPE 2. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 : 26 tonnes eq CO2 Total : 244 tonnes eq CO2. Voir tableaux en annexe 6. Actions étudiées pour la réduction des émissions carbone Principales actions engagées pour réduire les émissions carbones : - choix de véhicules et engins peu émetteurs - formation des conducteurs à l éco-conduite - suivi régulier des véhicules et engins - déménagement dans de nouveaux locaux 7. Objectif de réduction Conformément à la méthodologie BEGES, nous proposons un objectif de réduction global, sur les scopes obligatoires, pour 3 ans : il est évalué à 3 % des émissions sur les scopes 1 et 2, soit 7 tonnes eq CO2 sur 3 ans Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES : Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). HABITAT TOULOUSE - BEGES sur scopes 1 et 2. Données février 2014 Page 2 sur 9

3 Coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Fonction : Chargée de mission Adresse : 27 rue Roquelaine Tel : Mail : m.peyroux@habitatoulouse.fr Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). HABITAT TOULOUSE - BEGES sur scopes 1 et 2. Données février 2014 Page 3 sur 9

4 ANNEXES Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). HABITAT TOULOUSE - BEGES sur scopes 1 et 2. Données février 2014 Page 4 sur 9

5 Bilan GES Catégories d'émissions SCOPE 1 ; émissions directes de GES ; 218 tonnes eq CO2 SCOPE 2 ; émissions indirectes associées à l'énergie ; 26 tonnes eq CO2 SCOPE 3 Valeurs calculées Emissions de GES Emissions évitées de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion (gaz) Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (véhicules) Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives (froid) Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la 7 consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions amont : liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 9 Achats de produits ou services 10 Immobilisations de biens (fabrication véhicules) 11 Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile travail 24 Autres émissions indirectes Sous total Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). HABITAT TOULOUSE - BEGES sur scopes 1 et 2. Données février 2014 Page 5 sur 9

6 GRAPHE REGLEMENTAIRE : RESTITUTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (BEGES) Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). HABITAT TOULOUSE - BEGES sur scopes 1 et 2. Données février 2014 Page 6 sur 9

7 GRAPHIQUE REGLEMENTAIRE : RESTITUTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (BEGES) SCOPE 1 : 218 tonnes équivalent CO2 (consommation d énergie fossile des locaux Habitat Toulouse et des véhicules ; usage de climatisations, nommées «émissions fugitives») SCOPE 2 : 26 tonnes équivalent CO2 (consommations d électricité et consommation de vapeur pour les locaux Habitat Toulouse) TOTAL : 244 tonnes équivalent CO2 Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). HABITAT TOULOUSE - BEGES sur scopes 1 et 2. Données février 2014 Page 7 sur 9

8 PRESENTATION DES RESULTATS PAR SOURCE D EMISSIONS (présentation optionnelle type «BILAN CARBONE») Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). HABITAT TOULOUSE - BEGES sur scopes 1 et 2. Données février 2014 Page 8 sur 9

9 DONNEES PRISES EN COMPTE Année de référence : 01/01/2012 au 31/12/2012 Nombre de collaborateurs 347 présents au 31/12/2012 CONSOMMATION D'ENERGIE DES LOCAUX UTILISES PAR LES SALARIES HABITAT TOULOUSE Electricité kwh Surface de bureaux et locaux techniques 4865 m2 Fioul 0 litres Gaz m3 Chauffage urbain. Achat de vapeur réseau Toulouse kwh CLIMATISATIONS Surface de bureaux climatisés m2 Nombre de véhicules climatisés 21 Nombre de réfrigérateurs 25 VEHICULES (véhicules en propriété et véhicules loués) Consommation de carburant gazole essence litres litres km effectués avec véhicules personnels, et indemnisés voitures km 2 roues km Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). HABITAT TOULOUSE - BEGES sur scopes 1 et 2. Données février 2014 Page 9 sur 9