PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF

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3 ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P RUFFEC 52, Grand'Rue B.P VILLEBOIS LAVALETTE Téléphone : Télécopie : constat@alexandre-associes.com w w w. a l e x a n d r e - a s s o c i e s. c o m PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF L AN DEUX MILLE QUATORZE & LE TRENTE ET UN JUILLET A LA REQUETE DE LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST SACA au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS sous le numéro dont le siège social est 11 rue Albin Haller BP 285 à POITIERS CEDEX (86007) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Pour qui domicile est élu au Cabinet de la SCP LEGIER GERVAIS DE LAFOND DEVAINE MILLON MESNARD Avocat au Barreau d ANGOULEME, 2 bis rue Carnot ANGOULEME où pourront être notifiés les actes d opposition, les offres réelles et toutes significations relatives à la saisie dont s agit. AGISSANT EN VERTU D un acte reçu par Maître Gérard DUMAS Notaire à SAINT GENIS D HIERSAC (Charente) en date du 25 novembre 2005 contenant prêt par le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST à Madame XXX et Monsieur XXX demeurant XX. Et des articles 35 et suivants du Décret n du 17 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d un immeuble. D un commandement de saisie immobilière signifié le 04 juillet 2014 resté sans effet ce jour aux époux XXX par la SELARL ALEXANDRE & ASSOCIES Huissiers de Justice associés à ANGOULEME, 52 rue Goscinny.

4 Je, Jean-Pierre SCURMANN, Huissier de Justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, Huissiers de Justice, 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME, soussigné, Me suis transporté ce jour jeudi 31 juillet 2014 à 8 heures 45 minutes, commune d AMBERAC (Charente) lieudit «le Moulin d Ambérac»à l adresse des biens immobiliers appartenant aux époux XXX. LA ETANT En présence des époux XXX débiteurs qui nous ont ouvert les portes et laissé visiter les lieux. Avec l assistance de Madame XXX de la SARL MOREAU pour l établissement des diagnostics. J AI ALORS ÉTÉ EN MESURE DE PROCEDER A LA DESCRIPTION QUI SUIT : Les biens dont s agit sont situés sur la commune d AMBERAC lieudit le Moulin d Ambérac et compris sur les parcelles section AD numéro 108 cadastrée (ainsi qu il résulte de l extrait de matrice cadastrale) : Parcelle section AD numéro 108, Moulin d Ambérac pour 05 a 60 ca La parcelle AD numéro 108 comprend une maison d habitation type «chalet» en rez de jardin et deux étages ; petites dépendances et une friche à l arrière de la parcelle : Rez de jardin Cuisine-séjour Salle d eau-toilettes Premier étage Deux chambres Second étage Une chambre La parcelle AD numéro 108 comprend une friche à l arrière de la maison et deux dépendances attachées à la maison d habitation : ORIENTATION

5 Parcelle AD numéro 108 Cette parcelle confronte : Au nord, la parcelle 107 Au sud la parcelle 109 A l est la route départementale d Ambérac à Aigre (voie d accès) A l ouest une parcelle Sur cette parcelle est implantée une maison d habitation en rez de jardin et deux étages ; petites dépendances et une friche à l arrière de la parcelle : Rez de jardin Cuisine-séjour Salle d eau-toilettes Premier étage Deux chambres Second étage Une chambre Surface au sol totale > 122,69 m2 Surface habitable totale > 56,15 m2 DESCRIPTIONS EXTERIEURES

6 Sur la parcelle section AD numéro 108 est implantée une maison d habitation ancienne avec dépendances et friche à l arrière du bâtiment. Maison d habitation comprenant en rez de jardin, cuisine-séjour, salle d eau-toilettes ; premier étage, deux chambres et second étage une chambre Maison d habitation Toiture : deux pans. Une cheminée. Couverture : tuiles type mécanique anciennes, remaniée, l ensemble en état d usage. Murs : pierres apparentes, l ensemble en état d usage. Zinguerie traditionnelle. Menuiseries extérieures, fenêtres PVC double vitrage et quelques petites fenêtres en bois simple vitrage. Volets extérieurs absence de volet en rez de jardin. A l étage volets métalliques en très mauvais état. Une porte d entrée vitrée ancienne en bois simple vitrage, l ensemble en très mauvais état. Accès à la parcelle par un portail métallique ancien, deux battants, l ensemble en mauvais état. Cette parcelle est entourée d un grillage ancien avec piquets métalliques ; l ensemble en très mauvais état.

7 Présence d une petite courette sur le devant, sol cimentée. De part et d autre de cette courette, côté route, présence de deux petits carrés de pelouse, l ensemble mal entretenu.

8 Dépendances Garage Toiture : un pan. Couverture : plaques métalliques en mauvais état. Murs : parpaings bruts et bardage métallique. Ce bâtiment abrite la salle d eau-toilettes et un hangar ouvert. Atelier Toiture : un pan. Couverture : plaques métalliques en mauvais état apparent. Murs : pierres apparentes et bardage métalliques sur le devant, l ensemble en mauvais état. Une porte d entrée en mauvais état.

9 Friche Friche à l arrière du bâtiment située au niveau de la colline surplombant la maison d habitation ; l ensemble sans aucun entretien. Cuisine (10,27 m2) séjour (12,05 m2) DESCRIPTIONS INTERIEURES Maison d habitation Rez de jardin Accès de l extérieur par une porte fenêtre en bois simple vitrage, l ensemble en très mauvais état. Un volet en bois en très mauvais état. Sur la façade, présence d un luminaire genre hublot.

10 A l origine, cette pièce était partagée en deux parties. Sol Carrelage grands carreaux récents, bon état. Murs Peinture en très mauvais état avec des moisissures et remontées d humidité. Carrelage mural au niveau de la partie cuisine. Plafond Poutres apparentes et plancher. Équipements Côté cuisine Présence d un évier ancien, un bac faïence ; l ensemble en très mauvais état apparent, nombreux éclats de faïence en surface. Un robinet mitigeur. Une réglette électrique au-dessus de l évier. Un placard deux portes au-dessous. Une hotte aspirante électrique. Un petit placard mural avec une porte en bois. Un placard mural avec une porte en bois ; à l intérieur compteur électrique et tableau de fusibles. Une fenêtre PVC double vitrage donnant sur le côté cour. Une fenêtre PVC double vitrage donnant côté route.

11 Partie cuisine 10,27 m2 Partie séjour 12,05 m2 Très forte humidité au niveau des murs

12 Salle d eau-toilettes (4,85 m2) Cette pièce est située dans la partie dépendance (garage) Accès par une porte en bois genre iso plane en mauvais état. Une glace côté extérieur.

13 Sol Carrelage grands carreaux couleur blanc et noir. Murs Doublage Placoplatre, l ensemble en très mauvais état d entretien, présence de remontées d humidité avec des traces de moisissures importantes sur toute la surface. Lambris PVC côté Nord. Carrelage mural de protection côté lavabo et cabine de douche. Plafond Enduit peint en très mauvais état, traces de moisissures importantes sur toute la surface. Une ampoule. Équipements Un bloc WC. Un lavabo avec robinet mélangeur. Une cabine de douche carrelée avec deux portes coulissantes, actuellement ces deux portes sont cassées. Présence d un robinet mélangeur avec flexible et douchette. Cette cabine de douche est en très mauvais état d entretien. Une petite fenêtre en bois, simple vitrage donnant sur la petite cour. Un convecteur électrique. Un siphon, un robinet eau et une prise pour une machine à laver.

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15 On accède à l étage par un escalier ancien, marches en bois et rampe ; l ensemble en mauvais état. Cage d escalier Murs Peinture sur plâtre, l ensemble en mauvais état.

16 Premier étage Chambre 1 (10,98 m2) Absence de porte. Sol Plancher en bois en mauvais état d entretien. Murs Doublage Placoplatre avec tapisserie et peinture, l ensemble en mauvais état, présence de moisissures. Plafond Enduit peint en mauvais état. Equipements Une fenêtre PVC double vitrage donnant côté route. Une paire de volets métalliques pliants. Une ampoule.

17 Chambre 2 (9,52 m2) Accès par une porte ancienne en bois. Sol Plancher en bois en mauvais état d entretien. Murs Doublage Placoplatre avec tapisserie et peinture, l ensemble en mauvais état. Plafond Enduit peint en mauvais état. Equipements Une fenêtre PVC double vitrage donnant côté route. Une paire de volets métalliques pliants. Une ampoule.

18 On accède au second étage par un escalier ancien, marches en bois ; l ensemble en mauvais état. Cage d escalier Murs Pierres apparentes côté gauche, présence de moisissures. Côté droit présence d un lambris, l ensemble en mauvais état. Second étage Chambre 3 (23,48 m2) Accès par une porte, genre iso plane. Sol Parquet récent en mauvais état d entretien. Plinthes Plinthes en bois. Murs Pierres apparentes avec des traces de moisissures. Peinture avec des traces de moisissures. Plafond Une poutre centrale et lambris. Une ampoule. Équipement Une fenêtre PVC double vitrage donnant côté route.

19 Dépendances Garage (18,76 m2) Sol Terre battue. Murs Pierres apparentes et briques brutes représentant l emprise de la salle d eau dans ce bâtiment. Plafond Vieux plancher en mauvais état. Equipements Un cumulus électrique 100 litres. Un robinet eau. Présence d une fosse étanche. Un grenier au-dessus (23,07 m2) accès par une échelle extérieure. Atelier (9,71 m2) Entrée par une porte en bois de récupération en mauvais état. Sol Ciment brut. Murs Pierres apparentes et parpaings. Plafond Charpente apparente en mauvais état. Equipement Présence d une installation électrique artisanale.

20 CONFORT Maison raccordée au réseau d eau et électrique. Absence de chauffage. Un seul convecteur électrique dans la salle d eau. Eau chaude assurée par un chauffe-eau électrique. L immeuble n est pas raccordé à l assainissement collectif. Assainissement individuel par une fosse étanche au niveau du toit 1 Présence d un taux d humidité très important dans la maison d habitation. OCCUPATION L immeuble est occupé ce jour par les époux XXX et leur fils âgé de X ans. ASSURANCE Selon les débiteurs, les bâtiments ne sont plus assurés. Toutes réserves doivent être faites sur d éventuels éléments ou défauts qui auraient pu se trouver dissimulés par les meubles, objets mobiliers ou décorations. Mes constatations étant terminées, de tout ce que dessus, j ai, dressé et rédigé le présent procès-verbal descriptif, pour servir et valoir ce que de droit. Jean- Pierre SCURMANN

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