Questionnaire de pré qualification HSEQ des contractants (Marchés de travaux à risque moyen / élevé)

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1 SEREPT HSEQ Questionnaire de pré qualification HSEQ (Marchés de travaux à risque moyen / élevé) SEREPT-HSEQ F02 Page 1 sur 7

2 A propos de ce questionnaire 1. Ce questionnaire a été développé selon la procédure OGP (Guidelines for working together in a contract environment, published Spet 1999 by International Association of the Oil & Gas Producers (OGP) document N 6.64/291) 2. Le questionnaire couvre les informations requises pour évaluer l étendue de la gestion HSEQ* et de l engagement de la Direction au sein de la société contractante. 3. La réponse au questionnaire devra traiter toutes les activités pertinentes relatives à l activité du Contractant (ainsi que les documents adéquats) et pas uniquement celles réalisées sur les sites de SEREPT. 4. L accent est mis sur le besoin de réponses complètes appuyées par de la documentation chaque fois que possible. Les réponses et les documents associés doivent se rapporter spécifiquement aux règlements et à l organisation de la société qui sera signataire du contrat. 5. Les soumissions seront évaluées par un mécanisme de notation qui pourra être utilisé dans le processus d évaluation. 6. Si nécessaire, et à la demande de la Direction du Soumissionnaire, des informations complémentaires peuvent être obtenues quant à ce questionnaire. 7. Le soumissionnaire est invité à spécifier les domaines où les exigences de Serept sont dépassées, il sera tenu compte de cette performance lors de la qualification. Notes pour le remplissage du questionnaire: 1. Bien que les exigences de ce questionnaire portent sur la gestion générique HSEQ au sein de la société contractante, les soumissionnaires sont priés de s assurer que les réponses fournies se concentrent sur les activités impliquées. 2. Veuillez fournir les réponses aux questions directement dans l espace fourni à cet effet immédiatement en dessous. (l espace peut être bien entendu amplifié ou réduit en fonction de la réponse). 3. Toute information additionnelle sera fournie en annexe séparément en indiquant la référence de la section et le numéro de la question. 4. Lors de l évaluation, le questionnaire rempli (ou une partie du questionnaire) sera évalué par différentes personnes, merci de présenter chaque réponse de la façon la plus autonome possible pour une meilleure compréhension. * NOTE : HSEQ : H : Santé, S : Sécurité, E : Environnement, Q : Qualité Page 2 sur 7

3 Section 1: Engagement de la Direction 1. Expliquer comment les Dirigeants sont personnellement impliqués dans la gestion HSE? 2. Est-ce que votre Entreprise à des objectifs HSEQ? Si oui, veuillez en fournir une copie ainsi que les résultats actuels. 3. De quelle façon encouragez-vous la culture (attitude) positive vis-à-vis de l HSE? 4. Est-ce que votre Entreprise a une politique HSE? (Si oui, veuillez joindre une copie) 5. Qui a la responsabilité globale et finale en matière HSE dans votre organisation? 6. Quelles sont les méthodes utilisées pour informer vos employés sur les réglementations HSE? 7. Décrivez la nature et l étendue de la participation de votre Entreprise dans des organisations industrielles, commerciales et / ou gouvernementales ayant pour objectif de promouvoir la culture HSE. Section 2 : Organisation 1. Comment la direction managériale de votre Entreprise est elle impliquée dans les activités HSE, dans l établissement et dans le contrôle des objectifs / exigences réglementaires? 2. Est-ce que tous vos employés reçoivent des fiches de poste détaillées? Contiennent elles toutes des responsabilités HSE quel que soit le poste de travail considéré? 3. Veuillez fournir une copie de l organigramme de votre Société soulignant les ressources HSE et la description de poste du/des responsable(s) HSE directement impliqué(s) dans les activités qui font l objet de cet appel d offres. Page 3 sur 7

4 Section 3: Personnel, compétence et comportement 1. Avez-vous des critères HSE spécifiques dans votre processus d embauche? (Si oui, veuillez fournir des détails) 2. Est-ce que les managers et les superviseurs qui travailleront sur le plan, le contrôle, la supervision, et l exécution du travail adjudiqué, auront reçu une formation HSE officielle dans leur domaine de responsabilité pour effectuer ce travail en fonction des exigences HSE? Si oui, veuillez fournir des détails. Lorsque la formation est interne, veuillez décrire le contenu, la durée des cours et la qualification des instructeurs. 3. Quelles sont les dispositions prises par votre Société pour s assurer que les nouveaux employés ont une connaissance industrielle basique en matière HSE et qu ils conservent cette connaissance à jour?. 4. Quelles sont les dispositions prises par votre Société pour s assurer que les nouveaux employés aient connaissance des règlements, pratiques et procédures, tant opératoires qu en matière de HSE? Section 4: Dangers et effets 1. Quelles sont les techniques utilisées au sein de votre Société pour identifier, évaluer, contrôler et réduire les dangers et leurs effets? 2. Quels sont les systèmes en place pour contrôler l exposition de votre personnel aux agents chimiques ou physiques? 3. Comment votre personnel est-il informé des dangers potentiels (produits chimiques, travail en hauteur, pression, H2S, levage, manutention, bruit, radiation, etc.) rencontrés sur le lieu de travail? 4. Quelles sont les dispositions prises par votre Société pour fournir et entretenir les équipements de protection individuelle (EPI) tant ceux standards que ceux requis pour des activités spécialisées? 5. Quels sont les systèmes en place pour l identification, la classification, la réduction et la gestion des déchets? Page 4 sur 7

5 Section 5: Ingénierie 1. Avez-vous des programmes de maintenance préventive dans votre Société? Si oui, veuillez détailler. 2. Comment votre Société s assure-t elle de l intégrité technique des installations et des biens? Section 6: Opérations 1. Existe-t il un manuel HSE dans votre Société (ou un manuel d opérations avec des sections pertinentes en matière HSE) qui décrit en détail les pratiques opératoires HSE approuvées par votre Société relatives aux activités opérationnelles? (si la réponse est oui, veuillez joindre une copie du document) 2. Comment vous assurez-vous que les pratiques et les procédures opératoires utilisées par vos employés sur le chantier soient constamment en conformité avec les objectifs et les dispositions de votre politique HSE (ou / et en conformité avec les exigences réglementaires)? 3. Comment vous assurez vous que les installations, les équipements et les outils utilisés - dans vos locaux, sur le chantier ou sur d autres lieux - par vos employés sont correctement enregistrés, contrôlés et maintenus en bon état de marche? 4. Quelles dispositions prend votre Société pour combattre les accidents de la route? Section 7: Services contractants 1. Veuillez expliquer le procédé utilisé pour qualifier et sélectionner vos contractants. 2. Comment communiquez-vous vos exigences opérationnelles et en matière de HSEQ à vos contractants? 3. Comment vous assurez-vous que ces exigences sont exécutés et vérifiés? 4. Comment votre Société évalue-t elle la compétence et la performance de ses contractants? Page 5 sur 7

6 Section 8: Planification et contrôle de performance 1. Quels types de critères de performances HSEQ utilisez-vous? Donnez des exemples. 2. Est-ce que votre Société a reçu des récompenses officielles pour l accomplissement d une performance HSE? (si oui, décrivez) 3. Est-ce que votre Société a souffert d incident(s) notable(s) dans les cinq dernières années (dans le domaine de la sécurité, ou de la santé ou de l environnement)? Si oui, veuillez détailler. 4. Est-ce que votre Société a reçu des avis d exigences d amélioration ou d interdiction officielles par des autorités nationales, ou légales ou a été exposée à des poursuites relatives à la législation HSE dans les cinq dernières années (si votre réponse est oui, veuillez détailler). 5. Mesurez vous les incidents et accidents et autres performances HSE? Avez-vous les statistiques des cinq dernières années? (si oui, veuillez fournir les détails tels que le nombre de décès, le nombre d arrêts de travail suivant les blessures, les taux de fréquence d accident / incident, les taux de gravité des accidents / incidents, les nombres de jours d arrêt par an pour les cinq dernières années si possible (veuillez inclure les définitions de votre société pour les termes mentionnés ci-dessus pour clarification veuillez vous référez au OGP Safety Performance Accident Data Report). 6. Comment contrôlez vous les performances relatives à la santé au sein de votre Entreprise? 7. Comment contrôlez vous les performances relatives à la protection de l environnement? 8. Avez-vous des réunions de revues de performances HSE? par qui?, Quelle fréquence? Section 9 : Incidents et accidents 1. Enregistrez-vous les presque accidents? Si oui, expliquez les raisons? 2. Qui conduit les enquêtes d incidents / accidents? 3. Veuillez expliquer le procédé utilisé pour analyser les incidents et accidents au sein de votre Société. Page 6 sur 7

7 4. Comment communiquez vous à votre personnel les conclusions d enquête d accident, les «leçons apprises»? Y compris ceux indépendants de votre Société? Section 10: Contrôle d urgence et de crise 1. Avez-vous un plan documenté de contrôle de situations d urgence? 2. Quelles sont les situations d urgence couvertes dans votre plan? 3. Avez-vous un agenda pour des exercices d évacuation/d urgence? Si oui, veuillez fournir une copie de l agenda et de son suivi pour l année en cours. Section 11: Communications 1. Comment votre Société est-elle structurée pour gérer et communiquer le HSE efficacement? 2. Y a-t-il des réunions de communication HSE tenues au sein de votre Entreprise? (Si oui, veuillez détailler). Section 12: Audit et revue 1. Avez-vous une procédure spécifique documentée qui gère l activité audit HSE au sein de votre Entreprise? 2. Si oui, cette procédure précise t elle les standards en matière d audits HSE ainsi que les exigences en matière de qualification des auditeurs? 3. Est-ce que le plan HSE de votre Société inclut un programme pour les audits et spécifie quel type d audit sera pratiqué? (si oui, veuillez fournir une copie du programme) Section 13: Information spécifique sur la société 1. Veuillez fournir les détails sur le profil de votre Société, le nombre d employés, les installations, les biens et tout autre détail qui pourrait être important dans l évaluation de ce questionnaire. Page 7 sur 7