Outils financiers septembre 2013

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1 Outils financiers septembre 2013

2 SOMMAIRE MESURES AGRI-ENVIRONNEMENTALES 2014 ET SUIVANTES PLAN VÉGÉTAL ENVIRONNEMENT 2014 MESURES 121 C2, 121 C5, 125 C, 221 ET 222 MISSIONS FINANCÉES SUR 2013 (DÉFIS RURAUX, GRAB HN, TERRE DE LIENS, INTERBIO NORMANDIE, CHAMBRES D AGRICULTURE, TERR AVENIR)

3 MESURES AGRI-ENVIRONNEMENTALES INSTRUCTION MAET et MAE SFEI 2013 : Passage à la commission des aides du 08 octobre 2013 SUR 2014, QUE SE PASSE-T-IL? : A priori, reconduction des MAET actuelles sur 2014 ( sur 1 ou 5 ans? MAE SFEI? ) Dépôt avant le 15 décembre

4 MESURES AGRI-ENVIRONNEMENTALES CONTENU DU PROJET DE TERRITOIRE: RAPPEL OU INFORMATION Concertation avec l Agence de l Eau 15 jours minimum avant le dépôt officiel

5 MESURES AGRI-ENVIRONNEMENTALES POUR INFO MAE types de dispositifs Dispositifs zonés portant sur le système d eploitation: MAE Système o MAEC systèmes de polycultures - élevage o MAEC systèmes herbagers o MAEC systèmes de grandes cultures Dispositifs zonés qui répondent à un ou plusieurs enjeu localisés, notamment l enjeu préservation de la qualité de l eau dans les zones de captages prioritaires - mobilisation seul ou avec MAEC Dispositifs non zonés qui répondent à l enjeu de préservation des ressources génétiques (animales ou végétales) Soutien AB redevient II pilier de la PAC -> cumulable avec MAE

6 PVE 2014 INSTRUCTION 2013 : Passage à la commission des aides du 08 octobre 2013 Transmission au animateurs des investissements retenus au financement à partir de la date de validation par la commission des aides Agence RECONDUCTION DANS LA NOUVELLE PROGRAMMATION : A priori, année 2014 blanche!? Reconduit en 2015

7 Mesures 121 C2, 121 C5, 125 C, 221 et 222 DATE LIMITE D INSTRUCTION : 01/01/2014 (délai d eécution des travau de 12 mois au bénéficiaire); Dépôt des dossiers à l AESN avant le 15/10/2013 pour un passage en commission début novembre 2013 RECONDUCTION DANS LA NOUVELLE PROGRAMMATION : A priori, année 2014 blanche!? Reconduit à partir de 2015?

8 DEFIS RURAUX SUR 2013 Appui technique au animateurs Conseil individuel dans un cadre collectif Epérimentation désherbage alternatif sur maïs et colza 1 journée de formation Transmission catalogue formations Appui technique au COPIL et COTECH BAC 5 diagnostics herbagers _ BAC 5 diagnostics GC (STEPHY) _BAC 15 suivis d eploitations engagées dans une MAE SFEI Epérimentation du désherbage alterné en maïs sur 4 parcelles sur BAC Gruchet et sur lycée Yvetot Epérimentation du désherbage alterné sur colza à l automne 2013.

9 DEFIS RURAUX Demande AESN sur 2014 et suivantes Actions Convention AESN/ DR Prestation Collectivités BAC GRANDES CULTURES Elaboration de références (soit à CT en s appuyant sur les résultats de leurs fermes DEPHY; soit en mettant en X place une ferme de référence sur le département) Diagnostics GC (STEPHY) avec MAE ou hors MAE (si dans (avant conseil technique individuel) MAE) Conseil individuel GC avec et hors MAE (si MAE) Epérimentation désherbage alterné mais et colza sur BAC HERBE Elaboration d une brochure (sur 2013) Définition du contenu de la formation «Herbe» Diagnostics Herbe dans le cadre d une MAE ou suivi (si dans individuel MAE) Conseil technique individuel «gestion de l herbe», avec ou hors MAE (si MAE) Flash technique «herbe» à destination des éleveurs des BAC

10 GRAB HN SUR 2013 Sensibilisation des animateurs Sensibilisation des agriculteurs en conventionnels Outils de communication Diagnostics de conversion Animation et actualisation du réseau de ferme de démonstration Formation générale et formation technique (1 formation au associations de conso et env) Appui technique au COPIL et COTECH BAC Tours de plaine, rencontres culture céréalière et rencontres maitrise des adventices GC Catalogue de formation, guide "désherber mécaniquement les GC«, cahiers techniques en GC et Elevage 10 diagnostics financés Intégration de deu nouvelles fermes sur des BAC Communication, fiches de références

11 GRAB HN Demande AESN sur 2014 et suivantes 1. Comment sensibiliser les conventionnels au pratiques issues de la Bio? Mieu connaitre l'agriculture du BAC afin de comprendre les leviers pour développer les pratiques de l'ab ; Réf techniques et économiques; plan de comm/ BAC, Flash «actu», notes «Infos», Flash «technique»; Propositions d ITK au AC; Mise en place de parcelles en AB sur chaque BAC; Démonstrations de matériels utilisés en AB; Suivi technique individuel et/ou en groupe de conventionnels; SVP Téléphonique 2. Démarche conversion AB Recherche de candidats; Réf techniques et économiques; Diagnostic individuel de conversion avec approche économique 3. Accompagnement des conversions AB 4. Accompagnement des convertis AB (5 ans après conversion)

12 INTERBIO SUR Développement des filières à l échelle Normandie - Appui technique à la filière céréales et pain biologique; - Appui technique à la filière lait et produits laitiers biologiques; - Appui technique à la filière lin et chanvre biologiques; - Appui technique à la filière viande; - Suivi de la création d'une association de producteurs bio - Promotion et communication sur l'ab : bulletin d information «Au fil de la Bio», epositions Grand Public, Animations 2 - Développement à l échelle territoriale - Appui au collectivités = Etude du potentiel de commercialisation des produits agricoles biologiques : Territoire de la CREA, grille FNAB GEA

13 INTERBIO DEMANDE AESN SUR 2014 et suivantes 1 - Renforcer le travail territorial sur les BAC Développement de la consommation bio locale (RHD, particuliers, mise en relation consommateurs/ producteurs) ; 2 - Poursuivre le travail sur les filières : céréales et pain, lait, viande, lin et chanvre et autres plus ponctuellement; 3 - Développement d un carte interactive faisant l état des lieu localisant les filières eistantes sur le territoire HN

14 CHAMBRES D AGRICULTURE SUR Référent technique «Agroforesterie» pour la région Haute Normandie (CA 27) DEMANDE AESN SUR 2013 et suivantes Mise en œuvre d une ferme de référence par département permettant de comparer différents systèmes entre eu sur 5 ans, avec communication et échanges Elaboration de fiches techniques de synthèse des essais réalisés et financés par l Agence dans ses programmes antérieurs. Prestation CA pour le compte d une collectivité finançable

15 TERRE DE LIENS SUR Sensibilisation des acteurs locau (citoyens, élus) des BAC sur la gestion du foncier ; - Création et animation de groupes de veille foncière sur les BAC; - Appui au collectivités pour la réalisation de diagnostics fonciers préalables à l installation d AB dans les BAC ; - Soutien des animateurs BAC au actions relatives à la maitrise foncière et à la promotion de l AB TERR AVENIR SUR Financement de 4 diagnostics environnementales sur des EA du BAC Iton et Tremblay Omonville, en vue de la mise en place d un SME Prestation pour le compte d une collectivité finançable