LES CONTRATS APPA MÉDECINS & HOSPITALIERS

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1 LES CONTRATS APPA MÉDECINS & HOSPITALIERS Lorsque l on vous parle couverture santé, prévoyance, retraite, écoutez-vous d une oreille distraite ou avez-vous conscience qu il faut se préoccuper de sa protection et de celle de ses proches? En tant que praticien hospitalier, vous prenez en charge la santé de vos patients, mais avez-vous vraiment le temps de vous préoccuper de votre protection sociale? Les contrats APPA ont été voulus et conçus par des praticiens hospitaliers qui, dans un esprit mutualiste, ont négocié bénévolement pour vous les meilleures conditions. Une protection sur mesure les garanties arrêt de travail, invalidité et décès sont adaptées aux spécificités de votre statut, que vous soyez hospitalier, hospitalouniversitaire ou interne. Une protection haut de gamme la complémentaire santé propose des niveaux de remboursement particulièrement élevés pour une cotisation familiale ou individuelle très attractive. Une solution et des formalités d adhésion facilitées les formalités médicales sont simplifiées, les cotisations n évoluent pas avec l âge et sont directement prélevées par votre Centre Hospitalier. Les contrats APPA sont des contrats exclusifs négociés et gérés au mieux de vos intérêts et de ceux de votre famille par RESSOURCES, en partenariat avec les acteurs parmi les plus performants du marché (GENERALI, EUROP-ASSISTANCE). Un conseiller personnel spécialiste du monde hospitalier est à votre écoute pour vous accompagner dans toutes vos démarches et répondre à vos demandes. Plus de 600 hôpitaux partenaires prélèvent les cotisations APPA sur le bulletin de salaire pour plus de simplicité Un espace adhérent dédié sur internet vous permet de bénéficier d une information et de services personnalisés sur votre protection et vos remboursements. En adhérant aux contrats APPA, vous adhérez à une communauté solidaire de près de praticiens qui construisent avec et pour vous, votre protection sociale.

2 Comment choisir mon contrat APPA? Formules F1 F2 F3 Complémentaire Santé Familiale Familiale ou individuelle Individuelle Décès - PTIA (perte totale et irréversible d autonomie) Capitaux versés en cas de décès / PTIA 400% 200% 100% Majoration des capitaux par enfant à charge Rente éducation annuelle en cas de décès postérieur ou simultané du conjoint Rente viagère annuelle pour enfant handicapé en cas de décès de l adhérent Arrêt de travail / Invalidité Revenus garantis jusqu à la reprise d activité ou la retraite Pour faire le bon choix : 50% 10% 10% 10% 10% 100% Pour toutes les formules, les garanties sont exprimées en % des revenus garantis. On entend par revenus garantis : les émoluments hospitaliers et/ou le traitement universitaire et de à de revenus annexes (primes statutaires, gardes, astreintes et expertises judiciaires non déclarées en libéral). 1 J opte pour la complémentaire santé individuelle ou familiale 2 Je choisis le niveau du capital en cas de décès 3 Je choisis le montant de revenus annexes à garantir Sommaire Mieux connaître l APPA Mon statut Mon contrat PRÉVOYANCE Ma complémentaire SANTÉ Mes services Ma retraite aperf Vous souhaitez en savoir plus, contactez les conseillers de Ressources au Les contrats APPA sont souscrits par l association auprès de Generali et d Europ Assistance. Ils sont diffusés par Ressources, courtier intermédiaire en opérations d assurance.

3 Mieux connaître l APPA ASSOCIATION POUR LES PRATICIENS HOSPITALIERS ET ASSIMILÉS UN PEU D HISTOIRE L APPA est née d un constat : l insuffisance de la protection sociale des praticiens hospitaliers. Dans les années 1970, le SPH (Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux), conscient des carences statutaires du praticien hospitalier, décide d apporter des solutions à ces problèmes cruciaux. Les Docteurs Pierre PENNEC, Jean-Charles PASCAL et Alain PLANTADE fondent ainsi en octobre 1980 l APPA, Association Pour les Praticiens hospitaliers et Assimilés. Très vite l APPA, en répondant à un vrai besoin, a connu une forte adhésion de praticiens hospitaliers venus de toutes les spécialités. QUELQUES CHIFFRES L APPA c est : plus de adhérents venant de toutes les spécialités hospitalières plus de 600 centres hospitaliers partenaires (une exclusivité APPA) une progression constante des adhésions L ORGANISATION, LES ADMINISTRATEURS, LES CORRESPONDANTS LOCAUX Chaque mois un bureau composé de membres élus bénévoles, tous praticiens hospitaliers, se réunit pour administrer la vie de votre Association. Ces réunions mensuelles permettent de faire le point sur les actions en cours et les actions projetées dans tous les aspects de la vie associative : communication, fonds d intervention, relations avec les partenaires, gestion administrative et économique, veille et prospective, négociation des contrats avec les organismes assureurs, etc. Le conseil d administration et les correspondants locaux sont autant de relais qui contribuent à la dynamique de l Association.

4 Mieux connaître l APPA L APPA : UNE PHILOSOPHIE SOLIDAIRE Notre philosophie associative repose sur 3 valeurs essentielles SOLIDARITÉ fonds d intervention solidaire pour les adhérents en difficulté facilités d adhésion pour les internes solidarité intergénérationnelle, des internes aux retraités TRANSPARENCE contrats souscrits auprès d assureurs de renom après appel d offres représentants élus bénévolat des administrateurs et des membres du bureau tous médecins hospitaliers contrôle actif des partenariats PROXIMITÉ interlocuteur unique pour une relation personnalisée avec Ressources France défense constante des intérêts des adhérents travail prospectif constant sur la protection des hospitaliers VOUS C EST NOUS, NOUS C EST VOUS Parce que l APPA est constituée exclusivement d hospitaliers, elle se doit de toujours être à la pointe de votre actualité. L APPA assure donc une information permanente, claire et complète sur votre protection sociale, l évolution de vos statuts, de vos contrats. Pour cela, nous mettons à votre disposition différents moyens : site internet APPA qui répondra à un grand nombre de vos questions, lettre trimestrielle d information sur toute l actualité de la protection sociale, l évolution de vos statuts, les échelons, etc. ligne directe avec les conseillers Ressources. L APPA SE CONSTRUIT CHAQUE JOUR SUR LA BASE DE VOS ATTENTES, SUR LE PARTAGE DE NOS EXPÉRIENCES ET DE NOS SUCCÈS, POUR VOUS, AVEC VOUS! ASSOCIATION POUR LES PRATICIENS HOSPITALIERS ET ASSIMILÉS Association loi 1901 à but non lucratif - 23 rue Ballu Paris -

5 Mon statut PH Contractuel, PAC et Clinicien hospitalier Chaque statut hospitalier est spécifique. Cette fiche décrit les garanties de votre statut en cas d arrêt de travail, d invalidité et de décès et complète ces informations avec les garanties des contrats APPA. Contrairement aux praticiens titulaires, le praticien contractuel et le Clinicien ne bénéficient d aucune garantie statutaire, seules les prestations de la Sécurité sociale sont versées. Quant au praticien adjoint contractuel, il a droit aux congés de maladie ou grave maladie rémunérés à 100% puis 50%, mais ce maintien est précaire puisqu il est fonction de la durée d exercice. Grâce aux contrats APPA vous pouvez bénéficier d une protection plus complète. A RRÊT DE TRAVAIL Praticien contractuel ou Clinicien, quelle que soit la nature de votre maladie, vous ne percevrez que les indemnités journalières de la Sécurité sociale! Dans tous les cas, le contrat APPA complète les indemnités perçues au titre du régime de base jusqu à hauteur de 100% des émoluments hospitaliers et de à euros de revenus annexes (dans la limite du niveau de revenus choisi lors de la souscription et des revenus effectivement perçus). Congé de maladie Avec l APPA maintien jusqu à 100% des revenus hospitaliers (1) dans tous les cas STATUT Vos Revenus STATUT Jusqu à la retraite Sans contrat complémentaire une baisse très importante et rapide des revenus en cas d arrêt de travail Le contrat APPA prévoit une franchise de 30 jours en cas de congé maladie. Cette franchise est réduite à 3 jours en cas d hospitalisation supérieure à 72h. (1) Revenus hospitaliers : émoluments hospitaliers et revenus annexes (primes statutaires, gardes, astreintes, rémunération variable et expertises judiciaires non déclarées en libéral). (2) PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale.

6 Mon statut I NVALIDITÉ En cas d invalidité, la Sécurité sociale verse une pension en fonction du taux d invalidité : Invalidité comprise entre 33% et 66% : Catégorie 1 Invalidité supérieure à 66% : Catégorie 2 Perte totale et irréversible d autonomie : Catégorie 3 Le contrat APPA complète les prestations de la Sécurité sociale en versant à l adhérent en invalidité une indemnité complémentaire lui permettant de conserver 100% des revenus hospitaliers garantis (dans la limite du niveau de revenus choisi lors de la souscription et des revenus effectivement perçus). Sécurité sociale Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 1 30% du PMSS (1) OU 50% du PMSS (1) OU 50% du PMSS (1) + allocation tierce personne D ÉCÈS Les garanties statutaires en cas de décès sont extrêmement faibles : Ircantec : 75% du salaire soumis à cotisations au cours des 12 mois précédant la date du décès Sécurité sociale : maximum 3 mois de salaire limité au PMSS (1) Le contrat APPA prévoit le versement de capitaux décès allant de 1 à 8 années de revenus hospitaliers garantis selon la formule choisie. Les garanties statutaires IRCANTEC 75% du salaire soumis à cotisations + Sécurité sociale Maximum 3 mois de salaire limité au PMSS (1) NB : les ayants droit des assurés sociaux qui décèdent avant la retraite perçoivent de la Sécurité sociale un capital décès d un montant équivalent à 3 PMSS. (1) PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale. Les contrats APPA sont souscrits par l Association auprès de Generali et d Europ Assistance. Ils sont diffusés par Ressources, courtier intermédiaire en opérations d assurance.

7 Mon contrat PRÉVOYANCE Prévoyance hospitalière APPA : une protection haut de gamme et sur mesure APPA a négocié auprès de Generali des contrats complets et de haut niveau répondant aux besoins L spécifiques des médecins hospitaliers, en fonction de leur statut : interne, pharmacien, praticien hospitalier, praticien hospitalo-universitaire Cette offre, composée de plusieurs contrats, a été conçue pour vous assurer une protection complète, adaptée à la situation de chacun : prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès), complémentaire santé, et assistance. La couverture de prévoyance se décline en trois formules qui se différencient par le niveau de protection de la famille en cas de décès. Garanties Exprimées en % des revenus garantis Formules F1 F2 F3 Décès PTIA (perte totale et irréversible d autonomie) Capitaux décès Doublement du capital en cas de décès par accident (sauf en formule 3) Majoration des capitaux décès par enfant à charge en % Doublement de la majoration en cas de décès par accident Par enfant à charge : Rente éducation annuelle par enfant jusqu à 28 ans en cas de poursuite d études (en cas de décès postérieur ou simultané du conjoint) Rente annuelle viagère par enfant handicapé 400% 200% 100% 50% 10% Arrêt de travail Invalidité Revenus nets garantis jusqu à la reprise d activité ou au départ à la retraite (garanties statutaires et Sécurité sociale incluses) 100% E N PRATIQUE, COMMENT CHOISIR MON CONTRAT? Les différentes formules permettent d assurer vos émoluments hospitaliers et votre traitement universitaire pour les bi-appartenant, ainsi que les revenus annexes avec un minimum garanti de par an (revenus annexes : primes statutaires, gardes, astreintes, expertises non déclarées en libéral, activité d intérêt général ). Pour choisir vos garanties de prévoyance, vous devez d abord définir le niveau de capital décès souhaité, puis le montant des revenus annexes à garantir (au-delà des émoluments hospitaliers et du traitement universitaire le cas échéant) : de nets minimum à nets par an. Ce choix s effectue par pallier de Il s agit des contrats APPA 6, 12, 18, et APPA+ de à

8 Mon contrat PRÉVOYANCE M ES GARANTIES PRÉVOYANCE 1. Arrêt de travail ou invalidité En cas d arrêt de travail et quel que soit votre statut, les contrats APPA F1, F2 et F3 prévoient le maintien de 100% des revenus hospitaliers garantis. La prestation est versée jusqu à la reprise d activité ou le départ à la retraite. L arrêt de travail correspondant au congé légal de maternité n ouvre pas droit au versement de prestation. Le maintien à 100% des revenus garantis est assuré quelle que soit la forme du congé (maladie, longue maladie, longue durée ou grave maladie), ou le taux d invalidité Sécurité sociale. Les revenus annexes sont garantis à compter du 31 e jour d arrêt de travail continu ou du 4 e jour en cas d hospitalisation d au moins 72 heures. Pour en savoir plus se reporter à la fiche «Mon statut». AVANTAGES APPA L indemnité est calculée sur le salaire net du mois précédant l arrêt de travail pour les émoluments hospitaliers et le traitement universitaire, et sur la moyenne des revenus complémentaires nets perçus au cours des 12 derniers mois dans la limite des revenus garantis. L indemnité suit l indexation des émoluments hospitaliers et du traitement universitaire le cas échéant. Elle n est pas soumise à charges sociales et n est pas imposable. En cas d arrêt de travail l adhérent est exonéré des cotisations APPA sur la partie de rémunération qu il ne perçoit pas de son 2. Décès employeur. En cas de décès de l adhérent, les bénéficiaires désignés peuvent percevoir, en fonction du statut et de la formule choisie, un capital décès pouvant atteindre jusqu à 8 années du revenu garanti selon la formule choisie. À cela, peuvent s ajouter des majorations pour enfants à charge, une rente d éducation pour enfant handicapé et une rente d éducation en cas de décès postérieur ou simultané du conjoint. Pour les hospitalo-universitaires, les prestations sont calculées sur la double rémunération : hospitalière et universitaire. FISCALITÉ Dans la plupart des cas, les capitaux versés ne sont soumis à aucun prélèvement (ni charges sociales, ni taxes, ni droits de succession). Dans tous les cas, le capital versé en cas de décès s ajoute aux garanties statutaires et peut se cumuler avec d autres garanties décès souscrites par ailleurs. Les contrats APPA sont souscrits par l association auprès de Generali et d Europ Assistance. Ils sont diffusés par Ressources, courtier intermédiaire en opérations d assurance.

9 Mon contrat PRÉVOYANCE Prévoyance libérale APPA : une protection haut de gamme et sur mesure APPA a négocié auprès de Generali des contrats complets et de haut niveau répondant aux besoins L spécifiques des médecins exerçant une activité libérale. Cette offre a été conçue pour permettre aux médecins hospitaliers et d une manière générale à tout adhérent de l APPA exerçant une activité libérale de s assurer une protection complète et adaptée à ce mode d exercice : prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès) et complémentaire santé optionnelle. La couverture en prévoyance se décline autour de garanties incapacité / invalidité et de garanties décès : capital, rente, rente de conjoint et rente éducation. Garanties Formule 6 Arrêt de travail Invalidité Plafond annuel de garantie choisi, prestations CARMF incluses, jusqu à la reprise d activité ou la retraite. 100% Arrêt de travail 365 Plafond annuel de garantie choisi, prestations CARMF incluses, pendant 365 jours maximum. 100% > 4 franchises au choix : 15, 30, 60 ou 90 jours. > Plafond des garanties limité au montant net de vos dernières recettes libérales déclarées Décès/PITA Capitaux décès en % de la base de garantie choisie à l adhésion Doublement du capital en cas de décès par accident Rente décès en % de la base de garantie choisie à l adhésion Doublement de la rente en cas de décès par accident 100% 100% Décès Rente de conjoint en % de la base de garantie choisie à l adhésion Rente versée au conjoint en cas de décès de l adhérent. Rente éducation par enfant à charge en % de la base de garantie choisie à l adhésion Rente versée aux enfants à charge en cas de décès de l adhérent. Le montant de la rente dépend de l âge des enfants. 20% 10% à 20% E n pratique, comment choisir mon contrat? Pour les garanties arrêt de travail, invalidité et arrêt de travail 365, le contrat Exercice Libéral vous permet de choisir le niveau de vos revenus libéraux à garantir parmi l un des plafonds prévus par les contrats allant de à par an (valeur PASS 2015). Sauf en cas d installation, il ne doit en aucun cas être supérieur au montant net de vos dernières recettes libérales déclarées (case AD du formulaire n 2035 de votre dernière déclaration d impôt). Le niveau des garanties décès est forfaitaire et peut aller de à (valeur PASS 2015). Attention, ce contrat doit être souscrit à la suite immédiate ou en complément des contrats APPA F1, F2 et F3 destinés aux médecins hospitaliers et hospitalo-universitaires.

10 Mon contrat PRÉVOYANCE m es garanties prévoyance 1. Arrêt de travail / invalidité - arrêt de travail 365 En cas d arrêt total d activité, le contrat APPA exercice libéral F6 prévoit le maintien de 100% des recettes libérales déclarées dans la limite du plafond annuel garanti choisi, prestations CARMF incluses, dès le 15 ème jour d arrêt, en fonction de la franchise choisie à l adhésion. Pour les franchises 15, 30 et 60 jours, le contrat intervient dès le 4 ème jour en cas d hospitalisation supérieure à 3 nuités. La prestation est versée pour partie jusqu à la reprise d activité ou la retraite et pour partie pendant 365 jours (en fonction des garanties choisies à l adhésion). AVANTAGE APPA Plusieurs franchises peuvent être choisies. Elles permettent d adapter le montant des cotisations à votre budget. L arrêt de travail correspondant au congé légal de maternité n ouvre pas droit au versement de prestations. Ce contrat comporte des possibilités de déduction fiscale dans le cadre de la «Loi Madelin». N hésitez pas à nous consulter pour en profiter. 2. Décès en capital et en rente En cas de décès de l adhérent, les bénéficiaires désignés peuvent percevoir, en fonction de la base de garanties choisie, un capital décès pouvant atteindre jusqu à 24 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ( en 2015). Lors de la souscription, l adhérent peut choisir de transformer le capital décès en rente et bénéficier ainsi de la déductibilité de la cotisation au titre de la loi Madelin. À cela, peuvent s ajouter des garanties «Rente de conjoint» et «Rente éducation» permettant de protéger encore plus efficacement les membres de la famille. AVANTAGES APPA Les capitaux versés ne sont soumis à aucun prélèvement (ni charges sociales, ni taxes, ni droits de succession). Les cotisations des garanties décès en rente sont déductibles au titre de la loi Madelin. Madelin - Fiscalité Ce contrat comporte des possibilités de déductions fiscales dans le cadre de la Loi Madelin pour les garanties «Arrêt de Travail et Invalidité», «Arrêt de Travail 365», rentes décès et pour la Complémentaire santé si elle est souscrite. Les cotisations afférentes aux capitaux décès ne sont quant à elles pas déductibles. A noter : la contrepartie de la déduction fiscale des cotisations est l imposition des prestations versées par le contrat Exercice Libéral au titre des garanties Arrêt de Travail, Invalidité, Arrêt de Travail 365 et rentes décès. Pour la Complémentaire santé, la Loi Madelin autorise la déduction des cotisations mais les prestations versées par le contrat ne sont pas imposables. Les contrats APPA sont souscrits par l Association auprès de Generali et d Europ-Assistance. Ils sont diffusés par Ressources, courtier intermédiaire en opérations d assurance.

11 Ma complémentaire santé HOSPITALISATION MEDICALE OU CHIRURGICALE 1 Sécurité sociale Contrat APPA Sécurité sociale + APPA les remboursements sont exprimés en % de la base de remboursement de la Sécurité sociale Frais de séjour 80% 250% 330% Honoraires médicaux et chirurgicaux 80% Médecin CAS 250 % Médecin hors CAS 125 % + TM Médecin CAS Chambre particulière - 70 par jour 70 par jour Forfait Hospitalier - Frais Réels Frais Réels HONORAIRES MÉDICAUX 1 Consultations et visites Généralistes Consultations et visites Spécialistes Laboratoire, Auxiliaires Médicaux (infirmières, kinés, orthophonistes, orthoptistes,...) 70% 70% Médecin CAS 120 % Médecin CAS 200 % Médecin hors CAS 70 % + TM Médecin hors CAS 125 % + TM 330 % Médecin CAS 190 % Médecin CAS 270 % 60% 150% 210% Radiologie 70% 150% 220% Médecin hors CAS 225 % Médecin hors CAS 170 % Médecin hors CAS 225 % PHARMACIE 15% - 30% - 65% Ticket modérateur 100% PROTHÈSES autres que dentaires 60% 200% 260% Prothèses auditives enfants acceptées par la Sécurité sociale 60% 200% 260% Prothèses auditives adultes acceptées par la Sécurité sociale 60% 500 / appareil / an 60% / appareil / an OSTÉOPATHIE - 35 / séance (max 3/an) 35 / séance (max 3/an) CURE THERMALE acceptée par la Sécurité sociale Prise en Charge Sécurité sociale 1% du PMSS/jour (21 jours max) Prise en charge Ss + 1% du PMSS/jour (21 jours max) DENTAIRE (hors réseau Santéclair) Soins dentaires pris en charge par la Sécurité sociale (hors Inlay/Onlay) 70% 30% 100% Inlay, Onlay coté en soins 70% % Prothèses dentaires (Plafond annuel de par an / bénéficiaire 2 ) Couronne ou inter de bridge pris en charge ou non par la Sécurité sociale 70% % Couronne provisoire Inlay Core 70% 95 sans clavette 110 avec clavette Implants (Maximum 2 par an / bénéficiaire) 70% + 95 sans clavette 70% avec clavette Implant racine Pilier implantaire Actes de scanner pré-implantaires (wax up, guide chirurgical) Parodontologie par an / bénéficiaire 600 par an / bénéficiaire Orthodontie Orthodontie enfant prise en charge par la Sécurité sociale 100% 70% ou 100% 70% 650 / semestre actif 200 /année de contention 200% pour les autres actes Orthodontie adulte prise en charge ou non par la Sécurité sociale Prise en Charge Ss 650 / semestre actif 100% / semestre actif 70% ou 100% /année de contention 270% Prise en charge Ss / semestre actif OPTIQUE 3 (hors réseau Santéclair) Les remboursements ci-dessous n incluent pas la part Sécurité sociale Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Adulte Par verre unifocal Par verre multifocal ou mi-distance Monture 150 Enfant (jusqu à 17 ans inclus) Par verre unifocal Par verre multifocal ou mi-distance Monture 80 Lentilles unifocales par an / bénéficiaire Lentilles multifocales par an / bénéficiaire Opération de la myopie 400 par œil opéré Définition de verres : Classe 1 : de 0 à 4 dioptries et cylindre 2 Classe 2 : de 0 à 4 dioptries et cylindre > 2 et de 4,25 à 6 dioptries et cylindre 2 Classe 3 : de 4,25 à 6 dioptries et cylindre > 2 et de 6,25 à 8 dioptries et cylindre 2 Classe 4 : de 6,25 à 8 dioptries et cylindre > 2 et 8,25 dioptries, quel que soit le cylindre Tableau garanties PH&HU APPA - Au 1 er Avril y compris maternité 2 une fois le forfait annuel de remboursement atteint, seul le ticket modérateur est pris en charge par le contrat APPA. 3 limitation à une paire tous les 2 ans par bénéficiaire adulte sauf changement du défaut visuel d au moins 0,25 dioptries 4 prises en charge ou non par la Sécurité sociale (y compris produit d entretien). Pour les lentilles et les prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale, une fois le forfait annuel de remboursement atteint, seul le ticket modérateur est pris en charge par le contrat APPA. CAS : contrat d accès aux soins. TM : Ticket modérateur. PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale. La part de remboursement Sécurité sociale indiquée dans le document représente le cas le plus général (hors prises en charge à 100% et actes hors parcours de soins).

12 Ma complémentaire santé La complémentaire santé négociée par l APPA pour ses adhérents est une complémentaire haut de gamme. Elle peut être souscrite de manière familiale ou individuelle. La complémentaire santé APPA répond aux obligations des contrats santé responsables. Formules F1 F2 F3 Garantie familiale Remboursement complémentaire aux prestations versées par la Sécurité sociale pour toute la famille (conjoint, concubin, pacsé, enfants à charge) Garantie individuelle Remboursement complémentaire aux prestations versées par la Sécurité sociale pour le médecin adhérent uniquement T ous les avantages de votre complémentaire santé Avec la complémentaire santé APPA, vous bénéficiez d avantages supplémentaires : 1. Des garanties performantes pour une prise en charge optimale Des forfaits exprimés en Euros en fonction de votre défaut de vision pour l optique et des actes pratiqués pour le dentaire hors du réseau Santéclair. 2. La télétransmission de vos demandes de remboursement Pour plus de rapidité dans vos remboursements, vous pouvez opter pour la télétransmission, échange informatique de données entre la Sécurité sociale et votre complémentaire santé APPA (transmission NOEMIE). Pour la majorité de vos dépenses de santé, vous bénéficierez du remboursement direct sans aucune autre formalité. 3. Le Tiers payant Avec la complémentaire santé APPA, vous êtes dispensé de l avance de frais auprès : des pharmaciens, hôpitaux, cliniques, kinésithérapeutes, radiologues, laboratoires d analyses médicales de l ensemble des opticiens, chirurgiens-dentistes, orthodontistes et stomatologues partenaires du réseau Santéclair. A vec Santéclair 10 ans d expérience dans la gestion du risque santé 6 millions d assurés en santé Une plateforme téléphonique ouverte 6 jours sur 7 Des professionnels de santé engagés contractuellement sur de bonnes pratiques professionnelles et des tarifs négociés Votre complémentaire santé APPA vous permetd accéder aux professionnels de santé partenaires du réseau Santéclair pour améliorer encore la prise en charge de vos dépenses. Les opticiens et chirurgiens-dentistes, orthodontistes, stomatologues Santéclair vous font bénéficier : d une prise en charge aux frais réels sur les équipements prédéfinis du tiers payant d une remise sur les montures Santéclair, c est également : un service complet d analyse de vos devis optiques et dentaires des conseils personnalisés un réseau de 700 audioprothèsistes Les contrats APPA sont souscrits par l Association auprès de Generali et d Europ-Assistance. Ils sont diffusés par Ressources, courtier intermédiaire en opérations d assurance.

13 Mes services A SSISTANCE 1. Generali Santé Assistance Tous les bénéficiaires du contrat santé complémentaire APPA résidant en France métropolitaine disposent d une assistance à domicile, en cas de maladie, d accident ou de décès. Vous êtes hospitalisé plus de 48h ou immobilisé à votre domicile plus de 5 jours à la suite d'une maladie ou d'un accident Vous êtes hospitalisé plus de 4 jours ou immobilisé à votre domicile plus de 10 jours à la suite d'une maladie ou d'un accident ou en cas de décès Votre enfant de moins de 15 ans est immobilisé à votre domicile plus de 48h à la suite d'une maladie ou d'un accident En cas d'absence scolaire supérieure à 15 jours de votre enfant de moins de 15 ans à la suite d'une maladie ou d'un accident En cas d'arrêt de travail ou de décès de la personne salariée (et fiscalement déclarée ) en charge de la garde des enfants de moins de 15 ans (hospitalisation de plus de 4 jours, immobilisation au domicile de plus de 10 jours ou décès) Vous êtes malade ou blessé, aide 24h/24h, 7/7 jours, sur simple appel téléphonique Transfert des enfants de moins de 15 ans chez un proche Présence d un proche pour vos enfants de moins de 15 ans Garde des enfants de moins de 15 ans à votre domicile* Aide ménagère (prestation également acquise en cas de séjour de plus de 8 jours en maternité)* Assistance psychologique* Garde de vos animaux domestiques* Présence d un proche Garde de votre enfant malade* L école continue : recherche d un enseignant pour assurer la continuité du programme scolaire Déplacement d un proche* Garde des enfants par une personne qualifiée* Recherche et envoi d un médecin, d une infirmière ou garde malade, d une ambulance pour le transfert à l hôpital, au centre de soins ou d examens Recherche de médicaments indispensables et prescrits * dans les limites prévues par le contrat 2. APPA-Assistance : En cas de déplacement ou de séjour, en France ou à l étranger, vous êtes également protégé par vos contrats APPA grâce aux garanties souscrites auprès d Europ Assistance. Assistance aux personnes en cas de maladie, blessure ou décès : Transport du malade ou du blessé. Frais de secours sur piste de ski. Organisation et prise en charge du transport d un accompagnant, pendant le transfert d un bénéficiaire hospitalisé ou sur le lieu de son hospitalisation. Retour au domicile des enfants. Remboursement complémentaire de frais médicaux à l étranger et avance de frais en cas d hospitalisation. Mise à disposition d un chauffeur de remplacement pour un bénéficiaire qui ne peut plus conduire le véhicule. Transport du corps en cas de décès au cours d un voyage. Assistance en cas de poursuites judiciaires à la suite d un accident de la circulation à l étranger. Assistance aux véhicules en France ou à l étranger : Prise en charge des frais de dépannage / remorquage. Envoi de pièces détachées. Assistance aux bénéficiaires passagers en cas d immobilisation du véhicule loin du lieu de séjour ou de résidence. Prise en charge des frais de transport pour aller récupérer le véhicule immobilisé plus de 48h. Assistance en cas de vol du véhicule. Service Informations : Recherche des informations et renseignements concernant les principaux aspects de la vie quotidienne privée (scolarité, formalités administratives...).

14 Mes services E SPACE INTERNET DÉDIÉ AUX ADHÉRENTS L espace adhérent est un espace sécurisé dédié à votre protection complémentaire sur Internet. En complément de toute l information disponible sur le site vous bénéficierez d un accès sécurisé et personnel à de nombreuses fonctionnalités : Une information complète et transparente sur la vie de l Association : Fonctionnement et représentants des instances associatives Comptes rendus des Assemblées générales Lettres de l Association en téléchargement Des services pratiques : Visualisation de vos informations personnelles Résumé de vos garanties et accès aux notices de vos contrats Consultation de vos remboursements santé (décomptes, part Sécurité sociale + complémentaire APPA) Recherche des professionnels de santé partenaires proches de votre domicile ou de votre établissement hospitalier Téléchargement de formulaires ou documents utiles à vos démarches (devis ) Possibilité de demander une prise en charge en vue d une hospitalisation F ONDS D INTERVENTION L APPA a toujours fait preuve d une très grande solidarité envers ses adhérents et leurs familles. C est à ce titre que depuis de nombreuses années, elle alloue une part importante de ses propres fonds à l aide financière aux adhérents. Cette somme est réévaluée à chaque Assemblée Générale. Ce fonds solidaire permet d intervenir pour des dépenses de santé (soins, appareillage, ) qui ne sont pas (ou insuffisamment) prises en charge. Il permet également de procurer un soutien matériel aux adhérents confrontés à certaines situations particulières ou difficiles. Des outils interactifs de prévention ou d évaluation Prévention santé Estimation de vos droits à retraite D ES EXPERTS DU MONDE HOSPITALIER À VOTRE SERVICE Partenaires de l APPA depuis de nombreuses années, les conseillers et gestionnaires de Ressources connaissent parfaitement le monde hospitalier et travaillent en étroite collaboration avec les praticiens hospitaliers de l Association. Ils répondent quotidiennement à toutes vos questions sur le fonctionnement de vos statuts, les garanties proposées dans les contrats APPA, dans l esprit solidaire souhaité par l APPA. D ES CENTRES HOSPITALIERS PARTENAIRES Plus de 600 centres hospitaliers sont partenaires de l APPA et prélèvent les cotisations des contrats directement sur le salaire. Les contrats APPA sont souscrits par l Association auprès de Generali et d Europ Assistance. Ils sont diffusés par Ressources, courtier intermédiaire en opérations d assurance.

15 Mon assurance emprunteur A vec L ASSURANCE EMPRUNTEUR APPA, RÉALISEZ VOTRE PROJET IMMOBILIER EN TOUTE TRANQUILITÉ! Un prêt immobilier c est s engager sur le long terme auprès d une banque. Afin de sécuriser votre acquisition, la souscription d un contrat d assurance emprunteur est obligatoire. La loi Hamon L APPA a souhaité compléter sa gamme de solutions en proposant à ses adhérents un contrat emprunteur complet : une couverture décès / PTIA (Perte Totale et Irréversible d Autonomie), pouvant aller jusqu à , une couverture arrêt de travail/invalidité optionnelle (avec 2 franchises au choix : 90 ou 180 jours), pouvant prendre en charge jusqu à de mensualité de crédit, une tarification étudiée au plus juste et des cotisations calculées sur le capital emprunté. Négociée par Ressources auprès d Axa, la solution APPA emprunteur a été spécifiquement bâtie pour répondre aux besoins de médecins adhérents de l association. Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez la liberté de souscrire le contrat emprunteur de votre choix. Il n est plus obligatoire de prendre l assurance proposée par la banque. La loi Hamon, complète ce dispositif et vous permet de changer d assurance emprunteur, sans frais et sans pénalité, dans l année qui suit la mise en place de votre crédit immobilier. Attention cette disposition ne concenre que les crédits souscrits à compter du 26 juillet P ourquoi souscrire LE CONTRAT EMPRUNTEUR APPA? L assurance emprunteur APPA présente de nombreux avantages : Les tarifs négociés pour les adhérents de l APPA sont également applicables à leur conjoint Pour la garantie arrêt de travail/invalidité, il n y a pas d exclusion liée aux affections dorsolombaires ou psychiatriques. De nombreux contrats du marchés excluent ces risques! Assuré par Axa, le contrat garantit aux adhérents une solide signature financière. Vous avez un projet d acquisition immobilière ou vous renégociez un crédit existant, n hésitez pas à nous consulter, nous étudierons avec vous la solution la mieux adaptée. E n résumé 3 bonnes raisons de souscrire le contrat emprunteur APPA Des tarifs compétitifs : en fonction de l âge de l emprunteur et de la durée du prêt, application des mêmes tarifs aux conjoints d adhérents non médecins. Des exclusions limitées : pas d exclusion pour les affections dorsolombaires et psychiatriques, Une garantie arrêt de travail / invalidité optionnelle avec franchise modulable : 90 ou 180 jours. Vous souhaitez en savoir plus, contactez les conseillers de Ressources au Le contrat APPA emprunteur est souscrit par l Association UGIPS auprès d Axa France Vie. Il est diffusé par Ressources, courtier intermédiaire en opérations d assurance.