ECOLE DES COMMISSAIRES DES ARMEES PROGRAMME GENERAL D ENSEIGNEMENT DES COMMISSAIRES DE CARRIERE

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1 ECOLE DES COMMISSAIRES DES ARMEES PROGRAMME GENERAL D ENSEIGNEMENT DES COMMISSAIRES DE CARRIERE

2 SOMMAIRE 1. Lettre introductive du Directeur de l ECA aux élèves commissaires et aux intervenants: page 3, 2. Programme général d'enseignement (PGE) : généralités: page 5, 3. Evaluation de la formation: page 6, 4. Evaluation des stages: page 8, 5. Critères de la grille d appréciation du comportement et d aptitudes pratiques: page 11, 6. Synthèse de la méthode d évaluation des stages: tableaux récapitulatifs: page 13, 7. Evaluation du Master 2 «Droit et administration de la Défense»: page 14, 8. PGE des commissaires directs : tableaux synoptiques: pages 20 à 22, 9. Formation spécifique Terre: page 23, 10. Formation spécifique Marine: page 26, 11. Formation spécifique Air: page 29, 12. Formation spécifique SSA et DGA: page 30, 13. Formation d'administrateur: les 8 UE: pages 31 à 52, (UE1 : p.31, UE2 : p.34, UE3 : p.37, UE4 : p.38, UE5 : p.44, UE6 : p.46, UE7 : p.48, UE8 : p.51) 14. Stages: page 53, 15. Séminaires: page 54, 16. Formation de milieu Terre: page 55, (stages page 59), 17. Formation de milieu Marine: page 60, 18. Formation de milieu Air: page 67, (stages page 72), 19. Formation de milieu Santé: page 73 (stages page 104), 20. Formation de milieu Armement: page

3 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ECOLE DES COMMISSAIRES DES ARMEES Introduction au programme pédagogique Note introductive aux élèves officiers et intervenants Le Directeur Nous assistons aujourd hui à une forte évolution structurelle et organisationnelle de la fonction du soutien au sein des armées. Au cœur de ces réformes s inscrit la transformation du service du commissariat des armées qui exigera demain encore plus qu hier la formation d un corps de commissaires disposant d une expertise de haut niveau dans les métiers dont nous avons la charge. Ce devoir de performance est d autant plus prégnant que, même si les ressources sont contraintes, les exigences du soutien aux opérations nécessitent toujours de répondre au juste besoin des forces. Le cursus proposé dans le programme général d enseignement (PGE) vise à répondre à ces exigences. Officiers et administrateurs militaires, les élèves officiers devront dès leurs premiers emplois : penser «opérations» et anticiper les besoins des forces dans un environnement complexe et en évolution permanente. La finalité de l action du commissaire est de contribuer à l efficacité opérationnelle. Il n existe en effet qu une seule manœuvre qui combine étroitement le soutien et les forces. penser «chaîne globale» et assurer le pilotage de bout en bout des filières métiers de l administration générale et du soutien commun avec un haut niveau d expertise ; penser «maîtrise des coûts et des ressources» dans une logique de performance. L action du commissaire s appuie sur une organisation et des ressources qui, à moindre coût, doivent contribuer à cette efficacité opérationnelle. La formation dispensée proposée à cet effet, est conçue de façon globale et intégrée. Elle comprend trois grands domaines de formation qui, indissociables, doivent s enrichir mutuellement et interagir : La formation humaine et militaire permet d acquérir et de développer les qualités foncières de l officier : dépassement de soi, esprit de discipline, disponibilité, exercice de l autorité, éthique, la capacité à convaincre (communication), l ouverture au monde d aujourd hui et de demain au travers 3

4 de conférences et séminaires thématiques et de stages de découverte au sein d écoles militaires ou états-majors à l étranger ou d organisations internationales ; La formation académique vise à former des administrateurs des armées. Elle concilie étroitement les logiques métiers avec la logique de milieu. Elle permettra d acquérir les fondamentaux nécessaires pour maîtriser les savoirs et les outils nécessaires à l exercice des responsabilités d administrateur. Elle porte plus particulièrement sur les domaines du droit et du contentieux, de l organisation de la défense, de la finance, de la gestion et des achats, des ressources humaines, de l administration et du soutien logistique en opérations extérieures, de la logistique ainsi que des outils de management. Elle vise systématiquement à placer l élève commissaire en situation (exercices pratiques et nombreux stages au sein de formations du service du commissariat, des bases de Défense et d entreprises en milieu civil) ; la formation de milieu forme le futur officier à mettre en œuvre les savoirs nécessaires à son premier emploi. Elle doit permettre aux élèves d acquérir intrinsèquement les réflexes et les valeurs de leur milieu. C est par une connaissance approfondie de leur milieu que les jeunes officiers sauront répondre à leurs besoins spécifiques tout en assurant l interface avec l organisation interarmées des soutiens. Les enseignements tirés de la première année de fonctionnement de l école ont permis d ajuster les volumes horaires de certains enseignements théoriques et de renforcer les périodes de mise en situation. Il s agit pour les élèves officiers de disposer du temps nécessaire pour assimiler parfaitement les connaissances essentielles et restituer les bons gestes métiers. Les enseignements dispensés par l Université dans le cadre du Master, viseront à répondre aux objectifs pédagogiques précisés au présent PGE pour chaque enseignement. Cette formation qui vous est proposée est riche, ouverte sur le monde, "professionnalisante" mais également exigeante. Elle nécessitera un effort de chacun d entre vous : élèves officiers dans le domaine de l assimilation du «fond de sac du commissaire» essentiel à votre état ; intervenants et référents pédagogiques dans le respect des objectifs recherchés et l accompagnement des élèves. A toutes et à tous je vous souhaite une bonne rentrée et deux années riches en acquisition des connaissances à l école et au dehors, en découvertes et stages au sein des organismes du service et des formations des forces dans une approche pragmatique «de terrain», enfin en rencontres avec des autorités de haut niveau du monde civil et militaire tant au sein du ministère qu à l extérieur qui sont autant d opportunités de mises en perspective indispensables à la maîtrise des savoir-faire et d un savoir-être répondant aux exigences de l administration militaire. Commissaire général de 2 e classe Emmanuel Legendre 4

5 PROGRAMME GENERAL D ENSEIGNEMENT PRESENTATION DETAILLEE DES CYCLES DE FORMATION SPECIFIQUE, COMMUNE ET DE MILIEU SELON L ANCRAGE DU COMMISSAIRE. La formation des élèves commissaires (en 1 e année) puis des commissaires élèves (en 2 e année) leur permet d acquérir ou de développer les compétences et les aptitudes fondamentales nécessaires à l état d officier (exercice du commandement dès la sortie d école), d administrateur (responsabilités administratives) et de spécialiste d un milieu (premiers emplois en unités opérationnelles au sein des armées et services). Cette formation doit plus largement leur permettre d appréhender tous les enjeux entourant la transformation des armées en général et du soutien en particulier. La formation reçue à l'école les prépare également à l'exercice des responsabilités qui leur seront ultérieurement confiées dans leurs différentes affectations, notamment dans les états-majors et les services. La formation spécifique, d une durée de 10 semaines, couvre la période de début septembre à mi-novembre de la 1 ère année de formation initiale et correspond au début de la scolarité (à l issue de la phase d incorporation à Salon-de-Provence fin août). Elle se déroule au sein de chaque école d armées selon le choix d ancrage des commissaires. Le contenu de cette formation a été validé par les DRH d armées et de services. Lors de cette période, les commissaires suivent principalement une formation humaine et militaire (FHM). Certains cours métiers peuvent être dispensés. La formation d'administrateur également appelée de tronc commun, couvre la période de mi-novembre de la 1 ère année à début novembre de la 2 e année de formation. Les enseignements sont dispensés à l ECA. Ils sont regroupés au sein de 8 unités d'enseignement (UE) : UE 1: formation humaine et militaire, UE 2: droit et contentieux (droit international, droit administratif), UE 3: organisation générale de la Défense, UE 4: finances publiques générales, gestion (comptabilité générale et analytique, analyse financière), achat public, UE 5: ressources humaines (RH): statuts des personnels militaires et civils de la Défense et droits financiers individuels, UE 6: administration (ADM) et soutien logistique en OPE, droit des conflits armés (module 1 San Remo), UE 7: outils de management, UE 8: logistique et soutien de l homme (SH). Durant la période de janvier à fin juin, les élèves commissaires effectuent 3 stages d une durée variant entre 1 et 3 semaines chacun : dans des groupements de soutien de base de Défense (GSBdD), dans des entreprises et enfin dans des organismes du service du commissariat des armées (SCA). La formation de milieu couvre la période de début novembre à fin juin de la 2 e année (soit 8 mois). Elle a pour objectif de faire acquérir aux commissaires élèves des connaissances particulières à leur milieu afin de pouvoir remplir au mieux leurs fonctions en 1 ère et 2 ème affectation. Elle se déroule au sein de chaque école d armées et de services. Des stages longs sont organisés pendant cette période à partir de mars jusqu à fin juin : - pour les commissaires Terre et Air: stages en grand commandement d armée ou de service, en unité opérationnelle et en GSBdD puis en milieu international en ambassade ou au sein d un organisme multinational, - pour les commissaires Marine: mission embarquée Jeanne d Arc pendant 4 à 5 mois, - pour les commissaires DGA: stages longs de milieu dans un ou plusieurs organismes, - pour les commissaires SSA: 1 stage long en HIA puis un stage court en établissement public de santé. 5

6 EVALUATION DE LA FORMATION 1. L évaluation générale continue, 2. L évaluation des stages, 3. L évaluation du Master L évaluation générale continue 1 : l évaluation vise à sanctionner l aptitude des élèves et le niveau des compétences acquises nécessaires à leurs deux premières affectations. Cette évaluation est effectuée en mode continu pendant les 2 ans de formation. Elle est constituée d une part des notes obtenues aux tests finaux des modules académiques (ou théoriques) et d autre part de celles obtenues lors des mises en situation des élèves tant à l école qu en stage. Par coefficients théoriques, il faut entendre les coefficients adossés à tous les tests sanctionnant les savoir-faire. Par coefficients pratiques, il faut entendre les coefficients adossés aux résultats sanctionnant le savoir-être. Exemples : les stages, mises en situation, exercices du commandement, organisation et direction d une séance de sport ou d une activité, exercice de la fonction d élève de semaine ). Par définition, les cycles de formation spécifique et de formation de milieu auront un résultat final composé majoritairement de coefficients pratiques alors que le cycle de tronc commun ou d administrateur fera une place prépondérante aux coefficients académiques ou théoriques. Au début de chaque semestre, il sera annoncé aux élèves commissaires et aux commissaires élèves la répartition de l évaluation du semestre à venir entre les coefficients académiques et les coefficients pratiques par unité d'enseignement (UE) et par matière. Les évaluations sont réalisées chaque semestre selon le dispositif suivant : 2000 coefficients sur 2 ans. (environ 500 coefficients par semestre) Période Semestre 1 : août février (1 e année) : formation spécifique 1 ère partie du tronc commun Semestre 2 : mars juillet (1 e année) : 1 ère partie du tronc commun Semestre 3 : août octobre (2 e année) : 2 ème partie du tronc commun Semestre 4 : novembre juillet (2 e année) : formation de milieu Total coefficients (académiques / pratiques) Conseils pédagogiques : période 500 février A1 500 juillet A1 400 Début novembre A2 (fin de période TC) 600 juillet A : Arrêté n 5558/DEF/DCSCA/BGC/SRF de scolarité de l ECA du 24 septembre 2013 fixant pour le corps des commissaires des armées l organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l Ecole polytechnique. 6

7 Dans le cadre de l individualisation des parcours de formation, le passé universitaire et professionnel des élèves commissaires est pris en compte. Dès leur admission en école, les élèves bénéficient d une évaluation initiale dans certaines matières universitaires fondamentales (droit international et de l UE, droit de la fonction publique, finances et comptabilité essentiellement). En fonction des résultats obtenus (la note minimale de 10/20 est requise pour considérer que l élève maîtrise les notions fondamentales de la matière), ils peuvent, s ils le souhaitent, être dispensés des enseignements concernés insérés au sein des unités d'enseignement (UE). Ils devront néanmoins suivre les autres sous matières de l unité d'enseignement (UE). Afin d assurer l équité du classement de fin d année ou de fin de formation, les élèves conservent alors le bénéfice de la note obtenue à cette évaluation initiale. S ils le souhaitent, ils peuvent choisir de participer à l évaluation terminale réalisée dans cette matière, la meilleure des deux notes obtenues sera alors conservée. En fin de formation, chaque élève doit obtenir une note au moins égale ou supérieure à 10/20 à la moyenne des notes académiques comme à la moyenne des notes de mises en situation évaluant les aptitudes fondamentales nécessaires à l état d officier (fonction d élève de semaine, point presse hebdomadaire, exercice du commandement ). La satisfaction de cette double condition permettra à l élève de recevoir le diplôme de fin de scolarité de l Ecole des commissaires des armées. Cette moyenne des notes sanctionnant les aptitudes fondamentales s appuiera sur une grille d évaluation permettant d apprécier objectivement les élèves dans leur «comportement». Cette grille, présentée ci-après dans la partie évaluation des stages, servira aussi de support aux commandants de promotion au minimum après chaque conseil pédagogique ou lorsque les circonstances l exigeront afin de suivre la progression de chaque élève. Les coefficients sont au nombre de par an soit pour les 2 années de scolarité. La répartition par période est la suivante : - 10% pour la période de formation spécifique (FS) ; - 60% pour la période de formation commune (FC) ; - 30% pour la période de formation de milieu (FM). Le détail par cycle, par unité d'enseignement (UE) par matière et par milieu est précisé dans les tableaux situés aux pages 20 à 22 du présent PGE. 7

8 2. L évaluation des stages : Dans sa lettre introductive au présent PGE, le directeur de l ECA précise les attendus de la formation en mentionnant en particulier le domaine de la formation humaine et militaire qui doit permettre à l élève commissaire «d acquérir et de développer les qualités foncières de l officier : dépassement de soi, esprit de discipline, disponibilité, exercice de l autorité, éthique ; la capacité à convaincre (communication) ; l ouverture au monde de demain au travers de conférences et séminaires thématiques et de stages de découverte et stages longs au sein d écoles militaires ou étatsmajors à l étranger ou d organisations internationales». En outre, la formation académique, qui vise à former des administrateurs des armées, doit chercher «à placer systématiquement l élève commissaire en situation (exercices pratiques et stages au sein de formations du service du commissariat, des bases de Défense et d entreprises en milieu civil).» Enfin, un effort sera porté sur le développement des aptitudes foncières requises par l état de commissaire. Souvent seul, il devra être en mesure d adapter les processus et les modes d organisation pour répondre aux besoins des armées directions et services dans une logique de performance. Opérationnel, agile et performant, trois principes qui en permanence devront guider l action des commissaires pendant leur scolarité et au-delà». Ces objectifs impliquent que les commissaires stagiaires ne soient pas considérés dans leur unité de stage comme une main d œuvre d appoint temporaire, mais soient réellement immergés dans le fonctionnement de l entité et participent à ses activités dans des conditions aussi proches que possibles de celles de leur futur emploi. Les points suivants seront abordés ci-après: 1. Les coefficients affectés aux stages durant les deux années de scolarité 2. Les passeports de formation 3. Les parties prenantes lors des stages 4. La rédaction du rapport de stage 5. La méthode d évaluation et notation finale des stages Enfin une synthèse de la méthode d évaluation des stages et des tableaux récapitulatifs concluent cette partie. 1. Les coefficients affectés aux stages durant les deux années de scolarité La plupart des stages sont évalués. La répartition des coefficients diffère en 2 ème année, dans la mesure où leur nombre et leur durée n est pas identique selon les milieux : 1 ère année pendant la formation d'administrateur: 100 coefficients sur 1000 pour les 5 milieux, 2 ème année pendant la formation de milieu: (50 : stage en entreprise) (à compter de la promotion 2013) o 380 ( ) coefficients sur 1000 pour les commissaires d ancrage Terre, o 500 ( ) coefficients sur 1000 pour les commissaires d ancrage Marine, o 350 ( ) coefficients sur 1000 pour les commissaires d ancrage Air, o 475 ( ) coefficients sur 1000 pour les commissaires du milieu Santé, o 400 ( ) coefficients sur 1000 pour les commissaires du milieu Armement. Soit un total d environ 530 coefficients sur 2000, soit 26% (1/4) du total. L objectif est d évaluer le plus objectivement possible les élèves commissaires lors des stages courts (entre 1 et 2 semaines) de 1 ère année et des stages longs (de 3 semaines chacun minimum) de 2 ème année. 8

9 A titre d exception, le stage en entreprise de 1 ère année dure 3 semaines et est donc considéré comme un stage long. Lors de formation d'administrateur en 1 ère année, 3 stages sont prévus : stage en GSBdD : 80h (2 semaines) avec un coefficient de 50, stage dans un organisme du SCA : 80h (2 semaines) avec un coefficient de 50, stage en entreprise : 120h (3 semaines) avec un coefficient de 50. Lors de la formation de milieu en 2 ème année, entre 1 et 3 stages de durée variable (de 2 semaines et demi à 5 mois) sont prévus selon les milieux: stage dans un grand commandement d armées, stage en GSBdD, stage en unité opérationnelle (UO), stage dans une structure de maintenance aéronautique (MCO/ aéronautique) pour les commissaires Air. Pour les commissaires d ancrage marine, le stage réalisé lors de la mission "Jeanne d Arc" ou JDA fait l objet d une évaluation particulière compte tenu de ses spécificités et de sa durée (de 4 à 5 mois). Les modalités d évaluation font l objet d un Plan de formation annuel élaboré par l Ecole d Application des Officiers de Marine (EAOM) sous la responsabilité et mise en œuvre du commandant du BPC assurant la mission JDA. Un passeport de formation correspondant est préparé par le chef d antenne «marine» avec l aide du logiciel d évaluation (ESCOPAN). 2. Les passeports de formation Lors de chaque stage effectué pendant la formation commune, un passeport de formation est rédigé et délivré par le commandant de promotion (après validation du chef du centre de formation initiale) concerné à chaque stagiaire ainsi qu au maître de stage (un officier ou équivalent) désigné dans chaque organisme d accueil. Ce passeport précise les attendus, les objectifs à atteindre dont la rédaction d un rapport de stage et sa soutenance ainsi que les méthodes d évaluation du stage. Le curriculum vitae du stagiaire est joint au passeport de formation lorsque ce dernier est transmis au tuteur de stage. Pour les stages effectués pendant la formation de milieu, les passeports de formation sont construits et délivrés par les chefs d antennes, après consultation du commandant de promotion et validation du chef du centre de formation initiale. 3. Les parties prenantes lors des stages a. Le commandant de promotion Avant chaque stage de 1 ère année, il remplit les passeports de formation et présente au stagiaire les objectifs du stage avant de lui transmettre le passeport. Il fait en outre passer les soutenances pour les stages en entreprise de 1 ère année. Pour la note finale, il propose une note au chef du CFI en la justifiant. b. Le cadre commissaire de chaque antenne Avant chaque stage de 2 ème année, il élabore et remplit les passeports de formation et présente les objectifs du stage au stagiaire avant de lui transmettre le passeport. Les soutenances auront lieu au sein des écoles d armée à l issue des stages (milieu terre) ou entre chaque stage (milieu air). Le jury de soutenance est constitué : du président (directeur des études et 9

10 adjoint cohérence), du membre de droit (le commandant de promotion), des autres membres (le chef d antenne, un officier supérieur du milieu concerné). c. Le stagiaire Avant chaque stage, le stagiaire prend contact avec le tuteur désigné pour caler toutes les modalités pratiques du stage et bien comprendre tous ses objectifs pédagogiques (dont notamment les aspects relatifs aux filières métier). d. Le maître de stage (en principe le chef de service ou de division) Il propose au stagiaire une ou plusieurs missions à réaliser en fonction de la durée du stage. Il s entretient à plusieurs reprises avec le stagiaire : dès son arrivée (pour faire sa connaissance, lui présenter l organisme, situer sa période de stage au sein de sa scolarité, lui préciser les missions à remplir), en milieu de stage (si nécessaire pour faire un bilan intermédiaire), en fin de stage (pour faire un bilan du stage et des missions assignées). e. Le tuteur (un commissaire) Il est le point de contact privilégié du stagiaire pour la partie amont (préparation du stage, règlement des modalités pratiques d alimentation, d hébergement, de transport ). Il accueille le stagiaire et est son interlocuteur au quotidien pour la connaissance de l organisme et des principaux responsables avec qui le stagiaire devra travailler. Il le guide dans son travail de tous les jours. f. Le directeur des études et adjoint cohérence Il suit le déroulement des stages en liaison avec les commandants de promotion (pour les stages de 1 ère année) et les cadres commissaires des antennes pour les stages de milieu (stages de 2 ème année). Il propose la note globale de chaque stagiaire au chef du centre de formation initiale pour validation. g. Le chef du CFI Il suit les stages et stagiaires en liaison avec le directeur des études et valide les notes proposées par ce dernier. 4. La rédaction du rapport de stage Pour chaque stage, quelle que soit sa durée, un rapport écrit doit être établi. Son formalisme habituel est le suivant : a. nombre de page : 6 feuilles maximum ; b. page de garde : logo de l ECA en haut à gauche, logo de l organisme en haut à droite, type-lieupériode du stage, nom de l élève et promotion ; c. partie 1 : présentation de l organisme : contexte, enjeu, missions, particularités ; d. partie 2: présentation de sa ou de ses missions : enjeux, principe de modernisation d un processus; e. partie 3 : bilan personnel de son expérience ; f. aucune conclusion n est requise ; g. 3 annexes : annexe 1 : organigramme de la structure, annexe 2 : missions effectuées, annexe 3 : libre (si nécessaire). 5. La méthode d évaluation et notation finale des stages a. Appréciation initiale par le maître de stage: 10

11 En fin de stage, le maître de stage complète la grille d appréciation du comportement et d aptitudes pratiques du stagiaire ci-dessous en se référant aux critères d appréciations suivants : *Appréciations : 5. Remarquable / 4. Supérieur / 3. Bon / 2. Passable / 1. Insuffisant / NO : non observé Les croix seront bien placées dans les cases et non à cheval entre deux cases. CRITERES DE LA GRILLE D APPRECIATION DU COMPORTEMENT ET D APTITUDES PRATIQUES Qualités / comportements attendus 1 Intégration et capacité de dialogue 2 Commander une équipe (à ne remplir que si le stagiaire a été mis en situation) 3 Savoir-être de l officier, loyauté, rigueur et capacité de remise en question 4 Autonomie et atteinte des objectifs pédagogiques 5 Capacité d organisation et capacité à proposer des solutions innovantes 6 Capacité d expression écrite 7 Capacité d expression orale 8 Force de proposition, esprit d initiative et motivation. Appréciations * (de remarquable (5) à insuffisant (1)) Définition NO Savoir s insérer dans un groupe et une organisation, savoir s adapter et faire preuve d un esprit de camaraderie. Savoir régler des conflits, savoir arbitrer et concilier des points de vue. Savoir commander un groupe, savoir apprécier ses subordonnés, savoir susciter l adhésion d un groupe à un projet, savoir déléguer. Respecter les règles de salut militaire, de présentation, de tenue (y compris en HNO), savoir rendre compte de manière concise et précise à un supérieur, Respecter les consignes de la hiérarchie et du corps, savoir porter des éléments de langage, donner des directives claires. Prendre en compte les remarques du tuteur et du maître de stage. Savoir accomplir une tâche en rendant compte à son supérieur de manière opportune, savoir assumer et expliquer ses choix. Savoir s organiser, concevoir et mettre en œuvre l organisation d une activité. Savoir proposer une solution pragmatique et innovante, rechercher l efficience dans les solutions proposées. Savoir rédiger de façon synthétique et/ou analytique selon les besoins de son supérieur et du projet en cours. Savoir restituer, synthétiser, communiquer avec conviction. Savoir prendre des initiatives et défendre une position., Implication, engouement pour traiter la problématique durant le stage. 9 Ouverture d esprit Faire preuve de curiosité d esprit (autres milieux, problèmes sociétaux nationaux, actualité internationale). 10 Résistance à la Etre capable de réaliser sa mission, tenir un raisonnement pression et endurance construit dans un environnement psychologique ou physique dégradé. Démontrer une capacité à répéter un effort physique ou intellectuel. Aimer se dépasser et progresser. Appréciations du maître de stage : 11

12 b. Rédaction du rapport de stage: pour tous les stages: i. stages de 1 année : le maître de stage propose une note sur 15 points (10 points sur le fond et 5 points sur la forme), ii. stages de 2 année : le maître de stage propose une note sur 5 points (3 points sur le fond et 2 points sur la forme). c. Soutenance du rapport de stage: Une soutenance a seulement lieu pour les stages de 2 année et pour le stage de 3 semaines en entreprise de 1 ère année. Cette épreuve est notée sur 5 points (3 points sur le fond et 2 points sur le savoir être dont notamment le pouvoir de persuasion). La soutenance, d une durée de 20 minutes (10 mn sur le fond du mémoire et 10 mn pour les questions), se déroule soit au sein des antennes devant le chef d antenne ou son adjoint pour les stages de 2 ème année ou soit devant le commandant de promotion pour le stage en entreprise. Si la soutenance ne peut être assurée devant le chef d antenne, elle a lieu à l ECA devant le commandant de promotion et le chef du CFI ou son adjoint. Si cette soutenance ne peut finalement pas avoir lieu pour diverses raisons (dont notamment des contraintes de calendrier), les points de celle-ci seront reportés sur le rapport de stage, à savoir : i. Stage en entreprise de 1 année : sur 15 points (10 points sur le fond et 5 points sur la forme), le maître de stage propose une note. ii. stages de 2 année : sur 10 points (7 points sur le fond et 3 point sur la forme), le maître de stage propose une note. Pour le milieu Terre, une soutenance unique comprenant les 3 stages, d une durée de 30 minutes se déroule au sein de l antenne aux ESCC. La note attribuée viendra compléter les notes de chaque stage. d. Evaluation finale du stage: La note finale, qui sera composée des éléments suivants : tableau d appréciation du comportement et d aptitudes pratiques, rapport écrit, soutenance le cas échéant, sera établie par le chef du centre de formation initiale après proposition du directeur des études en liaison avec le commandant de promotion concerné. i. Notation du tableau d appréciation du comportement et d aptitudes pratiques du stagiaire Ce tableau est noté sur 20 points puis ramenés sur 5 (pour stages de 1 ère année) et sur 10 (pour les stages de 2 ème année). Seuls les domaines appréciés comptent pour la note finale. Un nombre de point est attribué à chaque appréciation selon le barème suivant : Remarquable = 4 points, Supérieur = 3 points, Bon = 2 points, Passable = 0 point, Insuffisant = - 1point. En fonction du nombre total de points obtenus, le commandant de promotion ou le chef d antenne selon la nature du stage, qui aura contacté préalablement et systématiquement chaque maître de stage, proposera une note dans la fourchette préalablement définie ci-dessous. Total des points obtenus Créneau de note Entre 40 et 35 Entre 20 et 17 Entre 35 et 30 Entre 17 et 14 Entre 30 et 25 Entre 14 et 11 Entre 25 et 20 Entre 11 et 9 Inférieur à 20 Inférieur à 9 12

13 Synthèse de la méthode d évaluation des stages Tableaux récapitulatifs 1. Stages courts de découverte de 1 année : (particularité : pas de soutenance sauf pour stage en entreprise) Mémoire Rédaction du rapport de stage (6 pages maxi) Aptitudes pratiques Nombre Détail des points total de points points sur le fond et 5 points sur la forme 5 Cf grille d aptitudes. Note sur 20 ramenée sur 5. Notateurs étape 1 : proposition du maître de stage ; étape 2 : note définitive par le chef du CFI suite à proposition du commandant de promotion. étape 1 : croix placées par le maître de stage avec justifications; étape 2 : note définitive par le chef du CFI suite à proposition du commandant de promotion. Total note finale validée par le chef du CFI suite à proposition du commandant de promotion. 2. Stages longs de 2 année : avec une soutenance (dont le stage en entreprise de 1 ère année *) Mémoire Rédaction du rapport de stage (6 pages maxi) Soutenance (devant le chef d antenne) 5 Nombre total de points * : 5 5 *10 Détail des points 3 points sur le fond et 2 points sur la forme *idem 3 points sur le fond et 2 points sur le savoir être *7 + 3 Notateurs (pour chaque point, le commandant de promotion aura pris contact préalable avec le chef d antenne) étape 1 : proposition de note par le maître de stage ; étape 2 : note définitive par le chef du CFI suite à proposition du commandant de promotion. étape 1 : proposition de note du chef d antenne ; étape 2 : note validée par le chef du CFI suite à proposition du commandant de promotion. Aptitudes pratiques 10 *5 Total 20 *20 Cf grille d aptitudes Note sur 20 ramenée sur 10. * Note sur 20 ramenée sur * étape 1 : croix placées par le maître de stage avec justifications; étape 2 : note définitive par le chef du CFI suite à proposition du commandant de promotion. note finale validée par le chef du CFI suite à proposition du commandant de promotion. 13

14 3. L évaluation du Master 2 «Droit et administration de la Défense» : Les tableaux ci-dessous précisent les types d évaluation habituels par UE et par éléments constitutifs des différentes matières du Master. Ils correspondent aux modalités détaillées dans la convention signée entre l ECA et l AMU pour le cycle Le 4 semestre (Master 2, Semestre 2 (S4)) est optionnel et correspond au milieu choisi par l élève commissaire à l issue du concours. Pour obtenir le Master, les élèves doivent obtenir la moyenne à chaque unité d'enseignement (UE) (10/20 au minimum). En effet, les unités ne se compensent pas entre elles. En revanche, lorsqu une unité d'enseignement comprend plusieurs matières, la moyenne des différentes matières est alors réalisée. Il se peut que la moyenne soit obtenue malgré une ou plusieurs notes en dessous de la moyenne. Dans ce cas, l UE est validée. Mais afin de s assurer que les élèves maîtrisent bien les notions fondamentales et dans la mesure du possible, les référents pédagogiques métiers organiseront un test de rattrapage sur les épreuves non validées quelques semaines plus tard à l intention des élèves concernés. En cas d échec à une UE, soit une moyenne finale inférieure à 10, un test de rattrapage sera en principe systématiquement organisé. Remarque : seule la note de rattrapage comptant pour l obtention des ECTS sera saisie dans le logiciel Aurion. Master 1 Semestre 1 UE1 : Environnement de la Défense UE2 : Finances, gestion, achats publics et logistique Eléments constitutifs (EC) Type d évaluation EC 1.1 : Géopolitique travail écrit relatif à un dossier d actualité noté sur 20 EC 1.2 : Histoire de la guerre examen écrit de deux heures noté sur 20 EC 1.3 : Anglais en plusieurs étapes, sur la base de travaux écrits et oraux notée sur 20 Total 60 points. La validation de l unité est prononcée à 30 points et permet l obtention de 9 ECTS. EC 2.1 : Comptabilité générale et comptabilité générale de l Etat EC 2.2 : Comptabilité analytique et analyse financière EC 2.3 : Finances publiques générales et finances de la Défense un examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. deux examens écrits terminaux d une durée de deux heures, noté chacun sur 10. examen écrit terminal d une durée de deux heures noté sur 20. EC 2.4 : Chaîne logistique examen écrit terminal d une durée de quatre heures noté sur 20. EC 2.5 : marchés publics deux évaluations de deux heures notées chacune sur 10. Total 100 points. La validation de l unité est prononcée à 50 points et permet l obtention de 15 ECTS. UE 3 : Organisation de la Défense et de la sécurité intérieure EC 3.1 : Organisation de la Défense nationale EC 3.2 : Organisation générale des soutiens Total examen écrit de 2 heures et d une présentation collective de 30 minutes devant un jury. examen écrit de 2 heures et d une présentation collective de 30 minutes devant un jury. la note finale sur 40 est égale à la moyenne de chacune des épreuves terminales. le total général de l unité est de 40 points, la validation de l unité est prononcée à 20 points et permet l obtention de 6 ECTS. 14

15 Master 1 Semestre 2 UE4 : Droit et contentieux Eléments constitutifs (EC) Type d évaluation EC 4.1 : Droit administratif de la examen écrit terminal d une heure, noté sur 20. Défense EC 4.2 : Responsabilité examen terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. juridique du militaire EC 4.3 : Droit des conflits armés examen terminal d une durée de trois heures, noté sur 20. EC 4.4 : Droit des organisations examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. internationales et droit communautaire Total le total général de l unité est de 80 points. La validation de l unité est prononcée à 40 points et permet l obtention de 12 ECTS. UE5 : humaines Ressources EC 5.1 : Droit de la fonction publique EC 5.2 : Droits financiers individuels EC 5.3 : Statut du personnel de la Défense Total examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 60 points, la validation de l unité est prononcée à 30 points et permet l obtention de 12 ECTS. UE6 : STAGES EC 6.1 : en unité opérationnelle. évaluation terminale sur la base d un rapport de stage et d une appréciation par le maître de stage, notés chacun sur 20. EC 6.2 : grand commandement idem d armée EC 6.3 : GSBdD idem Total Le total général de l unité est de 60 points, la validation de l unité est prononcée à 30 points et permet l obtention de 6 ECTS. 15

16 Master 2 Semestre 1 (S3) UE1 : Droit et contentieux UE2 : Finances, gestion, achats publics et logistique UE 3 : Administration et soutien logistique en opérations extérieures Eléments constitutifs (EC) EC 1.1 : Maîtrise des risques environnementaux EC 1.2 : Contentieux administratif Total EC 2.1 : Comptabilité générale et comptabilité générale de l Etat EC 2.2 : Comptabilité analytique et analyse financière Total EC 3.1 : Organisation administrative et logistique d'une opération extérieure EC 3.2 : Finances des opérations internationales EC 3.3 : Marchés publics en opération extérieure EC 3.4 : Etat civil en opération extérieure Total Type d évaluation examen écrit terminal d une durée de d une demi-heure, noté sur 20. examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 40 points, la validation de l unité est prononcée à 20 points et permet l obtention de 6 ECTS. examen écrit terminal d une durée de d une heure, noté sur 20. examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 40 points, la validation de l unité est prononcée à 20 points et permet l obtention de 6 ECTS. un seul examen écrit terminal de deux heures, noté sur 80. Le total général de l unité est de 80 points, la validation de l unité est prononcée à 40 points et permet l obtention de 12 ECTS. UE4 : Pilotage et maîtrise des risques EC 4.1 : Audit et contrôle examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. interne EC 4.2 : Contrôle de gestion examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. Total Le total général de l unité est de 40 points, la validation de l unité est prononcée à 20 points et permet l obtention de 6 ECTS. 16

17 Master 2 Semestre 2 (S4) UE1 : Ressources humaines Option Terre Eléments constitutifs (EC) EC : Politique et gestion des ressources humaines dans l armée de terre Total Type d évaluation examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. UE2 : publiques Finances EC : Finances des unités de l armée de terre Total examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. UE3 : Administration en opérations extérieures UE4 : Stages de trois semaines chacun Master 2 Semestre 2 (S4) UE1 : Droit et contentieux UE2 : Logistique EC 2.3 : Administration et soutien des unités de l'armée de terre en opérations extérieures Total EC 4.1 : EC 4.2 : EC 4.3 : Total Total Option Marine Eléments constitutifs (EC) EC 1.1 : Droit international de la mer et droit maritime opérationnel Total EC 2.1 : Soutien logistique des unités de la marine, vivres et matériel Total examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. évaluation terminale sur la base d un rapport pour chaque stage et d une appréciation par le maître de stage. Idem Idem Le total général de l unité est de 60 points, la validation de l unité est prononcée à 30 points et permet l obtention de 3 ECTS. Le total général du semestre permet l obtention de 6 ECTS. Type d évaluation examen écrit terminal d une durée de trois heures noté sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. deux examens écrits terminaux d une durée de trois heures, noté chacun sur 10. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. UE3 : publiques Finances EC 3.1 : Finances des unités de la marine, coopérative et fonds de trésorerie Total deux examens écrits terminaux d une durée de trois heures, noté chacun sur 10. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. UE4 : stages EC 4.1 : stage de 5 semaines évaluation notée sur 20 comprenant la moyenne des notes du test d anglais maritime opérationnel, du test de connaissances appliquées en navigation et d un embarquement de deux semaines à bord d un bâtiment école. EC 4.2 : stage de 21 semaines évaluation en continue notée sur 20. Total Total Le total général de l unité est de 40 points, la validation de l unité est prononcée à 20 points et permet l obtention de 3 ECTS. Le total général du semestre permet l obtention de 6 ECTS. 17

18 Master 2 Semestre 2 (S4) UE1 : Droit et contentieux Option Air Eléments constitutifs (EC) EC 1.1 : Droit aérien et droit de l espace EC 1.2 : Droit appliqué au transport aérien Total Type d évaluation un exposé et d un examen écrit terminal sous forme de cas pratique d une durée de deux heures, noté sur 20. examen écrit terminal, noté sur 20. Le total général de l unité est de 40 points, la validation de l unité est prononcée à 20 points et permet l obtention d 1 ECTS. UE2 : humaines Ressources EC 2.1 : Statut et gestion du personnel civil et du personnel militaire de l'armée de l'air Total examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. UE3 : Finances publiques EC 3.1 : Finances de l armée de l air Total examen écrit terminal sous forme de cas pratique d une durée de deux heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. UE4 : Stages EC 4.1 : base aérienne évaluation terminale sur la base d un rapport de stage soutenu devant un jury et d une appréciation par le maître de stage, noté chacun sur 20. EC 4.2 : grand IDEM commandement Air EC 4.3 : GSBdD IDEM EC 4.4 : stage international IDEM Total Le total général de l unité est de 80 points, la validation de l unité est prononcée à 60 points et permet l obtention de 3 ECTS. Total Le total général du semestre permet l obtention de 6 ECTS. Master 2 Semestre 2 (S4) UE1 : Organisation de la Défense UE2 : Droit de la santé UE3 : Administration en opérations extérieures Option Santé Eléments constitutifs (EC) EC 1.1 : L'organisation du service de santé des armées: présentation et missions des pôles Total EC 2.1 : Contractualisation des conventions et droits aux soins Total EC 3.1 : Administration des unités du service de santé des armées en opérations extérieures Total Total Type d évaluation examen écrit terminal d une durée de trois heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. examen écrit terminal d une durée de six heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. examen théorique et pratique d une durée de quatre heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. Le total général du semestre permet l obtention de 6 ECTS. UE4: Stage EC 4.1 : Stage hospitalier d une durée de 18 semaines évaluation terminale sur la base d un rapport de stage soutenu devant un jury et d une appréciation par le maître de stage notée sur

19 Total Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention de 3 ECTS. Master 2 Semestre 2 (S4) UE1 : Management qualité des programmes Option Armement Eléments constitutifs (EC) EC 1.1 : Gestion des programmes d armement Total Type d évaluation restitution orale des travaux réalisés d une durée de deux heures, notée sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. UE2 : Achats publics EC 2.1 : Management stratégique des achats EC 2.2 : Droit de la commande publique appliquée aux opérations d armement Total examen écrit terminal d une durée de trois heures, noté sur 40. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. UE3 : publiques Finances EC 3.1 : Finances publiques appliquées aux opérations d armement Total examen théorique et pratique d une durée de quatre heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. UE4: Stages EC 4.1 : périodes itératives de stage d une durée de 24 semaines Total Total grand oral terminal par les maîtres de stages, noté sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention de 3 ECTS. Le total général du semestre permet l obtention de 6 ECTS. 19

20 SYNTHESE DES COEFFICIENTS SUR LES TROIS CYCLES DE FORMATION PROGRAMME PGE FORMATION SPÉCIFIQUE : 10% des coefficients totaux soit 200 FORMATION COMMUNE : 60% des coefficients totaux soit 1200 FORMATION DE MILIEU : 30% des coefficients totaux soit année Formation commune Volume horaire coeff. 2 année Formation commune Volume horaire coeff. Volume horaire total TOTAL coeff. Totaux Modalités d'évaluation : Théorique (T) Pratique (P) % des heures/ durée totale FA % de s coefficient/ coefficient total FA UE: FORMATION SPÉCIFIQUE (10%) heures coefficient heures coefficient dont 1.1 Terre P 10% 1.2 Marine P 10% 1.3 Air P 10% TOTAL FORMATION SPÉCIFIQUE % FORMATION COMMUNE (60%) heures coefficient heures coefficient UE 1: FORMATION HUMAINE ET MILITAIRE % 27% intervenants chapeau et de clôture questionnaire Lime survey d'évaluation 1 dont 1.1 Formation militaire P 7% 7% 1.2 Ethique T 2% 0% 1.3 Communication P 2% 0% 1.4 Anglais P 7% 8% 1.5 Histoire de la guerre T 2% 2% 1.6 Géopolitique T 2% 2% 1.7 Sport P 11% 8% 1.8 Cyber Défense T 1% 0% UE 2 : DROIT ET CONTENTIEU % 8% intervenants chapeau et de clôture questionnaire Lime survey d'évaluation 1 1 dont 2.1 Droit administratif de la Défense T 0% 1% 2.2 Responsabilité juridique du militaire T 1% 2% 2.3 Droit international public et droit communautaire T 2% 3% 2.4 Contentieux administratif T 1% 2% 2.5 Maîtrise des risques environnementaux T 0% 1% 2.6 Outils et actualité juridiques P 1% 0% UE 3 : ORGANISATION DE LA DEFENSE % 5% intervenants chapeau et de clôture 2 2 questionnaire Lime survey d'évaluation 1 1 dont 3.1 Organisation générale de la défense nationale T 1% 3% 3.2 Organisation générale des soutiens T 1% 3% UE 4 : FINANCE GESTIO N ACHATS % 15% intervenants chapeau et de clôture questionnaire Lime survey d'évaluation 1 1 dont 4.1 Comptabilité générale T 1% 3% 4.2 Comptabilité analytique T 1% 2% 4.3 Analyse financière T 1% 2% 4.4 Comptabilité générale appliquée à l'etat T 1% 1% 4.5 Achat T 2% 3% 4.6 Finances publiques générales T 1% 2% 4.7 Finances de la défense T 1% 3% 20

21 UE 5 : RESSOURCES HUMAINES % 7% intervenants chapeau et de clôture questionnaire Lime survey d'évaluation 1 1 dont 5.1 Droit de la fonction publique T 1% 2% 5.2 Statut et gestion du personnel militaire de la défense T 1% 2% 5.3 Statut et gestion du personnel civil de la défense T 1% 2% 5.4 Droits financiers individuels T 2% 2% UE 6 : ADMINISTRATION ET SOUTIEN LOGISTIQ UE EN O PE % 10% intervenants chapeau et de clôture 0 questionnaire Lime survey d'évaluation 1 1 dont 6.1 Organisation administrative et logistique d'une opération T 2% 4% 6.2 Etat-civil T 0% 0% 6.3 Finances des opérations internationales (ONU, UE, OTAN) T 0% 0% 6.4 Marchés publics en opérations extérieures T 0% 0% 6.5 Droit des conflits armés T 5% 6% UE 7 : OUTILS DE MANAGEMENT % 5% intervenants chapeau et de clôture questionnaire Lime survey d'évaluation Contrôle de gestion T 1% 2% 7.2 Audit et contrôle interne P 1% 2% 7.3 Gestion de projet complexe P 2% 2% 7.4 Cours de bureautique en ligne (Word, Excel, Powerpoint) UE 8 : LOGISTIQUE % 3% intervenants chapeau et de clôture 0 0 questionnaire Lime survey d'évaluation Supply chain P 2% 2% 8.2 Logisitique du soutien de l'homme et du combattant P 1% 2% 8.3 R2HL P 1% 0% STAGES (base : 38h/sem) % 13% S1 Stage service du commissariat des armées P 6% 4% S2 Stage groupement de soutien de la base de défense P 6% 4% S3 Stage entreprise P 9% 4% S4 Stage international P 3% 0% SEMINAIRES % 0% Se 1 Séminaire interarmées des grandes écoles militaires (SIGEM) P 3% 0% Se 2 Séminaire inter-écoles du Réseau des écoles de service public (RESP) P 3% 0% Se 3 Séminaire Droit des conflits armés (DCA) P 1% 0% Se 4 Séminaire Droit des conflits armés module 1 San Rémo 0 0 P 0% 0% Se 5 Séminaire OPE (cf UE6) 0 0 P 0% 0% ORAL DE FIN DE CYCLE % 8% contrôles 100% 100% TOTAL FORMATION COMMUNE % 100% 21

22 FORMATION DE MILIEU (30%) FORMATION DE MILIEU TERRE % 100% Se 1 Formation humaine et militaire P 27% 17% Se 2 Fondamentaux métier T 17% 13% Se 3 Formation Terre P 24% 12% Se 4 Stages P 32% 58% FORMATION DE MILIEU MARINE % 100% Se 1 Formation humaine et militaire P 2% 2% Se 2 Fondamentaux métier T 14% 13% Se 3 Formation Marine P 14% 10% Se 4 Stages P 69% 75% FORMATION DE MILIEU AIR % 100% Se 1 Formation humaine et militaire P 11% 22% Se 2 Fondamentaux métier T 11% 12% Se 3 Formation Air P 24% 13% Se 4 Stages P 53% 53% FORMATION DE MILIEU SANTE (SSA) % 100% Se 1 Formation humaine et militaire P 9% 6% Se 2 Fondamentaux métier T 14% 15% Se 3 Formation Santé P 17% 8% Se 4 Stages P 60% 71% FORMATION DE MILIEU ARMEMENT (DGA) % 100% Se 2 Fondamentaux métier T 33% 33% Se 4 Stages P 67% 67% Volume horaire A1 coeff. A1 Volume horaire A2 coeff. A2 Volume horaire total coeff. Totaux % des heures/ durée totale % des coefficient/ coefficient total (2000) TOTAL MILIEU TERRE % 100% TOTAL MILIEU MARINE % 100% TOTAL MILIEU AIR % 100% TOTAL MILIEU SSA % 100% TOTAL MILIEU DGA % 100% 22

23 FORMATIONS SPECIFIQUES PAR MILIEU Le contenu des formations spécifiques est précisé dans les pages suivantes eu égard aux unités d enseignement. Cycle 1 : milieu Terre Cycle 2 : milieu Marine Cycle 3 : milieu Air Cycle 4 : milieu SSA Cycle 5 : milieu DGA 1. FORMATION SPECIFIQUE CYCLE TERRE PROGRAMME FO RMATION SPÉCIFIQUE TERRE Volume horaire Coefficients Modalités d évaluation : % des heures/durée Théorique (T) totale de la FS Pratique (P) % des coefficients / coefficients totaux de la FS FORMATION HUMAINE ET MILITAIRE % 25% 1.1. Connaissances militaires générales P 23% 5% 1.2. Sport P 10% 20% Anglais % 0% FORMATION MILIEU % 75% 2.1. Combat trinôme et groupe PROTERRE P 24% 25% 2.2. Techniques associées toutes armes (transmissions, topographie, ) P 16% 28% 2.3. Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) P 3% 8% 2.4. Tir (FAMAS) P 15% 15% ENVIRONNEMENT DE LA FORMATION % 0% Histoire du commissariat % 0% TO TAL % 100% FORMATION HUMAINE ET MILITAIRE OBJECTIFS ET ORGANISATION DU MODULE Les commissaires ancrage Terre seront amalgamés avec les élèves officiers saint-cyriens du 3 e Bataillon (ESM3) en 1 ère année. Cette formation poursuit cinq objectifs : Découverte de l armée de terre, de la vie militaire et intégration de ses règles, Mise en situation de responsabilité, Capacité à décider, parfois dans un environnement difficile, Sens de la camaraderie, Sens du service. Ce module est composé des enseignements suivants : - Connaissances militaires générales, - Sport, - Anglais. VOLUME HORAIRE : 151h COEFFICIENT: 50 EC 1.1 CONNAISSANCES MILITAIRES GENERALES OBJECTIFS Donner à l élève les fondamentaux de l exercice du commandement. THEMES ABORDES : Organisation de la Défense (Politique de Défense et organisation des Armées), Ethique et déontologie du militaire (Droit des Conflits Armés, Responsabilité du militaire ), 23

24 Exercice du commandement (correspondance militaire, pratiques pédagogiques, exercice de commandement, environnement du commandement), Ordre serré et cérémonie. VOLUME HORAIRE : 95h INTERVENANTS : Cadres militaires affectés aux Ecoles de saint-cyr Coëtquidan. COEFFICIENT: 10 MODALITES D EVALUATION : Ecrits. EC 1.2 SPORT OBJECTIFS Améliorer la condition physique des commissaires tant sur le plan foncier que musculaire afin de pouvoir effectuer des sorties terrain de plusieurs jours dans des états parfois de fatigue prononcée. THEMES ABORDES : Course à pied, Musculation, Course d orientation, Parcours d obstacles. VOLUME HORAIRE : 42 h INTERVENANTS : Cadres militaires affectés aux Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan. COEFFICIENT: 40 MODALITES D EVALUATION : Contrôle continu EC 1.3 ANGLAIS OBJECTIFS Connaître la terminologie militaire. VOLUME HORAIRE : 14 h INTERVENANTS : Professeurs affectés aux Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan. COEFFICIENT: 0 FORMATION MILIEU OBJECTIFS ET ORGANISATION DU MODULE Etre capable de commander un groupe de 10 militaires. Acquisition des savoir-faire techniques et tactiques du combattant, du chef de trinôme et de chef de groupe. Ce module est composé des enseignements suivants : - Combat trinôme et groupe PROTERRE, - Techniques associées toutes armes (transmissions, topographie, ), - Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), - Tir (FAMAS, grenade à main, ANF1 et AT4CS). VOLUME HORAIRE : 234 h COEFFICIENT: 150 EC 2.1. COMBAT TRINOME ET GROUPE PROTERRE OBJECTIFS Acquisition des savoir-faire tactiques et de commandement du combattant et du chef de groupe. THEMES ABORDES: - Formation tactique du combattant et du trinôme (module 11 ESM), - Formation tactique du chef de groupe (Module 12 ESM) : apprentissage des missions et procédés. MASTER : NON INTERVENANTS : Cadres militaires affectés aux Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan. VOLUME HORAIRE : 97h COEFFICIENT: 50 MODALITES D EVALUATION : Exercices de synthèse à l issue de chaque module et mise en situation chef de groupe. EC 2.2. TECHNIQUES ASSOCIEES TOUTES ARMES OBJECTIFS Maîtriser les savoir-faire techniques du combattant et du chef de groupe. THEMES ABORDES : - Transmission, - Topographie, - Défense nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique, - Renseignement, - Mines, explosifs et franchissement. MASTER : NON INTERVENANTS : Cadres militaires affectés aux Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan. VOLUME HORAIRE : 65h COEFFICIENT: 55 MODALITES D EVALUATION : Exercices de synthèse à l issue de chaque module. EC 2.3. PSC 1 (FORMATION PREMIERS SECOURS) OBJECTIFS 24

25 Pouvoir dispenser les premiers soins d urgence à un personnel de son groupe. Maîtriser parfaitement : - Les techniques de protection des victimes ; - Les méthodes d alerte des secours ; - Les gestes simples de secours aux victimes. THEMES ABORDES Les postures/situations suivantes seront étudiées : - la protection ; - l alerte ; - la victime s étouffe ; - la victime saigne abondamment ; - la victime est inconsciente ; - la victime ne respire pas ; - la victime se plaint d un malaise ; - la victime se plaint d un traumatisme. MASTER : NON INTERVENANTS : Cadres militaires affectés aux Ecoles de saint-cyr Coëtquidan. VOLUME HORAIRE : 12 h COEFFICIENT: 15 MODALITES D EVALUATION : Exercices de synthèse EC 2.4. TIR OBJECTIFS Savoir utiliser son arme et l entretenir. Obtenir les qualifications FAMAS ISTC A, B, C et D. THEMES ABORDES : - règles de sécurité, - tirs FAMAS de jour et de nuit, - tirs FAMAS avec des positions différentes, - Tir grenades à main, - Tir ANF1, - Tir AT4CS. MASTER: NON INTERVENANTS : Cadres militaires affectés aux Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan. VOLUME HORAIRE : 60h COEFFICIENT: 30 MODALITES D EVALUATION : Exercices de synthèse ENVIRONNEMENT FORMATION OBJECTIF ET ORGANISATION DU MODULE Acquisition par l élève des valeurs de l administrateur militaire. Ce module est composé des séances suivantes : - Etude de l Histoire du commissariat, - Etude de l œuvre de grands administrateurs militaires, - Témoignages de commissaires ancrage Terre, - Week-end de cohésion, - Ordre serré, cérémonie et cohésion, formalités d'accueil et de départ, visites, temps de travail personnel, etc. INTERVENANTS : Antenne Terre de l ECA. VOLUME HORAIRE : 25h COEFFICIENT: 0 25

26 2. FORMATION SPECIFIQUE CYCLE MARINE PRO GRAMME FO RMATIO N SPÉCIFIQ UE MARINE Volume horaire Coefficients Modalités d évaluation : % des heures/durée Théorique (T) totale de la FS Pratique (P) % des coefficients / coefficients totaux de la FS FORMATION HUMAINE ET MILITAIRE % 15% 1.1 Aguerrissement 18 0 P 4% 0% ère cérémonie militaire 4 0-1% 0% 1.3 Histoire maritime % 15% 1.4 Cati 1 et 2 Famas % 0% ORGANISATIO N DE LA DEFENSE % 25% 2.1 Connaissance de la marine 3 20 T 1% 10% 2.2 Instruction T 8% 15% STAGES % 0% 3.1 Stage découverte d'une unité 21 0 P 5% 0% FORMATION MILIEU % 60% 4.1 Stage de navigation maritime (1) P 30% 15% 4.2 Stage de navigation maritime (2) P 18% 15% 4.3 Sécurité à bord des bâtiments de combat (QF1) P 30% 30% TO TAL % 100% FORMATION HUMAINE ET MILITAIRE OBJECTIF ET ORGANISATION DU MODULE La formation de l officier vise à donner aux élèves la connaissance globale du milieu professionnel dans lequel ils sont appelés à servir et la maîtrise des disciplines indispensables à l action de l officier, en particulier dans le domaine de l exercice de l autorité. Ce module est composé des enseignements suivants : 1.1. Aguerrissement 1.2. Cérémonie militaire 1.3. Histoire maritime VOLUME HORAIRE Tronc commun 1 ère année : 38h 2 ème année : - COEFFICIENT TRONC COMMUN 30/200 EC 1.1 AGUERRISSEMENT (EERCICE CHRYSALIDE) OBJECTIFS Le cours est dispensé dans le cadre de la formation de l officier ou formation humaine et militaire (FHM). La formation de l officier vise à donner aux élèves la connaissance globale du milieu professionnel dans lequel ils sont appelés à servir et la maîtrise des disciplines indispensables à l action de l officier, en particulier dans le domaine de l exercice de l autorité. L exercice Chrysalide vise plus particulièrement à créer un esprit d équipe et de cohésion et à développer les qualités morales et physiques au niveau individuel. THEMES ABORDES : L exercice Chrysalide a pour but premier de créer, au sein de chaque promotion, un esprit d équipe et de cohésion. Au niveau individuel, l exercice permet à chaque élève-officier de développer les qualités morales et physiques que sont : l endurance, le goût de l effort, la combativité et l acceptation d un environnement sans confort, préalables indispensables 26

27 et fondamentaux pour l enseignement de la formation militaire et au commandement. En outre, Chrysalide donne aux élèves l occasion de découvrir certaines techniques qui s inscrivent dans leur formation militaire. - Parcours du combattant, - Instruction Ration de combat et tente, - Initiation au rappel et topographie, - Parcours aquatique, - TIOR (techniques d intervention opérationnelle rapprochée), - Instruction Zodiac et pagaie, - Parcours naturel, - Parcours boue, - Parcours nautique, - Circuit topographique de nuit. PEDAGOGIE MASTER : NON INTERVENANTS VOLUME HORAIRE 1 ère année : 18 h 2 ème année : - MODALITES D EVALUATION : aucun EC ère CEREMONIE MILITAIRE Participation à la présentation au drapeau de l Ecole navale. EC 1.3 HISTOIRE MARITIME OBJECTIFS Etre sensibilisés au fait maritime dans une perspective à la fois historique et économique. THEMES ABORDES : PEDAGOGIE MASTER : NON INTERVENANTS Professeur civil affecté à l Ecole Navale VOLUME HORAIRE 1 ère année : 4h 2 ème année : 0 MODALITES D EVALUATION : écrit, 30/200, EC 1.4 CATI 1 ET 2 FAMAS OBJECTIFS Obtenir les 2 Cati Famas. ORGANISATION DE LA DEFENSE ORGANISATION DU MODULE Ce module est composé des enseignements suivants : 1. Connaissance de la marine 2. Instruction générale 14 VOLUME HORAIRE Tronc commun 1 ère année : 13h 2 ème année : - COEFFICIENT 50/200 EC 2.1 CONNAISSANCE DE LA MARINE OBJECTIFS Suite à cet enseignement, les élèves doivent Connaître : - Les différents corps d officiers et les grades dans la marine nationale, - Les règles du port de l uniforme, les décorations, - Les règles des usages navals, le salut, les règles de présentation à l autorité supérieure. Avoir une connaissance fiable et appliquée : - Le cadre général du service dans les unités de la marine, - Les règles de vie au sein d un carré. Être sensibilisés : - Aux règles du cérémonial et des honneurs. Les missions et les moyens de la marine. THEMES ABORDES CHAPITRE I Grades, appellations et spécialités (1 UI) Section I Les officiers, Section II Les officiers mariniers, Section III Les hommes du rang, Section IV Les spécialités. CHAPITRE II - Les tenues (0.25 UI) Section I Les règles du port de la tenue, Section II Les accessoires de la tenue, Section III Les tenues spéciales. CHAPITRE III La politesse militaire (0.25 UI) Section I Le salut, Section II Savoir se présenter à une autorité. CHAPITRE IV La vie à bord d une unité (0.5 UI) Section I Rythme de la vie à bord (rôles, services), Section II Organisation générale d une unité, 27

28 Section III La vie au carré, Section IV Les usages navals. CHAPITRE V - Les missions et les moyens de la marine (1 UI) PEDAGOGIE MASTER : NON INTERVENANTS VOLUME HORAIRE 1 ère année : 3 h 2 ème année : - MODALITES D EVALUATION: écrits COEFFICIENT 20/200 EC 2.2 INSTRUCTION GENERALE 14 - INSTRUCTION 140 ALFAN/AG/ORG OBJECTIFS Former les élèves à la connaissance de l organisation d une formation navigante de la force d action navale. Connaître les principes généraux de l exercice du commandement ; L organisation des bâtiments de surface ; La vie en équipage ; Les règles d accomplissement de la mission. THEMES ABORDES Introduction (1 UI) Les responsabilités du commandant Commandements opérationnel et organique Les autorités transverses Principes généraux pour l exercice du commandement (0,5 UI) Succession au commandement Prise et fin de commandement CHAPITRE III Responsabilités du commandant de bâtiment (1 UI) Le domaine des opérations Le domaine du patrimoine Le domaine de la vie en équipage CHAPITRE IV Organisation des bâtiments de surface (1,5 UI) Le niveau de commandement Le niveau de conduite Le niveau d exécution Retour d expérience et évaluation interne La préparation pour l action (1 UI) Les commandants adjoints Les services et secteurs Les fonctions particulières Accomplissement de la mission (1,5 UI) Rôle et numérotage de l équipage Les chaînes fonctionnelles L organisation du bâtiment à la mer / au mouillage L organisation pour la maîtrise des capacités opérationnelles au combat (MACOPS) Les organisations protection et sécurité La vie en équipage (1,5 UI) Le COMAEQ et les capitaines de compagnie L administration du marin La vie quotidienne de l équipage La progression du marin / La formation La cohésion de l équipage Les structures participatives L'apprentissage des connaissances par les élèves se fait par un cours magistral (8 UI). PEDAGOGIE MASTER : NON INTERVENANTS CRP, professeur. Visites extérieures : Stage découverte unité (21 UI) VOLUME HORAIRE 1 ère année : 34h 2 ème année : / MODALITES D EVALUATION Contrôle : Oui (2 UI) : écrit COEFFICIENT 30/200 28

29 3. FORMATION SPECIFIQUE CYCLE AIR PROGRAMME FORMATION SPÉCIFIQUE AIR Vol horaires Coefficients Modalités d évaluation : % des heures/durée Théorique (T) totale de la FS Pratique (P) % des coefficients / coefficients totaux de la FS FORMATION HUMAINE ET MILITAIRE % 100% 1.1 Journée d'incorporation et formation initiale du combattant % 0% 1.2 Instruction militaire % 0% 1.3 Stage combat à Ancelle P 22% 90% 1.4 Brevet d initiation au parachutisme militaire 40 0 P 11% 0% 1.5 Sport P 3% 10% 1.6 Cérémonies (remise des poignards et PAD) % 0% FONDAMENTAU METIER % 0% 2.1 Organisation de l armée de l air 8 0 T 2% 0% 2.2 Histoire de l armée de l air 12 0 T 3% 0% FORMATION MILIEU % 0% 3.1 Vol 40 0 P 11% 0% STAGE % 0% 4.1 Stage découverte base aérienne 40 0 P 11% 0% TOTAL % 100% FORMATION HUMAINE ET MILITAIRE ORGANISATION DU MODULE Ce module, entièrement dispensé en commun avec les élèves de la promotion de l Ecole de l air à laquelle les élèves commissaires d ancrage Air sont rattachés est composé des enseignements suivants : 1. Journées d incorporation et de formation individuelle du combattant (JIFIC) 2. Instruction militaire 3. Stage combat Ancelle 4. BIPM 5. Sport 6. Cérémonies Tronc commun 1 ère année : 268h 2 ème année : - COEFFICIENT TRONC COMMUN 200/200 FONDAMENTAU METIERS ORGANISATION DU MODULE Ce module est composé des enseignements suivants : 1. Organisation de l armée de l air 2. Histoire de l armée de l air VOLUME HORAIRE Tronc commun 1 ère année : 20h 2 ème année : - COEFFICIENT TRONC COMMUN : 0/200 Cette formation vise à inculquer les valeurs militaires (discipline, rigueur, exemplarité, cohésion) et les traditions de l Ecole de l air. VOLUME HORAIRE 29

30 FORMATION MILIEU ORGANISATION DU MODULE Ce module a pour objet de permettre aux élèves d ancrage Air d appréhender le milieu aéronautique. VOLUME HORAIRE Tronc commun 1 ère année : 40h 2 ème année : - COEFFICIENT TRONC COMMUN : 0/200 STAGE ORGANISATION DU MODULE Ce module a pour objet de permettre aux élèves de découvrir le fonctionnement et l organisation d une base aérienne. VOLUME HORAIRE Tronc commun 1 ère année : 40h 2 ème année : - COEFFICIENT TRONC COMMUN 0/200 4 et 5. FORMATION SPECIFIQUE CYCLE SSA et DGA Il est identique à celui de l armée de Terre ou de l armée de l'air selon le choix de l élève commissaire. Pour le choix Air, la seule exception est pour le stage d une semaine sur base aérienne en fin de formation spécifique qui sera remplacé par un stage dans le milieu choisi par l élève commissaire. 30

31 CYCLE DE FORMATION DE L ADMINISTRATEUR DETAIL PAR UNITE D'ENSEIGNEMENT (UE) UE 1 : FORMATION HUMAINE ET MILITAIRE Pendant cette période de formation, il s agit de poursuivre (ancrages Terre et Air) et de former (ancrage Marine) les élèves commissaires à l exercice du commandement. A cet effet, les périodes bloquées visent à mettre en situation les élèves à l occasion d exercices de restitution des savoir-faire tactiques et techniques. Pour la partie militaire, les élèves sont mis en situation de commandement à l occasion d ateliers pratiques au cours desquels ils doivent commander un groupe. Par ailleurs des enseignements dans les domaines de l éthique, de la communication, de l anglais, de l histoire de la guerre, de la géopolitique et du sport viennent compléter leur formation d officier. Le volume horaire est de 406h (312h en 1 ère année et 94h en 2 ème année) et se répartit de la manière suivante entre les niveaux d acquisition de sensibilisation, d application, de maîtrise et d expertise. Il est à noter que la cible des deux premières affectations en sortie d école autant que la brièveté de la formation et la nécessité de maintenir les durées hebdomadaires d activités dirigées sous un plafond raisonnable limitent de fait le niveau d ambition des objectifs de la formation initiale. Dans ces conditions, ces derniers ne peuvent viser à la maîtrise ou à l expertise dans tous les domaines ; ce sera à la formation continue de cursus ou d adaptation à l emploi de prendre le relais le moment venu. OBJECTIFS UE 1 S A M E Sensibilisation Application Maîtrise Expert Objectif de formation 1 (OF1) : former des officiers capable de décider et de communiquer dans des situations dégradées et délicates, o Objectif pédagogique (OP1) : acquérir des savoir-faire militaires au cours de 4 périodes bloquées (PB), EC 1.1, développer les acquis de la formation militaire dispensée dans le cadre de la formation spécifique. Maîtriser la culture et les valeurs militaires (discipline, rigueur, exemplarité, cohésion). 72h en A1 et 24h en A2. Objectif opérationnel (OO) 1 : acquérir la certification de directeur de tir FAMAS et PA (ISTC), 11h, Objectif opérationnel (OO) 2 : acquérir les techniques de franchissement, Objectif opérationnel (OO) 3 : acquérir les techniques de franchissement, Objectif opérationnel (OO) 4 : acquérir le BIPM Air (brevet initiation parachutisme militaire), Objectif opérationnel (OO) 5 : acquérir les techniques de survie, Objectif opérationnel (OO) 6 : acquérir les techniques d intervention opérationnelles rapprochées (TIOR), Objectif opérationnel (OO) 7 : acquérir les techniques de réaction immédiate (TRI), 31

32 Objectif opérationnel (OO) 8 : acquérir les techniques de défense NRBC (nucléaire, radiologique, bactériologique, chimique), Objectif opérationnel (OO) 9 : acquérir les techniques de secourisme, o Objectif pédagogique (OP2) : développer une réflexion personnelle sur les valeurs de l institution militaire et l éthique de l officier, 22h (16h en A1 et 6h en A2). o Objectif pédagogique (OP3) : connaître les outils méthodologiques fondamentaux en communication nécessaires à la production d écrits professionnels, à la prise de parole, à la conduite de réunion et à l exercice du commandement. 20h. Objectif opérationnel (OO) 1 : maîtriser les règles générales de la correspondance militaire, Objectif opérationnel (OO) 2 : avoir une connaissance fiable et appliquée des règles générales de communication orale, des techniques de prise de parole en public et de conduite de réunion. Les élèves sont mis en situation dans le cadre d exercices de gestion des crises (en français et en anglais). o Objectif pédagogique (OP4) : obtenir les qualifications linguistiques en anglais nécessaires à la projection (PLS 3333 minimum). Effort sur la compréhension et l expression orale des élèves grâce à des groupes de niveau. EC h (54h en A1 et 32h en A2). o Une fois le PLS 3333 obtenu, approfondir la maîtrise de l anglais et, pour les élèves qui le souhaitent, développer des compétences linguistiques (cible : DCL équivalent 2222) dans une 2 e langue (allemand, espagnol). Objectif opérationnel (OO) 1 : être capable de s exprimer à l écrit comme à l oral sur les sujets afférents à la Défense. Objectif opérationnel (OO) 2 : être capable de s exprimer à l écrit comme à l oral dans les domaines spécifiques aux métiers du SCA. o Objectif pédagogique (OP5) : acquérir une culture historique de la guerre et, pour cela, acquérir une connaissance générale de l évolution de la pensée militaire et la mettre en perspective avec les problématiques des conflits actuels. EC h. o Objectif pédagogique (OP6) : acquérir la démarche de l analyse géopolitique. EC h. Objectif opérationnel (OO) 1 : connaître l approche scientifique retenue par la géopolitique. Objectif opérationnel (OO) 2 : connaître les principes de l analyse spatiale. Objectif opérationnel (OO) 3 : conduire des cas concrets en fonction de l actualité. 32

33 o Objectif pédagogique (OP7) : développer et entretenir les capacités physiques et mentales (sport), renforcer l endurance. EC h (108h en A1 et 32h en A2). Objectif opérationnel (OO) 1 : développer la cohésion par la pratique des sports collectifs, Objectif opérationnel (OO) 2 : développer son endurance, Objectif opérationnel (OO) 3 : développer ses capacités musculaires afin d atteindre le niveau requis pour être engagé en Opex, Objectif opérationnel (OO) 4 : développer ses aptitudes en natation et sur des parcours aquatiques, Objectif opérationnel (OO) 5 : développer ses aptitudes en Techniques d interventions opérationnelles rapprochées (TIOR) et sports de combat. o Objectif pédagogique (OP8) : connaître les notions de Cyber Défense (10h en A1) imposées par le Ministère. o Objectif pédagogique (OP9) : maîtriser les outils de bureautique nécessaires au métier de commissaire. 33

34 UE 2 : DROIT ET CONTENTIEU Cette unité d'enseignement vise à former les élèves commissaires aux matières juridiques nécessaires à l exercice de leurs fonctions de commissaires dans les forces puis dans les entités locales ou centrales de soutien. Les élèves bénéficieront d enseignements appliqués du droit applicable aux opérations militaires conduites en temps de paix comme à l occasion d un conflit armé. Le volume horaire est de 77h (43h en 1 ère année et 34h en 2 ème année) dont les intervenants chapeau et de clôture. OBJECTIFS UE 2 S A M E Sensibilisation Application Maîtrise Expert Objectif de formation 1 (OF1) : acquérir les connaissances fondamentales en droit interne administratif, o Objectif pédagogique (OP1) : acquérir les fondamentaux en droit administratif de la défense, sensibilisation à l environnement administratif de l action militaire en France, 6h, o Objectif pédagogique (OP2) : acquérir les fondamentaux en responsabilité juridique du militaire, Objectif opérationnel (OO) 1 : connaître les notions de décision exécutoire, d organisation et du fonctionnement de la justice administrative, des mécanismes de mise en œuvre de la responsabilité administrative appliquée aux militaires : responsabilité pour faute et sans faute ; de la distinction faute de service/faute personnelle, du régime de responsabilité pénale, disciplinaire et pécuniaire applicable aux militaires. Objectif opérationnel (OO) 2 : connaître l organisation et le fonctionnement de la justice administrative, les actes administratifs, le juge administratif et l administration militaire, la notion de droit pénal, le régime de responsabilité des militaires, la responsabilité des militaires lors des engagements opérationnels, le suivi des affaires pénales militaires. o Objectif pédagogique (OP3) : acquérir les fondamentaux en contentieux administratif, o Objectif pédagogique (OP4) : acquérir les fondamentaux en droit de maîtrise des risques environnementaux et professionnels, EC 2.5, 4h en 2 année, Objectif opérationnel (OO) 1 : avoir une connaissance appliquée des grands principes de la gestion de l environnement au sein du MINDEF, de la réglementation 34

35 environnementale pour en maîtriser les conséquences sur l activité opérationnelle des armées, Objectif opérationnel (OO) 2 : connaître l organisation de la maîtrise des risques environnementaux au sein du ministère de la défense, et le rôle des chargés d environnement au sein du MINDEF, les chefs d organismes et les chargés de prévention dans chaque organisme. Objectif opérationnel (OO) 3 : connaître la réglementation environnementale et en matière de SST (Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE). Objectif opérationnel (OO) 4 : connaître la réglementation environnementale européenne et française applicable aux armées (milieux terrestre, maritime et aérien), les incidences des règles de protection du milieu sur l activité opérationnelle des armées, les lois sur les déchets et réglementation relative aux matières et travaux dangereux (et les principes d évaluation), les notions de stockage et transport, les principes des dangers sur les peintures, les solvants et hydrocarbures, o Objectif pédagogique (OP5) : acquérir les fondamentaux en règlement des dommages et contentieux, EC 2.4, 15h en année 2, Objectif opérationnel (OO) 1 : connaître la procédure administrative contentieuse : l introduction de l instance, les mesures d urgence, l instruction et l audience, l exécution des jugements, les voies de recours, les différents types de recours, le recours pour excès de pouvoir, 12h, Objectif opérationnel (OO) 2 : connaître la procédure de règlement amiable des dommages par le MINDEF (spécificités de la procédure précontentieuse et contentieuse au sein du MINDEF), 10h, les référés, le mécanisme de protection juridique. o Objectif pédagogique (OP6) : connaître les outils juridiques (la Légistique), savoir rédiger un texte juridique ou administratif, connaître les évolutions juridiques susceptibles d influer sur l activité des forces ou la protection du personnel. EC 2.6, 12h en 2 année, Objectif opérationnel (OO) 1 : connaître les techniques de rédaction des conventions, protocoles et arrangements techniques. Objectif opérationnel (OO) 2 : pouvoir 35

36 résoudre les problèmes liés à l organisation des manifestations, des accidents de service au sein des enceintes militaires. Objectif de formation 2 (OF2) : détenir une connaissance appliquée des principes fondamentaux du droit international public et du fonctionnement des organisations internationales et communautaires. 20h. o Objectif pédagogique (OP1) : acquérir les fondamentaux sur le droit international public, Objectif opérationnel (OO) 1 : connaître les grands principes du droit communautaire et les institutions européennes après le traité de Lisbonne, Objectif opérationnel (OO) 2 : connaître le processus législatif, la transposition des directives européennes, et le droit budgétaire européen. o Objectif pédagogique (OP2) : acquérir les fondamentaux sur les organisations internationales, Objectif opérationnel (OO) 1 : connaître les aspects théoriques et historiques des organisations internationales, Objectif opérationnel (OO) 2 : connaître les modalités de création et de disparition des organisations internationales, Objectif opérationnel (OO) 3 : connaître les composantes de l organisation internationale (la composante diplomatique, les Etats membres et les organes de l organisation internationale), Objectif opérationnel (OO) 4 : connaître l actualité des organisations internationales (exemples : «la crise libyenne», «le régime des armes de destruction massive, la réforme des Nations Unies». 36

37 UE 3 : ORGANISATION DE LA DEFENSE Cette unité d'enseignement vise à faire connaître aux élèves commissaires l organisation générale de la Défense et celle des soutiens interarmées. La présentation de ces deux matières devra aboutir à un niveau de sensibilisation pour l organisation générale de la Défense et de maîtrise pour l organisation générale des soutiens interarmées à acquérir par les élèves. Le volume horaire global est de 30h (en 1 ère année). OBJECTIFS UE 3 S A M E Sensibilisation Application Maîtrise Expert Objectif de formation 1 (OF1) : connaître l organisation générale de la Défense, 15h, o Objectif pédagogique (OP1) : connaître la politique de Défense de la France, sa mise en œuvre et ses acteurs, Objectif opérationnel (OO) 1 : connaître les notions suivantes : le concept de défense, le Livre blanc, la dissuasion et les forces nucléaires, la France et les organisations internationales, France et la défense européenne, présence de la France hors métropole, missions intérieures : Vigipirate, plans d urgence, lien Armées Nation, o Objectif pédagogique (OP2) : connaître l organisation et les missions des principaux acteurs du ministère (armées, administration centrale, direction générale de l armement). Objectif opérationnel (OO) 1 : connaître les notions suivantes: l organisation générale du ministère de la Défense, l état-major des armées, le secrétariat général pour l administration, la direction générale de l armement, l armée de terre, la marine nationale, l armée de l air, Objectif de formation 2 (OF2) : maîtriser l organisation générale des soutiens, 15h, o Objectif pédagogique (OP1) : maîtriser l organisation interarmées du soutien, le soutien spécialisé et les soutiens spécifiques au sein du ministère de la Défense. Objectif opérationnel (OO) 1 : maîtriser les notions suivantes : présentation générale de l organisation interarmées du soutien, internalisation et externalisation, la base de défense : organisation et missions. Objectif opérationnel (OO) 2 : maîtriser les grands services de soutien : le service du commissariat des armées, le service de santé des armées, le service des essences des armées, le service d infrastructure de la défense, les services de maintenance (SIMMT, SIMMAD et SSF), la DIRISI, le SIMu, l économat des armées. 37

38 UE 4 : FINANCE GESTION ACHAT COMPTABILITE Cette unité d'enseignement vise à faire connaître aux élèves commissaires les notions fondamentales dans les domaines suivants : finances, budget, comptabilité, gestion et achats au sein du ministère de la défense. Des applications seront effectuées dans les domaines techniques qui relèvent des deux premières affectations des commissaires. Le cours Achat a un volume horaire de 30 heures (évaluation comprise). Ce cours intervient en 1 ère année, après le cours de finances de la Défense. L objectif de ce cours est de donner une vision d ensemble de la politique d achat du ministère de la Défense et de maîtriser l achat dans ses dimensions juridiques, économiques et opérationnelles. Le volume horaire global est de 83h (66h en 1 ère année et 17h en 2 ème année). OBJECTIFS UE 4 S A M E Sensibilisation Application Maîtrise Expert Objectif de formation 1 (OF1) : connaître la comptabilité générale (7h), à la comptabilité générale appliquée à l Etat (7 h), à la comptabilité de gestion (8h) et à l analyse financière (10h), soit un total de 32 heures. o Objectif pédagogique 1 (OP1) : connaître les principes généraux de la comptabilité générale en entreprise, à l enregistrement des flux d informations, à la lecture des documents de synthèse, à la présentation du plan comptable et aux principes comptables. (7 h) Objectif opérationnel (OO) 1: connaître le rôle de la comptabilité générale dans les organisations (outil de gestion pour les dirigeants, instrument d information financière et moyen de preuve). Objectif opérationnel (OO) 2 : connaître les différentes étapes de la vie d une entreprise ainsi que les différents types d entreprises (les entreprises de distribution, les entreprises de production de biens et les entreprises de prestations de services). Objectif opérationnel (OO) 3 : connaître les flux dans l entreprise (flux réels et monétaires dans le cadre des opérations au comptant et les paiements à crédit dans le cadre des opérations à crédit. Objectif opérationnel (OO) 4 : connaître l enregistrement de l information comptable dans les journaux et le grand livre. Objectif opérationnel (OO) 5 : connaître les documents de synthèse (bilan, compte de résultat et annexe) 38

39 Objectif opérationnel (OO) 6 : connaître le plan comptable général (la normalisation comptable, les principes comptables, la classification des comptes du plan comptable général et les documents de synthèse obligatoires). o Objectif pédagogique 2 (OP2) : connaître les objectifs de la comptabilité de gestion et des éléments entrant dans le calcul des coûts, (8 h) Objectif opérationnel 1 (OO1) : connaître la mise en place d un système de mesure de l activité. Objectif opérationnel 2 (OO2) : connaître la comptabilité de gestion comme un outil d aide à la décision. Objectif opérationnel 3 (OO3) : connaître la comptabilité de gestion comme un outil du contrôle de gestion. Objectif opérationnel 4 (OO4) : connaître les notions de charges, de coûts, de prix et de produits. Objectif opérationnel 5 (OO5) : connaître la comparaison entre comptabilité générale et comptabilité de gestion. Objectif opérationnel 6 (OO6) : connaître les éléments de calcul des coûts (les matières, les stocks, la main d œuvre et les autres charges). o Objectif pédagogique (OP3) : connaître les différentes façons d exploiter les résultats issus de la comptabilité générale à partir des documents de synthèse. (10h). Objectif opérationnel 1 (OO1) : connaître les soldes intermédiaires de gestion (SIG) et leur calcul. Objectif opérationnel 2 (OO2) : connaître le financement de l entreprise, la capacité d autofinancement (CAF) et le calcul de la CAF. Objectif opérationnel 3 (OO3) : connaître l équilibre financier de l entreprise (fonds de roulement, besoin en fond de roulement et la trésorerie). Objectif opérationnel 4 (OO4) : présenter le tableau de financement. Objectif opérationnel 5 (OO5) : présenter la méthode de calcul des ratios, l analyse de la structure financière, l analyse des postes du BFR et l analyse de l activité. o Objectif pédagogique (OP4) : connaître les normes comptables de l Etat et aux spécificités de l Etat en 39

40 matière de comptabilité générale. (7h) Objectif opérationnel 1 (OO1) : présenter le cadre conceptuel de la comptabilité générale de l Etat. Objectif opérationnel 2 (OO2) : présenter les normes comptables de l Etat. Objectif opérationnel 3 (OO3) : présenter les spécificités de l Etat. Objectif de formation 2 (OF2) : avoir une vision d ensemble de la politique d achat du ministère de la défense et maîtriser l achat dans ses dimensions juridiques, économiques et opérationnelles, 30h, o Objectif pédagogique (OP1) : connaître l approche stratégique de la fonction achat, 4h, Objectif opérationnel (OO) 1 : avoir une connaissance fiable des notions suivantes : l'organisation achats au ministère et de son environnement interne et externe, les différents organismes acteurs de l'achat (prescripteur, acheteur, bénéficiaire), la gouvernance des achats au ministère, les interfaces internes (finances, comptabilité, contrôle de gestion) et externes (SAE, ministère des finances, PME, facilitateurs ), la typologie et volumétrie des achats. Objectif opérationnel (OO) 2 : avoir une connaissance fiable du contexte et des enjeux de la réforme des achats : présentation de la réforme achats, enjeux pour les acheteurs, Objectif opérationnel (OO) 3 : avoir une connaissance fiable des emplois de la fonction achats du ministère et des postes susceptibles d'être occupés : présentation de la cartographie des emplois achats du ministère. o Objectif pédagogique (OP2) : connaître le droit de la commande publique, 14h, Objectif opérationnel (OO) 1 : avoir une connaissance fiable des généralités : définition d un marché public, le code des marchés publics, les contrats de la commande publique : MPPA, appels d offres, marchés négociés, dialogue compétitif et accord-cadre. Objectif opérationnel (OO) 2 : avoir une connaissance fiable des procédures d achat: détermination des besoins et modalités de publicité, pièces constitutives d un marché public, sélection et l analyse des plis. Objectif opérationnel (OO) 3 : avoir une connaissance fiable de l exécution et du 40

41 contentieux des marchés publics : régime général de l exécution des marchés publics, contentieux juridictionnel des marchés publics. Objectif opérationnel (OO) 4 : avoir une connaissance fiable de la procédure des marchés passés pour les besoins de la défense. o Objectif pédagogique (OP3) : connaître les dimensions économiques et opérationnelles de l achat, 12h, Objectif opérationnel (OO) 1 : avoir une connaissance fiable de la commande publique et de la performance achats : éléments de contrôle de gestion et de "reporting", intégration de la dimension économique dans les procédures : les leviers de la performance achats (mutualisation, standardisation ), la négociation. Objectif opérationnel (OO) 2 : avoir une connaissance fiable de la dimension économique de l'achat: les gains achats (notions de gains, d'économie et de mesure de la performance), l analyse du marché (composantes de l'offre et de la demande, sourcing et benchmarking, marketing, sourcing, benchmark, stratégie fournisseur), la méthodologie de l'élaboration des stratégies achats : analyse de coût complet. Objectif opérationnel (OO) 3 : avoir une connaissance fiable de la dimension opérationnelle de l'achat : l'organisation achats (connaissance du processus et des acteurs achats, identification des enjeux, présentation de la construction d'une politique d'achats), la gestion en mode projet dans le cadre d une procédure d achat, l approche de l'externalisation, régie rationalisée, intégration de la dimension sociale et environnementale, la place des PME, le pilotage du contrat dans le cadre de l'exécution. Objectif opérationnel (OO) 4 : avoir une connaissance fiable des outils (Impact, matrice de maturité, PLACE, SILLAGE) et de la politique d achat du SCA, 1h, Objectif opérationnel (OO) 5 : avoir une connaissance fiable des achats en Opex et à l étranger. Objectif de formation 3 (OF3) : connaître les finances publiques générales et aux finances de la Défense : les grands principes du droit budgétaire et de la comptabilité publique, l organisation financière de l Etat, les 41

42 évolutions en cours et les enjeux de la réforme financière, le contrôle des finances publiques et les problématiques des gestionnaires de crédits, 20h, o Objectif pédagogique (OP1) : connaître les généralités du budget de l Etat : cadre juridique, grandes sources du droit budgétaire, définition du budget et des différentes catégories de lois de finances, principes budgétaires. o Objectif pédagogique (OP2) : connaître les principes de la LOLF : amélioration de la lisibilité et de la transparence du budget de l Etat, de la performance de la gestion publique. Objectif opérationnel (OO) 1 : connaître la nouvelle gouvernance budgétaire pour une nouvelle gestion publique, de la loi de programmation des finances publiques, de la mise en place d un budget pluriannuel, des nouveaux pouvoirs du parlement et de la Cour des comptes. Objectif opérationnel (OO) 2 : connaître la préparation, discussion et vote du budget, du contrôle de la dépense publique, des différents types de contrôle financier, des grands enjeux du contrôle des finances publiques, de l exercice du contrôle financier interne. o Objectif pédagogique (OP3) : connaître les finances de la défense : l organisation financière de la défense et des armées, le circuit de l exécution budgétaire du MINDEF de l échelon central jusqu à l échelon local, les procédures dérogatoires propres au ministère de la défense et leur mise en œuvre dans les unités, les problématiques des gestionnaires de crédits. Objectif opérationnel (OO) 1 : avoir une connaissance fiable du budget de la défense : présentation générale et enjeux. Objectif opérationnel (OO) 2 : avoir une connaissance fiable des référentiels budgétaires du MINDEF : l organisation budgétaire (PROG/BOP/UO), l organisation «métier», (OS/OP/OB/activité), l articulation des référentiels budgétaires. Objectif opérationnel (OO) 3 : connaître les principes de programmation et d exécution du budget au MINDEF et macro-processus associés : modalités de programmation, répartition et gestion des crédits entre les acteurs du MINDEF, procédures d exécution budgétaires de droit commun, acteurs de la procédure d exécution budgétaire, procédures spécifiques de dépenses (trésoreries 42

43 militaires, ATAF, ATO, ATS, régies, CRISTAL, avances consulaires, les procédures de fluidification de la chaîne de dépense). Faire de l application pour savoir vérifier une caisse (trésorerie militaire ou régie). Objectif opérationnel (OO) 4 : connaître le contrôle interne budgétaire : formation de sensibilisation aux SI financiers, CHORUS (MP1 : élaboration d un budget du MINDEF, MP2 : allocation et mise à disposition des ressources du MINDEF, MP3 : exécution des dépenses du MINDEF, MP5 : exécution des recettes du MINDEF, MP9 : gestion des actifs du MINDEF, MP7 : restitution financière, Cristal. 43

44 UE 5 : RESSOURCES HUMAINES Cette unité d'enseignement vise à faire connaître aux élèves commissaires les grands principes du Droit de la fonction publique, du statut et de la gestion du personnel militaire de la défense, du statut et de la gestion du personnel civil de la défense et enfin des droits financiers individuels. Le volume horaire global est de 50h (50h en 1 ère année) et s échelonne sur plusieurs semaines. OBJECTIFS UE 5 S A M E Sensibilisation Application Maîtrise Expert Objectif de formation 1 (OF1) : connaître les grands principes du Droit de la fonction publique, 10h, o Objectif pédagogique (OP1) : connaître les notions de fonction publique, d agents de l administration, de la structure de la fonction publique, des organes de gestion de la fonction publique, d un fonctionnaire, des modalités de recrutement des fonctionnaires, d insertion dans la fonction publique, des règles de carrière d un fonctionnaire, des règles d accomplissement du service, des obligations, des droits et des libertés des fonctionnaires Objectif de formation 2 (OF2) : connaître le statut et la gestion du personnel militaire de la défense 12H o Objectif pédagogique (OP1) : connaître les grands agrégats chiffrés diffusés par la DRHMD, les particularités du statut militaire en matière de libertés publiques et d expression collective, le statut du corps des commissaires Objectif opérationnel (OO) 1 : connaître le statut général des militaires c est-à-dire la condition militaire, les devoirs fondamentaux du militaire, l exercice de ses droits civils et politiques, l expression collective et la prise en compte de ses sujétions particulières Objectif opérationnel (OO) 2 : connaître le déroulement de carrière du militaire du recrutement aux conditions de départ Objectif opérationnel (OO) 3 : connaître les sanctions disciplinaires statutaires et professionnelles ainsi que les recours militaires Objectif de formation 3 (OF3) : connaître le statut et la gestion du personnel civil de la défense 08H Objectif opérationnel (OO) 1 : avoir une connaissance fiable et appliquée des règles particulières relatives à l administration, à la gestion du personnel civil de la défense, au dialogue social, aux dispositifs d aide à la mobilité du personnel civil de la défense Objectif opérationnel (OO) 2 : connaître le 44

45 positionnement des personnels civils au sein du MINDEF ainsi que le rôle des CMG dans la nouvelle architecture RH Objectif opérationnel (OO) 3 : connaître les différents statuts des personnels civils de la défense et leurs positions Objectif opérationnel (OO) 4 : connaître les modalités de gestion collective des personnels civils de la défense Objectif opérationnel (OO) 5 : connaître les organisations syndicales et les instances de concertation sociales du MINDEF Objectif opérationnel (OO) 6 : connaître les modalités de recrutement et de formation du personnel civil Objectif opérationnel (OO) 7 : connaître la gestion de la mobilité des personnels civils de la défense Objectif opérationnel (OO) 8 : connaître les modalités d insertion des agents en situation de handicap Objectif de formation 4 (OF4) : connaître les notions fondamentales liées à la rémunération et l environnement des droits financiers individuels 20H o Objectif pédagogique (OP1) : connaître l environnement des droits financiers individuels Objectif opérationnel 1 (OO) 1 : connaître la place des DFI au sein de la fonction RH Objectif opérationnel (OO) 2 : connaître le rôle des acteurs et le mode de gouvernance des RH Objectif opérationnel (OO) 3 : connaître les SI métiers, leur mode de fonctionnement, de gouvernance et les responsabilités des différents acteurs o Objectif pédagogique (OP2) : connaître les notions fondamentales liées à la rémunération Objectif opérationnel (OO) 1 : connaître la solde, les traitements et les salaires, les principales indemnités et les modalités d exécution financière Objectif opérationnel (OO) 2 : connaître les modalités de traitement des déplacements et des changements de résidence Objectif opérationnel (OO) 3 : connaître le dispositif de contrôle interne appliqué aux droits financiers individuels 45

46 UE 6 : ADMINISTRATION ET SOUTIEN LOGISTIQUE EN OPE ET EN EERCICE Cette unité d enseignement vise à sensibiliser les élèves commissaires à l organisation générale du soutien en opération, à l état-civil et aux affaires mortuaires, aux modes de financement des opérations internationales et aux achats en OPE. Les élèves bénéficieront d enseignements sur l organisation du soutien des opérations illustrés par des retours d expérience de jeunes commissaires revenant de mission. La formation dispensée par San Remo est une formation qualifiante sanctionnée par le "Level 1" francophone de l institut. Le volume horaire est de 104h (70h en 1 ère année et 34h en 2 année) et le module se déroule sur trois semaines complètes. OBJECTIFS UE 6 S A M E Sensibilisation Application Maîtrise Expert Objectif de formation 1 (OF1) : connaître l organisation du soutien en opérations et le rôle joué par les différents acteurs intervenant dans le domaine du soutien de l homme, du soutien financier et juridique 24H o Objectif pédagogique (OP1) : connaître le cadre général du soutien en opération Objectif opérationnel (OO) 1 : connaître le commandement du soutien en opérations Objectif opérationnel (OO) 2 : connaître le soutien interarmées en opérations Objectif opérationnel (OO) 3 : connaître la mise en œuvre du soutien en opérations o Objectif pédagogique (OP2) : connaître les procédures particulières de soutien Objectif opérationnel (OO) 1: connaître le soutien financier en opérations Objectif opérationnel (OO) 2 : connaître le soutien juridique en opérations Objectif opérationnel (OO) 3 : connaître le soutien de l homme en opérations Objectif de formation 2 (OF2) : avoir une connaissance fiable et appliquée des règles en matière d état civil en opérations et de traitement des affaires mortuaires 2H o Objectif pédagogique (OP) 1 : connaître la fonction d état civil et la procédure de traitement des affaires mortuaires Objectif de formation 3 (OF3) : avoir une connaissance fiable et appliquée des grands principes régissant les circuits financiers au sein d une opération internationale 4H o Objectif pédagogique (OP) 1 : connaître le circuit financier des opérations de l ONU 46

47 o Objectif pédagogique (OP) 2 : connaître le circuit financier des opérations de l OTAN Objectif de formation 4 (OF4) : avoir une connaissance fiable et appliquée des procédures d achats à l étranger et en opérations extérieures et être sensibilisé à l externalisation du soutien en opération et aux modalités particulières de mise en œuvre et de suivi des prestations réalisées 4H o Objectif pédagogique (OP) 1 : avoir une vision claire et appliquée des modalités d achats en opérations extérieures o Objectif pédagogique (OP) 2 : connaître le rôle de l EDA o Objectif pédagogique (OP) 3 : connaître le rôle du SSLT Objectif de formation 5 (OF5) : obtenir le module 1 du stage San Rémo organisé à l ECA en droit des conflits armés (DCA), 70h, o Objectif pédagogique (OP1) : acquérir les notions fondamentales du droit applicable aux opérations intérieures, o Objectif pédagogique (OP2) : acquérir les notions fondamentales en DCA (dont la partie historique, le droit de la guerre, le droit international humanitaire, le droit de la maîtrise des armements) et être capable de les réutiliser à bon escient dans des cas pratiques, o Objectif pédagogique (OP3) : connaître le cadre juridique de l engagement des forces dans une opération à l étranger (SOFA, MoU, AT, DCP) et l organisation du commandement en opération. Objectif opérationnel (OO) 1 : connaître le droit du recours à la force en droit interne (article 5 et 35 de la Constitution) et en droit international (Charte des Nations Unies article 2 paragraphe 4, chapitre VI, chapitre VII) Le statut pénal de la force. Objectif opérationnel (OO) 2 : connaître le droit de la conduite des opérations, les principes généraux des règles applicables à la conduite des opérations (nécessité, proportionnalité, notion de participation directe aux hostilités), les règles opérationnelles d engagement, la protection des noncombattants (blessés, malades et naufragés, les prisonniers de guerre, la population civile en territoire occupé), le CICR. 47

48 UE 7 : OUTILS DE MANAGEMENT Cette unité d'enseignement vise à sensibiliser les élèves commissaires aux grands principes du contrôle de gestion (CG), de l audit et du contrôle interne et de la gestion de projets complexes (GPC). Des exercices d application et des sujets de réflexion leur permettront de mettre en œuvre leurs connaissances théoriques. Le module GPC se déroule actuellement en 3 sessions de 2 jours, complétées par l accès à une plate-forme d enseignement à distance et par un cas pratique sur la base d un scénario. Il peut conduire sous certaines conditions à l obtention du CAPM («Certified Associate in Project Management»). Par ailleurs, les compétences acquises pourraient être mises en œuvre à l occasion d un stage professionnel en entreprise. Le volume horaire global est de 72h (42h en 1 ère année et 30h en 2 ème année). OBJECTIFS UE 7 S A M E Sensibilisation Application Maîtrise Expert Objectif de formation 1 (OF1) : connaître le contrôle de gestion et à sa mise en œuvre au sein du Ministère de la Défense. 10 heures. o Objectif pédagogique (OP1) : définir le contrôle de gestion et expliquer son positionnement par rapport aux autres outils de maîtrise de l activité. Présenter sa mise en place dans la gestion publique en général et au ministère de la Défense en particulier. o Objectif pédagogique (OP2) : connaître la démarche du contrôle de gestion : stratégie, objectifs, indicateurs. o Objectif pédagogique (OP3) : connaître la méthodologie de conception du tableau de bord. Présenter la carte stratégique, le dialogue de gestion et le reporting et l organisation du contrôle de gestion au sein du Ministère de la Défense en général et du SCA en particulier. Expliquer l évolution du soutien dans la chaine CPCS. o Objectif pédagogique (OP4) : connaître la démarche du système de management intégré (SMI) par une présentation de ce dernier. Objectif de formation 2 (OF2) : connaître l audit et le contrôle interne ainsi qu aux modalités de leur mise en œuvre au sein du Ministère de la Défense. Présenter les normes professionnelles de l audit interne et les référentiels de contrôle interne. 20 heures. o Objectif pédagogique (OP1) : connaître le cadre conceptuel général de l audit (4h). Expliquer les raisons d être de l audit interne et présenter les normes professionnelles (normes de qualification et normes de fonctionnement), outils, o Objectif pédagogique (OP2) : connaître le cadre conceptuel général du contrôle interne. (7h). Expliquer la notion de risque, et présenter les 48

49 généralités sur le contrôle interne, les référentiels de contrôle interne (COSO, COCO ), la mise en œuvre et les outils du contrôle interne. o Objectif pédagogique (OP3) : connaître la mise en œuvre l audit interne et du contrôle interne au sein du ministère de la défense. Présenter la démarche, la méthodologie et les outils du contrôle interne comptable. (14h) Objectif de formation 3 (OF3) : présenter et expliquer la méthodologie de la gestion des projets. Apporter aux participants les connaissances utiles pour être apte à se présenter à la certification «Certified Associate in Project Management» (CAPM). 52 heures. o Objectif pédagogique (OP1) : définir le management de projet et en présenter les. o Objectif pédagogique (OP2) : connaître le cycle de vie du projet et présenter les influences organisationnelles, les parties prenantes et la gouvernance dans le cadre du management de projet. o Objectif pédagogique (OP3) : présenter les processus de management d un projet. o Objectif pédagogique (OP4) : expliquer le management de l intégration du projet (élaborer la charte et le plan de management du projet, diriger et piloter l exécution du projet, surveiller et maîtriser le travail du projet, mettre en œuvre la maîtrise intégrée des modifications et clore le projet). o Objectif pédagogique (OP5) : expliquer le management de du contenu du projet (planifier le management du contenu, recueillir les exigences, définir le contenu, créer la structure de découpage du projet, valider et maîtriser le contenu). o Objectif pédagogique (OP6) : expliquer le management des délais du projet (planifier le management des délais, définir les activités, organiser les activités en séquence, estimer les ressources nécessaires aux activités, estimer la durée des activités, élaborer l échéancier et maîtriser l échéancier). o Objectif pédagogique (OP7) : expliquer le management des coûts du projet (planifier le management des coûts, estimer les coûts, déterminer le budget et maîtriser les coûts). o Objectif pédagogique (OP8) : expliquer le management de la qualité du projet (définir les notions fondamentales de la qualité, planifier le management de la qualité, mettre en œuvre l assurance et le contrôle qualité). o Objectif pédagogique (OP9) : expliquer le management des ressources humaines du projet (planifier le management des ressources humaines, 49

50 constituer, développer et diriger l équipe de projet). o Objectif pédagogique (OP10) : expliquer le management des communications du projet (planifier le management des communications du projet, gérer et maîtriser les communications). o Objectif pédagogique (OP11) : expliquer le management des risques du projet (planifier le management des risques, identifier les risques, mettre en œuvre l analyse qualitative et quantitative des risques, planifier les réponses aux risques, surveiller et maîtriser les risques). o Objectif pédagogique (OP12) : expliquer le management des approvisionnements du projet (planifier le management approvisionnements, procéder aux approvisionnements, gérer et clore les approvisionnements). o Objectif pédagogique (OP13) : expliquer le management des parties prenantes du projet (identifier le management des parties prenantes, gérer les engagements des parties prenantes et maîtriser les engagements des parties prenantes). o Objectif pédagogique (OP14) : préparer l examen (conseils, révisions, simulation). 50

51 UE 8 : LOGISTIQUE ET SOUTIEN DE L HOMME Cette unité d'enseignement vise à sensibiliser les élèves commissaires aux grands principes de la Supply Chain, de la logistique du soutien de l homme et du combattant et de la restauration hôtellerie hébergement loisirs (R2HL). Le volume horaire global est de 52h (52 en 2 ème année). OBJECTIFS UE 8 S A M E Sensibilisation Application Maîtrise Expert Objectif de formation 1 (OF1) : connaître les grandes notions et à la méthodologie associées à la supply chain. 24 heures, o Objectif pédagogique 1 (OP1) : faire découvrir l importance de la bonne maîtrise supply chain par le biais des scénarios de l atelier "beer-game". (4h). o Objectif pédagogique 2 (OP2) : présenter les éléments principaux de la supply chain : les concepts, les processus, les organisations et les outils. (8h). o Objectif pédagogique 3 (OP3) : présenter les éléments principaux de l ensemble des métiers composant la supply chain notamment : achats/approvisionnements, logistique d'entrepôt, transport/distribution. (4h). o Objectif pédagogique 4 (OP4) : présenter les schémas directeurs logistiques : exemple de l externalisation de la fonction habillement par le service du commissariat des armées, qui a eu une expérience majeur de schéma directeur logistique. Application simplifiée en clôture du module. (8h). Objectif de formation 2 (OF2) : avoir une connaissance pratique de la logistique associée au soutien du combattant et des forces. 28h en 2 année. o Objectif pédagogique (OP1) : maîtriser la présentation générale et la politique logistique du SCA : approvisionnement, stockage, distribution. o Objectif pédagogique (OP2) : maîtriser la gestion logistique des biens, Objectif opérationnel (OO) 1 : maîtriser les notions suivantes : historique de la fonction soutien matériels commissariat dans les armées (notions relatives à l ex-comptabilité des matériels, ancienne organisation), la réforme ministérielle de la gestion logistique des biens : enjeux, contenu de la réforme, Objectif opérationnel (OO) 2: maîtriser les points suivants : les acteurs (GB et délégataires, détenteurs, utilisateurs), les statuts logistiques, les procédures et actes logistiques (détail sur actes de sorties : élimination, cessions, pertes), le contrôle interne logistique, 51

52 périmètre des biens du SCA, Objectif opérationnel (OO) 3: maîtriser les nouvelles règles de gestion logistiques du SCA : nouvelles conditions d entrée en suivi logistique, nouvelles procédures et nouveaux imprimés de gestion logistique du SCA, organisation de la GLB du SCA, acteurs et leurs responsabilités dans la chaîne du SCA, opérateurs hors chaîne SCA (métropole et OME), cas particulier de la GLB du SCA en OPE, Objectif opérationnel (OO) 4: maîtriser la GLB du SCA en base de défense, missions des SSC soutien commissariat, organisation et fonctionnement du dispositif, Objectif opérationnel (OO) 5: connaître les systèmes d information logistique du SCA : présentation d ensemble (ARES, GLOBE, EPILOG, systèmes anciens mais toujours déployés en phase transitoire), o Objectif pédagogique (OP3) : maîtriser les matériels de soutien du combattant (visite ELOCA), 8h, 52

53 STAGES VOLUME HORAIRE ET COEFFICIENTS 1 ère année : 266h pour 150 coefficients 2 e année : ces données diffèrent selon les milieux : cf tableau page 22. Terre : 400h pour 350 coefficients, Marine : 840h pour 450 coefficients, Air : 696h pour 320 coefficients, Santé : 744h pour 425 coefficients, Armement : 800h pour 400 coefficients. INTITULE DES STAGES OBJECTIFS DUREE Stage Service du commissariat des armées (SCA) Ce stage se situe en fin de formation commune. Il doit permettre à l élève de découvrir les missions du SCA à travers l un de ses centres experts. 1 à 2 semaines 1 ère année Stage en entreprise Le stage en entreprise est l aboutissement du parrainage des élèves par des entreprises, initié en début de tronc commun. Ce stage, qui constitue une première approche de terrain, intervient en fin de première année et doit permettre à l élève de finaliser le travail confié par l entreprise sur un thème donné. Il vient en application des modules «Gestion de projets complexes» et «Achats». Il doit permettre aux élèves de connaître les contraintes des entreprises et de commencer à construire leur crédibilité et leur réseau professionnels. 3 semaines Stage Groupement de soutien de la base de défense Ce stage de fin de première année vise à permettre à l élève de découvrir les missions et l organisation d un GSBDD et de prendre part à l activité de l un de ces services (SAF notamment). 2 semaines INTITULE DES STAGES OBJECTIFS DUREE Stage grand commandement d armée ou de service Ce stage se situe en fin de formation de milieu. Il doit permettre à l élève de découvrir les missions d un grand commandement d armée ou de service à travers l un de ses organismes centraux. 3 à 4 semaines Stage Groupement de soutien de la base de défense Ce stage de fin de formation de milieu vise à permettre à l élève d approfondir une ou plusieurs thématiques au sein d un GSBDD et de prendre part à l activité de l un de ces services (SAF notamment). 3 à 4 semaines 2 e année Stage unité opérationnelle Ce stage se situe en fin de formation de milieu et vise à permettre à l élève de découvrir les missions et l organisation d une unité opérationnelle et de prendre part à l activité de cette unité, ceci afin de préparer sa 1 ère affectation. 3 à 4 semaines Stage à l international (sauf pour commissaires d ancrage Marine) Ce stage intervient en toute fin de scolarité. Il a pour objectif de préparer le futur commissaire aux missions et opérations extérieures au cours desquelles il évoluera en milieu interallié. Ce stage doit permettre à l élève d acquérir une expérience professionnelle en langue anglaise et en environnement multiculturel (OTAN, UE, ambassade, exercice international, entreprise multinationale ). 1 à 2 semaines 53

54 SEMINAIRES VOLUME HORAIRE ET COEFFICIENTS 1 ère année : 88h sans coefficient 2 ème année : 36h avec 50 coefficients INTITULE DES SEMINAIRES OBJECTIFS LIEU ET DUREE Séminaire interarmées des grandes écoles militaires (SIGEM) Ce stage réunit toutes les écoles d officiers et permet aux élèves de développer leur esprit interarmées et d assister à des cycles de conférences relatives aux problématiques d actualité du MINDEF. Paris 5 jours 1 ère année Séminaire inter-écoles du Réseau des écoles du service public (RESP) Séminaire module 1 San Rémo (stage francophone) Ce séminaire permet aux élèves d échanger avec des élèves d autres écoles du service public (ENM, EOGN, ENSOSP, IRA.) autour de problématiques interprofessionnelles et interministérielles. Ce séminaire permet aux élèves de passer le niveau 1 du cursus Legad (Legal Advisor) en partenariat avec l IIHL de San Rémo. Les meilleurs élèves pourront faire partie du vivier Legad en sortie d école et poursuivre le cursus Legad dans différents centres européens. Au sein des Ecoles des réseaux du service public 5 jours A l ECA 10 jours Séminaire «éthique et commandement» Ce séminaire organisé au profit des élèves de l air de 3 ème année (promotion des SLT) est ouvert aux élèves commissaires et vient compléter leur formation initiale en management. Base aérienne jour au printemps 2015 Séminaire «Droit des conflits armées» ou droit opérationnel Ce séminaire organisé au profit des conseillers juridiques est ouvert aux élèves de l ECA et de l école de l air et vient compléter leur formation initiale en DCA. Salon de Provence 1 ou 2 jours en mai 2 ème année Séminaire OPE Ce séminaire organisé au profit des élèves commissaires vise à l acquisition des connaissances indispensables pour effectuer une OPE ou un exercice à l étranger. Salon de Provence 1 semaine en sept ou octobre 54

55 LES FORMATIONS DE MILIEU Le contenu des formations de milieu est précisé dans les pages suivantes eu égard aux unités d enseignement. Cycle 1 : milieu Terre Cycle 2 : milieu Marine Cycle 3 : milieu Air Cycle 4 : milieu SSA Cycle 5 : milieu DGA 1. FORMATION DE MILIEU CYCLE TERRE FO RMATIO N DE MILIEU TERRE (30%) Volume horaire Coefficients Modalités d évaluation : Théorique (T) ou Pratique (P) % des heures : durée totale de la FM % de s coefficients / coefficients totaux Formation humaine et militaire P 30% 17% 1.1. Connaissances militaires générales P 10% 2% 1.2. Sport P 12% 7% 1.3. Stages Pré aguerrissement P 3% 2% 1.4. Stage Brevet initiateur aguerrissement au CNEC T 6% 7% Formation métier T 6% 15% 2.1 Le commissaire dans l armée de terre T 2% 5% 2.2 Le commissaire en corps de troupe T 3% 8% 2.3 Le commissaire en GTIA P 1% 2% Formation milieu Terre P 38% 13% 3.1 Combat section PROTERRE P 24% 7% 3.2 Techniques associées toutes armes P 7% 2% 3.3 Monitorat ISTC P 4% 3% 3.4 Tir (FAMAS et PA) P 4% 2% Stages P 25% 55% 4.1 Stage groupement de soutien de base de défense P 7% 17% 4.2 Stage grand commandement Terre P 9% 19% 4.3 Stage régiment armée de terre P 9% 19% Total % 100% FORMATION HUMAINE ET MILITAIRE OBJECTIFS ET ORGANISATION DU MODULE Les commissaires d ancrage Terre en 2 ème année seront amalgamés avec les officiers élèves saint-cyriens du 1 er Bataillon (ESM1). Les objectifs de cette formation sont : - acquisition du savoir être du chef de section, - acquisition des savoir-faire du chef de section afin d être en mesure de commander un service d une vingtaine de personnes. Ce module est composé des enseignements suivants : - Connaissances militaires générales, - Sport, - Stages Pré aguerrissement, - Stage Brevet initiateur aguerrissement au CNEC. VOLUME HORAIRE : 404h COEFFICIENT: 100 EC 1.1 CONNAISSANCES MILITAIRES GENERALES OBJECTIFS : 55

56 Acquérir le savoir être du chef de section et comprendre l environnement politico-juridique du chef de section. THEMES ABORDES : - Ethique et déontologie, - Droit opérationnel, - Ressources Humaines de commandement. INTERVENANTS : Cadres affectés aux Ecoles de Saint Cyr Coetquidan. VOLUME HORAIRE : 126 h COEFFICIENT : 10 MODALITES D EVALUATION : Contrôle continu EC 1.2 SPORT OBJECTIFS Améliorer la condition physique des commissaires élèves tant sur le plan foncier que musculaire afin de pouvoir effectuer des sorties terrain de plusieurs jours dans des états parfois de fatigue prononcée. L entraînement régulier leur permettra aussi de réussir le stage commando en 2 e année. THEMES ABORDES : - footing, - musculation, - parcours d obstacles, - escalade, - natation. VOLUME HORAIRE : 158 h COEFFICIENT: 40 MODALITES D EVALUATION Contrôle continu EC 1.3 STAGES PRE AGUERRISSEMENT OBJECTIFS Se préparer au mieux pour réussir le brevet initiateur aguerrissement (BIA) au CNEC. : Aptitude médicale aguerrissement. Entretien régulier de la condition physique INTERVENANTS : Cadres des ESCC VOLUME HORAIRE : 36 h COEFFICIENT: 10 EC 1.4 STAGE BREVET INITIATEUR AGUERRISSEMENT AU CNEC OBJECTIFS Réussir le brevet initiateur aguerrissement (BIA) au CNEC. : Aptitude médicale et stage pré aguerrissement INTERVENANTS : Cadres du CNEC VOLUME HORAIRE : 80 h COEFFICIENT: 40 FORMATION METIER OBJECTIFS ET ORGANISATION DU MODULE Ce module poursuit un double objectif : - l acquisition par le commissaire élève d une connaissance précise de l environnement de leur première affectation. - l acquisition des savoir-faire techniques nécessaires à leurs fonctions en régiment. Ce module est composé des enseignements suivants : 2.1 Le commissaire dans l armée de terre, 2.2 Le commissaire dans un corps de troupe, 2.3 Le commissaire de GTIA. VOLUME HORAIRE 1 ère année : - h. 2 ème année : 70 h. COEFFICIENT : 90 EC TERRE 2.1 : LE COMMISSAIRE DANS L ARMEE DE TERRE OBJECTIFS Ce module vise à donner au commissaire élève une vision précise de l armée de terre tant en termes structurels qu en termes organisationnels THEMES ABORDES : - Structure de l armée de terre, - Emploi de l armée de terre, - La gestion des ressources humaines dans l armée de terre. MASTER : M2 INTERVENANTS : Cadres ECA/Coet. ESCC/Cours GRH VOLUME HORAIRE 1 ère année : - h. 2 ème année : 20 h. COEFFICIENT : 30 MODALITES D EVALUATION : Ecrit 56

57 EC TERRE 2.2 : LE COMMISSAIRE EN CORPS DE TROUPE OBJECTIF Ce module vise à donner au commissaire élève les clés lui permettant d assurer ses futures fonctions au sein d un corps de troupe. THEMES ABORDES - Généralités sur le corps de troupe, - Les ressources du corps de troupe, - Les outils du commissaire en corps de troupe. MASTER : M2 FC : NON INTERVENANTS : - Cadre ECA/Coet. - CR2 en poste en régiment VOLUME HORAIRE 1 ère année : - h. 2 ème année : 45 h. COEFFICIENT : 50 MODALITES D EVALUATION : Contrôle continu et exercices pratiques EC TERRE 2.3 : LE COMMISSAIRE EN GTIA OBJECTIF Ce module est destiné à permettre au commissaire élève de pouvoir tenir un poste de directeur administratif et financier en GTIA. THEMES ABORDES : - Le GTIA. - La DAF du GTIA. - La condition du personnel en opération. MASTER : M2 INTERVENANTS : - Cadres ECA/Coet. - CR1 projeté en OPE. VOLUME HORAIRE 1 ère année : - h. 2 ème année : 15 h. COEFFICIENT : 10 MODALITES D EVALUATION : Ecrit de synthèse. FORMATION MILIEU TERRE ORGANISATION DU MODULE Ce module est composé des enseignements suivants : - Combat section PROTERRE, - Techniques associées toutes armes (transmissions, topographie, ), - Monitorat ISTC, - Tir (FAMAS et PA). Quatre modules de l ESM suivront : - module 13 : de mi-novembre à début janvier : formation chef de section Proterre missions simples, - module 60 : semaine de remilitarisation (amalgame avec l ESM1) avec les BIFOGs (présentation des écoles d arme), - module 61 : formation chef de section Proterre avec missions complexes, - module 64 : mars à mi-avril: exercices de synthèse chef de section Proterre. THEMES ABORDES: - Combat de la section proterre, - Tir VOLUME HORAIRE : 510 h COEFFICIENT: 80 EC 3.1 COMBAT SECTION PROTERRE OBJECTIFS Obtenir les savoir-faire tactiques et techniques du chef de section Proterre (encadrement de 30 pax). VOLUME HORAIRE : 324h COEFFICIENT: 40 MODALITES D EVALUATION Contrôle continu EC 3.2 TECHNIQUES ASSOCIEES TOUTES ARMES Savoir utiliser les techniques afin de pouvoir remplir des missions simples et complexes en tant que chef de section Proterre. THEMES ABORDES : - transmission, - topographie, - mines, explosifs, franchissement - Défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique. : Savoir-faire technique du chef de groupe MASTER : NON INTERVENANTS : Cadres militaires affectés aux Ecoles de saint-cyr Coëtquidan. 57

58 VOLUME HORAIRE : 88 h COEFFICIENT: 10 MODALITES D EVALUATION Exercices de synthèse à l issue de chaque module. EC 3.3 MONITORAT ISTC OBJECTIFS Obtenir la qualification de moniteur ISTC en FAMAS et PA afin de pouvoir diriger des séances de tir ISTC. THEMES ABORDES: - règles de sécurité, - tirs de jour et de nuit, - pédagogie du tir. MASTER: NON INTERVENANTS : Cadres militaires affectés aux Ecoles de saint-cyr Coëtquidan. VOLUME HORAIRE : 48 h COEFFICIENT: 20 MODALITES D EVALUATION Exercices de synthèse et finaux EC 3.4 TIR OBJECTIFS Savoir utiliser le FAMAS et le PA dans des conditions réalistes de combat. Maîtriser les règles d entretien des armes. THEMES ABORDES: - règles de sécurité, - tirs de jour et de nuit. MASTER: NON INTERVENANTS : Cadres militaires affectés aux Ecoles de saint-cyr Coëtquidan. VOLUME HORAIRE : 50 h COEFFICIENT: 10 MODALITES D EVALUATION Exercices de synthèse et finaux STAGES ORGANISATION DU MODULE Ce module est composé de 3 stages: - Stage en groupement de soutien de base de défense, - Stage grand commandement Terre, - Stage régiment armée de terre. THEMES ABORDES: selon mission fixée par l ECA. MASTER: NON INTERVENANTS : Cadre référent au sein des antennes ECA et maître de stage. VOLUME HORAIRE : 360 h COEFFICIENT: 330 MODALITES D EVALUATION : Rapports de stage et évaluation des aptitudes pratiques de l élève par le maître de stage. EC 4.1 STAGE GROUPEMENT DE SOUTIEN DE BASE DE DEFENSE Etre capable de s intégrer dans le SAF d un GSBDD afin d étudier les problématiques liées aux champs de compétence du service du commissariat des armées (SCA). THEMES ABORDES: selon mandat fixé par l ECA : cycle de formation de l administrateur MASTER: NON INTERVENANTS : Cadre référent au sein des antennes ECA et maître de stage. VOLUME HORAIRE : 96 h COEFFICIENT: 100 MODALITES D EVALUATION : Rapport de stage et évaluation des aptitudes pratiques de l élève par le maître de stage. EC 4.2 STAGE GRAND COMMANDEMENT TERRE Etre capable de s intégrer dans un organisme ou une direction central(e) de l armée de Terre afin d étudier les problématiques liées aux champs de compétence du service du commissariat des armées (SCA). THEMES ABORDES: selon mandat fixé par l ECA : cycle de formation de l administrateur MASTER: NON INTERVENANTS Cadre référent au sein des antennes ECA et maître de stage. VOLUME HORAIRE : 120 h COEFFICIENT: 115 MODALITES D EVALUATION : Rapport de stage et évaluation des aptitudes pratiques de l élève par le maître de stage. EC 4.3 STAGE EN REGIMENT DE L ARMEE DE TERRE Etre capable de s intégrer dans un régiment de l armée de Terre afin d une part de pouvoir remplir les fonctions d un officier traitant en bureau opérations 58

59 instruction (BOI) (préparation au 1 er emploi) et d autre part d étudier les problématiques liées aux champs de compétence du service du commissariat des armées (SCA). THEMES ABORDES: selon mandat fixé par l ECA : Formation spécifique milieu Terre MASTER: NON INTERVENANTS Cadre référent au sein des antennes ECA et maître de stage. VOLUME HORAIRE : 120 h COEFFICIENT: 115 MODALITES D EVALUATION : Rapport de stage et évaluation des aptitudes pratiques de l élève par le maître de stage. INTITULE STAGES COMMISSAIRES TERRE OBJECTIFS DUREE Stage groupement de soutien de base de défense Stage grand commandement terre Stage corps de troupe Ce stage se déroule en fin de formation milieu et doit permettre à l élève commissaire de mettre en pratique sa formation d administrateur au sein d un SAF de GSBdD. Ce stage se situe en fin de formation de milieu. Il se déroule au sein des grands commandements de l armée de Terre. Il doit permettre à l élève d appréhender les grands commandements centraux de son armée et de se rendre compte du nombre important de postes appartenant aux domaines métier du SCA qu il sera amené à occuper au cours de sa carrière. Ce stage se déroule en toute fin de formation de milieu. Inséré au sein d un bureau opérations instruction (BOI) de régiment, l élève commissaire sera placé auprès d un commissaire de 2 e classe déjà en poste comme officier traitant. Ce stage doit permettre à l élève de découvrir les tâches qui l attendent lors de sa 1 ère affectation dès la sortie d école. 3 semaines 3 semaines 3 semaines 59

60 2. FORMATION DE MILIEU CYCLE MARINE FO RMATION DE MILIEU MARINE (30%) Volume horaire Coefficients Modalités d évaluation : Th é ori qu e (T) ou Pratique (P) % de s he u res : durée totale de la FM % de s coefficients / coefficients totaux Formation humaine et militaire % 2% 1.1. conférences - visites Sport P 1% 2% Fondamentaux métier T 14% 13% Droit 2.1. Droit international de la mer P 3% 5% 2.2. Stage NARCOPS 11 0 T 1% 0% 2.3. Stage polpêche 14 0 T 1% 0% 2.4. Droit maritime opérationnel (ALOPS, SECMAR, VISITE) 28 0 T 2% 0% Finances 2.5. Coopérative T 1% 2% 2.6. Fonds trésorerie des unités de la Marine P 1% 2% RH 2.7. Gestion RH embarquée P 1% 2% LOG 2.8. Logistique des vivres Marine P 1% 2% 2.9. Logistique du matériel spécifique Marine P 2% 2% Formation Marine P 15% 10% 3.1 Navigation P 4% 3% 3.2 Opérations aéro-maritimes P 2% 3% 3.3 Stage de navigation maritime (3) P 7% 3% 3.4 Anglais maritime P 2% 3% Stages P 70% 75% 4.1. EAOM pré campagne P 9% 0% 4.2. Décalage départ EAOM 35 0 P 3% 0% 4.3. Campagne Jeanne d Arc P 58% 75% Total % 100% Pour les marins, les formations spécifiques et de milieu se confondent assez largement (346 UI de pure formation de milieu pendant la formation spécifique). A noter également, 80 UI de formation de milieu en fin de première année de tronc commun (stage de navigation maritime). FORMATION DE L OFFICIER EC 1.1 CONFERENCE VISITES EC 1.2 SPORT FONDAMENTAU METIER EC 2.1 DROIT INTERNATIONAL DE LA MER OBJECTIFS Former les élèves à la fonction de conseiller juridique du commandant au sein d une formation navigante de la force d action navale. Plus précisément, les connaissances acquises doivent permettre aux commissaires élèves : - de situer leur rôle au côté du commandement, notamment en percevant très clairement le type d'attente qui pèse sur eux, - d être capables de savoir interpréter correctement, au regard du droit international et des pratiques constantes de la marine nationale, les faits dans lesquels le bâtiment de combat et son équipage peuvent être impliqués pour conseiller efficacement le commandement sur ces sujets en tant qu'expert juridique embarqué, éventuellement en tant que membre d'une commission d'enquête, - de pouvoir organiser une cellule Info-Crise et notamment sa cellule juridique. Suite à cet enseignement, les commissaires élèves doivent donc : - Maîtriser parfaitement : - le statut des différents espaces maritimes prévus par la convention des Nations Unies sur 60

61 le droit de la mer, les droits conférés aux États riverains dans ces espaces, les droits laissés à chaque type de navires dans ces espaces, - le statut du navire de guerre et de son équipage selon l'espace maritime où il évolue, selon les circonstances, et lors des escales à l'étranger. - Avoir une connaissance fiable et appliquée : - des pouvoirs de contrôle, d'enquête et de coercition dévolus au navire de guerre (et à l'aéronef de l'etat), à son commandant et à son équipage vis-à-vis des différents usagers de la mer, dans le cadre des activités humaines licites et illicites se déroulant en mer, dans le cadre d'un conflit armé, - du régime juridique des principaux contrats engageant le navire de guerre et l'état en matière maritime. - Être sensibilisés : o aux différentes procédures utilisées pour traiter les principales catégories d'événements de mer, et des dommages maritimes, o aux grandes lignes du règlement des contentieux maritimes et de la part qu'y prend le service du commissariat, aux principaux intervenants dans ce domaine, o aux particularités du droit des conflits armés en matière navale. THEMES ABORDES Introduction: (35 UI) Éléments de géopolitique maritime Les acteurs du droit de la mer Où trouver l'information utile sur tous ces sujets? réglementation propre à la marine périodiques ouvrages de synthèse sites Internet organismes d'expertise, d'information, d'audit et de conseil Chapitre I Le droit des espaces maritimes et le déplacement du navire La haute mer La mer territoriale Les détroits Les archipels Les espaces de compétences spéciales Les espaces sous-marins Chapitre II Le statut du navire de navire de guerre : les immunités et ses limites Le navire et le droit Le particularisme du navire de guerre La protection dont il jouit Les contraintes qui pèsent sur lui Chapitre III L'action du bâtiment de guerre Les pouvoirs de contrôle, d'enquête et de coercition: règles et illustrations Le bâtiment de guerre et les événements de mer Abordage Assistance Dommages divers Contentieux et rôle du commissaire d'unité Les particularités du droit des conflits armés en matière navale Chapitre IV Etudes de cas pratiques et corrigés en séance PEDAGOGIE Ce cours fait partie d un module d enseignement consacré à la formation de juriste opérationnel de la mer. Il sera complété par : - un cours de Droit maritime opérationnel (28 UI), - un stage POLPECHE (14 UI), - un stage NARCOPS (11 UI). MASTER : NON INTERVENANTS Chef du bureau DREM. VOLUME HORAIRE 1 ère année : 2 e année : 35h MODALITES D EVALUATION : écrits et cas pratiques (30/600) EC 2.2 STAGE NARCOPS OBJECTIFS Maîtriser parfaitement le formalisme requis dans les actes de procédure. Avoir une connaissance fiable et appliquée du rôle et des responsabilités de chaque acteur de la lutte contre le narco-trafic. THEMES ABORDES 1. Présentation du cadre juridique général de l action de lutte contre le narco-trafic et de la coopération internationale en la matière. 2. Présentation du rôle du Procureur de la République dans les opérations de lutte contre le narco-trafic en mer. 3. Présentation de grandes notions de la procédure administrative et de la procédure pénale : - notion d agent habilité ; 61

62 - notion d agent ou d officier de police judiciaire ; - notion de visite et de fouille d un navire ; - notion de perquisition ; - modalités de saisie et de mise sous scellés ; - les grands principes à respecter dans le cadre des actes de procédure ; - évocation de cas pratiques. - La rédaction des actes de procédure PEDAGOGIE Le cours d inscrit dans le cadre de la formation juridique spécifique marine des commissaires. Il fait suite au cours de droit de la mer. Il constitue l un des éclairages pratiques de ce cours, avec le stage de sécurité maritime, le stage de police des pêches, la journée AEM à Paris et le l exercice de visite d un bâtiment de commerce. Cours de droit de la mer MASTER : NON INTERVENANTS Magistrats, officiers de la PREMAR ATLANT (DIV AEM) VOLUME HORAIRE 1 ère année : - 2 e année : 11 h MODALITES D EVALUATION : écrits et cas pratiques (0/600) EC 2.3. STAGE POLPÊCHE EC 2.4. DROIT MARITIME OPERATIONNEL VISITE A EMM/AEM ET ALOPS OBJECTIFS Suite à cet enseignement, les commissaires élèves doivent : Connaître : - l organisation de la conduite des opérations d action de l Etat en mer par l EMM. THEMES ABORDES - Présentation d ALOPS et de ses missions - Présentation de l action de l Etat en mer - Actualité et enjeux de l AEM PEDAGOGIE Cours de droit de la mer MASTER : NON INTERVENANTS VOLUME HORAIRE 1 ère année : - 2 e année : 14h MODALITES D EVALUATION : écrits et cas pratiques STAGE SECURITE MARITIME (M2) OBJECTIFS Suite à cet enseignement, les élèves doivent : Être sensibilisés : - aux enjeux économiques du monde maritime ; - aux règles de sécurité applicables aux navires civils ; - aux problématiques de l environnement portuaire ; - aux enjeux juridiques qui y sont attachés. THEMES ABORDES - Présentation de l administration des Affaires maritimes - L administration de la sécurité maritime - Le contrôle par l Etat du pavillon - Le transport maritime de défense - Le registre international français - Le contrôle par l Etat du port - Visite d un navire de commerce PEDAGOGIE Cours de droit de la mer MASTER : NON INTERVENANTS VOLUME HORAIRE 1 ère année : - 2 e année : 14 h MODALITES D EVALUATION : Aucune évaluation FINANCE GESTION ACHATS PUBLICS EC 2.5. COOPERATIVE OBJECTIFS Former les commissaires élèves à la fonction de président de l unité de gestion de la coopérative au sein d une formation navigante de la force d action navale. Suite à cet enseignement, les commissaires élèves doivent Avoir une connaissance fiable et appliquée : 62

63 - du rôle de l unité de gestion et les responsabilités de son président et du vendeur ; - des règles de sûreté des fonds et des stocks ; - des documents constituant la comptabilité de la coopérative, leur utilité et leur logique ; Maîtriser parfaitement : - les règles d emploi des bénéfices ; - les écritures d enregistrement des flux financiers (logiciels CIEL COMPTA et CIEL POINT DE VENTE) ; - les règles du contrôle interne continu et de fin d exercice. Savoir exploiter : Le guide comptable THEMES ABORDES Chapitre I - Le fonctionnement de la coopérative Section I : Les acteurs : unité de gestion, président, vendeur, commission de cohésion, Section II : Les moyens : fonds, stocks, Section III : Les activités : ventes, utilisation des bénéfices, Section IV : Les relations avec les douanes. Chapitre II - la comptabilité de la coopérative Section I : Les documents (RAC, documents comptables, documents de développement), Section II : La comptabilité des stocks (RIS, cessions, bars), Section III : La comptabilité (toutes opérations comptables, vérifications, résultat et trésorerie). Chapitre III - les contrôles et les responsabilités Section I : Le partage des responsabilités, Section II : Le contrôle interne du commissaire les indicateurs de gestion, Section III : Le contrôle externe. L'apprentissage des connaissances par les élèves se fait par : - un cours magistral; - des exercices écrits de passation des flux financiers et logistiques (chapitre II) PEDAGOGIE Ce cours fait partie des fondamentaux métier spécifique à la marine étudiés en 2 e année. Pour la partie pratique, il s appuie sur les cours de comptabilité dispensés en première année. Il fera l objet d un approfondissement durant la mission EAOM. Cours de comptabilité générale MASTER : NON INTERVENANTS VOLUME HORAIRE 1 ère année : 2 e année : 15 h MODALITES D EVALUATION : écrits et cas pratiques (10/600) EC 2.6. FONDS - TRESORERIE OBJECTIFS Former les commissaires élèves à la fonction de soustrésorier au sein d une formation navigante de la force d action navale. Suite à cet enseignement, les commissaires élèves doivent maîtriser parfaitement : - les différents fonds détenus à bord des formations autonomes, - la gestion et la comptabilité des fonds, - le cas particulier de la gestion des fonds en escale, - les crédits de cohésion, - les crédits de relations publiques. THEMES ABORDES Chapitre I organisation et fonctionnement de la trésorerie (3UI) Section I Généralités Section II Les acteurs : CDT, CRE, sous-trésorier délégué Section III La répartition des fonds : contenu de la CR, CCT Section IV La protection matérielle des fonds Section V L approvisionnement des fonds (TDS, ATAF, ATO) Section VI Les dépenses Chapitre II - comptabilité de la trésorerie (2 UI) Section I Présentation générale Section II Documents de la trésorerie Section III Comptes et mouvements comptables Section IV Les arrêtés de trésorerie Section V La gestion de la TDS Section VI La gestion de l ATAF Section VII La gestion des autres fonds Chapitre III : la gestion des fonds en escale à l étranger (3 UI) Section I La mise en place de l avance consulaire Section II La gestion de l avance consulaire Section III La régularisation de l avance consulaire Chapitre IV surveillance de la trésorerie (1 UI) Section I Les contrôles interne et externe 63

64 Section II Les incidents de trésorerie et la responsabilité des trésoriers Chapitre V les crédits de cohésion (1 UI) Chapitre VI les crédits de relations publiques (1 UI) TP1 : écritures d enregistrement des flux financiers (2 UI) TP2 : comptabilité des escales (2 UI) L apprentissage s effectue via un cours magistral (11 UI) et des TP (4 UI). PEDAGOGIE Il est la déclinaison au sein d une unité navigante des grands enseignements étudiés en première année en matière de finances et de gestion. MASTER : NON INTERVENANTS VOLUME HORAIRE 1 ère année : 2 e année : 15 h MODALITES D EVALUATION : écrits et cas pratiques (10/600) RESSOURCES HUMAINES EC 2.7. GESTION RH EMBARQUEE Connaître : Les différentes filières d engagement, les conditions du recrutement des différentes catégories de personnel et la durée des contrats initiaux ; Les conditions d accès et les perspectives ouvertes par le BS ; Les conditions d accès et les perspectives ouvertes par l admission au COMM ; Les conditions d accès et les perspectives ouvertes par le BM ; Les règles générales et des conditions de l avancement ; Le rôle, les méthodes de communication et les échéances du capitaine de compagnie ; Les principales primes et indemnités susceptibles d être versées au personnel militaire de la marine. Avoir une connaissance fiable et appliquée : Des processus de gestion et de notation du personnel ; De l organisation d un BARH. Être sensibilisés : Aux spécificités des différentes situations professionnelles des marins ; À l importance et aux mécanismes du NFS ; À l articulation globale de la gestion de proximité (DPMM, AGE) Aux règles de gestion et de déroulement de carrière des officiers de marine. Les effectifs Les effectifs de la marine Les plans d armement L engagement dans la marine Le recrutement et la spécialité Les différentes filières d engagement (VAREQ, VLTA, maistrance) La formation technique de 1 er niveau (BAT) La formation professionnelle post-bat Le BS LE BST Le BM AFCOM Le déroulement de la carrière Le conseil d unité Les renouvellements d engagement La fin des contrats L admission au COMM L ouverture vers les corps d officiers Le départ L avancement Grands principes. Choix et ancienneté L élaboration des tableaux d avancement Moyens et échéances du capitaine de compagnie La documentation du capitaine de compagnie Les actions et échéances du capitaine de compagnie Les relations avec le BARH et le commandement Les Mutations Les types d affectation DSD et desiderata Les affectations d outre-mer Les Structures de gestion Les primes et indemnités fréquemment versées dans la Marine PRE REQUIS MASTER INTERVENANTS VOLUME HORAIRE 1 ère année : - 2 e année : 15h 64

65 MODALITE D EVALUATION : écrits et cas pratiques (10/600) LOGISTIQUE EC 2.8. LOGISTIQUE DES VIVRES MARINE OBJECTIFS Maîtriser parfaitement : Les modalités d approvisionnement des denrées (logistique) ; Les règles sanitaires élémentaires relatives à la conservation et à la préparation des denrées alimentaires en restauration collective ; Les principes de la comptabilité des vivres permettant le calcul du droit de tirage de l ordinaire ; Les modalités de surveillance des existants. Avoir une connaissance fiable, et appliquée : De la chaîne logistique vivres dans la marine et de son articulation avec la chaîne interarmées; Des documents et applications informatiques utilisées pour la comptabilité ; Des vivres par les GECOLL et les COMLOG. Être sensibilisés Aux règles élémentaires de la diététique alimentaire. THEMES ABORDES Le service des vivres (2 UI) 1. les moyens du service : personnel, locaux, équipements ; 2. le fonctionnement du service : l approvisionnement, la conservation et l utilisation des denrées (logistique et hygiène alimentaire) ; 3. les bénéficiaires du service : les rationnaires et les groupements. La comptabilité des vivres (3 UI) 1- les documents de la comptabilité ; 2- la comptabilité des denrées ; 3- la comptabilité des ressources ; 4- la détermination des effectifs : système forfaitaire / effectifs servis ; 5- le rapprochement entre la comptabilité journalière et la comptabilité mensuelle ; 6- la détermination du droit de tirage. Le contrôle interne (1 UI) la surveillance des existants (aspects sanitaires, logistiques et comptables) ; la vérification de la comptabilité financière. + TP (3 UI): contrôle de la comptabilité journalière du commis contrôle de la comptabilité mensuelle du commis contrôle d un CSCAD calcul d un droit de tirage L apprentissage des connaissances se fait par un cours magistral (6 UI), complété par des exercices pratiques (3 UI), une visite de l ELOCA (2 UI) et une conférence sur la démarche HACCP et les normes d hygiènes (2 UI). PEDAGOGIE MASTER : NON INTERVENANTS CESCOF DCSCA VOLUME HORAIRE 1 ère année : h 2 ème année : 15 h MODALITES D EVALUATION : écrits et cas pratiques Coefficient : 10/200 EC 2.9. LOGISTIQUE DU MATERIEL SPECIFIQUE MARINE OBJECTIFS Suite à cet enseignement, les élèves doivent : Maîtriser parfaitement : Les attributions et les missions du SSF et du SLM ; Les attributions des différents acteurs de la logistique à bord d une formation autonome ; Les procédures d approvisionnement et de recomplètement du matériel spécifique Marine au port base et en escale ; Les procédures de logistique opérationnelle (DEM ; RAV, DUM, ROMEO, EMREQ). Maîtriser : L intégralité des chaînes logistiques mises en œuvre dans la Marine. Avoir une connaissance fiable et appliquée : De la répartition des compétences entre les différents services logistiques qui soutiennent la marine ; Des opérations de contrôle interne relatives à la gestion du matériel ; Être sensibilisés : Au risque financier et comptable d une mauvaise gestion du matériel. THEMES ABORDES Soutien logistique et gestion du matériel (2 UI) Chapitre I le MCO définition et acteurs 65

66 Chapitre II les acteurs du MCO dans la logistique du matériel Les biens en magasin : biens disponibles et biens indisponibles (4 UI) Chapitre I classement des matériels Par nature Par statut de gestion logistique Nomenclature OTAN Chapitre II les mouvements de matériels de la défense Définition Les mouvements (prise en compte, sortie, déclassement) Chapitre III focus sur les biens disponibles Focus sur les biens indisponibles LE BIENS EN EPLOITATION (8 UI) Les règles d administration du matériel (3 UI) Les grands principes de la gestion du matériel en service (0.5 UI) I- la gestion classique : le binôme «comptablegérant» II- la gestion centralisée : le binôme «magasinierutilisateur» III- les allocations de matériel Le personnel chargé du matériel (1 UI) I- les organes de direction : Cdt, Cre, chefs de service II- les organes de gestion : chefs de secteur, détenteurs, comptables Les documents d administration (0.5 UI) I les documents du BCM II les documents du BGC III les documents tenus dans les services La surveillance du matériel (1 UI) I les règles générales de surveillance II les anomalies III le régime des responsabilités Les règles de gestion du matériel (4 UI) La gestion courante du matériel (2 UI) I les mouvements de matériel en gestion classique II les mouvements de matériel en gestion centralisée III les matériels particuliers : effets spéciaux, couchage Section II la gestion a l occasion de circonstances particulières (2 UI) I les procédures particulières de ravitaillement II armement et désarmement III les périodes d entretien Chapitre III la traduction financière (2 UI) Section I les «crédits matériels» (PEL, PDS, ATAF) Section II les moyens de paiement (aida, carte d achats, carte bancaire) Compléments pratiques (4 UI) - Visite SSF/MCO : 2 UI, - Visite SLM/TRANSIT : 2 UI. PEDAGOGIE MASTER : NON INTERVENANTS VOLUME HORAIRE 1 ère année : - 2 e année : 20 h MODALITES D EVALUATION : écrits et cas pratiques (10/600) 66

67 3. FORMATION DE MILIEU CYCLE AIR FORMATION DE MILIEU AIR (30%) Volume horaire Coefficients Modalités d évaluation : Théorique (T) ou Pratique (P) % des heures : durée totale de la FM % de s coefficients / coefficients totaux Formation humaine et militaire P 22% 33% 1.1. Formation militaire (M3, M4 et Evasion) P 12% 13% 1.2. Sport P 5% 8% 1.3. Anglais P 6% 12% Fondamentaux métier T 14% 17% 2.1. Droit aérien et spatial T 4% 5% 2.2. Droit appliqué au transport aérien T 2% 2% 2.3. Administration et soutien des unités AA en opex et exercice 10 0 T 1% 0% 2.4. Le soutien dans l'armée de l'air T 1% 2% 2.5. Budget de l'armée de l'air T 1% 2% 2.6. Politique et gestion des RH dans l'armée de l'air T 2% 2% 2.7. Outils de pilotage de la base aérienne T 2% 5% Formation aéronautique T 10% 0% 3.1 Opérations aériennes 40 0 T 3% 0% 3.2 Vol et stage en escadron 80 0 T 7% 0% Stages P 54% 50% 4.1. Stage base aérienne P 14% 20% 4.2. Stage GSBDD/ SAF (ex stage MCO aéro) P 14% 13% 4.3. Stage Etat-major, direction, grand commandement et service de l'armée de l'air P 14% 17% 4.4. Stage exercice aérien P 13% 0% Total % 100% FORMATION HUMAINE ET MILITAIRE ORGANISATION DU MODULE Ce module est composé des enseignements suivants : EC AIR 1.1 Formation militaire EC AIR 1.2 Sport EC AIR 1.3 Anglais VOLUME HORAIRE : 270 h COEFFICIENT : 200/600 EC AIR 1.1 FORMATION MILITAIRE Cette formation vise à acquérir les techniques élémentaires de combat, donner une culture militaire, acquérir les valeurs militaires (discipline, rigueur, exemplarité, cohésion). Les élèves participent aux périodes bloquées 3, 4 et 5 avec les promotions EA2 et EMA 1, au stage commandement N2, et suivent la formation de directeur de tir et personal recovery. Sans objet. MASTER : NON INTERVENANT(S) EOAA/Détachement du Commandement des forces aériennes. VOLUME HORAIRE : 140h MODALITES D EVALUATION Evaluation continue coefficient 80. EC AIR 1.2 SPORT 67

68 Cet enseignement vise à développer les capacités physiques, à renforcer le mental et l esprit d équipe. Aisance aquatique (parcours) Endurance (CCPG) Epreuves du CCPM Sports collectifs et/ou de combat Sans objet MASTER : NON INTERVENANT(S) EOAA/DFC/Service des sports VOLUME HORAIRE: 60 h MODALITES D EVALUATION Evaluation à la fin de chaque cycle - coefficient 50 EC AIR 1.3 ANGLAIS A l issue de leur scolarité les élèves doivent obtenir un PLS Ils pourront également se porter candidats au PLS 4. Préparation au PLS 3 ou PLS 4 en fonction du niveau. Sans objet. MASTER : NON INTERVENANT(S) EOAA/DFSH/DLE VOLUME HORAIRE : 70 h MODALITES D EVALUATION Evaluation terminale (écrit et oral) coefficient 70. FONDAMENTAU METIER ORGANISATION DU MODULE Ce module est composé des enseignements suivants : EC AIR 2.1 : Droit aérien et droit spatial EC AIR 2.2 : Droit appliqué au transport aérien EC AIR 2.3 : Administration des unités de l armée de l air en opex et en exercice EC AIR 2.4 : Le soutien dans l armée de l air EC AIR 2.5 Budget de l armée de l air EC AIR 2.6 : Politique et gestion des ressources humaines dans l armée de l air EC AIR 2.7 Outils de pilotage de la base aérienne VOLUME HORAIRE : 165 h COEFFICIENT : 100/600. EC AIR 2.1 DROIT AERIEN ET SPATIAL Suite à cet enseignement les élèves doivent avoir une connaissance fiable et appliquée des grands principes du droit aérien et des particularités de la navigation aérienne militaire et être sensibilisés au droit de l espace. - Cadre institutionnel de la navigation aérienne (civile et militaire). - Statut de l aéronef d Etat et navigabilité. - Responsabilité du commandant de bord. - Responsabilité du transporteur aérien et sûreté du transport aérien. - Initiation au droit de l espace. - Cas pratiques EC AIR 3.1 Opérations aériennes (stage IOA au CASPOA) MASTER : M2 INTERVENANT(S) - Institut de formation universitaire et de recherche du transport aérien (Aix- Marseille Université) - Etat-major de l armée de l air (BPIL/DEJDA) - Commandement interarmées de l espace VOLUME HORAIRE : 45 h MODALITES EVALUATION Examen final composé d une partie théorique et d un cas pratique - coefficient

69 EC AIR 2.2 DROIT APPLIQUE AU TRANSPORT AERIEN Suite à cet enseignement les élèves doivent avoir une connaissance fiable et appliquée des grands principes juridiques applicables au transport aérien de marchandises et à l organisation du fret aérien. - L économie du transport aérien de marchandises - Réglementation nationale, communautaire et internationale applicable au transport de marchandise. - Traitement du fret aérien international et problème douaniers. - Missions et politiques «fret» des autorités aéroportuaires et des compagnies aériennes - Les acteurs du fret - Les assurances aériennes - Les marchés publics d affrètement (Centre multimodal des transports/service spécialisé de la logistique et du transport). - Le fret militaire (Centre d instruction des transits interarmées aériens) EC Air 2.1 Organisation de l armée de l air EC 4.5 Achat public MASTER : M2 INTERVENANT(S) - Centre multimodal des transports - Service spécialisé de la logistique et du transport - Centre d instruction des transits interarmées aériens - Institut de formation universitaire et de recherche du transport aérien (Aix- Marseille Université) VOLUME HORAIRE : 30 h MODALITES D EVALUATION Examen écrit final- coefficient 10. EC AIR 2.3 : ADMINISTRATION DES UNITES DE L ARMEE DE L AIR EN OPE ET EN EERCICE Suite à cet enseignement les élèves doivent avoir une connaissance fiable et appliquée des modalités administratives de la projection d une unité de l armée de l air. - Présentation générale des exercices aériens et modalités de soutien des unités de l armée de l air en OPE (DETAIR) - Modalités de financement des exercices - Rôle du commissaire d exercice - RETE PEDAGOGIE Ce cours repose sur une présentation de l organisation du soutien administratif, logistique et financier à travers des témoignages de commissaires projetés en opex et en exercice dans un environnement Air. Les élèves sont amenés à mettre en œuvre les compétences acquises à l occasion du déploiement en exercice, en tant qu adjoint au commissaire d exercice EC Air 2.1 Organisation de l armée de l air MASTER : NON INTERVENANT(S) - CDAOA - témoignages commissaires d exercice/ CSP/DETAIR VOLUME HORAIRE : 10 h. MODALITES D EVALUATION : sans évaluation EC AIR 2.4 LE SOUTIEN DANS L ARMEE DE L AIR Suite à cet enseignement les élèves doivent être sensibilisés à l organisation du MCO aéronautique ainsi qu à l ensemble des problématiques contractuelles, financières et comptables associées. - Cycle de conférences organisé par les EOAA relatif au soutien logistique dans l armée de l air - Présentation des acteurs et du fonctionnement du soutien logistique de 69

70 l armée de l air (l EMAA/BSOUT, le CSFA, la SIMMAD, le SIAé) - Problématiques financières et contractuelles du soutien logistique EC 3.2 : organisation générale des soutiens EC Air 2.1 : organisation de l armée de l air EC 4.4 : comptabilité générale appliquée à l Etat EC 4.7 : finances de la défense MASTER : NON INTERVENANT(S) - CSFA - EMAA/BSOUT et EMAA/BFB - SIMMAD (dont SCF) - SIAé VOLUME HORAIRE : 10 h MODALITES D EVALUATION Rapport de synthèse coefficient 10. EC AIR 2.5 BUDGET DE L ARMEE DE L AIR Maîtriser parfaitement l organisation financière au sein de l armée de l air, le circuit de l exécution des budgets destinés aux dépenses de soutien des unités de l armée de l air, avoir une connaissance fiable et appliquée des procédures de gestion et de programmation des crédits. Le BOP «air» Les UO et les acteurs du BOP air L armée de l air et le soutien commun Les acteurs et leur rôle Le BOP «soutien des forces» Les grands principes budgétaires Le soutien financier de proximité des unités de l armée de l air Présentation des directives de gestion Rôle des Services gestion synthèse La programmation budgétaire et le pilotage EC 4.6 : finances publiques générales EC 4.7 : finances de la défense MASTER : M2 INTERVENANT(S) - Cadre ECA - EMAA/BFB VOLUME HORAIRE : 15 h MODALITES D EVALUATION Cas pratique de construction budgétaire - coefficient 10 EC 2.6 POLITIQUE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS L ARMEE DE L AIR Suite à cet enseignement les élèves doivent avoir une connaissance fiable et appliquée de la gestion et de l administration du personnel dans l armée de l air et en particulier du rôle des services gestion synthèse en matière de ressources humaines. - Statuts particuliers du personnel militaire de l armée de l air - L organisation de l administration et de la gestion des ressources humaines dans l armée de l air (DRHAA, grands commandements, bases aériennes (SGS)) - le SIRH Air (Orchestra) - Politique et gestion du personnel dans l armée de l air - La gestion financière de la masse salariale - Spécificités air en matière de chancellerie. UE 5 : Ressources humaines EC Air 2.1 : Organisation de l armée de l air EC 4.7 : Finances de la défense MASTER : M2 INTERVENANT(S) - Cadre Ecole de gestion d administration de l armée de l air (CDT Fonteneau) - Direction des ressources humaines de l armée de l air (BPRH) VOLUME HORAIRE : 25 h MODALITES D EVALUATION Examen final écrit - coefficient 10 70

71 EC 2.7 OUTILS DE PILOTAGE DE LA BASE AERIENNE Etre en mesure de contribuer à la mise en place du contrôle interne et du contrôle de gestion sur une base aérienne dans le cadre des fonctions de chef de la section pilotage des SGS. La mise en œuvre du contrôle de gestion au sein de l armée de l air - Le dispositif de contrôle interne dans l armée de l air - Elaboration et mise en œuvre des outils associés EC 1.3 Management et communication EC Air 2.1 Organisation de l armée de l air EC 4.7 Finances de la défense MASTER : NON INTERVENANT(S) - EMAA/BPIL - SGS VOLUME HORAIRE : 30 h MODALITES D EVALUATION Cas pratique : établissement d un tableau de bord appliqué à une base aérienne - coefficient 30 FORMATION AERONAUTIQUE Ce module est composé des enseignements suivants : EC AIR 3.1 : Opérations aériennes EC AIR 3.2 : Vol et stages en escadron Cette formation vise à donner aux élèves une culture de milieu indispensable à l accomplissement de leurs futures missions. VOLUME HORAIRE : 120 h COEFFICIENT : sans évaluation. - Présentation des unités navigantes (cadres EA) - Conférences organisées par les EOAA. : Sans objet. EC AIR 3.1 OPERATIONS AERIENNES : Cette formation vise à faire acquérir aux élèves les connaissances de base relatives à la conduite des opérations aériennes en temps de paix comme en temps de crise, qui seront particulièrement nécessaires aux commissaires d ancrage Air spécialisés en conseil juridique opérationnel. : - Stage d initiation à la conduite des opérations aériennes (3 jours): ce stage, organisé par le CASPOA, doit permettre aux élèves commissaires de développer leurs connaissances de la conduite des opérations aériennes et plus largement des missions opérationnelles de l armée de l air. - Séminaire opérations aériennes : Ce séminaire organisé par les EOAA vient compléter le stage d initiation du CASPOA. : EC Air 2.1 : Organisation de l armée de l air MASTER : NON INTERVENANTS : - CASPOA Lyon - EOAA VOLUME HORAIRE : 40 h MODALITES D EVALUATION : sans. EC AIR 3.2 VOL ET STAGE EN ESCADRON Les élèves suivent le même programme de formation que les élèves PNN de l Ecole de l air : - Initiation au vol moteur - Vol à voile - Stages de motivation en escadron MASTER : NON INTERVENANTS : - CFAMI - Cadres de contact de l Ecole de l air. 71

72 VOLUME HORAIRE : 80 h. MODALITES D EVALUATION : sans. STAGES ORGANISATION DU MODULE Ce module est composé des 4 stages suivants : - EC Air 4.1 : stage base aérienne, - EC Air 4.2 : stage GSBdD/ SAF, - EC Air 4.3 Stage état-major, commandement, direction et service de l armée de l air, - EC Air 4.4 Stage exercice aérien. VOLUME HORAIRE : 652 h COEFFICIENT : coefficient 300 MASTER : M2 INTITULE STAGE Stage base aérienne Stage GSBdD/SAF ou MCO Air Stage état-major, commandement, direction et service de l armée de l air Stage commissaire d exercice OBJECTIFS Ce stage se déroule au sein des services gestion synthèse d une base aérienne. Il doit permettre à l élève d appréhender le 1 er poste qu il sera susceptible d occuper en sortie d école. Ce stage correspond au 2 ème emploi des commissaires d ancrage Air. Il se déroule au sein d un SAF d un GSBdD Air. Ce stage se déroule au sein de l EMAA, d un commandement (CSFA, CFA, CFAS, CDAOA) d un service ou de la direction des ressources humaines de l armée de l air. Inséré au sein d un bureau, l élève participe à l activité quotidienne de l organisme de stage. Ce stage doit permettre à l élève de découvrir le fonctionnement d une administration centrale ou d un commandement. Ce stage se déroule en fonction du calendrier des exercices aériens. Les élèves participent directement à la préparation, au déploiement, à la conduite, et au repli du soutien administratif et financier d un exercice à l étranger ou sur le territoire national. DUREE 4 semaines 4 semaines 4 semaines Variable (2-4 semaines) 72

73 4. FORMATION DE MILIEU SANTE OBJECTIFS DE LA FORMATION DE MILIEU SANTÉ Le projet de programme proposé aux commissaires qui choisiront le milieu «santé» se décompose en trois composantes assorties d un stage d application hospitalier de longue durée: la composante administrative, technique et logistique du Service de santé des armées, la composante opérationnelle, les enseignements en santé publique. La composante administrative technique et logistique du Service de santé des armées (SSA) correspond à l approfondissement des fondamentaux métiers envisagés sous l angle des spécificités du SSA. L objectif pédagogique du module d enseignement «La contractualisation des conventions et le droit aux soins» est de présenter notamment le cadre réglementaire de l accès aux soins, la facturation des soins en système de tarification à l activité (T2A). Le module «L organisation du SSA : présentation et missions des pôles et Le soutien spécialisé des établissements de santé» permettra de présenter toutes les contraintes qui pèsent sur un ERP hospitalier notamment l ensemble des risques et les processus de prévention et de contrôle, la spécificité d une restauration hospitalière et l importance du département logistique au sein d un hôpital. Les enseignements du module «RH» permettront notamment aux élèves de connaître les statuts de praticiens, MITHA, TPCSSA, l aspect particulier du DPC, obligatoire pour les professions médicales et paramédicales. Enfin, la partie «financière» sera axée sur l importance stratégique des EPRD en financement T2A, le processus de dépense et RAR au sein du SSA. doit, avec les internes des hôpitaux des armées, évaluer en termes pratiques la maîtrise des connaissances théoriques liées à l emploi d un commissaire de milieu santé projeté sur un emploi d ancrage. Les enseignements en santé publique permettent aux élèves de manager des services administratifs support des unités de soins dans le SSA. Pour ce faire, ils suivront les enseignements optionnels du master Analyse et Management des Etablissements de Santé, option Organisation et Pilotage des Pôles et Unités de Soins de l Université Paris VII, co-habilité par l EHESP. Les enseignements abordent les spécificités du secteur public hospitalier en s attachant plus particulièrement au management et à la gestion des unités de production de soins dans le cadre des réformes (planification hospitalière, SROS 3, certification/accréditation, gouvernance et T2A, l organisation des moyens, la gestion des risques et de la sécurité sanitaire) tout en donnant une vision globale du pilotage d un établissement public de santé. Cette option donne une place conséquente aux différents aspects de la performance, indispensable au management des structures du SSA. Il permet de comprendre l évolution des contraintes et des opportunités pesant sur les établissements de santé du point de vue des ressources humaines et budgétaires, notamment en matière de démarche qualité, de sécurité des actes et de la prise en charge, de gestion des risques, d information du patient et de droit hospitalier, d analyse du «produit hospitalier» et d optimisation des coûts. La composante opérationnelle garantit la capacité à assumer les responsabilités particulières qui incomberont aux commissaires de milieu «santé» en projection. Elle s effectuera notamment au sein du CPOPE et permettra d aborder le SSA en opération, l aide humanitaire, le rôle du centre interarmées des actions sur l environnement (CIAE), l information épidémiologique, les coopérations bilatérales Elle aboutira à la participation à l exercice EOSAN, qui 73

74 Ces enseignements seront mis en application durant le stage hospitalier de début mars à fin mai. Les élèves seront accueillis chacun dans un Hôpital d instruction des armées (HIA), durant trois mois, par l équipe de direction avec pour tuteur le gestionnaire de l HIA. A cette occasion, une problématique opérationnelle leur sera soumise qui leur permettra d appliquer les enseignements délivrés, de mette en œuvre les techniques existantes dans la santé publique en les adaptant aux structures du SSA. Ce stage se poursuivra durant le mois de juin soit au sein d un hôpital public ou d un établissement médico-social afin de leur permettre de disposer d une vision complète des problématiques et du fonctionnement des établissements sanitaires et médico-sociaux en France. Les élèves pourront lors de leur 1 ère affectation finaliser le master AMES OPPUS en suivant les 2UE (116 heures) obligatoires de mi-septembre à fin octobre les jeudis et vendredis. 74

75 PRESENTATION DETAILLEE DE LA FORMATION 1. Composante administrative technique et logistique : UI 1 COEFF UE 1 FORMATION DE L OFFICIER 1.1. Anglais professionnel Exercices de leadership et d'aguerrissement EOSAN 31, Sport Sauvetage au combat de 1 er niveau (SC1) Conférences - Visites UE 2 DROIT ET CONTENTIEU/ CONTRACTUALISATION DES CONVENTIONS ET 23,5 20 DROITS AU SOINS 2.1. Les différentes formes d exercice médical Exercice coordonné des soins de 1 er secours Protocoles de coopération entre établissements de santé 8, Droit aux soins Responsabilité médicale 3, Droit des patients et secret professionnel 2,5 UE 3 ORGANISATION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES L organisation du SSA : présentation et missions des pôles La présentation générale du SSA : missions, organisation, moyens Offre de soins et expertise Emploi Ressources spécialisées Personnel et écoles Le soutien spécialisé des établissements de santé Les prestations logistiques externalisées : de la prescription au contrôle L environnement et la sécurité incendie Santé et la sécurité au travail L ingénierie hospitalière L ingénierie biomédicale La méthode HACCP La restauration collective 3 UE 4 FINANCES GESTION ET ACHATS PUBLICS / Organisation et enjeux financiers du SSA 4.1. L organisation financière et budgétaire du SSA La gestion budgétaire en HIA La dépense La régie d avance et de recettes Le processus des recettes du SSA Les Politiques d achat public dans le SSA 3 UE 5 RESSOURCES HUMAINES /Politique et gestion des ressources humaines dans le SSA 13, L architecture des Ressources Humaines Les techniques de gestion des ressources humaines L organisation des ressources humaines 2, La chancellerie (notation, avancement, entretiens) Les statuts particuliers des corps militaires du service de santé des armées 4 1 Le volume horaire indiqué tient compte du temps d examen. 2 Principe de 2 heures de sport par semaine. 75

76 UE 6 AMINISTRATION ET SOUTIEN LOGISTIQUE EN OPE /Le SSA en opération Les unités médicales opérationnelles L organisation de la médicalisation de l avant La structure des forces en opération Le rôle et la place du commissaire servant dans le SSA en opération La planification et conduite des opérations Le point de situation du soutien médical en opérations La présentation du CIAE La place du SSA au sein de l OTAN, les coopérations bilatérales La présentation du Régiment Médical La méthode de planification du soutien médical en opérations / les ordres opérationnels et types d'autorités de commandement Les cas concrets de planification du soutien médical L aide médicale aux populations (AMP), SSA et actions humanitaires Les systèmes d'information et commandement: principes du reporting Le personnel médical, paramédical et périmédical en rôle Le personnel médical, paramédical et périmédical en rôles 2 et Les régulations médicales (à l'avant, tactiques et stratégiques) Les principes de préparation opérationnelle La mise en condition avant projection Le soutien médical de l'otan, de l UE et de l'onu Les éléments de langage OTAN L environnement de l'aide humanitaire internationale: définitions, acteurs, bénéficiaires et enjeux La maîtrise des risques en situation de crise, les risques environnementaux L information au recueil épidémiologique 3 HORS UE COMPLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES RÉDACTION DU MÉMOIRE 8 UNIVERSITAIRE Compléments méthodologiques rédaction mémoire 8 2. Composantes santé publique : Il s agit d un programme prévisionnel, qui sera officialisé le 14 septembre 2014 (rentrée universitaire). UE OBLIGATOIRES Economie politique de la santé (48h30) (1) Définitions de base D. BERTRAND 4 heures Macroéconomie E. BIDOU 3 heures Microéconomie - analyse des coûts D. BERTRAND 3h30 Protection sociale D. BERTRAND 3 heures Le médicament D. BERTRAND 3 heures Définition, principes et caractéristiques de l économie de la santé D. BERTRAND 4 heures Analyse critique d articles D. BERTRAND 4 heures Analyse des dépenses de santé D. BERTRAND 4 heures Facteurs de la consommation D. BERTRAND 2 heures Liens entre protection sociale et systèmes de soins D. BERTRAND 2 heures Financement des dépenses de santé D. BERTRAND 4 heures Les ALD D. BERTRAND 4 heures Maitrise des dépenses de santé D. BERTRAND 8 heures 76

77 Système hospitalier (49h30) (1) L historique de l hôpital D. BERTRAND 4 heures Le personnel médical D. BERTRAND 3 heures Le personnel paramédical D. CADET 2 heures Les établissements médico-sociaux Ph. MARIN 20 heures La planification P-H BRÉCHAT 3 heures 30 La description d un hôpital par un directeur D. CAZEJUST 2 heures Le financement de l hôpital (les 4 modes) D. BERTRAND 3 heures Le directeur de l hôpital et le personnel administratif J-B CABON 4 heures La démarche stratégique à l hôpital S. DAVID 8 heures Stage préparation et rédaction du mémoire (20h30) (1) La statistique descriptive P. TROUDE 3 heures 30 L estimation P. TROUDE 4 heures Les principaux tests statistiques P. TROUDE 7 heures 30 La note de synthèse D. BERTRAND 2 heures La rédaction du mémoire (méthodologie) H. MAISONNEUVE 3 heures 30 Accompagnement des mémoires (8h) (1) Présentation des projets de mémoire Présentation de l avancement des mémoires D. BERTRAND S. DAVID D. BERTRAND S. DAVID 4 heures 4 heures (1) : Les durées indiquées ainsi que les enseignants identifiés sont donnés à titre indicatif. Ils correspondent à la réalité des enseignements suivis de manière nominale de septembre 2014 à février Les aménagements proposés par le Pr BERTRAND de faire suivre les UE obligatoires lors de l année de formation milieu, du fait de la rentrée des commissaires élèves en novembre 2014, ne sont pas encore connus. UE OPTIONNELLES Management des ressources humaines UE gestion des ressources humaines (24 heures 30) Les enjeux et finalités de la GRH A. MOLLARD 7 heures Les méthodes d analyse des emplois et des compétences L. LEGENDRE 3 heures L impact de la LOLF sur la gestion des ressources Humaines S. GIRARDOT 8 heures La gestion des ressources humaines à l hôpital, les spécificités de la fonction publique hospitalière. LUCAS 6 heures 30 UE outils du management de l équipe (32 heures) Les bases du management d équipe M. SIMART 16 heures Conduire le changement à l Hôpital / communication interne et externe M. SIMART 16 heures 77

78 Management des ressources financières UE gestion financière et budgétaire des établissements de santé (32 heures) L évaluation de l activité hospitalière : le PMSI C. SEGOUIN 8 heures Le financement des établissements CA DOUSSOT -LAYNAUD 8 heures La gestion budgétaire et financière des établissements publics de santé CA DOUSSOT- LAYNAUD 16 heures UE pilotage et contrôle de gestion hospitalier (32 heures) M. COLLAS Le contrôle de gestion hospitalier E. WABLE D. MANACH Le pilotage hospitalier E. WABLE C.PIERRE La stratégie et performance hospitalière E. WABLE S. FAUCOMPRET LASCOLS L information médicale et pilotage E.WABLE hospitalier CA. DOUSSOT- LAYNAUD 8 heures 8 heures 8 heures 8 heures Management de la qualité UE méthodes d audit de la qualité en unité de soins : l hôpital : qualité et sécurité hospitalières (32 heures) Les risques en établissements de santé Notion de système complexe Les outils de la qualité Les acteurs et les instances Accréditation et certification des Ets de santé (EPP, audit, mesure de satisfaction.) Les mesures, indicateurs et tableaux de bord Les expériences de terrain : sécurisation du circuit du médicament, enquêtes de satisfaction des patients, EPP. Les certifications ISO en établissement de santé Les expériences de terrain : bonnes pratiques de laboratoire L optimisation et management de la gestion des risques en milieu hospitalier F BIOT C DUSSART C DUSSART C DUSSART C DUSSART 8 heures 8 heures 8 heures 8 heures UE gestion sanitaire en situation de crise (32 heures) Les risques sanitaires et surveillance épidémiologique en situation de crise L exemple du tsunami en Indonésie La gestion du naufrage de l Erika JB MEYNARD 8 heures Le contexte, système et acteurs en situation de crise sanitaire en contexte international La gestion du risque NRBC L action en situation de crise sanitaire en contexte JB MEYNARD 8 heures international La communication en situation de crise JB MEYNARD 8 heures 78

79 La veille sanitaire, anticiper une crise L éthique et la situation de crise La crise du Chikungunya à la Réunion Les apports des outils anthropologiques en intervention dans le contexte multiculturel JB MEYNARD 8 heures UE libre (24 heures) Le programme communiqué au mois de décembre Le programme communiqué au mois de décembre Le programme communiqué au mois de décembre 8 heures 8 heures 8 heures 79

80 UE 1 : FORMATION DE L OFFICIER ORGANISATION DU MODULE Ce module est composé des enseignements suivants : 1.1 Exercice de leadership et d'aguerrissement 1.2 Anglais professionnel 1.3 Sport Conférences - Visites VOLUME HORAIRE : Formation de milieu : 110 heures 2 COEFFICIENT 35 EC 1.1 EERCICE DE LEADERSHIP ET D AGUERRISSEMENT Cet exercice vise à maintenir les acquis de la formation militaire dispensée dans le cadre de la formation spécifique et du tronc commun. THÉMES ABORDÉS L instruction dispensée contient notamment les éléments suivants : tir (ISTC), franchissement, parachutisme militaire (obtention du BIPM), survie, techniques d interventions opérationnelles rapprochées (TIOR), techniques de réaction immédiate (TRI), domaine NRBC (nucléaire, radiologique, bactériologique, chimique), rappel procédures de transmissions. PÉDAGOGIE Durant cette période bloquée les élèves sont mis en situation de commandement à l occasion d ateliers pratiques au cours desquels ils doivent diriger un groupe. Une période de terrain (3 journées / 2 nuitées) complètera la formation. LIEU : CeFOS La Valbonne MASTER : Non INTERVENANT(S) : cadres du CeFOS, RMED?, cadres OCTASSA / commissaires VOLUME HORAIRE : Formation de milieu : 40 h. 2 Hors visites et conférences EVALUATION : examen sur table (QCM) et mise en situation sur le terrain. Coefficient 10 EC 1.2. ANGLAIS PROFESSIONNEL A l issue de leur scolarité, les élèves doivent parler couramment l anglais. Les enseignements veulent conforter la compréhension et favoriser l expression des élèves. Durant la formation de milieu les compétences acquises en anglais à l ECA devront être enrichies par de l anglais professionnel correspondant au futur milieu d emploi afin de faciliter notamment la tenue de poste lors d une première expérience opérationnelle. THEMES ABORDÉS - Health Service / Administration / purchase and supply / logistics. PEDAGOGIE - Entretiens réguliers avec les professeurs d anglais. - Expression écrite et orale, - Media training, exposés et mises en situation, - Mise à disposition des media anglophones (presse, TV, radio) et recommandation d ouvrages en anglais, - Expérience professionnelle en anglais : exercice, stage. LIEU : CeFOS La Valbonne MASTER : Non INTERVENANT(S) VOLUME HORAIRE Formation de milieu: 20 h. EVALUATION - Exposés et mises en situation. - Progression des élèves. Evaluation terminale (écrit et orale) en fin de cycle coefficient 20. EC 1.3. EOSAN OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES L exercice de synthèse opérationnelle, réalisé avec les internes des hôpitaux des armées terminant leur 80

81 formation initiale spécialisée, clôture les enseignements opérationnels. Il vise à mettre en pratique les enseignements théoriques acquis par les commissaires élèves dans des mises en situation rencontrées lors d afflux de blessés dans les formations sanitaires de campagne et au sein de la chefferie santé en opérations extérieures. Scenarii mettant en situation les commissaires élèves issus des retours d expérience d OCTASSA projetés dans les emplois d ancrage de milieu en opérations extérieures. PÉDAGOGIE Les scenarii dédiés aux commissaires élèves sont inclus dans les scenarii cliniques proposés aux internes. LIEU : CeFOS La Valbonne MASTER : NON INTERVENANT(S) : évaluateurs OCTASSA / commissaires de milieu santé ayant été projetés sur des postes d ancrage en OPE VOLUME HORAIRE : 31 heures 30 MODALITE D EVALUATION : évaluation sur le terrain : aucun EC 1.4. SPORT Les activités sportives visent à maintenir les capacités physiques, à renforcer le mental et l esprit d équipe. Il contribue à développer la cohésion entre les élèves. THEMES ABORDÉS - Sports collectifs, - Endurance (CCPG), - Renforcement musculaire, - Natation et aisance aquatique (parcours) PEDAGOGIE Le sport est pratiqué durant la période de formation milieu à raison de 2 heures en moyenne par semaine. MASTER : NON INTERVENANT(S) VOLUME HORAIRE Formation de milieu: 50 h. EVALUATION Evaluation continue - coefficient 5 EC 1.5. SAUVETAGE AU COMBAT DE 1 ER NIVEAU (SC 1) OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Les commissaires élèves doivent pouvoir réaliser les premiers gestes élémentaires en matière de sauvetage au combat. La validation du SC 1 est impérative pour un déploiement en opération extérieure. Apprentissage et restitution des gestes élémentaires de sauvetage au combat. MASTER : NON INTERVENANT(S) : personnels paramédicaux du CeFOS VOLUME HORAIRE : 8 heures MODALITE D EVALUATION : cas pratiques EC 1.6. Conférences et Visites Les visites sur les sites professionnels du milieu «santé» ont pour but de familiariser les élèves commissaires avec leur futur environnement et partenaires de travail mais également de les sensibiliser à l organisation complexe et normée de certaines structures ou services. - Visite de l HIA Val-de-Grâce - Visite de l HIA Bégin - Visite de l HIA Percy - Visite du site de Chanteaux - Visite de l IRBA - Visite du CeFOS - Visite de MORPHEE (en lien avec CFMA) - visite d un CESIMO THEMES ABORDÉS Le Service des hospitalisations et des soins externes, L ingénierie hospitalière, 81

82 La restauration collective, Organisation des flux logistiques en HIA, Le centre de services partagés dépenses et la division achats/marchés de la DAPSA La recherche dans le SSA Les évacuations sanitaires stratégiques La simulation dans le SSA PEDAGOGIE Les visites doivent conserver un aspect professionnalisant mettant en évidence outre les aspects habituels de présentation de l organisme ou du service concerné (organique, fonctionnement, partenaires), le rôle du commissaire, missions, contraintes, interfaces ainsi que les attendus en compétences des chefs d organismes. MASTER : NON INTERVENANT(S) VOLUME HORAIRE EVALUATION Sans objet. UE 2 : DROIT ET CONTENTIEU EN SANTE ORGANISATION DU MODULE DROIT ET CONTENTIEU EN SANTÉ 2.1. Les différentes formes d exercice médical 2.2. L exercice coordonné des soins de 1 er secours 2.3. Les protocoles de coopération entre établissements de santé 2.4. Le droit aux soins 2.5. La responsabilité médicale 2.6. Le droit des patients et secret professionnel EVALUATION : - examen écrit de 3 heures regroupant EC 2.1, 2.2, 2.5 et 2.6 (coefficient 10) - examen écrit de 3 heures regroupant EC 2.3, 2.4, (coefficient 10) VOLUME HORAIRE 29 heures 30 COEFFICIENT 20 EC 2.1 LES DIFFÉRENTES FORMES D EERCICE MÉDICAL Les commissaires élèves doivent être sensibilisés aux différentes formes d exercice médical en France. Ils devront également être sensibilisés sur les conséquences du projet SSA 2020 sur l exercice médical des praticiens du SSA. 1- l exercice libéral - en ville - en établissement de santé privé - en établissement de santé public - autres modes d exercice libéral (en maisons de santé, en réseaux de santé) 2- exercice libéral en groupe 3- exercice médecin salarié en établissement de santé privé 4- exercice du médecin du service de santé des armées - l exercice en groupements de coopération sanitaire - l exercice en ESPIC MASTER : M2 INTERVENANT(S) À DÉSIGNER PAR DCSSA/AA/AJ VOLUME HORAIRE : 2 heures MODALITE D EVALUATION : QROC EC 2.2 EERCICE COORDONNÉ DES SOINS DE 1 ER SECOURS Les commissaires élèves doivent être sensibilisés aux différents modes de délivrance des soins de 1 er secours. Il sera également présenté les pistes de coopérations des centres médicaux des armées avec les structures civiles d offre de soins de 1 er recours. 1. Structures de 1 er secours - centres de santé - maisons de santé - pôles de santé - sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) 82

83 2. Centres médicaux des armées et structures civiles d offre de soins de 1 er secours MASTER : M2 INTERVENANT(S) À DÉSIGNER PAR DCSSA/AA/AJ VOLUME HORAIRE : 1 heure MODALITE D EVALUATION : QROC EC 2.3 PROTOCOLES DE COOPÉRATIONS ENTRE ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Suite à cet enseignement les élèves doivent être sensibilisés aux différents modes de coopération entre structure de soins, et aux dispositions applicables au sein du SSA en matière de conclusion de conventions et protocoles d accord, à travers la présentation: - des règles communes à toutes les conventions, relatives à leur rédaction, modification et annulation ; - des règles particulières, applicables en fonction de la nature ou de l objet de certaines conventions. 1 ère Partie : généralités sur les accords de collaboration 1) Principes généraux sur les accords de collaboration: - généralités : périmètre, définitions, nature juridique, mode d emploi - rédaction : contexture-type, détermination des parties, visas, préambule, clauses-types, signatures, annexes - modification et annulation : avenants et clauses d abrogation 2) Cas particuliers : - accords-cadres et accords spécifiques - occupations domaniales et prêt de locaux - délégations de service public - accueil de bénévoles et d associations sans but lucratif - participation aux réseaux, GIP, structures de coopération inter-hospitalière 2 ème Partie : protocoles de collaboration entre établissements de santé 1. Coopération par le mode conventionnel : les conventions de collaboration 2. Coopération avec création de personne morale - groupement d intérêt économique (GIE) - groupement d intérêt public (GIP) - groupement de coopération sanitaire (GCS) a- GCS de moyens b- GCS établissement de santé 3. Autres formes de coopération - réseau de santé - communauté hospitalière de territoire 4. SSA et coopérations - quelle(s) forme(s) juridique? - avec quel(s) type(s) d établissement? 5. Etude de cas Correction de projets de convention préalablement rédigés par les élèves, suite à remise d exercices pratiques à l issue des enseignements théoriques. MASTER : M2 INTERVENANT(S) CDT Yolande MARTINEZ VOLUME HORAIRE : 8 heures 30 MODALITE D EVALUATION : QROC EC 2.4 LE DROIT AU SOINS Présenter le cadre réglementaire général en matière d accès aux soins dispensés ou pris en charge par le SSA et détailler les spécificités de cette réglementation par rapport aux dispositions de droit commun, à travers l étude : - des dispositifs particuliers applicables à la population militaire (soins en milieu civil, soins dispensés à l étranger, parcours de soins coordonné), - des règles encadrant l accès aux soins dispensés par le SSA (catégorisation des bénéficiaires, procédure d admission des étrangers dans les HIA). 83

84 1. Généralités - Le cadre réglementaire général - Les assurances sociales françaises : organisation administrative, risques couverts, différents régimes d assurance maladie, assurances complémentaires - Les principales règles administratives et financières du droit aux soins : soins gratuits ou à charge de remboursement, nature et lieu d exercice des soins, catégorisation des bénéficiaires, coopération des HIA avec le SPH - Tarification, facturation et recouvrement des frais de soins dispensés à titre payant : principes tarifaires, modalités de remboursement, présentation du financement en DGF et en T2A (généralités le détail des règles applicables et leurs modalités de mise en œuvre étant exposés dans le cours SHSE). 2. Procédures particulières a) La prise en charge des soins en milieu civil, b) La protection sociale du militaire à l étranger, c) Le parcours de soins coordonnés appliqué aux militaires, d) Les admissions d étrangers dans les HIA. MASTER : M2 INTERVENANT(S) CNE Alexis MARTIN VOLUME HORAIRE : 6 heures MODALITES D EVALUATION Questions écrites portant sur les principaux aspects du dispositif réglementaire du droit aux soins du SSA. EC 2.5 RESPONSABILITÉ MÉDICALE : Les commissaires des armées affectés en secteur hospitalier militaire pourront être confrontés aux problématiques de mise en œuvre de la responsabilité médicale. Les enseignements visent par conséquent à appréhender la notion de contrat de soins entre le patient et le médecin, les conditions de mise en œuvre de la responsabilité, et les modalités de règlement des litiges. : Préambule : - les 3 types de responsabilité - la notion de contrat de soins : fondement de la responsabilité médicale 1- la faute a. technique b. d information 2- le dommage 3- le lien de causalité entre la faute et le dommage 4- les modes alternatifs de règlement des litiges MASTER : M2 INTERVENANT(S) À DÉSIGNER PAR DCSSA/AA/AJ VOLUME HORAIRE : 3 heures 30 MODALITES D EVALUATION Une question rédactionnelle. : notions de responsabilité administratives, civiles et pénales. EC 2.6 DROIT DES PATIENTS ET SECRET PROFESSIONNEL : Les commissaires des armées affectés en secteur hospitalier militaire pourront être confrontés aux problématiques de mise en œuvre de la responsabilité médicale. Les enseignements visent par conséquent à appréhender la notion de contrat de soins entre le patient et le médecin, les conditions de mise en œuvre de la responsabilité, et les modalités de règlement des litiges. : 1- droit des patients a. le droit fondamental à la protection de la santé et à l égalité d accès aux soins b. l interdiction de discrimination dans l accès aux soins et à la prévention c. le droit au respect de la dignité d. le droit à l information e. consentement / refus de soins / personne de confiance / droit des 84

85 mineurs et des majeurs incapables / droit d opposition du mineur f. l accès du patient aux informations le concernant : le dossier médical g. droit des patients à soulager leurs douleurs / soins palliatifs h. droit des patients en fin de vie i. droit de la personne au respect de la vie privée et du secret des informations la concernant 2- secret professionnel a. fondements du secret médical b. nature du secret professionnel i. droit et devoirs du médecin ii. droit du patient c. dérogations d. en cas de violation du secret professionnel e. secret professionnel et instance judiciaire MASTER : M2 INTERVENANT(S) À DÉSIGNER PAR DCSSA/AA/AJ VOLUME HORAIRE : 2 heures 30 MODALITES D EVALUATION Une question rédactionnelle. UE 3 : ORGANISATION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ORGANISATION DU MODULE 3.1. L organisation du SSA : présentation et missions des pôles La présentation générale du SSA : missions, organisation, moyens Offre de soins et expertise Emploi Ressources spécialisées Personnel et écoles 3.2. Le soutien spécialisé des établissements de santé Les prestations logistiques externalisées de la prescription au contrôle L environnement et la sécurité incendie Santé et la sécurité au travail L ingénierie hospitalière L ingénierie biomédicale La restauration collective La méthode HACCP VOLUME HORAIRE : 50 heures Heures Heures COEFFICIENT L ORGANISATION DU SSA : PRESENTATION ET MISSIONS DES POLES EC LA PRESENTATION GENERALE DU SSA : MISSIONS, ORGANISATION, MOYENS Suite à cet enseignement qui complète les cours d ODN et d OGS du tronc commun, les élèves doivent connaître l organisation et le fonctionnement du SSA. Des ressources pédagogiques seront mises en amont à disposition des élèves sur la plate-forme pédagogique. Le cours présentera les missions, l organisation, les ressources et moyens du SSA : - les moyens en personnels - les moyens financiers du SSA Et abordera les évolutions attendues ou pressenties du SSA au regard du projet de service et des conclusions du Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale. MASTER : M2 INTERVENANT(S) : COL CANNET VOLUME HORAIRE : 3 heures MODALITES D EVALUATION Examen écrit final couplé à celui sur l organisation et le fonctionnement des pôles coefficient 4. EC OFFRE DE SOINS ET EPERTISE Comprendre la politique globale d offre de soins et le projet de gouvernance de la fonction hospitalière, visant à repositionner la communauté militaire au cœur du dispositif ainsi que les relations avec la santé 85

86 publique et les coopérations avec la DGOS (Direction générale de l offre de soins) et les ARS (Agences régionales de santé). Connaitre l organisation et le fonctionnement d un HIA dans le contexte de santé publique national et au sein de la défense au regard des réformes et évolutions actuelles ainsi que ses enjeux. Présenter la politique de recherche centrée sur le besoin des forces, en cohérence avec le pilotage tripartite EMA-SSA- DGA de la recherche biomédicale de défense et les capacités scientifiques et d expertise du SSA répondant à des problématiques spécifiquement militaires. 1. Les hôpitaux d instruction des armées (5 heures 30): - Introduction : missions, spécificités. - Organisation générale : organigramme, services, la direction de l hôpital. - Organisation administrative : IM 500, service contrôle de gestion et contrôle interne comptable, département économique et financier, département logistique. - Prestataires externes : bureau local des ressources humaines, direction des approvisionnements en produits de santé des armées, groupements de soutien des bases de défense. - la politique globale d offre de soins, - La gouvernance hospitalière. 2. Le parcours de soins des personnels de la défense (2 heures 30) a. genèse b. principes c. acteurs d. facilités et difficultés 3. Historique de la recherche du SSA (dispensé lors de la visite de l IRBA) : - L UO recherche, - Les partenaires de la recherche, - La transformation de la recherche et «projet IRBA», - La politique de recherche du SSA. - Cet enseignement est complété par la visite de l IRBA - Brétigny-sur-Orge (1 journée). Sans objet. MASTER : M2 INTERVENANT(S) : à désigner par DCSSA/HR/POL (partie HIA), MCSCN MACAREZ (parcours de soins), PC AMOURETTE (recherche) VOLUME HORAIRE : 8 heures MODALITES D EVALUATION Examen écrit final couplé à celui sur la présentation générale du SSA coefficient 4. EC EMPLOI Comprendre l organisation et le fonctionnement du pôle chargé d établir les plans nécessaires au soutien des forces. Présenter l organisation de la médecine de prévention, de la santé vétérinaire, de l expertise des risques, de la médecine d armée, de la cohérence capacitaire opérationnelle et de l EMO-Santé. Connaître les principes du contrat opérationnel du SSA. Deux cours sont dispensés : 1. La présentation de la fonction emploi du SSA (2 heures) : - Organisation, mission du pôle emploi et de ses établissements rattachés. - Le contrat opérationnel du SSA : besoins capacitaires, moyens matériels et humains nécessaires, le concept d emploi, besoins en formation et en préparation opérationnelle. - Introduction à la doctrine d emploi du soutien médical des opérations. - Le pilotage de la médecine d armée : la médecine praticienne, activités médicales opérationnelles, le maillage territorial. - L État-major opérationnel santé (présentation introductive). 2. le soutien santé des forces (2 heures) a. contexte b. terminologie c. les bases de défense 86

87 d. les centres médicaux des armées (aujourd hui et pistes d évolution) e. évolution du dispositif Outre-mer Les enseignements seront approfondis par ceux de l UE 6 (volet opérationnel). MASTER : M2 INTERVENANT(S) : à désigner par DCSSA/EMP/PC et MC (TA) KAZMIERCZAK) VOLUME HORAIRE : 4 heures EC RESSOURCES SPÉCIALISÉES Comprendre l organisation et le fonctionnement du pôle chargé de soutenir l ensemble des établissements du SSA dans ses aspects juridiques, financiers et d investissement. Présenter les organismes spécialisés de ce pôle et leurs missions. 1. Présentation du pôle emploi - Organisation, missions 2. Présentation des établissements rattachés - Organisation, missions 3. La fonction ravitaillement - missions et fondements - principes généraux - acteurs et organisation générale - moyens : humains, financiers, infrastructure 4. Ravitaillement sanitaire en temps de paix - textes de base - les trois fonctions du ravitaillement sanitaire : achat, finances, logistique - analyse des étapes logistiques : distribuer-ravitailler, approvisionner-stocker, constituer 5. Ravitaillement sanitaire en temps de crise - le concept du soutien santé - les modalités du RAVSAN pour les OPE Les enseignements seront complétés lors de la visite de la DAPSA. MASTER : M2 INTERVENANT(S) : PC FAVARO VOLUME HORAIRE : 3 heures MODALITES D EVALUATION Examen écrit final couplé à celui sur la présentation générale du SSA coefficient 4. EC PERSONNELS ET ECOLES Présenter la gouvernance stratégique des ressources humaines au sein du SSA et le maillage territorial de fonctionnement. Comprendre le processus de gestion prévisionnelle des ressources humaines et d élaboration des Référentiels en organisation (REO), Etre sensibilisé aux contraintes du plafond des effectifs autorisés et de masse salariale allouée. Connaître le processus de recrutement, formation, reconversion du service. Connaître les missions des trois écoles et du BCAPMSSA Deux cours seront dispensés : 1- gouvernance stratégique et maillage de la chaine RH dans le SSA (2 heures 30) 2- la fonction formation au sein du SSA (2 heures 30) MASTER : M2 INTERVENANT(S) : LCL LAURENT (gouvernance stratégique et maillage de la chaine RH dans le SSA) MC CHARROT (la fonction formation au sein du SSA) VOLUME HORAIRE : 5 heures MODALITES D EVALUATION Examen écrit final couplé à celui sur la présentation générale du SSA coefficient LE SOUTIEN SPECIALISE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE EC LES PRESTATIONS LOGISTIQUES ETERNALISEES : DE LA PRESCRIPTION AU CONTROLE 87

88 Présenter les concepts de base et le vocabulaire de la logistique hospitalière ainsi que les grandes problématiques actuelles, risques attenants, et gestion de ces risques. L organisation de la logistique hospitalière externalisée (blanchissage, nettoyage, collecte des déchets ) La gestion des risques afférente : les flux, La prescription des prestations logistiques : expression du besoin Le contrôle des prestations logistiques Le Facility Management Bases de Défense & prestations logistiques Documentation remise aux élèves : (dématérialisée) Facilities Management au sein du ministère de la défense janvier 2009 Directive portant normes de soutien en BDD (23 février 2011) Insertion des formations du SSA en BDD Fiches (3 février 2011) Support de présentation PPT Dématérialisé + papier MASTER : M2 INTERVENANT(S) : LCL HONORE VOLUME HORAIRE : 3 heures MODALITES D EVALUATION Néant EC L ENVIRONNEMENT ET LA SECURITE INCENDIE Présenter les enjeux principaux de l'environnement dans un cadre global, du Mindef et du SSA ainsi que ceux de la sécurité incendie, les réglementations, l'organisation du SSA et les acteurs. ENVIRONNEMENT : 1 - Généralités 2 Historique 3 Le droit de l environnement 4 L organisation : une chaîne Défense Instruction n 1900 du SSA Organismes du SSA : Rôle du chargé d'environnement 5 Les risques naturels et technologiques 6 Les installations classées 7 Les déchets 8 Le développement durable Plan d'action ENV du SSA SECURITE INCENDIE : 1 Généralités : Enjeux de la prévention contre le risque incendie Définitions : triangle du feu, prévention, prévision. 2 - Les réglementations En fonction des destinations des locaux (Activités) 3 application au SSA Cas des ERP Enjeux particuliers / obligation : formation instruction 4 les documents 5 les domaines d'action connexes 6 Organisation Mindef - rôle du CGA - service de santé (interlocuteurs) : rôle du CPCI 7 Equipements techniques : matériels mobiles, installations fixes. MASTER : M2 INTERVENANT(S) CBA BLENET & IDEF MARTIN VOLUME HORAIRE : 3 heures MODALITES D EVALUATION ECRIT (commun avec cours HST) EC SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Présenter les moyens de prévention en matière de santé et sécurité du travail (SST) i.e la prévention des risques professionnels et le rôle du personnel chargé de cette mission. Première partie : Prévention des risques professionnels en HST (3h) 1. Organisation de la prévention a. Au sein du ministère de la défense 88

89 b. Au sein du service de santé des armées (SSA) c. Au sein des organismes du SSA 2. Réglementation applicable 3. Rôle du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) a. Animation des instances de prévention (CHSCT et CCHPA) b. Tenue des registres réglementaires c. Elaboration des plans de prévention d. Etablissement des protocoles de sécurité e. Recueil des dispositions de prévention (RDP) f. Document d analyse des risques (DAR) g. Fiches emploi-nuisances (FEN) Deuxième partie : Responsabilité des chefs d organismes (3h) 1. Responsabilité civile 2. Responsabilité pénale 3. Jurisprudence (arrêts de la Cour de Cassation) MASTER : M2 INTERVENANT(S) : PC CREHANGE VOLUME HORAIRE : 3 heures MODALITES D EVALUATION ECRIT (commun avec cours environnement/incendie) EC L INGENIERIE HOSPITALIERE Présenter les concepts de base et le vocabulaire de la logistique hospitalière ainsi que les grandes problématiques actuelles, risques attenants, et gestion de ces risques Thème technique (visite des installations) L'ELECTRICITE: Plan de continuité des activités L'EAU: potabilité /ECS & légionnelle /Carnet sanitaire eau LES EFFLUENTS - EP/EU TRAITEMENT DE L AIR - - Maintenance CVC Amiante : impact sur les opérations de maintenance (du DTA au diagnostic avant travaux) illustration HIA Thème gestion: Planification, budget, tableaux de bord, qualité, intégration de l infra dans le projet de département Articulation avec cours sur la fonction infrastructure : illustration sur HIA (TA/TC/TDPEC/SDI ) Documentation prévue pour être remise aux élèves : L eau dans les établissements de santé (Ministère de la santé -2005) Dématérialisé Circulaire DHOS 2006 Conditions d alimentation électrique dans les EPS Dématérialisé + papier MASTER : M2 INTERVENANT(S) : CDT F. LEMISTRE VOLUME HORAIRE : 3 heures MODALITES D EVALUATION : Néant EC L INGENIERIE BIOMEDICALE Présenter le rôle des ingénieurs biomédicaux et les missions des services d'ingénierie biomédicale, le cadre réglementaire et la problématique de l'implantation et de la maintenance des dispositifs médicaux ainsi que les particularités de l'ingénierie biomédicale dans le SSA. 1) Les domaines de compétences de l'ingénierie biomédicale 2) Le cadre réglementaire : Loi de sécurité sanitaire, marquage CE, matériovigilance Obligation de maintenance Obligation de contrôle qualité 3) Les missions des ingénieurs biomédicaux et des ateliers de maintenance biomédicaux 4) L'installation et l'exploitation des dispositifs médicaux Contraintes d'implantation Suivi technique Maintenance Contrôle qualité 5) Particularités du SSA Le rôle de la DCSSA 89

90 Le rôle de la DAPSA Les besoins militaires MASTER: M2 INTERVENANT(S) : CNE (TA) SALLE VOLUME HORAIRE : 3 heures MODALITES D EVALUATION Néant EC LA RESTAURATION COLLECTIVE Présenter sous la forme d un retour d expérience professionnelle et non d une approche professorale. Visite du service de la restauration suite à la présentation du diaporama qui sera réalisée dans le service, en même temps que l'accueil des élèves. 1. Introduction : le contexte de travail et les acteurs du secteur restauration. Bruit, chaleur, froid, combinaisons de travail, horaires de début de travail, niveau de recrutement et mobilité des personnels : des repères inhabituels L'importance de la «prise en main» du service Gérer des conflits : comment? pourquoi? 2. Le service de la restauration : un producteur de soins et de services. Ou comment organiser les chaînes de production en fonction des équipes et de la nécessité de piloter le budget? La mission première : alimenter le malade. Le rôle du diététicien : charnière entre le service de la restauration et les services hospitaliers. Témoignage d'un diététicien. La mission du self et les prestations diverses ou particulières : missions "secondaires" : en quoi? 3. Le rôle de régulation technique du chef de service depuis le sous-processus de réception jusqu à celui de distribution au patient ou au client : Les différents sous-processus : l action des différentes sections au quotidien Contrôler l application des protocoles ou rechercher l amélioration de la qualité : le management par l'incident Les interventions dans les services hospitaliers Comment se déroule une visite vétérinaire? 4. Les besoins récurrents du service de la restauration à l égard du département logistique : infrastructure, informatique, «moyens généraux» 5. Les spécificités des approvisionnements alimentaires d un hôpital militaire: point de situation sur les relations avec l économat des armées 6. Comptabilité de la restauration (succinct : grands principes et objectifs) 7. Différences avec la fonction restauration dans le périmètre de l AGSC MASTER : M2 INTERVENANT(S) CNE YOU VOLUME HORAIRE : 3 heures MODALITES D EVALUATION Néant UE 4 : FINANCE GESTION ACHATS PUBLICS ORGANISATION DU MODULE ORGANISATION ET ENJEU FINANCIERS DU SSA Ce module est composé des enseignements suivants : 4.1. L organisation financière et budgétaire du SSA 4.2. La gestion budgétaire en HIA 4.3. La dépense 4.4. La régie d avance et de recettes 4.5. Les recettes non fiscales 4.6. La politique d achat public dans le SSA VOLUME HORAIRE : 26 Heures COEFFICIENT 10 EC 4.1 L ORGANISATION FINANCIERE ET BUDGETAIRE DU SSA Suite à cet enseignement, les commissaires élèves doivent avoir une connaissance fiable de l organisation financière et budgétaire et de ses particularismes au sein du SSA au regard des autres organismes de la défense. 90

91 Appréhender la complexité des ressources financières du SSA (importance des recettes non fiscales) et les grands enjeux financiers pour le SSA 1- les ressources financières au sein du SSA 2- les enjeux de la LOLF déclinés au SSA : la performance au cœur du dispositif financier 3- la révolution des finances publiques appliquées au SSA a. la réingénierie des processus financiers b. une nouvelle comptabilité c. quelle organisation financière? MASTER : M2 INTERVENANT(S) : LCL GROUSSAUD VOLUME HORAIRE : 3 heures MODALITES D EVALUATION Examen écrit de fin de module coeff. 8 EC 4.2. GESTION BUDGÉTAIRE EN HIA L objectif de ce cours est de permettre aux candidats de comprendre l importance stratégique des EPRD en financement T2A pour les EPS et, à un moindre niveau, pour les HIA. Un comparatif entre EPS et HIA est réalisé de façon à permettre aux élèves de mieux comprendre les spécificités et les contraintes qui pèsent sur ces établissements en contexte économique et politique particulièrement contraint : encadrement des dépenses hospitalières de santé, loi HPST et réorganisation de l offre régionale de soins, révision générale des politiques publiques et impact sur les HIA Ce cours permet enfin aux élèves d appréhender les grands principes méthodologiques de construction d un compte de résultat prévisionnel pour un HIA. 1. Contexte : A. Les établissements publics de santé (EPS) B. Les hôpitaux d instruction des armées (HIA) 2. Les états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) A. Présentation générale B. Compte de résultat prévisionnel * Produits : Méthodologie de construction par titres pour un HIA * Charges : Méthodologie de construction par titres pour un HIA C. Pour un EPS : Notions générales de capacité d autofinancement et de construction d une stratégie d investissement MASTER : M2 INTERVENANT(S) : à désigner par DCSSA/HR/POL VOLUME HORAIRE : 3 heures MODALITES D EVALUATION Examen écrit de fin de module coeff. 8 EC 4.3 LA DEPENSE Présenter le macro-processus 3, les principes, et les acteurs de l exécution de la dépense au sein du SSA. - principes - le macro-processus 3 - la comptabilité budgétaire - les principes budgétaires - les acteurs - les règles et la gestion des AE/CP - les intérêts moratoires - l organisation financière - l ordonnateur - le contrôle budgétaire et comptable ministériel Les enseignements sont complétés par la visite du CSPD de la DAPSA. MASTER : M2 INTERVENANT(S) : CDT DE CARLI VOLUME HORAIRE : 2 heures MODALITES D EVALUATION Examen écrit de fin de module coeff. 8 EC 4.4 LA REGIE D AVANCES ET DE RECETTES 91

92 Présenter les principes, règles et pratiques du fonctionnement d une régie d avances et de recettes. - rappels : l exécution budgétaire - introduction - institution des régies - les régisseurs - les opérations régies de recettes - les opérations régies d avance - les responsabilités - la comptabilité - les contrôles - les textes - les régies du SSA MASTER : NON INTERVENANT(S) VOLUME HORAIRE : 3 heures MODALITES D EVALUATION Examen écrit de fin de module coeff. 10 EC 4.5 LE PROCESSUS DES RECETTES DU SSA Présenter le cadre général des recettes du SSA, les principes et les acteurs de l exécution. Présenter l historique récent du financement des soins hospitaliers par la sécurité sociale et les enjeux de la tarification à l activité sur le SSA et sur les SHSE en particulier. Présenter la mission et les moyens de la facturation et du recouvrement des soins. Deux enseignements seront dispensés : 1. les recettes du SSA : principes généraux - présentation - le macro processus 5 - les règles de gestion - l organisation financière - les recettes du SSA processus 2. les recettes hospitalières et l organisation de la chaine de facturation et de recouvrement Introduction : le financement des HIA - Historique des modes de financement des soins à l hôpital, du prix de journée à la tarification à l activité (T2A) - Les impacts de la T2A sur les HIA La chaîne de facturation dans un environnement T2A La chaîne de facturation : acteurs, missions, relations internes et externes, Les règles de facturation des soins Principes généraux de la facturation à l assurance maladie obligatoire (AMO) : taux de prise en charge et motifs d exonération du ticket modérateur. La facturation des actes et consultations externes : les différentes nomenclatures (NGAP, CCAM, NABM), la facturation AMO et hors AMO, le parcours de soins coordonné, les règles d attrition et de majoration. La facturation des hospitalisations : la facturation AMO et les GHS, la facturation hors AMO, le forfait journalier hospitalier. Les pistes d optimisation de la chaine de facturation o quels indicateurs pour optimiser sa chaine de facturation recouvrement o RETE des établissements de santé o Quelles pratiques au sein des HIA? o FIDES Documentation remise aux commissaires élèves : Documentation technique sous forme papier et dématérialisée, incluant une synthèse du cours et différents documents techniques, notamment des extraits des différentes nomenclatures. MASTER : M2 INTERVENANT(S) CDT Isabelle de CARLI, CNE Stéphanie DUBOIS VOLUME HORAIRE : 10 heures MODALITES D EVALUATION 92

93 Une question rédactionnelle EC 4.6 POLITIQUE D ACHAT PUBLIQUE AU SEIN DU SSA A l issue de cet enseignement, les commissaires élèves devront avoir appréhendé quelles stratégies d achat sont mises en œuvre au sein du SSA et selon quel mode opératoire. Les pistes d évolution de ces stratégies, notamment dans le cadre du projet SSA 2020, seront également présentées. : Préambule : les stratégies d achat ministérielles 1. déclinaison au SSA 2. articulation avec les opérateurs d achat public en santé 3. les acteurs MASTER :M2 INTERVENANT(S) : CDT PUGNETTI VOLUME HORAIRE : 3 heures MODALITES D EVALUATION Néant : question rédactionnelle (coefficient 2) UE 5 : RESSOURCES HUMAINES ORGANISATION DU MODULE POLITIQUE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU SSA Ce module est composé des enseignements suivants : 5.1. L architecture des Ressources Humaines 5.2. Les techniques de gestion des ressources humaines 5.3. L organisation des Ressources humaines 5.4. La chancellerie (notation, avancement, entretiens) 5.5. Les statuts particuliers des corps militaires du SSA VOLUME HORAIRE : 18 Heures 30 COEFFICIENT 10 EC 5.1 L ARCHITECTURE DES RESSOURCES HUMAINES Présenter l architecture des RH du SSA Présenter les SIRH en usage dans le SSA : Arhmonie et Alliance Présenter les attendus et problématiques liés aux SIRH. 1- architecture des RH dans le SSA 2- les SIRH du SSA 3- Louvois 4- Attendus et problématiques MASTER : M2 INTERVENANT(S) : CDT BARON VOLUME HORAIRE : 2 heures 30 MODALITES D EVALUATION: question rédactionnelle (coefficient 1) EC 5.2 LES TECHNIQUES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Donner les outils de base nécessaires à la réalisation de futures missions dans le périmètre des RH Connaitre les processus RH dans leur dimension «savoir-faire», «savoir-être» et «savoir» 1- Préparer et conduire un entretien de recrutement 2- L investissement de la formation continue 3- La préparation et la conduite des entretiens annuels 4- Climat social et relations sociales 5- Conseils pratiques avant une prise de fonctions Documents remis aux élèves : Formulaires vierges actualisés des feuilles de notation et évaluations (civils et militaires), et, des entretiens et des évaluations de formation. Extrait d un REO de l année N d un établissement du SSA et sa fiche explicative. Extrait de la BNE IDF avec une fiche de poste d un établissement du SSA publiée MASTER : M2 INTERVENANT(S) : CDT (TA) RIVIERE VOLUME HORAIRE : 3 heures 93

94 MODALITES D EVALUATION Néant EC 5.3 L ORGANISATION DES RESSOURCES HUMAINES Donner les outils de base nécessaires à la réalisation de futures missions dans le périmètre des RH. Connaitre les processus RH d élaboration et de pilotage de l organisation des ressources humaines. Faire appréhender l articulation entre organisation et gestion des RH et ses impacts. - Pyramides fonctionnelles et GPEEC au sein du SSA - Les référentiels métiers - Les outils de l organisation des RH (REO, ) - Les outils de la gestion prévisionnelle des ressources humaines - Articulation organisation et gestion des RH et impacts Documents remis aux élèves : - IM n 2608/DEF/CAB relatives aux pyramides fonctionnelles du personnel militaire du ministère de la défense - Exemples d outils de gestion (Extrait d un REO, référentiels métiers, ) MASTER : M2 INTERVENANT(S) : CDT BIALEK VOLUME HORAIRE : 2 heures 30 MODALITES D EVALUATION question rédactionnelle (coefficient 1) EC 5.4 LA CHANCELLERIE Faire connaître les règles de fond que tout notateur doit connaître dans le cadre de sa fonction. Faire montre du lien chancellerie et administration RH (complémentaire). Les bases législatives et réglementaires de la notation 1- les règles de notation a. définition de la notation b. une durée de présence effective au cours de la période de notation minimale exigée pour être noté c. les objectifs de la notation d. économie générale du système de notation i. périodicité ii. niveaux de notation iii. préalable à la notation iv. composition de la notation v. procédure de notation vi. quelques précisions sur : 1. l exercice du droit de recours 2. la commission centrale de notation 3. le niveau global chiffré e. dispositions particulières 2- les travaux d avancement a. les autorités intervenant dans les travaux b. les militaires proposables à un avancement de grade c. états de classement préférentiel et mentions d appui d. les commissions d avancement e. l avancement de grade au choix f. autres catégorie d avancement de grade g. les projets de tableaux d avancement h. publication au JORF i. gestion des avancements j. décisions de promotion Documentation remise aux commissaires élèves : Les textes relatifs à la notation et à l avancement des personnels du SSA et les imprimés de notation ; MASTER : M2 INTERVENANT(S) : CDT ROU VOLUME HORAIRE : 3 heures MODALITES D EVALUATION Examen écrit final coefficient 7 EC 5.5 LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS MILITAIRES DU SSA 94

95 Présenter les statuts particuliers des corps militaires du SSA et leurs particularités 1- Le statut des praticiens des armées a. Présentation des 4 corps le composant b. Particularités statutaires c. Impacts en gestion 2- Le statut des MITHA a. Présentation des 4 corps le composant b. Le protocole Bachelot c. Particularités statutaires d. Impacts en gestion MASTER : M2 INTERVENANT(S) : CNE (TA) S. LEMISTRE VOLUME HORAIRE : 4 heures MODALITES D EVALUATION Examen écrit final coefficient 1 UE 6: ADMINISTRATION ET SOUTIEN LOGISTIQUE EN OPE ET EN EERCICE Les enseignements de cette UE seront en grande partie suivis avec les internes des hôpitaux des armées (semaine 1 du diplôme d université «urgences des temps de crises» de l université Paris 5 René Descartes). Ils aboutiront à la participation à l exercice EOSAN (EC 1.3.). Remarque : Le périmètre des enseignements et les contenus pédagogiques du DU «urgences des temps de crise» sont susceptibles d évoluer à l initiative de l université Paris 5 René Descartes ou de l EVDG. ORGANISATION DU MODULE SERVICE DE SANTÉ EN OPERATIONS 6.1. Unités médicales opérationnelles 6.2. Organisation et médicalisation de l avant 6.3. Structure des forces en opérations 6.4. Le rôle et la place du commissaire de milieu santé en opération 6.5. Planification et conduite des opérations 6.6. Point de situation du soutien médical en opérations 6.7. Présentation du CIAE 6.8. La place du SSA au sein de l OTAN, les coopérations bilatérales 6.9. La présentation du Régiment Médical Méthode de planification du soutien médical en opérations. Ordres opérationnels et types d autorités de commandement Cas concrets de planification du soutien médical Aide médicale aux populations (AMP). SSA et actions humanitaires Systèmes d information et commandement : principes du reporting Personnel médical, paramédical et périmédical en rôle Personnel médical, paramédical et périmédical en rôle Régulations médicales (à l avant, tactiques et stratégiques) Principes de préparation opérationnelle Mise en condition avant projection Soutien médical de l OTAN, de l UE et de l ONU Éléments de langage OTAN Environnement de l aide humanitaire internationale : définitions, acteurs, bénéficiaires et enjeux Maîtrise des risques en situation de crise. Risques environnementaux L information au recueil épidémiologique VOLUME HORAIRE 35 heures COEFFICIENT 20 EC 6.1 UNITES MEDICALES OPERATIONNELLES (enseignement du DU «urgences des temps de crise») Présenter les différentes structures médicales projetées en opération extérieure. sauvetage au combat et médicalisation de l avant catégorisation rôle 1 MEDEVAC et STRAT AERO MEDEVAC 95

96 Rôle 2 Rôle 3 Autres UMO Rôle 4 Cet enseignement sera dispensé en commun avec les internes des hôpitaux des armées. MASTER : NON INTERVENANT(S) : enseignant du DU UTC VOLUME HORAIRE : 1 heure MODALITES D EVALUATION : Evaluation QCM. EC 6.2 ORGANISATION ET MEDICALISATION DE L AVANT (enseignement du DU «urgences des temps de crise») Présenter les principes du soutien médical en opération. Rappels historiques Concept de soutien médical Triptyque doctrinal Contrat opérationnel du SSA Cet enseignement sera dispensé en commun avec les internes des hôpitaux des armées. MASTER : NON INTERVENANT(S) : enseignant du DU UTC VOLUME HORAIRE : 1 heure MODALITES D EVALUATION QCM EC 6.3 STRUCTURE DES FORCES EN OPERATIONS (enseignement du DU «urgences des temps de crise») Présenter l organisation et la structuration des forces projetées. cf fiche pédagogique du DU UTC Cet enseignement sera dispensé en commun avec les internes des hôpitaux des armées. MASTER : NON INTERVENANT(S) : enseignant du DU UTC VOLUME HORAIRE : 1 heure MODALITES D EVALUATION : QCM EC 6.4 LE ROLE ET LA PLACE DU COMMISSAIRE DE MILIEU SANTE EN OPERATION Connaître les missions et le rôle du commissaire de milieu santé en Opex, en milieu multinational. Missions du commissaire de milieu santé en Opex. 1. Gestionnaire d une UMO de rôle 2 et 3 2. Adjoint au COMSANTÉ Témoignages. LIEU : CeFOS La Valbonne MASTER : M2 INTERVENANT(S) : VOLUME HORAIRE : 2 heures MODALITES D EVALUATION : QCM EC 6.5 PLANIFICATION ET CONDUITE DES OPÉRATIONS (enseignement du DU «urgences des temps de crise») Présenter les principes de la planification et de la conduite des opérations. Appréhender la déclinaison de ces principes au soutien médical en opération. Concept Principes de planification Processus de planification Populations à soutenir Evaluation des risques sanitaires 96

97 Facteurs opérationnels Estimation des pertes santé Organisation du soutien médical tel que rédigé dans la directive administrative et logistique de l ordre d opération Cet enseignement sera dispensé en commun avec les internes des hôpitaux des armées. MASTER : NON INTERVENANT(S) : enseignant du DU UTC VOLUME HORAIRE : 1 heure MODALITES D EVALUATION : QCM. EC 6.6 POINT DE SITUATION DU SOUTIEN MÉDICAL EN OPÉRATIONS (enseignement du DU «urgences des temps de crise») Présenter un point de situation du soutien médical en opération. RETE Point de situation actuel Cet enseignement sera dispensé en commun avec les internes des hôpitaux des armées. MASTER : NON INTERVENANT(S) : enseignant du DU UTC VOLUME HORAIRE : 1 heure MODALITES D EVALUATION : QCM EC 6.7 PRESENTATION DU CIAE Présenter les missions, l organisation et les ressources du CIAE. Présenter les interactions entre le CIAE et le SSA 1- Le GI-OMI 2- Le CIAE 3- L Afghanistan LIEU : CeFOS La Valbonne MASTER : NON INTERVENANT(S) VOLUME HORAIRE : 2 heures MODALITES D EVALUATION : théorique. UE3 EC 2.3 Droit des conflits armés EC 2.4 Droit international public EC 6.8 PLACE DU SSA AU SEIN DE L OTAN ET COOPERATIONS BILATERALES Faire appréhender aux commissaires élèves les évolutions récentes de l Alliance Atlantique. Faire appréhender aux commissaires élèves les coopérations bilatérales développées par le SSA. 1- propos liminaires sur l OTAN 2- la France dans l OTAN 3- le service de santé au sein d ACT et d ACO 4- le COMEDS 5- la normalisation OTAN 6- directive stratégique OTAN du SSA pour la période a. partenariat OTAN b. performance du soutien santé c. Les coopérations bilatérales développées par SSA MASTER : M2 INTERVENANT(S) Lieutenant-colonel Christophe JUBAULT VOLUME HORAIRE : 2 heures MODALITES D EVALUATION : théorique. EC 6.9 PRESENTATION DU REGIMENT MEDICAL 97

98 Présenter les missions, l organisation et les ressources du RMED. 1- implantation des entités 2- historique 3- organisation 4- ressources humaines LIEU : CeFOS La Valbonne MASTER : NON INTERVENANT(S) à désigner par le chef de corps du RMED (C1, C2 ou C BOI VOLUME HORAIRE : 1 heure MODALITES D EVALUATION : Néant. EC 6.10 MÉTHODE DE PLANIFICATION DU SOUTIEN MÉDICAL EN OPÉRATIONS : ORDRES OPÉRATIONNELS ET TYPES D AUTORITÉ DE COMMANDEMENT (enseignement du DU «urgences des temps de crise») Présenter les autorités de théâtre exerçant un commandement sur une UMO. 1. Ordres opérationnels et types d autorité de commandement a. Ordres opérationnels i. OPCOM ii. OPCON iii. TACOM iv. TACON v. Ordres opérationnels vi. Ordres logistiques b. Autorité de commandement en opérations i. Niveaux de commandement ii. Autorité du directeur médical iii. Médecin-chef d une unité Cet enseignement sera dispensé en commun avec les internes des hôpitaux des armées. MASTER : NON INTERVENANT(S) : enseignant du DU UTC VOLUME HORAIRE : 1 heure MODALITES D EVALUATION : théorique. EC 6.11 CAS CONCRET DE PLANIFICATION DU SOUTIEN MÉDICAL (enseignement du DU «urgences des temps de crise») Illustrer la méthodologie de planification du soutien médical en opération, en présentant des cas pratiques. Exemple pratique Cet enseignement sera dispensé en commun avec les internes des hôpitaux des armées. MASTER : NON INTERVENANT(S) : enseignant du DU UTC VOLUME HORAIRE : 2 heures MODALITES D EVALUATION : théorique. EC 6.12 AIDE MÉDICALE AU POPULATIONS (AMP). SSA ET ACTIONS HUMANITAIRES (enseignement du DU «urgences des temps de crise») Présenter l action du SSA au profit des populations civiles en marge de soutien médical des opérations. Appréhender la notion de «diplomatie sanitaire». Histoire Définition de l AMP AMP et AMH Grands principes et limites CIMIC Cet enseignement sera dispensé en commun avec les internes des hôpitaux des armées. MASTER : NON INTERVENANT(S) : enseignant du DU UTC VOLUME HORAIRE : 1 heure 98

99 MODALITES D EVALUATION : théorique. EC 6.13 SYSTÈMES D INFORMATION ET COMMANDEMENT : PRINCIPES DU REPORTING (enseignement du DU «urgences des temps de crise») Présenter les outils mis en œuvre en termes de reporting santé. CRASH CRACH Fiche RETE Rapport de fin de mission Fiche médicale de l avant Cet enseignement sera dispensé en commun avec les internes des hôpitaux des armées. MASTER : NON INTERVENANT(S) : enseignant du DU UTC VOLUME HORAIRE : 1 heure MODALITES D EVALUATION : théorique. EC 6.14 PERSONNEL MÉDICAL, PARAMÉDICAL ET PÉRIMÉDICAL EN RÔLE 1 (enseignement du DU «urgences des temps de crise») Présenter les acteurs des UMO de rôle 1. Activités Organisation Effectifs Actualités Evolutions Cet enseignement sera dispensé en commun avec les internes des hôpitaux des armées. MASTER : NON INTERVENANT(S) : enseignant du DU UTC VOLUME HORAIRE : 1 heure MODALITES D EVALUATION : QCM. EC 6.15 PERSONNEL MÉDICAL, PARAMÉDICAL ET PÉRIMÉDICAL EN RÔLE 2 ET 3 Présenter les acteurs des UMO de rôle 2 et 3. Activités Organisation Effectifs Actualités Evolutions MASTER : NON INTERVENANT(S) : à déterminer VOLUME HORAIRE : 1 heure MODALITES D EVALUATION : théorique. EC 6.16 RÉGULATIONS MÉDICALES (À L AVANT, TACTIQUES ET STRATÉGIQUES) (enseignement du DU «urgences des temps de crise») Rappeler les principes de la régulation médicale et en présenter les modalités et les acteurs. Principes Modalités Acteurs Cet enseignement sera dispensé en commun avec les internes des hôpitaux des armées. MASTER : NON INTERVENANT(S) : enseignant du DU UTC VOLUME HORAIRE : 1 heure MODALITES D EVALUATION : QCM 99

100 EC 6.17 PRINCIPES DE PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE (enseignement du DU «urgences des temps de crise») Rappeler les principes de la préparation opérationnelle au sein du SSA et en présenter les modalités et les acteurs. Concept Préparation opérationnelle centralisée Cet enseignement sera dispensé en commun avec les internes des hôpitaux des armées. MASTER : NON INTERVENANT(S) : enseignant du DU UTC VOLUME HORAIRE : 2 heures MODALITES D EVALUATION : théorique. EC 6.18 MISE EN CONDITION AVANT PROJECTION (enseignement du DU «urgences des temps de crise») présenter les modalités et les acteurs de la MCP. Principes et organisation MCP santé rôle 1 MCP santé rôles 2 et 3 Cet enseignement sera dispensé en commun avec les internes des hôpitaux des armées. MASTER : NON INTERVENANT(S) : enseignant du DU UTC VOLUME HORAIRE : 1 heure MODALITES D EVALUATION : théorique. EC 6.19 SOUTIEN MÉDICAL DE L OTAN, DE L UE ET DE L ONU (enseignement du DU «urgences des temps de crise») présenter les modalités et les acteurs du soutien médical de l OTAN, de l ONU et de l UE. Présentation des organisations internationales Soutien médical de l ONU Soutien médical de l OTAN et de l UE Exemples de coopérations entre les organisations internationales Exemples d opérations Soutien médical français et les différentes organisations internationales Cet enseignement sera dispensé en commun avec les internes des hôpitaux des armées. MASTER : NON INTERVENANT(S) : enseignant du DU UTC (cours dispensé en Anglais) VOLUME HORAIRE : 1 heure MODALITES D EVALUATION : théorique. EC 6.20 ÉLÉMENTS DE LANGAGE OTAN (enseignement du DU «urgences des temps de crise») présenter les éléments du concept stratégique de l OTAN et son volet médical. Contexte de crise complexe Complexité des intervenants dans le domaine médical Sécurité et santé globales Challenges médicaux dans un environnement mondialisé Smart defense Cet enseignement sera dispensé en commun avec les internes des hôpitaux des armées. MASTER : NON INTERVENANT(S) : enseignant du DU UTC (cours dispensé en Anglais) VOLUME HORAIRE : 1 heure 100

101 MODALITES D EVALUATION : théorique. EC 6.21 ENVIRONNEMENT DE L AIDE HUMANITAIRE INTERNATIONALE : DÉFINITIONS, ACTEURS, BÉNÉFICIAIRES ET ENJEU (enseignement du DU «urgences des temps de crise») présenter les structures et acteurs de l humanitaire avec lesquels le SSA pourrait travailler notamment en opération. Définition Les acteurs civils Les règles Le partage de l espace Les enjeux Cet enseignement sera dispensé en commun avec les internes des hôpitaux des armées. MASTER : NON INTERVENANT(S) : enseignant du DU UTC VOLUME HORAIRE : 2 heures MODALITES D EVALUATION : théorique. EC 6.22 MAITRISE DES RISQUES EN SITUATION DE CRISE. RISQUES ENVIRONNEMENTAU (enseignement du DU «urgences des temps de crise») Appréhender les enjeux et l organisation du dispositif d hygiène et de sécurité en opération (HSO). Définitions HSO : les principes HSO : l organisation Cet enseignement sera dispensé en commun avec les internes des hôpitaux des armées. MASTER : NON INTERVENANT(S) : enseignant du DU UTC VOLUME HORAIRE : 2 heures MODALITES D EVALUATION : théorique. EC 6.23 L INFORMATION AU RECUEIL EPIDEMIOLOGIQUE Faire connaître aux commissaires élèves le système d information épidémiologique des armées (veille sanitaire de défense, surveillance épidémiologique, enquêtes épidémiologiques) Que les commissaires élèves soient capables de citer les trois éléments constitutifs de ce système d information et leurs objectifs et d en décrire les principes de base 1) Définition du système d information épidémiologique des armées 2) Veille sanitaire de défense 3) Surveillance épidémiologique 4) Enquêtes épidémiologiques 5) Conclusion MASTER : M2 INTERVENANT(S) Médecin en chef Jean-Baptiste MEYNARD VOLUME HORAIRE : 3 heures MODALITES D EVALUATION Evaluation théorique (QROC ou QCM). HORS UE COMPLÉMENTS MÉTHODOLOGIQUES À LA RÉDACTION DE MÉMOIRE Aider à résoudre une problématique opérationnelle objet de la rédaction d un mémoire de recherche à visée opérationnelle Présenter la méthode IMRAD Exercices d application 101

102 Oraux d entrainement MASTER : NON INTERVENANT(S) VOLUME HORAIRE : 8 heures MODALITES D EVALUATION FORMATION DE MILIEU : UE OBLIGATOIRES MASTER 2 ANALYSE ET MANAGEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SANTE, OPTION ORGANISATION DES POLES ET UNITES DE SOINS Comprendre et maitriser les grands principes économiques appliqués à la santé, notamment en termes de régulation. Les commissaires élèves devront également comprendre l organisation et les caractéristiques et les modes de financement des établissements de santé et médico sociaux en France. Economie politique de la santé Système hospitalier Préparation à la rédaction du mémoire MASTER : NON INTERVENANT(S) Professeurs Université Paris VII, de l EHESP, professeurs agrégés de l EVDG, enseignants du SSA. VOLUME HORAIRE : 118 heures 30 Coefficient : MODALITES D EVALUATION : Partiels. UE OPTIONNELLES MASTER 2 ANALYSE ET MANAGEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SANTE, OPTION ORGANISATION DES POLES ET UNITES DE SOINS Donner aux commissaires élèves les outils qui leur permettront de manager des services administratifs support des unités de soins, au sens large du terme, dans le SSA. Comprendre les spécificités du secteur public hospitalier en s attachant plus particulièrement au management et à la gestion des unités de production de soins dans le cadre des réformes (planification hospitalière, SROS 3, certification/accréditation, gouvernance et T2A, l organisation des moyens, la gestion des risques et de la sécurité sanitaire) tout en donnant une vision globale du pilotage d un établissement public de santé. Maitriser les différents aspects de la performance, indispensable au management des structures du SSA. Comprendre l évolution des contraintes et des opportunités pesant sur les établissements de santé du point de vue des ressources humaines et budgétaires, notamment en matière de démarche qualité, de sécurité des actes et de la prise en charge, de gestion des risques, d information du patient et de droit hospitalier, d analyse du «produit hospitalier» et d optimisation des coûts. Management des ressources humaines à l'hôpital (31 heures) Outil du management de l'équipe hospitalière (32 heures) Management des ressources financières des établissements de santé (32 heures) Pilotage et performance hospitalière (32 heures) Méthode d'audit de la qualité en unité des soins de l'hôpital (32 heures) Gestion sanitaire en situation de crise (32 heures) UE Libres (24 heures) MASTER : NON INTERVENANT(S) Professeurs Université Paris VII, de l EHESP, professeurs agrégés de l EVDG, enseignants du SSA. VOLUME HORAIRE : 215 heures Coefficient : 50 MODALITES D EVALUATION Partiels. STAGE ET RÉDACTION DU MÉMOIRE 102

103 Résoudre une problématique opérationnelle qui leur permettra d appliquer les enseignements délivrés, de mette en œuvre les techniques existantes dans la santé publique en les adaptant aux structures du SSA. Les enseignements seront mis en application durant le stage hospitalier de début mars à fin mai. Les commissaires élèves seront accueillis chacun dans un HIA par l équipe de direction avec pour tuteur le gestionnaire de l HIA. Durant le mois de juin, chaque commissaire élève sera accueilli dans un établissement public soit sanitaire, soit médico-social afin de compléter sa vision du milieu santé français. Les commissaires élèves bénéficieront de 15 heures complémentaires de préparation à la méthodologie du mémoire de recherche ainsi qu à la rédaction de ce dernier et deux points d étapes l un pour présenter le projet de mémoire l autre pour son avancement. MASTER : NON INTERVENANT(S) VOLUME HORAIRE : 720 heures et 8 heures de méthodologie et de suivi des mémoires Coefficient : 425 MODALITES D EVALUATION : Mémoire de recherche 103

104 STAGES PROPRES AU MILIEU SANTÉ PÉRIODE INTITULE OBJECTIFS DUREE de mars à juin Stage en hôpital d instruction des armées (HIA) Ce stage se situe en fin de formation académique de milieu. Il doit permettre à l élève de découvrir les missions et le mode de fonctionnement d un HIA. L élève pourra travailler sur un projet aboutissant à la rédaction d un mémoire pouvant être soutenu l année suivante dans le cadre du master «analyse et management des établissements de santé». 3 mois juin Stage en établissement public de santé (EPS) Ce stage se situe en fin de formation de milieu et vise à permettre à l élève de découvrir l organisation d un établissement public de santé. L élève pourra ainsi appréhender les différences de fonctionnement entre un HIA et un EPS. 3 semaines 104

105 5. FORMATION DE MILIEU CYCLE ARMEMENT FORMATION DE MILIEU DGA (30%) Volume horaire Coefficients Modalités d évaluation : Théorique (T) ou Pratique (P) % de s he u re s : durée totale de la FM % de s coefficients / coefficients totaux 1. CONNAISSANCE DE LA DGA (CYCLE 1) 57 0 P 5% 0% 1.1. Livre blanc et missions de la DGA 3 0 P 0% 0% 1.2. La DGA et ses partenaires (les forces et les industriels) 2 0 P 0% 0% 1.3. Présentation des instances internationales (OCCAR, AED, 2 0 0% 0% P OTAN) en relation avec la DGA 1.4. Présentation de l'organisation fonctionnelle de la DGA 18 0 P 2% 0% Présentation du plan stratégique des ressources humaines à la 9 0 1% 0% P DGA Présentation du dialogue social à la DGA 3,5 0 P 0% 0% Présentation de la Santé et de la sécurité au travail à la DGA 3,5 0 P 0% 0% Présentation des directions et des établissements de la DGA % 0% P (visites de sites) 1.5. Présentation de la conduite des programmes à la DGA 2 0 P 0% 0% 1.6. Présentation des achats à la DGA 2 0 P 0% 0% 1.7. Présentation des finances à la DGA 2 0 P 0% 0% 2. MANAGEMENT DE LA QUALITE DES P 32% 33% PROGRAMMES D'ARMEMENT (CYCLE 2) : stages 2.1. Initiation aux méthodes de management de projets 28,5 50 P 2% 8% 2.2. Maitrise de la qualité dans les programmes P 2% 8% 2.3. Sensibilisation à la gestion physico financière dans les projets 17,5 50 P 2% 8% 2.4. Immersion en milieu professionnel P 26% 8% 3. ACHATS DANS LES OPERATIONS D'ARMEMENT P 35% 33% (CYCLE 3) : stages 3.1. Acheteur négociateur des opérations d'armement P 6% 17% 3.2. Etude critique de devis et analyse de coûts P 3% 8% 3.3. Immersion en milieu professionnel P 26% 8% 4. FINANCES DANS LES OPERATIONS D'ARMEMENT P 28% 33% (CYCLE 4) 4.1. Finances publiques appliquées aux opérations d'armement P 3% 8% 4.2. Immersion en milieu professionnel P 26% 25% Total % 100% 1. OBJECTIFS ET ORGANISATION DE LA FORMATION DE MILIEU ARMEMENT 1.1. Les objectifs de formation La formation de milieu armement mise en place au profit des commissaires-élèves de milieu armement, est destinée à leur faire acquérir les compétences professionnelles qui contribueront à les rendre opérationnels. Ces compétences leur permettront d exercer les fonctions qui leurs seront confiées lors de leur première affectation à la direction générale de l armement (DGA). Elle est construite afin de répondre aux besoins des métiers liés à la conduite des programmes et des opérations d armement Principes pédagogiques La formation de milieu des commissaires-élèves de milieu armement repose sur des enseignements théoriques et sur des mises en situation réelles au sein des unités de management de la DGA. Ils seront accompagnés par un tuteur choisi parmi la population des seniors de chacun des métiers ciblés Déroulement et contenu de la formation des commissaires-élèves de milieu armement La formation de milieu armement dure huit mois articulés en quatre cycles: Le cycle «connaissance de la DGA» qui a pour but de faire connaitre la DGA aux commissairesélèves, à travers une présentation détaillée de l organisation de la DGA. Cette période de formation se déroulera au sein de la DGA. 105

106 Le cycle «management de la qualité des programmes d armement» qui apportera aux élèves les connaissances nécessaires à l exercice des fonctions de spécialiste du management de programme d armement. Le cycle «achats dans les opérations d armement» qui apportera aux élèves les connaissances nécessaires à l exercice des métiers d acheteur-négociateur et d expert juridique en réglementation des marchés publics. Le cycle «finances dans les opérations d armements» qui apporte aux élèves les connaissances nécessaires à l exercice des métiers de chargé du pilotage et de la programmation financière, de chargé de la cohérence physicofinancière et de chargé des méthodes et des processus financiers. Durant la formation, les commissaires-élèves de milieu armement, relèvent du directeur de l école des commissaires des armées (ECA). Un protocole est établi à cet effet entre l ECA et la DGA. Ce protocole fixe notamment les règles de vie, les enseignements dispensés et les modalités d évaluation des élèves. 2. SUIVI ET SANCTION DE LA FORMATION 2.1. Evaluation de la formation Seuls les cycles, management de la qualité dans les programmes d armement, achats dans les programmes d armement et finances dans les programmes d armement feront l objet d une évaluation. D abord, les formations théoriques dispensées aux élèves au cours de chaque cycle de formation seront évaluées par le biais d un test comportant un questionnaire à choix multiples, un questionnaire à réponses multiples et/ou un questionnaire à réponse unique. Ensuite, à la fin de chacun des cycles, les commissaires élèves présenteront au cours d une épreuve orale les travaux qu ils auront effectués. Enfin, lorsque la formation de milieu armement se terminera, les commissaires élèves seront soumis à une épreuve orale de synthèse dont le sujet portera sur une problématique transverse. Le sujet sera communiqué aux commissaires élèves dès le début de la formation de milieu armement. Dans l hypothèse où un commissaires-élèves de milieu armement en formation n a pas pu effectuer une des épreuves, un rattrapage sera organisé dans toute la mesure du possible. Si tel ne peut être le cas, et que l absence de l intéressé à l épreuve orale de synthèse était due à l exécution d une mission ordonnée par le commandement ou un cas de force majeur, la note qui lui sera attribuée sera la note la plus basse obtenue à l épreuve au sein de la promotion et plafonnée à dix sur vingt (10/20). 3. CYCLES CYCLE 1 : CONNAISSANCE DE LA DGA Ce cycle a pour but de présenter la DGA à travers les modules suivants : 1.1. Le livre blanc et missions de la DGA 1.2. La DGA et ses partenaires (les forces et les industriels) 1.3. La présentation des instances internationales (OCCAR, AED, OTAN) en relation avec la DGA 1.4. La présentation de l organisation de la DGA Le plan stratégique des ressources humaines (organisation des pôles et des métiers, la mobilité et les parcours professionnels, les effectifs et la masse salariale, les statuts du personnel (diversité et spécificités) et le fonctionnement matriciel) Le dialogue social La santé et la sécurité au travail Les directions et les établissements (visites de sites) 1.5. La présentation de la conduite des programmes d armement à la DGA 1.6. La présentation des achats à la DGA 1.7. La présentation des finances à la DGA INTERVENANT(S) Personnel DGA VOLUME HORAIRE 57 heures CYCLE 2 : MANAGEMENT DE LA QUALITE DES PROGRAMMES D ARMEMENT 106

107 Cette formation s articule sur une période de douze semaines. Elle a pour objectif de faire acquérir aux commissaires élèves, les méthodes de management de projet mises en œuvre dans la conduite des programmes d armement. A ce titre, les commissaires élèves seront employés au sein des unités de managements (UMs) de la DGA, ou ils seront à la fois formés et confrontés à des cas réels. Aussi, chaque commissaire élève sera accompagné par un tuteur. Ils y suivront une formation théorique d une durée de onze jours répartis sur l ensemble de la période. Cette formation sera fractionnée en trois stages d une durée variable. Ceux-ci seront à la fois des formations métiers inscrites au catalogue des formations de la DGA, et des formations dispensées directement par des personnels de la DGA. Les compétences visées à l issue des douze semaines sont les suivants : 2.1. Initiation aux méthodes de management projet (stage 1) 2.2. La maîtrise de la qualité dans les programmes (stage 2) 2.3. Sensibilisation à la gestion physico-financière dans les projets (stage 3) Modules enseignés 1. Les méthodes pour maîtriser la complexité d un projet 2. La maitrise des risques et mise en œuvre sur un exemple 3. La maîtrise de l information (gestion de la documentation, tableau de bord ) 4. L ingénierie système 5. Les spécifications de management et plans de management suivis d exemples concrets. 6. La gestion de projet 7. La maîtrise des délais et la mise en œuvre sur un exemple suivi d un retour d expérience INTERVENANT(S) Personnel DGA VOLUME HORAIRE 28,5 heures 2.2. Stage 2 : maitrise de la qualité dans les programmes Modules enseignés 1. La qualité des produits dans les projets 2. L assurance qualité des fournitures et présentation du service de la qualité 3. Les référentiels qualité produit mis en œuvre, les référentiels normatifs des programmes d armement, les recommandations générales aéro, les normes ISO suivis d applications concrètes. 4. La qualité des produits dans la contractualisation 5. Analyse fonctionnelle et analyse de la valeur 6. Intervention des spécialistes management qualité dans l expression du besoin 7. Les exigences d assurance qualité produits et le plan qualité 8. Spécification technique des besoins et la qualification 9. Gestion de configuration et interfaces INTERVENANT(S) Personnel DGA VOLUME HORAIRE : 26 heures 2.3. Stage 3 : sensibilisation à la gestion physico-financière dans les projets Modules enseignés 1. Enjeux et environnement de la fonction physico-financière 2. Devis/documents programmes/unités monétaires 3. La structuration des marchés 4. Les mécanismes budgétaires 5. Présentation des outils SIPROG et CHORUS INTERVENANT(S) Personnel DGA VOLUME HORAIRE 17,5 heures CYCLE 3 : ACHATS DANS LES OPERATIONS D ARMEMENT Cette formation s articule sur une période de douze semaines. Elle a pour objectif de faire acquérir aux élèves les compétences nécessaires pour exercer les métiers d acheteur-négociateur et d expert juridique et en réglementation des marchés publics. 107

108 A ce titre, les commissaires élèves seront employés au sein des unités de managements (UMs) de la DGA, ou ils seront à la fois formés et confrontés à des cas réels. Aussi, chaque commissaire élève sera accompagné par un tuteur. Ils y suivront une formation théorique d une durée de trois semaines réparties sur l ensemble de la période. Cette formation sera fractionnée en deux stages d une durée deux semaines pour le premier et d une semaine pour le second. Ces stages seront des formations métiers inscrites au catalogue des formations de la DGA. Les compétences visées à l issue des douze semaines sont les suivants : 1. Analyse du tissu industriel (stage 1) 2. Réglementation des marchés publics (stage 1) 3. Négociation de l achat (stage 2) 3.1. Stage 1 : Acheteur-négociateur opérations d armement Modules enseignés 1. Le processus achat 2. La politique d acquisition 3. Le processus de conduite des programmes 4. Les techniques de réduction des coûts 5. La réglementation des marchés 6. Le portail PLACE et la dématérialisation 7. Les clausiers 8. La notion de structure de coût éléments comptables de valorisation (ECV) 9. La formation des coûts industriels et la fixation des prix et devis 10. Le contentieux de l achat public responsabilité de l acheteur- les contrôles 11. Comptabilité de l Etat et marchés publics 12. Le pôle achat 13. La stratégie d acquisition 14. La démarche contractuelle 15. L E-achat 16. Le rapport de présentation 17. Les techniques de négociation 18. La prise en compte de la protection du secret 19. Les achats à l étranger INTERVENANT(S) Personnel DGA VOLUME HORAIRE 70 heures 3.2. Stage 2 : Etude critique de devis/analyse de coûts Modules enseignés 1. Les notions de prix et de coûts 2. Les bases de comptabilité générale (bilan et compte de résultat) 3. La comptabilité générale 4. La structure de coût 5. L analyse de coûts à priori dans les marchés publics 6. Le contrôle des coûts 7. L analyse de coûts à postériori dans les marchés publics 8. L application des marges A, B et C 9. Les avis de prix 10. La productivité et la dégressivité 11. Les indices de coûts 12. Les formules de révision de prix 13. Le domaine de l expertise de coûts INTERVENANT(S) Personnel DGA VOLUME HORAIRE 35 heures 4. CYCLE 4 : LES FINANCES DANS LES OPERATIONS D ARMEMENT Cette formation s articule sur une période de dix semaines. Elle a pour objectif de faire acquérir aux élèves les compétences nécessaires pour exercer les métiers de chargé de pilotage et de la programmation financière, de chargé de cohérence physico-financière et de chargé de méthode et de processus financier. A ce titre, les commissaires élèves seront employés sein des unités de managements (UMs) de la DGA ou du service de l exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d armement (SEREBC) de la DGA ou ils seront à la fois formés et confrontés à des cas réels. Aussi, chaque commissaire élève sera accompagné par un tuteur. Ils y suivront une formation théorique d une durée d une semaine, inscrite au catalogue des formations de la DGA. Les compétences visées à l issue des dix semaines sont les suivants : 108

109 1. La planification financière des programmes et des opérations d armement 2. La stratégie d optimisation de la gestion Modules enseignés 1. La réforme budgétaire 2. La nouvelle comptabilité de l Etat 3. La préparation et l exécution budgétaire 4. Les outils financiers INTERVENANT(S) Personnel DGA VOLUME HORAIRE 30 heures 109

110 ÉCOLE DES COMMISSAIRES DES ARMÉES SALON-DE-PROVENCE - AIR [email protected] 110