REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE L INTERIEUR PROVINCE DE CIBITOKE COMMUNE DE MUGINA

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1 REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE L INTERIEUR PROVINCE DE CIBITOKE COMMUNE DE MUGINA DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT LOCAL AVEC PUBLICATION NATIONALE N DNCMP/ 107/ T/2013 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU STADE DE MUBERE APPEL D OFFRES NATIONAL OUVERT FINANCEMENT : ROYAUME DE BELGIQUE A TRAVERS LE PROJET PADLPC- CIBITOKE Date de publication : 03 / 07 / 2013 Date d ouverture : 02 / 08 / 2013 Juillet

2 2 TABLE DES MATIERES DU DOSSIER D APPEL D OFFRES PREMIÈRE PARTIE : PROCÉDURES D APPEL D OFFRES...3 AVIS D APPEL D OFFRES AVEC PUBLICATION NATIONALE...4 N DNCMP/03/T/2012 CTB-BDI/...4 SECTION I. REGLEMENT PARTICULIER DE L APPEL D OFFRES (RPAO) Instructions aux Soumissionnaires Instructions aux Soumissionnaires Données particulières de l Appel d Offres (DPAO) SECTION II. CRITERES D EVALUATION ET DE QUALIFICATION Qualification Évaluation SECTION III. FORMULAIRES DE SOUMISSION Formulaire 1 : Modèle de Soumission Annexe 1 : Bordereau des Prix Unitaires (BPU) Annexe 2 : Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) Formulaire 2 : Modèle de garantie de soumission (garantie bancaire) Formulaire 3 : Modèle de déclaration sur le chiffre d affaire Formulaire 4 : Modèle de liste de travaux similaires Formulaire 5 : Modèle de liste de travaux en cours Formulaire 6 : Modèle de liste de matériel Formulaire 7 : Modèles de liste du personnel Formulaire 8 : Modèles de CV Formulaire 9 : Modèles de fiche de visite du site DEUXIEME PARTIE : EXIGENCES RELATIVES AUX TRAVAUX SECTION IV. SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET PLANS OU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) TROISIEME PARTIE : LE MARCHE SECTION V. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES OU «LE MARCHE» SECTION VI. MODELES DE FORMULAIRES DE GARANTIE Formulaire 10 : Modèle de garantie de bonne exécution (garantie bancaire) Formulaire 11 : Modèle de garantie de restitution d avance (garantie bancaire)

3 PREMIÈRE PARTIE : PROCÉDURES D APPEL D OFFRES 3

4 4 Avis d Appel d Offres Ouvert Local avec Publication Nationale N DNCMP/ 107 /T/2013 Date de publication : 03 / 07 /2013 Date d ouverture : 02 / 08 /2013 Maître d Ouvrage : Commune Mugina Objet 1. Le Maître d Ouvrage invite, par le présent Appel d Offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous pli fermé, pour les travaux de Construction du Stade MUBERE en commune MUGINA, Province CIBITOKE Spécification du marché 2. Les travaux prévus dans le cadre de ce marché sont en Un lot ; 3. L ensemble des travaux est à exécuter dans un délai maximum de quatre (04) mois calendrier ; Condition de participation 4. Ne peut participer à l appel d offres tout soumissionnaire concerné par l une des règles d incapacité énumérée à l article 55 du Code des Marchés publics. Consultation et acquisition du dossier d appel d offres 5. Le Dossier d appel d offres peut être consulté tous les jours ouvrables de 8h00min à 15h00min au Secrétariat de la Commune MUGINA. De même, le dossier d appel d offres complet pourra être obtenu par simple demande sur l adresse électronique du projet PADLPC-Cibitoke : [email protected] 6. Cependant, en vertu du code des marchés publics au Burundi (art. 43), l achat du Dossier d Appel d Offres est une condition indispensable pour la participation au marché. Le DAO est acheté à BIF. En conséquence, les soumissionnaires devront joindre à leur offre deux quittances de paiement, libellées «Achat DAO N DNCMP/ 107 /T/2013». Cinquante mille (50.000fbu) francs burundais versés au compte général du Trésor Public n 1101/ ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB) au nom de l OBR et les autres BIF versés sur le compte N ouvert à la BANCOBU CIBITOKE au nom de la commune de Mugina. Ces quittances constituent donc des pièces administratives exigées à chaque soumissionnaire. 7. Quel que soit le mode d acquisition du DAO, les soumissionnaires sont tenus de se faire connaître auprès de l Administrateur de la commune Mugina (PRMP) et à la Direction du Projet d Appui au Développement Local et à la Participation Citoyenne «PADLPC-Cibitoke». en envoyant leurs coordonnées de contact à l adresse suivante : [email protected], en vue de permettre une diffusion optimale des éventuels additifs au DAO. A défaut, le Maître d Ouvrage ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise information relative à d éventuels changements survenus dans les conditions du marché.

5 5 Réunion préparatoire et visite du site 8. Une réunion préparatoire à l établissement des offres se tiendra au lieu et à la date fixée dans les données particulières d appel d offres (DPAO) 9. Indépendamment de la réunion préparatoire, le soumissionnaire est tenu de fournir la preuve qu il a visité les lieux avant la remise des offres. Les modalités de visite des lieux sont précisées dans les DPAO. Présentation de l offre 10. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission de cinq millions ( ) francs burundais. Elle sera sous forme de garantie bancaire. Les chèques certifiés ne seront pas acceptés. L offre doit être paginée et comprendre une table des matières. Délai de validité des offres 11. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours calendrier à compter du jour de l ouverture des offres. Date limite de dépôt des offres 12. Toutes les offres doivent être déposées à l adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 02 / 08 /2013 à 10heures (heure locale) au Secrétariat de la Commune MUGINA 13. Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération. Séance d ouverture des offres 14. Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l ouverture ou de leurs représentants, ainsi que d un représentant désigné par la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), à l adresse mentionnée ci-dessous : le 02/ 08 /2013 à 11heures 00min (heure locale) dans la salle de réunion de la Commune MUGINA. 15. Le procès-verbal d ouverture des offres dressé ultérieurement par le Maître d Ouvrage sera accompagné d un document annexe listant les personnes présentes à la séance et signé par chacune d entre elles. Critères de qualification 16. Les documents exigés en matière de qualifications sont détaillés dans le Dossier d Appel d Offres, dans les «Données Particulières de l appel d offres» (voir clause 4 des DPAO) 17. Aucune marge de préférence ne sera octroyée aux soumissionnaires nationaux. Fait à Mugina, le 02 / 07 / 2013 La Personne Responsable des Marchés Publics «PRMP» Administrateur de la Commune Mugina Jean Bosco HAVYARIMANA

6 6 Section I. Règlement particulier de l Appel d Offres (RPAO) TABLE DES MATIERES DU REGLEMENT PARTICULIER DE L APPEL D OFFRES 1. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES...8 A. GENERALITES Portée de la soumission Origine des fonds Soumissionnaires admis à concourir Qualification du Soumissionnaire Matériaux, matériels, fournitures, équipements et services autorisés Une Offre par soumissionnaire Frais de soumission Visite du site des travaux Dispositions générales B. LE DOSSIER D APPEL D OFFRES Contenu du Dossier d Appel d Offres Eclaircissements apportés au Dossier d Appel d Offres Additifs au Dossier d Appel d Offres C. PREPARATION DES OFFRES Langue de l offre Documents constituant l offre Montant de l offre Monnaies de soumission et de règlement Validité des offres Garantie de soumission Propositions variantes des soumissionnaires Réunion préparatoire à l établissement des offres Forme et signature de l offre D. DEPOT DES OFFRES Fermeture et marquage des offres Date et heure limite de dépôt des offres Offre hors délai ou identifiée Modification et retrait des offres E. OUVERTURE ET EVALUATION DES OFFRES Ouverture des offres Caractère confidentiel de la procédure Eclaircissements apportés aux offres et contacts avec le Maître d Ouvrage Examen des offres et détermination de leur conformité Correction des erreurs Conversion en une seule monnaie... 21

7 32. Evaluation et comparaison des offres Préférence accordée aux soumissionnaires nationaux Contacts avec le Maître d Ouvrage F. ATTRIBUTION DU MARCHE Attribution Droit du Maître d Ouvrage d accepter ou de rejeter toute offre ou toutes les offres Notification de l attribution du marché Signature du marché Notification définitive du marché Garantie de bonne exécution Corruption ou manœuvres frauduleuses Recours DONNEES PARTICULIERES DE L APPEL D OFFRES (DPAO) A. GENERALITES B. LE DOSSIER D APPEL D OFFRES C. PREPARATION DES OFFRES D. DEPOT DES OFFRES E. OUVERTURE ET EVALUATION DES OFFRES F. ATTRIBUTION DU MARCHE

8 8 1. Instructions aux Soumissionnaires 1. Portée de la soumission A. Généralités i. L Autorité contractante, telle qu elle est définie dans les Données Particulières de l Appel d Offres (DPAO), ci-après dénommé le «Maître d Ouvrage», lance un appel d offres pour la construction et l achèvement des Travaux décrits dans le Dossier d Appel d offres et brièvement définis dans les DPAO. Il y est fait ci-après référence sous le terme «les Travaux». ii. Le soumissionnaire retenu ou attributaire, doit achever les Travaux dans le délai indiqué dans les DPAO, à compter de la date de notification de l entrée en vigueur du Marché. iii. Dans le présent dossier d appel d offres, les termes «soumission» et «offre» et leurs dérivés sont synonymes, et le terme «jour» désigne un jour calendaire. iv. Dans le présent dossier d appel d offres, le terme poste facultatif désigne la partie des travaux incluse dans les prestations globales attendues, dont la commande à la notification définitive est subordonnée à l appréciation du Maître d Ouvrage, indépendamment du reste des travaux. En conséquence, un ou des postes facultatifs peuvent soit être commandés à la conclusion du marché, soit ne pas l être, au libre choix du Maître d Ouvrage. L appréciation du Maître d Ouvrage se base sur des considérations budgétaires uniquement, et fait l objet d une décision motivée. En tout état de cause, le soumissionnaire est tenu de remettre prix pour chaque poste facultatif prévu. Nonobstant la décision finale du Maître d Ouvrage, les offres sont toujours comparées entre elles sur base des prix incluant les postes facultatifs. Si le marché prévoit un ou plusieurs postes facultatifs, ceux-ci doivent être définis précisément dans les DPAO ainsi que les spécifications techniques du marché. 2. Origine des fonds i. Sauf indication contraire dans les DPAO, les paiements prévus au titre du marché pour lequel le présent appel d offres est lancé, sont imputables aux fonds octroyés par le Royaume de Belgique dans le cadre de la coopération au développement belgo-burundaise. 3. Soumissionnaires admis à concourir i. L Appel d Offres publié par le Maître d Ouvrage, dont le nom est indiqué dans les DPAO s adresse à toutes les entreprises telles que précisées dans les DPAO et remplissant toutes les conditions d admissibilité aux marchés publics et conformément à l Article 52 de la loi n 1/01 du 4 février 2008 portant Code des Marchés Publics du Burundi et sous réserve des dispositions suivantes : (a) Les soumissionnaires (y compris tous les membres d un groupement d entreprises et tous les sous-traitants du Soumissionnaire) ne doivent pas être associés ou avoir été associés dans le passé, à une entreprise (ou aux affiliés d une entreprise) qui a fourni des services de conseil pour la préparation des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent Appel d Offres.

9 (b) Le Soumissionnaire ne doit pas avoir fait l objet d une décision d exclusion pour corruption ou de manœuvres frauduleuses prise en vertu des dispositions de la Clause 41 des IS. ii. Les soumissionnaires doivent fournir toutes pièces que le Maître d Ouvrage peut raisonnablement demander établissant à la satisfaction du Maître d Ouvrage qu ils continuent d être admis à concourir. 4. Qualification du Soumissionnaire i. Pour se voir attribuer le Marché les soumissionnaires doivent établir à la satisfaction du Maître d Ouvrage, qu ils ont les capacités et les ressources voulues pour mener à bien l exécution du Marché. Les soumissions doivent inclure, comme partie intégrante de leur offre, les renseignements suivants, pour autant qu ils soient explicitement demandés dans les DPAO : (a) des copies des documents originaux précisant la constitution ou le statut juridique, le lieu d enregistrement et le principal lieu d activité du Soumissionnaire, accompagnés d une procuration écrite émanant du conseil d administration ou de tout organe apparenté démontrant que le signataire de la soumission est habilité à engager le Soumissionnaire ; (b) le chiffre d affaires annuel total, exprimé par le volume total des travaux de construction réalisés au cours de chacune des cinq dernières années ; (c) des informations concernant la réalisation en tant qu entrepreneur principal de travaux de nature et de volume analogue au cours des cinq dernières années, et des détails sur d autres travaux en cours et engagements contractuels ; (d) les principales pièces de matériel de construction proposées pour l exécution du Marché ; (e) les qualifications et l expérience du personnel clé qui sera responsable de l administration et de l exécution du Marché sur le chantier et au siège de l Entrepreneur; (f) les propositions de sous-traitance ; (g) des rapports sur la situation financière du soumissionnaire, dont les comptes de résultats, les bilans et les rapports d audit des trois dernières années ; (h) des pièces établissant que le soumissionnaire a accès à des lignes de crédit et peut disposer d autres ressources financières ; (i) l autorisation d obtenir des références auprès des banquiers du soumissionnaire ; 9 (j) des renseignements relatifs à tout litige impliquant le soumissionnaire, les parties en cause et le montant du litige ; et (k) une description des méthodes et du calendrier de travaux proposés, suffisamment détaillée pour montrer que les propositions du soumissionnaire sont conformes aux spécifications techniques et aux délais d exécution visés à la Clause 1.2 des IS.

10 10 (l) Les renseignements techniques détaillés relatifs aux articles précisés dans les DPAO et sous la/les forme(s) autorisée(s) par les DPAO ii. Les soumissions présentées par un groupement de deux ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes : (a) la soumission doit inclure tous les renseignements énumérés à la Clause 4.1 (a) à (j) ci-dessus pour chaque membre du groupement d entreprises et à la Clause 4.1 (k) pour le groupement d entreprises ; (b) la soumission est signée de façon à engager tous les membres du groupement ; (c) (d) (e) (f) un des membres est désigné comme mandataire commun du groupement et cette autorisation est attestée par la présentation d une procuration signée par les signataires dûment habilités de chacun des membres du groupement ; le mandataire commun du groupement est habilité à assumer les responsabilités et à recevoir les instructions pour le compte et au nom de chacun et de tous les membres du groupement, et l ensemble de l exécution du Marché, y compris les paiements, lui est exclusivement confié ; tous les membres du groupement sont responsables conjointement et solidairement de l exécution du Marché, conformément aux dispositions dudit Marché, et une déclaration à cet effet est jointe à l autorisation mentionnée à l alinéa (c) ci-dessus ainsi qu à la soumission ; et une copie de l accord de groupement conclu entre les membres du groupement est jointe à la soumission. iii. Aux fins du présent Marché, les soumissionnaires doivent répondre aux critères de sélection minima suivants et tels que précisés dans les DPAO : (a) (b) (c) démontrer que le signataire de l offre est dûment habilité par le conseil d administration ou tout organe apparenté, à engager la responsabilité du soumissionnaire avoir réalisé un chiffre d affaires annuel, pour des travaux de construction, d un montant équivalant au montant indiqué dans les DPAO ; avoir réalisé avec succès en tant qu entrepreneur principal au moins un nombre de chantier(s) similaire(s) tel qu indiqué dans les DPAO, de nature et de complexité comparable à celle des Travaux objet de cet appel d offres au cours des (n) dernières années tel que spécifié dans les DPAO ; (d) indiquer des propositions pour l acquisition (propriété, leasing, location, etc.) en temps voulu du gros matériel et équipements essentiels indiqués dans les DPAO ; (e) proposer une équipe de projet ou un directeur de projet ayant les qualifications et un certain nombre d années d expérience telles que précisées dans les DPAO ;

11 11 (f) (g) (h) disposer de liquidités et/ou présenter des pièces attestant que le soumissionnaire a accès ou a, à sa disposition, des facilités de crédit d un montant tel que précisé dans les DPAO ; et pour pouvoir bénéficier de l attribution d un groupe de marchés comprenant le présent marché et d autres marchés, le soumissionnaire doit établir qu il a une expérience et des ressources suffisantes pour répondre à l ensemble des critères de sélection relatifs aux différents marchés qui font partie du lot en question. à travers la remise des renseignements techniques spécifiques exigés dans les DPAO relatifs aux articles spécifiés, satisfaire aux prescriptions techniques prévues dans les CCTP pour les articles concernés. iv. Les soumissionnaires nationaux, et les groupements de soumissionnaires nationaux et étrangers, demandant à bénéficier du droit de préférence, tel que stipulé aux articles 65 et 66 du Code des Marchés Publics du Burundi, doivent fournir tous les renseignements nécessaires pour prouver qu ils satisfont aux critères d éligibilité décrits à la Clause 33 des IS. 5. Matériaux, matériels, fournitures, équipements et services autorisés i. Les lieux de provenance des matériaux, des matériels de l Entrepreneur, des fournitures, équipements et services devant être fournis dans le cadre du Marché doivent être précisés par le soumissionnaire et toutes les dépenses effectuées au titre du Marché sont limitées auxdits matériaux, matériels, fournitures, équipements et services. ii. Aux fins de la Clause 5.1 ci-dessus, le terme «provenance» désigne le lieu où les biens sont extraits, cultivés, produits ou fabriqués et d où proviennent les services. 6. Une Offre par soumissionnaire i. Chaque soumissionnaire ne présentera qu une offre, à titre individuel ou en tant que membre d un groupement d entreprises. Un soumissionnaire qui présente plusieurs offres ou qui participe à plusieurs offres (à l exception des variantes présentées en vertu de la Clause 19 des IS) sera disqualifié. 7. Frais de soumission i. Le soumissionnaire supporte tous les frais liés à la préparation et à la remise de sa soumission, et le Maître d Ouvrage ne sera en aucun cas responsable de ces frais, ni tenu de les payer, quels que soient le déroulement et l issue de la procédure d appel d offres. 8. Visite du site des travaux i. Il est conseillé au soumissionnaire de visiter et d inspecter le site des travaux et ses environs et d obtenir par lui-même, et sous sa propre responsabilité, tous les renseignements qui peuvent être nécessaires pour la préparation de l offre et la signature d un marché pour l exécution des Travaux. Les coûts liés à la visite du site sont à la charge du soumissionnaire. L attestation de visite des lieux peut être rendue obligatoire pour autant que les DPAO en disposent de la sorte.

12 ii. Le Maître d Ouvrage autorisera le soumissionnaire et ses employés ou agents à pénétrer dans ses locaux et sur ses terrains aux fins de ladite visite, mais seulement à la condition expresse que le soumissionnaire, ses employés et agents dégagent le Maître d Ouvrage, ses employés et agents, de toute responsabilité pouvant en résulter et les indemnisent si nécessaire, et qu ils demeurent responsables des accidents mortels ou corporels, des pertes ou dommages matériels, coûts et frais encourus du fait de cette visite. iii. Le Maître d Ouvrage peut organiser une visite du site des travaux au moment de la réunion préparatoire à l établissement des offres comme mentionnée à la Clause 20 des IS. 9. Dispositions générales i. Dans le Dossier d Appel d Offres, les termes «soumission» et «offre» et leurs dérivés sont synonymes, et le terme «jour» désigne un jour calendaire. 12 B. Le Dossier d Appel d Offres 10. Contenu du Dossier d Appel d Offres i. Le Dossier d Appel d Offres décrit les fournitures faisant l objet du marché, fixe les procédures de l Appel d Offres et stipule les conditions du marché. Le dossier comprend les documents énumérés ciaprès et doit être interprété, le cas échéant, avec les additifs publiés conformément à la Clause 12 des IS : PREMIÈRE PARTIE : Procédures d appel d offres o Avis d Appel d Offres (AAO) o Section I : Règlement particulier de l Appel d offres (RPAO) Instructions aux soumissionnaires (IS) Données particulières de l Appel d Offres (DPAO) o Section II : Critères d Evaluation et de Qualification (CEQ) o Section III : Formulaires de soumission Modèle de soumission Modèle de garantie de soumission Bordereau des prix unitaires (BPU) Devis Quantitatif/Estimatif (DQE) Autres formulaires de soumission DEUXIÈME PARTIE : Exigences relatives aux travaux o Section IV : Spécifications techniques des travaux ou Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) TROISIÈME PARTIE : Le Marché o Section V : Cahier des Clauses Administratives Particulières «le Marché»

13 13 o Section VI : Modèle de formulaires de garantie Modèle de garantie de bonne exécution Modèle de garantie de restitution d avance forfaitaire ii. Le soumissionnaire devra examiner les instructions, modèles, conditions et spécifications contenus dans le Dossier d Appel d Offres. Il est responsable de la qualité des renseignements demandés par le Dossier d Appel d Offres et de la préparation d une offre conforme à tous égards, aux exigences du Dossier d Appel d Offres. Toute carence peut entraîner le rejet de son offre. iii. Le présent appel d offres est régi par la loi n 1/01 du 4 février 2008, portant Code des Marchés Publics en République de Burundi. 11. Eclaircissements apportés au Dossier d Appel d Offres i. Un soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur les documents peut en faire la demande au Maître d Ouvrage, par courrier ou courrier électronique, envoyée à l adresse du Maître d Ouvrage, telle qu indiquée dans les DPAO. ii. Le Maître d Ouvrage répondra par courrier ou courrier électronique à toute demande d éclaircissements relatifs au Dossier d Appel d Offres, qu il aura reçue au plus tard dans les dix (10) jours précédant la date limite de dépôt des offres qu il aura fixée conformément aux dispositions de la Clause 23 des IS. Une copie de la réponse au Maître d Ouvrage, indiquant la question posée mais sans mention de l auteur, sera adressée à tous les soumissionnaires qui auront acheté le Dossier d Appel d Offres. 12. Additifs au Dossier d Appel d Offres i. Le Maître d Ouvrage peut, à tout moment, avant la date limite de dépôt des offres, et pour tout motif, que ce soit à son initiative ou en réponse à une demande d éclaircissements formulée par un soumissionnaire, modifier le Dossier d Appel d Offres en publiant un additif. ii. Tout additif ainsi publié fait partie intégrante du Dossier d Appel d Offres conformément à la Clause 10 des IS et sera communiqué par courrier ou courrier électronique à tous les soumissionnaires qui ont acheté le Dossier d Appel d Offres. Ces derniers accuseront réception de chacun des additifs au Maître d Ouvrage par courrier ou courrier électronique. iii. Pour donner aux soumissionnaires le temps nécessaire à la prise en considération de l additif dans la préparation de leurs offres, le Maître d Ouvrage a la faculté de reporter la date limite de dépôt des offres, conformément aux dispositions de la Clause 23 des IS. C. Préparation des offres 13. Langue de l offre i. L offre ainsi que toute les correspondances et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le soumissionnaire et le Maître d Ouvrage, seront rédigés en langue française.

14 ii. Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d être accompagnés d une traduction en français des passages concernant la soumission, auquel cas, et aux fins d interprétation de l offre, la traduction en français fera foi. 14. Documents constituant l offre i. L offre présentée par le soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis : la soumission et ses annexes, La garantie de soumission, Le cadre du bordereau des prix unitaires dûment complété, le cadre du détail quantitatif et estimatif dûment complété, Les offres variantes si elles sont sollicitées, et Toute autre information ou document devant être rempli ou présenté par les soumissionnaires conformément aux Instructions aux soumissionnaires. Les soumissionnaires utiliseront à cet effet les documents et modèles correspondants inclus dans les DPAO, sous réserve des modifications apportées auxdits documents et des dispositions de la Clause 18.3 des IS concernant les autres formes possibles de cautionnement provisoire. ii. Si, conformément aux dispositions du RPAO, les soumissionnaires présentent des offres pour le présent Marché en même temps que pour d autres lots inclus dans le même Appel d offres, ils doivent l indiquer dans la soumission, ainsi que les rabais offerts, le cas échéant, en cas d attribution de plus d un marché. iii. Si, en cas d appel d offres en plusieurs lots, les DPAO prévoient qu un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus d un lot, les rabais sur un lot unique sont interdits. Dans ce cas, les soumissionnaires répercutent directement l éventuel rabais consenti dans les prix de l offre, sans distinction particulière 15. Montant de l offre i. Sauf indication contraire figurant dans le dossier d appel d offres, le Marché couvrira l ensemble des Travaux décrits dans la Clause 1.1 des IS, sur la base du Bordereau de prix et du Détail quantitatif et estimatif chiffré, présentés par le soumissionnaire. ii. Le soumissionnaire remplira les prix unitaires et totaux de tous les postes du Cadre du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et du Cadre du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE). Les postes pour lesquels le soumissionnaire n a pas indiqué de prix unitaires ne feront l objet d aucun paiement par le Maître d Ouvrage après exécution et seront supposés couverts par d autres prix du Cadre du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE). iii. Sous réserve de dispositions contraires prévues dans les DPAO et aux Clauses et Conditions du Marché, tous les droits, impôts et taxes payables par l Entrepreneur au titre du Marché ou à tout autre titre, seront inclus dans les prix et dans le montant total de l offre présentée par le soumissionnaire. iv. A moins qu il n en soit stipulé autrement dans les DPAO et le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les prix indiqués par le soumissionnaire sont réputés fermes durant l exécution du Marché. Dans le cas où les prix seraient révisés, le soumissionnaire devra fournir les indices et paramètres retenus pour les formules de révision de prix en annexe à la soumission et présenter avec 14

15 son offre tous les renseignements complémentaires requis permettant une application correcte de la formule de révision de prix. Le Maître d Ouvrage peut exiger du Soumissionnaire de justifier les paramètres qu il propose. 16. Monnaies de soumission et de règlement i. Les soumissionnaires établis au Burundi ou hors Burundi libellent uniquement leur offre dans la monnaie précisée dans les DPAO. 15 ii. Le soumissionnaire retenu pourra être requis de soumettre une décomposition des prix forfaitaires et un sous détail des prix unitaires conformément à l Article 5 des Clauses et Conditions du Marché. 17. Validité des offres i. Les offres demeureront valides pour la durée indiquée dans les DPAO à partir de la date d ouverture des plis spécifiée à la Clause 26 des IS. ii. iii. Dans des circonstances exceptionnelles, avant l expiration du délai initial de validité des offres, le Maître d Ouvrage peut demander aux soumissionnaires de proroger la durée de validité pour une durée additionnelle déterminée. La demande et les réponses doivent être faites par courrier ou courrier électronique. Un soumissionnaire peut refuser de proroger la validité de son offre sans perdre la garantie d offre. Le soumissionnaire qui accepte de proroger la durée de validité de son offre ne peut modifier son offre, mais il doit proroger la durée de validité de la garantie d offre en conséquence et ce, conformément aux dispositions de la Clause 18 des IS. Lorsque le Marché ne comporte pas de clause de révision de prix et que la période de validité des offres est prorogée de plus de soixante (60) jours, les montants payables en francs Bu et en Euros ou Dollars US au soumissionnaire retenu seront révisés par application de facteurs d actualisation figurant à la demande de prorogation, pour la période allant de la date dépassant de soixante (60) jours la date limite initiale de validité des offres à la date de notification du Marché au soumissionnaire retenu. L effet de l actualisation n est pas pris en considération aux fins de l évaluation. 18. Garantie de soumission i. Le soumissionnaire joindra à son offre une garantie de soumission du montant indiqué dans les DPAO en franc Bu et qui fera partie intégrante de son offre. ii. La garantie de soumission est nécessaire pour protéger le Maître d Ouvrage contre les risques présentés par une conduite du soumissionnaire qui justifierait la saisie de la dite garantie, en application de la présente Clause. iii. La garantie de soumission sera libellée dans la monnaie de l offre et se présentera sous la forme d une garantie bancaire ou lettre de crédit irrévocable émise par une banque agréée par le Maître d Ouvrage et valable pour une période dépassant de trente (30) jours la période de validité des offres. iv. Toute offre non accompagnée de la garantie prévue à la présente Clause sera écartée par le Maître d Ouvrage comme étant non conforme aux dispositions du Dossier d Appel d Offres, en application de la Clause 29 des IS.

16 v. Les garanties de soumission des soumissionnaires non retenus seront libérées ou leur seront retournées le plus rapidement possible, et au plus tard trente (30) jours après expiration du délai de validité prescrit par le Maître d Ouvrage, en application de la Clause 17 des IS. vi. La garantie de soumission du Soumissionnaire qui aura obtenu le marché sera libérée après la notification définitive du marché, en application de la Clause 39 des IS, et contre remise de la garantie de bonne exécution, prévue par la Clause 40 des IS. vii. La garantie de soumission peut être saisie : (a) si le soumissionnaire retire son offre durant la période de validité, excepté dans le cas mentionné à la Clause 25 des IS ; (b) si le soumissionnaire n accepte pas la correction du montant de sa soumission, conformément aux dispositions de la Clause 30 des IS ; ou (c) si l attributaire du Marché ne parvient pas, dans les délais fixés : à signer le Marché conformément à la Clause 38 des IS, ou à fournir la garantie de bonne exécution requise conformément à la Clause 40 des IS. 19. Propositions variantes des soumissionnaires i. Lorsque les travaux peuvent être exécutés dans des délais d exécution variables, les DPAO préciseront ces délais, et indiqueront la méthode retenue pour l évaluation du délai d achèvement proposé par le soumissionnaire à l intérieur des délais spécifiés. Les offres proposant des délais audelà de ceux spécifiés seront considérées comme non conformes. ii. Excepté dans le cas mentionné à la présente Clause ci-dessous, les soumissionnaires souhaitant offrir des variantes techniques doivent d abord chiffrer la solution de base du Maître d Ouvrage telle que décrite dans le Dossier d Appel d offres, et fournir en outre tous les renseignements dont le Maître d Ouvrage a besoin pour procéder à l évaluation complète de la variante proposée, y compris 16 une démonstration des bénéfices de la variante sur la solution de base, avec une justification quantifiée des avantages économiques et/ou techniques ; les plans et les spécifications de la solution de base qui ne sont pas modifiés par la variante ; les plans, notes de calcul, spécifications techniques de la variante, sous détails de prix et méthodes de construction proposées, et tous autres détails utiles. iii. Le Maître d Ouvrage n examinera que les variantes techniques, le cas échéant, du soumissionnaire dont l offre conforme à la solution de base a été évaluée la moins disant. iv. Quand les soumissionnaires sont autorisés, suivant les DPAO, à soumettre directement des variantes techniques pour certaines parties des travaux, ces parties de travaux doivent être décrites dans les Spécifications techniques. De telles variantes seront évaluées par le Maître d Ouvrage suivant leur mérite propre en accord avec les dispositions de la Clause 32 des IS.

17 Réunion préparatoire à l établissement des offres i. Le représentant que le soumissionnaire aura désigné est invité à assister à une réunion préparatoire qui se tiendra au lieu et date indiqués dans les DPAO. ii. La réunion préparatoire aura pour objet de fournir des éclaircissements et de répondre à toute question qui pourrait être soulevée à ce stade. iii. Il est demandé au soumissionnaire, autant que possible, de soumettre toute question par courrier ou courrier électronique, de façon qu elle parvienne au Maître d Ouvrage au moins une semaine avant la réunion préparatoire. Il se peut que le Maître d Ouvrage ne puisse répondre au cours de la réunion aux questions reçues trop tard, dans ce cas, les questions et réponses seront transmises selon les modalités de la clause suivante. iv. Le procès-verbal de la réunion, incluant le texte des questions posées et des réponses données, y compris les réponses préparées après la réunion, sera transmis sans délai à tous ceux qui ont acheté le dossier d appel d offres. Toute modification des documents d appel d offres énumérés à la Clause 10 des IS qui pourrait s avérer nécessaire à l issue de la réunion préparatoire sera faite par le Maître d Ouvrage en publiant un additif conformément aux dispositions de la Clause 12 des IS, et non par le canal du procès-verbal de la réunion préparatoire. v. Le fait qu un soumissionnaire n assiste pas à la réunion préparatoire à l établissement des offres ne sera pas un motif de disqualification. 21. Forme et signature de l offre i. Le soumissionnaire préparera un original et le nombre de copie de l offre indiqué dans les DPAO, mentionnant clairement sur les exemplaires «ORIGINAL» et «COPIE» selon le cas. En cas de différence entre eux, l original fera foi. ii. L original et toutes les copies de l offre seront dactylographiés ou écrits à l encre indélébile; ils seront signés par le soumissionnaire ou par une personne ou des personnes dûment autorisée(s) à engager celui-ci. Toutes les pages de l offre, sauf les prospectus imprimés, seront paraphées par le ou les signataires. iii. L offre ne contiendra aucune mention, interligne, rature ou surcharge qui ne soit paraphé par le ou les signataires de l offre. iv. Le soumissionnaire peut joindre à son offre une copie sur support informatique. Les modalités de présentation seront précisées dans les DPAO. D. Dépôt des offres 22. Fermeture et marquage des offres i. Les soumissionnaires placeront l original et les copies de leur offre, dont le nombre est précisé dans les DPAO, dans des enveloppes séparées et fermées hermétiquement portant la mention

18 «ORIGINAL», «VARIANTE» et «COPIE» selon le cas. Ces enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure qui devra également être fermée hermétiquement. ii. Les enveloppes intérieure et extérieure devront : être adressées au Maître d Ouvrage à l adresse indiquée dans le RPAO ; porter le nom du projet, le titre et le numéro de l Avis d Appel d Offres, tels qu indiqués dans les DPAO ; et porter les mots «NE PAS OUVRIR AVANT LE.. suivis de la mention de la date et de l heure fixées pour l ouverture des offres, comme spécifié dans les DPAO. iii. Les enveloppes intérieures porteront également le nom et l adresse du soumissionnaire de façon à permettre au Maître d Ouvrage de renvoyer l offre cachetée si elle a été déclarée «hors délai» conformément à la Clause 24 des IS. iv. Si l enveloppe extérieure n est pas fermée hermétiquement et marquée comme indiqué à la présente Clause ci-dessus, le Maître d Ouvrage ne sera en aucun cas responsable si l offre est égarée ou si elle est ouverte prématurément. Si l enveloppe extérieure porte l identité du soumissionnaire, le Maître d Ouvrage ne pourra garantir que l offre a été remise anonymement et l offre sera rejetée. 23. Date et heure limite de dépôt des offres i. Les offres doivent être reçues à l adresse spécifiée à la Clause 22 ci-dessus au plus tard à l heure et à la date indiquées dans les DPAO. ii. Le Maître d Ouvrage peut, à son gré, reporter la date limite fixée pour le dépôt des offres en publiant un additif conformément aux dispositions de la Clause 12 des IS. Dans ce cas, tous les droits et obligations du Maître d Ouvrage et des soumissionnaires précédemment régis par la date limite initiale seront régis par la nouvelle date limite. 24. Offre hors délai ou identifiée i. Toute offre reçue par le Maître d Ouvrage après l expiration du délai de dépôt des offres, fixé par le Maître d Ouvrage en application des dispositions de la Clause 23 ci-dessus, ou portant l identité du soumissionnaire sur l enveloppe extérieure, sera écartée et/ou renvoyée au soumissionnaire sans avoir été ouverte. 25. Modification et retrait des offres i. Le soumissionnaire peut modifier ou retirer son offre après l avoir déposée, à condition que la notification écrite de la modification ou du retrait soit reçue par le Maître d Ouvrage avant l achèvement du délai prescrit pour le dépôt des offres. ii. La notification de modification ou de retrait de l offre par le soumissionnaire sera préparée, fermée hermétiquement, marquée et envoyée conformément aux dispositions de la Clause 22 des IS. Les enveloppes extérieures porteront toutefois de plus la mention «MODIFICATION» ou «RETRAIT» selon le cas. Le retrait peut être également notifié par courrier ou courrier électronique, mais devra dans ce cas être confirmé par une notification écrite dûment signée, et dont la date, le cachet postal faisant foi, ne dépassera pas la date limite fixée pour le dépôt des offres. 18

19 19 iii. Aucune offre ne peut être modifiée après la date limite du dépôt des offres. iv. Aucune offre ne peut être retirée dans l intervalle compris entre la date de dépôt des offres et l expiration de la période de validité de l offre spécifiée par le soumissionnaire dans sa soumission. Le retrait de son offre par un soumissionnaire pendant cet intervalle peut entraîner la confiscation de la garantie d offre conformément aux dispositions de la Clause 18 des IS. E. Ouverture et évaluation des offres 26. Ouverture des offres i. Le Maître d Ouvrage ouvrira les offres, y compris les modifications effectuées conformément aux dispositions de la Clause 25 des IS, en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l ouverture des offres, ainsi que d un représentant, le cas échéant, désigné par la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), à la date, heure et adresse stipulées dans les DPAO. Les représentants des soumissionnaires présents signeront un registre attestant leur présence. Le procès-verbal d ouverture des offres dressé ultérieurement par le Maître d Ouvrage sera accompagné d un document annexe listant les personnes présentes à la séance et signé par chacune d entre elles. ii. Les enveloppes marquées «RETRAIT» seront ouvertes et lues en premier. Les offres qui ont fait l objet d une notification acceptable de retrait conformément à la Clause 25 des IS ne sont pas ouvertes. iii. Lors de l ouverture des offres, le Maître d Ouvrage annoncera les noms des soumissionnaires, les montants des offres, y compris toute variante, les rabais éventuels, les modifications et les retraits des offres, la présence (ou l absence) de garantie d offre, et toute autre information que le Maître d Ouvrage peut juger appropriée ou imposée par le Code des marchés publics du Burundi. Ensuite, les enveloppes portant la mention «MODIFICATION» sont ouvertes et leur contenu lu en public. Aucune offre ne sera rejetée à l ouverture des offres, excepté les offres reçues hors délai ou portant l identité du soumissionnaire, conformément à la Clause 24 des IS. iv. Le Maître d Ouvrage établira le procès-verbal de l ouverture des offres, qui comporte notamment les informations communiquées aux soumissionnaires présents conformément aux dispositions de la présente Clause ci-dessus. v. Les offres qui n ont pas été ouvertes ou dont le montant n a pas été lu lors de la séance d ouverture des offres ne sont en aucun cas soumises à l évaluation. 27. Caractère confidentiel de la procédure i. Aucune information relative à l examen, aux éclaircissements, à l évaluation et à la comparaison des offres, et aux recommandations concernant l attribution du marché ne doit être divulguée aux soumissionnaires ou à toute autre personne ne participant pas officiellement à cette procédure avant l annonce de l attribution du marché. Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer le

20 Maître d Ouvrage dans l examen des soumissions ou la décision d attribution peut entraîner le rejet de son offre. 28. Eclaircissements apportés aux offres et contacts avec le Maître d Ouvrage ii. Pour faciliter l examen, l évaluation et la comparaison des offres, le Maître d Ouvrage peut, s il le désire, demander à tout soumissionnaire de donner des éclaircissements sur son offre, y compris un sous détail des prix unitaires. iii. La demande d éclaircissements et la réponse qui lui est apportée sont formulées par courrier ou courrier électronique, mais aucun changement du montant ou du contenu de la soumission n est recherché, offert ou autorisé, sauf si c est nécessaire pour confirmer la correction d erreurs de calcul découvertes par le Maître d Ouvrage lors de l évaluation des soumissions conformément aux dispositions de la Clause 30 des IS. iv. Sous réserve des dispositions de la présente Clause ci-dessus, les soumissionnaires ne contacteront pas le Maître d Ouvrage pour des questions ayant trait à son offre, entre l ouverture des offres et l attribution du marché. Si un soumissionnaire souhaite porter à l attention du Maître d Ouvrage des informations complémentaires, il devra le faire par courrier ou courrier électronique. v. Toute tentative faite un soumissionnaire pour influencer les décisions du Maître d Ouvrage relatives à l évaluation et la comparaison des offres ou l attribution du marché pourra entraîner le rejet de son offre. 29. Examen des offres et détermination de leur conformité i. Avant d effectuer l évaluation détaillée des offres, le Maître d Ouvrage vérifiera que chaque offre : répond aux critères de qualification tels qu indiqués à la Clause 4 des IS ; a été dûment signée ; est accompagnée des garanties requises ; est conforme aux conditions fixées dans le Dossier d Appel d offres ; et présente toute précision et/ou justification que le Maître d Ouvrage peut exiger pour déterminer sa conformité, selon les dispositions de la présente Clause ci-dessous. ii. De plus, le Soumissionnaire, s il en est requis, devra fournir tout élément de justification, conformément à la Clause 16 des IS. iii. Une offre conforme au Dossier d Appel d offres est une offre qui respecte tous les termes, conditions, et spécifications du Dossier d Appel d offres, sans divergence ni réserve importante. Une divergence ou réserve importante est celle qui : 20 (i) (ii) (iii) affecte sensiblement l étendue, la qualité ou la réalisation des Travaux; limite sensiblement, en contradiction avec le Dossier d Appel d offres, les droits du Maître d Ouvrage ou les obligations de l Entrepreneur au titre du Marché; ou est telle que sa rectification affecterait injustement la compétitivité des autres soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes pour l essentiel au Dossier d Appel d offres. Le Maître d Ouvrage déterminera si l offre est conforme aux

21 dispositions du Dossier d Appel d offres en se basant sur son contenu sans avoir recours à des éléments de preuve extrinsèques. iv. Si une soumission n est pas conforme, elle sera rejetée par le Maître d Ouvrage et ne peut être par la suite rendue conforme par la correction ou le retrait subséquent de la divergence ou réserve qui la rendait non conforme. 30. Correction des erreurs i. Le Maître d Ouvrage vérifiera les offres reconnues conformes au Dossier d Appel d offres pour en rectifier les erreurs de calcul éventuelles. Le Maître d Ouvrage corrigera les erreurs de la façon suivante : lorsqu il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ; lorsqu il y a une incohérence entre le prix unitaire du bordereau et celui du devis estimatif, le prix unitaire du bordereau fera foi ; et lorsqu il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi, à moins que le Maître d Ouvrage estime qu il s agit d une erreur grossière dans le prix unitaire, auquel cas le prix total tel qu il est présenté fera foi et le prix unitaire sera corrigé. ii. Le montant figurant dans la soumission sera corrigé par le Maître d Ouvrage, conformément à la procédure susmentionnée pour la correction des erreurs. 31. Conversion en une seule monnaie i. En cas d Appel d offres ayant généré des offres tantôt exprimées en Francs Bu, tantôt en Euros ou Dollars US en application de la clause 16 des IS, le Franc Bu sera considéré par les évaluateurs comme monnaie de comparaison pour l évaluation des offres. ii. En cas d Appel d offres n ayant généré que des offres libellées dans la même devise (Francs Bu ou Euros ou Dollars US) en application de la clause 14 des IS, aucune conversion ne sera opérée et la devise observée sera celle utilisée pour la comparaison des offres. iii. Dans l hypothèse soulevée au point (i) de la présente clause, le Maître d Ouvrage convertira, à des fins de comparaison des offres uniquement, les montants des soumissions intégralement en Francs Bu en utilisant les cours moyens établis par la Banque de la République du Burundi (BRB) ou toute autre institution mentionnée dans le DPAO et à la date stipulée dans le DPAO. 32. Evaluation et comparaison des offres i. Seules les offres reconnues conformes, selon les dispositions de la Clause 29 des IS, seront évaluées et comparées par le Maître d Ouvrage. ii. En évaluant les offres, le Maître d Ouvrage déterminera pour chaque offre le montant évalué de l offre en rectifiant son montant comme suit : (a) en corrigeant toute erreur éventuelle conformément aux dispositions de la Clause 30 des IS ; 21

22 (b) en excluant les sommes provisionnelles et, le cas échéant, les provisions pour imprévus figurant dans le Détail quantitatif et estimatif récapitulatif, mais en ajoutant le montant des travaux en régie, lorsqu ils sont chiffrés de façon compétitive comme spécifié dans les DPAO ; (c) en convertissant en une seule monnaie le montant résultant des rectifications (a) et (b) ci-dessus, conformément aux dispositions de la Clause 31 des IS ; (d) en ajustant de façon appropriée, sur des bases techniques ou financières, toute autre modification, divergence ou réserve quantifiable ; (e) en prenant en considération les différents délais d exécution proposés par les soumissionnaires, s ils sont autorisés par les DPAO, et comme indiqué dans les DPAO ; (f) le cas échéant, conformément aux dispositions de la Clause 14 des IS et des DPAO, en appliquant les rabais offerts par le soumissionnaire pour l attribution de plus d un marché, si cet appel d offres est lancé simultanément pour plusieurs marchés; et (g) le cas échéant, conformément aux dispositions du RPAO et Spécifications techniques, les variantes techniques proposées, si elles sont permises, seront évaluées suivant leur mérite propre et indépendamment du fait que le soumissionnaire aura offert ou non un prix pour la solution technique spécifiée par le Maître d Ouvrage dans les DPAO. iii. Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d accepter ou de rejeter toute modification, divergence ou réserve. Les modifications, divergences, variantes et autres facteurs qui dépassent les exigences du Dossier d Appel d offres ne doivent pas être pris en considération lors de l évaluation des offres. iv. L effet estimé des formules de révision des prix figurant dans les CCAG et CCAP, appliquées durant la période d exécution du Marché, ne sera pas pris en considération lors de l évaluation des offres. v. Si l offre évaluée la moins disant est fortement déséquilibrée par rapport à l estimation du Maître d Ouvrage des travaux à exécuter dans le cadre du Marché, le Maître d Ouvrage peut demander au soumissionnaire de fournir le sous détail de prix pour n importe quel élément, ou pour tous les éléments du Détail quantitatif et estimatif, pour prouver que ces prix sont compatibles avec les méthodes de construction et le calendrier proposé. vi. Après avoir examiné ces sous détails de prix, le Maître d Ouvrage peut demander que le montant de la garantie de bonne exécution indiqué à la Clause 40 des IS soit porté, aux frais de l attributaire du Marché, à un niveau suffisant pour protéger le Maître d Ouvrage contre toute perte financière au cas où l attributaire viendrait à manquer à ses obligations au titre du Marché. 33. Préférence accordée aux soumissionnaires nationaux i. Si cette disposition est mentionnée dans les DPAO, les entrepreneurs nationaux peuvent bénéficier d une marge de préférence aux fins d évaluation des offres. ii. La marge de préférence accordée aux entrepreneurs nationaux se fera conformément aux dispositions prévues aux articles 65 et 66 du Code des Marchés Publics du Burundi (Loi no 1/01du 4 février 2008). iii. Les soumissionnaires nationaux devront fournir : a) toutes les pièces permettant d établir qu ils répondent aux critères définis à la présente Clause ; 22

23 23 b) remplir les autres critères mentionnés dans les DPAO, le cas échéant. iv. Les groupements d entreprises nationales et étrangères sont admis à bénéficier de la marge de préférence, à condition que le ou les membres nationaux remplissent individuellement les conditions leur permettant de bénéficier de la préférence. v. Pour appliquer la marge de préférence, la méthode suivante sera utilisée : a) Après conversion des soumissions en une seule monnaie, conformément aux dispositions de la Clause 32 des IS, les offres conformes seront classées dans les groupes suivants : (i) Groupe A : offres présentées par des soumissionnaires nationaux et des groupements d entreprises répondant aux critères énoncés dans les la présente Clause, respectivement; et (ii) Groupe B : toutes les autres offres. b) Aux seules fins d évaluation et de comparaison des offres, un montant égal au pourcentage tel que défini dans les DPAO, des montants évalués des soumissions déterminés conformément aux dispositions des alinéas (a), (b) et, le cas échéant, (f) de la Clause 32 des IS, sera ajouté à toutes les soumissions classées dans le Groupe B. vi. Les variantes, lorsqu elles sont demandées ou autorisées, seront évaluées séparément, conformément aux dispositions de la Clause 19 des IS, et seront sujettes à l application de la marge de préférence conformément à la présente Clause. 34. Contacts avec le Maître d Ouvrage i. Sous réserve des dispositions de la Clause 28 des IS, aucun soumissionnaire n entrera en contact avec le Maître d Ouvrage, entre le moment où les offres seront ouverts et celui où le marché sera attribué. Aucune information relative à l examen, aux éclaircissements, à l évaluation et à la comparaison des soumissions et aux recommandations concernant l attribution du marché ne sera divulguée aux soumissionnaires ou à toute autre personne ne participant pas officiellement à cette procédure avant l annonce de l attribution du marché au soumissionnaire retenu. ii. Si le soumissionnaire souhaite porter à l attention du Maître d Ouvrage des informations complémentaires, il devra le faire par courrier ou courrier électronique. iii. Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer le Maître d Ouvrage dans l examen des soumissions ou la décision d attribution pourra entraîner le rejet de sa soumission et lui voir appliquer les dispositions du Code des Marchés Publics du Burundi, en son article 144, définissant les sanctions des violations de la réglementation en matière de marchés publics.

24 24 F. Attribution du marché 35. Attribution i. Sous réserve de la Clause 36 des IS, le Maître d Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l offre a été reconnue conforme au Dossier d Appel d offres et qui a soumis l offre estimée la moins disant, selon les Clauses 32 et 33 des IS, sous réserve l offre du soumissionnaire ait été jugé (i) conforme en application des dispositions de la Clause 29 des IS; et (ii) le soumissionnaire qualifié et éligible conformément aux dispositions des Clauses 3 et 4 des IS. ii. Si, selon les RPAO, l appel d offres porte sur plusieurs marchés, l offre la moins disant sera déterminée en évaluant ce marché par comparaison avec les autres marchés à attribuer concurremment, en prenant en compte les rabais offerts par les soumissionnaires en cas d attribution de plus d un marché. iii. Si, selon la Clause 19 des IS, les soumissionnaires ont été autorisés à soumettre des variantes techniques, les dispositions de la présente Clause s appliqueront à l offre basée sur la variante en question. 36. Droit du Maître d Ouvrage d accepter ou de rejeter toute offre ou toutes les offres i. Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d accepter ou de rejeter toute offre, d annuler la procédure d Appel d offres et de rejeter toutes les offres, à tout moment avant l attribution du Marché, sans encourir de responsabilité à l égard du ou des soumissionnaires affectés par sa décision. Le Maître de l Ouvrage est tenu de donner les raisons de sa décision. 37. Notification de l attribution du marché i. Avant l expiration du délai de validité des offres fixé par le Maître de l Ouvrage, ce denier informera l attributaire du Marché par courrier avec accusé de réception, que sa soumission a été acceptée et que le marché lui est provisoirement attribué. Cette lettre indiquera le montant que le Maître de l Ouvrage entend payer à l attributaire provisoire au titre de l exécution du marché. ii. iii. Le courrier d information précisera le cas échéant, les corrections apportées au montant de l offre initial de l attributaire provisoire. Si l attributaire provisoire n accepte pas la correction ainsi effectuée, son offre sera rejetée et la garantie de soumission peut être saisie conformément aux dispositions de la Clause 18 des IS. Parallèlement à l étape prévue ci-dessus, le Maître de l Ouvrage informera dans les meilleurs délais les autres soumissionnaires que leurs offres n ont pas été retenues en précisant les raisons de leur non sélection. Un délai de quinze (15) jours d information sera observé par le Maître de l Ouvrage avant de procéder à la signature du marché avec l attributaire du marché. Ce délai est éventuellement prolonger d autant de jours que nécessaire, en application des règles prescrites aux articles 132 à 137 du le Code des Marchés publics du Burundi en matière d introduction d un recours par un soumissionnaire

25 Signature du marché i. Préalablement à la notification définitive du marché et après expiration du délai de quinze (15) jours fixé à la clause 37 des IS (éventuellement prolongé), le Maître de l Ouvrage enverra à l attributaire provisoire du marché le Cahier des Clauses administratives particulières («le marché») figurant au Dossier d Appel d offres, qui récapitule toutes les dispositions acceptées par les parties. ii. iii. iv. Dans les vingt (20) jours suivant la réception du Cahier des Clauses administratives particulières, l attributaire provisoire du Marché le signera et le renverra au Maître de l Ouvrage. En cas de refus dans le chef de l attributaire provisoire de procéder à la signature du marché, la garantie de soumission de ce dernier peut être saisie conformément aux dispositions de la Clause 18 des IS. En cas de désistement de l attributaire provisoire, le Maître de l Ouvrage se tourne vers le second classé en bon ordre lors de l attribution du marché, pour autant que son offre ait été jugée recevable au regard des critères de capacité, d éligibilité et qu elle soit conforme aux exigences du présent Dossier d Appel d Offres, et moyennant l accord préalable de la DNCMP s il est requis. v. Il est entendu qu à ce stade, la signature du marché n a pas valeur d engagement. En ce sens, le marché, en l absence de notification définitive, est réputé nul et non avenu, et ce même s il est signé par toutes les parties 39. Notification définitive du marché i. Après réception du marché signé par l attributaire provisoire, le Maître de l Ouvrage procède à la notification définitive du marché, consistant en l envoi de la notification définitive accompagnée d un exemplaire, dûment signé par toutes les parties, des CCAP («le marché»). Cet envoi se fait, par lettre avec accusé de réception. ii. iii. La notification définitive du marché marque son entrée en vigueur et lui confère son caractère d engagement du Maître de l Ouvrage vis-à-vis de l attributaire du marché. En l absence de notification définitive, le marché est nul et non avenu. La réception de la notification définitive du marché par l attributaire correspond à la libération des garanties de soumission des soumissionnaires non retenus, ainsi qu à celle de l attributaire du marché, contre réception de la garantie de bonne exécution. 40. Garantie de bonne exécution i. Dans les vingt (20) jours suivant la réception de la notification définitive du Maître d Ouvrage, l attributaire fournira au Maître d Ouvrage garantie de bonne exécution, d un montant spécifié dans les DPAO, conformément au modèle de garantie fourni dans le dossier d appel d offres. ii. iii. La garantie de bonne exécution est fournie par l attributaire sous forme de garantie bancaire émanant d une banque agréée par le Maître d Ouvrage ou d un cautionnement solidaire L impossibilité ou le refus dans le chef de l attributaire du marché de constituer la garantie de bonne exécution dans le délai prévu à la présente clause est cause de résiliation unilatérale du marché.

26 Dans pareil cas, le Maître d Ouvrage saisit la garantie de soumission conformément à la clause 18 des IS et se tourne vers le second classé en bon ordre lors de l attribution du marché, pour autant que son offre ait été jugée recevable au regard des critères de capacité, d éligibilité et qu elle soit conforme aux exigences du présent Dossier d Appel d Offres 41. Corruption ou manœuvres frauduleuses i. La législation burundaise exige des agents publics (Maître d Ouvrage), ainsi que des soumissionnaires, prestataires de services, fournisseurs et entrepreneurs, qu ils respectent les règles d éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l exécution de ces marchés. 26 ii. En vertu de ce principe, sont définis aux fins de cette présente clause, les expressions ci-dessous de la façon suivante : est coupable de «corruption» quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d influencer l action d un agent public au cours de l attribution ou de l exécution d un marché, et se livre à des «manœuvres frauduleuses» quiconque déforme ou dénature des faits afin d influencer l attribution ou l exécution d un marché de manière préjudiciable au Maître d Ouvrage. «Manœuvres frauduleuses» comprend notamment toute entente ou manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l offre) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d une concurrence libre et ouverte, et à priver le Maître d Ouvrage des avantages de cette dernière. iii. De plus, l attention des soumissionnaires est attirée sur les dispositions du Code des Marchés Publics du Burundi, notamment en son Titre 3 de la loi n 1/01 du 4 février 2008, traitant des Règles d Ethique et Sanctions en matière de Marchés Publics 42. Recours i. Si un soumissionnaire s estime lésé par une erreur ou irrégularité commise dans le cadre d une procédure de sélection ou de passation de marché, il en réfère directement au Maître d Ouvrage, conformément aux dispositions de l article 132 à 137 du code des marchés publics du Burundi. ii. En cas d échec de la procédure précédente, le soumissionnaire peut exercer les recours prévus par ledit code.

27 27 2. Données particulières de l Appel d Offres (DPAO) Les dispositions ci-après, qui sont spécifiques aux fournitures faisant l objet de l Appel d offres, complètent ou, le cas échéant, modifient les dispositions des Instructions aux soumissionnaires (IS). En cas de divergence, les données particulières ci-dessous ont priorité sur les clauses des IS. Les chiffres de la première colonne se réfèrent à la Clause correspondante des Instructions aux soumissionnaires. Référence aux IS 1. Objet de la soumission A. Généralités Objet des travaux : Les travaux d aménagement du stade moderne de MUBERE s étendent sur une superficie de 9512m² du stade clôturé et 1160m² de parking et voie d accès. Les travaux consistent à exécuter pendant la 1 ère phase : Le terrassement général du terrain, L aménagement du terrain de football, L aménagement des gradins sur le pourtour Est du stade (zone 1 et 2) ; L aménagement des gradins sur le pourtour Ouest sur la zone 4 prioritairement ; La clôture de tout le stade ; Une tribune d une capacité maximale de (221) personnes ; Un bloc administratif (vestiaires, bureau de travail et stockage) de 160m² ; Un raccordement en eau et électricité ; Avec la 2ème phase, on va compléter les constructions avec : l aménagement du reste des gradins sur le pourtour Ouest (zone 3 et zone4) et Nord (zone 5) du stade : voir la position des zones sur les plans ; l aménagement du terrain multifonctionnel (basket-volleyball) ; l aménagement des escaliers d accès au terrain de basketball ; Le marché de cette 1 ère phase est en un seul lot Le présent appel d offres comprend les postes facultatifs sur le pourtour en gradins des zones 3 et 4 conformément au plan d aménagement. Ces postes sont classés par ordre décroissant de priorité comme suit : Remblai compacté ; Maçonneries de moellons (épaisseur 40cm) supports des dallettes-gradins ; Maçonneries de brique épaisseur 20cm, supports des dallettes-gradins ; Dallelltes préfabriquée ou non (épaisseur.8cm) ; Rejointoyage des maçonneries supports des dallettes gradins ; Nom et adresse du Maître d Ouvrage : Commune MUGINA de la province de Cibitoke. Délai d exécution : 120jours calendriers

28 28 2. Origine des fonds Le présent marché est imputable aux fonds donnés par le Royaume de Belgique dans le cadre du Projet d Appui au Développement Local et à la Participation Citoyenne en Province de Cibitoke. «PALPC-Cibitoke». 3. Soumissionnaire admis à concourir Tout soumissionnaire ne se trouvant pas dans une des conditions d inéligibilité prévues à l article 55 du Code des marchés publics du Burundi est admis à concourir. A cette fin, chaque soumissionnaire établi au Burundi joindra à son offre les documents suivants : o Preuve d achat du DAO portant le numéro du marché ; o Attestation de non faillite délivrée par le Tribunal du commerce n excédant pas trois mois d ancienneté par rapport au jour de l ouverture des offres ; o Attestation originale de non redevabilité aux impôts délivrée par l OBR, en cours de validité le jour de l ouverture des offres ; o Attestation de non redevabilité à la sécurité sociale délivrée par l INSS, en cours de validité le jour de l ouverture des offres ; o Le numéro d identification du soumissionnaire «NIF» ; o La preuve de l inscription au registre du commerce ; o La copie du statut de l Entreprise ; Chaque soumissionnaire non établi au Burundi apportera la preuve de son éligibilité en fournissant : o Un document prouvant son inscription, auprès des autorités du pays concerné, en tant que société habilitée à exercer une activité commerciale ; o Un document officiel délivré par une autorité du pays concerné, n excédant pas deux mois d ancienneté par rapport au jour de l ouverture des offres, démontrant que le soumissionnaire n est pas en état de faillite et n a fait l objet d aucune condamnation pénale ; o Une déclaration sur l honneur originale, signée par la même personne que l acte de soumission, attestant que le soumissionnaire est en règle avec : ses obligations légales relatives au paiement des impôts, applicables dans le pays de provenance ; ses obligations légales relatives au paiement des cotisations sociales, applicables dans le pays de provenance (si d application) ;

29 29 4. Qualification du soumissionnaire En vue de permettre d évaluer la qualification du soumissionnaire, chaque soumission doit inclure, comme partie intégrante de l offre, les renseignements suivants : o Procuration du signataire de la soumission ; o Une déclaration sur le chiffre d affaires (voir modèle à la Section III) annuel total, exprimé par le volume total, des activités réalisés au cours de chacune des cinq (5) dernières années (au maximum). Le Maître d Ouvrage se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire, lors de l évaluation des offres et à titre d éclaircissement, toute preuve nécessaire à la détermination du chiffre d affaire avancé (p.ex remise des bilans certifiés) ; o Une déclaration (voir modèle à la Section III) sur la réalisation en tant qu entrepreneur principal de travaux de nature, de valeur financière et de volume analogue au cours des cinq (5) dernières années, et des détails sur d autres travaux en cours et engagements contractuels ; o une déclaration sur son activité en cours (voir modèle à la Section III) en matière de chantier de travaux (tous types confondus), indiquant pour chacun d eux, le lieu, le bénéficiaire et le montant, ainsi que l état d avancement du chantier au jour de la remise de l offre ; o la liste du matériel de chantier principal (voir modèle à la Section III) à disposition du soumissionnaire pour l exécution des travaux o le CV et la copie du/des diplômes du personnel clés (voir modèle à la Section III), accompagnée d une attestation de disponibilité signée par la personne mentionnée et par le représentant du soumissionnaire ainsi que des attestations de services rendus ; o les propositions de sous-traitance. L Entrepreneur est autorisé à sous-traiter l exécution de certaines parties de son marché à condition d avoir obtenu du Maître d Ouvrage l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément de ses conditions de paiement ; Le soumissionnaire a l obligation d indiquer dans son offre la nature et le montant de la partie des prestations qu il envisage de sous-traiter. La soustraitance de plus de trente pourcent (30%) est interdite ; La sous-traitance ne peut en aucun cas conduire à une modification substantielle de la qualification du titulaire après attribution du marché ; En cas de sous-traitance du marché, le titulaire demeure personnellement responsable de l exécution de toutes les obligations de celui-ci. o une attestation bancaire établissant que le soumissionnaire a accès à des lignes de crédit et peut disposer d autres ressources financières pour l exécution des travaux ;

30 o un mémoire technique reprenant une description des méthodes, une liste des documents d exécution et un planning de travaux proposés, suffisamment détaillé (voir plus de détails dans la Section II «Critères d évaluation et de qualification») ; Dans le cas d un groupement de plusieurs soumissionnaires, l attention du soumissionnaire est attirée sur la clause 4 (ii) des IS qui précise les éléments à remettre en matière de qualification pour chacun des membres du groupement. A travers la remise des renseignements ci-haut cités, le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences minimales suivantes en vue d être qualifié : o avoir réalisé un chiffre d affaires annuel, pour des travaux de construction, d un montant au moins équivalant à deux cent millions ( ) francs burundais au cours des cinq 1 (5) dernières années clôturées comptablement ; o avoir réalisé avec succès en tant qu entrepreneur principal au moins deux (02) de chantiers analogues aux travaux objet de cet appel d offres au cours des cinq (5) dernières années. Chaque marché porté en référence, pour être recevable, doit être accompagné d un PV de réception provisoire ou définitive ou d une attestation de bonne exécution signée par le destinataire ; o indiquer des propositions pour l acquisition (propriété, leasing, location, etc.) en temps voulu du gros matériel et équipements essentiels suivants y compris les preuves de possession ou de location : Deux camions benne de 4m 3 minimum ; Une bétonnière 250 litre minimum ; o proposer le personnel suivant : Ingénieur des travaux de 10ans d expériences en tant qu Ingénieur : Ingénieur de niveau minimal d Ingénieur Technicien dans le domaine des BTP ayant conduit au moins 03 ouvrages analogues ; Chef de Chantier de 10ans d expériences en tant que technicien A 2 : de niveau minimum Technicien A 2 dans le domaine des Bâtiment et Travaux Publics ayant déjà conduit 03 ouvrages analogues ; Géomètre topographe de 10ans d expériences en tant que technicien A 2 : de niveau minimum Technicien de niveau A 2 ayant réalisé des levés topographiques pour au moins 03 ouvrages analogues ; NB : Le personnel devra joindre en plus des CV, des attestations de services rendus des trois dernières années, dont au moins 03 expériences analogues. o prouver que le soumissionnaire a accès ou a, à sa disposition, des facilités de crédit d un montant équivalent à cinquante millions ( Bif ) de francs burundais. L absence ou la non-conformité de l un ds documents cités entraine le rejet de l offre. 8. Indépendamment de la réunion préparatoire prévue à la clause 20 ci-après, le soumissionnaire est tenu de fournir la preuve qu il a visité les lieux avant la remise des offres. Les modalités de visite des lieux sont les suivantes : 30 1 La moyenne est calculée sur 5 années maximum ou sur la durée de vie de l entreprise pour celle ayant une existante de moins de 5ans

31 Une visite obligatoire est organisée le 18 / 07 / 2013 à 10heure30 min, le lieu de rencontre est fixé au chef-lieu de la commune MUGINA à 10heurs 00min. 31 B. Le Dossier d appel d offres 11. Eclaircissements apportés au Dossier d Appel d Offres Afin d obtenir des éclaircissements sur le Dossier d Appel d Offres, contacter la Commune ou le PADLPC-Cibitoke aux adresses suivantes : Commune Mugina : Contacter l Administrateur communal Jean Bosco HAVYARIMANA, tél : ou le Conseiller Technique chargé du Développement Jean BAZIRA : tel : La Direction du PADLPC- Cibitoke : tél : , [email protected]; C. Préparation des offres 14. Documents constituant l offre Le présent marché fait l objet d un seul lot. Remarque préliminaire : Le soumissionnaire est vivement encouragé à constituer son offre de manière structurée, en numérotant les pages et en prévoyant une table des matières en début de document, en vue faciliter le travail des évaluateurs. Il est également encouragé à ne se limiter qu aux documents formellement exigés dans le DAO, sans compléments superflus ni excès. L offre présentée par le soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis : 15. Montant de l offre o la preuve d achat du DAO portant le numéro du marché ; o la soumission et ses annexes suivant les modèles fournis dans le DAO ; o Le cadre du bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complété o le cadre du détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment complété o La garantie de soumission suivant le modèle en annexe ; o L attestation de visite des lieux complétée et signée ; o L ensemble des documents exigés aux clauses 3 et 4 des présentes DPAO ; L absence ou la non-conformité de l un des documents entraine le rejet de l offre. Les prix remis par le soumissionnaire doivent couvrir l ensemble des Travaux décrits dans les spécifications techniques des travaux (Section IV). En application de la Loi régissant l application de la TVA au Burundi, le Maître d Ouvrage préfinance celle-ci lors de ses paiements en Francs Bu (BIF) à tout

32 Entrepreneur établit et inscrit au Burundi uniquement, à l exception de l alinéa suivant. En conséquence, la TVA de 18% est versée pour tout paiement en Francs Bu (BIF) à un Entrepreneur établi et inscrit au Burundi. A l inverse, si l Entrepreneur est établi et inscrit hors du Burundi, aucun versement de TVA n est prévu. 32 Les prix proposés par le soumissionnaire seront fermes, non actualisables et non révisables. L offre de prix pour les «postes facultatifs» est obligatoire, sous peine de rejet de l offre. Le Maître d Ouvrage choisira d inclure ou non les options dans le Marché sur la base de considérations budgétaires uniquement (cfr. clause 1 des IS) 16. Monnaies de soumission et de règlement Le soumissionnaire établi au Burundi doit intégralement libeller son offre en Francs Burundais. Le soumissionnaire non établi au Burundi libellera son offre soit intégralement en Euros/ Dollars US, soit intégralement en Francs Burundais. Il n est pas admis de libeller l offre en monnaie mixte. Le règlement du marché se fera uniquement en francs burundais peu importe la monnaie de soumission. Le taux de conversion en une seule monnaie pour la comparaison des offres sera celui de la BRB à la date limite de remise des offres. 17. Validité des offres La période de validité de l offre sera de 90 jours calendrier. 18. Garantie de soumission Une garantie de soumission est exigée et doit être jointe à l offre. Son montant est de Cinq millions ( ) francs burundais. La garantie sera libellée uniquement sous forme d attestation bancaire. Un chèque certifié n est pas admis. 19. Propositions variantes des soumissionnaires Les délais d exécution mentionnés dans les DPAO sont invariables. Aucune variante dans les délais d exécution n est autorisée. Les variantes techniques sont autorisées. La détermination du choix de la variante technique se fera conformément à la méthodologie décrite à la Section II ci-après.

33 Une réunion préparatoire à l établissement des offres se tiendra le 18 / 07 / 2013 à 10heures, à l adresse suivante : Salle des réunions de la commune MUGINA 21. Forme et signature de l offre Outre l original de l offre, le nombre de copies demandé est de trois (O3) La présentation d une offre par des moyens électroniques n est pas autorisée. Toutefois, il est demandé au soumissionnaire de joindre à son offre une version électronique sur CD-Rom du cadre du bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complété, et du cadre du détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment complété (exigence non exclusive). Référence aux IS D. Dépôt des offres 22. Fermeture et marquage des offres L enveloppe extérieure de l offre doit mentionner les éléments suivants : Le titre du marché : Construction du stade de Mubere en commune MUGINA La référence du marché : N DNCMP/ 107 / T / 2013 L enveloppe extérieure doit être anonyme. Toute mention de l identité du soumissionnaire sur l enveloppe extérieure entraîne le rejet de l offre. Toutefois, dans le cas d envoi de l offre par transporteur international (DHL, Fedex, ) uniquement, cette exigence ne s applique pas et l offre ne sera exceptionnellement pas rejetée en cas d identification du soumissionnaire. Les enveloppes intérieures, outre les mêmes informations que celles reprises cidessus, devront permettre d identifier le soumissionnaire. Les offres doivent être adressées à la Commune MUGINA 23. Date et heure limite de dépôt des offres La date et heure limites de remise des offres sont les suivantes : Date : Le 02 / 08 /2013 Heure : 10heures (heure locale) Référence aux IS E. Ouverture et évaluation des offres 26. Ouverture des offres L ouverture des offres aura lieu à l adresse, à la date et à l heure suivantes: Adresse : Salle des réunions de la commune MUGINA

34 34 Date : Le 02 / 08 / 2013 Heure : 10heures30min (heure locale) 31. Conversion en une seule monnaie En cas de nécessité de convertir les offres en Francs Bu en application des dispositions de la Clause 31 des IS, l Acheteur utilisera le cours moyens établi par la Banque de la République du Burundi (BRB) au jour de l ouverture des offres. 32. Évaluation et comparaison des Offres Il n est prévu des travaux en régie. 33. Préférence accordée aux soumissionnaires nationaux Aucune marge de préférence ne sera accordée aux soumissionnaires nationaux Référence aux IS F. Attribution du marché 40. Garantie de bonne exécution Après notification définitive du marché, le(s) soumissionnaire(s) attributaire(s) du marché s engage à constituer une garantie de bonne exécution d un montant équivalent à cinq (5) pourcent du montant HTVA du marché. La constitution de la garantie doit s opérer dans les vingt (20) jours calendrier qui suivent la réception de la notification définitive du marché. Tout défaut à cet égard est cause de résiliation unilatérale du marché conformément à la Clause 40 des IS.

35 35 Section II. Critères d Evaluation et de Qualification La présente section contient tous les facteurs, méthodes et critères que le Maître d Ouvrage utilisera pour évaluer les offres et s assurer qu un soumissionnaire possède les qualifications requises. Le soumissionnaire est tenu de fournir tous les renseignements demandés dans les formulaires de qualification ci-après. 1. Qualification Avant de déterminer l offre la moins-disant suivant les dispositions de la clause 32 des IS, le Maître d Ouvrage vérifiera que le soumissionnaire est qualifié en utilisant exclusivement les critères spécifiés ci-après, conformément à la clause 4 des DPAO. En cas de discordance entre les DPAO et la présente Section, cette dernière prime. 1.1 Capacité en personnel En vue de démontre sa capacité humaine à exécuter le marché, le soumissionnaire doit pouvoir prouver : o Procuration du signataire de la soumission ; o qu il disposera du personnel suivant durant toute l exécution du chantier : Ingénieur des travaux de 10ans d expériences en tant qu Ingénieur : Ingénieur de niveau minimal d Ingénieur Technicien dans le domaine des BTP ayant conduit au moins 03 ouvrages analogues ; Chef de Chantier de 10ans d expériences en tant que Technicien A 2 : de niveau minimum Technicien A 2 dans le domaine des BTPs ayant déjà conduit 03 ouvrages analogues. Géomètre topographe de 10ans d expériences: de niveau minimum Technicien de niveau A 2 ayant réalisé des levés topographiques pour au moins 03 ouvrages analogues. Pour ce faire, il joindra à son offre le CV et la copie du/des diplômes du personnel clé, accompagnée d une attestation de disponibilité pour toute la durée du chantier et des attestations de services rendus pour au moins trois expériences analogues. Les attestations de disponibilité doivent être signées par l employé et l employeur. 1.2 Capacité en matériel En vue de démontre sa capacité matérielle à exécuter le marché, le soumissionnaire doit pouvoir prouver qu il disposera, en temps voulu du gros matériel et équipements essentiels suivants y compris les preuves de possession ou de location: Deux camions benne de 4m3 minimum Une bétonnières 250 litre minimum; Auiguille vibrante

36 36 Pour ce faire, il joindra à son offre la liste du matériel de chantier principal à disposition du soumissionnaire pour l exécution des travaux, en précisant le mode d acquisition pour chacun d eux (propriété, leasing, location, etc.) 1.3 Capacité financière En vue de démontre sa capacité financière à exécuter le marché, le soumissionnaire doit pouvoir prouver qu il : o a réalisé un chiffre d affaires annuel d un montant au moins équivalant à deux cent millions ( ) de francs burundais au cours de 5 dernières années (au maximum). Pour ce faire, il joint à son offre une déclaration sur le chiffre d affaires annuel total, exprimé par le volume total, au cours de chacune des cinq dernières années. Le Maître d Ouvrage se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire, lors de l évaluation des offres et à titre d éclaircissement, toute preuve nécessaire à la détermination du chiffre d affaire avancé (p.ex remise des bilans certifiés). o a accès ou a, à sa disposition, des facilités de crédit d un montant équivalent à Cinquante millions ( ) francs burundais Pour ce faire, il joint à son offre une attestation bancaire établissant que le soumissionnaire a accès à des lignes de crédit et peut disposer d autres ressources financières pour l exécution des travaux 1.4 Capacité technique En vue de démontre sa capacité technique à exécuter le marché, le soumissionnaire doit pouvoir prouver qu il : o a réalisé avec succès en tant qu entrepreneur principal au moins deux (02) de chantier(s) analogues à celle des Travaux objet de cet appel d offres au cours des cinq (5) dernières années. Pour ce faire, il doit joindre à son offre une déclaration sur la réalisation en tant qu entrepreneur principal de travaux de nature et de volume analogue au cours des cinq dernières années, et des détails sur d autres travaux en cours et engagements contractuels. Chaque marché porté en référence, pour être recevable, doit être accompagné d un PV de réception provisoire et définitive ou d une attestation de bonne exécution signée par le destinataire o propose une méthodologie adéquate, réaliste et conforme aux exigences du Dossier d Appel d offres. Pour ce faire, il joint à son offre un mémoire technique contenant : - Une méthodologie générale de la réalisation de ce chantier en décrivant : o les moyens humains affectés aux travaux (organigramme de l équipe, nombre de personnes, fonctions, tâches et activités réalisées), o les contraintes relevées pour l exécution des travaux, o les dispositions prises par l entreprise pour respecter les exigences du DAO, o Les dispositions prises pour assurer la sécurité sur le chantier ; o la gestion de la maintenance ; - Un planning détaillé des travaux reprenant les postes du bordereau des prix unitaires sous la forme d un diagramme de Gantt et incluant les délais de chaque tâche, les relations entre les tâches et le chemin critique (ensemble des tâches critiques déterminant le délai global), le tout en respectant le délai global des travaux.

37 o propose une offre conforme aux spécifications techniques et aux délais d exécution du marché. Pour ce faire, il joint à son offre un mémoire technique reprenant une description des méthodes, une liste des documents d exécution et un planning de travaux proposés, suffisamment détaillé. 2. Évaluation Outre le prix, l évaluation d une offre par le Maître d Ouvrage et le choix du contenu final du marché tiendront compte des critères de détermination du contenu final du marché suivants : 2.1 Evaluation de délai d exécution : La variante de délai d exécution n est pas évaluée. Le délai proposé par le soumissionnaire doit impérativement être égal ou inférieur au délai global prévu à la clause 1 des DPAO. En cas de dépassement du délai prévu ou d absence de délai d exécution, l offre est irrévocablement rejetée. 2.2 Détermination du choix de la variante technique : Les variantes ne seront évaluées, suivant leur mérite propre, que pour le soumissionnaire classé premier sur base de l offre de base, Les autres soumissionnaires ne verront pas leurs variantes éventuelles prises en compte. Pour être recevable, la variante du soumissionnaire le mieux classé devra impérativement respecter le délai maximum d exécution autorisé dans le présent DAO. Le choix définitif de la variante par rapport à l offre de base ne pourra être fait par le Maître d Ouvrage que moyennant une motivation formelle mettant en évidence les raisons pour lesquelles les spécifications techniques de celles-ci sont jugées meilleures que les spécifications exigées dans le présent DAO (mérite propre de la variante). Le fait qu une variante soit plus chère que l offre de base ne fait pas obstacle à la décision du Maître d Ouvrage de la préférer à l offre de base, pour autant que le budget le permette et que la motivation avancée démontre en quoi l augmentation du prix est compensée valablement par la plus-value technique. 2.3 Détermination de l étendue réelle du marché : Le terme «poste facultatif» désigne la partie des travaux incluse dans les prestations globales attendues, dont la commande à la notification définitive est subordonnée à l appréciation du Maître d Ouvrage, indépendamment du reste des travaux. En conséquence, un ou des postes facultatifs peuvent soit être commandés à la conclusion du marché, soit ne pas l être, au libre choix du Maître d Ouvrage. L appréciation du Maître d Ouvrage se base uniquement sur des considérations budgétaires, et fait l objet d une décision motivée. En tout état de cause, le soumissionnaire est tenu de remettre prix pour chaque poste facultatif prévu. En fonction des critères d inclusion définis ci-dessus, les postes facultatifs ont été catégorisés de sorte à ce que le poste facultatif n 4 soit le poste facultatif qui ne fasse pas partie des prestations globales commandées et notifiées en cas de budget insuffisant, puis le poste facultatif n 3, et ainsi de suite. Nonobstant la décision finale du Maître d Ouvrage, les offres sont toujours comparées entre elles sur base des prix incluant les postes facultatifs. 37

38 38 Section III. Formulaires de soumission Liste des formulaires 1. Modèle de soumission a. Bordereau des prix unitaires (BPU) annexe 1 à la soumission b. Devis quantitatif et estimatif (DQE) annexe 2 à la soumission 2. Modèle de garantie de soumission 3. Modèle de déclaration sur le chiffre d affaire 4. Modèle de déclaration sur les chantiers similaires 5. Modèle de déclaration sur les travaux en cours 6. Modèle de liste de matériel 7. Modèle de liste de personnel 8. Modèle de CV 9. Modèle de fiche de visite du site

39 39 Formulaire 1 : Modèle de Soumission Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Messieurs, Après avoir examiné, en vue de la réalisation des Travaux susmentionnés, les Cahiers des Clauses Administratives du Marché, le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif, les spécifications, les plans et dessins, et les additifs Nos [Nos.], Nous, soussignés, proposons d exécuter les travaux de construction du stade MUBERE et d achever les Travaux et de réparer toutes les malfaçons conformément aux dites conditions du Marché, Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif, spécifications, plans et dessins, et Additifs pour le(s) montant(s) ci-après et tels que détaillés dans l Annexe 1 à la soumission ou tous autres montants qui pourront être établis conformément aux dites conditions : (Le Soumissionnaire doit indiquer ici le montant de l offre et les pourcentages transférables (Option B de l Annexe 1). Nous nous engageons, si notre soumission est acceptée, à commencer les Travaux dès que possible après réception de l ordre de démarrage des Travaux émanant du Maître d Ouvrage, et à achever l ensemble des Travaux faisant l objet du Marché dans les délais fixés dans l Annexe [numéro] à la soumission. Nous acceptons de rester liés par la présente offre pour une période de [nombre] jours à compter de la date fixée pour la remise des soumissions, et ladite offre peut être acceptée à n importe quelle date avant l expiration dudit délai. Avant l établissement et la signature d un Marché, la présente offre, accompagnée de votre lettre de marché, constituera engagement qui lie. Nous reconnaissons que l Annexe [les Annexes font] fait partie intégrante de notre soumission. Nous certifions avoir pris connaissance des clauses contractuelles du marché, contenues dans la section V (Cahier des Clauses Administratives Particulières) du Dossier d appel d offres que nous acceptons et avoir formulé notre offre en connaissance de cause. Nous notons que vous n êtes pas tenus de retenir l offre la moins disant ni de donner suite à l une ou l autre des offres que vous recevrez. Les informations suivantes vous sont transmises à toutes fins utiles : N d identification fiscale : N de sécurité sociale : Coordonnées bancaires en cas d attribution : a. Nom de la banque : b. N de compte : c. Devise : Coordonnées de contact : a. Nom de la personne à contacter : b. Adresse physique :

40 Fait le c. Adresse électronique : N de téléphone : 40 Signature en qualité de dûment autorisé à signer les soumissions pour et au nom de [nom du Soumissionnaire ou du groupement d entreprises suivi de conjointement et solidairement ] Adresse : Annexe(s)

41 41 Annexe 1 : Bordereau des Prix Unitaires (BPU) N poste DESIGNATION DES OUVRAGES Unité Prix unitaires en toutes lettres (HTVA) Prix unitaires en chiffres I TERRASSEMENTS GENERAUX INS-1. Installation de chantier FF INS-2. Nettoyage et repli de chantier FF TER- TERRASSEMENTS TER-1. Abattage et déssouchage d'arbres et arbustes FF Décapage de la terre végétale (y compris l'évacuation des débris éventuels) FF TER-2. TER-3. Terrassement des plates formes TER-3.1. Terrassement en déblais m³ TER-3.2 Terrassement en remblais m³ II AMENAGEMENT TERRAIN DE FOOT -BALL BET BETON BET-2. Béton armé dosé à 350 kg/m³ BET-2.5. Dallettes de traversées pour véhicules et piétons BET Dallettes 100x80x14cm sur caniveau type 1 m³ BET Dallettes 130x80x14cm sur caniveau type 2 m³ HUI- HUISSERIES HUI-1.6 Portail métallique pleine 400 x 200 cm pce

42 42 N DESIGNATION DES OUVRAGES poste Unité REG RESEAU D'EGOUTS HORS OUVRAGES REG-1. Canalisation en PVC REG-1.1 Canalisation en PVC Ø 110 mm pour eaux vannes ml REG-1.2 Canalisation en PVC Ø 75 mm pour eaux usées ml RE-2.1 Caniveaux trapézoïdaux maçonné (type 1), largeur au fond 40 cm, hauteur minimale 15 cm autour du terrain du stade RE-2.2 Caniveaux trapézoïdaux maçonné (type 2), largeur au fond 60 cm, hauteur minimale 65 cm au Sud du Stade et vers exutoire ml REG-3.1 Chambre de visite pce REG-3.2 Chambre de chute REG Chambre de chute 40x40cm ( type1) pce REG Chambre de chute 85x85cm (type 2) pce REG-3.3 Chambre de vanne pce REG-4 Fosse septique 360 usagers pce REG-5 Puits perdu pce ENV ENVIRONNEMENT ENV-1 Aménagement du parking et voie d'accès m² ENV-2 Bordure en béton pour parking ml ENV-3 Terre végétale m² ENV-4 Engazonnement m² ml Prix unitaires en toutes lettres (HTVA) Prix Unitaires en Chiffres

43 43 N DESIGNATION DES OUVRAGES poste Unité III AMENAGEMENT POURTOUR EN GRADINS III.1 POURTOUR EN GRADIN - ZONE 1 TER- TERRASSEMENTS TER-4 Remblai m³ BET- BETONS BET-2. Béton armé dosé à 350 kg/m³ BET-2.1. Dallettes préfabriquées ou non épaisseur 8cm m³ MAC- MACONNERIES MAC-2. Maçonnerie de moellons MAC-2.1 Mur de soutènement et/ou clôture en moellons, ép. : 40 cm MAC-2.2 Mur de soutènement des gradins en moellons, ép. : 40 cm m³ REV REVETEMENTS REV-1. Revêtements muraux REV-1.3. Rejointoiement des maçonneries m² IIII.2 POURTOUR EN GRADIN - ZONE 2 TER- TERRASSEMENTS BET- BETONS BET-1. Béton de propreté dosé à 150 kg/m³ m³ BET-2. Béton armé dosé à 350 kg/m³ BET-2.1. Dallettes préfabriquées ou non épaisseur 8cm m³ MAC- MACONNERIES MAC-2. Maçonnerie de moellons MAC-2.1 Mur de soutènement et/ou cloture en moellons, ép. : 40 cm m³ MAC-.3. Maçonnerie de briques ép : 20cm supports des dallettes m² m³ Prix unitaires en toutes lettres (HTVA) Prix Unitaire en chiffres

44 44 N DESIGNATION DES OUVRAGES poste Unité Prix unitaires en toutes lettres (HTVA) BIF REV REVETEMENTS REV-1. Revêtements muraux REV-1.3. Rejointoiement des maçonneries m² III.3 POURTOUR EN GRADIN - ZONE 3 TER- TERRASSEMENTS TER-4 Remblai m³ BET- BETONS BET-2. Béton armé dosé à 350 kg/m³ BET-2.1. Dallettes préfabriquées ou non épaisseur 8cm (poste facultatif) m³ MAC- MACONNERIES MAC-2. Maçonnerie de moellons MAC-2.1 Mur de soutènement en moellons, ép. : 40 cm m³ Mur de soutènement des gradins en moellons, ép. : 40 cm ( MAC-2.2 poste facultatif) m³ REV REVETEMENTS REV-1. Revêtements muraux REV-1.3. Rejointoiement des maçonneries ( poste facultatif) m² III.4 POURTOUR EN GRADIN - ZONE 4 TER- TERRASSEMENTS TER-4 Remblai m³ BET- BETONS BET-2. Béton armé dosé à 350 kg/m³ BET-2.1. Dallettes préfabriquées ou non épaisseur 8cm (poste facultatif) m³

45 45 N poste DESIGNATION DES OUVRAGES Unité Prix unitaires en toutes lettres (HTVA) Prix unitaires en Chiffres (HTVA) MAC- MACONNERIES MAC-2. Maçonnerie de moellons MAC-2.1 Mur de soutènement en moellons, ép. : 40 cm m³ Maçonnerie de briques ép : 20cm support des dallettes ( poste facultatif) m² MAC-.3. REV REVETEMENTS REV-1. Revêtements muraux REV-1.3. Rejointoiement des maçonneries (poste facultatif) m² AMENAGEMENT AUTRE CLOTURE ET MUR DE SOUTENEMENT AU NORD -EST ET AU SUD IV TER- TERRASSEMENTS TER-4 Fouilles pour fondations m³ BET- BETONS BET-1. Béton de propreté dosé à 150 kg/m³ m³ BET-2. Béton armé dosé à 350 kg/m³ BET-2.1. Colonnes en béton armé ( 30x30cm) m³ MAC- MACONNERIES MAC-1 Protection contre l'humidité ascensionnelle ml MAC-2. Maçonnerie de moellon MAC-2.1 Mur de soutènement et/ou cloture en moellons, ép. : 40 cm m³ MAC-2.2 Mur de fondation en moellons pour clôture, ép. : 40 cm m³ MAC-3 Maçonnerie de briques ép. : 30 cm m²

46 46 N poste DESIGNATION DES OUVRAGES Unité Prix unitaires en toutes lettres (HTVA) Prix unitaires en Chiffres (HTVA) ESCALIER EN MACONNERIE DE MOELLONS à l'ouest (Vers V Salles de classe) MAC- MACONNERIES REV REVETEMENTS REV-1. Revêtements muraux REV-1.3. Rejointoiement des maçonneries de moellons m² REV-1.3. Rejointoiement des maçonneries de briques m² MAC-2. Maçonnerie de moellon MAC-2.1 Mur de soutènement en moellons, ép. : 40 cm m³ MAC-2.2 Maçonnerie de moellons m³ REV REVETEMENTS REV-2. Revêtement de sol REV-2.3 Chape talochée m² VII AMENAGEMENT D'UNE TRIBUNE TER- TERRASSEMENTS TER-4 Fouilles pour fondation (y compris implantation) m³ BET- BETONS BET-1. Béton de propreté dosé à 150 kg/m³ m³ BET-2. Béton armé dosé à 350 kg/m³ BET-2.1. Semelle en béton armé m³ BET-2.3. Colonnes en béton armé m³ MAC- MACONNERIES MAC-3. Maçonnerie de briques, ép. : 20 cm m²

47 47 N poste DESIGNATION DES OUVRAGES Unité Prix unitaires en toutes lettres (HTVA) Prix unitaires en Chiffres (HTVA) REV REVETEMENTS REV-1. Revêtements muraux REV-1.1. Enduit ordinaire au mortier de ciment m² REV-1.3. Rejointoiement des maçonneries m² REV-1.4. Plinthe ml TOIT TOITURE TOIT-1. Charpente métallique TOIT-1.1. Fermes TOIT Fermes de 8,55m de portée pce TOIT-1.2. Pannes en tube 60x40x1.2 ml TOIT-2. Couverture en tôles ondulées galvanisées USG 28 teintées m² TOIT-3. Planche de rive en profilé C 150 x 30 x 1,5 mm ml PEI PEINTURES PEI-2. Peinture vinylique sur murs m²

48 48 N poste DESIGNATION DES OUVRAGES Unité ELE ELECTRICITE ELE-1. Installation électrique (cablage) ff ELE-2. Tableaux ELE-2.2. Tableau divisionnaire 6 modules min. équipé pce ELE Réglettes et tubes néon 1 x 40 watts non étanches pce ELE Réglettes et tubes néon 1 x 40 watts étanches pce ELE-4.1 Interrupteur simple allumage pce ELE-4.2 Interrupteur va-et-vient pce ELE-5. Prises de courant monophasée encastrées ELE-5.1 Prises de courant monophasée avec terre pce ELE-6. Piquet de terre en cuivre + baguette de coupure et access. pce Prix unitaires en toutes lettres (HTVA) PU En Chiffres N poste DESIGNATION DES OUVRAGES VIII BLOC ADMINISTRATIF TER- TERRASSEMENTS TER-4 Fouilles pour fondation (y compris implantation) m³ BET- BETONS BET-1. Béton de propreté dosé à 150 kg/m³ m³ BET-2. Béton armé dosé à 350 kg/m³ BET-2.1. Semelle en béton armé m³ BET-2.2 Longrines en béton armé ( 20 x 30 cm) m³ BET-2.3 Colonnes en béton armé ( 20 x 20 cm) m³ BET-3. Béton armé dosé à 300 kg/m³ Unité Prix unitaires en toutes lettres (HTVA) PU en chiffres

49 49 BET-3.1. Dalle de sol intérieur en béton légèrement armé ( ép. 7 cm) m³ PAV- PAVEMENT PAV-1. Lit de sable ép. : 5 cm m³ PAV-2. Hérisson de moëllon (ép. : 25 cm) m³ PAV-3. Film polyane m² MAC- MACONNERIES MAC-1. Protection contre l'humidité ascensionnelle ml MAC-2. Maçonnerie de moellon MAC-2.1 Maçonnerie de moellon pour soubassement, ép. 40 cm m³ MAC-3. Maçonnerie de briques MAC-3.1 Maçonnerie de briques, ép. : 20 cm m² MAC-3.2 Maçonnerie de briques, ép. : 10 cm m² MAC-4. Maçonnerie de briques MAC-4.1 Maçonnerie de claustras, ép. : 20 cm m² REV REVETEMENTS REV-1. Revêtements muraux REV-1.1. Enduit ordinaire au mortier de ciment m² REV-1.3. Rejointoiement des maçonneries m² REV-1.4. Plinthe ml REV-2. Revêtement de sol REV-2.1. Chape lissée m² REV-2.2. Chape talochée m² REV-3. Carreaux de faience m² TOIT TOITURE TOIT-1. Charpente métallique TOIT-1.1. Fermes TOIT Fermes de 9,30 m de portée pce TOIT-1.2. Pannes ml TOIT-1.3 Rampants ml

50 50 TOIT-2. Couverture en tôles ondulées galvanisées USG 28 teintées m² TOIT-3. Planche de rive en profilé C 150 x 30 x 1,5 mm ml S/total 6 PEI PEINTURE PEI-1. Peinture vinylique sur murs et faux-plafond m² ELE ELECTRICITE ELE-2. Tableaux ELE-2.2. Tableau divisionnaire 6 modules min. équipé pce ELE Réglettes et tubes néon 1 x 40 watts non étanches pce ELE Réglettes et tubes néon 1 x 40 watts étanches pce ELE-4.1 Interrupteur simple allumage pce ELE-4.2 Interrupteur va-et-vient pce ELE-5. Prises de courant monophasée encastrées ELE-5.1 Prises de courant monophasée avec terre pce ELE-6. Piquet de terre en cuivre + baguette de coupure et access. pce HUI- HUISSERIES HUI-1. Portes HUI-1.1 Portes métalliques pleines simples (70 x 210cm) pce HUI-1.2 Portes métalliques semi-vitrées (100 x 210cm) pce HUI-1.3 Portes métalliques semi-vitrées (90 x 210cm) pce HUI-1.4 Portes isoplanes (90 x 210 cm) pce HUI-2. Fenêtres métalliques HUI-2.1 Fenêtres métalliques vitrées (160 x 120cm) pce HUI-2.2 Fenêtres métalliques vitrées (220 x 120cm) pce HUI-2.3 Fenêtres métalliques vitrées (340 x 60cm) pce HUI-2.4 Fenêtres métalliques fixes et vitrées (530 x 110cm) pce

51 51 N poste DESIGNATION DES OUVRAGES Unité SAN PLOMBERIE SANITAIRE SAN-1. Alimentation en eau SAN-1.3 Tuyau galvanisé 3/4'' ml SAN-1.4 Tuyau galvanisé 1/2'' ml SAN-6. Appareils et équipements SAN-6.1. Bac à laver en béton de 5 compartiments pce SAN-6.2. WC à siège et accessoires pce SAN-6.4. Bac de douche maçonné avec accessoires pce EV EVACUATION EAUX / INTERIEUR BATIMENTS EV-1. Canalisation en PVC Ø 110 mm pour eaux vannes ml EV-2. Canalisation en PVC Ø 75 mm pour eaux usées ml Prix unitaires en toutes lettres (HTVA) PU en chiffres

52 52 Annexe 2 : Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) NB : Tous les ppostes sont à prix forfaitaire (PPF) c'est-à-dire que tout poste dont les quantités mentionnées dans le DQE sont forfaitaires et dont le prix total est forfaitaire. N poste DESIGNATION DES OUVRAGES Unité Quantité PU PT I TERRASSEMENTS GENERAUX INS-1. Installation de chantier FF 1 INS-2. Nettoyage et repli de chantier FF 1 TER- TERRASSEMENTS TER-1. Abattage et déssouchage d'arbres et arbustes FF 1 Décapage de la terre végétale (y compris l'évacuation des débris éventuels) FF 1 TER-2. TER-3.1. Terrassement en déblais m³ 8 730,08 TER-3.2 Terrassement en remblais m³ 194,40 Total terrassement généraux II AMENAGEMENT TERRAIN DE FOOT -BALL BET BETON BET-2. Béton armé dosé à 350 kg/m³ Dallettes de traversées pour véhicules et piétons BET-2.5. BET Dallettes 100x80x14cm sur caniveau type 1 m³ 3,92 BET Dallettes 130x80x14cm sur caniveau type 2 m³ 5,82 S/total BET HUI- HUISSERIES HUI-1.6 Portail métallique pleine 400 x 200 cm pce 3,00 S/total HUI

53 53 N poste DESIGNATION DES OUVRAGES Unité Quantité REG RESEAU D'EGOUTS HORS OUVRAGES REG-1. Canalisation en PVC Canalisation en PVC Ø 110 mm pour eaux REG-1.1 vannes ml 90,00 REG-1.2 Canalisation en PVC Ø 75 mm pour eaux usées ml 120,00 Caniveau trapézoidaux maçonné (type 1), largeur au fond 40 cm, hauteur minimale 15 cm autour RE-2.1 du terrain du stade ml 328,05 Caniveau trapézoidaux maçonné (type 2), largeur au fond 60 cm, hauteur minimale 65 cm au Sud RE-2.2 du Stade et vers exutoire ml 71,00 REG-3.1 Chambre de visite pce 8,00 REG-3.2 Chambre de chute REG Chambre de chute 40x40cm ( type1) pce 2,00 REG Chambre de chute 85x85cm (type 2) pce 2,00 REG-3.3 Chambre de vanne pce 4,00 REG-4 Fosse septique 360 usagers pce 1,00 REG-5 Puits perdu pce 1,00 S/total REG ENV ENVIRONNEMENT ENV-1 Aménagement du parking et voie d'accès m² 1 160,00 ENV-2 Bordure en béton pour parking ml 50,00 ENV-3 Terre végétale m² 810,00 ENV-4 Engazonnement m² 4 050,00 S/total ENV Total aménagement du stade PU PT

54 54 N poste DESIGNATION DES OUVRAGES Unité Quantité III AMENAGEMENT POURTOUR EN GRADINS III.1 POURTOUR EN GRADIN - ZONE 1 TER- TERRASSEMENTS TER-4 Remblai m³ 397,49 S/total TER BET- BETONS BET-2. Béton armé dosé à 350 kg/m³ BET-2.1. Dallettes préfabriquées ou non épaisseur 8cm m³ 22,45 S/total BET MAC- MACONNERIES MAC-2. Maçonnerie de moellons Mur de soutènement et/ou cloture en moellons, MAC-2.1 ép. : 40 cm m³ 84,63 Mur de soutènement des gradins en moellons, MAC-2.2 ép. : 40 cm m³ 103,92 S/total MAC REV REVETEMENTS REV-1. Revêtements muraux REV-1.3. Rejointoiement des maçonneries m² 129,90 S/total REV Total aménagement des gradins zone 1 PU PT

55 55 N poste DESIGNATION DES OUVRAGES Unité Quantité PU PT IIII.2 POURTOUR EN GRADIN - ZONE 2 TER- TERRASSEMENTS BET- BETONS BET-1. Béton de propreté dosé à 150 kg/m³ m³ 27,00 BET-2. Béton armé dosé à 350 kg/m³ BET-2.1. Dallettes préfabriquées ou non épaisseur 8cm m³ 43,20 S/total TER MAC- MACONNERIES MAC-2. Maçonnerie de moellons Mur de soutènement et/ou cloture en moellons, MAC-2.1 MAC-.3. ép. : 40 cm m³ 39,92 Maçonnerie de briques ép : 20cm supports des dallettes m² 302,94 S/total MAC REV REVETEMENTS REV-1. Revêtements muraux REV-1.3. Rejointoiement des maçonneries m² 302,94 S/total REV Total aménagement des gradins zone 2

56 56 N poste DESIGNATION DES OUVRAGES Unité Quantité PU PT III.3 POURTOUR EN GRADIN - ZONE 3 TER- TERRASSEMENTS TER-4 Remblai m³ 399,15 S/total TER MAC- MACONNERIES MAC-2. Maçonnerie de moellons MAC-2.1 Mur de soutènement en moellons, ép. : 40 cm m³ 84,94 BET- BETONS BET-2. Béton armé dosé à 350 kg/m³ BET-2.1. Dallettes préfabriquées ou non épaisseur 8cm (poste facultatif) m³ 22,54 S/total BET MAC- MACONNERIES MAC-2. Maçonnerie de moellons Mur de soutènement des gradins en MAC-2.2 moellons, ép. : 40 cm ( poste facultatif) m³ 130,44 S/total MAC REV REVETEMENTS REV-1. Revêtements muraux Rejointoiement des maçonneries ( poste REV-1.3. facultatif) m² 130,44 S/total REV Total aménagement des gradins zone 3

57 57 N poste DESIGNATION DES OUVRAGES Unité Quantité PU PT III.4 POURTOUR EN GRADIN - ZONE 4 TER- TERRASSEMENTS TER-4 Remblai m³ 164,41 S/total TER MAC- MACONNERIES MAC-2. Maçonnerie de moellons MAC-2.1 Mur de soutènement en moellons, ép. : 40 cm m³ 64,31 S/total MAC BET- BETONS BET-2. Béton armé dosé à 350 kg/m³ BET-2.1. Dallettes préfabriquées ou non épaisseur 8cm (poste facultatif) m³ 22,44 S/total BET MAC- MACONNERIES MAC-.3. Maçonnerie de briques ép : 20cm support des dallettes ( poste facultatif) m² 42,98 S/total MAC REV REVETEMENTS REV-1. Revêtements muraux Rejointoiement des maçonneries (poste REV-1.3. facultatif) m² 129,87 S/total REV Total aménagement des gradins zone 4

58 58 N poste DESIGNATION DES OUVRAGES Unité Quantité PU PT AMENAGEMENT AUTRE CLOTURE ET MUR DE SOUTENEMENT AU NORD -EST ET AU SUD IV TER- TERRASSEMENTS TER-4 Fouilles pour fondations m³ 38,80 S/total TER BET- BETONS BET-1. Béton de propreté dosé à 150 kg/m³ m³ 5,14 BET-2. Béton armé dosé à 350 kg/m³ BET-2.1. Colonnes en béton armé ( 30x30cm) m³ 14 S/total BET MAC- MACONNERIES MAC-1 Protection contre l'humidité ascensionnelle ml 242,48 MAC-2. Maçonnerie de moellon MAC-2.1 Mur de soutènement et/ou cloture en moellons, ép. : 40 cm m³ 213,52 MAC-2.2 Mur de fondation en moellons pour clôture, ép. : 40 cm m³ 38,80 MAC-3 Maçonnerie de briques ép. : 30 cm m² 591,79 S/total MAC REV REVETEMENTS REV-1. Revêtements muraux REV-1.3. Rejointoiement des maçonneries de moellons m² 857,63 REV-1.3. Rejointoiement des maçonneries de briques m² 1 183,57 S/total REV Total aménagement clôture et autre murs de soutènement

59 59 N poste DESIGNATION DES OUVRAGES Unité Quantité PU PT ESCALIER EN MACONNERIE DE MOELLONS à l'ouest (Vers Salles de classe) V MAC- MACONNERIES MAC-2. Maçonnerie de moellon MAC-2.1 Mur de soutènement en moellons, ép. : 40 cm m³ 43,25 MAC-2.2 Maçonnerie de moellons m³ 2,78 S/total MAC REV REVETEMENTS REV-2. Revêtement de sol REV-2.3 Chape talochée m² 16,92 S/total REV Total escalier VII AMENAGEMENT D'UNE TRIBUNE TER- TERRASSEMENTS TER-4 Fouilles pour fondation (y compris implantation) m³ 12,70 S/total TER BET- BETONS BET-1. Béton de propreté dosé à 150 kg/m³ m³ 0,51 BET-2. Béton armé dosé à 350 kg/m³ BET-2.1. Semelle en béton armé m³ 2,16 BET-2.3. Colonnes en béton armé m³ 6,61 S/total BET MAC- MACONNERIES MAC-3. Maçonnerie de briques, ép. : 20 cm m² 50,35 S/total MAC

60 60 N DESIGNATION DES OUVRAGES Unité Quantité PU PT poste REV REVETEMENTS REV-1. Revêtements muraux REV-1.1. Enduit ordinaire au mortier de ciment m² 55,55 REV-1.3. Rejointoiement des maçonneries m² 53,53 REV-1.4. Plinthe ml 20,20 S/total REV TOIT TOITURE TOIT-1. Charpente métallique TOIT-1.1. Fermes TOIT Fermes de 8,55m de portée pce 6,00 TOIT-1.2. Pannes en tube 60x40x1.2 ml 173,44 TOIT-2. Couverture en tôles galvanisées USG 28 teintées m² 198,38 TOIT-3. Planche de rive en profilé C 150 x 30 x 1,5 mm ml 61,16 S/total TOIT PEI PEINTURES PEI-2. Peinture vinylique sur murs m² 55,55 S/total PEI ELE ELECTRICITE ELE-1. Installation électrique (câblage) ff 1,00 ELE-2. Tableau divisionnaire 6 modules min. équipé pce 1,00 ELE Réglettes et tubes néon 1 x 40 pce 8,00 ELE-4.1 Interrupteur simple allumage pce 2,00 ELE-4.2 Interrupteur va-et-vient pce 2,00 ELE-5.1 Prises de courant monophasée avec terre pce 8,00 S/total ELE TOTAL TRIBUNE

61 61 N DESIGNATION DES OUVRAGES Unité Quantité PU PT poste VIII BLOC ADMINISTRATIF TER- TERRASSEMENTS TER-4 Fouilles pour fondation (y compris implantation) m³ 25,12 S/total TER BET- BETONS BET-1. Béton de propreté dosé à 150 kg/m³ m³ 1,80 BET-2. Béton armé dosé à 350 kg/m³ BET-2.1. Semelle en béton armé m³ 2,16 BET-2.2 Longrines en béton armé ( 20 x 30 cm) m³ 2,03 BET-2.3 Colonnes en béton armé ( 20 x 20 cm) m³ 2,73 BET-3. Béton armé dosé à 300 kg/m³ BET-3.1. Dalle de sol intérieur en béton légèrement armé ( ép. 7 cm) m³ 13,68 S/total BET PAV- PAVEMENT PAV-1. Lit de sable ép. : 5 cm m³ 9,77 PAV-2. Hérisson de moëllon (ép. : 25 cm) m³ 48,87 PAV-3. Film polyane m² 195,49 S/total PAV

62 62 N DESIGNATION DES OUVRAGES Unité Quantité PU PT poste MAC- MACONNERIES MAC-1. Protection contre l'humidité ascensionnelle ml 70,05 MAC-2. Maçonnerie de moellon MAC-2.1 Maçonnerie de moellon pour soubassement, ép. 40 cm m³ 8,29 MAC-3. Maçonnerie de briques MAC-3.1 Maçonnerie de briques, ép. : 20 cm m² 176,44 MAC-3.2 Maçonnerie de briques, ép. : 10 cm m² 52,00 MAC-4. Maçonnerie de briques MAC-4.1 Maçonnerie de claustras, ép. : 20 cm m² 20,52 S/total MAC REV REVETEMENTS REV-1. Revêtements muraux REV-1.1. Enduit ordinaire au mortier de ciment m² 321,77 REV-1.3. Rejointoiement des maçonneries m² 113,13 REV-1.4. Plinthe ml 100,20 REV-2. Revêtement de sol REV-2.1. Chape lissée m² 150,25 REV-2.2. Chape talochée m² 45,24 REV-3. Carreaux de faience m² 78,30 S/total REV TOIT TOITURE TOIT-1. Charpente métallique TOIT-1.1. Fermes TOIT Fermes de 9,30 m de portée pce 6,00 TOIT-1.3 Rampants ml 0,00

63 63 N DESIGNATION DES OUVRAGES Unité Quantité PU PT poste TOIT TOITURE TOIT-1. Charpente métallique TOIT-1.1. Fermes TOIT Fermes de 9,30 m de portée pce 6,00 TOIT-1.2. Pannes ml 173,44 TOIT-2. Couverture en tôles ondulées galvanisées USG 28 teintées m² 209,93 TOIT-3. Planche de rive en profilé C 150 x 30 x 1,5 mm ml 40,68 S/total TOIT PEI PEINTURE PEI-1. Peinture vinylique sur murs et faux-plafond m² 260,33 S/total PEI ELE ELECTRICITE ELE-2. Tableaux ELE-2.2. Tableau divisionnaire 6 modules min. équipé pce 1,00 ELE Réglettes et tubes néon 1 x 40 watts non étanches pce 15,00 ELE Réglettes et tubes néon 1 x 40 watts étanches pce 4,00 ELE-4.1 Interrupteur simple allumage pce 7,00 ELE-4.2 Interrupteur va-et-vient pce 6,00 ELE-5. Prises de courant monophasée encastrées ELE-5.1 Prises de courant monophasée avec terre pce 12,00 ELE-6. Piquet de terre en cuivre + baguette de coupure et access. pce 1,00 S/total ELE

64 64 N DESIGNATION DES OUVRAGES Unité Quantité PU PT poste HUI- HUISSERIES HUI-1.1 Portes métalliques pleines simples (70 x 210cm) pce 12,00 HUI-1.2 Portes métalliques semi-vitrées (100 x 210cm) pce 2,00 HUI-1.3 Portes métalliques semi-vitrées (90 x 210cm) pce 4,00 HUI-1.4 Portes isoplanes (90 x 210 cm) pce 2,00 HUI-2. Fenêtres métalliques HUI-2.1 Fenêtres métalliques vitrées (160 x 120cm) pce 4,00 HUI-2.2 Fenêtres métalliques vitrées (220 x 120cm) pce 2,00 HUI-2.3 Fenêtres métalliques vitrées (340 x 60cm) pce 2,00 HUI-2.4 Fenêtres métalliques fixes et vitrées (530 x 110cm) pce 2,00 S/total HUI SAN PLOMBERIE SANITAIRE SAN-1. Alimentation en eau SAN-1.3 Tuyau galvanisé 3/4'' ml 60,00 SAN-1.4 Tuyau galvanisé 1/2'' ml 120,00 SAN-6. Appareils et équipements SAN-6.1. Bac à laver en béton de 5 compartiments pce 2,00 SAN-6.2. WC à siège et accessoires pce 6,00 SAN-6.4. Bac de douche maçonné avec accessoires pce 6,00 S/total SAN EV EVACUATION EAUX / INTERIEUR BATIMENTS EV-1. Canalisation en PVC Ø 110 mm pour eaux vannes ml 28,30 EV-2. Canalisation en PVC Ø 75 mm pour eaux usées ml 47,20 S/total EV TOTAL BLOC ADMINISTRATIF TOTAL GENERAL HTVA TVA 18% TOTAL GENERAL TVAC

65 65 Formulaire 2 : Modèle de garantie de soumission (garantie bancaire) Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Organisme émetteur : [nom de la banque et adresse de la banque d émission] Bénéficiaire : [nom et adresse du Projet] Date : Garantie d offre no. : Nous avons été informés que [nom du Soumissionnaire] (ci-après dénommé «le Soumissionnaire») a répondu à votre appel d offres no. pour les travaux de [description des travaux] et vous a soumis son offre en date du [date du dépôt de l offre] (ci-après dénommée «l Offre»). En vertu des dispositions du dossier d Appel d offres, l Offre doit être accompagnée d une garantie de soumission. A la demande du soumissionnaire, nous [nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer la somme en chiffres] [insérer la somme en lettres]. Votre demande en paiement doit être accompagnée d une déclaration attestant que le soumissionnaire n'a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l Offre, à savoir : a- s il retire l Offre pendant la période de validité qu il a spécifiée dans le formulaire d offre ; ou b- s il, s étant vu notifier l acceptation de l Offre par l Acheteur pendant la période de validité : ne signe pas le Marché, s il est tenu de le faire ; ou ne fournit pas la garantie de bonne exécution, ainsi qu il est prévu dans les Instructions aux soumissionnaires. La présente garantie expire : a- si le marché est octroyé au soumissionnaire, lorsque nous recevrons une copie du marché et de la garantie de bonne exécution émise en votre nom, selon les instructions du soumissionnaire ; b- si le marché n est pas octroyé au soumissionnaire, à la première des dates suivantes : lorsque nous recevrons copie de votre notification au soumissionnaire du nom du soumissionnaire retenu, ou trente (30) jours suivant l expiration de l Offre. Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard.

66 66 La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la Chambre de Commerce internationale (CCI) relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no : 458. En tant que [capacité juridique du/de la Signataire] Signature : [Signature de la personne dont les noms et qualité figurent ci-dessus] Note : Le texte en italiques doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation du document.

67 67 Formulaire 3 : Modèle de déclaration sur le chiffre d affaire Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Nom du soumissionnaire: Données sur le chiffre d affaires annuel Année Montant et monnaie Equivalent FBU NB : en cas d offre remise par un groupement d entreprise, ce tableau doit être remis pour chacun des membres. L attention des soumissionnaires est en outre attirée sur la nécessité de respecter les proportions prévues à la clause 4 (iv) des Instructions aux soumissionnaires (Section I) en matière de chiffre d affaire par membre du groupement. Nom En tant que _ Signature

68 68 Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Nom du soumissionnaire: Formulaire 4 : Modèle de liste de travaux similaires Mois/ année de départ* Mois/ année final(e) Identification du marché Nom du marché : Brève description des Travaux réalisés par le soumissionnaire : Nom du Maître d Ouvrage : Adresse : Nom du marché : Brève description des Travaux réalisés par le soumissionnaire : Nom du Maître d Ouvrage : Adresse : Nom du marché : Brève description des Travaux réalisés par le soumissionnaire : Nom du Maître d Ouvrage : Adresse : Rôle du soumissionnaire NB : en cas d offre remise par un groupement d entreprise, ce tableau doit être remis pour chacun des membres. L attention des soumissionnaires est en outre attirée sur la nécessité de respecter les proportions prévues à la clause 4 (iv) des Instructions aux soumissionnaires (Section I) en matière de travaux similaires par membre du groupement. Nom En tant que _ Signature

69 69 Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Nom du soumissionnaire: Formulaire 5 : Modèle de liste de travaux en cours Objet du marché Nom du client et adresse complète Délai Date de début Date de fin prévue % d'avancement Montant du marché NB : en cas d offre remise par un groupement d entreprise, ce tableau doit être remis pour chacun des membres. La satisfaction à ce critère sera évaluée en divisant le nombre total de chantiers en cours (tous membres confondus) par le nombre de membres du groupement (arrondi à l unité supérieure). Nom En tant que _ Signature

70 70 Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Nom du soumissionnaire: Formulaire 6 : Modèle de liste de matériel Matériel/Engin Marque/Type Age/Km Etat 2 Provenance 3 N B M P L LV Disponibilité 4 Nom En tant que _ Signature 2 Neuf = N Bon = B Médiocre = M 3 Possession = P Location = L location vent = LV 4 Date d affectation sur le chantier

71 71 Formulaire 7 : Modèles de liste du personnel Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Nom du soumissionnaire: 1. Désignation du poste* Nom 2. Désignation du poste* Nom 3. Désignation du poste Nom Nom En tant que _ Signature

72 72 Formulaire 8 : Modèles de CV Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Nom du soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire Poste Renseignements personnels Nom et prénoms Qualifications professionnelles Date de naissance Employeur actuel Nom de l employeur Adresse de l employeur Téléphone Télécopie Contact (responsable / chargé du personnel) Emploi tenu Nombre d années avec le présent employeur ETUDES FAITES de A Etablissement Diplôme obtenu Résumer l expérience professionnelle des 10 dernières années en ordre chronologique inverse. Indiquer l expérience technique et de gestionnaire pertinente pour le projet. De À Société / Projet / Position / expérience technique et de gestionnaire pertinente

73 73 NB : en cas d offre remise par un groupement d entreprise, ce tableau doit être remis pour chacun des membres. L attention des soumissionnaires est en outre attirée sur la nécessité de respecter les proportions prévues à la clause 4 (iv) des Instructions aux soumissionnaires (Section I) en matière de chiffre d affaire par membre du groupement. Nom En tant que _ Signature Signature de ma personne mentionnée dans le CV

74 74 Formulaire 9 : Modèles de fiche de visite du site Je soussigné(e).. atteste par la présente que Madame / Monsieur... représentant la société.. s est rendu sur les lieux du futur chantier de Construction du Stade de Mubere en commune MUGINA Fait à., le Signature

75 DEUXIEME PARTIE : EXIGENCES RELATIVES AUX TRAVAUX 75

76 76 Section IV. Spécifications techniques et plans ou cahier des clauses techniques particulières (CCTP) SOMMAIRE CHAP.I. PRÉSENTATION DE L OUVRAGE À CONSTRUIRE CHAP.II. ORIGINE, QUALITE ET MISE EEN ŒUVRE DES MATERIAUX. CHAP.III. PROGRAMME D EXECUTION DES TRAVAUX. CHAP. IV. SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLEES. CHAP.V. DOCUMENTS DE GESTION DU CHANTIER.

77 77 SOMMAIRE CHAP. I. PRÉSENTATION DE L OUVRAGE À CONSTRUIRE CHAP.II. ORIGINE, QUALITÉ ET MISE EN ŒUVRE DES MATÉRIAUX. II.1. Origine des matériaux Remblai Couche de fondation et couche de roulement Sable Moellons 1.5. Acier II.2. Qualité des matériaux Emprunts de matériaux Matériaux à incorporer aux ouvrages Moellon pour maçonneries 2.4. Toitures Peintures Quincaillerie Remblais 2.8. Matériaux de la plate-forme 2.9. Matériaux de la couche de fondation Couche de roulement. II.3. Contrôle de la qualité des matériaux 3.1. Ciments 3.2. Bétons et mortiers 3.3. Couche de remblai, couche de fondation et couche de roulement. II.4. Mise en œuvre des matériaux Bétons 4.2. Aciers d armatures Maçonneries Toitures Huisseries et Menuiseries 4.6. Peintures Plomberie-Sanitaire Electricité 4.9. Couche de fondation Couche de roulement II.5. Plans d exécution, métré et notes de calcul. CHAP.III. PROGRAMME D EXECUTION DES TRAVAUX. III.1. Au démarrage du chantier III.2. En cours d exécution des travaux. III.3. A l Achèvement des travaux

78 78 CHAP.IV. SPECIFICATION TECHNIQUES DETAILLES. INS- INSTALLATION ET REPLI DE CHANTIER INS-1. Installation de chantier INS-2. Nettoyage et repli de chantier TER- TERRASSEMENTS. TER-1. Abattage et dessouchage d arbres et arbustes TER-2. Décapage de la terre végétale (y compris l évacuation des débris éventuels) TER-3. Terrassement des plates-formes TER-3.1 Terrassement en déblais TER-3.2 Terrassement en remblais TER-4. Fouilles pour fondation ( y compris implantation) BET- BETONS BET-1. Béton de propreté dosé à 150 kg/m³ BET-2. Béton armé dosé à 350 kg/m³ BET-2.1. Semelle en béton armé BET-2.2. Longrines en béton armé (20 cm x 30 cm) BET-2.3. Colonne en béton armé (20x20cm) BET-2.4. Chaînage haut en béton armé (20x20cm) BET-2.5. Dallettes 100x80x14cm de traversées pour les véhicules et piétons BET-3. Béton armé dosé à 300 kg/m³ BET-2.1. Dallage de sol intérieur en béton armé BET-3.2 Dallettes des paillasses PAV- PAVEMENT PAV-1. Lit de sable PAV-2. Hérisson de moellons intérieur et extérieur PAV-3. Film polyane MAC- MACONNERIES MAC-1. Protection contre l humidité ascensionnelle. MAC-2. Maçonnerie de moellons MAC-2.1. Maçonnerie de moellons pour murs de soubassement ép 40cm. MAC-2.2. Maçonnerie de moellons pour murs de soutènement MAC-2.3. Maçonnerie de moellons escaliers MAC-3. Maçonnerie de briques ép.20 cm. MAC-4. Maçonnerie de briques ép. 10 cm MAC-5. Maçonnerie de claustras. REV- REVETEMENTS. REV-1. Revêtements muraux. REV-1.1. Enduits au mortier de ciment.

79 79 REV-1.2. Enduit lisse hydrofugé. REV-1.3. Rejointoyage des maçonneries REV-1.4. Plinthe REV-1.5. Carreaux de faïence REV-2. Revêtement de sol REV-2.1. Chape lissée. REV-2.2. Chape lissée hydrofugée. REV-2.3. Chape talochée TOI- TOITURE TOI-1. Charpente métallique TOI-1.1. Fermes TOI Fermes de 11 m de portée pour le bloc administratif TOI Fermes de 8,54m de portée pour le bloc tribune TOI-1.2. Pannes en tubes 60x40x1,2 TOI-1.3. Rampants en tubes 60x40x1,2 TOI-1.4. Tubes raidisseurs 2x60x40x1,2 TOI-1.5. Contreventement en tubes 40x40x1,2 TOI-2. Couverture en tôles ondulées galvanisées USG28 teintée TOI-3. Planche de rive PLF- FAUX PLAFOND PLF-1. Faux-plafond en plaques unalit sur gitage en bois HUI- HUISSERIES HUI-1. Portes. HUI-1.1 Portes métalliques pleines simples (70 x 210cm) HUI-1.2 Portes métalliques semi-vitrées (100 x 210cm) HUI-1.3 Portes métalliques semi-vitrées (90 x 210cm) HUI-1.4 Portes isoplanes (90 x 210 cm) HUI-2. Fenêtres métalliques HUI-2.1 Fenêtres métalliques vitrées (160 x 120cm) HUI-2.2 Fenêtres métalliques vitrées (220 x 120cm) HUI-2.3 Fenêtres métalliques vitrées (340 x 60cm) HUI-2.4 Fenêtres métalliques fixes et vitrées (530 x 110cm) PEI- PEINTURE PEI-1. Peinture vinylique sur murs et plafond. SAN- PLOMBERIE- SANITAIRE SAN-1. Alimentation en eau SAN-1.1 Tuyau galvanisé 1 SAN-1.2 Tuyau galvanisé ¾ SAN-1.3 Tuyau galvanisé ½

80 80 SAN-2 Urinoir SAN-3 Bac à laver SAN-4 Appareils et équipements. SAN-4.1. Lavabo. SAN-4.2 WC à siège complet SAN-4.3 Paillasse carrelée avec bac à laver SAN-5 Compteur d eau EVA- EVACUATION DES EAUX A L INTERIEUR DES BATIMENTS EVA-1.1 Canalisation en PVC 110 pour eaux vannes. EVA-1.2 Canalisation en PVC 50 pour eaux usées. REG- RESEAU D EGOUTS HORS BATIMENTS REG-1 Canalisation en PVC REG-1.1 Canalisation en PVC 110 pour évacuation eaux vannes. REG-1.2 Canalisation en PVC 75 pour évacuation eaux usées. REG-2 Caniveaux maçonnés pour eaux pluviales. REG-2.1 Caniveaux trapézoïdaux maçonnés (type 1) largeur au fond 40cm, hauteur minimale 15cm REG-2.3 Caniveaux trapézoïdaux maçonnés (type 2) largeur au fond 60cm, hauteur minimale 65cm. REG-3 Chambres REG-3.1 Chambres de visite avec couvercle en béton (eaux usées ou eaux vannes) REG-3.2 Chambres de chute REG Chambres de chute 40x40cm (type 1) avec couvercle grillagée pour eaux pluviales REG Chambres de chute 85x85cm (type 2) avec couvercle grillagée pour eaux pluviales REG-3.3 Chambres de vannes REG-4 Fosse septique REG-4.1 Fosse septique 360 personnes pour le bloc sanitaire. REG-5 Puits perdu ELE- ELECTRICITE ELE-1 Installation électrique ELE-2 Tableau divisionnaire ELE-3 Luminaires ELE-3.1. Réglettes et tubes à néon 1x 40 W. ELE-3.2. Réglettes et tubes à néon 1x 40 W, étanches ELE-4 Interrupteurs. ELE-4.1 Interrupteur simple allumage. ELE-4.2 Interrupteur va et vient ELE-5. Prises de courant monophasées avec terre ELE-6 Compteur électrique ENV- TRAVAUX ENVIRONNEMENTAUX ENV 1 Aménagement de la voie d accès et parking. ENV -2 Bordure en béton pour le parking. ENV -3 Terre végétale ENV -4. Engazonnement

81 81 CHAP-V. DOCUMENTS DE GESTION DU CHANTIER. V.1. Programme et Projet d exécution des travaux V.2. Projet d installation de chantier. V.3. Programme hebdomadaire des travaux. V.4. Le journal de chantier

82 82 CHAP.I. PRESENTATION DE L OUVRAGE A CONSTRUIRE Les travaux d aménagement du stade moderne de MUBERE s étendent sur une superficie de 9512m² du stade clôturé et 1160m² de parking et voie d accès. Les travaux consistent à exécuter pendant la 1 ère phase : Le terrassement général du terrain, l aménagement du terrain de football, l aménagement des gradins sur le pourtour Est du stade avec 186places pour la zone 1 et 520places pour la zone 2 ; l aménagement des gradins sur le pourtour Ouest sur la zone 4 de 420 places. la clôture de tout le terrain, une tribune d une capacité maximale de (221) personnes ; un bloc administratif (vestiaires, bureau de travail et stockage) de160m² ; Un raccordement en eau et électricité ; Avec la 2 ème phase, on va compléter les constructions avec : l aménagement des gradins sur le pourtour Ouest (zone 3 de 408places ) et Nord (zone 5 de 258places) du stade, l aménagement du terrain multifonctionnel ; l aménagement des escaliers d accès au terrain de basketball b) Exigences environnementales et conformément aux plans : La réalisation des travaux d évacuation des eaux pluviales hors bâtiments (caniveaux maçonnés, grilles sur passages des caniveaux, etc.). Engazonnement ;.Aménagement de l espace de parking ; Le corps d état des bâtiments Le corps d état des ouvrages à réaliser est composée comme suit: Maçonnerie de clôture en briques cuites : o Maçonnerie de moellon (ép.40cm) sur les soubassements: ces maçonneries sont rejointoyées sur leurs faces extérieures visibles ; o Maçonnerie de briques cuites des murs (ép.30cm) : elles sont rejointoyées sur leurs faces extérieures et intérieur ; o Colonne 30x30cm en béton armé tous les sur semelle isolé ; o Chaînage bas 30x20cm ; o Chapeau en béton Maçonnerie de clôture en moellon (soutènement des gradins en 2 ème phase) : o Maçonnerie de moellon (ép.40cm) sur les soubassements et élévation: ces maçonneries sont rejointoyées sur leurs faces extérieures et intérieures visibles ;.

83 Maçonnerie de clôture en moellon et aménagement des gradins : o Maçonnerie de moellon (ép.40cm) sur les soubassements et élévation: ces maçonneries sont rejointoyées sur leurs faces extérieures et intérieures visibles ; o Maçonnerie de briques cuites des supports des gradins (ép.20cm ) : elles sont rejointoyées sur leurs faces extérieures. o Dallettes préfabriqués pour gadins : ce sont des dallettes (ép.8cm) en béton armé. o Remblais compacté Bloc administratif et tribunes : o Fondations : semelles isolées en béton armé ; o Structure: colonnes, longrines et chaînage haut en béton armé ; o Maçonnerie de moellon (ép.40cm) sur les soubassements : ces maçonneries sont rejointoyées sur leurs faces extérieures visibles ; o Maçonnerie de briques cuites des murs (ép.20cm et 10 cm) : elles sont rejointoyées sur leurs faces extérieures et enduites aux faces intérieures ; o Couverture: Charpente métallique et couverture en tôles ondulées galvanisées et teinte USG 28 ; o Pavement : Béton légèrement armé, posé sur un hérisson de moellons ; o Huisseries : Porte et fenêtres vitrées à châssis métalliques, o Faux-plafond : Plafond en plaques planes unalit sur gîtage en bois. 83

84 84 CHAP.II. ORIGINE, QUALITE ET MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX II.1. Origine des matériaux. La fourniture de tous les matériaux incombe à l attributaire du marché. Toutefois, les provenances des matériaux doivent être soumises à l approbation du Maître d œuvre. L Entrepreneur doit soumettre au Maître d œuvre, et dans un délai de 15 jours minimum avant l approvisionnement escompté, tous les échantillons des matériaux nécessaires à l exécution des travaux. Le Maître d œuvre dispose de 15 jours pour faire ses observations et donner son avis sur la demande de l entrepreneur. L entrepreneur doit choisir les meilleurs matériaux, étant entendu qu il est réputé avoir visité tous les sites d emprunt et carrières avant de donner son prix Remblai. Les matériaux pour les remblais et la couche de forme proviennent des déblais ou des sites d emprunt proposés par l entrepreneur et approuvés par le Maître d œuvre sur base des résultats des essais de reconnaissance Couche de fondation et couche de roulement. Les matériaux pour la couche de fondation et la couche de roulement proviennent des gisements d emprunt proposés par l attributaire et approuvés par le Maître d œuvre sur la base des résultats des essais de reconnaissance. Les frais relatifs à ces essais sont à charge de l entrepreneur Sable. Les sables peuvent provenir des sablières proposées par l entrepreneur et approuvées par le Maître d œuvre sur la base des résultats des essais de reconnaissance. Les frais relatifs à ces essais sont à charge de l entrepreneur Moellons Les moellons pour maçonnerie proviendront de toute carrière approuvée par le Maître d œuvre sur la base des résultats des essais de reconnaissance. Les moellons pour maçonnerie doivent être durs, homogènes et sans fissures. Ils ont au moins 10 cm d épaisseur et 20 cm de long. Le coefficient de Los Angeles doit être inférieur à 40.

85 Acier Les aciers à utiliser par l'entrepreneur seront soumis à l'agrément préalable du Maître d œuvre. La demande d'acceptation des aciers sera appuyée par un mémoire comprenant toutes les justifications sur : La nature des aciers, en particulier leur composition et leur provenance. Les caractéristiques géométriques des armatures avec leurs tolérances. Les essais concernant les caractéristiques mécaniques et permettant que l'acier entre bien dans la classe stipulée. Les caractéristiques d'adhérence. Les recommandations d'emploi quant au pliage, en particulier les diamètres minima des mandrins à adopter pour les étriers et cadres, les ancrages, les coudes. Les recommandations d'emploi quant à la soudure éventuelle des armatures. II.2. Qualité des matériaux. Les matériaux devront être conformes aux prescriptions du présent cahier des Spécifications Techniques. Dans chaque espèce, catégorie ou choix, ils doivent être de la meilleure qualité, travaillés et mis en œuvre conformément aux règles de l art. Leurs qualités doivent être justifiées par présentation des rapports d essais de laboratoire et/ou des certificats de conformité ou des fiches d homologation des usines, à la charge de l entrepreneur. Malgré cette acceptation et jusqu à la réception définitive des travaux, ils peuvent en cas de mauvaise qualité et malfaçons, être rebutés par le Maître d œuvre et ils sont alors remplacés par l Entrepreneur et à ses frais. L Entrepreneur devra fournir toutes les informations ou toutes justifications sur la provenance des matériaux proposés. Lorsque la qualité et les circonstances le justifieront, il pourra être procédé, avec l accord préalable du Maître d œuvre, à la réception des matériaux soit au lieu de provenance, soit sur chantier. Il est précisé que l agrément des échantillons par le Maître d œuvre ne dégage en rien la responsabilité de l entrepreneur vis à vis du Maître de l ouvrage. Les matériaux qui, bien qu acceptés au lieu de provenance, seraient reconnus défectueux sur chantier, seront refusés et remplacés aux frais de l Entrepreneur. L Entrepreneur est tenu de se conformer aux décrets et règlements en vigueur pour tout ce qui concerne l extraction des matériaux. Il paie sans recours contre le Maître d œuvre, tous les dommages qu ont pu occasionner la prise ou l extraction, le transport et le dépôt des matériaux. L Entrepreneur doit justifier, toutes les fois qu il en est requis, de l accomplissement de ses obligations énoncées ainsi que du paiement des indemnités pour l établissement des installations de chantier et des chemins de services. Si l Entrepreneur demande à substituer aux carrières retenues d autres carrières, le Maître d œuvre ne pourra lui accorder cette autorisation que si la qualité des matériaux extraits est supérieure ou au moins égale à celle des matériaux initialement prévus. L Entrepreneur ne pourra alors prétendre à aucune

86 86 modification des prix correspondants au marché du fait de l augmentation des frais d extraction et de transport des matériaux. L Entrepreneur ne peut, sans autorisation écrite, employer soit à l exécution de travaux privés, soit à l exécution des travaux publics ou autre que ceux en cours desquels l autorisation a été accordée, les matériaux qu il a fait extraire des carrières exploitées par lui Emprunts de matériaux. L Entrepreneur est tenu d obtenir l autorisation du Maître d œuvre pour chacun des gisements de matériaux qu il compte exploiter. La prospection, la reconnaissance, les études des matériaux d emprunts, seront effectués par le LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (LNBTP) aux frais de l Entrepreneur et sur demande de celui-ci ou du Maître d œuvre. L Entrepreneur soumettra à l agrément de Maître d Ouvrage, dans un délai maximal de quinze (15) jours après l ordre de commencer les travaux, les gisements qu il compte exploiter avec indication des spécifications des matériaux rencontrés. Le Maître d œuvre aura quinze (15) jours pour se prononcer sur l agrément de l emprunt ou prescrire des études complémentaires. Toutefois, l agrément des emprunts ne dégage en rien la responsabilité de l Entrepreneur qui demeure entièrement responsable de la conformité des matériaux aux spécifications définies dans le présent C.S.T., après leur mise en œuvre. Le Maître d Ouvragepourra retirer l agrément d un emprunt ou d une carrière s il estime que le gisement ne donne plus de matériaux de qualité convenable. Après l exploitation de chaque gisement, l Entrepreneur est tenu d aménager le ou les exutoires nécessaires au drainage des eaux de ruissellement Matériaux à incorporer aux ouvrages. Les matériaux destinés à la construction des ouvrages devront satisfaire aux conditions fixées par le présent C.S.T. A défaut, des spécifications pour certains matériaux, l Entrepreneur devra soumettre au Maître d œuvre dans une notice descriptive et justificative, les matériaux qu il envisage d utiliser ainsi que les conditions de contrôle auxquels pourraient répondre ces matériaux. Tous les matériaux doivent être conformes aux normes en vigueur. La nature et la granulométrie des agrégats pour bétons et mortiers sont soumises à l agrément du Maître d œuvre. Cet agrément n est définitif que si les essais sur des éprouvettes de béton (ou mortiers) se révèlent concluants. L étude de la composition des bétons et mortiers est confiée au LNBTP, aux frais de l attributaire. Elle porte sur le calcul du dosage théorique des ciments, sable et gravier, ainsi que sur la qualité de l eau de gâchage. L entrepreneur soumet à l approbation du Maître d œuvre, les résultats de l étude de composition, au plus tard 21 jours avant la date prévue pour la mise en œuvre.

87 Graviers 5-25 Les Graviers seront de quartz ou de granit concassé ou du gravier roulé. Ils seront lavés et exempts de terre, de boue et détritus végétaux. Les granulats pour mortier et béton seront obtenus par le concassage et broyage de roches extraites de carrières retenues par l Entreprise et agréées par le Maître d œuvre, il en sera de même pour les pierres pour la maçonnerie des caniveaux. Les granulats destinés au béton armé sont constitués par des pierres dures et ne devront avoir un coefficient Los Angeles < 35. En cas de granulats naturels, ceux-ci ne devront contenir aucun élément friable, fragile ou altéré. L Entrepreneur ne devra pas utiliser, sauf après autorisation éventuelle écrite du Maître d œuvre, de matériaux formant une seule classe d/d. Il devra utiliser des matériaux naturels criblés ou concassés dont les dimensions minimales et maximales aux tamis mailles carrés sont les suivantes : D=25mm (20mm avec accord u Maître d œuvre) et d=5mm Ils seront subdivisés en deux fractions, la coupure se faisant au tamis de 10mm, 12,5mm (ou de 16mm). L endroit de stockage doit être propre de façon à éviter tout risque de contamination. Les granulats de catégories différentes ou de classes granulaires distinctes sont stockés par lots séparés. Les tas ne doivent pas se toucher. Le gravier pour béton et béton armé sera défini par les dimensions maximales «D» et minimale «d» des grains. La granulométrie définitive est définie dans le cadre des essais de béton effectués par le LNBTP. L entrepreneur doit se confirmer aux mélanges déterminés par le laboratoire. En aucun cas, le poids des matériaux retenus sur la passoire de diamètre D ne peut dépasser 10% du poids soumis au criblage. De même, 10% au plus du poids total peut passer à la passoire de diamètre d. En outre, le poids retenu ou passant à la passoire de diamètre [(D + d)/2] doit être compris entre 1/3 et 2/3 du poids total. Le gravier est rigoureusement propre, la propreté est telle que moins de 2% des granulats passent au tamis de 2 mm au cours d un lavage. Maître d Ouvragepeut exiger le lavage du gravier en cas de nécessité Sable (0-5 ) pour mortiers et bétons Les sables utilisés ont les proportions de retenues < 10% pour un tamis de 5 mm (module 38). La granulométrie du sable sera de 0/4 mm ou 0/5 mm. Les sables pour béton armé, béton et mortier doivent avoir un équivalent de sable supérieur à 75%. Ils proviendront de roches concassées ou de gisements naturels sélectionnés. Ils pourront être extraits des carrières ou des rivières et il appartient à l Entreprise de faire vérifier leurs caractéristiques par des essais appropriés. La prospection et la fourniture des sables sont à la charge de l Entrepreneur. Le sable ne doit pas contenir de matières gypseuses, oxydes, pyrites, matières organiques, vases, etc

88 Ciment Le liant hydraulique entrant dans la composition des bétons est le Ciment Portland sans constituants secondaires de type CPA 45 ou CPJ 45. La qualité du ciment répond aux normes en vigueur au BURUNDI. Le ciment portland ordinaire généralement vendu au Burundi répond à ces normes. Dosages a. Mortier pour maçonneries de murs de soutènement, des maçonneries de soubassement, des maçonneries de caniveaux et de calage des bordures et des dallettes sur ouvrages de traversée. Dosage : 300 kg/m³ de sable b. Mortier pour rejointoiement des maçonneries de briques, des maçonneries en moellons, des maçonneries des parois intérieures des caniveaux, mortier du radier et de la chape de tête des caniveaux Dosage : 400 kg/m³ de sable c. Béton de propreté sous les ouvrages, sous les revêtements du fond des fossés Dosage : 150 kg/m³ de sable d. Béton cyclopéen pour fondations Dosage : 300 kg/m³ de sable e. Béton pour ouvrages en béton armé : Semelles, colonnes, chaînages inférieurs et supérieurs, poutres, dalles, dallettes préfabriquées en béton armé, bordures préfabriqués, béton du radier des caniveaux, fondation des panneaux de signalisation des dos d âne. Dosage : 350 kg/m³ de sable Les dosages en ciment ci-dessus constituent des minima et sont donnés à titre indicatif. L étude de la composition des bétons et mortiers est confiée au LNBTP, aux frais de l attributaire. Elle porte sur le calcul du dosage théorique du ciment, sable et gravier, ainsi que sur la qualité de l eau de gâchage. L entrepreneur soumet à l approbation du Maître d œuvre, les résultats de l étude de composition, au plus tard 21 jours avant la date prévue pour la mise en œuvre Eau de Gâchage L Entrepreneur approvisionnera à ses frais sur le chantier l eau d arrosage des couches de chaussée, de lavage des matériaux et de gâchage des bétons et des mortiers. Elle proviendra du réseau de distribution public ou de points d eau. En particulier, elle sera douce et devra contenir moins de 2g/l de matières en suspension et moins de 2g/l de sels et sera exempt de matières terreuses, organiques et de chlore. Elle ne devra présenter aucun effet retardataire ou accélérateur de prise. L eau fournie par la REGIDESO possédant toutes ces caractéristiques est recommandée. A défaut, l eau de la REGIE COMMUNALE des eaux pourra être utilisée.

89 Armatures pour béton armé. Les aciers d'armature utilisés seront : 1. Barres à haute adhérence Nuance d'acier Fe E40 Selon la norme NF A Treillis soudés Nuance d'acier Fe E40 selon la norme NF A Prescriptions générales selon la norme NF A Les aciers à utiliser par l'entrepreneur seront soumis à l'agrément préalable du Maître d œuvre. Les caractéristiques des armatures à utiliser sont les suivantes : - Limite apparente d élasticité minimale d < 20 mm : 4200 kg / cm² MPa - Limite apparente d élasticité minimale d > 20 mm : 4000 kg / cm² MPa - Contrainte de rupture par traction 5000 kg / cm² MPa - Allongement de rupture < 14% La haute adhérence est assurée par des nervures en saillie sur le corps de l armature ou par torsion d un profil à section non circulaire ou par les deux procédés à la fois. La demande d'acceptation des aciers sera appuyée par un mémoire comprenant toutes les justifications sur : La nature des aciers, en particulier leur composition et leur provenance. Les caractéristiques géométriques des armatures avec leurs tolérances. Les essais concernant les caractéristiques mécaniques et permettant que l'acier entre bien dans la classe stipulée. Les caractéristiques d'adhérence. Les recommandations d'emploi quant au pliage, en particulier les diamètres minima des mandrins à adopter pour les étriers et cadres, les ancrages, les coudes. Les recommandations d'emploi quant à la soudure éventuelle des armatures Moellon pour maçonneries Les moellons pour maçonnerie doivent répondre aux caractéristiques suivantes : - Dimensions minimales d = 0,20 m - Poids volumétrique > 2,3 t/m 3 - Coefficient Los Angèles < 40 - Coefficient Deval > 6,0 Ils doivent être sains, sans fissures ou gangues.

90 Toitures. Normes et Règlement Les normes et règlements applicables sont : D.T.U. N 32.1 Construction Métallique : charpente en acier. NF P Assemblage par boulons. NF P Assemblage soudé. NF P Préparation de pièces en Atelier. NF P Tôles d'acier galvanisées prélaquées en continu. NF A Acier de construction d'usage général. NF A Acier pour boulons. Règles CM Règles pour le calcul et l'exécution des constructions métalliques. Matériaux Les aciers de constructions métalliques seront : 1. Acier de Profilés laminés et des Tôles : Acier de nuance E24 Caractéristiques et qualités définies par la norme NF A Boulons d'assemblage : Classe de qualité 4.6. Mêmes caractéristiques que l'acier E24 Selon la norme NF A Peintures. La peinture doit être de première qualité. Toutes les pièces des constructions métalliques seront peintes. Elles recevront deux couches d antirouille et deux couches de peinture glycérophtalique. L'application de 2 couches de peinture antirouille comme primer sera réalisée, l'une à l'atelier l'autre sur chantier. Le choix des produits de peinture et du mode d'application de produits est de la responsabilité de l'entrepreneur, sauf pour l'application des couches primaires où l'emploi de la brosse est obligatoire Peinture primer antirouille Le primer antirouille est composé de résines courtes en huile combinant des oxydes de fer micronisé et du chromate de plomb spécial inhibiteur de rouille. Caractéristiques : teinte : rouge brun; séchage : 3 heures; pouvoir couvrant : 10 à 12 m2 au litre. Le primer peut également être une peinture au chromate de zinc (teinte jaune).

91 Peinture glycérophtalique. La peinture de finition sur pièces métalliques se posera en deux couches de peinture émail glycérophtalique. Description: Elle est composée de résine glycérophtalique, exempt de toutes charges et ne contiendra ni colophane ni dérivé de la colophane Peinture vinylique La peinture vinylique diluée à 10% d eau, sera appliquée sur murs au rouleau en 02 ou 03 couches successives jusqu à obtenir une homogénéité de la surface peinte. Caractéristiques: - dilution : eau; (diluée à 10 % d eau) ; - extrait sécotal : 66 % en poids; - densité : 1,5 ; -séchage : 10 à 15 min.; - recouvrable après 6 heures; - rendement théorique : 6 à 8 m² au kg. - Application à la brosse ou au rouleau en deux couches de base et une troisième couche de finition jusqu à obtenir une homogénéité de la surface peinte Quincaillerie. La documentation technique ainsi qu'un échantillon de chaque serrure, poignée, verrou et autres accessoires sont présentés au Maître d Œuvre pour approbation, en une seule fois, au plus tard 1 mois avant la mise en œuvre. La quincaillerie est de première qualité et conforme aux spécifications techniques. Les serrures sont de type YALE, WELKA ou équivalent et leur qualité doit être la première sur le marché. Chaque clé est numérotée et fournie en 3 exemplaires. Avant toute fourniture, l entrepreneur fournira un échantillon pour approbation par le Maître d œuvre Remblais Les matériaux nécessaires à l exécution des remblais proviennent des déblais ou d emprunts fournissant des sols graveleux latéritiques répondant aux spécifications requises pour ce type de travaux. Les lieux d emprunts peuvent être proposés par l attributaire pour approbation par le Maître d œuvre sur base des résultats des essais de reconnaissance du sol de ces sites. Les matériaux pour remblais doivent être exempts d éléments végétaux, d humus, de matières organiques, de micro-organismes (la teneur maximale en matières organiques est de 1%) et de pierres dont la grosseur dépasse 10 cm de diamètre. Ils doivent présenter les caractéristiques suivantes :

92 92 Caractéristiques des matériaux pour remblais : - Indice CBR à 4 jours d imbibition > 10 à 95% de l OPM - Indice de plasticité < 30 - Dimension du plus gros élément 75 mm - % des éléments passant à 0,08 mm < 50 % En règle générale, tous les matériaux provenant de déblais du site actuel ne sont pas réutilisables en corps de remblais car ils ne remplissent pas les conditions exigées ( CBR à 95%<5 ) Matériaux de la plate-forme Les matériaux constituant la couche supérieure des remblais ou venant en fond des déblais, c est-àdire constituant la plate-forme terminée des terrassements, ou les matériaux de la couche de forme, servant de parking, de support du corps des chaussées et des trottoirs de la voie ceinturant le marché devront satisfaire aux conditions suivantes pour les 25 dernières centimètres de terrassement de la chaussée et sur les 15 dernières centimètres pour les trottoirs : - Teneur en matière organique < 0,5 % - Indice CBR à 95 % de l OPM et à 4 jours d imbibition > 30 - Indice de plasticité < 20 - Dimension maximale du plus gros élément 50 mm - % des éléments passant à 0,08 mm < 35 % - Masse volumique sèche à 95 % de l OPM 2,00 t/m Matériaux de la couche de fondation Préparation des gîtes Les gisements de matériaux indiqués dans le dossier géotechnique ou proposés par l attributaire et approuvés par le Maître d œuvre sont préparés correctement en procédant au débroussaillage, à l abattage et au dessouchage des arbres. Les couches de surface sont décapées jusqu à l obtention d un matériau homogène présentant les caractéristiques requises Matériaux de couche de fondation Les matériaux pour la couche de fondation sont des matériaux graveleux latéritiques aux caractéristiques suivantes :. Caractéristiques des matériaux des différentes couches des parkings et des voies d accès - Teneur en matière organique < 0,5 % - Indice CBR à 95 % de l OPM et à 4 jours d imbibition > 30 - Indice de plasticité < 20 - Dimension maximale du plus gros élément 50 mm - % des éléments passant à 0,08 mm < 35 % - Masse volumique sèche à 95 % de l OPM 2,00 t/m 3

93 93 Fuseau granulométrique Granulométrie Fuseau proposé % passant - 40 mm ,5 mm mm mm mm mm mm ,5 mm ,08 mm Couche de roulement. Les matériaux pour la couche de roulement sont des matériaux graveleux latéritiques aux caractéristiques suivantes : - Indice CBR à 97,5% de l OPM et à 4 jours d imbibition > 60 - Indice de plasticité < 15 - Tamisât à 2 mm % - Tamisât à 80 microns 4 10 % - Résistance à la fragmentation ( Los Angeles) < 35 Dans un délai minimum de 15 jours avant la mise en place de la couche de roulement, l attributaire présente au Maître d œuvre, les résultats des essais complets sur ces matériaux pour approbation. II.3. Contrôle de la qualité des matériaux 3.1. Ciments En cas de doute sur la qualité, le Maître d œuvre peut exiger des essais à effectuer par le LNBTP. Dans ce cas, les essais qui sont effectués en vue du contrôle de la qualité des ciments se conforment notamment aux spécifications ci-après : Vitesse de prise : début de prise à 20 C supérieur à 1 heure 30 minutes; Expansion à chaud et à froid : inférieure à 10 mm; Retrait : à 28 jours d âge inférieur à 800 micromètres par mètre ; Classe de résistance : résistances à 7 et 28 jours d âge doivent être supérieures ou égale à 270kg/cm² ; Analyses chimiques : teneurs en anhydride sulfurique (SO3), en magnésie (MgO) et en chlore doivent être respectivement Inférieures à 4%, 5% et 0,05%. Mesure de la surface spécifique : (par le perméabilimètre de BLAINE). Le ciment aura la même provenance, si possible, durant tout le chantier et devra être agréé par le Maître d Ouvrage.

94 94 Les ciments seront livrés sur le chantier en sacs plombés dont on connaît le poids. Tout ciment humide ou ayant été altéré par l'humidité sera rejeté. Le ciment est stocké dans des silos ou des magasins étanches à l eau en évitant le contact avec le sol. Tout sac présentant des grumeaux sera refusé. L emploi de ciments reconditionnés est strictement interdit. Le Maître d Ouvrage pourra, à un moment quelconque, faire un prélèvement sur le stock et le soumettre aux épreuves de contrôle. L Entrepreneur est tenu d utiliser pour chaque ouvrage un ciment de même type, de même classe et de même provenance et il fournira au Maître d œuvre toutes les indications à ce sujet pour tous les ciments qu il propose d utiliser pour les différents ouvrages. Chaque lot de ciment C.P.A. livré sur chantier devra être agréé par le Maître d œuvre qui prescrira le cas échéant à l Entrepreneur de faire réalise aux frais de ce dernier, des essais prouvant qu il est bien conforme aux caractéristiques annoncées, notamment en ce qui concerne les résistances nominales en compression (et en traction), la vitesse de prise, la finesse de mouture. Un prélèvement doit être fait au moment de la fourniture sur le chantier et 10 jours avant la mise en œuvre du ciment, en vue de déterminer la résistance à la compression, la prise et la déformation à froid et à chaud. D autres essais peuvent être réalisés en cas de doute sur la qualité des ciments fournis sur demande du Maître d œuvre. Ces essais seront faits impérativement au LNBTP. Si un essai n atteint pas les résultats escomptés, le lot de ciment ayant donné l échantillon est réputé défectueux et doit être renvoyé dans un délai de 24 heures. Les frais de prélèvements d échantillons, la confection des éprouvettes, leur conservation et leur transport sont à la charge de l attributaire Bétons et mortiers Les bétons et mortiers à employer pour les différents ouvrages du marché sont classés dans le tableau suivant : Classe du béton ou mortier C C 300 C 350 M 300 M Dosage min. en ciment kg/m Dimension maximum l agrégat mm de Résistance moyenne à la compression sur cylindre ( en kg/cm²) à 7 jours à 28 jours La composition exacte de chaque type de béton et mortier est étudiée au LNBTP et proposée par l entrepreneur. L affaissement du béton frais mesuré au cône d Abram est compris entre 4 et 8 cm. La compacité du béton ne doit pas être inférieure à 0,90. Le rapport C/E est supérieur à 1,9. Les résistances à 7 et 28 jours doivent être au moins égales à celles indiquées dans le tableau ci-avant. Pour le béton armé, résistance après 28 jours : 270 bars à l écrasement des cubes de 20x20x20.

95 95 Le dosage indicatif pour le béton c-350: 350 kg ciment, 500 l de sable, 900 l de gravier, C/E supérieur à 1,9 La composition définitive en granulats est déterminée par le Laboratoire Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics ( L.N.B.T.P.) et cela avant tout bétonnage. Le coût des essais sera à charge de l Entreprise Couche de remblai, de fondation et de roulement. Le tableau suivant donne la nature et la fréquence des essais à faire sur chaque couche de remblai, la couche de fondation et la couche de roulement. Des essais supplémentaires peuvent être demandés par le Maître d œuvre en cas de nécessité. Toutefois, l entrepreneur est tenu d exécuter, à ses frais, des essais à la plaque suisse tous les 25 mètres au niveau des couches de fondation et de roulement de la voie ceinturant le marché et les parkings. Pour chaque couche de remblai, de fondation, et de roulement Désignation des essais Analyse granulométrique Limites d ATTERBERG Proctor modifié C.B.R Fréquence minimum des essais 2 essais 2 essais 2 essais 2 essais Procédure de demande des essais et d approbation des résultats. L attributaire doit adresser sa demande d approbation des travaux par écrit, en tenant compte des délais minima ci-après : Désignation des essais Délai minimum d approbation - OPM 2 jours - CBR 5 jours - Classification LCPC ou HRB 5 jours - Granulométrie 2 jours - Equivalent de sable 2 jours - Densité «in situ» 2 jours - Résistance à la compression du béton 30 jours - Essai Los Angeles 3 jours

96 96 L entrepreneur doit s assurer que les matériaux répondent aux caractéristiques imposées. Sur les gîtes des matériaux de voiries, l entrepreneur effectue un nombre suffisant de sondages et remet au Maître d œuvre, avec une avance suffisante sur le démarrage des travaux, un dossier technique sur chaque gîte qui précise : La localisation du gîte et les distances de transport; Les quantités des matériaux; Les essais suivants seront réalisés: - 5 analyses granulométriques ; - 5 essais de compactage PROCTOR Modifié ; - 5 essais CBR à trois énergies de compactage après 4 jours d immersion ; - 2 essais Los Angeles. Il appartient à l attributaire de vérifier la qualité des matériaux extraits d un gîte chaque fois que la granulométrie, la nature et la propreté des matériaux paraîtront être modifiées. II.4. Mise en œuvre des matériaux Bétons Fabrication du béton Le matériel choisi par l'entrepreneur, tant pour la fabrication du béton que pour son transport, devra au préalable être agrée par le Maître d œuvre. Il devra permettre de faire varier, en cas de besoin, les dosages des éléments constitutifs. L'appareil assurant le dosage de l'eau de gâchage devra posséder un dispositif de sécurité suffisant, interdisant toute possibilité d'ajouter de l'eau à une gâchée après déversement de la dose prescrite. Le Maître d œuvre se réserve le droit d'exiger à tout moment les pièces comptables de l'entrepreneur relatives aux tonnages de ciments reçus sur le chantier. Le Maître d œuvre se réserve la possibilité d'effectuer la vérification des bascules doseuses, sans que l'entrepreneur puisse avoir droit à l'indemnité, quand il le juge utile, mais en principe avant le début d'un poste de bétonnage, sauf en cas d'urgence. Dans le cas où ces vérifications montreraient que les dosages prévus ne sont pas respectés, aux tolérances près qui auront été fixées par les essais préalables. L'Entrepreneur sera tenu de procéder immédiatement aux réglages nécessaires sans pouvoir prétendre être indemnisé. Les bétons seront transportés du lieu de fabrication au lieu d'emploi dans des bennes spéciales, de manière à ne permettre aucune ségrégation des éléments du béton, ni aucun commencement de prise avant ou pendant la mise en œuvre et à empêcher tout délavage par la pluie Mise en œuvre du béton Le béton devra être mis en œuvre aussitôt que possible après la fabrication. Le béton qui ne serait pas en place dans le délai fixé par le Maître d œuvre, ou qui se serait desséché ou qui aurait commencé à faire prise sera rejeté. Les procédés de mise en œuvre du béton seront soumis par l'entrepreneur à l'agrément du Maître d œuvre. Ils devront être conçus pour éviter la ségrégation et assurer un remplissage régulier des coffrages.

97 97 Le béton ne devra pas tomber librement d'une hauteur supérieure à 1,50 m, sauf autorisation du Maître d œuvre. La mise en œuvre se fera par vibration. Les appareils de vibration seront soumis à l'agrément du Maître d œuvre ; leur puissance et leur rayon d'action dans le béton seront précisés. Leur efficacité sera contrôlée par des essais sur le chantier. Les vibreurs devront présenter des dimensions telles qu'ils puissent atteindre avec leur rayon d'action toutes les parties de béton à vibrer Coulage et reprise. La superposition d'une couche de béton frais à une couche déjà mise en œuvre ne sera pas considérée comme une reprise si le béton sous-jacent peut être revibré. Dans les reprises, il faut d'abord nettoyer la partie existante et la rendre rugueuse pour améliorer l'adhérence de la partie à couler. Si le coulage a été interrompu pour une raison quelconque, il pourra être repris, mais on nettoiera à vif pour faire apparaître les graviers. On mouillera l'ancien béton assez longtemps pour qu'il soit bien imbibé avant d'être mis en contact avec le béton frais. On évitera l'emploi de barbotine de ciment, mais on augmentera le dosage de la première couche de béton en contact avec la surface de reprise en diminuant si possible le diamètre des gros grains. Aucun arrêt de coulage ne sera fait à proximité d'une poutre ou poteau. L'arrêt de coulage aura une pente approximative de 30 et ne devra pas présenter de surface plane. Le béton sera protégé en temps de grosse chaleur jusqu'à ce que la prise soit complète et on arrêtera toute nouvelle coulée si l'on ne dispose pas de moyens efficaces pour prévenir les effets nuisibles de la chaleur. Les coffrages en bois seront maintenus humides jusqu'au durcissement escompté. L'arrosage des bétons frais sera effectué de telle sorte qu'il n'ait pas pour effet de détériorer les parties superficielles. Le bois de coffrage doit être propre et régulier et doit permettre d obtenir un béton lisse après décoffrage. Les bétons, qui restent apparents, seront coulés dans des coffrages lisses. Les enduits qui seront réalisé à posteriori seront à charge de l'entrepreneur Cure des bétons La cure des bétons sera assurée par humidification. Le béton sera maintenu humide pendant 24 jours au moins après la prise. Les moyens à employer seront soit des toiles, nattes ou paillassons maintenus constamment humides, soit un arrosage léger et permanent des surfaces. L'arrosage intermittent des surfaces est interdit. Les coffrages imperméables seront maintenus humides de la même façon. Il est interdit de faire supporter des charges quelconques à un béton, notamment d'y circuler et d'y faire procéder à des installations avant que le Maître d œuvre ait jugé la résistance de ce béton suffisante.

98 98 L'Entrepreneur sera tenu responsable de toute dégradation occasionnée aux ouvrages, soit par une utilisation à charge trop forte du béton n'ayant pas encore la résistance prescrite, soit par la présence et l'agencement de ses installations Réservations. Le prix du béton comprend toutes les réservations nécessaires au passage des canalisations de toutes natures. Toutes les réservations doivent être obligatoirement prévues dans les coffrages avant de couler les bétons. L'entrepreneur est censé avoir pris connaissances des plans des équipements divers qui nécessitent des réservations dans le béton, la pose de fourreaux, d'accessoires de scellement et divers. Les percements et découpes à posteriori dans les ouvrages en béton armé sont proscrits, sauf pour la mise en œuvre des scellements prévus à cet effet comme douilles autoforantes, etc Aciers d armatures. Les armatures seront au moment de leur mise en œuvre propre sans trace de rouille non adhérente, de peinture ou de graisse. Elles seront placées conformément aux indications des plans et attachées pour résister sans déplacements aux efforts subis pendant la mise en œuvre. Elles sont soigneusement ligaturées au moyen de ligatures métalliques et calées au moyen de béton de qualité comparable à celui de l'ouvrage, ou de pièces spéciales en matières synthétiques. L'enrobage minimal des armatures est : de 50 mm pour les ouvrages enterrés de 25 mm pour le béton en élévation. Le recouvrement minimal est de 40 fois le diamètre Maçonneries Maçonneries en moellons. Les maçonneries sont exécutées en moellons durs et sains extraits de roches indécomposables à l air ou l humidité, de forme plus ou moins régulière et de dimensions variées. La provenance des moellons et des échantillons seront soumis à l approbation du Maître de l ouvrage. Les moellons sont posées suivant leur appareillage et réalisées de telle sorte qu une assise horizontale soit obtenue environ tous les 40 cm Les moellons sont préalablement humidifiés avant d'être posés Les moellons sont dressés pour enlever les angles vifs, les bosses dans le lit de pose ou le lit d attente de la pierre. Ils sont posés à bain soufflant de mortier. Les tâches du mortier sur les moellons sont immédiatement enlevées. Les joints ont une épaisseur maximale de 3 cm, dessinent une mosaïque du type «opus incertum» et sont saillants. Il n est pas fait de remplissage de joints apparents par de la pierraille. Les joints ne sont pas superposés dans le même plan vertical (coups de sabre à éviter).

99 99 Des barbacanes en PVC ø 20 à 32mm sont disposées en quinconce tous les 100 cm pour les murs de soutènement et tous les 50 cm pour les caniveaux. Un chapeau en ciment taloché de 3 à 5 cm d épaisseur dosé à 400 kg/m3 est réalisé à la tête des murs de soutènement et des caniveaux. Les murs de soutènement reçoivent une légère pente d écoulement des eaux pluviales. L ouvrage comprend le rejointoyage légèrement dépassant le niveau des parements à exécuter après l exécution des maçonneries en moellons et le nettoyage de toutes les traces de mortier qui subsisteraient sur ces parements Maçonneries en briques cuites Les travaux de maçonnerie sont exécutés avec des briques en terre cuite pleine (artisanale). Un échantillon sera remis avant l'exécution des travaux à l'agrément du Maître d œuvre. Les briques d argile bien cuites sont dimension minimales 19cm x 9,5cm x 4,5cm, non vitrifiés, non crevassés, ni écaillés, non friables. Tolérances dimensionnelles : + 4mm pour la longueur et + 2mm pour la largeur et l épaisseur. Les briques doivent donner un son clair lorsqu elles sont frappées l une sur l autre. La résistance à la compression est de 6 kg/m2. L absorption à l eau est inférieure à 15% du poids sec. Les briques de façade sont de même couleur. La mise en œuvre se fait avec un fer à béton de 10mm. L appareillage est boutisse panneresse pour les murs de 20 cm et panneresse uniquement pour murs de 10 cm. Les murs sont montés d'aplomb, de niveau et droits, les joints sont d'égale épaisseur. Les arêtes apparaîtront régulières d'aplomb et sans épaufrure. Les briques sont préalablement humidifiées avant d'être posés. Les joints verticaux sont alternés et ont une épaisseur minimum de ± 8 mm. Les briques qui ne sont pas entières sont sciées d'équerre et non cassée à la truelle. Les joints horizontaux ont une épaisseur de ± 8 mm minimum. Lorsque la maçonnerie est apparente le jointoiement se fait à posteriori. Les maçonneries sont donc exécutées à joint ouvert d'une profondeur minimum de 1 cm. L'implantation des ouvrages devra être rigoureuse et le respect des côtes absolu pour permettre la pose, sans retouche, des éléments d'ouvrages des autres corps d'état et des installations prévues. En aucun cas, il ne sera toléré d'erreur supérieure à 1cm maximum. S'il est constaté un dépassement des tolérances la démolition et la reconstruction des éléments défectueux seront exigées. Aucun faux aplomb ne sera toléré. Le mortier est dosé à 300 kg de ciment / m³ de sable. Les eaux de gâchage sont propres, non acide. Les sables sont des sables rudes de rivières ou des sables jaunes de carrière, ils sont exempts de d'argiles, de matières organiques, etc. La teneur en matières organiques est telle que l'essai colorimétrique ne donne pas une teinte plus sombre que le jaune ambre. Les maçonneries en contact avec des éléments verticaux en béton armé (colonnes, voiles, etc.) sont toujours reliées à ces derniers au moyen de fer plats ou d'armatures en attente. Ces éléments, à raison d une pièce minimum tous les deux tas sont compris dans les prix unitaires des maçonneries.

100 100 Les bacs à mortier sont nettoyés tous les soirs. Lorsque sa prise a débuté dans le bac, il est jeté. Toutes les maçonneries finissant avec une pente (par exemples un pignon sous la toiture) sont terminées avec du béton non armé suivant la pente exacte. Ces bétons sont comptés dans les quantités des maçonneries et comptés au prix unitaire de la maçonnerie en question. Les maçonneries seront protégées contre : les effets des intempéries, par temps sec notamment, elles seront arrosées fréquemment mais légèrement pour qu'elles ne dessèchent pas; les ébranlements dus aux dépôts des matériaux, clous, charrois, engins; les risques d'épaufrure des arêtes; les tâches de mortier et coulures de laitance de béton. Après une interruption, l'arase de reprise sera ravivée, nettoyée et humectée convenablement. Les parties endommagées seront démolies jusqu'à la partie saine, l'arase de reprise étant ensuite traitée comme ci-dessus. Les chutes de terres ou autres matériaux dans les maçonneries quelles qu'elles soient, seront soigneusement évitées Toitures. Toutes les traces de mortier, laitances et autres taches seront nettoyées. En général sauf indications contraires aux plans, les structures sont exécutées en acier marchand et assemblées par soudure. Les soudures seront réalisées avec un maximum de soin, de façon régulière et sans interruption. Les extrémités libres des tubes seront toujours fermées hermétiquement par soudure d'une plaque en acier de même épaisseur que la paroi du tube. Toutes les soudures sont électriques. Elles sont parfaitement meulées ou limées pour obtenir une surface et un aspect lisse exempt de toutes aspérités. En cas d'une soudure à modifier sur chantier, la surface à souder sera d'abord nettoyée convenablement et débarrassée de toutes traces de peinture. Toutes les pièces seront scellées soit directement dans la maçonnerie, soit à l'aide d'une plaque de répartition soudée à la structure du béton armé. Toutes les pièces des constructions métalliques seront peintes. Elles recevront deux couches d antirouille et deux couches de peinture glycérophtalique. Le choix des produits de peinture et du mode d'application de produits est de la responsabilité de l'entrepreneur, sauf pour l'application des couches primaires où l'emploi de la brosse est obligatoire.

101 101 Les travaux de peinture comprennent : Préparation des Surfaces Les surfaces doivent être nettoyées par projections d'abrasif ou par grattage et brossage soignés à la brosse métallique, soigneusement dégraissée par solvant approprié, lavée à l'eau douce et séchée. Les surfaces ont reçu une peinture primaire en atelier. Lors des travaux de mise en œuvre des dégradations de cette couche ont été réalisées sur des surfaces même réduites. Il est conseillé de procéder à des retouches par brossage et dégraissage. Avant le commencement de travaux de peinture l'entrepreneur doit solliciter l'agrément du Maître d Œuvre. Peinture primé antirouille L'application de 2 couches de peinture antirouille comme primer sera réalisée, l'une à l'atelier l'autre sur chantier.. Peinture de finition. La peinture de finition se posera en deux couches de peinture émail glycérophtalique de couleur chocolat, bleue ou jaune. Tous les travaux de peinture sont inclus dans les prix des pièces métalliques Huisseries et Menuiseries Les aciers employés pour les ouvrages sont des aciers laminés à chaud, non alliés, d'usage courant et suivant définition des normes en vigueur. Ils présentent des profils et dimensions correspondant aux besoins, choisis dans les profils commerciaux, exempts de défauts, criques, gerçures, failles ou autres défauts préjudiciables à leur emploi. Les profilés doivent être bien dressés, bien dégauchis, éventuellement bien forgés et parés et les assemblages parfaitement ajustés. Les faux plis et les pliures sont une cause de refus des ouvrages Quincaillerie La documentation technique ainsi qu'un échantillon de chaque serrure, poignée, verrou et autres accessoires sont présentés au bureau d'études pour approbation, en une seule fois, au plus tard 1 mois avant la mise en œuvre. La quincaillerie est de première qualité et conforme aux spécifications techniques. Chaque clé est numérotée et fournie en 3 exemplaires. Les clés sont remises au Maître de l'ouvrage le jour de la réception provisoire. Les portes en acier sont équipées de trois paumelles en acier dit électriques à souder, à nœud fermé avec bague en laiton et broche en acier, de dimension minimum hauteur 100 mm, 16 mm, broche 9 mm. Les portes bois sont équipées de 3 paumelles en acier roulé, lames droites à bouts carrés, nœud fermé par un bouchon en acier et soudé, bague en laiton, broche en acier ; lame femelle pour bois et lame mâle à souder.

102 102 La paumelle centrale est montée après la pose de la porte. Les serrures sont de type YALE, WELKA ou équivalent et leur qualité doit être la première sur le marché. Avant toute fourniture, l entrepreneur fournira un échantillon pour approbation par le Maître d œuvre Plans d'exécution L'Entrepreneur soumet à l'agrément du Maître d œuvre tous les plans détaillés pour l'exécution des différents ensembles, et ce, avant la mise en fabrication. Ces plans doivent reprendre les coupes et détails à l'échelle 1/1 et les élévations à l'échelle 1/10, si ces dernières ne figurent par sur les plans d'architecture. Ces mêmes plans d'exécution doivent également préciser les différents types de quincailleries choisies préalablement par le Maître d œuvre ou proposés par l'entrepreneur Etendue des ouvrages L'entrepreneur comprend dans le prix unitaire des ensembles : les chambranles ou cadres dormants; le remplissage au béton des cadres de portes sur tous les côtés; les feuilles de portes; la vitrerie posée; les panneaux éventuels de remplissage; la serrurerie et quincaillerie complète; la pose et le réglage de l'ensemble, y compris les accessoires de pose; le resserrage intérieur au mastic; le resserrage extérieur au mastic suivant les spécifications techniques particulières; le contrôle sur chantier des dimensions indiquées dans les plans; le nettoyage complet des ensembles après la pose et à la fin du chantier, avant la réception provisoire; peinture anticorrosive et peinture de finition Conditions d'exécution Protection des ouvrages Sablage et couche primaire de peinture anticorrosive 20 microns minimum. Le sablage est réalisé à blanc suivant les prescriptions réglementant l'usage des produits à base de silice. Il doit être suivi d'un brossage et d'un dépoussiérage au jet d'air. Soudures Les soudures doivent être exécutées avec le minimum de reprises et provoquer la fusion totale sur l'épaisseur des bords, avec une liaison parfaite de part en part, sans collage, ni vide, ni soufflure et avec une légère surcharge à la surface. Finition des surfaces Les ouvrages en métaux ferreux sont peints, d'une couche de peinture anticorrosive appliquée à l'atelier, d'une deuxième couche de peinture anticorrosive au chantier. Et minimum deux couches de peinture glycérophtalique ou époxy seront appliquées pour les extérieures comme peinture de finition.

103 Peinture. Les peintures seront appliquées sur un support sec, propre et exempt de poussière et d'impuretés. Les murs seront débarrassés de tous défauts tels que coulées de mortier et de béton, etc., les fissures seront convenablement rebouchées. Les murs seront préalablement enduits par une couche liquide de fixation. Les peintures seront appliquées en 2 ou 3 couches. Les sols, huisseries seront convenablement protégées afin d'éviter toutes taches. Les travaux de peinture comprennent une application préalable en 2 couches de la chaux. Les sols et autres doivent être parfaitement propre et exempt de toutes taches pour les diverses réceptions Plomberie Sanitaire. Les canalisations d alimentation sont en tuyaux galvanisés et s'entendent à partir du compteur. Les tuyaux d évacuations sont en PVC. H.P. (haute pression) La pression d'essai sera de 10 kg/cm² pour toutes les canalisations et l'ensemble de l'installation. Les canalisations dans les bâtiments sont apparentes ou encastrées. Les canalisations enterrées et en contact avec le béton, les mortiers dans les traversées, seront protégées contre la corrosion due au ciment et aux matières agressives par des bandes adhésives de protection couvrant parfaitement et entièrement les canalisations. Pour les tuyaux PVC, en contact avec les bétons, afin d'assurer une bonne adhésion, les tuyaux seront préalablement enduit d'une couche de colle PVC sur laquelle on projette du sable rugueux. L'entrepreneur soumettra au Maître de l'ouvrage tout autre moyen aussi efficace. Les canalisations seront fixées au moyen de colliers démontables agréés par l'architecte. Les points de fixations sont en nombre suffisant pour éviter toutes déformations ou flèche dans les conduites. Tous les appareils sont prévus complètement installés y compris toutes les fournitures, façons et accessoires, l'alimentation d'eau froide et la vidange raccordée aux canalisations correspondantes. Tous les départs du compteur seront équipés de vannes à billes en inox et nylon, pour les inférieurs à 32 mm, pour les supérieurs, il utilisera des vannes à guillotine en laiton. Les appareils seront de premier choix et devront posséder l'étiquette indiquant ce choix ou un certificat d'origine. Ils seront présentés au Maître de l'ouvrage avant achat, par l'entreprise. La robinetterie est à fermeture lente. Le mécanisme de fermeture est en laiton massif, avec chambre de graisse autour de l'axe, gardée étanche au moyen de deux joints toriques. Le joint de clapet, plane et souple avec vis noyée, est capable de supporter une température de 120 C chaleur humide. L'étanchéité est garantie jusqu'à 10 bars. L'entrepreneur fournira par robinetterie posée un jeu complet de joint comme pièces de rechange. Il remettra ces jeux avant la réception provisoire, celle-ci étant conditionnée par cette remise.

104 Electricité Limites de l'entreprise. L'installation sera alimentée en 220/380 Volts alternatifs, 50 périodes. Le réseau débutera à partir du compteur de la REGIDESO qui sera placé dans un local technique. Les tensions au compteur sont : - 3 x 380 V entre phase V entre phase et neutre. Etendue de l'entreprise. D'une façon générale, l'entreprise comporte : la fourniture des plans et schémas d'exécutions ainsi que tous les documents tels que notices explicatives et manuels d'entretien, les plans des percements seront donnés avant les bétonnages; la fourniture par l'entrepreneur de tout le matériel nécessaire à la réalisation des installations en parfait ordre de marche; Les câbles et fils auront une couleur déterminée et constante dans tout le réseau. la mise en place et le montage du matériel; les essais de contrôle et de réception du matériel fourni par l'entrepreneur; les essais et la mise en service des installations. Avant exécution de son travail, l'entrepreneur soumet, à l'auteur du projet, l'ensemble des plans d'exécution indiquant avec précision l'implantation du matériel, le passage des câbles et des gaines, etc. Aucun travail ne peut être commencé sur chantier sans que les plans ne soient dûment approuvés par le Maître d Œuvre. Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire démonter sans indemnité pour l'entrepreneur le matériel qui aurait été placé ou raccordé sans l'approbation des plans ou des échantillons. L'entrepreneur ne pourra tirer argument d'une erreur ou d'une omission de la présente spécification pour se dispenser de fournir et de monter, sans supplément de prix, tous les accessoires nécessaires à l'exécution des installations dans toutes les règles de l'art et répondant aux exigences de la bonne pratique. Tropicalisation du matériel. Le bon fonctionnement de chaque appareil ou équipement est garanti dans les conditions prévalant sur place en ce qui concerne : - la température; - l'humidité. Toutes les précautions nécessaires seront prises à cet effet sans affecter les qualités électriques ou mécaniques du matériel. Tous les appareils et isolants sont prémunis contre les courts-circuits accidentels dus aux animaux ou chute d'objets. En particulier, les armoires ont toutes leurs ouvertures obturées par des treillis moustiquaires à fines mailles. Les entrées de câbles se font par presse étoupe ou par boite à câbles.

105 105 Les câbles posés dans le sol ont un revêtement extérieur résistant à l'attaque des rongeurs, termites ou autres êtres nuisibles Couche de fondation. La couche de fondation a une épaisseur de 15 cm. Elle est mise en place après le reprofilage et le compactage ( à 95 % de OPM) de la plate-forme. Les matériaux de la couche de fondation seront utilisés avec l agrément du Maître d œuvre qui pourra prescrire des essais d identification et de compactage préalables. La mise en place de cette couche comprend : le débroussaillage et le décapage des zones d emprunts ; toutes sujétions d extraction des matériaux et l extraction elle-même ; le chargement et le transport des matériaux de remblais jusqu au lieu de mise en Œuvre ; le déchargement et le répandage du matériau par couches d épaisseurs maximales de 20cm, puis la mise en forme du remblai suivant le profil ; l exécution des surlargeurs provisoires des remblais puis l arasement de ces surlageurs ; la fourniture, le transport et le répandage de l eau éventuellement nécessaire à l humidification des matériaux pour leur mise en œuvre ; le compactage des matériaux par couches, à 95% de l OPM (92% pour les couches situés à plus d un mètre (01 m) en dessous du niveau fini de la plate-forme). Les matériaux graveleux latéritiques à gros éléments sont déposés sur la plate-forme de façon à constituer l épaisseur requise (15 cm) après compactage. Ils sont ensuite arrosés ou asséchés selon le cas, étalés et compactés à 98 % de l OPM. Les résultats des essais à la plaque suisse doivent atteindre la valeur M E > 800, pour 95 % des mesures sur tous les 100 m³. Toute la largeur de la couche est soigneusement nivelée et dressée suivant les profils en long et en travers indiqués sur les plans. Tous les défauts constatés sont corrigés par l entrepreneur et à ses frais. Ces corrections peuvent exiger la scarification et l apport éventuel de matériaux supplémentaires. En aucun cas, ces apports ne doivent former une croûte superficielle. Les matériaux qui constituent la couche de fondations seront des graveleux latéritiques. Ils devront répondre aux spécifications techniques du présent cahier. L arrosage destiné à porter le graveleux latéritiques à sa teneur en eau optimale est exécuté au cours des phases de réglage et de début de compactage. Il est conduit de façon progressive pour éviter tout ruissellement sur le matériau. Les modalités pratiques en sont définies lors d essais préliminaires. Après achèvement du compactage, tout réglage fin est interdit. Le compactage sera réalisé à l aide de compacteur à pneus lourds (30KN par roue au minimum) et de rouleaux vibrants lourds (0,30 KN/cm² de génératrice au minimum). Pour l ensemble de la couche de fondation, quelle que soit son épaisseur, la compacité atteinte après compactage devra être au moins égale à 95% de la densité sèche du Proctor Modifié.

106 106 Pour 90% des mesures, la compacité de la couche de fondation à obtenir devra atteindre 97% de la densité sèche du Proctor Modifié Couche de roulement. La mise en place de la couche de roulement s effectuera après la réception de la couche de fondation. La couche de roulement est exécutée sur une épaisseur de 15 cm, avec des matériaux graveleux latéritiques à D max = 8 mm. L entrepreneur doit éviter la ségrégation des matériaux lors des opérations de mise en place et de compactage. L épandage est effectué à la niveleuse. Au moment du réglage et du compactage, la teneur en eau du matériau doit être maintenue par arrosage, égale à celle de l OPM. Après compactage, la compacité en place ne doit pas être inférieure à 98% de la densité de l OPM, pour 95 % des points de mesure. Les résultats des essais à la plaque suisse doivent atteindre la valeur M E > 140 MPa, pour 95% des mesures sur les 100 m³. Tous les défauts constatés sont corrigés par l entrepreneur et à ses frais. II.5. Plans d exécution, métré et notes de calcul. Avant tout commencement des travaux et pour chaque corps de travaux, l Entrepreneur est tenu d établir à ses frais et de soumettre à l approbation du Maître d œuvre les différents plans d exécution avec les métrés et toutes justifications. Il établira les plans d exécution modifiés, dans les mêmes conditions que ceux énumérés au programme d exécution des travaux en cours. Les plans et notes de calculs seront réalisés par l'entrepreneur. Ils devront être remis au moins quinze jours avant la mise en œuvre prévue sur le planning des travaux, pour approbation par le Maître d Œuvre.

107 107 CHAP III. PROGRAMME D EXECUTION DES TRAVAUX. 1. Au démarrage du chantier Dans un délai de quinze (15) jours à dater de l ordre de commencer les travaux, l Entrepreneur devra fournir : - l organigramme de la direction du personnel de maîtrise du chantier avec les noms, qualifications et fonctions des divers agents ; - le programme détaillé d exécution de l ensemble des travaux, traduits sous forme de graphique de GANTT (planning à barres) afin de faciliter sa tenue à jour et son utilisation. Ce programme prévisionnel comportera notamment toutes les indications relatives : - aux installations de chantier ; - aux déplacements ou aux préservations des réseaux existants ; - aux dispositions prises relativement à la circulation ; - à l ensemble des travaux de terrassement et de construction, avec indication des moyens en personnel et en équipement utilisé, les gisements des matériaux, les sites de d emprunt et de dépôt; - à l ensemble des ouvrages et travaux à exécuter. Il précisera : - les dispositions, méthodes et modes d exécution que l Entrepreneur propose d adopter pour la réalisation des travaux ; - l organisation, les moyens et les procédures dans le temps et les phasages entre les travaux ; - les cadences d exécution ; - l évolution des effectifs sur chantier. Le maître d œuvre dispose d un délai de quinze (15) jours pour présenter ses observations sur les programmes qui lui sont soumis par l Entrepreneur. Le démarrage effectif des travaux sera subordonné à la présentation du planning détaillé au Maître d œuvre sans que les délais soient de ce fait prolongés. 2. En cours d exécution des travaux. L Entrepreneur soumet pour visa au Maître d œuvre en quatre (04) exemplaires en fonction du programme, au fur et à mesure de l avancement des travaux et au plus tard vingt (20) jours avant le début des travaux concernés, les documents, plans, dessins et notes de calculs d ouvrages, etc. établis à ses soins. Les études établis par des sous-traitants éventuels présentés portent leur visa et sont présentées également au Maître d œuvre par l Entrepreneur et sous sa seule responsabilité. Le Maître d œuvre dispose d un délai de quinze (15) jours pour viser chaque plan et faire connaître les modifications à y apporter. L Entrepreneur remet alors au Maître d œuvre, dans les quinze (15) jours, quatre (04) exemplaires des documents d exécution et un contre-calque, établis en tenant compte des observations du Maître d œuvre. Le visa du Maître d œuvre ne diminue en rien les responsabilités de l entrepreneur.

108 L Entrepreneur apportera à son programme et à son planning prévisionnel, les modifications qui seront éventuellement prescrites par le Maître d œuvre, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de leur notification. Il tiendra constamment à jour le planning d avancement effectif des travaux. 3. A l Achèvement des travaux. L Entrepreneur doit constituer au cours de l avancement des travaux un Dossier complet des dessins d exécution. Les plans, y compris ceux fournis par l Entrepreneur, seront aussi nombreux et détaillés que nécessaires pour fournir des détails complets des ouvrages totalement ou partiellement réalisés. Pour les fondations éventuelles des ouvrages, l Entrepreneur doit fournir les dessins d exécution correspondants aux travaux effectivement exécutés ; Dans un délai de deux (02) mois après la réception, l Entrepreneur doit remettre au Maître d Œuvre : - Une (01) collection complète de contre-calque de tous les documents établis par lui, mis à jour et rendus conformes à l exécution ; - Trois (03) tirages de chaque calque. 108

109 109 III. SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLEES. INS- INSTALLATION ET REPLI DE CHANTIER C.M : Le coût de ce poste est compris dans les différents prix unitaires. Le premier décompte de l entreprise ne pourra intervenir qu après l exécution complète de l installation de chantier. S.T : Les installations de chantier sont édifiées dans les limites de la propriété et sur les emplacements qui sont soumis à l approbation du Maître d Œuvre. Ce poste comporte tous les travaux et installations provisoires nécessaires à l exécution des travaux notamment : Les bureaux du chantier équipés par l Entreprise ; Un local de 15 à 18m² destiné à l usage exclusif du Maître d œuvre équipé de deux grandes tables et 4 sièges ; Un local des plans devant servir de salle des réunions pour un minimum de dix personnes communiquant directement avec le bureau du Maître d Œuvre par une porte fermant à clé. Il est équipé du mobilier indispensable pour une salle de réunion, pour la lecture et le classement des plans, l entreposage des échantillons dans une armoire fermant à clés et deux panneaux d affichage des plans de dimensions 1,50m x 2,40m. Tous les locaux cités ci-haut possèdent des fenêtres à châssis ouvrants suffisants pour l éclairage et la ventilation et sont protégés par des grillages antivols et une porte. Un plancher isolera les locaux d inondations éventuelles. Ils sont équipés d un éclairage électrique. Ils auront tous des portes extérieures fermant à clés. Les installations sanitaires pour les Ouvriers et des installations sanitaires séparées réservées aux cadres de l entreprise et au personnel de surveillance et de contrôle. L installation des engins de levage, de maintenance, de préparation des bétons, de confection d armatures et de coffrage etc... L acquisition du matériel nécessaire à l exécution et au contrôle des travaux, notamment 6 moules métalliques pour éprouvettes d essais des bétons à la compression, une lunette de nivellement en très bon état avec accessoires. Le matériel nécessaire à la vérification de la granulométrie, le poids volumique et la teneur en humidité du sable et du gravier. La clôture du chantier en tôles ondulées galvanisées ; L aménagement d une aire pour le parking des véhicules à proximité des bureaux. Ce parking pour un minimum de quatre véhicules, est correctement empierré et drainé et se trouve à l intérieur de la clôture du chantier. Toute démarche préalable au démarrage du chantier ; La prospection des sites des matériaux, le traçage éventuel des voies d accès à ces sites, le recrutement de la main d œuvre, etc. La mise en œuvre de mesures de sécurité autour et dans le chantier Dans l exécution des travaux d installation de chantier comme de construction de l ouvrage, l entrepreneur prend toutes les précautions nécessaires pour ne pas causer de dégâts quelconques aux tiers, ni aux réseaux publics (voirie, ouvrages d art, etc..) La signalisation du chantier par deux panneaux. La structure du panneau est métallique et doit résister aux efforts dus au vent. Le panneau reçoit une peinture glycérophtalique de couleur blanche sur les deux faces. Les dimensions des panneaux et des caractères sont soumis à l approbation du Maître d Œuvre.Les emplacements exacts des panneaux sont indiquées par le Maître d Œuvre

110 110 INS-2. Nettoyage et repli de chantier L enlèvement des baraques de chantier doit être effectué au plus tard dans un délai de quinze jours, à dater de la réception provisoire. Le poste consiste à : Enlever tous les restes de matériaux, tous les débris de chantier et de les dégager en dehors du chantier. Les restes des matériaux sont récupérés par l entrepreneur et les débris sont déposés à la décharge publique. Nettoyer parfaitement tous les locaux, les toitures et les sols avec des produits adaptés et agréés. Nettoyer les murs et les huisseries si nécessaire ; Nettoyer les vitrages ; Nettoyer les chambres de visite ; Nettoyer parfaitement tous les appareils sanitaires et leurs siphons ainsi que les appareils d éclairage ; Enlèvement des baraques de chantier doit être effectué au plus tard 15 jours après la réception provisoire.

111 111 TER- TERRASSEMENTS. Ces travaux concernent : Le dessouchage ; Le décapage de la terre végétale ; L implantation des plateformes ; Le terrassement des plateformes (remblais et déblais) et ; l évacuation des déblais excédentaires vers la décharge publique indiquée par le Maître d Ouvrage. TER-1. C.M : ST : Abattage et dessouchage d arbres et arbustes Le coût de ce poste est compris dans les postes «Terrassement des plate formes». L abattage d arbres situés dans l emprise réelle des travaux. Ce poste comprend : L abattage des arbres, leur dessouchage et l arrachement de toutes les racines et cela sur toute l emprise réelle des travaux ; Le débitage des arbres ; L évacuation des troncs d arbres et des débris végétaux et leur mise en dépôt dans un lieu agréé par le Maître d Ouvrage et l Administration ; Le remblaiement et le compactage à 90% de l OPM des cavités laissées par le dessouchage et toutes sujétions. L abattage doit être fait avec précaution et les produis de l abattage et du dessouchage des arbres sont transportés, stockés et mis en dépôt selon leurs essences en dehors de l emprise du marché et des parcelles, dans des endroits agréés par le Maître d Ouvrage et l Administration. Le brûlage sur place est strictement interdit. Tous les arbres qui ne sont pas dans l emprise du marché sont à conserver et à protéger durant les travaux. TER-2. C.M : Décapage de la terre végétale Le coût de ce poste est compris dans les postes «Terrassement des plate formes». ST : Les travaux consistent à : Le débroussaillage de l emprise du marché et de la voie contournant ce dernier. Le décapage des terres végétales est prévu sur une épaisseur de 20 cm au minimum. Il s étend au-delà de 2m de l emprise au minimum par rapport aux murs des bâtiments ; La mise en dépôt des terres végétales à un endroit indiqué par le Maître d œuvre ; elles seront réutilisées pour l aménagement extérieur. Lors de l enlèvement des terres arables, l entreprise veillera à éliminer tous les déchets, moellons, racines etc.. qui pourraient s y trouver. Ces derniers sont évacués hors chantier ;

112 112 La démolition des bâtiments éventuels existants sur l emprise du marché ainsi que le déplacement des containers s y trouvant ; L évacuation des débris existants sur le site ; La plate-forme en déblais sera compactée avant tout autre travail. TER-3. Terrassement des plates-formes TER-3.1 Terrassement en déblais C.M : Au m³ net de terre, mesuré avant les terrassements (sans tenir compte des foisonnements) y compris l implantation des plate formes. ST : Les travaux consistent à : Réaliser l implantation des plateformes conformément au plan d implantation et en référence aux repères de base. Ceux-ci, comme les différents repères de l implantation, doivent être stable L implantation doit être réceptionnée par le Maître d Ouvrage et un procèsverbal y relatif est dressé. Cependant, l entrepreneur reste responsable des erreurs éventuelles dans l implantation des plates-formes. Enlever les terres jusqu aux côtes indiquées sur le plan d implantation ; Transporter les terres déblayées jusqu au lieu de dépôt. Les terres déposées seront dressées suivant un profil régulier indiqué par le Maître d Œuvre ; Les terres qui ne seront pas réemployées pour les remblais seront évacuées en dehors du chantier jusqu au lieu de dépôt définitif indiqué par le Maître d Ouvrage, en accord avec l administration locale. TER-3.2. C.M : S.T : Terrassement en remblais Au m³ de remblais posé y compris toutes sujétions de compactage. Les terres de remblais proviennent des meilleures terres des déblais et sont exemptes de détritus, de souches ou de racines d arbres, etc. A défaut, des terres provenant d un site d emprunt sont utilisées. Le choix du site, les formalités de son acquisition, les frais des essais éventuellement nécessaires sont à charge de l entrepreneur. Le matériau d emprunt est préalablement soumis à l agrément du Maître d Ouvrage. Le compactage sera exécuté par couche de 20 cm d épaisseur soigneusement arrosées de manière à obtenir une compacité suffisante. La méthode de compactage et le type des engins à utiliser seront déterminés par l entrepreneur et soumis à l agrément du Maître d Œuvre. L entrepreneur doit effectuer le profilage et le compactage de la plate-forme pour obtenir une surface régulière suffisante pour l évacuation des eaux pluviales. Les talus créés sont profilés de manière à présenter une pente et une surface régulières. L entrepreneur doit s assurer du compactage près des murs de soutènement Les plates-formes font l objet d une réception par le Maître d Œuvre.

113 113 TER-4. CM : S.T : Fouilles pour fondation ( y compris implantation) Au m³ de terres enlevées, mesurées sans tenir compte du foisonnement (mesurées dans le sol, avant les fouilles). Il est procédé d abord à l implantation des gabarits des ouvrages et à la matérialisation des bâtiments constitutifs du marché conformément au plan d implantation. L implantation se réfère aux repères de base du chantier et doit être réceptionnée par le Maître d œuvre. L entrepreneur reste responsable des erreurs éventuelles d implantation des bâtiments. En raison de la nature du sol, la structure portante des bâtiments est faite de colonnes en béton armé sur semelles isolées ancrées à une profondeur supérieure ou égale à 1m (voir indications sur le plan). Les quantités de ce poste sont calculées sur base du plan de fondations. Les terrassements pour fondations sont comptés comme suit : A x B x H. Fouilles en rigole (fondations en béton ou maçonnerie cyclopéen) : A = largeur de la fouille B = longueur de la fouille. H = hauteur de la fouille avec H min = 30 cm pour les soubassements Fouilles des semelles isolées (fondations en béton armé) : A = largeur de la fouille B = longueur de la fouille H = hauteur de la fouille. Les terres provenant des fouilles sont stockées en dehors de l emprise du bâtiment pour être réutilisées au remblayage des fouilles après bétonnage de la semelle de fondation et de la partie enterrée de la colonne en béton armé. Les frais relatifs au remblayage sont compris dans le prix de la fouille. Les terres qui ne sont pas réutilisées sont évacuées en dehors du chantier aux frais de l entreprise. Le fond de fouille est bien compacté et égalisé pour avoir un profil horizontal. Les parois des fouilles sont dressées de façon parfaitement rectiligne, après purge éventuelle des blocs de solidité douteuse. Au besoin, les parois des fouilles sont étançonnées pour assurer leur stabilité. Tout enlèvement excessif de terre ne donne pas droit à une rémunération supplémentaire et doit être comblé par du sable stabilisé à 150 kg/m³ jusqu au niveau requis.

114 114 BET- BET-1. C.M : ST : BETONS Béton de propreté Au mètre cube mis en place y compris toutes sujétions. Le fond de fouille destiné à recevoir les semelles en béton armé est recouvert d un béton de propreté de 5 cm d épaisseur. Le béton de propreté déborde de 5 cm de part et d autre de la semelle. Le malaxage se fait à la bétonnière pendant minimum 2 minutes après la mise en place de tous les matériaux. Le béton de propreté est mis en place aussitôt après sa fabrication et il est mis sur un sol non remanié. Le dosage à utiliser est le suivant : - gravier tamisé 5/25 : 0,900 m³ - Sable 0-5 : 0,500 m³ - Ciment : 150 kg/m³ BET-2. Béton armé dosé à 350 kg/m³ Les ouvrages en béton armé dosé à 350 kg/m³ sont : les semelles de fondations, les fûts de colonnes, les colonnes, les chaînages hauts, les longrines et les dallettes de traversée pour véhicules et piétons. Le dosage à utiliser est le suivant : - Gravier ou concassé 5/25 : 0,900 m³ - Sable 0-5 : 0,400 m³ - Ciment : 350 kg/ m³ Le gravier est tamisé, propre et à grains suffisamment durs et résistants. Le sable est un sable gros, exempt de toute impureté (terre, matières végétales). Les granulats sont préalablement réceptionnés par le Maître d Œuvre. La détermination de la composition définitive en granulats sera confiée au Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics et des cubes de béton d essais seront confectionnées et écrasés à 7 jours, 14 jours et à 28 jours (minimum 3 cubes par essai). Les cubes sont fabriqués dans les mêmes conditions que celles du chantier (malaxage, vibration, arrosage). Pour ne pas retarder le démarrage des travaux de béton, l entrepreneur est tenu de faire procéder à ces essais au moins 20 jours avant le début du bétonnage. La résistance minimale à la compression du béton est de 270 kg/cm 2 à 28 jours. Le malaxage des matériaux se fait à la bétonnière pendant minimum 2 minutes après la mise en place de tous les matériaux, et le bétonnage se fait immédiatement après la préparation, sans dépasser 30 minutes. Le rapport C/E (poids du ciment, poids de l eau) doit être supérieur à 1,9. Pour éviter la ségrégation du béton, des ouvertures de déversement du béton seront créées dans les coffrages de plus de 2 m de hauteur (colonnes). L aiguille de vibration doit être d un diamètre inférieur à l écart des armatures Pendant la vibration, l aiguille est plantée verticalement et retirée lentement, en prenant soin de ne pas toucher les parois des coffrages.

115 115 Le bois de coffrage est propre et régulier, et doit permettre d obtenir un béton lisse après décoffrage. Les coffrages sont disposés de manière à : - Ne pas laisser passer la laitance du béton ; - Supporter sans déformation les efforts générés par le poids propre du béton frais, la vibration du béton et toute action extérieure (vent notamment). Le décoffrage se fait lorsque le béton a acquis une résistance suffisante pour supporter seul sans déformations les charges auxquelles il est soumis après décoffrage. Pour les poutres, les chaînages et les colonnes, le décoffrage peut se faire à 3 jours minimum après le coulage du béton. Il se fait sans donner de coups importants dans le coffrage. Les nids de gravier constatés après le décoffrage sont immédiatement réparés comme suit : - tailler le béton jusqu à rencontrer un béton régulier ; - rincer à l eau l endroit taillé ; - remplir de béton à gravier fin dosé à 400 kg de ciment par m³. Les décoffrages ne peuvent être réutilisés qu une seule fois. Pour les armatures à utiliser, se référer aux plans de détail. Avant leur mise en œuvre, les armatures sont débarrassées de toute matière pouvant compromettre l adhérence acier-béton (rouille, graisse,.). Les barres doivent être droites, sans amincissements locaux ni fissures. Des cales en béton (blochets) sont disposées de manière à obtenir un enrobage minimum de béton de 2,5 cm. Les cales sont fixées aux armatures au moyen de fils à ligaturer incorporés. L entrepreneur veillera à ce que les armatures restent bien en place pendant la vibration du béton. Le recouvrement minimum des armatures est de 40 fois le diamètre du fer à béton. Le béton fraîchement mis en place est protégé contre les intempéries. Il est protégé du soleil par une toile humidifiée régulièrement (type sac de jute) pendant la période de durcissement du béton ( > 3 jours) ou, quand cela est possible (dalle de sol), il est recouvert d une couche de sable humide de 4cm d épaisseur minimum. En cas de forte pluie survenant avant le durcissement, il est protégé de la pluie (dalle de sol particulièrement) par des bâches en plastique bien tendues et à recouvrement suffisant ( > 20 cm). Le béton est régulièrement arrosé pendant au moins 7 jours pour éviter le retrait. Les points de reprise du béton sont judicieusement choisis pour ne pas nuire à la résistance et à l esthétique de l ouvrage. La surface de reprise est réalisée en pente pour les chaînages (environ 30 ), et en dents de scie pour les dalles de sol. Au droit de cette surface, le béton de reprise est fait avec un dosage en ciment de 400 kg/m³. Le Maître d Œuvre peut à tout moment demander le prélèvement d échantillon de béton pour les essais de laboratoire. A cet effet, l entrepreneur met à la disposition de la mission tout le matériel adéquat, les frais relatifs à la préparation des échantillons et leur transport, ainsi qu aux essais de laboratoire, sont compris dans le prix du béton. Le coût de ces essais est toutefois limité à 1% du coût du marché pour les essais concluants.

116 116 BET-2.1. Semelle en béton armé CM Au m³ décoffré, y compris coffrage et ferraillage et toutes sujétions de mise en œuvre. ST. Dosé à 350 kg de ciment par m³. Les fouilles de semelles sont remblayées au sable bien compacté ou avec la terre provenant des meilleures terres des déblais exempts des détritus, de souches ou de racines d arbres, à défaut, les terres provenant d emprunts agréés par le Maître d œuvre sont utilisées. Les frais des essais éventuellement nécessaires sont à la charge de l Entrepreneur. Les dimensions des semelles et les armatures sont renseignés aux plans. Pour d autres spécifications, se référer aux généralités du poste BET-2. BET Longrines en béton armé CM ST. Au m³ décoffré, y compris coffrage et ferraillage et toutes sujétions de mise en œuvre. Dosé à 350 kg de ciment par m³. Les sections de la longrine ainsi que le ferraillage sont donnés au plan. Les coffrages sont propres et réguliers et doivent permettre d obtenir un béton lisse qui devra rester apparent sans enduit. Pour d autres spécifications, se référer aux généralités du poste BET-2. BET-2.3. CM ST. Colonne en béton armé Au m³ décoffré, y compris coffrage et ferraillage, crochets et ancrages divers, et toutes sujétions de mise en œuvre. Les sections des colonnes et ferraillage sont renseignés sur les plans. Les coffrages seront bien exécutés de façon à laisser le béton apparent sans enduit. Pour d autres spécifications, se référer aux généralités du poste BET-2. BET-2.4. CM ST. Chaînage haut en béton armé Au m³ décoffré, y compris coffrage et ferraillage, crochets et ancrages divers, et toutes sujétions de mise en œuvre. La section des chaînages hauts ainsi que le ferraillage sont donnés aux plans. Les coffrages seront bien exécutés pour laisser le béton apparent sans enduit. Pour d autres spécifications, se référer aux généralités du poste BET-3.

117 117 BET-2.5. Dallettes de traversée pour véhicules et piétons. CM ST.. Au m³ décoffré, y compris coffrage et ferraillage, et toutes sujétions de mise en œuvre. Ce sont des dalles préfabriquées mises sur les caniveaux de type varié Il s agit d un béton dosé à 350 kg/ par m³, d épaisseur 14 cm armés par des 12 crénelés formant une maille carrée de 15x15 cm sur deux nappes. Pour d autres spécifications, se référer aux généralités du poste BET-3 BET Dallettes 100x80x14cm sur caniveau type 1 BET Dallettes 130x80x14cm sur caniveau type 2 BET-2.6. Dallettes gradins. CM ST. BET-3. Au m³ décoffré, y compris coffrage et ferraillage, et toutes sujétions de mise en œuvre. Ce sont des dalles préfabriquées ou non mises sur les gradins. Il s agit d un béton dosé à 350 kg/ par m³, d épaisseur 8 cm armés par des 8 crénelés formant une maille carrée de 15x15 cm sur une nappe. Pour d autres spécifications, se référer aux généralités du poste BET-3 Béton armé dosé à 300 kg/m³ Béton armé pour dallage de sol intérieur et extérieur (trottoirs, aires de circulation des piétons et aires de vente non couvertes). BET-3.1. C.M : Dallage de sol intérieur en béton armé Au m 3, y compris ferraillage et toutes sujétions de mise en œuvre. S. T : Il s agit d un béton d épaisseur 7 cm légèrement armés par des 6 crénelés formant une maille carrée de 20x20 cm. Le dosage du béton et le suivant : gravier tamisé 5/25 : 0,900 m³ sable 0/5 : 0,500 m³ Ciment : 300kg/m³ Le serrage du béton se fait par vibration. Pour d autres spécifications, se référer aux généralités BET-3. BET-3.2. C.M : S.T : Dallettes des paillasses dans les sanitaires Au m³, y compris toutes sujétions. Il s agit de dallettes en béton armé d épaisseur 8cm légèrement armé par des 6 crénelés formant une maille carrée de 20x20 cm. Pour d autres spécifications, se référer au poste BET-4.1

118 118 PAV- PAV-1. CM : PAVEMENT Lit de sable Au m³ exécuté, y compris toutes sujétions. ST : Sa mise en œuvre est faite comme suit : Le sol est préalablement damé et compacté pour obtenir une surface homogène (le sol sera plan et bien compacté, exempt de terre arable) ; Une couche de sable de 5 cm d épaisseur est répandue sur le sol. Le sable exempt de tout élément organique est damé et bien compacté. Au besoin, le sable est légèrement humidifié pour obtenir la compacité maximum. PAV-2. CM : ST : Hérisson de moellons intérieur et extérieur Au m³ exécuté, y compris toutes sujétions. Le hérisson de moellons sera réalisé avec des pierres dures (grès, calcaire dolomie, schiste dur, porphyre). Sa mise en œuvre est faite comme suit : Les moellons sont posés debout et serrés le plus possible en fonction de leurs forme (épaisseur d environ 25 cm) ; Les interstices devront être remplis de sable jusqu à la hauteur des têtes de moellons et le niveau supérieur du sable devra être parfaitement plan. Le prix comprend également le remblayage par des granulats tout venant pour atteindre le niveau bas du hérisson. PAV-3. CM ST. Film polyane Au m² posé, sans tenir compte des chevauchements. La barrière sera de type film de polyéthylène de 0,2 mm d'épaisseur. Elle sera placée sous toutes les dalles intérieures et la dalle de la plate-forme du marché. Le chevauchement entre les feuilles sera de 25 cm minimum dans les 2 directions et le film est replié verticalement et coupé au niveau du sol fini. MAC- MAC-1. CM. ST. MACONNERIES Protection contre l humidité ascensionnelle. Au ml posé pour le roofing sous les maçonneries, sans tenir compte des chevauchements. La protection contre les remontées capillaires des eaux est réalisé par un roofing. Le roofing est du type fibre de tissus et de cellulose imprégné de bitume ou du type noyau de jute imprégné de bitume. Cette protection est à prévoir sous toutes les maçonneries de 20 cm.

119 119 L isolant est posé au-dessus du chaînage inférieur (ou longrine), entre le chaînage bas ( ou la longrine ) et le premier rang de maçonnerie, et cela sur une surface bien arrosée et exempt d éléments perforants. Le mortier de pose du premier lit de brique doit être bien pressé contre l isolant. Le recouvrement minimum entre les bandes est de 20 cm dans le sens de la longueur du chaînage bas (ou de la longrine). Dans le sens de l épaisseur de la maçonnerie, le roofing doit être d une seule pièce. MAC-2. Maçonnerie de moellons Ce poste concerne les parois des caniveaux, les soubassements sous longrines et les marches d escaliers sur le dépôt d ordure. La maçonnerie est réalisée avec des moellons durs (grès, schiste dur, diorite, porphyre ou quartz), de forme plus ou moins régulière et de dimensions variées. Un échantillon de la pierre proposée et de l'appareillage sera présenté pour approbation du Maître d Oeuvre. Les pierres sont posées de telle sorte qu'une assise horizontale soit obtenue tous les 40 cm et en aucun cas la largeur des joints sera supérieure à 4 cm. Le mortier est dosé à 300 kg de ciment par m³ de sable. Les parements restant apparents seront jointoyés au mortier fin Un échantillon de 1,5 m² de jointoiement sera présenté pour approbation au Maître d Oeuvre. MAC-2.1. Maçonnerie de moellons pour murs de soubassement ép 40cm. C.M : S.T : Au m³ maçonnerie et rejointoyé, y compris toutes sujétions. Les murs de soubassement de 40cm d épaisseur et 30cm de hauteur minimale sont en maçonnerie de moellons, hourdés au mortier de ciment. a) Béton de propreté d assise du mur de soubassement: - ciment : 150kg ; - sable : 0,900m³ - gravier : 0,500m³ - épaisseur : 5 cm c) Dosage en ciment du mortier de pose : 300kg/m³. Le mortier doit être de consistance épaisse et refluer de tous côtés du moellon pendant la pose de ce dernier. Les moellons sont dressés pour enlever les angles vifs, les bosses dans le lit de pose ou le lit d attente de la moellon. Ils sont posés à bain soufflant de mortier. Les tâches du mortier sur les moellons sont immédiatement enlevées. Les joints ont une épaisseur maximales de 3 cm, et dessinent une mosaïque du type «opus incertum» et sont saillants. Il ne sera pas fait de remplissage de joints apparents par de la pierraille. Les joints ne sont pas superposés dans le même plan vertical ( coups de sabre à éviter ).

120 120 MAC-2.2. C.M : S.T : Maçonnerie de moellons pour murs de soutènement ou clôture. Au m³ maçonnerie et rejointoyé, y compris toutes sujétions. Les murs de soutènement de 40cm d épaisseur en tête, 60cm au pied et 170cm de hauteur minimale sont en maçonnerie de moellons, hourdés au mortier de ciment. Béton de propreté d assise du mur de soubassement: - ciment : 150kg ; - sable : 0,900m³ - gravier : 0,500m³ - épaisseur : 5 cm Dosage en ciment du mortier de pose : 300kg/m³. Le mortier doit être de consistance épaisse et refluer de tous côtés du moellon pendant la pose de ce dernier. Les moellons sont dressés pour enlever les angles vifs, les bosses dans le lit de pose ou le lit d attente de la moellon. Ils sont posés à bain soufflant de mortier. Les tâches du mortier sur les moellons sont immédiatement enlevées. Les joints ont une épaisseur maximales de 3 cm, et dessinent une mosaïque du type «opus incertum» et sont saillants. Il ne sera pas fait de remplissage de joints apparents par de la pierraille. Les joints ne sont pas superposés dans le même plan vertical ( coups de sabre à éviter ). Les joints ne sont pas superposés dans le même plan vertical (coups de sabre à éviter). Des barbacanes en PVC ø 20 à 32mm sont disposées en quinconce tous les 100 cm pour tous les murs de soutènement. Un chapeau en ciment taloché de 3 à 5 cm d épaisseur dosé à 400 kg/m3 est réalisé à la tête des murs de soutènement et des caniveaux. Les murs de soutènement reçoivent une légère pente d écoulement des eaux pluviales. L ouvrage comprend le rejointoyage légèrement dépassant le niveau des parements à exécuter après l exécution des maçonneries en moellons et le nettoyage de toutes les traces de mortier qui subsisteraient sur ces parements. MAC-3. CM ST. Maçonnerie de briques ép.20 cm. Au m² exécuté y compris toutes sujétions. Briques artisanales de dimensions minimales 19x9x4,5 sont posées à plein bain de mortier dosé à 300 kg de ciment par m³ de sable. Les tolérances dimensionnelles sont + 4mm pour la longueur et + 2mm pour la largeur et l épaisseur. Les briques sont apparentes et rejointoyées au mortier dosé à 400 kg/m³ sur les faces extérieures des bâtiments. Sur toutes les faces intérieures, les briques sont enduites au mortier de ciment dosé à 300 kg /m³.

121 121 L appareillage est de type boutisse panneresse. Pour obtenir une régularité des joints sur la face en briques apparentes, une baguette guide en fer à béton lisse ø 10 mm ou en tube carré 10x10 mm² est utilisée lors du montage des murs. Les joints sont exécutés en retrait. Pendant l exécution de la maçonnerie : - les briques sont préalablement imbibées d eau avant la pose ; - il faut éviter de tâcher les briques destinées à rester apparentes ; - veiller à ce qu en aucun point, le hors plomb ne soit supérieure à 1% de la hauteur du mur, sans jamais excéder 4 cm. Après l exécution de la maçonnerie, il faut arroser celle-ci pendant 7 jours au moins. Avant la fourniture, un échantillon devra être approuvé par le Maître d œuvre. Les briques sont triées sur chantier sous le contrôle du Maître d œuvre. MAC-4. CM ST. MAC-5. CM : ST. Maçonnerie de briques ép. 10 cm Au m² exécuté y compris toutes sujétions. Les murs intérieurs des sanitaires, ceux des tablettes de ventes dans le hangar sont en maçonneries de briques ép.10 cm. Ils sont faits de briques de type artisanale de 19x9x4,5 posées à plein bain de mortier dosé à 300 kg de ciment par m³ de sable suivant un appareillage toute panneresse avec décalage médian. Les deux faces des murs reçoivent un enduit au mortier de ciment. Pendant l exécution de la maçonnerie : - les briques sont préalablement imbibées d eau avant la pose ; - veuillez à ce qu en aucun point, le hors plomb ne soit supérieur à 1% de la hauteur du mur. Après exécution de la maçonnerie, il faut arroser celle-ci pendant au moins sept (07) sept jours Pour d autres spécifications, se référer au poste MAC-3. Maçonnerie de claustras. Au mètre carré exécuté, y compris toutes sujétions. Les claustras sont fabriqués en béton non armé dosé à 300 kg/m³ dans un coffrage suffisamment lisse. Le modèle est à soumettre à l approbation du Maître d œuvre. Le béton est de granulométrie fine, maximum 10 mm, la résistance à la compression est de 350 kg/cm² à 28 jours. Les claustras sont posées à plein bain de mortier dosé à 300 kg de ciment par m³ de sable. Ils sont maçonnés avec un joint de ± 1 à 2 cm pour les joints horizontaux et un joint de ± 1 à 2 cm pour les joints verticaux. Les joints doivent correspondre si possible avec les joints de la maçonnerie. Sauf indication contraire dans les plans, les claustras seront posés dans le plan extérieur du mur fini. Rejointoiement : les joints sont plats au mortier de ciment, ton à déterminer. Aucune réparation des claustras cassés ou fissurés n est toléré.

122 Les surfaces apparentes des claustras sont lissées au mortier de ciment (le coût du lissage au mortier de ciment est compris dans le poste). La maçonnerie de claustras est recouverte d une toile moustiquaire en fil d acier galvanisé (sauf sur les murs ajourés aux claustras) sur cadre en bois traité par un antifongique et peint. Le coût du traitement et de la peinture est compris dans le poste. 122 REV- REV-1. REV-1.1. CM : ST : REVETEMENTS. Revêtements muraux. Enduits au mortier de ciment. Au mètre carré exécuté, y compris toutes sujétions. Les enduits sont exécutés en deux ou trois couches d une épaisseur totale de 25 à 30 mm. Il est mis sur la face intérieure des murs d épaisseur 20 cm et sur deux faces sur les murs d épaisseur 10 cm. La première couche est dosée à 300kg de ciment par m³ de sable gros en finition rugueuse. La deuxième (et éventuellement la 3 ème couche) est dosée à 400kg de ciment par m³ de sable fin. En aucun endroit, la flèche ne peut être supérieure à 5 mm sous la règle de 2 m. Avant de recevoir l enduit, la surface du mur est bien préparée par enlèvement de tout élément ou de toute matière pouvant empêcher l adhérence du mortier aux briques, décapage des briques dépassant le plan de parement, bouchage des trous laissés par les échafaudages, grattage des joints de maçonnerie pour améliorer l accrochage du mortier et humidification des briques. La préparation des supports comprend obligatoirement les travaux suivants : l enlèvement des impuretés telles que graisse, suie, poussière, argile, etc, ; L enlèvement des clous, des éléments mal fixés et de tous corps étrangers. Le décapage des matériaux dépassant le parement Le bouchage des trous existant dans le parement L humidification du support par aspersion d eau sauf s il est suffisamment humide. L enduit fini d épaisseur totale de 25mm minimum et de 30mm maximum se composera de : - Une couche de dégauchissage - Une ou deux couches d enduits Les travaux en cours ou fraîchement exécutés sont maintenus en état humide et protégés de toute dégradation durant le temps nécessaire à la prise et au minimum 48h. Ces couches successives ne seront appliquées qu après séchage complet de la précédente. Les enduits intérieurs sont exécutés après achèvement de tous les éléments de gros œuvre entrant en contact avec eux, après la pose des châssis, mais avant les revêtements de sol, en fonction des techniques spéciales.

123 123 Les réparations doivent être strictement invisibles. Les raccords d enduits doivent être évités dans toute la mesure du possible. Tous les raccords défectueux et tous les enduits grossiers seront poncés. REV-1.2. C.M : S.T : Rejointoyage des maçonneries Au mètre carré exécuté. Les rejointoyages des maçonneries apparentes sont réalisées au mortier de ciment dosé à 400 kg/m³. Le rejointoyage sera réalisé de la façon suivante : - Grattage des joints sur une profondeur minimum de 2cm et enlèvement du ciment gratté ; - Humidification du mur et rejointoyage à plat au moyen de mortier ciment dosé à 400kg de ciment par m³ de sable. - Nettoyage et enlèvement des traces de mortiers Le type de joint sera défini par le Maître d Oeuvre. Une uniformité de couleur du joint est exigée pour toutes les maçonneries non peintes. Le joint fini a une légère pente vers l extérieur, et la profondeur du joint dans sa partie supérieure est de 2 cm minimum. Pendant le rejointoyage de la maçonnerie, il faut éviter de tâcher les briques. Avant d exécuter ce poste, un échantillon d un mètre carré de maçonnerie est rejointoyé et soumis à l approbation Maître d Oeuvre. Le rejointoyage des maçonneries de moellons est compris dans le poste des maçonneries de moellons. REV-1.3. CM : ST : REV-1.4. CM : ST : Plinthe Au mètre linéaire réalisé y compris toutes sujétions La plinthe est faite au mortier de ciment dosé à 500 kg/m³ de sable moyen et fin, en finition lisse, il est appliqué à la base du mur sur une surface rugueuse pour permettre un bon accrochage avec la maçonnerie. Elle est exécutée en deux couches d une épaisseur totale et continue de 2cm sur un mur humidifié. La plinthe est désolidarisée ou non du revêtement de sol. Sa hauteur est de 10 cm. La surface supérieure est exécutée avec une légère pente, les surfaces visibles sont parfaitement planes et lisses. L entrepreneur doit prendre toutes les précautions pour protéger les sols finis. Carreaux de faïence Au mètre carré posé. Les carreaux de faïence en grés cérame de couleur blanche sont posés dans les sanitaires du bloc administratif, dans le bloc sanitaire, sur les tablettes de la boucherie et au-dessus des lavabo. Dans le bloc administratif et bloc sanitaire,seules les surfaces exposées à l eau reçoivent des carreaux de faïence et sur une hauteur de

124 124 1,5 m. Les carreaux de faïence sont recouverts d un émail opaque d aspect type satiné ou brillant, sans défauts. Les carreaux d angle ont deux bords émaillés. L ouvrage comprend : l application d une couche d enduit rugueux au mortier dosé à 400kg de ciment par m3 de sable, parfaitement dressé et plan ; la fourniture et la pose des carreaux. Les carreaux sont trempés dans l eau avant leur pose ; la mise en œuvre avec joints continue de 2 à 3 mm, au mortier de ciment ou au ciment colle ; le rejointoiement et le nettoyage des surfaces carrelées. REV-2. REV-2.1. C.M : S.T : Revêtement de sol Chape lissée. Au mètre carré exécuté. La chape est dosée à 400kg de ciment par m³ de sable avec couche lissée à la truelle contenant 500kg de ciment par m³ de sable fin. Elle est rapportée sur support rugueux, exempt de poussières et d impuretés. Elle est exécutée 2 à 4 heures après le coulage des dalles et avant la prise finale du béton et aura une épaisseur maximale de 4mm.. Les exigences de planéité sont les mêmes que pour la chape talochée. un REV-2.3. C.M : Chape talochée Au mètre carré exécuté, y compris toutes sujétions. S.T : La chape talochée est exécutée sur les trottoirs. Elle est talochée et finie en surface rugueuse.la taloche est exécutée en même temps que le coulage des dalles et avant la prise du béton. La surface est régalée au mortier riche (500kg/m³) et lissée à la taloche en une couche de 4 mm au maximum d épaisseur. La flèche maximale dans le plan de la chape mesurée sous une règle de 2 m ne peut excéder 5 mm. La pente générale est sauvegardée et devra être parfaitement régulière pour éviter toute stagnation d eau.

125 125 TOI- TOI-1. TOITURE Charpente métallique La charpente est métallique et peinte sur tous les bâtiments. La teinte de la peinture glycérophtalique devra être brune. TOI-1.1. CM : S.T : Fermes A la pièce posée, y compris les soudures, 2 couches de peinture antirouille et deux couches de peinture glycérophtalique. Les fermes sont constituées de tubes métalliques liaisonnées par soudure. Les schémas des fermes et les sections à utiliser sont indiquées sur les plans. Un échantillon sera d abord fabriqué et soumis à l approbation du Maître d œuvre. Les fermes sont assemblées au sol. Avant d être assemblés, les profilés sont débarrassés de rouille et des saletés ( graisses notamment). Les coupes et les assemblages sont faits de telle manière que les axes des tubes se rencontrent en un seul point aux nœuds comme cela est indiqué sur les plans. Les fermes sont ancrés aux poteaux en béton armé, à l aide de fers à béton laissés en attente à cet effet. Une première couche d antirouille est mise sur les profilés au sol, la deuxième couche est mise après la pose de la charpente sur les bâtiments. La charpente reçoit également deux couches de peinture glycérophtalique. Les soudures seront faites avant la première couche de peinture. Si des modifications sont à réaliser après la première couche d'antirouille, les tubes seront décapées avant toutes nouvelles soudures. Les extrémités libres des tubes seront toujours fermées hermétiquement par soudure d'une plaque en acier de même épaisseur que la paroi du tube. TOI Fermes de 11,40 m de portée TOI Fermes de 8,54m de portée pour la tribune TOI-1.2. Pannes en tubes 60x40x1,2 CM : Au mètre courant posé, y compris les soudures, 2 couches de peinture antirouille et deux couches de peinture glycérophtalique. S.T : Les pannes sont des tubes métalliques de section rectangulaire liaisonnés aux fermes par soudure. Les extrémités libres des tubes seront toujours fermées hermétiquement par soudure d une plaque en acier de même épaisseur que les parois du tube. Les sections à utiliser sont indiquées sur les plans. Avant d être posés sur les fermes, les profilés sont débarrassés de rouille et des saletés ( graisses notamment) et reçoivent une couche d antirouille. La deuxième couche d antirouille est mise après la pose sur la charpente ; elle est suivie de deux couches de peinture à l huile. Pour d autres spécifications se référer au poste TOI

126 126 TOI-1.3. Rampants en tubes 60x40x1,2 CM : Au mètre courant posé, y compris les soudures, 2 couches de peinture antirouille et deux couches de peinture glycérophtalique. S.T : Leurs sections sont indiquées sur les plans. Avant d être posés sur les bâtiments, les profilés des rampants sont débarrassés de rouille et des saletés (graisses notamment). Les rampants sont ancrés aux poteaux en béton armé, à l aide de fers à béton laissés en attente à cet effet. Les extrémités libres des tubes seront toujours fermées hermétiquement par soudure d une plaque en acier de même épaisseur que les parois du tube. Une première couche d antirouille est mise sur les profilés au sol, la deuxième couche est mise après la pose sur les bâtiments. Les rampants reçoivent également deux couches de peinture à l huile. Les soudures seront faites avant la première couche de peinture. Si des modifications sont à réaliser après la première couche d antirouille, les tubes seront décapés avant toute nouvelle soudure. TOIT-1.4. CM : ST : TOI-1.5. CM : S.T : Raidisseurs métalliques en tubes soudés 2x60x40x1,2 Au mètre courant de double tube posé, y compris les soudures, deux couches de peinture antirouille, deux couches de peinture glycérophtalique. Deux tubes métalliques soudés de 60x40x1,5 mm, destinés à raidir la structure constituée de poteaux en béton armé de toute la tribune. Les raidisseurs sont mis dans le sens de la longueur de la tribune. Ils sont ancrés à la tête des poteaux par soudure sur les armatures de ces derniers laissés en attente à cet effet. Avant d être posés, le profilés sont débarrassés de rouille et des saletés (graisses notamment) et reçoivent une couche d antirouille. Une deuxième couche d antirouille est mise après la pose, suivie de deux couches de peinture à huile. Les extrémités libres des tubes seront toujours fermés hermétiquement par de soudure d une plaque en acier de même épaisseur que les parois du tube. Contreventement en tubes 40x40x1,2 Au mètre courant posé, y compris les soudures, 2 couches de peinture antirouille et deux couches de peinture glycérophtalique. Avant d être posés sur les bâtiments, les profilés des contreventements sont débarrassés de rouille et des saletés (graisses notamment). Une première couche d antirouille est mise sur les profilés au sol, la deuxième couche est mise après la pose sur les bâtiments. Les rampants reçoivent également deux couches de peinture à l huile. Les soudures seront faites avant la première couche de peinture. Si des modifications sont à réaliser après la première couche d antirouille, les tubes seront décapés avant toute nouvelle soudure.

127 127 TOI-2. CM : S.T : Couverture en tôles ondulées galvanisées. Au mètre carré, y compris la fixation, les faîtières et toutes sujétions. La couverture est faite de tôles ondulées galvanisées USG 28 teintées. Le recouvrement transversal se fait sur une onde complète au minimum, le recouvrement longitudinal est de 20 cm au minimum. La pose se fait dans le sens inverse de la direction des vents dominants. La fixation à la charpente se fait par des tiges filetées munies d une rondelle d étanchéité et d un écrou. La fixation doit résister aux sollicitations du vent. Les découpes des plaques se feront avec le plus grand soin. L alignement des rives doit être parfaitement droit. Le transport et l entreposage devront assurer la protection des tôles en prenant toutes les précautions. TOI-3. CM : ST : PLF- PLF-1. C.M : S.T : Planche de rive Au mètre courant, mesuré suivant la pente, y compris les accessoires de fixation et la peinture. Pièce de rive en profilé métallique C de 150 mm x 30mm. Le profilé est soudé à la structure. Le prix comprend également deux couches de peinture antirouille et deux couches de peinture à huile. La couleur est choisie par le Maître d Ouvrage. FAUX PLAFOND Faux-plafond en plaques unalit sur gitage en bois Au mètre carré exécuté. Le faux-plafond est constitué de feuilles unalit de 3,5mm d épaisseur fixées sur un gitage en bois, lui-même solidement accroché sur la charpente par des fils de fer galvanisés, et sur les murs des locaux par des clous. Le gitage est constitué de chevrons de 6cmx5cm minimum rabotés à leur face inférieure. Des lattes en bois de 25 mm de largeur et présentant des rainures sont utilisées pour couvrir les joints entre les feuilles d unalit. Le bois utilisé est de l eucalyptus ou du cèdre très sec, dépourvu de nœuds pourris, de fissures internes et de trous de vers. Il est traité avec un produit insecticide et fongicide. Le plafond reçoit deux couches de peinture blanche à eau et les lattes deux couches de peinture glycérophtalique de couleur chocolat. HUI- HUISSERIES

128 128 HUI-1. HUI 1.1 C.M : S.T : Portes. Porte métallique pleine simple 70x210cm. A la pièce posée, y compris pattes de scellement, serrure, paumelle, et toutes sujétions de fabrication et de pose. Sont également compris dans le prix deux couches de peinture antirouille et deux couches de peinture glycérophtalique. Les portes métalliques sont en tôles métalliques planes. L encadrement dormant ( chambranle ) de toutes les portes est en profilés métalliques types ½ HS. Les ouvrants des portes sont constitués d un cadre formé par un profilé bouteille dans lequel est soudée une tôle plane de 1,5mm. La tôle est renforcée à mi-hauteur par un profilé oméga bouteille raidisseur. L assemblage se fait par soudure électrique et les cordons de soudure sont meulés. Ces feuilles de portes reçoivent trois charnières (paumelles à souder de 10 cm minimum, 12mm minimum, broche et bague en laiton). Les pattes de scellement sont longues de 20 cm minimum et leur entre distance maximale est de 60 cm. Les dimensions des portes sont indiquées sur les plans et dans le métré. L épaisseur de la tôle est de 1,5mm au minimum. Les serrures sont à cylindres à 3 clés de qualité YALE ou WELKA de premier choix ou similaire. Toutes les clefs sont rangées dans une armoire et placée dans un local de l administration. Le coût de l armoire est compris dans le poste. Les portes métalliques des sanitaires sont détalonnées de 10 cm par rapport au niveau du sol fini. HUI 1.2. Portes métalliques semi-vitrée 100x210cm ou 90x210cm. C.M : S.T : A la pièce posée, y compris pattes de scellement, serrure, charnière, vitrage et toutes sujétions de fabrication et de pose. Sont également compris dans le prix deux couches de peinture antirouille et deux couches de peinture glycérophtalique. L encadrement dormant (chambranle) de la porte semi-vitrée est en profilés métalliques types ½ HS. La porte est constituée d un cadre formé par un profilé bouteille dans lequel est soudée une tôle plane de 1,5mm sur la partie inférieure. Sur sa partie supérieure, la porte semi-vitrée sera composée d un vitrage de 4 mm d'épaisseur, les vitrages seront posés sur un quadrillage en fer Té 25 et des fers cornière de 25 avec du mastic pour vitrage. La porte dans sa partie supérieure sera munie de grillages en tubes 20x20mm L assemblage se fait par soudure électrique et les cordons de soudure sont meulées. L ouvrant de la portes reçoit trois charnières (paumelles à souder de 10 cm minimum, 12mm minimum, broche et bague en laiton). Les pattes de scellement sont longues de 20 cm minimum et leur entre distance

129 129 maximale est de 60 cm. Les dimensions des portes sont indiquées sur les plans et dans le métré. La serrures est à cylindres à 3 clés de qualité YALE ou WELKA de premier choix. Sont compris la peinture de protection contre la corrosion et la peinture glycérophtalique de finition en 2 couches. La quincaillerie est comprise Les plans de détails seront fournis par l'entreprise. HUI Portes isoplanes 90x210cm CM : A la pièce posée, y compris pattes de scellement, serrure, verrous, paumelle, et toutes sujétions de fabrication et de pose. Sont également compris dans le prix deux couches de peinture antirouille et deux couches de peinture glycérophtalique sur cadre métallique et le vernissage en 02 couches du panneau en triplex. S.T : Ces portes sont prévues à l intérieur du bloc administratif et du bloc sanitaires. Panneau de porte en triplex d épaisseur de 5 mm minimum est collé à la presse sur un cadre en bois massif et renforcé soit par deux diagonales orientées vers les paumelles et une traverse centrale, soit par des traverses tous les 30 cm. Les étrésillons sont perforés par 4 trous pour permettre la ventilation de la feuille de porte. Cadre profilé ½ HS. Est compris la quincaillerie, serrure à cylindre, arrêt de porte et ferme porte éventuel. Est compris sur les cadres les dômes de silence, et toutes sujétions. Les plans de détails et notes de calculs seront fournis par l entreprise. Est compris la peinture de protection contre la corrosion et la peinture de finition en deux couches sur le cadre. Le panneau en triplex sera vernis en deux couches. HUI-1.5. Portails métallique 4m x3m C.M : S.T : A la pièce posée, y compris, paumelle, mécanisme de fermeture et toutes sujétions de fabrication et de pose. Sont également compris dans le prix, deux couches de peinture antirouille et deux couches de peinture glycérophtalique. Ces portails sont prévus aux entrées du centre. Ce poste consiste à réaliser un portail métallique de 3m de long sur 2m de hauteur composée de : une structure de l ouvrant faite de : o cadre en tubes 60x40x1,2mm ; o traverse en tubes 40x00x1,2 ; o tôles plane ép.1,2mm, le traitement de protection et la peinture de finition en deux couches des éléments métalliques ; les supports en tuyau galvanisé 3 facilitant les rotations des ouvrants un béton pour socle sous les supports en tuyau galvanisé 3 sur une profondeur de 80cm, avec un diamètre minimal du béton de 40cm. Est compris la peinture de protection contre la corrosion, la peinture de finition en deux couches. Sur les ouvrants le système de fermeture, quincaillerie et toutes sujétions sont compris. Le plan de détail est sous à l agrément du Maître d Ouvrage.

130 130 HUI-2. HUI-2.1. C.M : Fenêtres métalliques Fenêtre métallique vitrée avec cache-rails. A la pièce posée, y compris pattes de scellement, charnière, vitrage, barreaux antivol, cache-rails et porte-rideaux, mécanisme de fermeture et toutes sujétions de fabrication et de pose. Sont également compris dans le prix, deux couches de peinture antirouille et deux couches de peinture glycérophtalique sur les châssis métalliques et deux couches de vernis sur les cahe-rails. S.T : Les fenêtres métalliques vitrées avec cache-rails sont composées : des châssis des fenêtres en profilés HS, profilé C 150, Oméga HS et fer té 25 ; des ouvrants fers té 25 avec du mastic pour vitrage. Les fenêtres sont munies de grillages en tubes 20x20mm et des verres à vitre de 4mm d épaisseur minimum. La mise en place des cadres fixes (chambranles) des fenêtres est faite avant la construction du mur, de manière à ce que les pattes de scellement soient ancrées dans les joints horizontaux de la maçonnerie au fur et à mesure de l avancement de la construction. Le mécanisme de fermeture des ouvrants est fait de poignets de 1 er choix. Des échantillons de poignets devront être présentés au Maître d Ouvrage pour approbation. Toutes les fenêtres de la partie administration seront munies de portes-rideaux et cache-rails en bois d eucalyptus bien sec. Les cache-rails auront environ 15 cm de large et un échantillon devra être fabriqué et soumis au maître d œuvre pour approbation. Sont compris dans le prix, la fixation, la tige de support du rideau, deux couches de vernis sur les cache-rail et les porte-rideaux. Le détail des grillages anti-vols sera proposé par l entrepreneur au Maître d œuvre pour approbation. HUI-2. Fenêtres métalliques HUI-2.1 Fenêtres métalliques vitrées (160 x 120cm) HUI-2.2 Fenêtres métalliques vitrées (220 x 120cm) HUI-2.3 Fenêtres métalliques vitrées (340 x 60cm) HUI-2.4 Fenêtres métalliques fixes et vitrées (530 x 110cm) PEI- PEINTURE La peinture vinylique est appliquée sur tous les murs intérieurs ainsi que sur le fauxplafond du bloc administratif. Les autres bâtiments ne seront pas peints. PEI-1. C.M : Peinture vinylique sur murs et plafond. Au mètre carré exécuté. S.T : Cette peinture a les caractéristiques suivantes : - dilution : eau; (diluée à 10 % d eau) ;

131 131 - extrait sécotal : 66 % en poids; - densité : 1,5 ; - séchage : 10 à 15 min.; - recouvrable après 6 heures; - rendement théorique : 6 à 8 m² au kg. Application à la brosse ou au rouleau en deux couches de base et une troisième couche de finition jusqu à obtenir une homogénéité de la surface peinte. La peinture est appliquée sur fond sec, propre et exempt de poussière. Les surfaces destinées à être peintes reçoivent préalablement un badigeon de chaux en trois couches. Le badigeon est un lait de chaux grasse à laquelle on a ajouté 0,5 kg de sel par 10 litres de laitance. Le support est préparé en enlevant toute sorte d aspérité (coulée de mortier, trous, crevasses, brossage pour éliminer les grains de sable et la poussière etc ), éventuellement en utilisant un enduit de peintre. Les nuages ne sont pas acceptés. Une peinture vinylique de couleur blanc cassé pour les murs et blanche pour le fauxplafond diluée à 10% d eau est appliquée au rouleau en deux ou trois couches successives jusqu à obtenir une homogénéité de la surface peinte. Les lattes du Faux-plafond seront peintes avec une peinture de couleur chocolat. Des précautions seront prises pour éviter de tâcher le pavement et les briques apparentes. Sont compris tous travaux de préparation des surfaces à peindre et l application de la chaux. SAN- SAN-1. C.T : ST : PLOMBERIE- SANITAIRE Alimentation Au mètre linéaire, y compris la fourniture et la pose, les accessoires de raccordements, de fixation, de traversée des ouvrages, de raccordement aux appareils et au compteur d eau et toutes sujétions. L alimentation se fait avec des tuyaux galvanisés filetables de différentes sections et leurs accessoires, conformément aux indications des plans et du métré. Le branchement au réseau de la Régie Communale d Eau se fait aux endroits indiqués sur les plans. Elle est exécutée par le concessionnaire du réseau lui-même, sous la responsabilité de l entrepreneur qui en supporte les frais. A cet effet, l entrepreneur veillera à ce que sous la chaussée, la tuyauterie passe à travers un fourreau en acier galvanisé de diamètre supérieur à celui du tuyau pour permettre un coulissement libre. Les extrémités du fourreau sont bouchées par un matériau souple ( mastic ; bitume ;.). le fond de la tranchée reçoit un lit de sable de 5 cm d épaisseur. Le coût de remblayage ( matériau déblayé), son compactage et la remise en état du revêtement de la chaussée sont compris dans le poste. Le remblai ne comporte pas des grosses pierres sur les premiers 30 cm au-dessus du fourreau. Fourniture et la pose du compteur sont également à charge de l entrepreneur. Le passage d un tuyau à travers le mur est protégé par un manchon en acier galvanisé posé dans la maçonnerie et faisant une saillie de 1 cm par rapport à la surface finie du mur. Le tuyau doit pouvoir coulisser librement dans le manchon. Les extrémités du manchon sont bouchés par un matériau souple ( type mastic ou bitume). Les tuyaux sont posés conformément au code de la bonne pratique et aux prescription et recommandation du fabricant. Dans les maçonneries et dans le sol, les canalisations

132 132 sont protégées de la corrosion par une toile isolante auto collante. La bande est appliquée en spirales qui se recouvrent d au moins 2 cm. Ces accessoires sont filetés et les raccords entre pièces sont rendus étanches au moyen de chanvre, téflon et pâte col mat. Les raccordements aux appareils sanitaires se font par raccord de trois pièces en laiton. La tuyauterie installée subit un essai d étanchéité en présence du Maître d œuvre. Cet essai se fait avec un équipement spécialisé (pompe et manomètres), éventuellement avec le concours de la Régie Communale d Eau et consiste à mettre la canalisation sous une pression supérieure à 1,5 fois la pression de service pendant 4 heures. Aucune fuite ne doit se produire pendant cette période d essai. SAN-1. Alimentation SAN-1.1. Tuyau galvanisé 1 SAN-1.2. Tuyau galvanisé ¾ SAN-1.3. Tuyau galvanisé ½ SAN-2. C.M : S.T : Urinoir ( dans le bloc sanitaire) Inclus dans les postes PAV, MAC et REV. Les urinoirs sont constitués de loges maçonnées en briques. Les dimensions des loges et des cloisons de séparation sont indiquées sur les plans. Les parois des loges sont revêtues de carreaux de faïence sur une hauteur de 1,50 m. Les dimensions de la cunette recueillant les urines sont également indiquées sur les plans. La cunette est également revêtue de carreaux de faïence. Elle déverse dans le circuit d évacuation des eaux vannes. Une grille métallique (mailles 0,5cm x 0,5cm) fixée au niveau de son entrée dans le circuit empêche les papiers, feuilles, etc.. d entrer dans le circuit. Un tuyau galvanisé perforé en quinconce tous les 10 cm à sa partie inférieure, est fixé à une hauteur de 1,50 m du caniveau. Le tuyau est muni d une vanne placée en amont des urinoirs pour le nettoyage à l eau de ceux-ci. SAN-3. C.M : S.T : Bac à laver dans le bloc sanitaires) Poste inclus dans les postes MAC-3, REV-1 et BET-4. Les bacs à laver sont faits en maçonnerie de briques montées sur une dallette en béton armé. Les parois de la maçonnerie sont enduites au mortier de ciment dosé à 400 kg/m³ et hydrofugé. Le produit hydrofugeant est du type compaktuna ou similaire. Il est mélangé au mortier de ciment suivant les instructions du fabricant. L emplacement exact et les dimensions des bacs à laver sont indiquées aux plans. Le bac à laver est équipé d un siphon de sol en PVC ø 50. La robinetterie est comprise dans le poste «Alimentation en eau par des tuyaux galvanisés ø 1». SAN-4 Appareils et équipements.

133 133 SAN-4.1. CM : ST : Lavabo. A la pièce complète fournie et posée, y compris tous les accessoires ( une tablette, un miroir et un porte-essuie,..). Lavabo en porcelaine vitrifiée de premier choix, de couleur blanche, de 65cmx55cm. Il est pourvu de savonnières avec becs d écoulement, d un trop plein incorporé et d un percement central pour robinetterie monotrou. Il est soumis à l approbation du Maître d œuvre avant sa pose. Le lavabo est équipé d accessoires suivants : - Une crépine sortie avec diamètre 40 mm à grille ; - Un siphon bouteille en polypropylène blanc de même diamètre ; - Un robinet à bec en col de cygne en laiton chromé, hauteur environ 250 mm pour eau froide seulement ; - Un robinet d arrêt équerre, chromé avec tuyau de raccordement ; - Une chaînette chromé, avec bouchon et attache de chaînette ; - Un miroir de 40 cm x 60 cm ; - Une tablette ; - Une porte savons ; - Une porte serviette ( essuie-main) et toutes sujétions. Le lavabo est placé sur deux consoles faites de tuyaux galvanisés de diamètre minimum l encastrés dans la maçonnerie ou par vis spéciaux à tête chromée. Les consoles doivent permettre au lavabo, de supporter une charge de 50 kg placée au bord du lavabo le plus éloigné du mur. La fixation du lavabo ne laisse aucun jeu entre le lavabo et le mur. Un coin du plan du lavabo est profilé pour servir de porte savon, toutefois, la fourniture d un porte savon reste obligatoire. La tablette de lavabo est en verre opaque blanc d épaisseur minimale de 8 mm. Sa longueur est celle du lavabo ( 65 cm) et sa largeur est de 12 cm. Elle est fixée à l aide de deux consoles en métal chromé vissées au mur par des vis à tête chromée. Le miroir est parfaitement poli et sans défaut, et a les dimensions suivantes : 60 cm x 40 cm x 5 mm Le porte-essuie est une tige en métal chromé. Il est mobile, et à une ou deux branche (s) fixé (es) au mur par des vis à tête chromée. SAN-4.2. CM : ST : W.C. à siège complet A la pièce complète fournie et posée, y compris accessoires ( porte papier hygiéniques, ) Appareil en porcelaine vitrifiée blanche du type sur pied, à fond creux, sortie arrière verticale ou orientable apparente, avec coude ad hoc. Il est soumis à l approbation du Maître d Œuvre avant la pose. Le siège du W-C. est en ureaplast avec charnière en acier inoxydable. L appareil est fixé au sol par 2 vis en inox ( 5 x 60), cache-tête chromé, cheville et interposition entre l appareil et le sol d un matériau compressible et imputrescible.

134 134 Le raccordement entre la sortie et la canalisation se fera par pièce spéciale souple ( nylon à lèvres). Il est prévu pour le réservoir une chasse basse en PVC blanc, résistant au vieillissement. Toutes les pièces métalliques apparentes sont chromées. Le porte-papier hygiénique est en laiton chromé à couvercle. Il est vissé au mur par des vis à tête chromée. Sont également compris dans le poste la brosse de nettoyage et toutes sujétions. SAN-4.3. CM : ST : Paillasse carrelé avec bac à laver A la pièce exécutée, y compris les accessoires et toutes sujétions Une paillasse de 280x60cm sera réalisé en béton armé ép.10cm avec une finition en carrelage émaillé. La paillasse est munie de deux bacs à laver 50x50cm chacun avec une finition intérieure en carrelage émaillé. Les accessoires apparents des bacs à laver sont en laiton chromé, robinet d arrêt à équerre ou droit, tube chromé, le siphon est en PVC ou polyéthylène blanc. SAN-5 Compteur et raccordement au réseau REGIDESO CM : ST : A la pièce fournie, posée et raccordée. Un compteur pour eau sera posé à l emplacement défini sur le plan. Il sera raccordé au réseau REGIDESO. EVA- EVA-1 C.M : S.T : EVACUATION DES EAUX USEES ET DES EAUX VANNES A L INTERIEUR DES BATIMENTS. Canalisation en PVC. Au mètre courant fourni et posé, y compris les divers accessoires de fixation et de raccordement, les déblais et remblais et toutes sujétions. Les tuyaux et les différents raccords sont en PVC épaisseur minimum 3 mm, de différents diamètres ( ø 110 ; ø 50), conformément aux indications des plans et du métré. Les tuyaux enfouis dans le sol sont posés suivant une pente uniforme de 3% sur un lit de sable compacté de 10 cm d épaisseur. Le remblayage est effectué avec la terre provenant des déblais lorsqu elle est de bonne qualité, et avec du sable dans le cas contraire. Il sera compacté en couches de 20cm d épaisseur. Le remblai ne comporte aucune pierre sur la couche de 30 cm au-dessus de la canalisation. Les raccords se font avec des pièces spéciales en PVC de dimensions appropriés ( coudes ou tés ø 110 ; ø 50, réducteur ø 50 /32 etc..). L assemblage se fait par emboîtement et collage avec une colle à base de chlorure de vinyl ( ou colle Tangit ou similaire). Les siphons de sols sont également en PVC ø 50. L étanchéité de l installation est vérifiée en présence du Maître d œuvre. La ventilation et un coupe odeur seront à prévoir pour les eaux vannes. EVA-1.1 Canalisation en PVC 110 pour eaux vannes.

135 135 EVA-1.2 Canalisation en PVC 50 pour eaux usées. REG- REG-1 C.M : S.T : REG-2 REG- 2.1 C.M : RESEAU D EGOUTS HORS BATIMENTS Canalisation en PVC. Au mètre courant fourni et posé, y compris les divers accessoires de fixation et de raccordement, les déblais et remblais et toutes sujétions. Les tuyaux et les différents raccords sont en PVC épaisseur minimum 3 mm, de différents diamètres ø 110, ø 75 et ø 50 conformément aux indications des plans et du métré. La section des tuyaux sera augmentée toutes les cinq chambres de visite au maximum. Pour les autres spécifications se référer au poste EVA-1 REG-1.1 Canalisation en PVC 110 pour eaux vannes. REG -1.2 Canalisation en PVC 75 pour eaux usées. Caniveaux maçonnés et cunettes pour eaux pluviales. Caniveaux trapézoïdaux maçonnés type 1 largeur au fond 40cm, hauteur minimale 15cm. Au mètre linéaire de caniveau maçonné et rejointoyé, y compris fouilles et toutes sujétions. S.T : L ensemble des travaux comprend : Enlèvement de la terre végétale des fouilles, (TER-1.) ; Excavation des fouilles et leur mise en profil, ( TER-2.) ; Evacuation de la terre et nivellement, Couche de sable de 5 cm d épaisseur (PAV-1.), Pose de le hérisson de moellons, épaisseur 25cm à 30cm, Béton de blocage de le hérisson de moellons dosé à 300kg de ciment par m³ de sable, (BET-.3.) ; Elévation des parois des caniveaux par une maçonnerie en moellons épaisseur 30cm au mortier de ciment dosé à 300kg de ciment par m³ de sable et contenant un hydrofuge (MAC-2.) Les travaux de finition comprennent : Enduit taloché sur toutes les surfaces horizontales des parois dosé à 350 kg de ciment par m³ de sable, d une épaisseur de 3cm. Rejointoyage des parois au mortier dosé à 400 kg de ciment par m³ de sable, (REV 1-3.) si on opte pour une maçonnerie de moellon sinon c est un enduit de ciment dosé à 350kg/m3. Mortier du radier du caniveau dosé à 400 kg de ciment par m³ de sable d une épaisseur de 5cm. Dimensions : largeur : 40cm, hauteur minimale : 30 cm. REG- 2.2 Caniveaux trapézoïdaux maçonnés type 2. C.M : Au mètre linéaire de caniveau maçonné et rejointoyé, y compris fouilles et toutes sujétions. S.T : Dimensions : largeur au fond : 60cm, hauteur minimale : 65 cm. Pour d autres spécifications se référer au poste REG-2.4

136 136 REG-3. Chambres de visite. REG- 3.1 Chambre de visite avec couvercle en béton (eaux usées ou eaux vannes) C.M : A la pièce exécutée, y compris les fouilles et toutes sujétions. S.T : Les dimensions minimales intérieures des chambres sont de 60 cm x 60 cm. Le changement de dimensions n entraîne pas changement de prix. La semelle de fondation est en béton légèrement armé ( treillis ø 6 à maille 10 cm x 10 cm), dosé à 350 kg /m³ et de 10 cm d épaisseur sous le tuyau de fond. Le fond du regard de visite est horizontal, mais le béton de fondation remonte en talus. Les parois sont en briques cuites hourdées au mortier de ciment. Le fond et les parois intérieure du regard de visite sont enduits au mortier de ciment dosé à 400 kg/m³ et hydrofugé, épaisseur 1,5 cm ; finition lisse. Le couvercle est une dallette en béton légèrement armé (ø 6 maille 10 cm x 10 cm), de 8 cm d épaisseur au minimum scellée sur la chambre. La partie supérieure de la chambre ainsi que les bords du couvercle sont munis d un fer cornière 50x50x5 mm et un crochet de levage en fer à béton lisse ø 12 mm est également scellé dans le couvercle. REG- 3.2 C.M : S.T : REG REG REG-3.3 C.M : S.T : Chambre de chute A la pièce exécutée, y compris les fouilles et toutes sujétions. Les chambres de chute de hauteur variable sont prévues aux changements de direction des eaux des caniveaux et permettent la diminution de la vitesse des eaux. La grille est constituée d un cadre en cornière de 50x50x5mm, de fer Té de 25mm espacé de 5cm et d un fer plat 50x5mm scellés dans le béton du caniveau et qui permettra la fixation de la cornière par soudage, le tout soudé et galvanisé à au moins 400g /m² de zinc pur. Chambre de chute: dimension intérieure 40x40cm avec couvercle grillagée Chambre de chute: dimension intérieure 85x85cm avec couvercle grillagée Chambre de vannes A la pièce exécutée, y compris les fouilles et toutes sujétions. Une chambre de vannes est aménagée après le compteur de la REGIDESO et permet la gestion des lignes en eau des différents bâtiments. D autres chambres sont prévues aux entrées de l alimentation du bloc administratif, du bloc sanitaires, de la boucherie et de la borne fontaine. Le fond est en gravier roulé d épaisseur 20 cm. Les maçonneries sont montées sur une fondation en béton. Les parois sont en briques cuites hourdées au mortier de ciment. Le fond et les parois intérieures du regard de visite sont enduits au mortier de ciment

137 137 dosé à 400 kg/m³. Le couvercle est une dallette en béton légèrement armé (ø 6 maille 10 cm x 10 cm), de 8 cm d épaisseur au minimum scellée sur la chambre. La partie supérieure de la chambre ainsi que les bords du couvercle sont munis d un fer cornière 50x50x5mm et un crochet de levage en fer à béton lisse ø 12 mm est également scellé dans le couvercle. Le cadre et le couvercle en béton armé vibré suivant BET-3 et exécuté suivant le croquis des plans. REG-4 CM : S.T : Fosse septique 360 personnes A la pièce exécutée et réceptionnée, y compris toutes sujétions. La fosse septique est réalisée conformément au plan de principe. Les différents postes de la fosse septique sont exécutés en se référant aux postes BET-3, REV-1.1, REV-1.2, REV-2.2 et MAC-3 et 4 en maçonnerie de briques cuites et à deux compartiments. Elle est conçue pour être recouverte par une hauteur de terre de maximum 1,00 m plus une surcharge de 300 kg/m² maximum. La ventilation de la fosse est réalisée au moyen d un tuyau en acier galvanisé de 2 pouces, terminé par un Té. Le tuyau sortira de terre de 80 cm minimum et sera peint en rouge vif. La ventilation est comprise dans le prix. L étanchéité de la fosse doit être parfaite et sera testée au moins avant la réception provisoire en remplissant la fosse d eau claire, après nettoyage complet de la fosse. Si la fosse ne tient pas l eau, l entrepreneur y remédiera immédiatement et un nouvel essai sera effectué jusqu à obtention d un résultat satisfaisant. Sont compris toutes sujétions. REG- 5 C.M : S.T : Puits perdu A la pièce, y compris la trappe de surveillance du niveau des eaux et toutes sujétions. Creusement d un puits circulaire de 2 m de diamètre, jusqu à atteindre la couche filtrante qui sera dépassée d au moins 1,80 mètres. Le puits est rempli de gros moellons de rivière. Une couronne en maçonnerie de briques ajourée reposant sur une couronne en béton armé (épaisseur 20 cm- hauteur 30 cm) renforce le puits perdu sur une hauteur de 2 mètres à partir de la dalle de fermeture. La dalle est faite en béton armé (ø 6 en mailles de 20 cm x 20 cm ) dosé à 350 kg de ciment/m³ et comporte une trappe amovible munie de cornières sur ses bords permettant de surveiller le niveau de l eau dans le puits. Les détails dimensionnels sont indiqués sur les plans.

138 138 ELE- ELE- 1 C.M : S.T : ELECTRICITE Installations électriques Au forfait, y compris toutes sujétions. Un compteur électrique et un tableau divisionnaire sont à installer sur le administratif. Toute l installation doit être conforme à la réglementation en vigueur au BURUNDI. Le plan d exécution des installations électriques est soumis à l approbation du Maître d Œuvre avant le début des travaux y relatifs. L Installation électrique comprend la fourniture et la pose du câblage et des accessoires de fixation et de dérivation ; il est compris dans les prix des autres postes. Toute l installation électrique intérieure des bâtiments (fileries et autres accessoires tels que connexes, tubages ou flexibles, boîtes de dérivation, boîtes d encastrement, etc. ) est compris dans les différents postes d électricité. Le branchement au réseau REGIDESO sera exécuté par le concessionnaire du réseau lui-même sous la responsabilité de l entreprise. L installation à réaliser comprendra : Le compteur triphasé et semi industriel. Les câbles reliant le tableau divisionnaire général aux différents tableaux divisionnaires sont des câbles armés VFVB ou équivalent de 4x16mm²+terre ; 4x10mm²+terre ; 4x6mm²+terre. La jonction dans le tableau divisionnaire du câble d entrée et de sortie se fait à l entrée du disjoncteur tétrapolaire de protection générale. Les fils VOB 1,5 mm² de différentes couleurs pour l éclairage sont logés dans des gaines en PVC 5/8 encastrés dans la maçonnerie ou fixés à l aide des attaches à visser ø 16 mm lorsqu ils sont apparents. Les fils VOB 2,5 mm² de différentes couleurs pour les prises sont logés dans les gaines PVC flexibles ¾ encastrés dans la maçonnerie ou lorsqu ils sont apparents, dans des gaines PVC ¾ non flexibles fixés à l aide des attaches à visser ø 20mm. Le fil de terre est de couleur conventionnelle «jaune-vert» des bâtiments. Les boîtes de dérivation sont du type plafonnier sont fournies avec barrettes de connexion 16mm² aux endroits susceptibles d être en contact avec l eau, les boîtes sont étanches. L installation est encastrée uniquement lorsqu elle traverse des murs destinés à être enduits. Les boîtes d encastrement sont en PVC pour les prises et les interrupteurs Est compris dans le poste un piquet de terre en cuivre fourni avec barrette coupure de terre + accessoires. Il est raccordé dans chaque tableau divisionnaire et doit permettre d obtenir une résistance inférieur à 10 ohms La valeur maximale de la résistance de la prise de terre ne devra jamais dépasser 37 Ohms.

139 139 La dérivation de terre, à laquelle, sera raccordée toutes les prises de courant avec contact de mises à la terre et la liaison électrique de la salle d eau, sera reliée soit à une boucle de terre soit à une série piquet de terre. La dérivation principale de terre de chaque installation aboutie à une borne principale qui peut être située sur le panneau de protection des circuits divisionnaires. Elle doit être indépendante de la dérivation individuelle de branchement d électricité. Il est interdit d utiliser comme conducteur de terre toute canalisation, charpentes métalliques et éléments métalliques de la construction. Cette interdiction s étend aux conduits et armatures métalliques des câbles des installations électriques. ELE-2- C.M. S.T. Tableau Divisionnaire y compris fileries A la pièce posée, complètement équipée et fonctionnelle Un coffret métallique ou polyester thermodurcissable pour pose en saillie contenant un disjoncteur tétrapolaire 32A de protection générale et des disjoncteurs unipolaires 10A de protection contre les court-circuits de l éclairage et prises est installé dans chaque bloc à échoppes, le bloc administratif, la boucherie et le bloc sanitaire. Il est placé à 1,4 m du sol. Les disjoncteurs unipolaires de protection de l éclairage des hangars sont installés dans les tableaux divisionnaires des blocs à échoppes les plus proches ou sur les hangars même (voir plan de masse). Le boîtier est fermé par un couvercle en thermoplastique résistant aux chocs et pivotant à 180. Le coût de toutes les fileries d installation est compris dans le prix de ce poste ELE-3. ELE-3.1. C.M : ST : Luminaires Réglettes et tubes de 40 watts A la pièce posée et fonctionnelle A l intérieur des bâtiments, l éclairage est fait par des réglettes et tubes simples de 40 W de qualité originale LEGRAND, Philips ou similaire. La réglette est pourvue de ballast conventionnel avec starter et condensateur de compensation. Il en est de même pour les réglettes 40 W étanches. ELE Réglettes et tubes de 40 watts, non étanches ELE Réglettes et tubes de 40 watts étanches

140 140 ELE-4. ELE-4.1 C.M : S.T : ELE-4.2 C.M : S.T : Interrupteurs Interrupteur simple allumage. A la pièce posée et fonctionnelle L éclairage à l intérieur des bâtiments est commandé par des interrupteurs simple allumage de qualité LEGRAND ou similaire, se conformant aux règlements en vigueur au BURUNDI. Sont compris tubes, boites de dérivation, fil VOB, boîte d encastrement si nécessaire, connexes, flexible, etc Les interrupteurs sont installés à une hauteur de 1,25 m du sol et à 0,25 m de l ouverture de la porte. Sont encastrés. Interrupteur va et vient A la pièce posée et fonctionnelle. L éclairage à l intérieur des bâtiments est commandé par des interrupteurs simple allumage de qualité originale LEGRAND ou similaire, se conformant aux règlements en vigueur au BURUNDI. Sont compris tubes, boites de dérivation, fil VOB, boîte d encastrement si nécessaire, connexes, flexible, etc Sont normalement situés à 120 cm du sol, à 20 cm des angles. Ils sont encastrés. ELE-5 ELE-5.1 C.M : S.T : Prises de courant encastrées. Prise de courant avec terre. A la pièce posée et fonctionnelle. Dans les bâtiments «bloc administratif, bloc échoppes et boucherie» sont installées des prises de courant monophasées + terre de 16 A, à une hauteur de 0,30m du sol et à 0,30 m du coin le plus proche et selon la localisation du plan. Elles sont encastrées dans les murs. Y compris fils, tubes, etc. ENV - ENV 1 C.M : Environnement et Travaux divers Aménagement de la voie d accès et parking Au mètre carré exécuté S.T : Les travaux s exécutent comme suit : Le reprofilage du terrain actuel Les terres de qualité appropriée pourront être réutilisées en remblai, celles qui ne le sont pas sont mises en dépôt définitif à la décharge publique ;

141 141 Compactage du terraine après humidification éventuelle pour obtenir au moins 90% de la compacité maximum déterminée par l essai Proctor ; Dans le cas où des poches de mauvaise terre étaient rencontrées ; elles sont purgées et remplacées par la terre de qualité. Le prix de la purge et du remplacement est compris dans ce poste. Mise en place d une couche de roulement de 10 cm d épaisseur. Le matériau constitutif est un mélange homogène de pierres concassées ou gravier et de matières sablo-argileuse d agrégation. Il est soumis à l approbation de la mission de surveillance. Le matériau est humidifié et compacté par couches successives de 5 cm, de manière à obtenir une compacité de 97,5% de l optimum Proctor. ENV 2. C.M : S.T : ENV -3. C.M : S.T : Bordures en béton pour parking Au mètre linéaire posé, y compris toutes sujétions d ancrage dans le sol. Les bordures en béton non armé espacés de 100cm sont à exécuter au niveau du parking du marché, aux endroits indiqués sur les plans. Le dosage du béton est identique à celui utilisé pour la dalle de sol ( voir BET-3.1). Dimension : Longueur : 100 cm, largeur :30cm ; hauteur au-dessus du niveau du sol : 10 cm minimum ; épaisseur : 14 cm. Terre végétale Au m³ de terre végétale posé y compris toutes sujétions de compactage. Une terre végétale de 20cm d épaisseur sera rependue sur tout le terrain avant son engazonnement. Les terres végétales proviennent des meilleures terres végétales des déblais et sont exemptes de détritus, de souches ou de racines d arbres, etc. A défaut, des terres provenant d un site d emprunt sont utilisées. Le choix du site, les formalités de son acquisition, les frais éventuellement nécessaires sont à charge de l entrepreneur. Le matériau d emprunt est préalablement soumis à l agrément du Maître d Œuvre. L entrepreneur doit effectuer le profilage de la plate-forme pour obtenir une surface régulière suffisante pour l évacuation des eaux pluviales. Le plate-forme font l objet d une réception par le Maître d Œuvre ENV -4 C.M : S.T : Engazonnement Au mètre carré. Les travaux de terrassement sont compris dans le poste TER-1. Plantation d un gazon type paspalum. Il est repiqué à raison d un plant tous les 10 cm en quinconce. Le prix comprend : la fourniture ; le repiquage des plants ;le transport ;les arrosages ;la tonte jusqu à la réception provisoire et la garantie de reprise des plants. Le poste concerne les talus et plate formes non bâties

142 TROISIEME PARTIE : LE MARCHE 142

143 143 Section V. Cahier des Clauses Administratives Particulières ou «Le Marché» Notes Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) est désigné également sous le vocable Marché ou Contrat. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) doit permettre au Maître d Ouvrage de faire connaître les dispositions spécifiques au marché fournies en complément des dispositions du Code des Marchés Publics, en précisant les obligations contractuelles reflétant les circonstances auxquelles sont assujettis le Maître d Ouvrage, le secteur et la nature des fournitures.

144 REPUBLIQUE DU BURUNDI 144 MINISTERE DE L INTERIUR MARCHÉ N DNCMP / 107 / T / 2013 «MARCHE DE TRAVAUX DE DU STADE DE MUBERE EN COMMUNE MUGINA» Maître d Ouvrage : Marché passé par : Montant du Marché : Source de financement : Délai d exécution : Date d approbation : Date de notification définitive : Nom de l Entreprise : Commune MUGINA Appel d Offres Ouvert avec Publication Nationale hors TVA Dons du Royaume de Belgique 120 jours calendrier Le../ /2013 Le../ /2013

145 TABLE DES MATIERES DU CONTRAT 145 CHAPITRE I DISPOSITION GENERALES ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE ARTICLE 2. LOCALISATION DES TRAVAUX ARTICLE 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS ARTICLE 4. DESIGNATION DES INTERVENANTS ARTICLE 5. DOMICILIATION DE L ENTREPRENEUR ARTICLE 6. ORDRES DE SERVICE ARTICLE 7. REPRESENTANT ET PERSONNEL CLE DE L ENTREPRENEUR ARTICLE 8. SOUS-TRAITANCE ARTICLE 9. HYGIENE ET SECURITE ARTICLE 10. MAIN-D ŒUVRE CHAPITRE II GARANTIES ET ASSURANCES ARTICLE 11. GARANTIE DE BONNE EXECUTION ARTICLE 12. RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 13. ASSURANCES CHAPITRE III DISPOSITIONS FINANCIERES ARTICLE 14. MONTANT DU MARCHE ARTICLE 15. NATURE DU MARCHE ARTICLE 16. REVISION ET ACTUALISATION DES PRIX ARTICLE 17. REGIME FISCAL ET DOUANIER ARTICLE 18. TRAVAUX EN REGIE ARTICLE 19. ACOMPTES SUR APPROVISIONNEMENTS ARTICLE 20. AVANCE DE DEMARRAGE ARTICLE 21. DECOMPTES PROVISOIRES MENSUELS ARTICLE 22. ACOMPTES MENSUELS ARTICLE 23. DOMICILIATION BANCAIRE ARTICLE 24. DELAI DE PAIEMENT ET INTERETS MORATOIRES ARTICLE 25. VARIATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX ARTICLE 26. NANTISSEMENT ET CESSION DE CREANCE ARTICLE 27. PAIEMENTS DIRECTS AUX SOUS-TRAITANTS CHAPITRE IV EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 28. DELAI D EXECUTION ARTICLE 29. RETARD ET PENALITES ARTICLE 30. PLAN DE SECURITE ET D HYGIENE ARTICLE 31. ORGANISATION DES TRAVAUX PLANS D EXECUTION ARTICLE 32. INSTALLATION DE CHANTIER ARTICLE 33. TRAVAUX A PROXIMITE DU CHANTIER ARTICLE 34. SIGNALISATION DU CHANTIER ARTICLE 35. REUNIONS DE CHANTIER ARTICLE 36. JOURNAL DES TRAVAUX ARTICLE 37. MATERIAUX ET MATERIEL ARTICLE 38. DOCUMENTS FOURNIS APRES EXECUTION CHAPITRE V RECEPTIONS ET GARANTIES ARTICLE 39. RECEPTION PROVISOIRE RECEPTIONS PARTIELLES ARTICLE 40. DELAI DE GARANTIE ET RECEPTION DEFINITIVE ARTICLE 41. GARANTIE DECENNALE GARANTIE BIENNALE CHAPITRE VI RESILIATION - DIFFERENTS ET LITIGES

146 ARTICLE 42. RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 43. CAS D URGENCE INTERRUPTION DES TRAVAUX ARTICLE 44. CESSATION ABSOLUE ET AJOURNEMENT DES TRAVAUX ARTICLE 45. MESURES COERCITIVES MISE EN REGIE ARTICLE 46. FORCE MAJEURE RISQUES EXCEPTIONNELS ARTICLE 47. DIFFERENDS ET LITIGES ARTICLE 48. PROCEDURE CONTENTIEUSE ARTICLE 49. DROIT APPLICABLE CHAPITRE VII ENTREE EN VIGUEUR ARTICLE 50. VALIDITE ET ENTREE EN VIGUEUR DU MARCHE ARTICLE 51. APPROBATION DU MARCHE ARTICLE 52. FRAUDE ET CORRUPTION

147 147 CONTRAT DE MARCHÉ DE TRAVAUX «LE MARCHÉ» ENTRE D UNE PART, Le Maître d Ouvrage représenté au présent contrat par l Administrateur de la commune de Mugina, Monsieur, désigné dans ce qui suit sous le vocable «Maître d Ouvrage» ET D AUTRE PART, Xxx désigné dans ce qui suit indistinctement sous les vocables «l Entreprise» et représentée aux fins du présent contrat par xxx. LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : CHAPITRE I DISPOSITION GENERALES Article 1. Objet du marché Le présent marché a pour objet l exécution des travaux de Construction du stade MUBERE en commune MUGINA ; tels que précisés dans Spécifications techniques des travaux et les plans (cahier des clauses techniques particulières CCTP) Les travaux prévus dans le cadre de ce marché constituent un seul lot. Article 2. Localisation des travaux Les travaux sont à exécuter à MUBERE, Colline Rugajo de la Commune MUGINA. Article 3. Documents contractuels L'ensemble des documents énumérés ci-dessous, dont l'entrepreneur assure avoir pris connaissance, constitue le contrat définissant les conditions du marché. La notification définitive ; Le présent Cahier de Clauses Administratives Particulières (CCAP) ou «Marché» ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; Les figures, plans et/ou plans types des ouvrages ou des travaux à exécuter ; Le Bordereau des Prix Unitaires ; Le Devis Quantitatif et Estimatif ; Le planning d'exécution des travaux ; La soumission et ses annexes ; Pour toute référence faite au Dossier d appel d offres en cas de désaccord, seule la version approuvée par la DNCMP et disponible chez le maitre d Ouvrage fait foi.

148 148 En cas de discordance entre les pièces contractuelles et constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci- dessus. En cas de discordance entre les pièces portant le même rang ou entre les dispositions d'une même pièce, les dispositions les moins restrictives ou les plus avantageuses pour le Maître d Ouvrage, l'emportent. Article 4. Désignation des intervenants Le terme Maître d Ouvrage désigne la Commune MUGINA, représenté par Monsieur., Personne Responsable des Marchés Publics. Le terme Maître d'œuvre désigne le bureau d études chargé de la conception et du contrôle des travaux : GITEC ; Boulevard de l UPRONA, Galerie YES, Bureau N 6 ; BP 4501 Bujumbura Tél (+257 ) / Mobile (+257) ou (+257) Le terme Ingénieur désigne la personne physique dûment accréditée et engagée par le maître d'œuvre pour le contrôle et la surveillance des travaux. L'Ingénieur assurera au nom du maître d'œuvre, les responsabilités du contrôle technique et administratif des travaux. Il sera chargé entre autre et à cet effet : o de la vérification de l'implantation des ouvrages ; o du visa des plans d'exécution dressés par l'entrepreneur ; o du contrôle de l'exécution des travaux proprement dits, en conformité avec les plans visés ; o des contrôles géotechniques et autres essais in situ ou en laboratoire, pour vérifier si la qualité des matériaux et leur mise en œuvre sont conformes aux spécifications techniques prescrites dans le marché ; o de l'établissement des métrés contradictoires et des attachements, de la vérification des décomptes provisoires périodiques et de l'établissement du décompte définitif ; o des réunions hebdomadaires de chantier ; o de l'organisation des visites préalables aux réceptions provisoires et définitives des travaux. L Entrepreneur ou Entreprise désigne l attributaire signataire du présent marché ou son représentant dûment accrédité. L entrepreneur peut être seul ou en groupement avec d autres entrepreneurs, soit en groupement solidaire soit en groupement conjoint. Le terme Bureau de Contrôle désigne technique, à charge de l entrepreneur, chargé du contrôle lié aux divers essais : Laboratoire National du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) ou le laboratoire de la Faculté des sciences appliquées de l Université du Burundi (FSA). Le terme Sous-traitant désigne le ou les personnes morales chargées par l Entrepreneur de réaliser une partie des travaux. Article 5. Domiciliation de l Entrepreneur

149 149 L'Entrepreneur devra, dans un délai de dix (10) jours suivant l'ordre de service de notification du marché, et pendant toute la durée des travaux, faire élection de domicile à proximité du chantier, et en indiquer l'adresse au Maître d œuvre ou à son représentant par courrier recommandé avec accusé de réception. Toutes correspondances, documents, et notamment les ordres de service, lui seront notifiés à cette adresse. Si l'entrepreneur décidait de changer de domicile (tout en demeurant à proximité des travaux), il en aviserait le Maître d œuvre au moins huit (8) jours à l'avance. A défaut de domicile, les notifications à l'entrepreneur seront valablement faites au chantier. Article 6. Ordres de service Le Maître d Ouvrage et son représentant désigné sont seuls habilités à émettre des ordres de service à l'entrepreneur. Les ordres de service sont écrits, signés, datés et numérotés. Les ordres de service sont adressés à l Entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception ou lui sont remis directement moyennant signature d'un reçu de notification. Ils sont immédiatement exécutoires. Lorsque l'entrepreneur estime que les prescriptions d'un ordre de service appellent des réserves de sa part, il doit, sous peine de forclusion, les présenter par écrit au Maître d Ouvrage ou son représentant désigné, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. L'entrepreneur se conforme strictement aux ordres de service qui lui sont notifiés, qu'ils aient fait ou non l'objet de réserve de sa part. Les ordres de service relatifs à des travaux sous-traités sont adressés à l'entrepreneur qui seul, a contractuellement, qualité de les recevoir. Article 7. Représentant et personnel clé de l Entrepreneur Dès réception de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, et pendant toute la durée de ceux-ci, l'entrepreneur est tenu d'assurer sur les lieux des travaux et en permanence, la conduite et l'exécution des travaux. Il doit désigner un représentant, agréé par le Maître d Ouvrage, et qui disposera des pouvoirs nécessaires notamment pour : prendre sans retard toutes décisions utiles à la bonne exécution des travaux, recevoir les ordres de service, signer les attachements contradictoires. Le Maître d Ouvrage se réserve la possibilité de retirer l'agrément du représentant de l'entrepreneur et d'exiger son remplacement. Cette disposition sera de fait si le représentant de l entrepreneur n est pas celui prévu dans la liste du personnel aligné pour le présent marché. L Entrepreneur s engage à maintenir pendant toute la durée des travaux l ensemble du personnel clé proposé dans son offre. Aucun changement ne peut être effectué à l initiative de l Entrepreneur, sans l accord préalable du Maître d Ouvrage. En cas de changement non autorisé d un membre du personnel clé par l Entrepreneur, une pénalité forfaitaire est appliquée, conformément à l article 29. Le Maître d Ouvrage se réserve le droit de demander le remplacement d un membre du personnel clé, s il s avère que celui-ci ne répond pas aux attentes dans le cadre de l exécution des travaux.

150 150 Article 8. Sous-traitance L Entrepreneur est autorisé à sous-traiter l exécution de certaines parties de son Marché. Toutefois, il doit demander au préalable l autorisation du Maître d Ouvrage. Les parties à sous-traiter ne peuvent dépasser trente pour cent (30%) du montant de son marché. Il devra, au préalable formuler une demande adressée au Maître d Ouvrage qui doit préciser : la nature des prestations dont la sous-traitance est envisagée, le nom, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse, la qualification, les attestations d'assurances et les références des travaux du sous-traitant proposé. L'autorisation de sous-traiter ne diminue en rien les obligations de l'entrepreneur titulaire du marché, lequel demeure responsable de la totalité de l'exécution dudit marché vis-à-vis du Maître d Ouvrage. L'Entrepreneur fait son affaire du règlement de ses sous-traitants, sous réserve d'aucune défaillance de sa part. En cas de défaillance de l'entrepreneur, le Maître d Ouvrage pourra se substituer à lui sans recours possible. Article 9. Hygiène et sécurité L'Entrepreneur devra se conformer à la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité en vigueur dans le pays. Il prendra en tous temps et à ses propres frais, toutes les précautions nécessaires pour la protection et la sécurité de toutes les personnes présentes sur le chantier et appliquera tous les règlements et instructions que le Maître d Ouvrage pourra exiger en cette matière. L'Entrepreneur prendra à ses frais toutes les mesures d'ordre de sécurité nécessaires pour assurer la circulation routière avec le moins de gêne possible. Article 10. Main-d œuvre L'entrepreneur est soumis à la réglementation du travail et à la législation sociale qui sont applicables au Burundi au moment de l'exécution des travaux. En aucun cas, il ne pourra invoquer en sa faveur l'ignorance de ladite réglementation et législation. Il s'y conformera notamment dans les domaines suivants : horaires et conditions de travail (embauche et licenciement) ; salaires et charges sociales ; règlements sanitaires, mesures de sécurité et hygiène ; emploi de la main-d œuvre étrangère. La main d œuvre nécessaire à l'exécution des travaux est recrutée par l'entrepreneur sous sa responsabilité. Cependant, l Entrepreneur devra recruter une main d œuvre locale à hauteur de 70%. Parmi celle-là, une main d œuvre féminine d au moins 30% est exigée par le Maitre de l ouvrage. Le Maître d Ouvrage ou son représentant ont le droit d'exiger de l'entrepreneur le changement ou le renvoi du chantier des agents ou ouvriers que l entrepreneur a recruté pour insubordination, incapacité, défaut de probité ou dans le but du respect des pourcentages cihaut mentionnés.

151 L'Entrepreneur demeure dans tous les cas responsable des fraudes ou malfaçons qui seraient commises par eux dans la fourniture et l'emploi des matériaux. 151 CHAPITRE II GARANTIES ET ASSURANCES Article 11. Garantie de bonne exécution L Entrepreneur est tenu de fournir au Maître d Ouvrage une garantie de bonne exécution sous forme de garantie bancaire conforme au modèle inclus dans le Dossier d Appel d Offres. Le montant de la garantie de bonne exécution est égal à cinq pour cent (5%) du montant total du Marché modifié le cas échéant par ses avenants. La garantie sera constituée dans 20 jours suivant la notification du marché. Cette garantie sera libérée de moitié à la réception provisoire des travaux. Le solde sera transformé en garantie de bonne fin pour toute la durée du délai de garantie. La garantie de bonne fin sera restituée à la date de la réception définitive. L'absence de garantie de bonne exécution fait obstacle à l entrée en vigueur du marché. S'il y a lieu, le refus de son augmentation ou de sa reconstitution, fait obstacle au paiement des sommes dues à l'entrepreneur. En cas de prélèvement sur la garantie de bonne exécution ou de bonne fin, pour quelque motif que ce soit, l'entrepreneur doit aussitôt la reconstituer. La garantie de bonne exécution reste affectée à la garantie des engagements contractés par l'entrepreneur jusqu'à la réception provisoire des travaux. La garantie de bonne fin reste affectée à la garantie des engagements contractés par l'entrepreneur jusqu'à la réception définitive des travaux. Article 12. Retenue de garantie La retenue de garantie est une provision supplémentaire, qui vient s ajouter à l obligation de constituer une garantie de bonne exécution (voir article 11), destinée à garantir la bonne exécution des travaux et à remédier, le cas échéant, à la carence de l'entrepreneur pendant le délai de garantie. La retenue de garantie est fixée à cinq (5) pourcents du montant des travaux effectivement réalisés. Elle se constitue par déductions successives sur les acomptes mis en paiement. Les montants retenus seront libérés pour moitié à la date où la réception provisoire sera prononcée. Le solde sera libéré de plein droit à la date de la réception définitive. Le remplacement du solde de la retenue de garantie par une garantie bancaire fournie par un établissement bancaire agrée par le Maître d Ouvrage s effectuera de plein droit à la demande de l Entrepreneur à la date où la réception provisoire sera prononcée.

152 152 Article 13. Assurances Nonobstant les obligations d'assurances imposées ci-après, l'entrepreneur sera seul responsable et devra garantir le Maître d'ouvrage, le Maître d Œuvre, l Ingénieur, et le ou les sous-traitants contre toute réclamation émanant de tiers, suite à des dégâts matériels et/ou immatériels ou à des lésions corporelles survenus ou que l'on prétend être survenus, par suite ou à cause de l'exécution du marché par l'entrepreneur, ses sous-traitants et leurs préposés. Cette responsabilité s'étend également aux dommages pouvant résulter du transport de ses matériaux lors de la traversée du domaine public et des propriétés privées. Les indemnités à payer en cas d'accidents sont dues par l'entrepreneur, sauf recours qui lui incombent contre l'auteur de l'accident. En aucun cas, le Maître d Ouvrage,, le Maître d Œuvre, l Ingénieur, et le ou les sous-traitants ne pourront être inquiétés ou tenus responsables à cet égard. L Entrepreneur est tenu de souscrire au minimum les assurances suivantes : a) Assurance de «Responsabilité Civile aux tiers» b) Assurance «Tous Risques de Chantier» c) Assurance «Accidents du Travail» d) Assurance «Responsabilité Civile Automobile» a) Assurance Responsabilité Civile L'assurance individuelle de "responsabilité civile de chef d'entreprise" doit couvrir l'ensemble des dommages corporels et matériels, les pertes ou préjudices, susceptibles de provenir de l'exécution des travaux ou de l'accomplissement du marché et pouvant survenir à des tiers pendant l'exécution de l'ensemble des marchés ainsi que durant le délai de garantie. La police devra spécifier que le personnel du Maître d Ouvrage, du Maître d Œuvre, l Ingénieur, et le ou les sous-traitants ainsi que celui des autres entreprises se trouvant sur le chantier sont considérés comme des tiers. b) Assurance Tous Risques de Chantier L assurance dite "tous risques chantier" s'applique à l'ensemble des constructions, installations, approvisionnements et matériels approvisionnés sur le chantier contre tous dommages, pertes, avaries, détériorations, qu'elle qu'en soit la cause, en particulier pour cause fortuite et notamment à la suite d'incendie, tempête, ouragan, glissement ou affaissement de terrain, etc. Cette assurance doit être contractée par l'entrepreneur dès l'entrée en vigueur du marché. Elle doit s'étendre : aux ouvrages définitifs et provisoires pour leur valeur totale au fur et à mesure de leur exécution, aux matériaux, matériels et fournitures approvisionnés sur le chantier pour leur valeur intégrale, aux ouvrages à préserver pour leur valeur intégrale. c) Assurance Accident du Travail L assurance accident du travail couvre les accidents du travail et dommages corporels susceptibles d'affecter le personnel de l Entrepreneur. Il veillera à ce que ses sous-traitants agissent de même. Il garantira le Maître d Ouvrage, le maître d Œuvre, l Ingénieur, contre tous recours que son personnel ou celui de ses sous-traitants pourrait exercer contre ceux-ci.

153 153 d) Assurance Responsabilité Civile Automobile L Entrepreneur doit souscrire une assurance conforme à la loi burundaise pour tous ses véhicules ayant accès à la voie publique et veiller à ce que ses sous-traitants fassent de même. Polices d'assurances Dans les quinze (15) jours à compter de la date de l'ordre de service de notification du marché, l'entrepreneur présentera au Maître d Ouvrage ou au Maître d Œuvre un exemplaire des polices d'assurances qu'il aura souscrites pour la couverture des risques décrits en a), b), c), d) cidessus. Les polices devront comporter une clause interdisant leur résiliation sans avis préalable de la compagnie d'assurances au Maître d Ouvrage et du PADLPC-Cibitoke.. L'Entrepreneur devra présenter au Maître d Ouvrage les attestations de quittance des polices d'assurances. La non production de ces pièces fera obstacle, sans indemnisation, à tout règlement par le Maître d Ouvrage au titre du Marché. L'Entrepreneur ne pourra faire obstacle à la faculté du Maître d Ouvrage de disposer, outre son recours contre l'auteur du dommage, d'un droit d'action directe contre l'assureur. Les assurances devront être souscrites auprès d'une compagnie d'assurances acceptable par le Maître d Ouvrage. CHAPITRE III DISPOSITIONS FINANCIERES Article 14. Montant du marché Peu importe la monnaie de soumission, le payement se fera intégralement en Francs Burundais (BIF). Option A (titulaire du marché établi au Burundi ) Le montant du Marché s élève à la somme de. BIF HTVA, soit.. BIF TVA 18% incluse. Option B (titulaire du marché établi hors du Burundi ) Le montant du Marché s élève à la somme de. BIF HTVA. Article 15. Nature du marché Option A : Le présent marché est un marché global à prix forfaitaire. Il ne se compose que de postes à prix forfaitaire (PPF) dont les quantités sont fixées forfaitairement. Article 16. Révision et actualisation des prix Option A : Les prix du présent marché sont fermes et non révisables

154 Le Maître d Ouvrage ne saurait être tenu pour responsable d erreurs manifestes non décelées au stade de la correction de l offre de l Entrepreneur et incluse à la commande des travaux. Si une telle erreur est décelée lord de l exécution, le prix y afférent doit être modifié unilatéralement. Une erreur manifeste est une erreur qui : 154 Soit relève d une erreur arithmétique entre prix unitaires et prix total Soit relève d une erreur matérielle grossière (virgule mal placée, un zéro de trop, ) Soit relève d une erreur matérielle entre prix en toutes lettres et prix en chiffre Article 17. Régime fiscal et douanier En application de la Loi régissant l application de la TVA au Burundi, le Maître d Ouvrage préfinance celle-ci lors de ses paiements en Francs Bu (BIF) à tout Entrepreneur établit et inscrit au Burundi uniquement, à l exception de l alinéa suivant. En conséquence, la TVA de 18% est versée pour tout paiement en Francs Bu (BIF) à un Entrepreneur établi et inscrit au Burundi. A l inverse, si l Entrepreneur est établi et inscrit hors du Burundi, aucun versement de TVA n est prévu. Article 18. Travaux en régie Il n est pas envisagé de travaux en régie. Article 19. Acomptes sur approvisionnements Il n est pas prévu d acompte sur approvisionnement. Article 20. Avance de démarrage Une avance de démarrage des travaux d un montant de vingt pourcent (20%) du montant du marché peut être versée à l'entrepreneur sur sa demande expresse au moment de l'ordre de service. Cette avance doit être garantie à cent pourcent (100%) par une garantie solidaire émanant d un établissement bancaire agréé par le Maître d Ouvrage. Le remboursement de l avance de démarrage commence à partir du premier décompte par retenue des sommes dues à l entrepreneur et doit être terminé quand le montant des travaux atteint quatrevingt pourcent (80%). La garantie afférente à l avance de démarrage sera libérée au fur et à mesure de son remboursement sur demande de l entrepreneur. Article 21. Décomptes provisoires mensuels L Entrepreneur remet au Maître d Ouvrage, avant la fin de chaque mois, un projet de décompte provisoire mensuel établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l exécution du présent marché. Le projet de décompte devient un décompte mensuel après acceptation ou rectification par le Maître d Œuvre. Tout décompte portant sur une période supérieure à un (1) mois de travaux ne sera pas accepté Article 22. Acomptes mensuels

155 Des acomptes seront versés mensuellement à l'entrepreneur sur la base des décomptes provisoires mensuels où apparaîtront clairement le montant des travaux réalisés dans le mois considéré, ainsi que le montant cumulé des travaux réalisés au dernier jour de ce mois. Ces montants de travaux sont calculés par référence au DQE, en appliquant aux détails du devis estimatif des pourcentages d avancement. En vue de procéder au paiement, les acomptes doivent être accompagnés d une facture, le tout adressé à l attention du Maître d Ouvrage à l adresse suivante : Commune Mugina de la province de Cibitoke Chaque facture doit impérativement mentionner les informations suivantes : la référence du marché, le montant total du marché, les avenants éventuels, le cumul du décompte précèdent, le montant facturé et le % d avancement des travaux par poste. Article 23. Domiciliation bancaire 155 Aucun paiement ne peut être effectué par une autre voie que celle du virement bancaire. Les versements relatifs au Marché ne pourront être conjointement approuvés et autorisés que par : l Administrateur communal et le comptable ou en cas de payement direct par la Direction du Projet PADLPC-Cibitoke, ou leurs représentants suivant le politique des mandats en vigueur, agissant au nom du Maître d Ouvrage. Article 24. Délai de paiement et intérêts moratoires Le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours calendrier à compter de la réception par le Maître d Ouvrage de la facture relative au décompte mensuel de l'entrepreneur accepté préalablement par le Maître d œuvre. En cas de retard dans les paiements exigibles conformément aux dispositions des Articles 21 et 22, l Entrepreneur a droit à des intérêts moratoires au Taux mensuel du découvert pratiqué par la Banque de l Entrepreneur. Si ces retards résultent d une cause pour laquelle le Maître d Ouvrage est habilité, au titre du Marché, à suspendre les paiements, les intérêts moratoires ne sont pas dus. Article 25. Variation dans la masse des travaux L Entrepreneur est tenu de mener à son terme la réalisation des travaux faisant l objet du marché, quelle que soit l importance de l augmentation ou de la diminution de la masse des travaux qui peut résulter de sujétions techniques ou d insuffisance des quantités prévues dans le marché ou encore de toute autre cause de dépassement ou de diminution. En cas d augmentation dans la masse des travaux, quel que soit le type de poste concerné, l Entrepreneur ne peut en aucun cas s y opposer. Il peut, néanmoins, prétendre à un réajustement du planning d exécution prévu à l article 28. Pour le présent marché, il est entendu par : o Poste à prix forfaitaire (PPF) : tout poste dont les quantités mentionnées dans le DQE sont forfaitaires et dont le prix total est forfaitaire o Poste à prix unitaire (PPU) : tout poste dont les quantités mentionnées dans le DQE sont prévisionnelles (présumées) et dont il résulte un prix total non forfaitaire.

156 Chaque poste du DQE fait mention de son caractère PPF ou PPU. La mention contenue dans le DQE fait seule foi pour déterminer si le poste concerné est un PPF ou un PPU. Pour les postes à prix forfaitaires (PPF), sans préjudice des dispositions du Code des marchés publics relatives à la conclusion d avenant, l Entrepreneur est réputé avoir remis son offre sur base de ses propres constatations, notamment au niveau des quantités réellement nécessaires pour la bonne exécution des travaux. En conséquence, en cas de variation des quantités par rapport à celles annoncés dans le DQE, il n a droit à aucune compensation financière et s engage à exécuter la totalité des quantités réellement nécessaires aux prix totaux forfaitaires par poste concerné proposés dans son offre, éventuellement corrigés par le Maître d Ouvrage. L Entrepreneur ne peut tenir le Maître d Ouvrage où le Maître d œuvre pour responsable de la mauvaise estimation de quantités nécessaires. Sans préjudice de l alinéa suivant, pour les postes à prix unitaires (PPU), en cas de variation par rapport aux quantités annoncées dans le DQE, l Entrepreneur a droit à une juste compensation financière par rapport aux quantités réellement exécutées. Le calcul de cette compensation se fait sur base des prix unitaires de l offre, éventuellement corrigés par le Maître d ouvrage. Aucune révision des prix unitaires n est autorisée à cette occasion. Pour les postes à prix unitaires (PPU), l Entrepreneur est tenu d informer formellement par courrier le Maître d Ouvrage lorsque les quantités prévisionnelles du marché sont atteintes et lorsque qu il juge un dépassement de ces quantités nécessaire pour le bon achèvement des travaux. En l absence d accord formel du Maître d Ouvrage quant au dépassement des quantités prévisionnelles du marché, l Entrepreneur ne peut en aucun cas, à sa propre initiative, mettre en œuvre des quantités supplémentaires. Si l Entrepreneur se rend coupable d avoir mis en œuvre des quantités supplémentaires sans accord préalable, celles-ci ne pourront faire l objet d aucun paiement supplémentaire et seront à charge complète de l Entrepreneur, sans possibilité de recours. Le présent alinéa prévaut dans tous les cas sur le précédent. En l absence de mention particulière à l égard du caractère forfaitaire ou prévisionnel des quantités indiquées dans le DQE, tout poste s entend d office comme étant à quantités forfaitaires. Article 26. Nantissement et cession de créance Par la signature du présent Marché, l Entrepreneur renonce à toute donation du Marché en nantissement ainsi qu à toute cession de créance dans le cadre de son règlement. Article 27. Paiements directs aux sous-traitants Aucun paiement direct à des sous-traitants ne sera accepté. En cas de sous-traitance conformément à l article 8, l Entrepreneur reste le seul interlocuteur en matière de paiement vis-àvis du Maitre d Ouvrage et du Maître d Ouvrage pour les prestations exécutées par les soustraitants. 156 CHAPITRE IV EXECUTION DES TRAVAUX Article 28. Délai d exécution Le délai contractuel des travaux est de 120jours calendrier pour l ensemble des travaux Il court à partir de la date de l ordre de service de commencer les travaux (voir article 50).

157 157 Article 29. Retard et pénalités En cas de non-respect des délais fixés à l article 28 ci-dessus, pour l exécution des travaux, l Entrepreneur est passible de pénalités de retard, sauf cas de force majeure, dont le montant est 1/1000 ème du montant total du marché, éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus, par jour calendaire de retard. Le montant des pénalités de retard est retenu prioritairement sur les sommes dues à l Entrepreneur et vient en déduction des décomptes de travaux. En cas d impossibilité, il est prélevé sur la garantie de bonne exécution Il n est pas attribué de primes pour avance dans l exécution des travaux. Le montant maximum des pénalités de retard est de dix pour cent (10%) du montant du marché (contrat de base + avenants éventuels). Le présent marché prévoit également l application des pénalités particulières suivantes : o Non-fourniture des documents administratifs et techniques : à défaut d'avoir remis, dans le délai fixé lors des réunions de chantier ou par ordre de services, tous les documents indiqués, l'entrepreneur subira une pénalité de cent mille ( ) BIF par jour calendaire de retard. o Absence aux réunions de chantier ou de coordination : une pénalité de cinquante mille (50.000) BIF par absence sera automatiquement appliquée à l'entrepreneur qui n'assiste pas ou ne se fait pas valablement représenter à toutes les réunions auxquelles il est prié d'assister. o Retard dans l'exécution des observations du Maître d Ouvrage, du Maître d œuvre ou de l Ingénieur : dans les cas où les listes d'observation résultant des visites de chantier, notamment lors de «bon à peindre», ou réception, ne seraient pas satisfaites dans le délai prescrit par le Maître d Ouvrage, le Maître d œuvre ou par l Ingénieur, l'entrepreneur sera pénalisé à raison de cent mille ( ) BIF par jour calendaire de retard jusqu'à exécution. o Modification d un des membres du personnel clé sans accord préalable du Maître d Ouvrage: une pénalité forfaitaire de cent mille ( ) BIF par jour de défaut est appliquée, prenant fin lorsque soit l Entrepreneur obtient l accord du Maître d Ouvrage sur le nouveau membre mis en place, soit le membre remplacé est rétabli dans ses fonctions, soit les deux parties se mettent d accord sur une nouvelle personne de remplacement conjointement acceptée. En cas d application des pénalités, celles-ci ne peuvent en aucun cas être récupérée rétroactivement, même si un accord est trouvé. Le montant des pénalités particulières est retenu prioritairement sur les sommes dues à l Entrepreneur et vient en déduction des décomptes de travaux. En cas d impossibilité, il est prélevé sur la garantie de bonne exécution Le montant total des pénalités de retard et des pénalités particulières est plafonné à dix (10) pour cent du montant du marché de base éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus Article 30. Plan de sécurité et d hygiène L Entrepreneur doit remettre au Maître d Ouvrage, avant le commencement des travaux, un plan de sécurité et d hygiène, précisant les dispositions qu il compte mettre en place pour : les premiers secours aux accidentés et aux malades, l hygiène du travail (nettoyage du chantier, locaux du personnel).

158 158 Article 31. Organisation des travaux plans d exécution L'organisation de chantier devra tenir compte de toutes les contraintes dues à l'environnement de l'ouvrage. L Entreprise devra permettre le bon fonctionnement des établissements voisins (écoles primaires et secondaires) L Entrepreneur devra proposer au Maître d Œuvre, au plus tard quinze (15) jours calendaires à compter de la notification du marché, le planning d exécution des travaux, le planning des approvisionnements ainsi qu un schéma d'organisation détaillé des travaux, accompagné d un projet d installation de chantier et des ouvrages provisoires. Les plans figurant dans le dossier d appel d offres servent de référence pour la réalisation des travaux et l établissement des documents techniques et sont donnés à titre indicatif. L Entrepreneur établit d après les pièces contractuelles, les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages tels que les plans d exécution, notes de calcul, études de détail, qu il soumet à l approbation du Maître d Ouvrage. A cet effet, l Entrepreneur fait sur place tous les relevés nécessaires et demeure responsable des conséquences de toute erreur de mesure. Il doit, suivant le cas, établir, vérifier ou compléter les calculs de stabilité, de résistance ainsi que les études de détail. Les plans, notes de calculs, études de détails et autres documents établis par les soins ou à la diligence de l Entrepreneur sont soumis au contrôle du Maître d Œuvre avant l approbation par le Maître d Ouvrage. L Entrepreneur ne peut commencer l exécution d un ouvrage qu après avoir reçu l approbation ou le visa du Maître d Œuvre sur les documents nécessaires à cette exécution et qui doivent être fournis en trois exemplaires dont un reproductible. S il reconnaît une erreur dans les documents de base fournis par le Maître d Ouvrage, il doit le signaler immédiatement par écrit au Maître d Œuvre. Article 32. Installation de chantier Les emplacements pour les installations de chantiers devront être approuvés par l'autorité administrative compétente. Dans tous les cas, l'entrepreneur a, à sa charge l'aménagement des emplacements mis à sa disposition et, en fin de travaux, leur remise en l'état. L'entrepreneur installe à ses frais les panneaux de chantier, la clôture et les panneaux de sécurité et de signalisation, et les bureaux de chantier nécessaires aux différents représentants Maître d Ouvrage et du Maître d œuvre. Il sera prévu au minimum une salle de réunion, un bureau pour le représentant de l Ingénieur et du Maître d œuvre. Pour l'ensemble de ces bureaux, un local sanitaire comportant un lavabo et un W-C sera prévu. Chaque local sera entretenu, éclairé, équipé de tables, chaises, casiers à dossiers et tableaux muraux ou en épis destinés à l'affichage des plans. Ces locaux seront tenus en état pendant toute la durée du chantier, jusqu'à la réception provisoire des travaux de tous les corps d'état. Ils seront ensuite démolis, démontés ou déménagés en fin de chantier par l'entrepreneur et à ses frais.

159 159 Article 33. Travaux à proximité du chantier L'Entrepreneur ne pourra en aucun cas opposer de réclamation ou de demandes d'indemnités pour la gêne ou le retard que l'exécution de travaux simultanés à proximité du chantier pourrait lui causer. Article 34. Signalisation du chantier La signalisation à l'usage du public doit être conforme aux instructions réglementaires en la matière; elle est réalisée sous le contrôle du Maître d Œuvre, par l'entrepreneur, ce dernier ayant à sa charge l'ensemble de la signalisation et notamment la fourniture et la mise en place des panneaux et des dispositifs de signalisation. Avant la tombée de la nuit, les installations des chantiers et les voies circulées seront éclairées avec une intensité lumineuse suffisante pour assurer en toute sécurité la circulation. Tous les frais entraînés par la signalisation propre au chantier seront à la charge de l'entrepreneur et doivent être compris dans les prix. Celui-ci restera seul et entièrement responsable de tous les accidents ou dommages causés aux tiers, au cours de l'exécution des travaux, par le fait de son matériel ou d'erreurs et d'omissions concernant la signalisation. L'Entrepreneur installera à ses frais le panneau de chantier selon les instructions du Maître d Œuvre pour ce qui concerne sa dimension, les inscriptions et son emplacement. Article 35. Réunions de chantier Les réunions hebdomadaires entre l'entrepreneur et le Maître d Œuvre ou l Ingénieur (et éventuellement le Maître d ouvrage s ils le souhaitent) se tiennent sur le chantier. Les réunions feront l'objet d'un procès-verbal. Ces réunions n'excluent pas la tenue de réunion sur demande du Maître d Œuvre ou de l Ingénieur. L'entreprise est tenue d'assister à ces réunions aux heures et dates qui lui seront communiquées par le Maître d Œuvre. Article 36. Journal des travaux Un journal des travaux établi dans la forme admise par le Maître d Ouvrage et fourni par l'entrepreneur est tenu, en principe, sur chaque chantier par les soins du représentant du Maître d Ouvrage ou du Maître d œuvre qui, jour par jour, y inscrit notamment les renseignements ci-après : o l'indication des conditions atmosphériques, des interruptions de travaux pour cause de conditions météorologiques défavorables, des heures de travail, du nombre et de la qualité des ouvriers occupés sur le chantier, des matériaux approvisionnés, du matériel utilisé, du matériel hors service, des essais effectués sur place, des échantillons expédiés, des évènements imprévus, ainsi que des ordres purement occasionnels et de portée mineure donnés à l'entrepreneur ; o les attachements détaillés de tous les éléments contrôlables sur chantier et utiles au calcul des paiements à effectuer à l'entrepreneur, tels que travaux réalisés, quantités exécutées,

160 approvisionnements admis en compte. Ces attachements font partie intégrante du journal des travaux, mais peuvent, le cas échéant, être consignés dans des documents séparés. Le Maître d Ouvrage peut décider de ne pas tenir tout ou partie du journal des travaux ou de ne pas tenir celui-ci jour par jour. L'Entrepreneur est informé de cette décision en temps utile. A la demande du Maître d Ouvrage, l'entrepreneur communique tous les renseignements utiles à la tenue régulière du journal des travaux. Les informations fournies par les deux parties sont inscrites au journal des travaux et aux attachements, sont signées par le représentant du Maître d Ouvrage ou du Maître d œuvre et contresignées par l'entrepreneur ou son représentant. En cas de désaccord à leur sujet, l'entrepreneur fait connaître ses observations par lettre recommandée à la poste adressée au Maître d Ouvrage dans les quinze (15) jours de calendrier suivant la date de l'inscription de la mention ou des attachements critiqués. Il doit faire connaître ses réclamations ou prétentions d'une manière détaillée et précise. Lorsque ces observations ne sont pas jugées fondées, l'entrepreneur en est informé et l'état des travaux est arrêté d'office à titre provisoire. Cet état est également arrêté d'office et l'entrepreneur est censé être d'accord avec les annotations figurant au journal ou aux attachements lorsque, dans le délai de quinze jours (15) de calendrier précité, l'entrepreneur ne renvoie pas, accepté ou accompagné de ses observations, l'exemplaire qui lui a été adressé. 160 Article 37. Matériaux et matériel Tous les matériaux ainsi que le matériel doivent être conformes aux prescriptions du CCTP et, le cas échéant, aux fiches techniques remises par le l entrepreneur dans son offre. L'Entrepreneur est tenu de soumettre à l'approbation du Maître d Œuvre le matériel qu'il se propose d'utiliser pour exécuter les prestations décrites dans le CCTP. Tout matériel ou matériaux non conforme, tant qu il n est pas approuvé par le Maître d œuvre, pourra être rejeté par le Maître d Ouvrage à quelque stade d avancement que ce soit, ce même s il se trouve déjà sur chantier ou s il a déjà été mis en œuvre. En cas rejet du matériel ou des matériaux non conformes, l entrepreneur est tenu, à ses propres frais, de le changer dans les plus brefs délais ou de recommencer la partie de l ouvrage qui aurait été exécutée sans l approbation préalable du maître d œuvre, avec du nouveau matériel ou de nouveaux matériaux conformes au CCTP. Aucun délai supplémentaire d exécution ne sera octroyé à l entrepreneur si le retard est imputable à la remise de matériel ou matériaux non conformes aux prescriptions du CCTP. Article 38. Documents fournis après exécution Dans les trente (30) jours calendrier après la réception provisoire des travaux, l Entrepreneur doit remettre au Maître d Ouvrage les plans de recollement et tous autres documents conformes à l exécution, en cinq (5) exemplaires, dont un reproductible. CHAPITRE V RECEPTIONS ET GARANTIES

161 161 Article 39. Réception provisoire réceptions partielles Réceptions provisoires L'Entrepreneur avise le Maître d Œuvre et le Maître d Ouvrage au moins quinze (15) jours ouvrables à l'avance de la date de fin des travaux. Le Maître d Ouvrage, avec l assistance du Maître d œuvre, convoque alors l'entrepreneur aux opérations de réception qui devront avoir lieu dans les meilleurs délais. Les opérations préalables à la réception comportent : la reconnaissance des ouvrages exécutés ; la constatation éventuelle de l inexécution des prestations prévues au Marché ; la constatation éventuelle d imperfections ou malfaçons ; la constatation du repliement des installations de chantier et de la remise en état des terrains et des lieux ; les constatations relatives à l achèvement des travaux. Ces opérations font l objet d un procès-verbal dressé sur-le-champ par le Maître d Œuvre et signé par lui, le Maître de l ouvrage délégué et par l Entrepreneur ; si ce dernier refuse de le signer; il en est fait mention. Lorsque la réception provisoire est assortie de réserves, l'entrepreneur doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans un délai fixé dans le procès-verbal de réception. Au cas où ces travaux ne seraient pas faits dans ce délai prescrit, le Maître d Ouvrage peut les faire exécuter aux frais et risques de l'entrepreneur. Réceptions partielles - Utilisation anticipée de certains ouvrages Le Maître d Ouvrage se réserve le droit de disposer de certains ouvrages ou partie d'ouvrage au fur et à mesure de leur achèvement et avant que les travaux prescrits par le marché ne soient terminés en totalité. L'utilisation anticipée n est autorisée que moyennant la réception partielle de la partie d'ouvrage en cause. Il peut être prononcé des réceptions partielles, dans ce cas, un procès-verbal de réception partielle sera établi par la commission d acceptation des travaux, aux mêmes conditions que décrites précédemment. Article 40. Délai de garantie et réception définitive Délai de garantie Le délai de garantie est fixé à douze (12) mois à compter de la date d'effet de la réception provisoire des travaux objet du présent marché. L'Entrepreneur est tenu, durant le délai de garantie, à une obligation dite «obligation de parfait achèvement» au titre de laquelle il doit : remédier à tous les désordres signalés par le Maître d Ouvrage,ou l Ingénieur, de telle sorte que l'ouvrage soit conforme à l'état où il était lors de la réception provisoire.

162 procéder, le cas échéant, aux travaux confortatifs ou modificatifs dont la nécessité serait apparue, remettre au Maître d Ouvrage les plans des ouvrages conformes à l'exécution sur papier calque et sur support informatique. Réception définitive La réception définitive est prononcée à la fin du délai de garantie par un procès-verbal notifié à l'entreprise. Article 41. Garantie décennale garantie biennale Garantie décennale L Entrepreneur est responsable de plein droit, pendant dix ans, envers le Maître de l Ouvrage, des dommages qui compromettent la solidité de l ouvrage ou qui l affectent dans l un de ses éléments constitutifs, le rendant impropre à sa destination. La présomption de responsabilité s étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d équipement d un ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d ossature ou de couvert. 162 La responsabilité décennale n a pas lieu si l entrepreneur prouve que les dommages proviennent d une cause étrangère. La garantie décennale ne s applique que s il y a eu réception des travaux et commence à courir à partir de la fin du délai de garantie ou de la réception définitive. Garantie biennale Les éléments qui remplissent une fonction «équipement» et qui ne font pas indissociablement corps avec la construction sont soumis à une garantie de bon fonctionnement d au moins deux (2) ans. Polices d'assurances Dans les quinze (15) jours calendaires qui précèdent la réception provisoire du marché, l'entrepreneur présentera au Maître d Ouvrage ou au Maître d Œuvre un exemplaire des polices d'assurances qu'il aura souscrites pour la couverture des risques relatifs au respect de ses obligations liées aux garanties décennale et biennale. Les polices devront comporter une clause interdisant leur résiliation sans avis préalable de la compagnie d'assurances au Maître d Ouvrage L'Entrepreneur devra présenter au Maître d Ouvrage les attestations de quittance des polices d'assurances. La non production de ces pièces fera obstacle, sans indemnisation, à réception provisoire par le Maître d Ouvrage et tout règlement du solde du Marché. CHAPITRE VI RESILIATION - DIFFERENTS ET LITIGES Article 42. Résiliation du marché Il peut être mis fin à l exécution des travaux faisant l objet du Marché avant l achèvement de ceux-

163 ci, par une décision de résiliation du Marché qui en fixe la date d effet. 163 Le marché est résilié de plein droit, sans recours aux procédures de constatation et sans indemnité dans les éventualités décrites ci-après. Décès - Incapacité civile En cas de décès ou d'incapacité civile de l'entrepreneur, sauf si le Maître d Ouvrage accepte s'il y a lieu, les offres qui peuvent être faites par les ayants droit ou le Tuteur ou le Curateur pour la continuation des travaux. La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date du décès ou de l'incapacité civile. Ces dispositions sont également étendues au cas d'impossibilité physique manifeste et durable de l'entrepreneur. Faillite - Règlement judiciaire En cas de faillite de l'entrepreneur, sauf si le Maître d Ouvrage accepte, s'il y a lieu, les offres qui pourront être faites par le représentant des créanciers, pour la continuation de l'entreprise. En cas de règlement judiciaire, si l'entrepreneur n'est pas autorisé par le Tribunal à continuer l'exploitation de son industrie. Sous-traitance sans autorisation Si une sous-traitance est passée sans autorisation conformément à l article 8, le Maître d Ouvrage pourra prononcer la résiliation pure et simple du marché ou faire exécuter les travaux sous-traités aux frais, risques et périls de l'entrepreneur, par voie de régie ou par voie d'un marché conclu dans les formes réglementaires. Retard important dans les travaux En cas de retard important dûment constaté et nonobstant l'application des pénalités indiquées à l'article 29, le Maître d Ouvrage peut imposer, aux frais de l'entrepreneur, des équipes supplémentaires. En cas d atteinte du seuil des 5% prévus à l'article 29 dans l'application des pénalités indiquées, ou du seuil de 10% prévu au même article dans l application de toutes les pénalités cumulées, le Maître d Ouvrage peut résilier le marché sans mise en demeure préalable. Article 43. Cas d urgence interruption des travaux Le Maître d ouvrage et le Maître d Ouvrage se réservent le droit d interrompre le marché des travaux chaque fois qu à leur avis une telle interruption est nécessaire pour la protection de la vie de l ouvrage ou des propriétés avoisinantes, l Entrepreneur ne pourra en aucun cas opposer de réclamation ou de demande d indemnités pour la gêne ou le retard occasionné par les intempéries, telle que la pluie. Les délais contractuels tiennent compte des aléas pour intempéries. Article 44. Cessation absolue et ajournement des travaux Lorsque le Maître d Ouvrage ordonne la cessation absolue des travaux, le marché est immédiatement résilié.

164 Lorsqu'ils prescrivent leur ajournement pour plus de trois (3) mois soit avant, soit après un commencement d'exécution, l'entrepreneur a droit à la résiliation de son marché s'il la demande par écrit, sans préjudice de l'indemnité qui, dans un cas comme dans l'autre, peut lui être allouée s'il y a lieu. Si les travaux ont reçu un commencement d'exécution, l'entrepreneur peut demander qu'il soit procédé immédiatement à la réception provisoire des ouvrages exécutés et en état d'être reçus, puis à leur réception définitive, après expiration du délai de garantie. Lorsque, après un commencement d'exécution, les travaux sont ajournés pour moins de 90 jours calendaires, l'entrepreneur n'a pas le droit à la résiliation mais il peut, dans le cas où il aurait subi un préjudice certain et dûment constaté et du fait de cet ajournement, prétendre à une indemnisation dans la limite de ce préjudice. Dès réception de la notification de résiliation ou d'ajournement, l'entrepreneur doit : 164 arrêter ou suspendre les travaux à la date indiquée par la notification ; résilier ou suspendre tout contrat, tout sous-traité, toute commande de matériels et de matériaux à la seule exception de ce qui est nécessaire pour poursuivre les travaux jusqu'à la date de résiliation ou d'ajournement; prendre toutes mesures conservatoires nécessaires. Article 45. Mesures coercitives mise en régie Mesures coercitives Lorsque l'entrepreneur ne se conforme pas, soit aux dispositions du marché, soit aux ordres de service qui lui ont été donnés, le Maître d Ouvrage le met en demeure d'y satisfaire dans un délai déterminé qui lui est notifié par ordre de service. Ce délai, sauf les cas d'urgence, n'est pas de moins de dix (10) jours, à dater de la notification de l'ordre de service de mise en demeure. Passé ce délai, si l'entrepreneur n'a pas exécuté les dispositions prescrites, le Maître d Ouvrage pourra, aux torts de l'entrepreneur : prononcer la résiliation pure et simple du marché ou d'une partie du marché; ordonner la passation d'un nouveau marché; prescrire l'établissement d'une régie aux frais de l'entrepreneur. Cette régie peut n'être que partielle. Mise en régie Lorsqu il y a établissement d une régie, il est alors procédé immédiatement, en présence de l'entrepreneur dûment convoqué, à la constatation des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés, ainsi qu'à l'inventaire descriptif du matériel de l'entrepreneur et la remise de la partie de ce matériel qui n'est pas utilisée par le Maître d Ouvrage pour l'achèvement des travaux. Dans le cas de la régie et pendant sa durée, l'entrepreneur est autorisé à en suivre les opérations, sans qu'il puisse entraver l'exécution des ordres du Maître d Ouvrage ou de l ingénieur. Article 46. Force majeure risques exceptionnels

165 165 Force majeure Un événement n'est constitutif de la force majeure que s'il est imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté de l'entrepreneur, si l'on peut ni le prévoir, ni l'empêcher et s'il met l'entrepreneur dans l'impossibilité absolue de remplir ses engagements. Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution aura été retardée ou empêchée par un cas de force majeure. Si l'existence de la force majeure est reconnue par le Maître d Ouvrage, l'entrepreneur sera autorisé à demander une juste indemnité accompagnée de toutes les justifications correspondantes. Tout litige sur l'existence de la force majeure sera réglé conformément aux dispositions des articles 47 à 49 ci-dessous. Dans l'éventualité où l'entrepreneur invoque la clause de force majeure, l'entrepreneur devra aviser par écrit le Maître d Ouvrage dans les cinq (5) jours suivant l'événement ayant provoqué sa demande, faute de quoi sa demande ne sera pas recevable. Il ne sera alloué aucune indemnité à l'entrepreneur en cas de dégâts, perte totale ou partielle de son matériel et de ses installations résultant de la force majeure. Risques exceptionnels L Entrepreneur ne peut être tenu pour responsable, ni encourir des pénalités ou des indemnités pour les conséquences de blessures, décès, destruction ou dommages causés aux ouvrages provisoires ou aux propriétés du Maître d Ouvrage ou de tiers, résultant directement ou indirectement du fait de guerre déclarée ou non, d hostilité, d invasion, d actions de l ennemi, de rébellion, d insurrection, d usurpation de pouvoir militaire ou civil, de guerre civile, de soulèvements ou désordres, à l exclusion des événements provoqués par le personnel de l Entrepreneur. Ces risques sont désignés globalement ci-après par l expression «risques exceptionnels». Article 47. Différends et litiges Si un différend survient entre le Maître d Œuvre et l Entrepreneur, sous la forme de réserves faites à un ordre de service ou sous toute autre forme, l Entrepreneur remet au Maître d Ouvrage, un mémoire exposant les motifs et indiquant les montants de ses réclamations. En l absence de réponse satisfaisante reçue dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à partir de la date de réception, par le Maître d Ouvrage, de la lettre ou du mémoire de l Entrepreneur, l Entrepreneur dispose de quinze (15) jours pour soumettre à l autorité de tutelle du Maître de l ouvrage, le différend relatif à sa réclamation ou la réponse qui y est faite par le Maître d Œuvre. Article 48. Procédure contentieuse Si, dans le délai de quinze (15) jours à partir de la date de présentation du différend qui lui est faite, aucune décision n a été notifiée à l Entrepreneur et au Maître d œuvre, ou si une des parties n accepte pas la décision notifiée par le responsable hiérarchique ci-haut cité, le différend sera tranché par voie d arbitrage conformément à la procédure en vigueur au moyen de la saisine de l organe compétent de l Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

166 Si, dans le délai de trente (30) jours à partir de la notification à l Entrepreneur de la décision prise par l Autorité hiérarchique du Maître d ouvrage conformément au second paragraphe de l article 47 sur le différend qui oppose les parties, l Entrepreneur n a pas initié la procédure d arbitrage prévue ci-dessus, il est considéré comme ayant définitivement accepté ladite décision et toute procédure arbitrale ou devant une quelconque instance sera alors irrecevable. Si au cours des travaux, un différend survient entre l Entrepreneur et le Maître d Ouvrage et qu aucune solution à l amiable n est trouvée, le différent est soumis prioritairement à l organe compétent de l Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et ensuite aux tribunaux compétents du Burundi qui trancheront suivant les règles en vigueur. En cas de règlement judiciaire du contentieux, la détermination des responsabilités entre le Maître de l ouvrage et la CTB est conforme aux prescriptions du Dossier technique et financier du projet ainsi qu aux textes organisant la coopération au développement bilatérale entre la Belgique et le Burundi. Article 49. Droit applicable En l absence de toute solution à l amiable après épuisement des procédures auprès des instances de règlement de différend, celui-ci est soumis aux juridictions compétentes qui trancheront suivant les règles en vigueur au Burundi. 166 CHAPITRE VII ENTREE EN VIGUEUR Article 50. Validité et entrée en vigueur du marché La validité du présent marché est subordonnée à sa notification définitive, préalable et formelle, elle-même subordonnée à l approbation des autorités compétentes, dans le respect du Code des marchés publics du Burundi, en ce compris son article 4 concernant les marchés sur financement extérieur. L absence de notification définitive formelle à l attention de l Entrepreneur invalide le présent marché, considéré nul et non avenu, et ce même si le contrat a été signé par toutes les parties. Après notification définitive, l entrée en vigueur du présent Marché est subordonnée à la réalisation des conditions suivantes : i) mise en place des garanties à produire par l Entrepreneur ; ii) mise à la disposition du site par le Maître d Ouvrage à l Entrepreneur. Un ordre de service sera établi dès que les conditions mentionnées ci-dessus seront remplies. La date d entrée en vigueur du Marché est celle de la signature de cet ordre de service. Si l entrée en vigueur du Marché n est pas survenue dans les trois (3) mois suivant la date de la notification définitive du marché, chaque partie est libre de résilier le Marché pour défaut d entrée en vigueur, pour autant que les causes ne relèvent pas de sa responsabilité directe. Article 51. Approbation du marché Le présent marché relatif à la construction du stade Mubere, est approuvé après signature par l Autorité Compétente, à savoir, outre la signature du Maître de l ouvrage et celle de l Entrepreneur :

167 le visa du Ministre de l Intérieur du Burundi ; l approbation du Ministre des Finances et de planification du développement économiques du Burundi ; L absence d une des signatures requises invalide le présent marché. Article 52. Fraude et corruption La législation burundaise exige des agents publics (le Maître d Ouvrage), ainsi que des soumissionnaires, prestataires de services, fournisseurs, et entrepreneurs, qu ils respectent les règles d éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l exécution de ces marchés. En vertu de ce principe, sont définis aux fins de cette présente clause, les expressions ci-dessous de la façon suivante : (i) est coupable de «corruption» quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d influencer l action d un agent public au cours de l attribution ou de l exécution d un marché, et (ii) se livre à des «manœuvres frauduleuses» quiconque déforme ou dénature des faits afin d influencer l attribution ou l exécution d un marché de manière préjudiciable à l Emprunteur. «Manœuvres frauduleuses» comprend notamment toute entente ou manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l offre) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d une concurrence libre et ouverte, et à priver l Emprunteur des avantages de cette dernière. De plus, l attention des soumissionnaires est attirée sur les dispositions du Code des Marchés Publics du Burundi, notamment en son Livre 5, Titre 3 traitant des Règles d Ethique et Sanctions en matière de Marchés Publics L Entrepreneur déclare : (i) que la négociation, la passation, et l exécution du Marché n a pas donné, ne donne pas ou ne donnera pas lieu à perception de Frais commerciaux extraordinaires et que dans l éventualité où des Frais commerciaux extraordinaires auraient été payés, il s engage à reverser un montant équivalent au Maître d ouvrage, et (ii) qu il n a pas proposé, et ne proposera pas directement ou indirectement des avantages quelconques (offres, promesses de dons, dons ) constituant ou pouvant constituer une infraction de corruption au sens des Règles d Ethique et Sanctions en matière de marchés publics du Code des marchés publics du Burundi. 167 Pour L Entrepreneur, lu et approuvé par : Le xxxx de la société xxxx

168 168 La Personne Responsable des Marchés Publics Nom + prénom Fait à xxxx le xxxx Pour le Maître d Ouvrage, lu et approuvé par : xxxx Fait à Bujumbura le xxxx Visa du Ministre de l Intérieur Fait à Bujumbura le / /2013. Honorable Edouard NDUWIMANA Approbation du Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique, pour approbation : Fait à Bujumbura le / /2013. Honorable Tabu ABDALLAH MANIRAKIZA Section VI. Modèles de formulaires de Garantie

169 169 Liste des formulaires 10. Modèle de garantie de bonne exécution 11. Modèle de garantie de restitution d avance

170 Formulaire 10 : Modèle de garantie de bonne exécution (garantie bancaire) Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Organisme émetteur : [nom de la banque et adresse de la banque d émission] Bénéficiaire : [nom et adresse du Maître d Ouvrage] Date : Garantie de bonne exécution no. : ATTENDU QUE [nom et adresse de l Entrepreneur] (ci-après dénommé l Entrepreneur ) s est engagé, conformément au Marché N o [chiffre] en date du [date de signature du Marché] à exécuter [titre du Marché et brève description des Travaux] (ci-après dénommé le Marché ); ATTENDU QUE vous avez stipulé dans ledit Marché que l Entrepreneur vous remettra une garantie bancaire d une banque de renom pour le montant spécifié ici comme garantie de la réalisation de ses obligations conformément au Marché; ATTENDU QUE nous avons convenu de donner à l Entrepreneur cette garantie bancaire; EN CONSEQUENCE, nous affirmons par les présentes que nous nous portons garants et responsables à votre égard, au nom de l Entrepreneur, à concurrence d un montant de [montant de la garantie en chiffres et en lettres. Le montant représentera le pourcentage du Montant du Marché spécifié dans ledit Marché et sera libellé soit dans la/les monnaie(s) du Marché, soit dans une monnaie librement convertible et jugée acceptable par le Maître d Ouvrage], ledit montant étant payable dans les types et selon les proportions de monnaies dans lesquelles le Montant du Marché est payable, et nous nous engageons à vous payer, dès réception de votre première demande écrite, sans discussion, toute(s) somme(s), dans les limites de [montant de la garantie en chiffres et en lettres], ci-dessus stipulées, sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ni le motif de votre demande ou du montant indiqué ci-dessus. Nous renonçons formellement à ce que vous réclamiez ladite dette à l Entrepreneur avant de nous présenter la demande. Nous convenons également qu aucun changement ou additif ou aucune autre modification du Marché ou Travaux devant être effectués au titre de l un des documents du Marché qui a été établi entre vous et l Entrepreneur ne nous libérera d une obligation nous incombant au titre de la présente garantie, et nous ne sommes pas tenus par la présente à donner notification dudit changement, additif ou modification. La présente garantie sera réduite de moitié sur présentation du certificat de réception provisoire et demeurera valable jusqu à la date de délivrance du certificat de réception définitive. SIGNATURE et authentification du signataire Nom de la Banque Adresse Date Cachet de la Banque 170

171 Formulaire 11 : Modèle de garantie de restitution d avance (garantie bancaire) Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Organisme émetteur : [nom de la banque et adresse de la banque d émission] Bénéficiaire : [nom et adresse du Maître d Ouvrage] Date : Garantie de restitution d avance no. : Conformément aux dispositions de l Article 20 (Avance forfaitaire) du Cahier des Clauses Administratives Particulières ou Marché susmentionné, [nom et adresse de l Entrepreneur] (ci-après dénommé l Entrepreneur ) déposera auprès de [nom du Maître d Ouvrage ] une garantie bancaire ayant pour objet de garantir une exécution correcte et loyale de ses obligations, conformément aux dispositions dudit Article, et s élevant à [montant de la garantie en chiffres et en lettres; le montant représentera le montant du paiement anticipé et sera libellé soit dans la/les monnaie(s) dans la (les)quelle(s) l avance a été payée, comme stipulé dans le Marché, soit dans une monnaie librement convertible et jugée acceptable par le Maître d Ouvrage ]. Nous, [banque], conformément aux instructions de l Entrepreneur, convenons de façon inconditionnelle et irrévocable de garantir, en tant qu obligataire principal et pas seulement en tant que Garant, le paiement à [nom du Maître d Ouvrage ] à première demande sans droit d objection de notre part et sans sa première réclamation préalable à l Entrepreneur, d un montant ne dépassant pas [montant de la garantie en chiffres et en lettres; le montant représentera le montant de l avance et sera libellé soit dans la/les monnaie(s) de l avance, comme stipulé dans le Marché, soit dans une monnaie librement convertible et jugée acceptable par le Maître d Ouvrage ]. Nous convenons en outre qu aucun changement ou additif ou aucune autre modification aux conditions du Marché ou des Travaux devant être exécutés au titre dudit Marché, ou à l un des documents du Marché qui peut être établi entre [nom du Maître d Ouvrage] et l Entrepreneur, ne nous libérera d une obligation quelconque nous incombant en vertu de la présente garantie, et nous renonçons par la présente à la notification de toute modification, additif ou changement. Cette garantie sera automatiquement réduite à due concurrence au fur et à mesure de l imputation de l avance sur les acomptes et restera valable à partir de la date de l avance dans le cadre du Marché jusqu à ce que [nom du Maître d Ouvrage] reçoive la totalité du remboursement du même montant de l Entrepreneur. 171 SIGNATURE et authentification du signataire: Nom de la Banque Adresse Date