Directive 10 SIX Swiss Exchange Obligation d'annoncer les transactions

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1 Page SWX-SWX-MAN-/F <Keywords>, SWX Helbling Raphael Directive 10 SIX Swiss Exchange Obligation d'annoncer les transactions Version: En vigueur depuis:

2 Directive 10 SIX Swiss Exchange Page i TABLE DE MATIÈRES 1. Obligation d'annoncer les transactions Principe Dérogations Contenu de l'annonce Délai d'annonce Délai d'annonce pour les transactions effectuées en bourse Délai d'annonce pour les transactions effectuées hors bourse Fonctionnalités d'annonce Confirmation de transaction Annonce de transaction Cas particuliers Transactions résultant d'ordres-clients directs Transactions résultant d'ordres VWAP (Volume Weighted Average Price) Destinataire des declarations...4

3 Directive 10 SIX Swiss Exchange Page 1 1. OBLIGATION D'ANNONCER LES TRANSACTIONS 1.1 Principe En règle générale, les participants ont l'obligation légale de déclarer toutes leurs transactions effectuées en bourse et hors bourse en Suisse ou à l'étranger, qui portent sur des valeurs mobilières suisses ou étrangères admises au négoce d'une bourse suisse. 1.2 Dérogations Ne sont notamment pas soumises à l'obligation d'annoncer les transactions: a) Les transactions à l'étranger sur des valeurs mobilières étrangères admises au négoce d'une bourse suisse dès lors qu elles sont effectuées à une bourse étrangère reconnue par la Suisse. b) Les transactions à l'étranger sur des valeurs mobilières admises au négoce d'une bourse suisse dès lors qu elles sont effectuées par la succursale d'un négociant suisse, que cette succursale est autorisée par une autorité de surveillance étrangère à pratiquer le négoce des valeurs mobilières et qu elle a l obligation de tenir un journal sur place ou d y déclarer ses transactions; c) Les transactions qui portent sur des valeurs mobilières non admises au négoce d'une bourse suisse; d) Les transactions en emprunts internationaux qui sont cotés auprès d'une bourse étrangère reconnue par la Suisse et qui, bien que n'étant pas cotés à la SIX Swiss Exchange AG ("SIX Swiss Exchange"), sont admis au négoce; e) Les transactions en valeurs mobilières qui sont liées à une opération Repo (repurchase agreements) ou à un prêt de titres (securities lending and borrowing). 2. CONTENU DE L'ANNONCE L'annonce doit comporter les renseignements suivants: a) identification du participant soumis à l'obligation de déclarer; b) description de la catégorie de transaction (achat/vente); c) identification des valeurs mobilières négociées;

4 Directive 10 SIX Swiss Exchange Page 2 d) volume d'exécution (valeur nominale pour les obligations; nombre de pièces pour les autres valeurs mobilières ou contrats); e) cours; f) date et l heure précise de la transaction; g) date valeur; h) indication du fait qu'il s'agit d'une transaction pour le compte du participant (nostro) ou pour le compte de tiers; i) contrepartie (participant, participant associé, autre négociant en valeurs mobilières, client); j) identification de la bourse. 3. DÉLAI D'ANNONCE 3.1 Délai d'annonce pour les transactions effectuées en bourse 3.2 Délai d'annonce pour les transactions effectuées hors bourse Les transactions boursières sont saisies automatiquement par le système de bourse et ne doivent plus être annoncées séparément. Les transactions hors bourse qui sont conclues pendant les heures de négoce et ne sont pas saisies automatiquement par le système de bourse doivent en principe être annoncées dans les 30 minutes qui suivent leur conclusion. Les transactions hors bourse qui sont conclues après la fin du négoce ou qui ne peuvent être déclarées qu'en dehors des heures de bourse doivent être annoncées au plus tard avant l'ouverture du jour de bourse suivant. Les transactions hors bourse portant sur les emprunts cotés à la SIX Swiss Exchange non enregistrées automatiquement par le système de bourse doivent être annoncées au plus tard avant l ouverture du jour de bourse suivant. 4. FONCTIONNALITÉS D'ANNONCE Pour les transactions hors bourse, les fonctionnalités suivantes sont disponibles pour effectuer une annonce:

5 Directive 10 SIX Swiss Exchange Page Confirmation de transaction Les transactions qu'un participant conclut hors bourse avec un autre participant doivent être annoncées au moyen de la fonctionnalité "Trade Confirmation" (confirmation de transaction). Des deux participants à une transaction effectuée hors bourse, c'est le vendeur qui doit introduire dans le système de négoce les informations nécessaires selon le chiffre 2 de la présente Directive dans le délai prévu au chiffre 3 de la présente Directive, puis les transmettre à l'acheteur. La transaction est considérée comme annoncée en bonne et due forme après sa confirmation par l'acheteur dans le délai fixé au chiffre 3 de la présente Directive. Les annonces introduites par un participant dans le système de négoce dans le délai fixé au chiffre 3 de la présente Directive et qui n'ont pas été confirmées par l'acheteur dans le délai fixé au chiffre 3 de la présente Directive sont automatiquement annulées à la clôture du jour de négoce par le système de bourse, qui en avise les participants concernés. 4.2 Annonce de transaction Les transactions qu'un participant conclut hors bourse avec un non-participant doivent être annoncées par le participant au moyen de la fonctionnalité "Reported Trade" (annonce de transaction). 5. CAS PARTICULIERS 5.1 Transactions résultant d'ordres-clients directs Les transactions résultant d'ordres passés directement par des clients à un participant qui les exécute doivent non seulement faire l'objet d'une annonce ordinaire mais aussi être annoncées en tant qu'ordres directs, dans les délais fixés, par le participant qui gère le compte ou le dépôt, et signalées comme tels. 5.2 Transactions résultant d'ordres VWAP (Volume Weighted Average Price) S'agissant des ordres VWAP, la SIX Swiss Exchange établit fondamentalement une distinction entre deux possibilités d'exécution: a) Ordre-client n'entraînant pas d'obligation d'annonce Toutes les transactions boursières et hors bourse résultant d'un ordre VWAP doivent être annoncées à la fois en tant qu'ordre-client et VWAP, et signalées comme tels. La répartition finale de l'ordre entre clients n'est pas soumise à annonce. b) Transaction produisant une obligation ( transaction hors bourse à prix ferme )

6 Directive 10 SIX Swiss Exchange Page 4 Toutes les conclusions d'ordres VWAP avec exécution immédiate pour compte propre (poste nostro; généralement hors bourse) doivent être annoncées au plus tard 30 minutes après la clôture du négoce en tant que transactions VWAP avec mention du prix VWAP. 5.3 Transactions à annonce différée Les transactions que le participant a effectuées hors bourse pendant une situation d urgence doivent être annoncées à la fin de la situation d urgence à l aide des fonctionnalités "Trade Confirmation" ou "Reported Trade". 6. DESTINATAIRE DES DECLARATIONS La SIX Swiss Exchange est le destinataire central des déclarations de tous les participants. Décision de la Direction générale du 14 janvier En vigueur depuis le 16 février 2009.