Analyse comparative des plans «pandémie» Questions touchant les frontaliers en cas de pandémie, Bâle le

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1 Préambule : il s agit d un document du groupe de travail Politiques de la santé de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur ce document a été réalisé à partir des informations fournies par les intervenants il n a pas de caractère d exhaustivité et représente un document de travail pour faciliter la compréhension des différents systèmes et préparer les discussions qui auront lieu dans le cadre de la conférence du à Bâle QUESTION FRANCE ALLEMAGNE SUISSE AUTRICHE SITUATION TRANFRONTALIERE 1 ) ORGANISATION DE L ETAT (ou de la Région) 1-1-Existe-t-il un plan au niveau de l Etat (national)? - conformité avec plan OMS Oui au niveau national (déclinaison locale) (plan 2006 puis 2007selon OMS + un doc de fiches techniques spécifiques ( re.gouv.fr) oui Au niveau fédéral, plan 2006 actualisé depuis en permanence ( ch/ influenza/01120/01134 / 03058/index.html? lang=de ) Plan pandémie grippale - Stratégie pour l Autriche ( /cms/site/standard.html?channel=ch0742&do c=cms ) tous les pays européens sont dans le même cadrage OMS CE PROPOSITION DE SOLUTION 1-2-Existe-t-il une obligation (ou possibilité) de décliner ce plan localement et à quel(s) niveau(x)? Oui : départementale avec une cohérence régionale et une dimension zonale Le personnel impliqué (sanitaire ou non) dépend aussi des collectivités Oui Le plan est décliné au niveau des Länder et des Kreise Oui. Chaque canton planifie sa propre mise en œuvre Les 9 Bundesländer autrichiens ont établi leurs plans de mise en œuvre, actualisés constamment. Les plans nationaux sont tous déclinés localement 1-3-Quelles sont les articulations entre les différents niveaux? Articulation verticale d autorité: Etat vers le département sur laquelle la zone et la région sont complémentaires Articulation horizontale de fonctionnalité = territoires avec Institutions agissant de façon autonome; des recommandations supra-régionales préconisent un cadre d action ; il existe des structures de communications claires Différentes commissions au niveau fédéral avec implication de représentants des cantons. Réunions de coordination régulières entre le niveau fédéral et les Länder pour une articulation suprarégionale et des aspects de logistique des vaccins et des médicaments Toujours une articulation locale et supra-régionale Construire localement des articulations transfrontalières

2 1-4 Les plans locaux sont-ils mis à la disposition des populations? Sous quelle forme? (les populations ontelles été associées à la réalisation des plans? Les plans ont-ils été soumis à un débat démocratique sur la mise en place de certaines mesures coercitives ou autres? Les populations ont-elles été informées au préalable des modalités concrètes du plan les concernant? 1-5 Les régions voisines (autres pays) ont-elles connaissance de ces plans locaux? 1-6 Existe t il une structure décisionnelle supra régionale? laquelle, quels seront ses pouvoirs? décideurs et acteurs propres Oui lorsqu ils sont finis Plan non confidentiel, accessible en ligne mais peu consulté. Pas de consultation préalable de la population Consultation des acteurs de terrain Non pour les pays riverains Oui pour les régions françaises de la zone : cohérence zonale (relations internationales du ministère) Oui = voir 1-2 et 1-3 Plan au niveau national, les plans pandémie de Bavière et du Bade- Wurtemberg sont disponibles sur Internet; Le plan pandémie de la Rhénanie-Palatinat est considéré comme document administratif interne Cellule de crise commune au Ministère de l intérieur et au Ministère de la santé (concertation transdisciplinaire pour les décisions et mesures extraordinaires), Conseil technique apporté par les autorités supérieures fédérales, par ex. le RKI Publication sur Internet Rapports fréquents dans les média Veille sanitaire incluant les plans des pays voisins, le plan suisse peut être consulté. Cette conférence doit permettre d améliorer la mise en réseaux des acteurs. - Base juridique (décret sur la pandémie) - Plans au niveau des institutions fédérales - Coordination avec l armée ("Service sanitaire coordonné") Plate-forme Internet pour l information des populations : t/pandemie (actuellement encore seulement accessible avec un mot de passe) Le plan pandémie de Vorarlberg est coordonné avec les plans des autres Länder. Echange d informations avec les cantons / Länder voisins suisses ou allemands Planification et décision au niveau fédéral : Ministère fédéral pour la Santé, la Famille et la Jeunesse Planification et décision au niveau du Land : Kernteams (cellules pandémie) des Bundesländer Pas de consultation préalable de la population Informations sur les plans le plus souvent disponible sur Internet Synthèse des principaux points de divergence. Connaissance des plans entre régions du même pays Information transfrontalière à développer Il existe une structure décisionnelle nationale mais les Etats fédéraux ont un rôle régional renforcé Favoriser la participation démocratique et proposer une mise à disposition pour tous les citoyens. Permettre la consultation transfrontalière des plans (langue) Colloque = une des premières occasions Renforcer les communications régionales

3 1-7 Des mesures spécifiques de coopération transfrontalière ontelles été prévues pour la pandémie? Lesquelles, sous quelles formes et par quelles autorités? 2 ) STRATEGIE SANITAIRE 2-1 Prise en charge des malades Phase pré-pandémique : Existe t il ou quelle est la procédure de prise en charge des premiers cas? (par qui, comment ) Non pour le niveau local mais au niveau national, des échanges et rencontres Prise en charge exclusive par l Etablissement de Santé de référence régional (CHU de Strasbourg, Besançon, Nancy) :SAMU et service de maladies infectieuses Recherch e cas contacts ; Information remonte au niveau national : point unique fixé par le RSI =Département des urgences sanitaires Groupe de coordination interministérielle du niveau fédéral et des Länder (Concertation sur l évaluation de la situation, l évaluation des risques et recommandations pour l action à entreprendre) Non, jusque là, non Mesure actuellement en cours de planification : accès des frontaliers à la vaccination prépandémique Identification des cas et recherche des contacts par les médecins cantonaux. Pour la prise en charge médicale : par les services hospitaliers désignés Il existe des conventions entre la principauté du Liechtenstein et le Bundesland de Vorarlberg pour la prise en charge des malades La prise en charge par la médecine libérale est prioritaire par rapport à la prise en charge hospitalière. Prise en charge hospitalière selon des critères pré- définis. Prise en charge des malades dans des établissements de soin identifiés. La situation est à l étude tant au niveau national que local Il existe une procédure de prise en charge soit au niveau de la médecine libérale, soit dans des centres hospitaliers identifiés Développer les échanges et une réflexion commune entre états nationaux et localement Développer une connaissance réciproque des procédures de prise en charge limitrophe «EPI-RHIN» (réseau transfrontalier d information pour le Rhin supérieur).

4 2-1-2 Phase pandémique : Existe t il ou quelle est la stratégie globale d organisation des soins? au niveau régional ou infra régional? Deux volets : Hospitalier (voir cidessous) Volet médecine de ville et articulation avec l hôpital Principes identiques : maintien maximal à domicile (libéraux, support social) Renforcement des personnels disponibles : Modèle zonal (suprarégional) et déclinaison intrarégionale (territoires grippe) Le plan au niveau du canton comprend les éléments suivants : Préparation des hôpitaux, des maisons de retraite et autres établissements de soin. Préparation de toutes les entreprises Préparation des communes, y compris distribution de médicaments antiviraux préparation d une campagne de vaccination Tous les services d urgence au niveau fédéral ont établi un plan d urgence-grippe. Les professionnels de santé, les employés dans le domaine de la sécurité interne et externe ainsi que les employés des infrastructures vitales du pays reçoivent un traitement prophylactique antiviral. Il existe des points communs Préparation des établissements de santé La mise en place de traitements et de vaccinations Il y a des divergences dans le niveau d organisation et les stratégies développées Mieux connaître les divergences pour éviter le nomadisme médical Phase pandémique : Quelle sera la prise en charge des malades en cas de dépassement des capacités non hospitalières? (type hôpitaux de campagne) Mise en place des centres de coordination sanitaires et médico-sociales, des structures intermédiaires pour les grippés légers et des centres de distribution et de consultation Indications strictes pour les hospitalisations ; soutien apporté au secteur ambulatoire par des organisations d assistance sanitaire ; mise en œuvre variable selon les Länder et les Kreise Préparation des hôpitaux de grippe dans chaque canton sur la base des installations de protection civile. Essentiellement prise en charge ambulatoire. Vérification des capacité de soins intensifs De nombreux services d urgence du pays mettent leur service à disposition pour la prise en charge hospitalière. Une solution est prévue dans tous les pays soit en renforçant l hôpital ou en limitant son accès, soit par des structures supplémentaires Mieux connaître les dispositifs pour éviter le nomadisme médical Quelle organisation pour les transports des patients (SAMU en France et ambulances privées) Le SAMU régule et décide de l orientation des véhicules d urgence (SMUR), ambulances privées et SP Organisation centralisée par les centres de coordination d urgence qui vérifient l indication d hospitalisation Les personnels des services ambulanciers reçoivent un traitement prophylactique antiviral Formation Le transport des patients se fait par le biais de la Croix Rouge Autriche et ASB (Arbeiter Samariter Bund) Les solutions sont différentes : soit coordonnées par les structures d urgence, soit laissées au choix du patient Favoriser les transports d urgence transfrontaliers

5 2-1-5 Quelle articulation est prévue entre l hôpital et la médecine libérale? Existe t il des procédures de réquisition des personnels de santé? Quelles mesures concernent les déplacements et l utilisation de professionnels travailleurs transfrontaliers (dont les professionnels de santé)? Existe-t-il une réflexion (ou des scenarii) de déprogrammation hospitalière de collaboration entre les Etablissements de santé au niveau d une région administrative Renforcement des SAMU par des médecins libéraux et par le corps de réserve sanitaire EPRUS Articulation territoriale (secteurs grippes et CCSMS) oui Pour les travailleurs transfrontaliers = libre passage des frontières Pour personnel de santé = idem Déprogrammation = oui dans le cadre des plans blancs hospitaliers avec des règles éthiques nationales Collaboration entre ES = oui au niveau départemental = Plan Non, mais en principe la réquisition de personnel n est pas exclue Voir point Aucune disposition particulière Variable selon les plans des cantons Pas de réquisition des frontaliers Pas d obstacle au passage des frontières prévu Formation prépandémique Distribution de masques FFP3 Vérification des techniques de communication Formation à destination des médecins généralistes / médecins de ville sur les critères déterminant l hospitalisation Actuellement pas encore concrètement planifié. La limitation du passage des frontières est de la compétence du Bund (niveau fédéral). Les mesures à ce sujet n ont pas encore été complètement arrêtées. Ce point ne rentre pas tout à fait dans notre champ administratif Est-il prévu de ramener les frontaliers malades dans leur pays d origine? Pas prévu, sauf en France Variable mais souvent possible, pas pour les frontaliers En règle générale, pas de restrictions Seule la France a prévu cet aspect Préciser les principes retenus dans chaque pays

6 ou d un territoire? Blanc Elargi En Alsace = régional Quelles mesures ont été prises vis-à-vis des spécialités médicales en première ligne : maladies infectieuses, urgences, réanimation, pneumologie pédiatrie 2-2 Freinage de la pandémie Quelles est la stratégie de «freinage de la pandémie» adoptée pour : éviter l entrée de malades sur son territoire isoler les premiers cas et leurs contacts? autres? Renforcement du niveau national par le corps de réserve sanitaire Contrôle des points d entrée = RSI (aéroports et ports fluviaux?) : quarantaine Pas pour les passages transfrontaliers du quotidien Isolement des 1 er cas dans le CH régional mais capacités limités La mise en œuvre du plan anti-pandémique dans les cliniques est de la responsabilité du responsable d établissement; ils peuvent s inspirer des plans pandémie et du guide de planification antipandémique dans les établissements En phase 4 et 5 et en phase 6, dans certains cas: recherche des contacts et isolement Les spécialistes (médecine de ville) sont impliqués dans les groupes de planification cantonale Indentification des personnes contaminées le plus tôt possible Traitement et isolement Recherche des cas Vaccin prépandémique Implication des services de soins intensifs / de réanimation dans la mise au point du plan du Land de Vorarlberg Mesures de sécurité sanitaires (isolement des malades, fermeture des écoles, interdiction des rassemblements de masse, limitation des transports publics) Mesures d hygiène Prophylaxie avec des anti-viraux Vaccin pandémique Réflexion présente dans tous les pays au niveau des établissements de santé et de la planification Différence de prise en charge génératrice de revendications, de mouvement de population transfrontalier, de recours aux pays voisins et/ou de problème de sécurité ou de surcharge Stratégies communes : Isolement, recherche des cas contacts Favoriser une connaissance des capacités de part et d autre des frontières (cartographie partagée) Réflechirsur la prise en charge des frontaliers Quelle est la stratégie FFP2 = destinés aux Pour les Mise à disposition du Connaître les

7 pour limiter la progression de la pandémie adoptée en terme de mesures barrières : stratégie d achat et de mise à disposition des masques FFP2 (à qui, quand, comment, gratuité etc.) stratégie d achat et de mise à disposition des masques anti projections dits «chirurgicaux (à qui, quand, comment, gratuité etc.) stratégie d achat et de mise à disposition de produits d hygiène autres propositions 2-3 Stratégie thérapeutique professionnels de santé ou les professionnels en contact direct : stocks nationaux constitués, distribution gratuite en pandémie et incitation à la constitution de stocks propres pour professionnels de santé Chirurgicaux = stocks nationaux gratuité sur ordonnance = incitation à stocks propres Hygiène = rien mais info disponible en ligne Autres propositions : limitation des contacts de la population (voir 3-1) Pas de stratégie mise en place par les services d Etat; recommandations au personnel médical selon les phases; recommandations pour les établissements dans le secteur de l économie non non Limitation des contacts sociaux (auto-isolation des malades, interdiction de manifestations de masse, etc.) Diffusion et rappel des mesures générales d hygiène professionnels de santé: mesures de protection adéquates (y compris les masques FFP2) Pour les établissements exposés : plans pandémie et mesures de protection propres Population : masques anti-projection (chir) facultatifs. Encouragement à l achat prévisionnel personnel médical et soignant de masques FFP3 avec valve Mise à disposition pour les patients à transporter de masques FFP3 sans valve La population peut se procurer des masques (chir.) Rappel et large diffusion des mesures d hygiène Les stratégies sont voisines, mais la mise à disposition gratuite de masques n est prévue que dans certains pays (risque d afflux de frontaliers) Existe-t-il une stratégie de limitation de l accès?) stratégies et si possible les harmoniser Quelles sont les stratégies d usage des médicaments antiviraux : stocks nationaux (volume), régionaux, infrarégionaux? place de la filière pharmaceutique des officines ou choix d un autre mode de distribution? circuit de distribution à Stocks nationaux et zonaux = incitation aux structures de santé de stocks propres Distribution par les officines et suppléances éventuelles par les CCSMS Gratuit en pandémie sur ordonnance par les Stocks de médicaments au niveau du Land (pour 20% de la population) Distribution par le biais des officines habituelles et pharmacies Prise en charge des coûts par l assurance maladie (GKV et la Stock nationaux (niveau fédéral) Distribution dans les cantons lors de l apparition d une pandémie grippale Stock de médicaments antiviraux au niveau du Land. Distribution assurée par le Land : Distribution d une solution-tamiflu par les pharmacies, information sur la préparation, flacons et cuillères doseur sont livrés dans les pharmacies dès la phase prépandémique, Les stratégies sont voisines avec des stocks positionnés en région dont l utilisation est pré-définie L utilisation du Tamiflu en prévention n est pas homogène Connaître et si possible harmoniser les principes et les recours

8 la population et gratuité ou remboursement par les systèmes d assurance maladie? usage et indications préventif précoce, pour professionnels exposés ou autres? modalités d usage en indications curatives? Quelles prévisions pour les autres médicaments utilisés dans la grippe (autres antiviraux, antibiotiques, antipyrétiques, solutés de réhydratation, )? Quelle est la stratégie de recours à la vaccination? stratégie de vaccination contre la grippe saisonnière achat de vaccins prépandémiques détermination de groupes prioritaires à vacciner accès à la vaccination : gratuité ou non, organisation spécifique ou non, recours à des tests biologiques de détermination de l immunité acquise? officines Pas d indication préventive, à discuter pour les premiers cas. Usage curatif précoce Aucune, renforcement de la production industrielle Grippe saisonnière = oui nationale groupes selon indications Vaccins prépandémiques = oui Groupes prioritaires en discussion Gratuit? organisation spécifique = oui PKV) Les informations préventives sont faites précocement par l employeur dans le cadre du plan pandémie interne Stratégie de vaccination =recommandations de la STIKO (commission de vaccination de l Institut Koch) pour personnes âgées de plus de 60 ans et professionnels exposés ; recommandations complémentaires selon les Länder Pas planifié La vaccination de l ensemble de la population avec vaccin est prévue Prise en charge des coûts par les assurances maladie (GKV et PKV) Recours à des tests Vaccin prépandémique acheté au niveau fédéral Injection d une dose unique à la population en phase 4 (OMS) Pendant la pandémie, rappel avec le vaccin pandémique dès que disponible Les vaccins sont pris en charge collectivement par les caisses de maladie en cas de pandémie, une poudre de tamiflu est stockée de façon centrale et distribuée selon une clé de répartition aux pharmacies. Distribué aux groupes cibles selon un système de répartition pré-définie Stratégie de vaccination contre la grippe saisonnière. Un contrat cadre entre la République autrichienne et les entreprises produisant le vaccin est déjà signé. Pas de stock de vaccin pré-pandémique Aucune La vaccination contre la grippe saisonnière est prévue dans les différents pays Achat de vaccin prépandémique, sauf pour l Autriche Groupes prioritaires variables L organisation de la vaccination est prévue, prise en charge financière variable (gratuit ou assurance maladie) Les frontaliers sont-ils aussi vaccinés? (vaccins prépandémiques) Déterminer les principes de vaccination pour les frontaliers

9 Pas planifié Problématique d une double vaccination = résidence ou travail 3 ) VIE SOCIALE ET ECONOMIQUE Conséquences sur la vie quotidienne et les activités professionnelles des frontaliers 3-1 La fermeture des établissements scolaires et des crèches est elle envisagée? quand et sous quelle forme sera t elle accompagnée? (modalités de garde des enfants en cas de fermeture des écoles et des crèches)? Oui +++ Dès la phase 5 + limitation d autres activités d où de nombreuses personnes à domicile = stratégie de petites gardes de proximité En principe cette mesure est prévue; la mise en pratique concrète reste encore à définir Oui + Au vu des résultats des simulations et des modélisations, cette mesure n est pas considérée comme faisant partie des premières priorités Ecoles/ Jardins d enfants sont fermés dès les premières phases de la pandémie (possible contamination par les enfants). L absentéisme des salariés, devant assurer la garde des enfants, est à prévoir. Oui Harmoniser pour anticiper les conséquences de l absentéisme de façon transfrontalière 3-2 La limitation des transports intra régionaux et entre régions est elle prévue? quand, et sous quelle forme sera t elle accompagnée? Plan SNCF Pas de limitation des transports transfrontaliers routiers non Limitation au moins en partie planifiée Ce plan incombe aux entreprises de transports Limitations du transport régional et transrégional sont prévues par la loi concernant les épidémies, mais ne sont pas considérées comme une priorité. Variable Connaître les dispositions prises 3-3La limitation des passages des frontières est elle prévue? quand, et sous quelle forme sera t elle accompagnée? pour la population globale pour les travailleurs transfrontaliers Non Non Non La limitation du passage des frontières est du ressort du niveau fédéral et aucune disposition à ce sujet, a encore été décidée. pas de restriction spécifiquement transfrontalière 3-4 Des mesures et/ou plans de continuité sont ils prévus, Oui pour tout le monde mais en cours de Plan actuel : Les salariés de nombreuses

10 réalisés et sur quels principes en particulier sur le fonctionnement avec un % de 25 à 40 % de personnes absentes) pour : les grands opérateurs? (énergie, alimentation, finances, commerce, transports etc ) les établissements publics et administrations autres. Ces scenarii sont-ils réalistes? 4 ) INFORMATION FORMATION. COMMUNICATION 4-1 Quelle(s) information(s) ont été diffusée(s) auprès des professionnels de santé sur : les mesures nationales l organisation des soins en région les mesures communales (?) les mesures «barrière» autres Si cela n est pas fait, a quel moment, l information est-elle prévue? réalisation Difficultés à évoquer : démarche à long terme de gestion de crise Principe : hiérarchisation des tâches par fonction et non par noms La diffusion d informations par le niveau national sur l ensemble des mesures sauf communales. Réflexion sur les messages. Gros effort de communication dès la conception du plan + communication régulière En cas d épidémie de grippe (12 semaines) 25% de la population maximum est touché Un maximum de 8% de la population est atteint simultanément par la maladie Les établissements comptent avec un taux d absentéisme supérieur Information interne (dans les établissements). Dans les hôpitaux, l information est déjà en grande partie diffusée et doit être répétée régulièrement On constate un manque d information plus important dans les maisons de retraite, les services de soin à domicile et autres établissements de soin en raison de leur retard dans la mise en œuvre de plan pandémie entreprises vitales pour le fonctionnement du pays (alimentation, transports, agriculteurs, production de viande et de lait, boulangeries, ) reçoivent un traitement prophylactique antiviral. On prévoit cependant un taux d absentéisme supérieur De nombreux établissements de soin ont déjà établi leur plan pandémie grippale en prenant en compte et en informant de nombreux salariés Les plans au niveau fédéral et au niveau des Länder constituent la base des plans d urgence dans les hôpitaux. 4-2 Quelle(s) information(s) ont Des infos générales Le plan actuel est Information diffusée Pas de plan de continuité planifié semble être du ressort des entreprises. La diffusion des informations a été effectuée auprès des professionnels et structures de santé ; elle peut être améliorée Favoriser des communications croisées au niveau local

11 été diffusée(s) auprès du grand public sur : les mesures nationales l organisation des soins en région les mesures communales (?) les mesures «barrière» autres Si cela n est pas fait, a quel moment, l information est-elle prévue? 4-3 Quelles formations ont été mises en place pour les professionnels de santé? pour les établissements de soins, pour les établissements pour personnes âgées ou handicapées pour d autres publics? 6 ) RESSORTISSANTS ETRANGERS 6-1 Existe-t-il des mesures spécifiques de prise en charge des ressortissants de votre pays (hors ambassade et consulat) dans un des autres pays (Suisse, France, Allemagne, Autriche, Liechtenstein) et lesquelles? Sites accessibles au grand public Pas sur l organisation des soins et mesures communales Plan de formation décliné en région pour l ensemble de tous les professionnels de santé. Quasiment achevé. Idem pour les établissements de soins, médico-sociaux Mesures envisagées pour tous les ressortissants français à l étranger. Les étrangers en France devraient être traités comme les En partie séances d information organisées au niveau des Kreise Recommandations faites dans les plans pandémie des Länder Guide de la planification pandémie dans les établissements Le plan pandémie du Ministère des Affaires Etrangères propose un aperçu des mesures préventives possibles ; chacun individuellement est responsable de accessible sur Internet. Information régulière dans les média Encouragement à l achat de masques Voir 4-1 Non Le plan part du principe qu un nombre important de Suisses vivant à l étranger reviendront (actuellement > 1 Mio. par le biais des médias Constitution d un plan de crise avec détermination des partenaires impliqués dans la communication, les porte-parole, constitution d une plate-forme Internet de communication Information au personnel soignant hospitalier se fait par l intermédiaire des hôpitaux. Il est prévu que l information aux médecins généralistes passe par les chambres professionnelles de médecins. Retour des Autrichiens et prise en charge médicale dans le pays. La prise en charge à l étranger n est pas prévue. Globalement, il y a une large information à la population sur les mesures générales ; par contre, la communication sur les particularités locales sont à développer Il y a des formations en cours pour l ensemble des professionnels de santé variable pour les établissements médico-sociaux Variable ; la prise en charge des ressortissants est possible dans le pays d origine Favoriser des communications croisées au niveau local Proposer des formations communes aux professionnels et décideurs sur les dispositifs des pays voisins Harmoniser les procédures de prise en charge des malades

12 Français l application de ces mesures de personnes). En partie, la préparation se fait à l étranger par le biais des représentations diplomatiques